Mise à jour à la date du 17 octobre ADREA Mutuelle. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mise à jour à la date du 17 octobre 2012. ADREA Mutuelle. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012."

Transcription

1 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n du 8 novembre 2011) Mise à jour à la date du 17 octobre 2012 ADREA Mutuelle Règlement Equilibres Collectivités es Règlement Santé Agents Territoriaux Règlement Citéo Amellis Mutuelles CCMO Mutuelle le : 07 août 2012 Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale Contrat santé "Agenterr" Règlement Santé le : 15 juin 2012 Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT) Règlement Cybelia Santé e Règlement Cybelia Prévoyance e ITT Règlement Cybelia Prévoyance e ITT + Obsèques Règlement Cybelia Prévoyance e Primes et Indemnités Règlement Territéo Santé Cybèle-Solidarité Eovi Mutuelle le : 07 août

2 Règlement Ascension Règlement Maxi Règlement Mini Règlement Plus Règlement Opt1 Règlement Opt2 Règlement Opt3 La Fraternelle des Territoriaux Groupe des Mutuelles Indépendantes Règlement TERRI Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance Intériale - offres labellisées Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Prévoyance nouvelles offres labellisées Territoriaux Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance offres labellisées Territoriaux Contrat Ma Formule Prévoyance Harmonie Mutualité Intériale Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Premium Consulting le : 27 août 2012 Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting le 10 octobre 2012 MFPrévoyance le : 08 août 2012 Offre Standard Santé Prévoyance MGAS MGAS Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre

3 MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux Règlement Santé Label Azur Règlement Santé Label Confort Plus Règlement Santé Label Confort Règlement Santé Label Sérénité Plus Règlement Santé Label Sérénité Règlement Santé Label Vital Contrat Prévoyance Option 90 Contrat Prévoyance Option 100 Règlement Mutame Atout Santé Plus Mutame Normandie Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération" Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération" Règlement Indemnités journalières Mutame Rouen Nord Ouest le : 25 juillet

4 Mutame Savoie Mont Blanc Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4) Mutame Territoire de Belfort Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 Règlement Santé Agents de la Fonction Publique e Contrat Solidarité e Mutame Val de France Mut'Est le : 10 août 2012 Mutex Label délivré pour le risque Prévoyance Mutualia Alsace-Grand Est Mutualia Grand Ouest Mutualia Nord de France Mutualia Santé Atlantique Mutualia Santé Prévoyance 4

5 Mutualia Santé Sud-Est Mutualia Sud-Ouest Mutualia Tarn et Garonne Mutuelle des Agents des Services Publics Règlement "Label'Santé" le : 20 juillet 2012 Règlement "Plénitude Label" le : 20 juillet 2012 Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux Mutuelle Apréva le : 01 octobre 2012 Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) Règlement mutualiste par : Aprécialis le : 24 juillet 2012 Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP) Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Existence Mutuelle Familiale Règlement "Label'Santé" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 21 septembre

6 Règlement Génération Territoriaux, garantie 36 Règlement Génération Territoriaux, garantie 31 Règlement Génération Territoriaux, garantie 26 Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 Mutuelle Familiale des Alpes Mutuelle Familiale de France Contrat Labelpièrre Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 14 septembre 2012 Règlement "Label'Santé" Mutuelle Familiale de Haute-Savoie le : 20 juillet 2012 Règlement Santé "Collectivités es" Mutuelle Familiale de l'ile de France (MFIF) le : 15 juin 2012 Mutuelle Familiale du Loir et cher Contrat Label Mutsanté le : 06 août 2012 Mutuelle Familiale du Loiret Contrat La Belle Vitamine Règlement Mut'Territoriaux DOM Mutuelle Familiale de la Réunion le : 06 août 2012 Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'isère (MUFTI) Règlement Territoriaux 6

7 Règlement TERRITORIAUX DynamiC' Mutuelle de France Plus le : 16 juillet 2012 Contrat Protec'Ter Santé Contrat Protec'Ter Prévoyance Mutuelle de France Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 le : 03 septembre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 le : 03 septembre 2012 Mutuelle Générale de Belfort Règlement Label'Santé Liste publiée le 24 septembre 2012 le : 14 septembre 2012 Mutuelle Générale de l'education Nationale (MGEN) Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 le : 26 septembre 2012 Règlement Label'Garanties es Mutuelle Générale Loire Sud le : 06 août 2012 Mutuelle Générale de l'oise Règlement GAMMA Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 17 septembre 2012 Contrat "Mut'Territoriaux" Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) le : 13 juillet 2012 Contrats COL1, COL2 et COL3 Mutuelle Générale Santé (MGS) par : Aprécialis le : 08 août 2012 Mutuelle Générale de la Santé Contrat "Gamme V.R.Z" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 21 septembre

8 Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics Règlement GRMT Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste) Règlement MHV - Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne le : 07 août 2012 Règlement Offre Santé labellisée Collectivités es Règlement Mutualiste Santé MMC+ Mutuelle MCD le : 07 août 2012 Mutuelle Médico-Chirurgicale par : Aprécialis le : 06 août 2012 Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires) Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 13 septembre 2012 Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label) Règlement Garantie Santé Territoriaux Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés Règlement Gamme Santé 18 Label Règlement Santé 112 Label Règlement PRF 112 Label Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence le : 16 juillet 2012 Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B) le : 16 juillet 2012 Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités es (MNFCT) Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP) 8

9 Règlement Offre Santé Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents Règlement COMPLEMENTER'DUO Mutuelle Nationale e (MNT) Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 Règlement "Les territoriales santé d'ociane" Mutuelle Ociane le : 20 juillet 2012 Règlement Fonction Publique e (garanties envol, tranquillité, plénitude) Mutuelle de l'oise des Agents Territoriaux (MOAT) Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Mutuelle du Pays Martégal le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement MPV 100 Règlement MPV 150 Mutuelle des Pays de Vaucluse Règlement COMPLETE - Collectivités es & leurs Etablissements Publics Mutuelle des Pays de Vilaine le : 11 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre

10 Règlement "Mut'Territoriaux Dom" Mutuelle du Personnel des Collectivités es de la Réunion le : 06 août 2012 Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Mutuelle Provençale d'aubagne le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Mutuelle Santé 08 Règlement "Gamme GEM" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Prestige OXY5 Règlement Intégrale HSP5 Règlement Dynamique HSP2 Règlement ESSENTIELLE (HSP1) Règlement Territoriaux Mutuelle Santévie Mutuelle des Services Publics le : 01 octobre 2012 Mutuelle de la Solidarité du Nord Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers Règlement MTH Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre Règlement Turquoise et Magenta 10

11 Règlement "Gamme Contemporaine" Règlement "Gamme Alsace Moselle" Règlement "Gamme Classique" Règlement Collectivia Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Santé Prévi Pompiers Règlement Santé Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Pompiers Mutuelle Verte le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 Mutuelle Viasanté le : 08 août 2012 Prévadiès Prévifrance Règlement mutualiste spécificique au agents actifs et retraités des collectivités territoriales Le Refuge Mutualiste Liste publiée le 14 septembre 2012 par : Prenium Consulting le : 11 Septembre 2012 Smacl Santé Règlement MACAAD Santé Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement Mut'Nov Santé le : 14 Septembre 2012 Règlement Mut'Nov Prévoyance le : 07 août

12 Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Santé Labeil Règlement Santé Labeil plus Sphéria Val de France Union des Travailleurs le : 09 août 2012 le : 09 août

Mise à jour à la date du 03 octobre 2012. ADREA Mutuelle. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012.

Mise à jour à la date du 03 octobre 2012. ADREA Mutuelle. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012. Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 28 septembre 2012

Mise à jour à la date du 28 septembre 2012 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 21 septembre 2012

Mise à jour à la date du 21 septembre 2012 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 24 septembre 2012

Mise à jour à la date du 24 septembre 2012 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 7 septembre 2012. ADREA Mutuelle. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012.

Mise à jour à la date du 7 septembre 2012. ADREA Mutuelle. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012. Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

à la date du 31 août 2012 ADREA Mutuelle Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 26 juillet 2012

à la date du 31 août 2012 ADREA Mutuelle Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 26 juillet 2012 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 19 novembre 2012. ADREA Mutuelle. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012.

Mise à jour à la date du 19 novembre 2012. ADREA Mutuelle. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012. Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 14 décembre 2012. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012. Territoriales.

Mise à jour à la date du 14 décembre 2012. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012. Territoriales. Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 2 janvier 2013

Mise à jour à la date du 2 janvier 2013 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 2 mai 2013

Mise à jour à la date du 2 mai 2013 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 30 juillet 2013

Mise à jour à la date du 30 juillet 2013 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 22 janvier 2014

Mise à jour à la date du 22 janvier 2014 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 31 mars 2014

Mise à jour à la date du 31 mars 2014 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 6 juin 2014

Mise à jour à la date du 6 juin 2014 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 14 août 2014. ACORIS Mutuelles. Règlement Citéo A Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Mise à jour à la date du 14 août 2014. ACORIS Mutuelles. Règlement Citéo A Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 31 Décembre 2014

Mise à jour à la date du 31 Décembre 2014 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Ministère de l'intérieur Direction générale des collectivités locales. Liste publiée le 31 décembre 2014

Ministère de l'intérieur Direction générale des collectivités locales. Liste publiée le 31 décembre 2014 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Ministère de l'intérieur Direction générale des collectivités locales

Ministère de l'intérieur Direction générale des collectivités locales Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Ministère de l'intérieur Direction générale des collectivités locales

Ministère de l'intérieur Direction générale des collectivités locales Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 23 septembre 2015

Mise à jour à la date du 23 septembre 2015 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

Mise à jour à la date du 11 Janvier 2016

Mise à jour à la date du 11 Janvier 2016 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

Plus en détail

PSC des fonctionnaires territoriaux - Contrats et règlements labellisés

PSC des fonctionnaires territoriaux - Contrats et règlements labellisés PSC des fonctionnaires territoriaux - Contrats et règlements Ordre des organismes identique à celui de la liste de la DGCL mise à jour au 06 juin 2014 189 organismes, dont 169 mutuelles, 17 assureurs,

Plus en détail

Les mutuelles de la Mutualité Française en Aquitaine

Les mutuelles de la Mutualité Française en Aquitaine Les mutuelles de la Mutualité Française en Aquitaine A ADREA mutuelle Amellis Mutuelle Avenir Santé Mutuelle B Banque Populaire Mutualité BPCE Mutuelle C Caisse de prévoyance Mulhousienne Caisse nationale

Plus en détail

UNIONS DE REPRESENTATION

UNIONS DE REPRESENTATION LES MUTUELLES ET UNIONS DE REPRESENTATION PRESENTES EN PAYS DE LA LOIRE UNIONS DE REPRESENTATION NOM HARMONIE MUTUELLES UNITES U.M.G.I MACIF MUTUALITE SMIP MNFCT FMP COMPOSITION - MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX

Plus en détail

(Au 01/06/2015) VAR. Régie par le code de la Mutualité - N Siren 523 445 690

(Au 01/06/2015) VAR. Régie par le code de la Mutualité - N Siren 523 445 690 A - B 525EME MUTUELLE D'ENTREPRISES DE L'AUTOMOBILE ET DU VEHICULE INDUSTRIEL ACORIS ADREA MUTUELLE AMELLIS MUTUELLE AVENIR MUTUELLE AVENIR SANTE MUTUELLE BPCE MUTUELLE C CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL

Plus en détail

Liste des organismes complémentaires en télétransmission avec l'enim mise à jour en mars 2013

Liste des organismes complémentaires en télétransmission avec l'enim mise à jour en mars 2013 Raison Sociale de l'organisme ADREA MUTUELLE ADREA MUTUELLE MUTI AG2R PREVOYANCE AGMUT ALMERYS ALPTIS ASSURANCES APCI APREVA APRI PREVOYANCE APRIA R.S.A - Complémentaire Santé APRIA R.S.A. APRIONIS PREVOYANCE

Plus en détail

Liste des mutuelles MfRA Mise à jour août 2015

Liste des mutuelles MfRA Mise à jour août 2015 que Liste des mutuelles MfRA Mise à jour août 2015 Nom de l'union de représentation ou de la mutuelle ADREA MUTUELLE AMELLIS MUTUELLE CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE CCMO CCMO CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL

Plus en détail

Liste des mutuelles MfRA

Liste des mutuelles MfRA Liste des mutuelles MfRA Mise à jour juillet 2013 Nom de l'union de représentation ou de la mutuelle ADREA MUTUELLE AMELLIS MUTUELLE AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE

Plus en détail

Mutuelles adhérentes à la Mutualité Française en Poitou-Charentes

Mutuelles adhérentes à la Mutualité Française en Poitou-Charentes Mutuelles adhérentes à la Mutualité Française en Poitou-Charentes Janvier 2014 MUTUELLES RNM MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT 344 710 991 MGEN FILIA 440 363 588 MUTACITE 444 042 303 MUTUELLE NATIONALE DES

Plus en détail

La filière Gestion dans la convention collective UGEM

La filière Gestion dans la convention collective UGEM La filière Gestion dans la convention collective UGEM Etude basée sur l enquête «bilan social 2014 données 2013» M. Ejnès Rodolphe 13 février 2015 113 rue Saint-Maur, 75011 Paris - Téléphone : 01 49 29

Plus en détail

LI 029B - 02-09-2013 Mis à jour au 20/05/2016 Liste des AMC conventionnées avec lesquels AGIR-Mutuelles télétransmet (tous OC)

LI 029B - 02-09-2013 Mis à jour au 20/05/2016 Liste des AMC conventionnées avec lesquels AGIR-Mutuelles télétransmet (tous OC) LI 029B - 02-09-2013 Mis à jour au 20/05/2016 Liste des AMC conventionnées avec lesquels AGIR-Mutuelles télétransmet (tous OC) Numéro Nom 57001315 ACORIS MUTUELLES 71010102 ADREA 38911798 ADREA 14004227

Plus en détail

La filière Commerciale dans la convention collective UGEM

La filière Commerciale dans la convention collective UGEM La filière Commerciale dans la convention collective UGEM Etude basée sur l enquête «bilan social 2014 données 2013» M. Ejnès Rodolphe 113 rue Saint-Maur, 75011 Paris - Téléphone : 01 49 29 42 40 - www.geste.com

Plus en détail

La filière Soins et accompagnement (hors AOP) dans la convention collective UGEM

La filière Soins et accompagnement (hors AOP) dans la convention collective UGEM La filière Soins et accompagnement (hors AOP) dans la convention collective UGEM Etude basée sur l enquête «bilan social 2014 données 2013» M. Ejnès Rodolphe 113 rue Saint-Maur, 75011 Paris - Téléphone

Plus en détail

Cartographie des métiers de le mutualité

Cartographie des métiers de le mutualité Cartographie des métiers de le mutualité Etude basée sur l enquête «bilan social 2014 données 2013» M. Ejnès Rodolphe 113 rue Saint-Maur, 75011 Paris - Téléphone : 01 49 29 42 40 - www.geste.com SIRET

Plus en détail

Liste des mutuelles remboursant les actes d'ostéopathie

Liste des mutuelles remboursant les actes d'ostéopathie 4 rue Emmanuel Arène 20000 Ajaccio 06 717 817 36 @ osteopatheajaccio@gmail.com www.osteopatheajaccio.com Liste des mutuelles remboursant les actes d'ostéopathie La liste des mutuelles offrant le remboursement

Plus en détail

MEI PLUS) 25002999 ADREA

MEI PLUS) 25002999 ADREA LI 029B - 02-09-2013 Liste des AMC Conventionnées en télétransmission avec AGIR-Mutuelles Mis à jour au 17/11/2015 FRANCHE COMTE - Agir 03 019 260 LORRAINE - Agir 03 025 510 PREV ARTISAN CCIAL SALARIAL

Plus en détail

MUTUELLE SMH MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES AVENIR MUTUELLE MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE

MUTUELLE SMH MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES AVENIR MUTUELLE MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE 301 862 769 MUTUELLE SMH 302 976 568 MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES 302 976 592 AVENIR MUTUELLE 303 252 951 MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY 304 580 228 MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE

Plus en détail

«Exigence, créativité, audace et solidarité»

«Exigence, créativité, audace et solidarité» «Exigence, créativité, audace et solidarité» Telles sont les valeurs que porte l ensemble des collaborateurs de l UNMI. Depuis sa création en 1929, l UNMI est résolument ancrée dans les valeurs fondatrices

Plus en détail

FNMF Mutuelles engagées dans le conventionnement hospitalier mutualiste Mise à jour : 9/01/2014. Page 1/5

FNMF Mutuelles engagées dans le conventionnement hospitalier mutualiste Mise à jour : 9/01/2014. Page 1/5 779 926 294 525ÈME MUTUELLE D'ENTREPRISES DE L'AUTOMOBILE ET DU VEHICULE INDUSTRIEL 780 004 099 ACORIS MUTUELLES 311 799 878 ADREA MUTUELLE 775 597 768 AMELLIS MUTUELLE 775 671 951 AVENIR SANTE MUTUELLE

Plus en détail

Etude spécifique sur. La filière Soins et accompagnement. Etude basée sur l enquête «bilan social 2015 de la branche Mutualité» (données 2014 )

Etude spécifique sur. La filière Soins et accompagnement. Etude basée sur l enquête «bilan social 2015 de la branche Mutualité» (données 2014 ) Etude spécifique sur La filière Soins et accompagnement Etude basée sur l enquête «bilan social 2015 de la branche Mutualité» (données 2014 ) Plan du document Introduction Partie I : Présentation de la

Plus en détail

RAPPORTN 12.172 PARTICIPATION DU DEPARTEMENTA LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIREDESAGENTS

RAPPORTN 12.172 PARTICIPATION DU DEPARTEMENTA LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIREDESAGENTS RAPPORTN 12.172 PARTICIPATION DU DEPARTEMENTA LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIREDESAGENTS COMMISSION: FINANCESET PATRIMOINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTDESRESSOURCESHUMAINESET MODERNISATION

Plus en détail

ATTESTATION DE PARUTION

ATTESTATION DE PARUTION LE PARISIEN PARIS Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE ET MARNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN YVELINES Le 20/12/2013 LE PARISIEN ESSONNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN HAUTS DE SEINE Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE

Plus en détail

08 05 81 48 15/ 04 76 67 92 15 De 45 à 400 /an

08 05 81 48 15/ 04 76 67 92 15 De 45 à 400 /an Mutuelles Téléphones Remboursements Abella Acoris 08 05 81 48 15/ 04 76 67 92 15 De 45 à 400 /an De 40 /an à 100 /an Adep Adrea mutuelle Adrea Unilia Mutuelle 05 90 38 00 22 2x50 /an 75 /an à 100 /an 04

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

UNE MUTUELLE Profondément humaine

UNE MUTUELLE Profondément humaine Shutterstock / Goodluz UNE MUTUELLE Profondément humaine Avril 2015 1 Notre histoire Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes

Plus en détail

GROUPAMA SUD OUEST N MU03470002 devient GROUPAM D OC AU 01/04/2007 nouveau N MU04450003 MUTUELLE MNCE N MU51907996

GROUPAMA SUD OUEST N MU03470002 devient GROUPAM D OC AU 01/04/2007 nouveau N MU04450003 MUTUELLE MNCE N MU51907996 AG2R N MU75809426 UMIF N MU75944421 (uniquement pour la CMU) AGMUT N MU75951236 MUTUELLE DE L AISNE N MU02003440 MUTALPES N MU04001376 LA ROUSSILLONNAISE N MU66004128 GROUPAMA SUD OUEST N MU03470002 devient

Plus en détail

MUTUELLES PARTENAIRES - TELETRANSMISSION

MUTUELLES PARTENAIRES - TELETRANSMISSION ALLIANZ ALPTIS ASSURANCES AMALINE ASSURANCE AMPLI MUTUELLE AON France APGIS APICIL ASSURANCES APICIL via le délégataire de gestion CETIM APICIL PREVOYANCE via le délégataire de gestion DIOT APRIONIS PREVOYANCE

Plus en détail

Mutuelles remboursant les soins des chiropraticiens diplômés Listing 2013 non exhaustif

Mutuelles remboursant les soins des chiropraticiens diplômés Listing 2013 non exhaustif Abela ABGIS ACM Actis Santé ADP Adep Adrea Afps AG2R Ageo AGF AGGEMA AGIPI Agpm AGRICA Aio Alico Allianz Almerys Alteis Altpis Amellis AMIS Ampli mutuelle AON Abgis Apgis Apicil Apreva APRI prévoyance

Plus en détail

Entrepreneur du paysage. non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance

Entrepreneur du paysage. non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance Entrepreneur du paysage non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance Entrepreneur du paysage non salariés (TNS), une protection sociale optimale Mutex vous propose, en partenariat

Plus en détail

Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré

Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré Travailleur non salarié vous protégez votre famille, votre revenu, votre avenir. Pourquoi ne pas aller plus loin et bénéficier, vous aussi de l

Plus en détail

Cabinet Chiropratique Camille Pelle, D.C http://www.chiropracteur-94.fr/

Cabinet Chiropratique Camille Pelle, D.C http://www.chiropracteur-94.fr/ Abela Assurema ABGIS Assureo ACM Assurone Actis Santé ADP Assuronline Adep Atoll Santé Adrea Aviva Afps Axa AG2R B2V Ageo Bahema AGF Banque Casino AGGEMA Banque Populaire Santé AGIPI BNP Santé Agpm Cabinet

Plus en détail

MUTUELLES PARTENAIRES

MUTUELLES PARTENAIRES ACIERIE DES ANCIZES ADREA MUTUELLE BOURGOGNE ADREA MUTUELLE PAYS DE L AIN ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE AG2R PREVOYANCE AG2R PREVOYANCE AGEO PREVOYANCE AGMUT ALPTIS ASSURANCES AMPLI MUTUELLE AON France

Plus en détail

LES MUTUELLES QUI REMBOURSENT L OSTEOPATHIE

LES MUTUELLES QUI REMBOURSENT L OSTEOPATHIE LES MUTUELLES QUI REMBOURSENT L OSTEOPATHIE Mutuelles Formules de remboursement Site internet ABELA Selon contrat de 45 a 400 /an ACORIS (Smutie-Smaciv, Mucim, Mutuelle Franche-Comté) Optimale: 40 /an,

Plus en détail

Découvrez les mutuelles adhérentes de la Mutualité Française :

Découvrez les mutuelles adhérentes de la Mutualité Française : Les mutuelles en Midi-Pyrénées Découvrez les mutuelles adhérentes de la Mutualité Française : J coordonnées, J informations pratiques. édition 2015 La Mutualité Française est un acteur global en santé

Plus en détail

CHIFFRES DE PARTICIPATION AU CNRD

CHIFFRES DE PARTICIPATION AU CNRD CHIFFRES DE PARTICIPATION AU CNRD 2006-2007 1 Académie d'aix-marseille académique des Alpes Hautes-Alpes Bouche du Rhône Vaucluse de Haute-Provence (n envoie pas de travaux au jury) établissements 2 3

Plus en détail

Tarifs TTC du 01/01/2015 au 31/03/2015

Tarifs TTC du 01/01/2015 au 31/03/2015 ,,,,17,,,00,,,96,,,09,,,,,11,,,,,15,05,96,,,,18,18,,,,,,,,,07,,,18,,,14,,91,,,,,,,98,,, 92,04 93, 94, 96, 97, 99, 100,96 102, 104, 106,04 107, 109, 111,07 112,,,,93,,12,,,03,,,,,95,,,,,,16,01,,,,,,,,,,,,,,06,,,02,,,99,,91,,,,,,,,13,

Plus en détail

Etude spécifique sur. La famille des métiers de la gestion. Etude basée sur l enquête «Bilan social 2015 de la branche Mutualité» (données 2014 )

Etude spécifique sur. La famille des métiers de la gestion. Etude basée sur l enquête «Bilan social 2015 de la branche Mutualité» (données 2014 ) Etude spécifique sur La famille des métiers de la gestion Etude basée sur l enquête «Bilan social 2015 de la branche Mutualité» (données 2014 ) Plan du document Introduction Partie I : Présentation de

Plus en détail

Aio santé. Banque Casino Banque populaire santé. Cabinet Vandamme Caisse de prévoyance de la boétie

Aio santé. Banque Casino Banque populaire santé. Cabinet Vandamme Caisse de prévoyance de la boétie Liste des mutuelles remboursant le chiropracteur membre de l AFC selon le contrat souscrit (particulier et/ou entreprise). Cette liste ne peut pas être à jour en temps réel, des ajouts ou des retraits

Plus en détail

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse Observatoire UNPI des Taxes Foncières Conférence de presse 4 décembre 2008 I/ Présentation des taux régionaux Classement des plus forts taux régionaux en 2008 Classement par taux les moins Région Taux

Plus en détail

Smacl renforce ses positions. et solidarise ses deux Mutuelles. dans une Sgam.

Smacl renforce ses positions. et solidarise ses deux Mutuelles. dans une Sgam. Smacl renforce ses positions et solidarise ses deux Mutuelles dans une Sgam. Conférence de presse Niort, le 16 juin 2009. L'engagement mutualiste de Smacl auprès des Collectivités et Territoriaux est aujourd'hui

Plus en détail

Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE

Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE CTPC EMPLOIS DE LA DGFIP (PLF 2010) Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE 1. Ventilation des suppressions d emplois par catégorie (suppressions nettes des transferts TP et du redéploiement CF) CATEGORIE DÉPARTEMENT

Plus en détail

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21 ALSACE-LORRAINE INSCRITS VOTANTS EXPRIMÉS CGT CFDT FO MOSELLE 1989 1858 524 28,2 497 94,8 120 24,1 249 50,1 128 5,8 1995 1726 461 26,71 427 92,62 84 19,67 137 32,08 77 18,03 129 30,21 MEUSE 1989 545 208

Plus en détail

Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées

Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées BIOLOGISTE Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées Tous les régimes obligatoires sont disponibles en télétransmission sur Résopharma, ainsi que leurs complémentaires associées

Plus en détail

CARTOGRAPHIE 2017 DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PAR ASSUREUR CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE

CARTOGRAPHIE 2017 DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PAR ASSUREUR CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE 1 AIN CAF DE L'AIN CPAM DE L'AIN CE CPAM DE L'AIN ADREA-MUTUELLE 2 HAUTS-DE-France AISNE CPAM DE L'AISNE UIOSS DE L'AISNE CAF DE L'AISNE CAF DE L'ALLIER

Plus en détail

Accès Santé. (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p)

Accès Santé. (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p) Accès Santé (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p) DEMANDE D ADHÉSION Objet DEMANDE DE MODIFICATION N d adhérent : N adhésion au contrat

Plus en détail

Liste des mutuelles et assurances complémentaires remboursant la chiropratique (Liste indicative, non exhaustive) : Abela

Liste des mutuelles et assurances complémentaires remboursant la chiropratique (Liste indicative, non exhaustive) : Abela Liste des mutuelles et assurances complémentaires remboursant la chiropratique (Liste indicative, non exhaustive) : Abela ABGIS ACM Actis Santé ADP Adep Adrea Afps AG2R Ageo AGF AGGEMA AGIPI Agpm AGRICA

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Liste des mutuelles remboursant les chiropracteurs membres de l AFC selon le contrat souscrit (particulier et/ou entreprise)

Liste des mutuelles remboursant les chiropracteurs membres de l AFC selon le contrat souscrit (particulier et/ou entreprise) Liste des mutuelles remboursant les chiropracteurs membres de l AFC selon le contrat souscrit (particulier et/ou entreprise) Cette liste ne peut pas être à jour en temps réel des ajouts ou des retraits

Plus en détail

CODIFICATION DES REGIMES COMPLEMENTAIRES SEULS CONVENTIONNES POUR LES BIOLOGISTES

CODIFICATION DES REGIMES COMPLEMENTAIRES SEULS CONVENTIONNES POUR LES BIOLOGISTES BIOLOGISTE Imprimer TR=organisme inscrit à l'annuaire D CODIFICATION DES REGIMES COMPLEMENTAIRES SEULS CONVENTIONNES POUR LES BIOLOGISTES Fermer Nom de l'organisme RC Seul Débiteur Téléphone ACIERIES des

Plus en détail

1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL

1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL Liste des organismes de protection sociale entrant dans le champ du RNCPS Version du 17/06/2014 1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Caisse nationale

Plus en détail

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14.

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Organisme signataire Type TP Organisme AMC Libellé 01011 CPAM BOURG EN BRESSE RO T Néant 01021 CPAM LAON RO T Néant 01022 CPAM ST QT RO T

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE. Secrétariat général

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE. Secrétariat général Secrétariat général Direction des ressources humaines MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS _ MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE _ MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE

Plus en détail

MUTUELLES REMBOURSANT LES ACTES D'OSTEOPATHIE (10/2011)

MUTUELLES REMBOURSANT LES ACTES D'OSTEOPATHIE (10/2011) MUTUELLES REMBOURSANT LES ACTES D'OSTEOPATHIE (10/2011) MUTUELLES Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Adep (prévoyance créole) Adrea Alpes/Dauphiné (ccm,pmav) Adréa Mutuelles Bourgogne (Unio) Adréa mutuelles

Plus en détail

Liste des Mutuelles "Compatibles"OptoAMC

Liste des Mutuelles CompatiblesOptoAMC Liste des Mutuelles "Compatibles"OptoAMC au 19/05/16 Mutuelle ALPTIS ASSURANCES APICIL ASSURANCES APICIL PREVOYANCE APICIL UPESE ASSOCIATION GRM HUMANIS INTEGRANCE M COMME MUTUELLE MUTUELLE DES CADRES

Plus en détail

Services Area OnLine 06/06/2012 21:57 1/5

Services Area OnLine 06/06/2012 21:57 1/5 06/06/2012 21:57 1/5 69906121 ACTIL ALPTIS ASSURANCES Fourn Mat; Optique 69906121 ACTIL GRM Fourn Mat; Optique 69906121 ACTIL GROUPE APICIL Fourn Mat; Optique 69906121 ACTIL MUTUELLE DES CADRES VAUBAN

Plus en détail

INSTRUCTION. N 01-021-M0 du 16 février 2001 NOR : BUD R 01 00021 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 01-021-M0 du 16 février 2001 NOR : BUD R 01 00021 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 01-021-M0 du 16 février 2001 NOR : BUD R 01 00021 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÈGLEMENT SANS MANDATEMENT PRÉALABLE DES FACTURES ET MÉMOIRES D'ÉLECTRICITÉ

Plus en détail

Spéciale «éco-prêts à taux zéro»

Spéciale «éco-prêts à taux zéro» Spéciale «éco-prêts à taux zéro» & 1 er trimestre 2016 En, 2 396 éco-prêts à taux zéro (contre 2 682 en 2014) ont bénéficié à des travaux de réhabilitation de systèmes d Assainissement Non Collectif par

Plus en détail

Centre gestion mieux etre danone

Centre gestion mieux etre danone Liste des mutuelles remboursant le chiropracteur membre de l AFC selon le contrat souscrit (particulier et/ou entreprise) Cette liste ne peut pas être à jour en temps réel des ajouts ou des retraits sont

Plus en détail

Généralisation de la Complémentaire Santé Pourquoi choisir Harmonie Mutuelle?

Généralisation de la Complémentaire Santé Pourquoi choisir Harmonie Mutuelle? Généralisation de la Complémentaire Santé Pourquoi choisir Harmonie Mutuelle? www.harmonie-mutuelle.fr Avant tout parce que nous sommes une mutuelle «Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé

Plus en détail

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons

Plus en détail

Les chiffres clés de la chasse en France

Les chiffres clés de la chasse en France Les chiffres clés de la chasse en France 2006 Chiffres nationaux 2006 +,054 % 1 360 988 en 2006 1 353 627 en 2005 2 ème sport en nombre de licenciés derrière le football et devant la pêche, très loin devant

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

Statistiques trimestrielles PTZ

Statistiques trimestrielles PTZ RÉPARTITIONS RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE - EFFECTIFS Sous Région Neuf quotité de HLM travaux tranche 1 tranche 2 tranche 3 individuel collectif 1-2 3 ou plus Ardennes 43 21 22 0 10 4 29 43 0 18 25 Aube

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations applicables

Plus en détail

Etude spécifique sur. La famille des métiers commerciaux. Etude basée sur l enquête «bilan social 2015 de la branche Mutualité» (données 2014 )

Etude spécifique sur. La famille des métiers commerciaux. Etude basée sur l enquête «bilan social 2015 de la branche Mutualité» (données 2014 ) Etude spécifique sur La famille des métiers commerciaux Etude basée sur l enquête «bilan social 2015 de la branche Mutualité» (données 2014 ) Plan du document Introduction Partie I : Présentation de la

Plus en détail

Mutuelles : remboursement/contrat :

Mutuelles : remboursement/contrat : Mutuelles : remboursement/contrat : Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Selon contrat de 45 a 400 /an Adep (prévoyance créole) Primo single: 50 /an ; Vita+: 50 /an Adrea alpes/dauphiné(ccm,pmav) Patch médecines

Plus en détail

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions 18/08/2013 Rodolphe LEDIEU 0 Sommaire Introduction 1. Du DFSGM au DFASM : du Régime de Sécurité Sociale Etudiante au Régime Général

Plus en détail

GD: 4x20 ; ampli-secur plus: 4x20 /an

GD: 4x20 ; ampli-secur plus: 4x20 /an Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Adep (prévoyance créole) Adrea alpes/dauphiné(ccm,pmav) Adréa Mutuelles Bourgogne (Unio) Adréa Mutuelles franche comté Adréa Mutuelles pays de l'ain Adréa Mutuelle pays

Plus en détail

Mutuelles et ostéopathie en France

Mutuelles et ostéopathie en France Mutuelles remboursement/contrat Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Selon contrat de 45 a 400 /an Adep (prévoyance créole) Primo single: 50 /an ; Vita+: 50 /an Patch medecines douces:niveau 1: 80 /an; Niveau

Plus en détail

Ce document vous est fourni par www.visiosteo.fr

Ce document vous est fourni par www.visiosteo.fr Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Selon contrat de 45 a 400 /an Adep (prévoyance créole) Primo single: 50 /an ; Vita+: 50 /an Adrea alpes/dauphiné(ccm,pmav) Patch medecines douces:niveau 1: 80 /an; Niveau

Plus en détail

remboursement/contrat Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Selon contrat de 45 a 400 /an

remboursement/contrat Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Selon contrat de 45 a 400 /an Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Selon contrat de 45 a 400 /an Adep (prévoyance créole) Primo single: 50 /an ; Vita+: 50 /an Patch medecines douces:niveau 1: 80 /an; Niveau 2: Adrea alpes/dauphiné(ccm,pmav)

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE

COMPLEMENTAIRES SANTE COMPLEMENTAIRES SANTE Source : http://www.osteopathe-syndicat.fr - Mise à jour Juillet 2013 MUTUELLES REMBOURSEMENT / CONTRAT Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Adep (prévoyance créole) Adrea alpes/dauphiné(ccm,pmav)

Plus en détail

Mutuelles remboursement/contrat. Niveau 2: 150 /an. 60 /consultation, 4 consultations/an. 150 /an; Crescendo: 200 /an ; Fortissimo: 250 /an

Mutuelles remboursement/contrat. Niveau 2: 150 /an. 60 /consultation, 4 consultations/an. 150 /an; Crescendo: 200 /an ; Fortissimo: 250 /an Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Selon contrat de 45 a 400 /an Adep (prévoyance créole) Primo single: 50 /an ; Vita+: 50 /an Adrea alpes/dauphiné(ccm,pmav) Patch medecines douces:niveau 1: 80 /an; Niveau

Plus en détail

Mutuelles remboursement/contrat Primo single: Vita+: Patch medecines douces Niveau 1 Niveau 2 Mut eco Pianissimo Tempo Allegro Crescendo

Mutuelles remboursement/contrat Primo single: Vita+: Patch medecines douces Niveau 1 Niveau 2 Mut eco Pianissimo Tempo Allegro Crescendo AGF/allianz AGGEMA AG2R-La mondiale (AG Mut) AGIPI AIO santé Alp assurances (ex cogéalp) Alptis Alteis mutuelles 100 000 ampli mutuelle APGIS (500 000 adherent) Mutuelles remboursement/contrat Abella (UNIO,

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

remboursement/contrat Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Selon contrat de 45 a 400 /an

remboursement/contrat Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Selon contrat de 45 a 400 /an Mutuelles remboursement/contrat Abella (UNIO, mutuelle savoyarde) Selon contrat de 45 a 400 /an Adep (prévoyance créole) Primo single: 50 /an ; Vita+: 50 /an Adrea alpes/dauphiné(ccm,pmav) Patch medecines

Plus en détail