Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier Volx

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1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché pour la modernisation de l infrastructure de virtualisation et de stockage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée n en application de l article 28 du Code des marchés publics Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier Volx

2 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 Article 1 Objet du marché... 3 Article 2 - Procédure de passation et consistance du marché... 3 Procédure de passation... 3 Consistance du marché... 3 Article 3 Pièces constitutives du marché... 3 Article 4 - Modalités d'exécution Responsable technique et logistique désigné par le titulaire Responsable administratif et technique pour l administration... 4 Article 5 Sous-traitance... 4 Article 6 - Nature des prestations... 4 La fourniture des matériels :... 4 La fourniture de logiciels :... 4 La fourniture des prestations d installation, d intégration, de documentation, de formation et de support associées :... 4 La fourniture d un service d externalisation de sauvegarde Article 7 - Modalités de détermination des prix... 5 Contenu des prix... 5 Détermination des prix du marché... 5 Article 8 Règlement des prestations et délais de paiement... 5 Répartition des paiements... 5 Paiement des prestations... 5 Règlement au profit de sous-traitants... 5 Délais de paiement... 5 Domiciliation des paiements... 6 Article 9 Pénalités... 6 Article 10 Opérations de vérification... 6 Continuité du service... 6 Article 11 - Obligation de résultats... 6 Article 12 Compatibilité... 6 Article 13 - Assurances... 7 Article 14 Résiliation... 7 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PAGE 2

3 Article 1 Objet du marché Le marché a pour objet la modernisation de l infrastructure de virtualisation et de stockage du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Alpes de Haute Provence La description des fournitures et des services ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP) Article 2 - Procédure de passation et consistance du marché Procédure de passation Procédure adaptée selon l article 28 du Code des marchés publics. Consistance du marché Marché à lot unique Le maitre d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 3 Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : L offre technique Le planning d exécution Les références techniques de l entreprise Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Les documents généraux : Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et de services Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de fournitures et de services Article 4 - Modalités d'exécution 1 -Responsable technique et logistique désigné par le titulaire Le titulaire indique à l administration le nom, les coordonnées professionnelles et les références de la personne chargée de conduire et de diriger l exécution de l ensemble des prestations en son nom. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PAGE 3

4 La bonne exécution du marché suppose que le titulaire affecte à l ensemble du projet un seul responsable chargé de le représenter auprès de l administration quelle que soit la nature des problèmes évoqués. Ce responsable, désigné par le titulaire, est l unique interlocuteur de l administration. Le responsable communique par ailleurs les noms, la qualité et les coordonnées des personnes composant l équipe de travail dédiée à l exécution du marché. En cas d empêchement ou de remplacement en cours de marché, les dispositions prévues à l article 14 du présent CCAP s appliquent. 2 Responsable administratif et technique pour l administration La personne désignée comme interlocuteur technique est Monsieur Jean-François DAO. La personne désignée comme interlocuteur administratif est Monsieur Olivier FONTAINE. Article 5 Sous-traitance Le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l acception de chaque sous-traitant par le Maitre d œuvre et de l agrément de ses conditions de paiement par l administration. En cas de non-respect de ces obligations, le marché peut être résilié aux torts du titulaire, conformément à l article 28 du CCAG-FCS. Cette acceptation et cet agrément interviennent avant la conclusion du marché. Article 6 - Nature des prestations Les prestations du titulaire comprennent : La fourniture des matériels : 1 Baie de stockage 3 Serveurs hyperviseurs La fourniture de logiciels : 2 Licences Windows 2012 server Datacenter Solution de licencing VMWare VSphère (dernière version valide) La fourniture des prestations d installation, d intégration, de documentation, de formation et de support associées : L installation sur le site du CDG 04 à Volx et l intégration de ce nouveau matériel dans l architecture cible telle qu elle est définie plus loin dans ce CCTP. La migration des données et VM de production sur la nouvelle infrastructure sans arrêt de production pendant les heures ouvrables. Transfert des 3 hyperviseurs et de la baie de stockage de production et reconfiguration du stockage et des serveurs principaux en stockage de PRI. Gestion et conduite de projet, avec engagement de résultat. Réalisation d une documentation d infrastructure et d une documentation d exploitation complètes. Contrat de support et de maintien en conditions opérationnelles avec engagements de résultats. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PAGE 4

5 3 jours exclusivement dédiés Transfert de compétences auprès des collaborateurs du Service Informatique du CDG 04. La fourniture d un service d externalisation de sauvegarde. Afin de sécuriser les sauvegardes de ses données critiques, le CDG 04 souhaite déployer dans le cadre de cette opération une solution de sauvegarde externalisée, indépendante de toutes les sauvegardes déjà en place dans l infrastructure du CDG 04. Le titulaire assurera la formation et le transfert de compétence auprès de l administrateur du site du CDG 04. (cf. art du CCTP). Article 7 - Modalités de détermination des prix Contenu des prix Les prix du marché sont établis en euros, hors TVA. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autre en vigueur à la date de remise des offres applicables à la fourniture Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des fournitures rémunérées à prix forfaitaires et des prestations de service à prix unitaires. Les prestations de services sont payées à prix unitaires sur la base des quantités exécutées par l application des prix du BPU. Détermination des prix du marché Le marché porte sur des fournitures et services courants, il est traité à prix fermes au sens de l article 18 du code des marchés publics. Article 8 Règlement des prestations et délais de paiement Répartition des paiements L acte d engagement ou l acte spécial de sous-traitance indique éventuellement ce qui doit être réglé au titulaire et à ses sous traitants. Paiement des prestations Le règlement des prestations s effectue en euros, après service fait, sur présentation de factures et le cas échéant de justificatifs, suivant les règles de la comptabilité publique. Règlement au profit de sous-traitants Les règlements au profit d éventuels sous-traitants s effectuent sur la base de mémoires ou de factures établis par eux et acceptés par le titulaire, avant leur transmission à l administration. Délais de paiement Le délai dont dispose l administration pour procéder au paiement des factures est de 40 jours à compter de la date de réception des demandes de paiements. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est le taux d intérêts légal en vigueur. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PAGE 5

6 Domiciliation des paiements Les paiements sont domiciliés sur le compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent à l acte d engagement. Le titulaire doit informer par écrit l administration de tout changement de domiciliation bancaire. Article 9 Pénalités Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d exécution des prestations est expiré, sous réserve des stipulations des articles 13.3 et 20.4.du CCAG/FCS En cas de retard dans la remise de l ensemble des documentations techniques, des plans et des procédures, après exécution au plus tard dans les quinze jours suivant la réception par le titulaire conformément à l article 40 du CCAG, une retenue égale à cent cinquante euros (150 ) par jour calendaire de retard sera opérée sur les sommes dues au titulaire. Article 10 Opérations de vérification Les prestations faisant l objet du présent marché seront soumis à des vérifications quantitatives et qualitatives effectuées par Monsieur DAO, responsable technique du projet auprès du CDG 04, au fur et à mesure du déploiement du système mise en œuvre. Continuité du service Les modalités de mise en œuvre de la nouvelle architecture devront assurer la continuité des services pendant la durée des travaux d installation. Article 11 - Obligation de résultats Le titulaire du marché devra assurer, par tous les moyens à sa disposition, l obtention des résultats dans chacune des phases prévues et la satisfaction des objectifs et des besoins du Centre de Gestion établi dans le CCTP. Article 12 Compatibilité La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code de marchés publics est : Mr Olivier FONTAINE, responsable du service finances-comptabilité du Centre de Gestion 04- chemin Font de Lagier Volx Le comptable assignataire est : Mme Violette RENAUD, Payeuse Départementale - Paierie Départementale -8, Rue Bad Mergentheim B.P Digne les Bains Cedex. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PAGE 6

7 Article 13 - Assurances Le titulaire est responsable de l ensemble des prestations jusqu à leur admission par l administration. En aucun cas, le titulaire ne peut se retrancher derrière la défaillance ou la faute de ses préposés, de ses sous-traitants, de ses transporteurs ou de ses fournisseurs pour atténuer ou supprimer sa responsabilité. En conséquence, il lui appartient de souscrire une police d assurance prévoyant la prise en charge des conséquences des éventuels dommages dont il aurait à répondre dans le cadre de l exécution du marché. Article 14 Résiliation L administration peut, à tout moment, qu il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l exécution du marché avant l achèvement de celui-ci. La résiliation a lieu conformément aux stipulations du chapitre V du CCAG-FCS. Le non-respect de la confidentialité ou de l exclusivité des données traitées constituent des motifs de résiliation du marché. La résiliation du marché fait l objet dans tous les cas d un décompte de résiliation arrêté par l administration et notifié au titulaire. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PAGE 7

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