Cadre des projets de e-santé, accompagnement et support des maîtrises d ouvrages régionales des SI

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1 Cadre des projets de e-santé, accompagnement et support des maîtrises d ouvrages régionales des SI Point d avancement de la mission Rencontres inter-régionales 2 octobre 2014

2 1 Contexte et objectifs de la mission 2

3 Objectifs de la mission (Lettre de mission DSSIS > ASIP Santé du 5 Mai 2014) Objectif DSSIS : publication fin 2014 d une circulaire à l attention des ARS Leur confiant la mission d organiser les MOA-R des SI (statut juridique, gouvernance, mode de fonctionnement, financement) Leur demandant de s intégrer au dispositif de coopération, de mutualisation interrégionale et d innovation en matière de projets e- santé Précisant les exigences définies au niveau national qui seront à respecter dans la mise en œuvre des projets régionaux Une mission ASIP Santé, articulée autour de 2 chantiers CHANTIER 1 Co-construire avec les régions, le cadre des projets de e santé : cadre des référentiels et socle commun de services. CHANTIER 2 Co-produire des recommandations favorisant le partage d expériences, les coopérations & mutualisation inter-régionales. Définir l offre de services, portée par l ASIP Santé, d accompagnement méthodologique des acteurs en région,.

4 2 Chantier 1 : Point sur les travaux Objectifs du CHANTIER 1 Co-construire avec les régions, le cadre des projets de e santé : cadre des référentiels et socle commun de services. 4

5 Rappel des travaux menés Co production du cadre avec les représentants d une vingtaine de régions : Stabilisation de la définition et du plan du livrable Stabilisation d un fond de carte fonctionnel commun Positionnement sur ce fond de carte des référentiels et services numériques communs du champ des systèmes d information partagés de santé Eléments revus et enrichis sur la base : Des échanges post réunion : Régions (mails + échanges téléphoniques) Ministère (DSSIS) et ASIP Santé Avancement : Consensus sur le fond de carte ; Liste des référentiels stabilisée; Socle commun de services à finaliser/prioriser; Premier échanges sur la gouvernance; Valider les principes des cas d usages et les thèmes des fiches pratiques. 5

6 Une définition partagée du cadre des projets de e-santé CADRE DES PROJETS DE E-SANTÉ Ce cadre s adresse aux ARS et aux MOA portant des projets de e-santé conformément à la stratégie régionale CADRE DES RÉFÉRENTIELS SOCLE COMMUN DE SERVICES Ensemble de référentiels, règles, procédures et services techniques (d infrastructure) à respecter pour la mise à en œuvre de projets de e- santé 2) Partager une 1 ère représentation de ces éléments Tronc commun de services numériques à proposer aux acteurs du système de santé (utilisateurs finaux) en tout point du territoire 6

7 Un plan du livrable final validé Introduction (Pour des initiatives coordonnées et cohérentes en e-santé) Cadre des projets de e-santé Socle commun de services Cadre des référentiels Illustration : Cas d usage mobilisant les briques du cadre au service de finalités métier Prise en charge par la télémédecine d un patient en suspicion d AVC Prise en charge par la télémédecine d un patient souffrant de plaies chroniques Prise en charge d un patient atteint d un cancer Prise en charge d une personne âgée poly pathologique et en risque de perte d autonomie Accompagnement d un patient dans le cadre d une sortie d hospitalisation. Illustration : Fiches pratiques pour la mise en œuvre de projets de e-santé Comment mettre en place un annuaire régional en s'appuyant sur les référentiels nationaux? Comment mettre en place un portail régional? Comment mettre en place une plateforme régionale de télémédecine? 7

8 Un cadre modélisé à partir d un fond de carte stabilisé Zone Echanges : Communication avec l extérieur Gestion et contrôle des accès Relations avec les usagers Relations avec les professionnels Relations avec les partenaires Ouverture de données aux publics Zone Référentiels Réf. d identification Usagers / Patients Zone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient dans une logique de parcours Production des soins et de l accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social) Zone Pilotage Stratégie et prospective Professionnels Structures Gestion administrative Réalisation (et documentation) des soins et de l accompagnement, in situ (domicile, cabinet, établissement) ou à distance Facturation Pilotage, évaluation et performance de l offre de soins Réf. d Actes / Activités Coordination des soins Pilotage médicoéconomique Orientation du patient / Gestion des ressources Programmation / Organisation des tâches Référentiels de l offre Réf. d interopérabilité Partage de données de santé Echange de données de santé Veille, vigilance et alerte sanitaires Réf. de sécurité Zone Ressources Système d information Ressources humaines Budget, Compta., Finance Affaires juridiques & institut Achats, marchés, moyens généraux 8

9 Cadre des référentiels à finaliser Légende : Référentiel existant Procédure existante Référentiel en projet Procédure en projet Zone Echanges : Communication avec l extérieur Gestion et contrôle des accès Relations avec les usagers Relations avec les professionnels Relations avec les partenaires Ouverture de données aux publics Zone Référentiels Réf. d identification Usagers / Patients INS / NIR Référencement INS Professionnels RPPS / ADELI Structures SIRET / SIREN FINESS Réf. d Actes / Activités NGAP NABM CCAM CIM10 LOINC Zone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient dans une logique de parcours Production des soins et de l accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social) Gestion administrative Orientation du patient / Gestion des ressources Réalisation (et documentation) des soins et de l accompagnement, in situ (domicile, cabinet, établissement) ou à distance Labellisation Hôpital numérique Certification LAP Labellisation Maisons & Centres de Santé Coordination des soins Facturation Programmation / Organisation des tâches Zone Pilotage Stratégie et prospective Pilotage, évaluation et performance de l offre de soins Pilotage médicoéconomique Référentiels de l offre ROR Réf. d interopérabilité CI-SIS Tech. & Sémant. DMP-Compatibilité Partage de données de santé Echange de données de santé Veille, vigilance et alerte sanitaires Réf. de sécurité PGSSI-S HDS Agrément HDS Zone Ressources Système d information Ressources humaines Budget, Compta., Finance Affaires juridiques & institut Déclaration CNIL CSP et CASF* AU CNIL Messagerie de santé *CSP : Code de la santé publique ; CASF : Code de l Action Sociale et des Familles ; **CMP : Code des Marchés Publics Achats, marchés, moyens généraux CMP** 9

10 Les bases du socle commun de services Réflexion à finaliser lors du GT du 6 Novembre Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Services de base (services stabilisés et/ ou exigences réglementaires) Service de partage de données de santé DMP, DCC, imagerie Service d échange de données de santé MS Santé Service de télémédecine Service d orientation et de placement des patients Service de connaissance de l offre et des ressources ROR, ANRCP Service d identification des patients INS / NIR Service d identification des professionnels et structures RPPS / ADELI / FINESS Ex: Trajectoire Services complémentaires (Services issus d expérimentations) Service d information des publics Service de coordination des parcours Service de remontée et d analyse d informations ORU Autres Service d identification des patients (Volet médico-social) Service d identification des professionnels et structures (Volet médico-social) Services d avenir (Services innovants) Service de suivi du patient (éducation thérapeutique; quantified self, ) 10

11 Chantier 1 : Prochaines étapes 11

12 Définir la gouvernance du cadre Cadre des projets de e-santé : document amené à évoluer dans le temps Pour faire vivre le cadre, principe d une gouvernance associant les régions INSTANCE DÉDIÉE OBJECTIFS Garantir l application concrète du cadre / accompagner sa mise en œuvre Favoriser les échanges inter-régionaux et les partages d expérience Permettre aux représentants des régions de faire état des compléments à apporter au cadre Besoins de normalisation identifiés dans le cadre de projets (inter)régionaux et susceptibles d intégrer le plan d évolution du Cadre d Interopérabilité des SIS Besoins métier nouveaux, à l origine de services susceptibles d intégrer le socle commun PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Instance mise en place pour 3 ans à compter de début 2015 Instance composée de représentants des ARS, des structures régionales de MOA SI, DAC du ministère (DGOS, DSSIS) et de l ASIP Santé (qui en assure le secrétariat) + autres? (CG, CNAMTS, CNSA, ANAP, HAS, ) Instance se réunissant tous les 6 mois, si et seulement si un quorum suffisant (a minima 20 régions sur 26 représentées) est atteint, afin de garantir la représentativité des décisions prises & orientations envisagées AUTRES MODALITÉS? 12

13 Cas d usage Objectif et démarche adoptée Objectif des cas d usage Illustrer la manière dont peut être utilisé le cadre des projets de e santé Concrétiser l usage du cadre des projets de e santé en l appliquant à des exemples de prise en charge de patients Périmètre retenu 1- Prise en charge par télémédecine d un patient en suspicion d AVC 2- Prise en charge par télémédecine d un patient souffrant de plaies chroniques 3-Prise en charge d un patient atteint d un cancer 4-Prise en charge d un patient poly pathologique et en perte d autonomie 5-Patient en sortie d hospitalisation Démarche adoptée Description du contexte de prise en charge du patient Formalisation du processus de prise en charge, au regard du contexte décrit Description des grandes fonctions SI mobilisées pour mettre en œuvre chaque étape du processus de prise en charge Description des référentiels, procédures et services mobilisés pour chacune des grandes fonctions SI. 13

14 Fiches pratiques Sujets proposés pour les fiches pratiques (en cours de stabilisation): Comment mettre en place un annuaire régional en s'appuyant sur les référentiels nationaux? Comment mettre en place un portail régional? Comment mettre en place une plateforme régionale de télémédecine? Comment outiller l'optimisation des parcours de soins (définition, qualification, suivi, ROI)? Quels sont les impacts des pratiques individuelles dans la e-santé (capteurs, «quantified self», open data, )? Comment mettre en place la mutualisation de PF e-santé (télémédecine par exemple)? 14

15 Prochaines étapes Mail adressé par l ASIP Santé le 29/09 : Recueillir les remarques et suggestions sur le cadre Recueillir les propositions sur les principes de gouvernance du cadre Avis sur le traitement des cas d usages Avis sur les thématiques des fiches pratiques Organiser autant que de besoin des échanges bilatéraux pour approfondir ces éléments Consolider les éléments pour préparer le dernier GT dont l objectif sera de stabiliser l ensemble des contenus du livrable 15

16 3 Chantier 2 : Point sur les travaux CHANTIER 2 Co-produire des recommandations favorisant le partage d expériences, les coopérations & mutualisation inter-régionales. Définir l offre de services, portée par l ASIP Santé, d accompagnement méthodologique des acteurs en région,.

17 Préparation Méthode pour le chantier 2 Entretiens DGARS Pour explorer : Les perceptions et attentes vis-à-vis du numérique au service de la stratégie régionale de santé; Les pratiques et attentes en matière de coopération interrégionale et de mutualisation Les attentes vis-à-vis de l ASIP Santé 12 directions d ARS sollicitées 7 entretiens conduits 5 entretiens planifiés d ici fin Octobre Des enseignements pour préparer un séminaire SEMINAIRE DE TRAVAIL En résidentiel, fin novembre, avec l ensemble des acteurs 80 à 100 participants (Ministère, ARS, MOA R, acteurs métiers) Produire les règles de la coopération et de la mutualisation Un cadre et une méthode de coopération établis d un commun accord

18 Macro Planning Juin juillet août sept oct nov Dec Janv CHANTIER 1 PRODUCTION DU CADRE DES PROJETS E SANTE V0.1 GT 1 : 17 Juillet GT 2 : 16 Septembre GT 3 : 6 Novembre CHANTIER 2 MISE EN CONCERTATION V1 Publication ENTRETIENS DGARS SYNTHESE DES ENTRETIENS V1 ORGANISATION D UN SEMINAIRE LIVRABLE V1 COPIL 1 : 23 Octobre COPIL 2 : A planifier

19 Merci de votre attention Contact :

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