LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

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1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant 109. Résultats reportés 11. Résultat net de l'exercice 14. Provisions pour risques et charges 142. Provisions pour impôts 143. Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges 16. Dettes 164. Emprunts auprès des établissements de crédit 165. Dépôts et cautionnements reçus 169. Autres emprunts et dettes assimilées CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20. Frais d établissement 21. Immobilisations incorporelles 211. Frais de recherche et de développement 212. Concessions, brevets, licences, marques, etc Fonds de commerce (dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux) 215. Acomptes versés sur immobilisations incorporelles 22. Immobilisations corporelles 221. Terrains 223. Constructions 225. Installations techniques et machines Installations techniques Machines 226. Autres installations, outillage et mobilier Véhicules de transport Outillage Mobilier Matériel informatique (hardware) 227. Acomptes versés sur immobilisations corporelles 23. Immobilisations financières 233. Titres de participation 235. Titres ayant le caractère d immobilisations Titres immobilisés (droit de propriété) Actions Titres immobilisés (droit de créance) Obligations 236. Prêts 239. Autres immobilisations financières Dépôts et cautionnements versés

2 2 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 28. Corrections de valeur définitives ou probables (C.V.D.P.) sur immobilisations 280. C.V.D. (ou : amortissements) sur frais d établissement 281. C.V.D.P. sur immobilisations incorporelles 282. C.V.D.P. sur immobilisations corporelles 283. C.V.P. (ou : provisions pour dépréciation) sur immobilisations financières 285. C.V.D.P. exceptionnelles sur immobilisations incorporelles 286. C.V.D.P. exceptionnelles sur immobilisations corporelles CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31. Stocks de matières premières et de fournitures 32. Stocks d autres approvisionnements (matières consommables) 33. En-cours de production de biens 34. En-cours de production de services 35. Stocks de produits 36. Stocks de terrains et d immeubles destinés à la revente 37. Stocks de marchandises 39. Corrections de valeur probables (C.V.P.) sur stocks et en-cours (ou : provisions pour dépréciation des stocks et en-cours) CLASSE 4 : C O M P T E S D E T I E R S 40. Fournisseurs et comptes rattachés 401. Fournisseurs 403. Fournisseurs - Effets à payer 409. Fournisseurs débiteurs Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 41. Clients et comptes rattachés 411. Clients 413. Clients - Effets à recevoir 416. Clients douteux ou litigieux 419. Clients créditeurs Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 42. Personnel et comptes rattachés 421. Rémunérations dues au personnel 425. Avances et acomptes au personnel 427. Créanciers des saisies et cessions sur salaires 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431. Dettes envers la Sécurité Sociale 435. Créances sur la Sécurité Sociale 44. Etat et autres collectivités publiques 443. Administration des Contributions Directes Contributions Directes : impôt commercial communal (I.C.C.) - acomptes et décomptes par exercice Contributions Directes : retenue d'impôt sur traitements et salaires 444. Administration des Douanes et Accises Douanes et Accises : taxe sur les véhicules automoteurs 445. Administration de l'enregistrement et des Domaines Enregistrement et Domaines : taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) T.V.A. due en aval T.V.A. déductible en amont T.V.A. à payer / à recevoir Enregistrement et Domaines : autres impôts indirects

3 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE Administrations communales Administrations communales : impôts et taxes communaux Administrations communales : fournitures 46. Débiteurs et créditeurs divers (sauf dettes fiscales et sociales) 461. Débiteurs divers 462. Créditeurs divers 47. Comptes transitoires ou d attente 471. Comptes d attente 48. Comptes de régularisation 481. Charges constatées d'avance 482. Produits constatés d'avance 486. Charges à payer 487. Produits à recevoir 49. Corrections de valeur probables (C.V.P.) sur comptes de tiers (ou : provisions pour dépréciation des comptes de tiers) CLASSE 5 : C O M P T E S F I N A N C I E R S 50. Valeurs mobilières de placement 503. Autres valeurs mobilières Actions Obligations 51. Etablissements de crédit 511. Valeurs à l'encaissement Chèques reçus Chèques à encaisser Chèques à l'encaissement Effets à l'encaissement Effets à l'escompte 512. Banques : comptes courants 513. Banques : comptes à terme 514. Compte chèque postal (C.C.P.) 519. Chèques et virements émis 53. Caisse 58. Virements internes 59. Corrections de valeur probables (C.V.P.) sur comptes financiers (ou : provisions pour dépréciation des comptes financiers) 590. C.V.P. (ou : provisions pour dépréciation) des valeurs mobilières de placement CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60. Consommation de marchandises et de matières premières et consommables 601. Achats stockés de matières premières 602. Achats stockés d autres approvisionnements et de pièces détachées Matières et fournitures consommables Combustibles Produits d entretien Fournitures d atelier et d usine Fournitures de bureau Pneumatiques, etc Emballages 603. Achats stockés de marchandises 604. Achats de terrains et d immeubles destinés à la revente 605. Variation des stocks 606. Achats non stockés de matières et fournitures

4 4 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE Fournitures non stockables Eau Electricité Gaz de canalisation Fournitures d entretien et de petit équipement Fournitures administratives Autres matières et fournitures Carburants Lubrifiants Vêtements professionnels 609. Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats 61. Charges externes en relation avec l'investissement (ou : services extérieurs) 612. Leasing 613. Loyers 614. Charges locatives et de copropriété 615. Entretien et réparations 616. Primes d'assurance 618. Divers Documentation générale et technique 619. Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 62. Charges externes en relation avec l'activité (ou : autres services extérieurs) 621. Personnel extérieur à l entreprise 622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Commissions et courtages Honoraires d avocats et de notaires Frais d acte et de contentieux Traitement informatique 623. Publicité, publications, relations publiques 624. Transports de biens et transports collectifs du personnel Transports de marchandises Transports sur achats Transports sur ventes Transports collectifs du personnel 625. Déplacements, missions et réceptions 626. Frais postaux et frais de télécommunications Timbres-poste Téléphone, télex, etc Services bancaires et assimilés Frais de compte et commissions bancaires Frais sur cartes de crédit 628. Autres frais Evacuation des eaux usées Elimination de déchets non industriels Cotisations aux associations professionnelles Frais de recrutement de personnel Frais de surveillance 629. Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63. Impôts, taxes et versements assimilés 632. Impôt foncier 634. T.V.A. non déductible 637. Droits d enregistrement et de timbre, droits d hypothèques 638. Taxes sur les véhicules 639. Autres droits et impôts 64. Charges de personnel 641. Rémunérations du personnel (régime des employés) 642. Rémunérations du personnel (régime des ouvriers) 643. Autres frais de personnel 645. Charges sociales (part patronale) Charges sociales employés (part patronale) Charges sociales ouvriers (part patronale) 65. Autres charges de gestion courante 651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, etc Dommages et intérêts 654. Pertes sur créances commerciales irrécouvrables

5 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE Charges financières 661. Charges d'intérêts 665. Escomptes accordés 666. Pertes de change 667. Moins-values de cession de valeurs mobilières de placement 668. Ecarts négatifs de conversion des devises 67. Charges exceptionnelles 671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Pénalités et amendes fiscales et pénales Dons, libéralités, sponsoring Créances financières (non commerciales) devenues irrécouvrables dans l exercice Subsides accordés 673. Valeur comptable des éléments d actif cédés 675. Moins-values de cession des éléments d actif cédés 68. Dotations aux corrections de valeur et aux provisions pour risques et charges (D.C.V.P.) 680. D.C.V. sur frais d établissement 681. D.C.V. sur immobilisations incorporelles 682. D.C.V. sur immobilisations corporelles 683. D.C.V. exceptionnelles sur immobilisations financières 684. D.C.V. sur actifs circulants 685. D.C.V. exceptionnelles sur immobilisations incorporelles 686. D.C.V. exceptionnelles sur immobilisations corporelles 687. Dotations aux provisions (D.P.) pour risques et charges 69. Impôts sur les résultats et assimilés 691. Impôts sur le revenu des collectivités (I.R.C.) 692. Impôt commercial communal (I.C.C.) d après le bénéfice d exploitation CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70. Ventes de produits fabriqués, de marchandises, prestations de services 701. Ventes de produits finis et intermédiaires 703. Ventes de marchandises 704. Ventes de terrains et d immeubles existants (promotion immobilière) 707. Prestations de services 708. Produits des activités annexes Commissions et courtages obtenus Locations diverses perçues Ports et frais accessoires facturés 709. Rabais, remises, ristournes accordés par l'entreprise 71. (Variation de la) production stockée 72. Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même (ou : production immobilisée) 74. Subventions d exploitation reçues 75. Autres produits de gestion courante 751. Redevances perçues pour concessions, brevets, licences, marques, etc Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles 756. Régularisations d impôts et reprises sur provisions fiscales 757. Indemnités d'assurance touchées 759. Autres produits d exploitation 76. Produits financiers 761. Revenus courants de participations 762. Revenus courants des autres immobilisations financières 763. Revenus courants des autres créances 764. Revenus courants des valeurs mobilières de placement 765. Escomptes obtenus 766. Gains de change 767. Plus-values de cession de valeurs mobilières de placement 768. Ecarts positifs de conversion des devises 77. Produits exceptionnels 771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion Libéralités reçues Rentrées sur créances amorties Subsides reçus

6 6 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 773. Prix de cession d éléments d actif 775. Plus-values de cession des éléments d actif cédés 78. Reprises sur corrections de valeur et sur provisions pour risques et charges (R.C.V.P.) 783. R.C.V. exceptionnelles sur immobilisations financières 784. R.C.V. exceptionnelles sur actifs circulants 785. R.C.V. exceptionnelles sur immobilisations incorporelles 786. R.C.V. exceptionnelles sur immobilisations corporelles 787. Reprises sur provisions (R.P.) pour risques et charges CLASSE 8 : COMPTES SPECIAUX 89. Bilan 890. Bilan d'ouverture 891. Bilan de clôture * * * * *

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