Rapport d activités 2011 Une attention pour chacun

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1 Rapport d activités 2011 Une attention pour chacun Le présent rapport d'activités retrace le travail du service, exercé durant l'année 2011, tout en apportant les éléments nécessaires à la connaissance du fonctionnement et du rôle de la structure. Il est destiné à informer les membres du Conseil d'administration, les élus de la ville d'amboise, les habitants de la commune et toute personne intéressée par les activités du CCAS. Centre communal d action sociale d Amboise 06/08/2012

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4 TABLE DES MATIERES Avant-propos... 3 Le CCAS, un établissement public... 4 EDITO DU PRESIDENT... 5 I. UNE ÉQUIPE AU SERVICE DU CITOYEN... 6 A. Le Conseil d'administration... 6 B. L'organigramme... 7 II. L ACTIVITE 2011 EN QUELQUES CHIFFRES... 8 III. LE BUDGET... 9 A. Le budget RÉALISE B. Répartition des dépenses de fonctionnement... 9 C. Répartition de la subvention de la ville concernant d'autres charges de gestion courante IV. ACTION SOCIALE ET INSERTION A. Les aides facultatives B. L insertion V. DOMICILIATION ET RATTACHEMENT A. Domiciliation B. Rattachement VI. ACTIONS EN DIRECTION DES SENIORS A. Aides sociales légales B. plan canicule et solitude C. Les animations au cours de l année D. LES SORTIES E. Le Conseil des sages VII. le logement A. Le logement social de droit commun B. Les logements relais et d Urgence VIII. PERSPECTIVES

5 AVANT-PROPOS En retraçant les activités de l'année passée, ce bilan du Centre Communal d'action Sociale est avant tout un document de communication, d'archives et de mémoire permettant de faire le point sur la structure et ses engagements sur le territoire. Le présent bilan d'activités retrace le travail du service, exercé durant l'année 2011, tout en apportant les éléments nécessaires à la connaissance du fonctionnement et du rôle de la structure. Il est destiné à informer les membres du Conseil d'administration, les élus de la ville d'amboise, les habitants de la commune et toute personne intéressée par les activités du CCAS. Afin de mieux appréhender l'action sociale, je vous propose tout d'abord une définition conformément au Code de l'action Sociale et des Familles et les missions du CCAS. Ensuite, vous découvrirez toutes nos activités et enfin, les perspectives

6 LE CCAS, UN ETABLISSEMENT PUBLIC Le CCAS est un établissement public administratif dont la présence est de droit dans chaque commune (ou dans un cadre intercommunal). Cela se traduit par : - une personnalité morale de droit public - un Conseil d administration - un budget autonome (même si le CCAS est dépendant financièrement de la commune par l intermédiaire de la subvention d équilibre) - un tableau des effectifs différent de celui de la commune. 2 missions : Les missions confiées par la loi (voir textes ci-dessous*) : - participation à l instruction de certains dossiers aide légale, RSA. - réalisation annuelle d une Analyse des besoins sociaux de l ensemble de la population par le service de la Politique de la ville. 4 TEXTES CONSTITUTIFS* Code de l action sociale et des familles : Partie législative : Article L115-2 Articles L123-4 à L123-9 Article L133-5 Article L144-1 Partie réglementaire : Articles R123-1 à R Les missions confiées par la municipalité dans le cadre des compétences données par la loi aux CCAS : - animation et développement de l action municipale dans le champ social (personnes démunies, personnes âgées ) - organisation et gestion des interventions, prestations et services de la Ville dans ce champ, notamment les prestations (aides facultatives ) et services que la Ville ne peut gérer qu à travers son CCAS tel que les logements relais.

7 EDITO DU PRESIDENT Madame, Monsieur, Voici le troisième rapport d activité du Centre Communal d Action Sociale d Amboise. Même s il est un établissement public à part entière, le CCAS reste un outil privilégié de la commune pour la mise en place de la politique sociale définie par les élus de la Ville. Je remercie les trois élues déléguées à l action sociale pour leur implication constante et leurs attentions sincères aux problèmes sociaux rencontrés par les Amboisiens : Nelly Chauvelin, Marie-Christine Grillet et Françoise Dupont. Je souhaite également saluer le travail réalisé par l équipe du CCAS sous la houlette de sa Directrice Isabelle Hémon, dans un contexte social de plus en plus dégradé en La lourde crise sociale, consécutive aux crises financière puis économique, connues par la planète depuis fin 2008 perdure au grand désarroi des acteurs sociaux. Les derniers mois auront été les plus difficiles avec un nombre de chômeurs constant, générant directement des retombées dramatiques pour de très nombreuses familles. La durée de chômage, la situation très alarmante de tous ceux qui ne sont plus indemnisés surtout pour les plus de 55ans, les effets sur l endettement des ménages, les difficultés à payer le loyer avec des expulsions toujours plus nombreuses, des factures d eau, de gaz, d électricité perpétuellement en hausse, etc. fragilisent largement le tissu social local et mettent à contribution au quotidien les acteurs sociaux de terrain que sont le CCAS et les associations caritatives. Chacun de ces acteurs a eu à faire face à un afflux de demandes alimentaires et financières. Mais la politique sociale n est pas que la gestion de l urgence. La mise en œuvre de dispositifs nouveaux, d accompagnements, d animations de tous genres envers nos aînés, tout cela contribue au «vivre ensemble» qui nous est cher, même et surtout quand il est mis à mal par la situation économique. Le CCAS porte ces valeurs et développe ces actions ainsi que de nouvelles afin d être le plus à l écoute de nos concitoyens les plus démunis. Ce rapport d activité vous permettra de mieux connaître la réalité de toutes les interventions, de les quantifier et d en voir la diversité. Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Le Maire d Amboise Conseiller Général Christian GUYON La Vice Présidente Adjointe au Maire Nelly CHAUVELIN 5

8 I. UNE ÉQUIPE AU SERVICE DU CITOYEN A. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Le CCAS d'amboise est depuis le 28 mars 2008, administré par un conseil d'administration de 16 membres dont la composition est la suivante : Monsieur Christian GUYON, président de droit, Conseiller général-maire Membres désignés par le Conseil municipal Madame Nelly CHAUVELIN, Vice-présidente, Membres désignés par le Maire Madame Norberte GIRAULT (Croix Rouge Française), Madame Marie-Christine GRILLET, déléguée à l'animation en direction des séniors et à l'inter- génération, Madame Isabelle CHAMINADOUR Madame Françoise DUPONT, déléguée au logement, Madame Karine ROY, Monsieur Brice RAVIER Madame Isabelle GRIBET Madame Thérèse ROQUEL Monsieur François HOGU (UDAF), Madame Marie-Hélène GODEAU (ASSAD), Madame Françoise LECOINTE (ADMR) est remplacée par Mme SALVAUDON depuis le 11 janvier 2010, Monsieur Jacques MÉNARD (Secours Populaire) Monsieur Roger GUEGAN (Information des Chômeurs du Canton d'amboise (DICCA) ) Madame Paulette BLONDEAU Madame Nelly FILATRE (Secours Catholique) Les membres élus : Il appartient au Conseil Municipal, dès son élection, de procéder à l élection des nouveaux membres du Conseil d Administration, dans un délai de 2 mois maximum. Un décret du 4 janvier 2000 a modifié le nombre d'administrateurs, il y aura " huit membres élus" et " huit membres nommés". Les membres nommés dans la commune : Le maire nomme des membres choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention ou de développement social conduites dans la commune ou dans les communes considérées. Parmi les personnes nommées, doit figurer un représentant : - les associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ; les associations familiales désignées sur proposition de l'u.d.a.f. ; les associations de retraités et de personnes âgées ; les associations de personnes handicapées du département. La durée du mandat des membres du Conseil d Administration est identique à celle des Conseillers Municipaux, tous les 6 ans. Chaque administrateur est tenu au secret professionnel. 6

9 B. L'ORGANIGRAMME DE GAUCHE A DROITE Caroline BOULLIER José RODRIGUES Audrey BOUBAULT Isabelle HEMON Dominique GENDRAUD Mireille BLOUDEAU Catherine GREGOIRE Isabelle HEMON Directrice du CCAS Dominique GENDRAUD Secrétaire chargée d accueil Secrétariat général CCAS Catherine GREGOIRE Assistante Sociale- Référent socioprofessionnel des bénéficiaires RSA José RODRIGUES Chargé du logement social Aide à l intervention sociale Caroline BOULLIER Référent socioprofessionnel des bénéficiaires RSA- Chargée de projets CLSPD-CUCS Mireille BLOUDEAU Chargée des services aux personnes âgées- Agent comptable Audrey BOUBAULT (Au 1 er février 2010) Référent des logements relais : suivi administratif et social Coordinatrice Banque alimentaire, Instruction RSA 7

10 II. L ACTIVITE 2011 EN QUELQUES CHIFFRES Accueil- Information - Nombre de personnes accueillies : Nombre d'appels téléphoniques direct : 515 Secrétariat du CCAS - Nombre de délibérations et décisions : 26 - Nombre de courriers arrivés : Nombre de courriers départ : 826 Autres - Nombre de Conseils d'administration : 6 - Nombre de commissions aides financières : 5 Insertion - Nombre d instructions : 82 - Nombre de suivis en référence sociale : 51 Aides à la population - Nombre de ménages ayant bénéficié d'une aide au règlement de factures : 74 - Aide alimentaire : 1522 colis pour 3910 personnes. Personnes âgées - Plan Canicule - Nombre d inscriptions : 34 - Plan solitude - Nombre de sorties et rencontres : 5 - Nombre de participants : 59 - Divers - Nombre d'abonnés à Présence verte : 21 - Nombre de cartes Emeraude délivrées : Nombre de dossiers APA traités : 63 - Logement - Nombre de personnes accueillies : Nombre de personnes reçues à la permanence : Nombre de personnes accueillies dans les logements relais et d urgence : 12 8

11 III. LE BUDGET A. LE BUDGET RÉALISE 2011 Budget primitif Dépenses votées Recettes votées Dépenses réalisées Recettes réalisées Fonctionnement Résultat reporté Investissement Solde reporté Total B. REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dépenses de fonctionnement au Budget primitif Chapitre 011 Charges à caractère général ,77 Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés ,70 Chapitre 042 Dotation aux amortissements ,24 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante ,04 Chapitre 67 Charges exceptionelles 15,00 Total ,75 La masse salariale représente 71 % du budget global de fonctionnement. La subvention d équilibre de la Ville d Amboise représente 74 % de l ensemble des recettes. 9

12 C. REPARTITION DE LA SUBVENTION DE LA VILLE CONCERNANT D'AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Dans le cadre de l intervention sociale, le CCAS a utilisé 18% de la subvention de la Ville pour soutenir les familles en difficultés à travers divers secours qui sont détaillés ci-après. 10

13 IV. ACTION SOCIALE ET INSERTION A. LES AIDES FACULTATIVES 1. LES BONS DE SECOURS 1-1 Les bons alimentaires 1-2 Les bons d essence Mois Nbre Montant Janvier 4 60,00 Février ,00 Mars 6 120,00 Avril 9 158,00 Mai 3 48,00 Juin 4 50,00 Juillet ,00 Août ,00 Sept ,00 Oct ,00 Nov ,00 Déc ,00 Total ,00 0 Nbre Montant Janvier ,00 Février ,00 Mars ,00 Avril ,00 Mai ,00 Juin ,00 Juillet 6 120,00 Août 4 80,00 Sept ,00 Oct ,00 Nov ,00 Déc ,00 Total ,00 11

14 1-3 Les Bons «Petite Enfance» Bons de 20, Bons de 25, Quantité Montant janvier 8 160,00 février ,00 mars 7 140,00 avril 5 100,00 mai 4 80,00 juin 0 0,00 juillet 1 20,00 août 0 0,00 septembre 5 100,00 octobre 6 120,00 novembre ,00 décembre 6 120,00 Total ,00 0 Mois Nbre Montant Janvier 7 175,00 Février 4 100,00 Mars ,00 Avril 5 125,00 Mai 8 200,00 Juin 4 100,00 Juillet 2 50,00 Août 4 100,00 Sept. 3 75,00 Oct ,00 Nov ,00 Déc ,00 Total ,00 Les billets de train sont financés sur la régie d'avance. En 2011, nous avons financé dont 10 pour le bus Filvert. 12

15 L octroi des bons d essence restent stables en 2011 par rapport à 2010 mais en augmentation depuis Les bons alimentaires sont à mettre en lien avec les colis en 2011 car nous avons privilégié la distribution de colis cette année. L'utilisation des bons a été rationalisée au profit des colis depuis le recrutement de Mme Boubault en février En 2011, nous constatons une augmentation de 11.6% des bénéficiaires des colis et 14.10% de colis en plus par rapport à

16 2. LA BANQUE ALIMENTAIRE ET LE CONCOURS GASTRONOMIQUE LA BANQUE ALIMENTAIRE Nous avons apporté une aide alimentaire à 2012 personnes en 2011 contre 1779 en 2010, que cela soit sous forme de colis ou de bons alimentaire. Le CCAS a reçu 289 familles différentes dont 166 orientées par le Territoire de vie sociale, soit 57 % des familles Amboisiennes, puis le CCAS pour 83 personnes. Les autres prescripteurs sont le foyer de jeunes travailleurs, la Mission Locale, la Croix Rouge ainsi que le Foyer Anne de Beaujeu et enfin de façon marginale, l Union Départementale des Associations Familiales, l Atec, l Association ID37 et la Caisse d'assurance Retraite et de la Santé au Travail. Nous avons distribué près de 45 tonnes de denrées alimentaires dont 27 en produits frais (fruits, légumes, viande ou poisson et produits laitiers) Colis Personnes Colis Personnes Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total En 2011, nous servis 167 personnes, en moyenne, chaque mois Comparatif colis Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total 2010 Colis Colis

17 Les bénéficiaires sont majoritairement des familles monoparentales. La répartition sexuée des bénéficiaires est la suivante : Répartition des bénéficiaires par genre homme Puis la répartition par tranche d'âge se ventile comme ci-dessous : 85 Femme Ventilation des bénéficiaires par âge 0-3 ans 4-14 ans ans ans + de 60 ans 15

18 LE CONCOURS GASTRONOMIQUE Le CCAS gère une distribution d aide alimentaire avec la collaboration de la Banque Alimentaire de Touraine et d Amboise. Les aides alimentaires sont distribuées sous forme de colis ; la distribution s effectue par le biais d une permanence hebdomadaire dans le sous-sol du CCAS où sont stockées toutes les denrées périssables et fraiches. Afin de créer une certaine convivialité (échanges de savoirs, création de liens sociaux ) et rendre les personnes plus participatives lors de ces distributions, 2 travailleurs sociaux du CCAS ont proposé aux bénéficiaires de dépannages alimentaires de créer des recettes à l aide d une fiche qui leur était mise à disposition. Ces recettes ont été diffusées dans le magazine du CCAS. Ce concours a eu pour but de faire participer le public de la banque alimentaire du CCAS en lui demandant d élaborer une création culinaire issue des produits de la Banque alimentaire et être capable de la soumettre à un jury. Aussi, en partant de un ou plusieurs ingrédients imposés (fromage fondu, thon, spaghettis et lait concentré) et se trouvant de manière récurrente dans les denrées distribuées, les candidats étaient invités à créer une recette. Cette recette devait répondre à des critères précis afin d être sélectionnée. Déroulement de l action : 1 ère réunion d organisation et de gestion globale du concours gastronomique le 29 mars 2011 à 10h00 : 1) Date d inscription /clôture pour participer au concours gastronomique : 05 mai au 05 juillet ) Date du 1 er jury : le 19 juillet 2011 : 1 ère sélection des candidats sur recette 3) Date du 2 nd jury : le 12 septembre 2011 : sélection des gagnants du concours et remise des lots Avec la collaboration d une stagiaire, Nathalie CACHY, entre le mois de mars et fin avril : - Constitution d un règlement - Elaboration d une fiche d inscription pour les candidats potentiels - Création d une fiche recette spécifique au concours qui permettra au candidat de détailler sa création - Elaboration d un bandeau de communication - Information lors des distributions alimentaires - Création de 2 fiches de grille d évaluation pour les membres des 2 jurys Puis, entre le mois de juillet et septembre : - Envoi des convocations 1 er jury - Envoi des convocations second jury - Courriers des candidats sélectionnés - Recherche de lots - Recherche salle pour la dégustation des recettes et remise de lots LOTS EN JEU : 1er prix : Repas au restaurant et visite du Musée de l Osier à Villaines les Rochers 2 ème prix : Un repas au restaurant Le Parvis (pour deux personnes) 3 ème prix : Un spectacle proposé par Culture du Cœur Du 4 ème au 50 ème prix : Lots offerts par le Conseil Régional (sacs, tee shirts ) 16

19 - JURY N 1 : sélection des recettes : Composition du jury : Présidente du Jury : Mme HEMON - La vice-présidente du CCAS : Mme CHAUVELIN - 3 membres du CCAS : Mesdames BOUBAULT, BOULLIER et CACHY - 1 bénéficiaire de dépannage alimentaire élu par tirage au sort Le jury a sélectionné 6 recettes sur 7 (la 7 ème ne répondant pas aux critères imposés) - JURY N 2 : sélection des gagnants Composition du jury : Présidente du Jury : Mme HEMON - La vice-présidente du CCAS : Mme CHAUVELIN - 3 membres du CCAS : Mesdames BOUBAULT, BOULLIER et BLOUDEAU - La responsable de la BA d Amboise : Mme VERDET - 1 bénéficiaire de dépannage alimentaire Déroulement de la sélection :.Chaque candidat présentait son plat sur une table numérotée.chaque membre du jury avait une grille d évaluation précisant les critères suivants : - présentation et aspect du plat - goût et saveur - qualité de la préparation Au regard du nombre de candidats, il y a eu au dernier moment un changement sur le déroulement de la procédure. En effet, pour rendre ce moment un peu plus convivial et moins stressant pour les 3 candidats présents, les membres du jury ont décidé de tous nous réunir auprès d un buffet et de déguster chaque met tout en évaluant ces derniers. Cela permettait également à chaque candidat de gouter au plat de son concurrent. 17

20 3. L AIDE AU PAIEMENT DE FACTURES Le montant des aides facultatives, notamment l'aide au paiement des factures est en augmentation cette année de plus de 20%. La ligne «divers» peut inclure des aides aux paiements de voyages scolaires, à des réparations de voitures ou à des frais médicaux. Les aides les plus importantes concernent les factures d'eau puis l'énergie (gaz et électricité). En 2011, Veolia a lancé une campagne de lutte contre les impayés ce qui a impacté fortement les familles déjà en situation de précarité. Aides financières du CCAS par catégorie-année 2011 (sur délibération du Conseil d'administration) 5% 20% 16% 19% EDF GAZ EAU 6% 34% LOYER ASSURANCES DIVERS Montant des aides financières accordées , , , , , , , , ,00 0, Montant des aides accordées 9 816, , , , , , ,6 Compte tenu de cette augmentation et des interrogations de la part des partenaires concernant les aides apportées par la CCAS à la population Amboisienne, un règlement intérieur est en cours d'élaboration pour une mise en application en

21 B. L INSERTION 1. REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Suivi et accompagnement des bénéficiaires en 2011 Les trois travailleurs sociaux ont accompagné 51 bénéficiaires du RSA et signé 82 contrats d engagement réciproque. L objectif de ce suivi est de permettre à la personne d'acquérir les capacités nécessaires à la résolution des difficultés qu elle rencontre et qui sont un frein à sa réinsertion professionnelle. - Quelques chiffres : Nombre de bénéficiaires accompagnés, dont nouveaux : 30 le 1 er trimestre 42 le 2 ème trimestre 38 le 3 ème et 4 ème trimestre Age, genre et situation familiale : Age : ans : ans : ans : 21 + de 60 ans : 8 Genre : 29 hommes 22 femmes Situation familiale : Le CCAS assure l accompagnement des bénéficiaires du RSA des personnes seules ou couples sans enfant, soit 2 couples et 49 célibataires. Depuis la généralisation du RSA, au 1 er juin 2009, le nombre de suivi a diminué. De 70 suivis dans le cadre du RMI, nous sommes descendus à 50 en 2010 puis 40 en Ceci est lié, d'une part par la possibilité qui est donné à l'usager d'effectuer une demande directement par Internet via le site de la Caisse d Allocation Familiale et d'autre part, par la multiplication des opérateurs dans le cadre de l'accompagnement socioprofessionnel. Le CCAS a répondu à un appel à projet pour la prise en charge de 40 mesures d accompagnement des bénéficiaires du RSA en référence sociale pour 3 ans. Le fonctionnement reste identique c'est-à-dire que l unité d insertion assure le bilan d'orientation lors d'un entretien avec le bénéficiaire du RSA. Cette première évaluation permet à l'unité d'insertion de diriger la personne vers l organisme le plus adapté pour le suivi socioprofessionnel de cette personne. Par ailleurs, les personnes percevant des revenus égaux ou supérieurs à 500 par mois sont orientées vers Pôle emploi pour la signature d un Projet Personnalisé d Accès à l Emploi. Dans le cadre de l accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA, le travail de partenariat avec l ensemble des partenaires de la sphère médico-social (CAF, CPAM, MDPH ) et associative est omniprésente. La collaboration avec les collègues de l unité d insertion est essentielle. Le CCAS est adhérent à l association «Culture du cœur»pour favoriser l accès à la culture. Cette année, le CCAS a renforcé les liens avec la Maison Départementale de la Solidarité avec les projets mobilité et épicerie sociale qui se prolongeront sur

22 Il est possible de dégager des thématiques qui sont abordées dans les bilans et qui font l objet des contrats : L orientation vers Pôle Emploi (14) L emploi non aidé (17) Les actions facilitant le lien social (78) L accès au soin (73) Actions visant à l autonomie financière (25) surendettement et accompagnement budgétaire. Nous constatons une augmentation de la précarité monétaire des bénéficiaires du RSA et un repli sur soi. Nous poursuivons les actions collectives afin de développer le lien social et sortir les personnes de l isolement. Les personnes suivies par le CCAS sont souvent éloignées de l emploi et le travail social se complexifie. La plupart des bénéficiaires connaissent des problèmes multiples et lourds. Ils ont une réelle difficulté à entamer un projet d insertion quel qu en soit la forme. Il en résulte une impossibilité à se projeter dans l avenir. Et ils n expriment au final que peu de demande même sur le plan financier ; se sentent évincés du monde du travail et presque de la société dans son ensemble. Le contexte économique dégradé n a pas favorisé l accès à l emploi des publics en difficulté sociale. 20

23 2. LE JARDIN PARTAGE L origine du projet émane d un constat sur l isolement et la solitude ressentie par certains bénéficiaires du RSA. Les personnes rencontrées lors des entretiens individuels sont célibataires sans enfant et habitent sur les quartiers de La Verrerie et de Malétrenne Plaisance. De plus, elles sont en grande partie locataires de logements collectifs. Sur le territoire d Amboise, malgré une multitude d associations à caractère caritatif, sportif, culturel, les personnes interviewées m ont fait part de leur désintérêt à s y inscrire ou à s y rendre (tendance au repli sur soi les amenant à avoir des difficultés à aller vers les autres). Suite à ces différents constats, l idée fut d accompagner ces personnes sur un outil commun afin de recréer du lien social et pour qu elles se sentent «actrices» de leur vie sociale à travers le jardinage. En partenariat avec la Ville d Amboise et l association des jardins ouvriers, le CCAS a mis en place le projet «CULTIVER SON POTAGER» en La signature d une convention entre les «jardins ouvriers» et le CCAS a amené à la mise à disposition d une parcelle de 330 m2, à titre gratuit pour une culture potagère biologique. Nous avons également signé une convention avec la Ville d Amboise afin d assurer un accompagnement pour les novices à travers l intervention d un technicien en jardinage. Un an après. Le groupe s est maintenu et de nombreuses plantations ont été effectuées. Cependant, nous ne sommes pas assez nombreux pour créer une dynamique de groupe, d autant que certains jardiniers peuvent s absenter sur une période plus ou moins longue. - Dynamique de groupe Chaque jardinier détient une clé de la parcelle. Il peut ainsi s y rendre quand il le souhaite (autonomie ). Nous travaillons depuis maintenant 1 an afin de les inciter à se rencontrer ensemble et des idées sont en cours pour l année prochaine. - Intérêt pour les participants - créer du lien social (idée de partage de savoirs..) - être dans l action (participation au semis, à l aménagement ex : l installation de la cabane) - idée de récolter ce que l on a planté. Le travail social auprès des groupes prend ici tout son sens. Nous menons une réflexion actuellement afin de redynamiser le groupe et pouvoir l agrandir. Aussi, nous envisageons de compléter le partenariat avec les jardins ouvriers car au sein de cette association, l une des bénévoles a une expérience dans le cadre du développement durable et a suivi des formations autour du jardinage biologique. Sur le plan professionnel, elle a travaillé sur des chantiers d insertion auprès de public en difficulté et son souhait avec son association est de travailler auprès des enfants autour d ateliers. Nous envisageons de travailler sur ce projet conjointement sur les axes suivants :. - Développer des ateliers de jardinage intergénérationnels - Créer une serre pour les semis Ces pistes de travail seront travaillées avec les personnes et en amont, nous contacterons à nouveau tous nos partenaires pour les informer de nos nouveaux objectifs 21

24 3. LA BOURSE AU PERMIS La bourse au permis de conduire est une action programmée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. La Bourse au permis est intégrée à la thématique «Emploi et développement économique» car l objectif est de favoriser l accès et le/ou le maintien dans l emploi. En effet, aujourd hui le permis de conduire est un facteur d intégration et d insertion professionnelle. Quatre écoles de conduire sont partenaires du projet. Les prescripteurs sont Pôle Emploi, la Maison Départementale des Solidarités, la Mission locale et le CCAS. Les conditions d accès sont : - Avoir 18 ans, - Etre en recherche active d emploi ou en début de contrat de travail et/ou en formation professionnelle, - Etre de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité, - Etre résident Amboise des quartiers prioritaires (Verrerie, Malétrenne/Plaisance) - Ne pas être en annulation de permis, - Avoir un projet de contrepartie dans le domaine social ou humanitaire. En 2011, le montant de l enveloppe alloué était de Nous avons eu 3 commissions afin d étudier 20 dossiers dont 14 candidats ont été retenus. Le nombre de permis obtenu est variable et l on constate une difficulté dans la motivation lors de la formation au code de la route. Nous avons uniquement 2 personnes ayant obtenu le permis en 2011 car elles ont débuté tardivement. Finalement, 5 sont sortis du dispositif sans obtenir le code car ils étaient inscrits depuis 2010 mais 8 ont obtenu le code ECHEC PERMIS PERMIS OBTENUS FORMATION EN COURS Quelques chiffres : La Moyenne d âge est de 29 ans Situation familiale : Célibataire : 12 Vie maritale : 2 Genre : 4 hommes et 10 femmes Répartition par quartier : - Verrerie : 3 Malétrenne/Plaisance : 11 Situation professionnelle : - Demandeur d emploi : 11 - Salarié : 1 - Formation professionnelle : 2 22

25 V. DOMICILIATION ET RATTACHEMENT Il est important de différencier la domiciliation et la commune de rattachement. En effet, il y a souvent un amalgame entre ces deux notions, qui ont pourtant une signification et un rôle bien différent. Obligatoire à partir de 16 ans, la demande du carnet de circulation entraîne le choix d une commune de rattachement. Chaque famille a sa propre histoire et donc ses propres raisons de se rattacher à une commune. De ce fait, elles ont plus ou moins de lien avec cette dernière ; la raison du rattachement s établissant plus sur des raisons affectives qu administratives. Par conséquent, les droits qu ouvrent la commune de rattachement sont peu exercés tels que le droit de vote. La domiciliation est quant à elle fixée dans la commune d habitation ou ses environs pour la gestion de son quotidien (récupérer son courrier, bénéficier d aides sociales, ). Le rattachement et la domiciliation peuvent se situer sur la même commune. A. DOMICILIATION Crée par la loi N du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, l élection de domicile permet aux personnes sans domicile stable de prétendre à une prestation sociale légale, réglementaire ou conventionnelle dans le lieu où la personne a élu domicile. En 2011, nous avons mis en place un suivi des élections de domicile avec l utilisation du Cerfa N 13482*02. L élection de domicile est valable 1 an et peut être refusé si la personne sans domicile stable, qui en fait la demande, ne présente aucun lien avec la commune et le CCAS doit motiver la décision. Le CCAS met fin à la domiciliation soit à la demande de la personne, soit à l expiration de la demande ou lors de l acquisition d un domicile stable L augmentation des domiciliations est liée à l ouverture des logements relais ainsi qu au rattachement de 4 personnes des gens du voyage. B. RATTACHEMENT Depuis 1971 le CCAS assure le suivi du courrier des personnes sans domicile, ni résidence fixe conformément à la loi N 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe. Le décret du 31 juillet 1970 précise que le choix du demandeur pour rattachement ne peut être écarté que pour des motifs graves tirés de l ordre public malgré l avis motivé du maire. A ce jour, nous avons 67 personnes rattachés à la commune d Amboise. 23

26 VI. ACTIONS EN DIRECTION DES SENIORS A. AIDES SOCIALES LEGALES L aide sociale légale est la forme «moderne» de l assistance ; elle en conserve les caractéristiques (le caractère subsidiaire et alimentaire). Elle est encadrée par la loi et les règlements. A l origine destinée aux personnes ne pouvant faire face à leurs besoins par eux-mêmes ou avec l aide de leurs débiteurs d aliments, l aide sociale légale englobe aujourd hui des prestations hybrides telles l allocation personnalisée d autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH), attribuées sans considération de ressources. L aide sociale légale fait intervenir trois acteurs publics : le département qui dispose de la compétence de droit commun en matière d aide sociale et à l échelon communal, avec l intervention du maire pour l admission d urgence à l aide sociale et le rôle du centre communal d action sociale (CCAS) dans l instruction des dossiers d aide sociale. Les prestations d aide sociale légale versées par les départements regroupent : o Le revenu minimum d insertion (RMI) devenu le Revenu de Solidarité Active au 1 er juin 2009 o o o L aide sociale aux personnes âgées (aide à l hébergement, aide à domicile, APA) L aide sociale aux personnes handicapées (aide à l hébergement, aide à domicile, ACTP, PCH) L aide sociale à l enfance (accueil d enfants et actions éducatives) Le CCAS d Amboise instruit les dossiers d Allocation Personnalisée d Autonomie et le Revenu de Solidarité Active. Allocation Personnalisée d'autonomie (APA) L'APA est une allocation départementale personnalisée destinée aux personnes de plus de 60 ans. En établissement d'accueil, elle permet d'acquitter tout ou partie (hors ticket modérateur) du tarif dépendance de la structure dans laquelle la personne âgée est hébergée à l'exclusion des frais d'hébergement et de soins. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 (lois du 20 juillet 2001 et du 1er avril 2003), remplaçant ainsi la Prestation Spécifique Dépendance (PSD). Alors que la PSD, qui datait de 1997, ne s'adressait qu'aux personnes fortement dépendantes (GIR 1 à 3), l'allocation personnalisée d'autonomie offre un soutien beaucoup plus large, même aux personnes ne présentant qu'une dépendance mesurée. Allocation Personnalisée d'autonomie Nombre d attribution 24 Nombre de maintien 36 Nombre de rejet 3 Total 63 demandes Le nombre de dossiers a diminué encore cette année par rapport à 2010 (76). Le Conseil Général décide de l attribution de l APA, après examen d'un dossier de demande par une commission qu'il préside. Cette commission réunit des représentants du département et des organismes de 24

27 sécurité sociale. Une évaluation est établie pour déterminer les groupes iso-ressources (GIR) 1. Ils permettent de catégoriser les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de six. Le classement dans un GIR s'effectue en fonction des données recueillies par une équipe médico-sociale à l'aide de la grille Aggir (Autonomie gérontologie-groupe iso-ressources). Etat de dépendance des bénéficiaires de l APA à Amboise GIR 1 3 GIR 2 14 GIR 3 13 GIR 4 30 GIR 5 0 GIR 6 0 L AIDE SOCIALE La majorité des personnes ont besoin d une aide aux transferts, mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l'habillage. La personne chargée de l instruction des dossiers APA assure également, le suivi des dossiers nommés ci-dessus et accompagne les personnes dans le remplissage de leur dossier. Obligations alimentaires 17 Demande de remboursement frais d hébergement en foyer 13 Aides ménagères à domicile 16 Demande de remboursement Maisons de retraite 8 Demande de prestation de handicap 1 Total 55 1 GIR I : comprend les personnes confinées au lit ou au fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants. GIR II : composé de deux sous-groupes : d'une part, les personnes confinées au lit dont les fonctions mentales ne sont pas complètement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ; d'autre part, celles dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités motrices. Le déplacement à l'intérieur est possible, mais la toilette et l'habillage ne sont pas faits ou partiellement. GIR III : regroupe les personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. De plus, l'hygiène de l'élimination nécessite l'aide d'une tierce personne. GIR IV : comprend les personnes qui n'assument pas seules leurs transferts, mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l'habillage. Elles s'alimentent souvent seules ; ce groupe comprend aussi des personnes sans problème de locomotion, mais qu'il faut aider pour les activités corporelles et les repas. GIR V : composé des personnes autonomes dans leurs déplacements chez elles qui s'alimentent et s'habillent seules. Elles peuvent nécessiter une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. GIR VI : regroupe les personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes discriminants de la vie quotidienne. L APA n est donc pas versée dans le cas des GIR V et VI. 25

28 B. PLAN CANICULE ET SOLITUDE Le décret n du 1er septembre 2004 pris en application de l article L du Code de l action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d alerte et d urgence en cas de risques exceptionnels. La Ville et le Centre Communal d'action Sociale disposent de plusieurs moyens d information à destination de la population notamment le recensement des personnes au sein CCAS. PLAN CANICULE Le plan canicule a reçu cette année un intérêt mitigé. En effet le nombre d inscrits sur la liste du plan canicule n est que de 34 personnes : 20 femmes, 2 hommes et 6 couples. La moyenne d âge est de 77 ans chez les hommes, 81.5 ans chez les femmes et de 80.3 ans pour les couples. Evolution des inscriptions entre 2004 et Nombre d'inscriptions

29 PLAN SOLITUDE Le plan solitude a pour objectif de sortir les personnes âgées ou fragilisées de leur isolement. Il se manifeste de différentes façons. La première étape est d appeler les personnes inscrites sur le plan canicule afin de déterminer s ils ont besoin d un accompagnement (famille éloignée ). En 2010, nous avions réuni un groupe de 8 personnes. Pour une grande majorité, il s agissait essentiellement de femmes seules, inscrites sur le plan canicule. Le constat a été que ces personnes souhaitaient se rencontrer et partager un moment lors d une activité tout au long de l année. Le CCAS propose des animations et sorties à destination de ce public mais pour une minorité les problèmes de santé, financiers ou de locomotion ne leur permettent pas d y participer. Pour cela, durant l été, des activités en sus sont proposées. Il s agit pour les personnes de sortir du domicile, de rencontrer d autres personnes, de rompre l isolement et enfin de valoriser leurs compétences à travers des activités simples et ludiques. Pour 2011, nous avons souhaité renouveler ces après- midi «détente» en proposant une activité manuelle et un goûter. Animation du lundi 11 juillet au foyer Malétrenne : Atelier d encadrement photo Cette action consistait à créer du lien entre les personnes, qu elles se rencontrent, et apprennent à se connaître. Avec l aide de Dominique L. (bénévole) nous avons choisi de réaliser des encadrements à l aide de matériaux de récupération. Les cadres étaient en matière carton, dans chacun des sachets distribués aux personnes se trouvaient des bandes de papiers de différentes couleurs. Le but était de créer des formes, des harmonies de couleurs pour arriver à faire un cadre assorti à une photo ou carte postale. Pour cette activité, nous avons demandé aux personnes d apporter une photo à la dimension 11x15, de cette façon les cadres étaient tous aux mêmes dimensions. Nous avons acheté des fruits pour faire une salade de fruits. Cet investissement a couté au CCAS 7.22 pour 9 participantes et 3 accompagnatrices soit 0.60 par personnes. Pour cette activité Dominique L. a fourni les cadres, les papiers et la colle. En ce qui concerne les ciseaux, pinceaux et autres accessoires, nous avons pioché dans les réserves du CCAS. Nous avons anticipé le fait que des personnes puissent venir sans être inscrites au préalable. En effet, 4 étaient inscrites le vendredi précédent et 9 sont venues participer à l activité. 27

30 Animation du jeudi 21 juillet au foyer Malétrenne : Confection de gourmandises Cette animation avait pour thème le chocolat. Le groupe présent était composé de 11 dames et 1 monsieur. Ce groupe de 12 personnes représente 40% des inscrits sur le plan canicule. Cette seconde action s est déroulée au foyer Malétrenne, la proximité a permis aux personnes de se déplacer et de venir par leurs propres moyens. Dans un premier temps, Dominique L. bénévole (volontaire et dynamique) s est occupée de préparer les contenants et le matériel nécessaire pour leur confection. Elle a fourni les matières premières et les éléments de décoration (bolduc, cartonnette découpée et pré tracée, feuille de décoration). Nathalie stagiaire ESF s est occupée de l organisation en amont. Elle a contacté toute les personnes afin de savoir si elles venaient ou pas, si nous devions venir les chercher et leur rappeler l heure ainsi que le lieu du rendez-vous. Ce travail permet d anticiper afin de savoir de quelle quantité de matériel dont nous avons besoin, ainsi que la disposition de la salle qui s avère être un élément déterminant pour l échange. Cette animation a pu se dérouler de façon à ce qu il y ait toujours une personne présente avec le groupe. Ceci a permis de réaliser les préparations nécessaires en cuisine. Dominique s est chargée du transport des personnes qui ne pouvaient pas se déplacer, pendant ce temps, nous avons fait fondre le chocolat qui servirait par la suite pour la confection. Les activités se sont déroulées dans une suite logique, tout d abord, la confection des chocolats qui seraient placés au congélateur durant le temps de l activité. Puis, la dégustation et enfin la réalisation des contenants. Nathalie a pu proposer un questionnaire afin de connaître leurs impressions et les futures activités à mettre en place. Cette animation avait pour but de : - Favoriser la dextérité des personnes en leur faisant réaliser un contenant, - Développer la gourmandise et le goût en proposant une dégustation de chocolat et en essayant de les reconnaître sauf quand une animatrice met un piège attention - Et la fabrication de petits chocolats afin de remplir les contenants. Dans l ensemble, cette activité a pu remplir son rôle à savoir, faire que les personnes se réunissent, qu elles proposent d elles-mêmes un mode de transport afin de faciliter l entraide. Animation du lundi 25 juillet au foyer Saint-Vincent : Découverte des senteurs Cette animation a été annulée du fait de l absence d un trop grand nombre de personnes Animation du mercredi 10 août à la médiathèque Aimé Césaire : Visite de l exposition «Les vitraux d Indre et Loire» Nombre de participants : 12 femmes et 1 homme dont 5 nouvelles personnes. Le transport a été assuré par «le bus» de la médiathèque, celui étant limité à 15 personnes. 28

31 Après l exposition, nous avons pu avec Marie-Luce visiter la médiathèque, l auditorium et la salle de travail. 5 personnes ne connaissaient pas ce lieu et se sont inscrites immédiatement. Le groupe était très agréable et très curieux et ont posé beaucoup de questions lors de la visite. Animation du lundi 22 août à la Salle Molière : Atelier souvenir d antan Avant l atelier, nous avons préparé une carte de France afin de localiser les écoles avec un «post-it» et préparer un questionnaire pour une présentation orale. Au fur et à mesure de l atelier d autres questions ont été formulées spontanément : Nombre de frères et sœurs, métiers des parents, jeux à la récréation, vacances, goûter, catéchisme, messe le dimanche, pâques, le patronage, et la guerre. La rencontre a regroupé 6 personnes : uniquement des femmes Cet atelier a été très apprécié, beaucoup de souvenirs ont ressurgi mais seulement 4 sur 6 sont venues avec 1 photographie. L animation a surtout été un temps de rencontre entre participantes car elles ont beaucoup échangé. Animation du lundi 29 août : Pique-nique à Bléré Le pique-nique a été transformé, à la demande des participants, par un déjeuner au restaurant «L Ecumeur des 7 Mers» à Amboise. Le restaurant nous a ouvert exceptionnellement ses portes ce lundi. Un apéritif de bienvenu a été offert ainsi qu une animation musicale. Une vingtaine de personnes étaient présentes pour conclure ses animations de l été. Animation du mois de septembre : annulé aucune inscription. En conclusion, sur 7 actions prévues, 5 ont eu lieu dont 1 étant un repas au restaurant, sans objectif pédagogique. Compte tenu du temps de préparation et des effectifs réduits en période estivale, nous nous questionnons sur le maintien ou non de ce type d'atelier. La mise en place d'un réseau d'échanges réciproque de savoirs sur toute l'année favoriserait peut-être davantage les échanges entre générations et le développement du lien social. Ne faudrait-il pas recentrer notre mission de vigilance et de veille saisonnière durant cette période estivale auprès des personnes inscrites dans le registre du plan canicule. 29

32 C. LES ANIMATIONS AU COURS DE L ANNEE ATELIER DECORATION DE PAQUES - JEUDI 17 MARS AU FOYER MALETRENNE Ce type d atelier a pour objectif d inciter les personnes seules à sortir de l isolement, leur redonner confiance en elles à travers une activité manuelle. Mais c est aussi, le maintien de leur potentiel avec la stimulation cognitive et maintenir une autonomie. Cet atelier, animé par une bénévole, a attiré 17 personnes. Les femmes qui ont participé ont fait preuve de patience, d enthousiasme et ont évoqué le plaisir de se retrouver. Certaines personnes restent créatives. La préhension est difficile pour certaines mais chacun a pu s approprier une méthode adaptée à ces capacités. AMBOISE AUTREFOIS-LES COIFFES TOURANGELLES- LE 26 MAI A LA SALLE MOLIERE Sous forme d exposition de coiffes tourangelles, Mme Vivier a présenté sa collection personnelle. Par l intermédiaire de la Médiathèque, la bibliothèque départementale a mis à disposition une malle contenant des ouvrages sur la dentelle et les coiffes régionales. Grâce au service des archives municipales nous avons projeté un diaporama de cartes postales de coiffes que Mme Vivier a commentées. Nous avons accueilli près de 20 personnes durant l après-midi. 30

33 ANIMATION KARAOKE- MERCREDI 7 JUILLET AU FOYER MALETRENNE Hicham de l association «Ensemble» a animé le Karaoké. 11 personnes ont participé dont 10 femmes et 1 homme. Il y avait une bonne participation du groupe car 10 ont chanté de bon cœur. Chaque personne a pu chanter soit à capella soit au micro à l unisson. La présence d Hicham fut très appréciée en raison de sa gentillesse et de son professionnalisme. LA SEMAINE BLEUE- DU 17 AU 21 OCTOBRE Pour la 2 ème année, nous avons accueilli près de 160 personnes contre 134 en Cet évènement vise à informer et sensibiliser l opinion publique sur la contribution des retraités à la vie économique, sociale et culturelle, sur les préoccupations et difficultés rencontrées par les seniors. Les animations proposées gratuitement aux Amboisiens et Amboisiennes étaient : Le 17 octobre : Chez soi, bien et longtemps proposé par le Pays Loire Touraine et organisé par le PACT d Indre et Loire Le 18 octobre : «Les Marmitades» ou l art de cuisiner sa mémoire de l association Agévie Le 19 octobre : La Chorale de la MJC présente son répertoire musical Le 20 octobre : Atelier Slam et comment jouer avec les mots. Le 21 octobre : Thé dansant costumé animé par le groupe Midalain s boys. Lors de la clôture, nous avons organisé un concours du plus beau costume et nous remercions les commerçants de leur participation par l attribution de lots. 31

34 D. LES SORTIES LE MUSEE MAURICE DUFRESNE- 13 AVRIL Cette sortie a attiré 41 personnes dont 11 nouvelles. Comme chaque sortie, une pause au restaurant a ravi l ensemble des convives. 32

35 LE BATEAU PROMENADE ST AIGNAN-15 JUIN 59 personnes inscrites mais 52 personnes ont profité pleinement de cette belle journée. Une première étape au parc de Montrichard : l apéritif : Puis vers 12h15, les participants se sont rendus au restaurant «Le Bousquet»et ont bénéficié d»un cadre exceptionnel. Enfin, l après-midi était consacrée à la visite de St Aignan sur Cher et un circuit en bateau. Pendant qu un groupe se promenait sur le Cher avec le bateau promenade le «Tasciaca», les plus courageux visitaient cette ville emprunte d histoire avec sa collégiale et son château. 33

36 LE MUSEE DE L OSIER-21 SEPTEMBRE personnes ont participé à cette sortie. Nous avons loué 2 cars et une personne nous a accompagné bénévolement afin de nous aider dans la gestion des 2 groupes. 34

37 E. LE CONSEIL DES SAGES Cet organe consultatif est chargé d'une mission de conseils auprès du Maire et de ses adjoints, fondé sur l expérience, la connaissance, la richesse et la mémoire indispensables à la cohésion sociale. Le Conseil des sages est composé de 16 membres actuellement. Deux nouveaux membres ont rejoint le Conseil cette année fût une année particulière. Devant la démotivation de l ensemble des membres, nous avons accompagné le Conseil des sages vers une nouvelle organisation avec le vote d un règlement intérieur et l adhésion à la Fédération des Villes et Conseils de sages. Le Conseil des sages s est réuni à plusieurs reprises pour ce travail permettant de fixer des règles d organisation et à participer à des réunions sur la fusion des 2 communautés de communes, la commission sport ainsi que la signalétique et la circulation des piétons dans la ville. Le Conseil des Sages s est réuni 3 fois en séance plénière. Celle du 13 janvier a permis de fixer les axes de travail et de déterminer les groupes : Circulation des piétons Le numérique et la communication Signalétique de la ville Le sport Foyer logement PLU Agenda 21 Intercommunalité M Janet M. Nachbaur M. Verzat M. Portet M. Hénain M. Mathé M. Nachbaur M Verzat M. Michel M. Gouard M. Gouard M. Mathé M. Guichard M. Michel M. Hénain M. Cormier M. Fontaine M. Cormier Mme Bel M. Hénain M. Cormier M. Mathé M. Janet Mme Bruère M. Chaumet Mme Bel Mme Bel M. M Verzat Guichard M. Merigard M Verzat M. Clairet M. Gouard M. Guichard M. Guichard Celle du 10 novembre a présenté le règlement intérieur et Monsieur GUYON a soumis quelques projets : 1 - Regroupement des écoles Rabelais et Richelieu 2 - Réflexion sur la création d un foyer logement Les membres s en sont saisis. Enfin, celle du 13 décembre a permis de valider le règlement intérieur et M.Jollivet a exposé l intérêt de la mise en œuvre d un relais de type «Sépia» sur Amboise. Le Relais Sépia accueille, pour quelques semaines, des personnes âgées privées momentanément de leur autonomie. Bien que leur situation ne réclame pas de soins médicaux importants, ces personnes ont néanmoins besoin d'aide pour compenser des déficiences partielles ou pour faire face à un évènement imprévu : fatigue, absence d'un proche, convalescence, etc...ce type d accueil temporaire permet de seconder l entourage, sortir de l isolement et préparer le retour à domicile. Pour la 1ère année, une réunion a eu lieu au Conseil Général d Indre et Loire, le 31 mai sur le développement des Conseils de sages. Après étude en Indre et Loire : 5 ont été mis en place, 16 communes intéressées, 42 communes non intéressées. Monsieur Fougerat, Président de la fédération des Villes et des Conseils de sages a expliqué qu il y avait près 500 Conseils des Sages en France dont 40 adhérents à la Fédération. Cette instance participative donne la parole aux retraités à travers les membres du Conseil des sages. 35

38 VII. LE LOGEMENT A. LE LOGEMENT SOCIAL DE DROIT COMMUN La Ville d Amboise est réservataire de logements sur le parc HLM de Val Touraine Habitat (ex- OPAC 37) et de Touraine Logement. Elle gère l attribution de ces derniers via le service logement du CCAS. Ces attributions sont validées lors des commissions des bailleurs sociaux. Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM, les ménages doivent disposer de ressources inférieures à un certain plafond. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes composant le ménage. Voici le barème des plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2011 aux candidats à l attribution d un logement HLM. 2 Ces plafonds augmentent d une année à l autre. Depuis le 1er octobre 2010 le formulaire unique de demande de logement HLM (CERFA N 14069*01) est valable 1an et est obligatoire pour tous les bailleurs sociaux et les réservataires. Cette demande est systématiquement transmise au bailleur concerné, accompagnée d une pièce d identité. Un complément à la demande permet de solliciter un logement adapté au(x) handicap(s). Si la demande est recevable, alors les pièces justificatives obligatoires telles que les ressources et des informations précises sur le profil des personnes composant le ménage (situation matrimoniale, profession, nom et adresse de l employeur, nature du contrat de travail avec indication de la période d essai, revenu fiscal de référence ) ainsi que le motif pour lequel la personne sollicite un logement HLM (formation de couple, mutation professionnelle, loyer actuel trop élevé, logement actuel inconfortable, raisons médicales, problèmes de voisinage, etc.)sont demandées. Une nouvelle étape s amorce pour L Etat, le Conseil Général d Indre et Loire, les bailleurs sociaux, les communes identifiées comme lieux d enregistrement et Tour(s) Plus ont mis en place un projet de gestion partagée 2 Source : Agence Nationale pour l'information sur le Logement (ANIL). 36

39 de la demande de logement social. Une gestion unique des demandes de logement locatif social sera fonctionnelle dès le 1er janvier 2012 pour les bailleurs grâce au Progiciel IMHOWEB. La mise en place de cet outil répond à la demande Nationale d égalité de traitement des demandes et permettra de connaître en temps réel la demande exprimée, ses caractéristiques et son évolution. Toutefois, une charte déontologique, en cours de réalisation, doit être signée par tous les acteurs avant l élargissement du dispositif. Le Conseil municipal de la ville d Amboise a délibéré le 9 décembre 2011 afin de devenir lieu d enregistrement. En effet, l avantage pour la collectivité est : - le maintien du service de proximité destiné à la population, - d identifier des besoins de logement coordonnés avec d autres besoins de services, - d être un appui auprès de la population la plus fragile (ex : personnes âgées, personnes handicapées, etc.), - d être un service public complet, de l enregistrement à la proposition de logement. Le service logement doit désormais demander une habilitation et un agrément auprès des services de l Etat afin de devenir lieu d enregistrement et acquérir le logiciel IMHOWEB pour le traitement informatisé des demandes. La ville est réservataire de 925 logements dans le parc social public de Val Touraine Habitat sur un total de Voici les logements attribués en 2011 : Logement Nonbres de dos s iers en attente fin 2011 Quartier de la Verrerie TYP E 1 TYP E 2 TYP E 3 TYP E 4 TYP E 5 TO TAL Les attributions de logements dans le quartier de la Verrerie rencontrent toujours des difficultés compte tenu des représentations des demandeurs sur ce quartier liées à la surreprésentation de la population étrangère et des faits de délinquance. L'agent a reçu 289 personnes au CCAS et près de 140 personnes durant les 33 permanences au centre socioculturel «Les Acacias» de la Verrerie. L'agent a assisté aux 8 pré-commissions d'attribution de logement à l'agence Val Touraine Habitat d'amboise et aux 14 commissions, au siège social à Tours. 37