Réglementant la navigation à l'occasion du départ le 18 avril 2010 de la course transatlantique «AG2R», de Concarneau à Saint Barthélemy.

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1 PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE Brest, le 25 mars 2010 Division «action de l Etat en mer» ARRETE N 2010/30 Réglementant la navigation à l'occasion du départ le 18 avril 2010 de la course transatlantique «AG2R», de Concarneau à Saint Barthélemy. Le préfet maritime de l Atlantique, VU les articles , 1 et R du code pénal ; VU le code disciplinaire et pénal de la marine marchande ; VU le décret n du 6 juillet 1977, portant publication de la convention pour le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ; VU le décret n du 6 février 2004, relatif à l organisation de l action de l Etat en mer ; VU l'arrêté du 04 juin 1962, modifié, relatif à la circulation dans les eaux et rades de la deuxième région maritime ; VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ; VU l'arrêté n 2010/12 du 19 février 2010 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère ; VU la déclaration de manifestation nautique, en date du 25 janvier 2010, déposée par la S.A.S. PEN DUICK ; CONSIDERANT la nécessité de réglementer l'utilisation du plan d'eau pour assurer la sécurité et le bon déroulement du départ de la course «Transat AG2R Concarneau - Saint Barthélemy» le 18 avril 2010 en baie de «La Forêt Fouesnant» (29) ; SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère ;

2 ARRETE 2 / 5 Article 1 er : Le dimanche 18 avril 2010, de 12h30 à 15h00 (heure locale), est créée une zone réglementée dans la baie de La Forêt Fouesnant pour le départ de la course «Transat AG2R Concarneau-Saint Barthélemy». Article 2 : La zone réglementée est constituée d'un cercle de 0,75 mille nautique de rayon, centré sur le point situé à la position suivante : '167N '654W (WGS 84). Constituée d un quadrilatère d'un mille nautique de côté circonscrit dans le cercle défini ci-dessus, la zone de départ sera balisée comme suit : Par la ligne de départ, matérialisée par le bateau comité et une bouée d'extrémité de ligne de départ. La ligne de départ se situera sur un des côtés du quadrilatère selon l'orientation du vent ; Par deux bouées latérales et par la bouée de dégagement située dans l'axe du vent. Article 3 : Dans la zone définie à l'article 2 du présent arrêté, sont interdits toute activité nautique ou subaquatique, la baignade, la plongée, la pêche, la circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire ou engin nautique, autres que ceux des concurrents et de leurs moyens d'accompagnement technique. Article 4 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins nautiques de l'état ainsi qu'aux moyens de sauvetage. De même, elles ne s'appliquent pas aux navires et engins nautiques de sécurité mis en place par l'organisateur. Article 5 : La liste des concurrents, des navires d'accompagnement technique et des navires de l'organisation de la course sera communiquée au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère, au plus tard le 12 avril Cette liste comportera au minimum le nom et le numéro d'immatriculation de chaque navire ou embarcation. Article 6 : L'organisateur devra disposer de moyens nautiques et de communication suffisants pour assurer la surveillance de la manifestation et la sécurité dans la zone réglementée. Il devra également prendre à l'avance toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir alerter, en cas d'accident, le CROSS Etel (Tél ) à qui il communiquera la liste des concurrents avant le départ de la course. Article 7 : L'attention des capitaines devra être appelée par l'organisateur sur leur propre responsabilité au titre de la réglementation sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Article 8 : Le règlement pour prévenir les abordages en mer devra être appliqué par tous les navires, y compris les concurrents.

3 3 / 5 Article 9 : L'organisateur tiendra à la disposition des concurrents des informations sur les conditions et prévisions météorologiques. Selon ces prévisions, il pourra retarder, annuler ou interrompre la manifestation de sa propre initiative. Il fera de même s'il estime que les conditions de sécurité pour les concurrents et les spectateurs ne sont pas remplies. Sa décision sera notifiée immédiatement au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère ou à son représentant et au CROSS Etel. En cas de départ retardé, l'heure de fin des interdictions prévues dans la zone réglementée par l'article 3 du présent arrêté sera décalée d'autant. Article 10 : Article 11 : Article 12 : Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère ou son représentant est chargé de la coordination des moyens nautiques de l'etat affectés à la police du plan d'eau. Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les articles , 1 et R du code pénal et par l'article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère et les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et affiché en mairie, à la capitainerie du port de Concarneau et sur les lieux concernés. Le préfet maritime de l Atlantique par ordre, l administrateur général des affaires maritimes Philippe du Couëdic de Kergoaler adjoint au préfet maritime, Signé : Philippe du Couëdic de Kergoaler

4 4 / 5 ANNEXE I La zone réglementée est constituée d'un cercle de 0,75 mille nautique de rayon, centré sur le point situé à la position suivante : '167N '654W (WGS 84).

5 5 / 5 DIFFUSION - Préfecture du Finistère (pour insertion au recueil des actes administratifs) - Sous-préfecture de Brest