AVIS. Demande de renouvellement et de régularisation du permis d environnement de la chaufferie centrale du Sart Tilman à LIEGE.

Transcription

1 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1916 Liège, le 12 novembre 2007 Objet : Demande de renouvellement et de régularisation du permis d environnement de la chaufferie centrale du Sart Tilman à LIEGE

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de renouvellement et de régularisation du permis d environnement de la chaufferie centrale du Sart Tilman à LIEGE L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demande: Catégorie: Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : Demande de renouvellement et de régularisation du permis d environnement de la chaufferie centrale du Sart Tilman. Permis d environnement 5 processus industriels de transformation de matières Université de Liège ECOREM, Aartselaar Collège communal de Liège Zone de services publics et d équipements communautaires Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que «Entreposage de liquides inflammables et combustibles dont le point d éclair est supérieur à 55 C et inférieur ou égal à 100 C (catégorie C) et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à litres» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 7 novembre Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/07/AV / 4

3 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de qualité peu satisfaisante. Le CWEDD regrette principalement l absence d un chapitre sur le bilan énergétique du système centralisé avec réseau de chaleur, en comparaison avec le bilan d un système décentralisé. En effet, le choix d une chaufferie centralisée plutôt que des chaufferies décentralisées est considéré comme un fait acquis, alors qu il existe plusieurs études en possession du demandeur qui démontrent les avantages d une chaufferie centralisée en matière d économie d énergie. Au niveau du contenu Le Conseil regrette également : - L absence de propositions alternatives à la chaufferie même si celle-ci est existante. Lors de la visite de terrain, le CWEDD a appris que l Université étudie actuellement un projet alternatif analysant notamment la faisabilité de cogénération décentralisée, de chaudières à condensation et d utilisation de biomasse comme combustible de substitution. L auteur agréé n en fait pas mention dans son étude ; - Le remplissage au niveau du chapitre sol en ce qui concerne l état de la législation et plus principalement au niveau du décret sol ; - L absence d un lexique ; - L absence d une recommandation sur des contrôles de la qualité de l air au niveau des premières habitations lors de l utilisation de fuel lourd ; - L absence de recommandations quant aux mesures de précaution à prendre dans le futur en cas de travaux d excavation. Toutefois, le CWEDD apprécie : - La bonne qualité de la partie relative à la description du projet ; - La consignation dans l étude des remarques principales formulées lors de la réunion de consultation du public ; - La synthèse des recommandations qui figure à la fin de l étude ; - Les conclusions en fin de chaque chapitre. Au niveau de la forme Le CWEDD regrette : - L absence de légende sur la carte de la figure III-1 ; - Le peu de clarté des tableaux comparatifs avec les normes. Toutefois, le CWEDD apprécie La présentation claire des cartes qui permet de localiser directement le projet. Réf. : CWEDD/07/AV / 4

4 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le Conseil estime que le résumé non technique est de qualité insatisfaisante. En effet, ce document souffre des mêmes problèmes que l étude. De plus, le CWEDD regrette le caractère peu didactique du document et rappelle que le résumé non technique est un document qui doit être accessible au grand public. 4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Vu le manque d informations relatives aux bilans énergétiques ainsi que les autres manquements de l étude, le CWEDD n estime pas être en mesure de se prononcer sur l opportunité environnementale du projet. Réf. : CWEDD/07/AV / 4

5 Annexe Brève description du projet La chaufferie mise en service en 1965 dessert le campus universitaire ( m²) du Sart Tilman à Liège en eau surchauffée via un réseau visitable de 22 kilomètres à trois branches (feeder 1 pour la partie Nord du campus, feeder 2 pour le département de physique et le quartier du Blanc Gravier et feeder 3 pour le reste des bâtiments universitaires et le C.H.U.). La fourniture de vapeur basse pression aux cuisines du restaurant et au CHU doit également être assurée. La saison de chauffe s étend entre le 15 octobre et le 15 mai mais l alimentation de l hôpital est continue Cette chaufferie comprend 4 chaudières avec des puissances respectives de 20, 12, 20 et 22 MW. Chaque chaudière permet l utilisation de fuel lourd, fuel léger ou de gaz naturel. En situation normale, deux chaudières sont en fonctionnement et les deux autres sont à l arrêt. Depuis 2005, l utilisation de fuel lourd a fortement diminué au profit du gaz naturel dont la part tourne actuellement à environ 90 %. Le fuel est stocké dans des cuves aériennes de respectivement deux fois litres et de litres qui sont placées dans des bassins de rétention. Il existe également une cuve enterrée de litres pour le fuel léger mais qui n est plus utilisée. La chaufferie comprend également une sous-station de détente du gaz et des pompes de circulation. Au niveau architectural, le projet audacieux en forme de pyramide est bien intégré dans le paysage et assez peu visible au vu du développement de la végétation. Le caractère excentré de la chaufferie par rapport aux surfaces devant être chauffées s explique par la volonté initiale des concepteurs de diminuer l impact visuel et paysager du bâtiment, en le rapprochant au maximum de la zone industrielle. Cette installation était couverte par une autorisation délivrée par un Arrêté Royal du 23 novembre 1967 et pour une durée de 30 ans, ainsi que un permis d environnement du 6 février 2003 pour les trois transformateurs présents sur le site. Réf. : CWEDD/07/AV / 4