ASSEMBLEE DE CORSE 15 ET 16 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

Transcription

1 OLLETIVITE TERRITORIALE DE ORSE RAPPORT N 011/E8/68 ASSEMBLEE DE ORSE 8 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 16 DEEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU ONSEIL EXEUTIF REATION DE POSTES BUDGETAIRES AU SEIN DES EFFETIFS DE LA OLLETIVITE TERRITORIALE DE ORSE OMMISSION OMPETENTE : OMMISSION DES FINANES, DE LA PLANIFIATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA OOPERATION

2 ollectivité Territoriale de orse République Française RAPPORT DU PRESIDENT DU ONSEIL EXEUTIF DE ORSE La présente délibération a pour objet de soumettre à votre approbation des ajustements du tableau des effectifs de la collectivité induits par : - les décisions arrêtées par les commissions administratives paritaires afin de favoriser la promotion des personnels (promotion interne et lauréats de concours et examens professionnels). - la nécessité d adapter le tableau des effectifs aux besoins des services. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

3 ASSEMBLEE DE ORSE DELIBERATION N 11/ A DE L ASSEMBLEE DE ORSE PORTANT REATION DE POSTES BUDGETAIRES AU SEIN DES EFFETIFS DE LA OLLETIVITE TERRITORIALE DE ORSE SEANE DU L An deux mille onze et le, l Assemblée de orse, régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUHINI, Président de l Assemblée de orse. L'ASSEMBLEE DE ORSE VU VU SUR le ode Général des ollectivités Territoriales - Titre II - Livre IV - IVème partie, la loi n 8-64 du 1 juillet 198 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n 84-5 du 6 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; rapport du Président du onseil Exécutif de orse, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTILE PREMIER : APPROUVE au sein des effectifs de la ollectivité Territoriale de orse les créations de postes suivantes : Filière et cadre d emplois Filière administrative atégorie Nombre de postes créés Grades concernés Attaché Territorial A 7 Attaché, Attaché Principal ou Directeur Territorial. Rédacteur B Rédacteur, Rédacteur Principal ou Rédacteur hef. Adjoint Administratif Territorial 4 Adjoint Administratif de e classe ou 1 ère classe, Adjoint Administratif Principal de e classe ou 1 ère classe Filière technique Ingénieur A Ingénieur, Ingénieur Principal, Ingénieur en hef classe normale

4 4 ou exceptionnelle Agent de Maîtrise Agent de maîtrise ou Agent de maîtrise principal Adjoint Technique Territorial 5 Adjoint Technique de e classe ou 1 ère classe, Adjoint Technique Principal de e classe ou 1 ère classe Filière culturelle Assistant de onservation du Patrimoine B 1 Assistant de e classe, de 1 ère classe ou hors classe Adjoint du Patrimoine 7 Adjoint du Patrimoine de e ou 1 ère classe, Adjoint Principal du Patrimoine de e ou 1 ère classe ARTILE : MODIFIE ainsi qu il suit les postes budgétaires suivants : Référence délibérations initiales - N 01/60 du 9 mars N 05/15 du 8 janvier N 0/5 du 7 février 00 - N 94/161 du 0 décembre N 97/4 du 6 juin N 0/88 du 0 octobre 00 - N 04/71 du 5 février 004 ( postes) Postes initialement crées Administrateur Territorial Directeur Général Adjoint onseiller spécial 5 Techniciens Territoriaux Transformations adoptées 1 Ingénieur Territorial (grade d Ingénieur, Ingénieur Principal, Ingénieur en hef de classe normale ou exceptionnelle) Attachés Territoriaux (grade d Attaché, Attaché Principal ou Directeur Territorial) 5 postes de Rédacteur Territorial (grades de Rédacteur, Rédacteur Principal ou Rédacteur hef).

5 ARTILE : 5 PREISE que les postes budgétaires de catégorie (filière technique) relevant du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement et figurant au tableau des effectifs de la ollectivité Territoriale de orse pourront être pourvus, en fonction des nécessités de service et des missions exercées par leurs titulaires : - soit par des adjoints techniques de ème ou 1 ère classe, - soit par des adjoints techniques principaux de e ou 1 ère classe. ARTILE 4 : La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la ollectivité Territoriale de orse. AJAIO, le Le Président de l Assemblée de orse, Dominique BUHINI