Séance du 15 Décembre 2014

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1 Séance du 15 Décembre 2014 L an deux mil quatorze, le lundi 15 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de Guipronvel, légalement convoqué, s est réuni en mairie sous la présidence de Monique Le Gall, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 Date de convocation : le Etaient présents : Monique LE GALL, Jean-Pierre LANDURE, Gaëlle JACQUET, Hubert DENIEL, Laurent ABASQ, Olivier CAVEAU, François KERNÉIS, Gilbert MADEC, Nathalie PERROT, Frédéric TANGRE, Evelyne VERON, Jean-Christophe PICART, Isabelle LE CHENADEC. Pouvoir : Mme Danielle SANJOSE donne pouvoir à Mme Gaëlle JACQUET Excusé : David GNIADEK Secrétaire de séance : Laurent ABASQ Lecture et approbation de la dernière séance. Assistait également à la réunion : Huguette DEMEURÉ, secrétaire générale 2014/12/01 Tarifs Location Espace Toul An Dour TARIFS 2015 Guipronvellois/ Milizacois Extérieurs Tournesols et Myosotis Location tranche de 4 h 70 / caution 1000 Si location à partir de la veille au soir : un supplément de 50 sera demandé. Location Sono : 25 Caution ménage : /12/02 Tarifs Concession cimetière Objet TARIFS 2015 Concession simple 10 ans 74 Concession simple 30 ans 150 Concession double 10 ans 114 Concession double 30 ans 226 Columbarium 10 ans 378 Commune de Guipronvel/15 Décembre

2 Columbarium 30 ans /12/03 tarifs raticide, photocopies, divers OBJET TARIFS 2015 Raticide 5 Personnel technique 28 l'heure de main Remboursement du prix achat TTC d'œuvre Fournitures diverses Les randonnées à vélo 1 Photocopies document administratif 0.20 A A4 recto verso 0.30 A A3 recto verso 0.60 Fax 0.50 Gratuit pour les demandeurs d emploi et les étudiants. 2014/12/04 Tarifs Service de l eau Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, avec 11 voix pour et 3 abstentions d appliquer les tarifs suivants : EAU POTABLE Consommation 2015/ facturation 2016 Frais de gestion à 250 m à 500 m3 > 500 m Commune de Guipronvel/15 Décembre

3 ASSAINISSEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL consommation 2015/facturation 2016 Frais de gestion 85 Redevance par m3 consommé 0.93 EAU ASSAINISSEM ENT REDEVANCES Taux 2015 Redevance pollution redevance modernisation des réseaux de collecte /12/05 Tarifs location de matériel Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, avec 14 voix pour d appliquer un tarif de location pour les tables et les chaises de l ancienne salle communale. Le Conseil Municipal, FIXE, le lot d une table et 4 chaises au tarif de 5. La caution demandée sera de /12/06 Prix du concours des maisons fleuries Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, avec 14 voix pour d accorder 50 pour le 1 er prix de chaque catégorie ainsi qu une plante à toutes les personnes qui ont été classées. 2014/12/07 Référent Hygiène et Sécurité Madame le Maire indique que Mr Hubert DENIEL a été désigné pour être l élu référent hygiène et sécurité de la commune. Eric Philippot est le référent désigné au niveau du personnel. 2014/12/08 Mandatement des dépenses d investissement Le Conseil Municipal, à l unanimité, AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement en début d année 2015 avant le vote du budget primitif 2015, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice 2014, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Commune de Guipronvel/15 Décembre

4 2014/12/09 Cautionnement de l emprunt à HLM d Armorique Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, avec 14 voix pour d accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d un prêt d un montant de euros par l Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. 2014/12/10 Choix du logo de la mairie. A l unanimité, le choix s est porté sur le numéro 2 avec la taille du lettrage numéro /12/11 Résultats du radar pédagogique Au bout de 2 semaines de relevés, nous constatons que la commune est fréquentée par trajets. Les dépassements de vitesse (50 km/h) relevés concernent 31 % des véhicules sur la route de Milizac au Bourg et 50 % sur la route de Tréouergat. Toutefois, il semble judicieux de protéger les enfants et adolescents aux abords des arrêts d autocar. Plusieurs pistes peuvent être envisagées : commande de panneaux, mesures de prévention routière auprès des jeunes La commission voirie pourra envisager un groupe de travail sur le sujet. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10. Les affaires 2014/12/01, 2014/12/02, 2014/12/03, 2014/12/04, 2014/12/05,2014/12/06, 2014/12/08, 2014/12/09 ont été votées lors de cette séance. Commune de Guipronvel/15 Décembre

5 Monique LE GALL Isabelle LE CHENADEC Jean-Pierre LANDURÉ Gilbert MADEC Gaëlle JACQUET Nathalie PERROT Hubert DÉNIEL Jean Christophe PICART Laurent ABASQ Danielle SANJOSÉ Olivier CAVEAU Frédéric TANGRE David GNIADEK Evelyne VERON François KERNÉIS Commune de Guipronvel/15 Décembre