RÉPONSE DU MAPAQ AUX QUESTIONS DE LA CAAAQ DU 7 MARS 2007

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1 G-1 Quelles sont les superficies des terres à potentiel agricole actuellement inexploitées sur le territoire québécois? DONNÉES DISPONIBLES AU MAPAQ : Dans l exercice de sa mission, le MAPAQ collige diverses informations reliées à la production agricole. Cependant, les données ne couvrent que les superficies possédées et déclarées par les entreprises agricoles dans le cadre du Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le remboursement des taxes foncières et des compensations. Il va sans dire que la très grande majorité des superficies inexploitées ne se retrouvent pas dans les propriétés exploitées par les entreprises agricoles. La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) tient à jour un bilan de la superficie légale de la zone agricole. Cependant, la CPTAQ ne peut indiquer la superficie cultivable ni celle déjà utilisée à des fins non agricoles de cette zone. Au 31 mars 2006, la superficie de la zone agricole était évaluée à hectares. À la même date, la superficie possédée par les entreprises agricoles était de hectares. ÉVALUATION À PARTIR DES DONNÉES DES SUPERFICIES CULTIVÉES : La plus ancienne compilation des superficies productives des entreprises agricoles date de À cette époque, on comptabilisait hectares cultivés sur les entreprises agricoles. En 2006, les données indiquaient une superficie totale cultivée de hectares. On peut donc estimer que près de hectares de terres sont en friche depuis moins de 15 années et que cette superficie constitue la superficie qui pourrait facilement être remise en agriculture, le potentiel agricole étant reconnu puisque ces sols ont déjà été cultivés. Cette méthode semble celle qui nous permet de répondre le plus adéquatement à la question. Cependant, cette superficie inexploitée peut s avérer moins élevée puisque l urbanisation diffuse, même encadrée par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, risque d occuper une partie de ces terres. Cette information peut-elle être rendue publique? Oui Par : Marc-André Bertrand, agr., DCAR Date : Direction générale : Développement régional et développement durable N.B. : Si possible, répondre sur une page et joindre en annexe toute autre information jugée utile et pertinente.

2 G-2 Quel est l impact de l agriculture de proximité, de créneau, des productions en émergence, des produits du terroir, de la transformation locale et régionale de produits agricoles sur le développement de l agriculture et l occupation du territoire? Les thèmes soulevés en question sont étroitement liés au développement régional et à l occupation du territoire. Ces thèmes constituent souvent un vecteur dynamique pour le développement de nouvelles sources de revenus alors que les perspectives de croissance des productions traditionnelles apparaissent plus limitées. La mesure de l impact de ces thèmes est toutefois difficile à cerner en raison du caractère novateur et varié ainsi que du développement rapide de ces tendances. Compte tenu des difficultés d évaluation inhérentes à ces potentiels, il est proposé la présentation d une série d information établissant l importance de ces tendances. L agriculture de proximité L agriculture de proximité est d abord un concept défini sur un plan géographique. Cet échange se traduit par une distribution des produits agricoles à des consommateurs situés à proximité des lieux de production, soit à travers les marchés publics ou directement à la ferme. Ce mode d opération permet de pallier aux lacunes du système de distribution des grandes surfaces et élimine par le fait même un certain nombre d intermédiaires, assurant des revenus plus intéressants à la ferme. Cette relation va au-delà de l échange économique. Le concept est associé au développement d une relation entre l agriculture et les citadins. La qualité des produits est plus facile à garantir en matière de fraîcheur et de valeur nutritive. Sur le plan environnemental, la réduction des coûts de transport représente également un attrait substantiel. Bien qu en croissance au Québec, ce segment de marché occupe une place modeste. Outre une reconnaissance des bénéfices pour l ensemble des partenaires, producteurs et consommateurs, l action du Ministère en faveur de l agriculture de proximité se fait principalement par l appui aux initiatives des Tables de concertation agroalimentaire régionales du Québec (TCAR) et l aide aux marchés publics via l Association des marchés publics du Québec (AMPQ). Les TCAR, présentes dans 15 des 17 régions du Québec, ont pour mission la coordination des efforts de développement de l agroalimentaire régional, notamment la promotion des produits agroalimentaires régionaux, le support à la mise en marché régionale des entreprises agroalimentaires et l appui au développement des produits de niche. Quant à l AMPQ, cette association, fondée en 2005, compte plus de 60 marchés publics répartis sur tout le territoire du Québec. Sa mission est de faciliter l accès des PME agricoles au réseau de distribution alimentaire. Une variante, l Agriculture soutenue par la communauté (ASC) est une initiative du groupe Équiterre. En 2006, 107 fermes participaient à ce réseau qui approvisionne personnes au Québec via 350 points de chute. Les produits du terroir Il n existe pas de définition unanimement reconnue des produits du terroir. Sur un plan administratif, un produit du terroir québécois est un produit agroalimentaire ou agroforestier. Il est issu d un territoire spécifique et d un savoir-faire lié à son histoire. Il possède une authenticité et une identité qui le différencient de tout autre produit de même nature et se distingue par son excellence et sa qualité. Son mode de fabrication, en harmonie avec l environnement, est de préférence artisanal. Le terroir est également une composante importante de l offre touristique. Il s agit clairement d un créneau en pleine expansion répondant à une demande des consommateurs pour des produits distinctifs et de qualité. Afin de mieux appuyer ce secteur et coller au contexte québécois, ces produits sont plus souvent désignés en tant que «produits régionaux et de niche» ou «produits de spécialité». Les boissons artisanales L essor des entreprises de boissons artisanales est représentatif de l ébullition de ces

3 marchés. De 1999 à 2003, la production s est accrue de 67 % et le nombre de producteurs aura doublé depuis Les entreprises de boissons artisanales regrouperaient environ 130 entreprises disséminées sur tout le territoire, mais particulièrement en Estrie et en Montérégie. Les fromages fins La production de fromages fins québécois a bondi de 163 % de 1986 à En croissance, le volume de fromages fins atteint 11 % de la production québécoise et davantage en valeur. Le Québec produit 56 % des volumes de fromages fins au Canada. Selon l enquête AcNielsen (2005), la croissance des dépenses en fromages fins excède le double de la croissance des dépenses alimentaires des ménages. L agriculture biologique L agriculture biologique représente environ 2 % du marché global de l alimentation au Québec. Sa progression moyenne est de l ordre de 15 % par année. Le marché de l exportation absorbe une grande partie des produits biologiques québécois, alors que, paradoxalement, la majorité des produits vendus au détail au Québec sont importés. Depuis la réservation de l appellation biologique en février 2000, le nombre global d entreprises certifiées (production, transformation, distribution et vente au détail) a plus que triplé, passant de 325 en 2000 à en Ces quelque entreprises biologiques québécoises sont réparties dans l ensemble des régions. Dans l état des connaissances, il est difficile d établir le chiffre d affaires de l agriculture biologique au Québec. Les produits de créneaux dans les filières Une revue des différentes filières de production permet d y reconnaître des produits distinctifs souvent le fruit d initiatives régionales, soulignons : Bœuf en Or en Abitibi- Témiscamingue, les œufs biologiques, le soya sans OGM, la canneberge, les fleurs comestibles, le foie gras et les nouveaux produits de l érable Bref, autant de productions en émergence qui côtoient des marchés plus matures mais toujours en mouvement : boissons alcoolisées, fromages fins et gibiers. À l exception des fromages fins, la part de marché de ces produits demeure marginale à l échelle des grandes productions. Part de marché des produits régionaux et de niche La Capital financière agricole inc. (CFA) a fait réaliser à son compte une étude intitulée «Portrait des initiatives en matière de commercialisation des produits régionaux». Présentée en juillet 2003 par Groupe Réjean Dancause & associés inc., l'étude réfère à différentes sources d'information spécialisées en alimentation pour estimer à environ 1 milliard $ la demande québécoise pour les produits de spécialité, correspondant à 5 à 6 % de la valeur des livraisons du secteur de la transformation alimentaire québécoise. Par ailleurs, M. Jean-Louis Rastouin, chercheur attaché à l INRA à Montpellier en France, indiquait lors d un séminaire, tenu à Québec en juin 2007, que les produits d'appellations (labellisés) représentent en France et en Italie environ 20 % du marché alimentaire. Toutefois, en excluant les vins et boissons, ce pourcentage se situerait à environ 5 % des ventes alimentaires. Dans l état actuel des connaissances, l estimation de 5 % apparaît comme un ordre de grandeur raisonnable. L agrotourisme L agrotourisme est une activité touristique, complémentaire à l agriculture, et se déroulant sur une exploitation agricole. Il met en relation des producteurs et des productrices agricoles avec des touristes ou des excursionnistes, permettant ainsi à ces derniers de découvrir le milieu agricole par l accueil et l information que leur réservent leurs hôtes. Au Québec, 534 producteurs agricoles ont eu des activités en agrotourisme en Un fort contingent est concentré dans les régions à proximité des centres urbains (Montréal et Québec). Les producteurs agrotouristiques accueillent près de 5 millions de visiteurs annuellement et l agrotourisme leur procure des revenus d au moins 50 millions de dollars. Près de 55 % de ces revenus découlent de la vente de produits, 27 % des activités de restauration, 9 % de l admission et des visites et 5 % de l hébergement et 4 % d autres activités. (source : Agrotourisme : Rapport d'analyse de la situation et diagnostic sectoriel, juin Importance de l agriculture dans l occupation du territoire Bien que l activité agricole occupe globalement 2 % de l ensemble du territoire du Québec, cette importance est très variable d un milieu à l autre. En se limitant au territoire

4 municipalisé du Québec, cette activité occupe 16 % des superficies. Ce pourcentage double à 30 % lorsqu on considère le territoire zoné agricole. Dans la région du Centre-du-Québec, 93 % du territoire des MRC est en zone agricole alors que ce pourcentage est de 1% sur la Côte-Nord. L activité agricole procure ainsi des éléments essentiels et structurants pour les communautés rurales et façonne son paysage qui en constitue souvent un attrait touristique. (source : Rapport annuel de gestion , CPTAQ) Retombées des projets de diversification et transformation appuyés par le MAPAQ Les retombées des projets soutenus par le MAPAQ dans des créneaux spécifiques donnent un aperçu de l impact pour le milieu régional. En , les 167 projets appuyés visant la diversification agricole et la transformation à petite échelle ont permis de créer 295 emplois et d en consolider 400 autres, générant des investissements de plus de 65 M$. L année précédente près de 200 projets ont été appuyés pour plus de 450 emplois créés, près de 550 emplois consolidés et plus de 70 M$ d investissements générés. Ces résultats sont redevables en grande part au développement des produits de créneaux et de spécialité. De plus, il est à considérer que les retombées de tels projets excèdent souvent les bénéfices engendrés par la seule activité économique de l entreprise. Par exemple, le démarrage d une nouvelle entreprise au sein d un milieu économiquement déstructuré a un effet mobilisant pour sa communauté. (Source : Rapport annuel de gestion du MAPAQ) Importance économique de l agroalimentaire en régions L industrie bioalimentaire est fortement régionalisée et avec 6,2 % du PIB québécois, son apport à la vitalité économique et sociale des régions est majeur. En 2005, l industrie bioalimentaire fournit plus de 10 % des emplois dans 14 des 17 régions du Québec. À elle seule, l industrie des aliments et des boissons figure comme l une des deux premières activités manufacturières dans presque la moitié des régions du Québec. (Source : L industrie bioalimentaire au Québec, 2005; Richesse, savoir-faire, innovation; MAPAQ) COMMENTAIRES Si les produits de créneau et de niche sont des avenues déjà privilégiées en raison de leur dynamisme, ces créneaux ne représentent qu une partie de la contribution effective du secteur agroalimentaire à l occupation dynamique du territoire. Malgré sa concentration au sein de trois régions, les entreprises de la transformation alimentaire, présentes sur l ensemble du territoire, participent nécessairement au développement des régions et à l occupation dynamique du territoire de par leur importance et leur dynamisme. Par ailleurs, la petite échelle et la croissance rapide des produits de spécialité rendent difficiles la mesure de leur contribution effective au développement régional et local. Le développement des connaissances doit être poursuivi afin de mieux cerner ces nouvelles tendances. Cette information peut-elle être rendue publique? Oui Par : Frédéric Brouillard et Claude Chartrand Date : Direction générale : Politiques agroalimentaires Direction de la planification et des priorités stratégiques

5 G-3 Quel bilan faites-vous aujourd hui de l agrotourisme (nombre d entreprises, retombée économiques, etc.)? L agrotourisme est une activité touristique, complémentaire à l agriculture, et se déroulant sur une exploitation agricole. Il met en relation des producteurs et des productrices agricoles avec des touristes ou des excursionnistes, permettant ainsi à ces derniers de découvrir le milieu agricole par l accueil et l information que leur réserve leurs hôtes. Au Québec, 534 producteurs agricoles ont des activités en agrotourisme en Un fort contingent est concentré dans les régions à proximité des centres urbains (Montréal et Québec) : PRODUCTEURS AGROTOURISTIQUES PAR DIRECTIONS RÉGIONALES DU MAPAQ EN 2005 Bas-St-Laurent 14 Saguenay-Lac-St-Jean et Côte-Nord 29 Québec 36 Mauricie 25 Estrie 60 Montréal-Laval-Lanaudière 64 Outaouais 34 Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec 9 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 10 Chaudière-Appalaches 47 Laurentides 87 Montérégie-Est 29 Montérégie-Ouest 53 Centre-du-Québec 37 Total 534 Source : Banque de données sur l agrotourisme et activités connexes, MAPAQ, 2005 De ce nombre, 66 % s adonnent aux productions végétales (pomiculture, viticulture et petits fruits) et 45 % élèvent des animaux (grands gibiers, moutons, chèvres, abeilles). Aussi, 83 % vendent directement leurs produits sur leur exploitation, 49 % sont transformateurs et 36 % servent des repas. Les producteurs agrotouristiques accueillent près de 5 millions de visiteurs annuellement et l agrotourisme leur procure des revenus d au moins 50 millions de dollars. Près de 55 % de ces revenus découlent de la vente de produits, 27 % des activités de restauration, 9% de l admission et des visites et 5 % de l hébergement et 4% d autres activités. Près de 27 % de la population adulte québécoise a visité un site agrotouristique en , soit lors d une excursion ou d un voyage. Le quart des agrotouristes a fait au moins une de leurs visites dans le cadre d un voyage à l extérieur de leur domicile. Avec la visite des lieux, les agrotouristes ont pris un repas à la cabane à sucre (73%), acheté des produits de la ferme (56%) ou pris un repas à la ferme (45%). L agrotourisme va de pair avec la diversification de l agriculture et des entreprises agricoles. Agrotourisme et transformation à la ferme dans les produits de niche sont souvent intimement liés dans les projets. Les producteurstransformateurs ajoutent fréquemment des activités d agrotourisme en support à la transformation et à l inverse des producteurs agrotouristiques en viennent souvent à ajouter la transformation en support à leurs services touristiques (accueil, restauration, hébergement). Il donne au public un accès à l intérieur de ce vaste territoire. L agrotourisme crée de la valeur avec les paysages, la rencontre avec le monde agricole, la présence d animaux, la vie à la ferme, les secrets du métier. En mettant en relief les côtés positifs de l agriculture et du monde agricole, il aide à rétablir les ponts entre la population et les producteurs et la cohabitation harmonieuse en milieu rural. L agrotourisme contribue à l occupation dynamique du territoire et appuie le développement des communautés rurales et des régions. Toutefois, le secteur devra améliorer son organisation, définir les rôles, coordonner les interventions et organiser une promotion et une mise en marché plus concertée.