Règlement 2015 APPELS A PROJETS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES. Mise à jour en juin 2015

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1 APPELS A PROJETS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Règlement PREAMBULE Le Département des Bouches-du-Rhône a mis en place «13 Initiatives Jeunes», programme départemental d aide à l initiative des jeunes, visant à favoriser l autonomie des 11 à 25 ans. Dans le cadre de sa politique de promotion de l éducation à la culture scientifique et technique en direction de la jeunesse, le Département des Bouches-du- Rhône lance pour la 23 e année les Appels à Projets Scientifiques et Technologiques. OBJECTIFS RECHERCHES : - Stimuler et encourager les projets de jeunes âgés de 11 à 25 ans conduits avec le concours d associations, d adultes ressources ou de collectivités locales en dehors du temps scolaire, - Contribuer au développement de projets éducatifs des structures relais jeunes, - Reconnaître et valoriser l implication des jeunes et de leurs partenaires. - Développer l apprentissage d une méthodologie de projet chez les jeunes. ARTICLE 1 : CRITERES DE RECEVABILITE Le projet doit être porté par une (ou plusieurs) structure(s)relais jeunes, c'est-à-dire un acteur local ayant une action continue ou ponctuelle en direction des 11/25 ans hors du temps scolaire, Si plusieurs structures sont partenaires, elles doivent désigner une représentante dite «tutrice». Toutes les structures «partenaires» doivent respecter les critères du dispositif, Le projet doit s adresser à un groupe de jeunes (minimum 3), fréquentant ou non la structure «tutrice» du projet,

2 La structure «tutrice» parraine le groupe de jeunes pour la réalisation du projet, accepte de recevoir l aide et s engage à assurer la bonne utilisation des fonds attribués, Les jeunes constituant le groupe doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du- Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt des dossiers Le projet doit permettre aux jeunes de développer leur esprit d initiative et d autonomie en rapport avec les sciences et technique, Le projet doit se dérouler dans le département des Bouches-du-Rhône, Le projet peut se dérouler dans tous les domaines d intervention à l exception des cas d exclusion (voir article 2), Toute participation antérieure des jeunes à un projet aidé dans le cadre du programme départemental «13 Initiatives Jeunes» n exclut pas une nouvelle candidature de ceux-ci pour la réalisation d un autre projet. 2 ARTICLE 2 : CAS D EXCLUSION Sont exclus : Les projets n ayant pas été présentés lors du 1 er rendez-vous obligatoire avec le Correspondant ou le Référent Départemental, Les projets présentés dans le cadre de formation, Les projets qui entrent dans le cadre du temps scolaire, Les projets dont la réalisation n est pas en lien avec les sciences et techniques, Les projets présentant uniquement un intérêt individuel pour les jeunes du groupe, Les projets ayant déjà commencé, Les structures ayant déjà bénéficié d une subvention suite à la présentation d un projet scientifique et technologique dans l année en cours, Les projets ayant un but commercial. ARTICLE 3 : MODALITES DE DEPOT DES PROJETS : Deux dossiers distincts doivent être déposés complets sur le site du Département des Bouches-du-Rhône à l adresse suivante : Le dossier de demande de subvention 3.2 Le dossier projet :

3 Ce dossier se trouve dans les documents annexes du dossier de demande de subvention. Il doit comporter : - Sur la première page : le titre du projet avec la mention APST et Service de la Jeunesse - Les coordonnées de la structure et du responsable du projet, - La liste et l âge des jeunes concernés, - Le budget du projet, - Les objectifs précis de l action et le cadre éducatif plus global dans lequel s inscrit le projet scientifique et technique, 3 - Le thème scientifique et technique abordé, - La réalisation envisagée et descriptif du matériel nécessaire (devis détaillé à fournir avec en-tête ou tampon, captures d écran web de sites marchands répertoriés acceptés.), - Des croquis, schémas, photos - Le ou les métiers qui pourraient être abordés avec les jeunes, - Le calendrier de la réalisation, - Le rôle des partenaires et des intervenants extérieurs. (devis, avec coût horaire à fournir avec en-tête ou tampon), - La valorisation ou l utilisation envisagée. Le dossier doit être enregistré sur le site du Département des Bouches-du-Rhône à la date déterminée de clôture de l appel. Le dossier ne peut être présenté au jury qu une fois complet. Les deux dossiers doivent être déposés au plus tard : le 23 octobre 2015 pour le 2 ème appel à projets lancé en septembre 2015 ATTENTION TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ETRE TRAITE ARTICLE 4 : L ACCOMPAGNEMENT Un premier rendez-vous est obligatoire avec le correspondant ou le référent départemental pour présenter le projet. La structure peut solliciter d autres rendez-vous auprès du correspondant ou du référent départemental à tout moment pour le montage du dossier.

4 ARTICLE 5 : BUDGET ET FINANCEMENT Montant de la subvention calculé sur la base des devis fournis et ne pouvant excéder 4000 euros. Participation obligatoire de la structure déposant le projet. Possibilité d associer d autres financements (collectivités locales, CAF, partenaires privés ) Coût total du projet ne doit pas excéder euros. Fournir le budget de l action signé par le président et le trésorier (ne pas arrondir les sommes) 4 Ce que ne finance pas l APST : - les frais de fonctionnement (téléphone, loyer ) et le personnel permanent - les projets de voyage, les créations d entreprise - l achat d équipements audiovisuels et informatiques - les projets individuels de jeunes non accompagnés par une structure - les projets se déroulant dans le cadre scolaire ou universitaire ARTICLE 6 : PROCEDURE D ATTRIBUTION : - Une Commission d étude technique et budgétaire évalue le contenu des projets, afin de déterminer si le dossier est recevable ou pas. Elle propose le montant de la subvention calculé sur la base des devis fournis et ne pouvant excéder euros. - Le jury départemental est présidé par un représentant de la Direction de la Jeunesse et des Sports et est composé de représentants d institutions publiques, de collectivités territoriales, du réseau départemental jeunesse et d experts en fonction des projets présentés. - Lors du passage en jury, les candidats et les responsables des groupes sont reçus collectivement. Ils ont vingt minutes d entretien (dix minutes de présentation et dix minutes d échanges avec les membres du jury). - Le résultat de la délibération du jury est communiqué par le Président du jury le jour même aux candidats et aux structures. - Trois cas de figures sont possibles : o L acceptation du projet précisant le montant de la subvention proposé au vote des élus en Commission Permanente, o L ajournement, o Le rejet du projet.

5 ARTICLE 7: OCTROI DE LA SUBVENTION - Après décision du jury, la Commission Permanente (en fonction d un calendrier établi) valide, modifie ou annule la proposition du jury. - La subvention validée par la Commission Permanente est versée par la Paierie Départementale sur le compte bancaire de la structure porteuse du projet. ARTICLE 8 : SUIVI ET REALISATION DU PROJET 5 La structure ayant obtenu un financement s engage à : Utiliser la subvention pour la réalisation du projet présenté en jury, Réaliser le projet dans l année qui suit la décision de la Commission Permanente, Recevoir le correspondant ou le référent départemental dans le cadre d une visite de suivi du projet, Utiliser les logos du Département des Bouches-du-Rhône et de «13 Initiatives Jeunes» lors de toutes les manifestations de communication liées au projet, Participer aux actions de communication organisées dans le cadre du programme départemental «13 Initiatives Jeunes» et des événements organisés par le Département des Bouches-du-Rhône. Une évaluation du dispositif est réalisée chaque année par le Département des Bouches-du-Rhône par l intermédiaire d un questionnaire remis au candidat et aux structures. En cas d abandon total ou partiel du projet, le Département des Bouches-du-Rhône peut demander la restitution de la subvention. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par lui.