Centre international d études pédagogiques

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1 Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault Sèvres Cedex Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Site Internet : Prestations d assistance à maîtrise d ouvrage : Appui à la cellule «enseignement supérieur» du département enseignement général Centre international d études pédagogiques (CIEP) Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n Date limite de réception des offres : vendredi 16 mai heures

2 SOMMAIRE 1. Pouvoir adjudicateur Objet du marché Procédure de consultation Modalités de présentation de l offre Modalités de transmission de l offre Variantes Critères de choix de l offre Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché Renseignements complémentaires... 7 CIEP RC/Assistance à maîtrise d ouvrage / enseignement supérieur 23 avril page 2 sur 7

3 1. Pouvoir adjudicateur CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) Établissement public national à caractère administratif 1 avenue Léon-Journault Sèvres Cedex Tél : Fax : Site : 2. Objet du marché Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des prestations d appui à la cellule «enseignement supérieur» du département enseignement général du Centre international d études pédagogiques (CIEP). Ces prestations s exerceront principalement dans le domaine de l évaluation et de l assurance qualité des institutions d enseignement supérieur. Le titulaire du marché aura pour missions : 1/ de représenter le CIEP au comité directeur du Réseau international des agences d assurance qualité dans l enseignement supérieur (INQAAH) ; 2/ de participer, au nom du CIEP, à des séminaires, colloques ou conférences internationaux organisés sur ce thème ; 3/ de participer à la promotion et à la préparation d un séminaire francophone sur l assurance qualité dans l enseignement supérieur, qui sera organisé par le CIEP en partenariat avec l AERES, l AUF et la CPU, d ici la fin 2009 ; 4/ de contribuer aux activités spécifiques de la cellule «enseignement supérieur» en participant à la conception et à la rédaction de propositions dans le cadre d appels d offres ou d appels à propositions auxquels le CIEP déciderait de participer, ou en intervenant dans le cadre de formations organisées par le CIEP. 5/ Le titulaire rendra compte, sous la forme de rapports écrits établis à intervalle régulier, de l exécution de sa mission au directeur du CIEP. Ces rapports comporteront notamment la liste des contacts exploitables par le CIEP. Ils devront permettre d anticiper les décisions à prendre, et fournir à la direction les éléments nécessaires à celle ci. Ces missions ne constituent pas un mandat au sens de l article 1984 du code civil : aucun engagement ne peut être pris par le titulaire au nom du CIEP. Le nombre de jours/homme nécessaire à la réalisation de ces missions est estimé à Procédure de consultation Le marché est passé selon la procédure adaptée en vertu de l article 28 du code des marchés publics issu du décret n du 1 er août CIEP RC/Assistance à maîtrise d ouvrage / enseignement supérieur 23 avril page 3 sur 7

4 Contenu du dossier de consultation : - le présent règlement de la consultation - l acte d engagement n le cahier des clauses particulières n les formulaires DC4 et DC6 4. Modalités de présentation de l offre Le candidat présentera son offre, en double exemplaire (un original et une copie) L offre est constituée par : - le curriculum vitæ détaillé de la personne physique désignée en qualité d interlocuteur privilégié de la direction du CIEP - un état détaillé de références pertinentes datant de moins de cinq années est inclus dans l offre détaillée. - le formulaire DC4 complété par le(s) candidat(s en groupement) - l acte d engagement n signé par une personne habilité à engager le candidat. L offre financière, libellée en euros, du candidat doit être présentée selon les modalités fixées par l article VI. A du CCP. Elle constitue l annexe financière à l acte d engagement. 5. Modalités de transmission de l offre Le pli contenant l offre, entièrement rédigée en langue française, sera transmis selon les modalités suivantes. L'enveloppe extérieure cachetée, portera IMPERATIVEMENT la mention : «Prestations d assistance à maîtrise d ouvrage : appui à la cellule «enseignement supérieur» du département enseignement général du CIEP - NE PAS OUVRIR». Ce pli sera transmis par envoi recommandé avec accusé de réception ou sera déposé contre récépissé à l accueil du CIEP - de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 heures. La transmission des plis par voie électronique n est pas autorisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date limite de réception des offres ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date limite de réception des offres : Vendredi 16 mai 2008 à 12 heures CIEP RC/Assistance à maîtrise d ouvrage / enseignement supérieur 23 avril page 4 sur 7

5 6. Variantes Les candidats sont tenus de répondre à l offre de base. Ils sont, toutefois, admis à présenter des variantes dans le respect des objectifs initiaux définis dans le cahier des charges. Chaque variante fait l objet d un acte d engagement séparé. 7. Critères de choix de l offre Le choix de l offre s effectuera sur la base des critères énumérés ci-dessous. Base de la notation sur 20 points au total, avec la répartition suivante : - 70 % pour l évaluation de la valeur technique de l offre. Ce critère sera apprécié en prenant en compte notamment le curriculum vitae du pilote du projet, ainsi que la pertinence des références proposées, - 30 % pour le prix de l offre. L offre la moins chère obtient le maximum des points, les offres suivantes, un nombre de points inversement proportionnel à leur écart de prix avec l offre la moins chère. 8. Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché, produira, en outre, et ce, conformément aux dispositions de l article 46 du Code des marchés publics, les pièces (ou copies) mentionnées cidessous : AVANT LA SIGNATURE DU MARCHE ET, TOUS LES SIX MOIS JUSQU A LA FIN DE L EXECUTION DU MARCHE : A. 1. En application de l article R du Code du travail, pour le candidat établi en France : 1º - Dans tous les cas, les documents suivants : a) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois (imprimé DC6), b) Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas CIEP RC/Assistance à maîtrise d ouvrage / enseignement supérieur 23 avril page 5 sur 7

6 en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2º du présent article (imprimé DC6) 2º - Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription. 3º - Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L et R du Code du travail (imprimé DC6) A. 2. En application de l article R du Code du travail, pour le candidat établi à l étranger : 1º - Dans tous les cas, les documents suivants : a) Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du Code général des impôts ; si le cocontractant n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France, b) Un document attestant la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CEE) nº 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou, à défaut, une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. 2º - Lorsque l'immatriculation du cocontractant à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. 3º - Lorsque le cocontractant emploie des salariés pour effectuer une prestation de services d'une durée supérieure à un mois, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution, certifiant de la fourniture à ces salariés de CIEP RC/Assistance à maîtrise d ouvrage / enseignement supérieur 23 avril page 6 sur 7

7 bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R , ou de documents équivalents. Les documents et attestations énumérés par le présent article doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française. AVANT LA SIGNATURE DU MARCHE : B. Sur la vérification de la régularité fiscale et sociale : Copies des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces attestations et certificats pourront être remplacés par une copie de l état annuel des certificats reçus (imprimé DC7). Le marché ne pourra être attribué au candidat dont l offre a été retenue que s il produit les pièces cidessus énumérées dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande du CIEP. La non production des pièces dans le délai imparti pourra entraîner le rejet de l offre et l élimination du candidat. 9. Renseignements complémentaires Les questions éventuelles devront être adressées par écrit, les réponses étant communiquées par écrit à l ensemble des candidats. Les renseignements seront donnés au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignements d'ordre technique : Caroline VELTCHEFF, responsable Frédéric CALAS, adjoint CIEP/ Département enseignement général 1, avenue Léon-Journault SEVRES CEDEX Tél. : Fax. : Courriels : veltcheff@ciep.fr ou calas@ciep.fr Renseignements d'ordre administratif : CIEP/Service financier Correspondant : Pascal ZANUSSO Tél. : Fax. : COURRIEL : zanusso@ciep.fr CIEP RC/Assistance à maîtrise d ouvrage / enseignement supérieur 23 avril page 7 sur 7