Le congé parental en Belgique et en Europe

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1 Le congé parental en Belgique et en Europe Leila Maron &Síle O'Dorchai Département d Économie Appliquée de l Université Libre de Bruxelles (DULBEA) Article: -Maron, Leila, Danièle Meulders et Síle O Dorchai (2008) "Le congé parental en Belgique", Brussels Economic Review / Cahiers Economiques de Bruxelles, Vol.51, n 2/3, Summer-Autumn.

2 Introduction (1) Le congé parental est, avec la promotion des services de garde des enfants, au centre des dispositifs préconisés par l Union européenne pour permettre aux parents de «concilier» vies familiale et professionnelle. La directive européenne (96/34/CE) adoptée en 1996 (entrée en vigueur en 1998) : (+) oblige les pays européens à prévoir l instauration d un congé parental de minimum trois mois (-) biais de genre et effets négatifs pour l emploi des mères 2

3 Introduction (2) Les congés parentaux sont partout pris plus souvent et pour une durée plus longue par les mères. Cette inégalité dans la prise de congés s explique en partie par les inégalités persistantes entre femmes et hommes sur le marché du travail et a pour effet de les renforcer et de creuser les inégalités dans la sphère privée (renforcement des stéréotypes et des rôles traditionnels et inégalités dans le partage des tâches). 3

4 Biais de genre et caractéristiques du congé parental Durée Plus les congés sont longs, plus ils sont de nature à pénaliser professionnellement ceux qui les prennent. Indemnisation Une indemnisation faible et forfaitaire rend le congé moins attractif pour le partenaire dont le revenu est le plus élevé. Maintien des droits Aspect essentiel: garantie du retour à l emploi Protection sociale: droit et montant de la retraite Individualisation/non transférabilité, quotas Si le droit n est pas individuel et en l absence de quotas, les mères prennent la quasi totalité du congé. Souplesse Plus le système est souple, plus il est susceptible d être utilisé par les pères. 4

5 Le dispositif en Belgique et en Europe Durée du congé parental De 3 mois en Belgique, au Portugal, aux Pays- Bas et au Royaume-Uni, jusqu'aux 3 ans de l'enfant en Autriche, en Allemagne, en Espagne, en Estonie, en France, en Lituanie En Belgique (+) : 3 mois, durée courte moins susceptible d entraîner des effets négatifs sur la carrière ultérieure 5

6 Le dispositif en Belgique et en Europe Indemnisation du congé parental Nulle en Espagne, en Grèce, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni Forfaitaire en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, au Luxembourg, en Pologne, en République tchèque et en Slovaquie Proportionnelle au revenu en Italie, en Allemagne, en Finlande, en Hongrie, en Lettonie, en Norvège, en Suède, en Lituanie, en Estonie et en Slovénie En Belgique (+) : point faible du système belge car forfaitaire et faible ( net/mois) 6

7 Le dispositif en Belgique et en Europe Maintien des droits Garantie de retour à l emploi et des droits sociaux dans la majorité des pays En Belgique (+) : maintien des droits assurés 7

8 Le dispositif en Belgique et en Europe Individualisation - non transférabilité Système individuel: Benelux, pays anglophones et méditerranéens et République tchèque En Belgique (+) : système individuel, pas de report possible des congés du père sur la mère 8

9 Le dispositif en Belgique et en Europe Souplesse Age limite de l enfant: de 3 (en Espagne, en Estonie, en Finlande, en France, en Lituanie et en République tchèque) à 8 ans (en Allemagne, au Danemark, en Irlande, en Italie, en Lettonie et aux Pays-Bas) Fractionnement + Temps partiel dépend fortement d un pays à l autre En Belgique (+) : possible à la fois de fractionner le congé parental et de le prendre sous forme de prestations réduites 9

10 Le dispositif en Belgique et en Europe Classement des pays en 4 groupes: Italie, Suède, Slovénie, Belgique, Norvège, Luxembourg, Portugal: congé individuel pour le père, durée courte, congé flexible et bien protégé Estonie, Allemagne, Lettonie, Danemark, Finlande: souplesse du système, taux de remplacement entre 50 et 100% du salaire, aucun fraction du congé réservée au père (sauf en Allemagne) Hongrie, Slovaquie, République tchèque: congé long, moins flexible, droit familial, taux de remplacement entre 40 et 70% du salaire Royaume-Uni, Pologne, Autriche, Pays-Bas, Grèce, France et Espagne: indemnisation nulle ou comprise entre 10 et 20% du salaire, protection partielle des droits 10

11 Le congé parental belge en quelques chiffres (1) Evolution du nombre d utilisateurs du congé parental Les femmes sont largement majoritaires dans la prise de congé parental même si le pourcentage de père augmente sur la période (Onem, 2008) Personnes âgées de moins de 50 ans H F H F H F H F secteur privé secteur public enseignement total 11

12 Le congé parental belge en quelques chiffres (2) Nombre d utilisateurs du congé parental par modalité Les hommes et les femmes choisissent le plus souvent de réduire leurs prestations de 1/5 (Onem, 2008) H F H F H F H F secteur privé secteur public enseignement total interruption complète d'un travail à temps plein interruption complète d'un travail à temps partiel réduction de prestations 1/5 réduction de prestations 1/2 12

13 Le congé parental belge en quelques chiffres (3) Principales raisons pour lesquelles le congé parental n est pas pris par les pères (Eurobaromètre, 2004) Cela n'existait pas 51 Pour une autre raison 13.3 Le congé parental est plus pour les femmes 13.2 Je n'en ai pas les moyens 8.5 Un autre membre de la famille s'occupe de mes enfants 7.8 Mon épouse/ma partenaire ne travaille pas 4.4 Mon épouse/ma partenaire a pris/va prendre l'entièreté du congé parental

14 Le congé parental belge en quelques chiffres (4) Raisons qui encourageraient les pères à prendre le congé parental (Eurobaromètre, 2004) Une compensation financière plus élevée 38.9 M eilleures garanties de conserver son emploi et ses perspectives de carrière 27.9 M eilleure information sur les possibilités de prendre un congé parental 25.4 Pouvoir prendre le congé parental en plusieurs fois ou sous forme de travail à temps partiel 25.1 Attitude plus ouverte vis-à-vis du congé parental de la part de ses supérieurs et ses collègues de travail 20.4 M eilleures garanties en termes de protection sociale 15.3 Dispositions particulières dans le contrat de travail, les conventions collectives ou la législation 12.7 Rien n'encouragerait les pères 2.7 Autre raison

15 Conclusion Biais de genre fortement négatif du fait du faible pourcentage d hommes présents dans ces dispositifs Caractéristiques négatives durée longue, faible rémunération, transférabilité, perte de droits sociaux, rigidité Politique dangereuse qui constitue un piège à l emploi pour les femmes au contraire des politiques visant à développer les structures d accueil 15

16 Leila Maron Site PEPSI 16