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1 Vous souhaitez suivre une de nos formations, nous vous proposons des formations et des prestations de conseils spécifiques à vos métiers. Par ailleurs, nous vous conseillons et vous accompagnons dans les démarches administratives à accomplir auprès de votre OPCA pour faire prendre en charge votre/vos formation(s) Vous êtes salarié, en CDI, CDD ou dans la fonction publique. Vous avez la possibilité de faire financer vos formations EVOLEO : dans le cadre du PLAN DE FORMATION de l'entreprise, cliquez ici pour plus d'infos dans le cadre du CPF (pour le secteur privé), cliquez ici pour plus d'infos dans le cadre du DIF (toujours valable pour les salariés du secteur public), cliquez ici pour plus d'infos dans le cadre du CIF / CIF CDD, cliquez ici pour plus d'infos 1 / 10

2 DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION Ce dispositif concerne généralement les formations à l'initiative de l'employeur, consultez la personne en charge des formations au sein de l'entreprise. DANS LE CADRE DU CIF / CIF CDD Le Congé Individuel de Formation ou CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession. Ce congé est ouvert aux salariés des entreprises du secteur privé, quelle que soit la taille de l'entreprise qui les emploie, avec des dispositions particulières pour les intérimaires. 2 / 10

3 La nature des actions admises au titre du CIF est relativement large, et elle n'a pas obligatoirement de caractère professionnel. Son financement doit cependant correspondre aux priorités de l'organisme financeur (le FONGECIF dans la plupart des cas). La formation peut se dérouler à temps partiel ou à temps plein et sa durée est, sauf exception, limitée à un an à temps complet ou 1200 heures à temps partiel avec un minimum de 30 heures. Notez que le CIF est généralement utilisé en seconde intention, après le DIF, pour des formations supérieures à 30 heures. Néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue. Les salariés employés en CDD peuvent également bénéficier du CIF... Ils doivent pour cela justifier de 24 mois de travail, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non en CDD, au cours des 12 derniers mois... Le CIF CDD se déroule en dehors de la période d emploi et doit débuter dans les 12 mois après le terme du contrat...un demandeur d'emploi peut donc, s'il en fait la demande suffisamment tôt, bénéficier d'un CIF. Il est alors rémunéré comme stagiaire de la formation professionnelle. >>>> Veuillez contacter le Fongecif de votre région. >>>> Cliquez ici pour découvrir plus d'informations et trouver les coordonnées de l'antenne Fongecif de votre région. DANS LE CADRE DU CPF 3 / 10

4 Depuis le 1 er janvier 2015, la réforme de la formation professionnelle a modifié l'accès à la formation ainsi que ses conditions de prise en charge. Voici, en résumé, l'essentiel de ce que vous devez retenir concernant le Compte Personnel de Formation (CPF) : Qui est concerné? Toutes les personnes engagées dans la vie active (dès l'âge de 16 ans), indépendamment du statut : - les salariés du privé - les personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi - les jeunes sortis du système scolaire obligatoire, en recherche d emploi En quoi consiste le CPF? (Cliquez ici pour télécharger la fiche de présentation du CPF) - Ce nouveau dispositif remplace le DIF depuis le 1 er janvier Le CPF est un droit universel d évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son bénéficiaire. - Les heures acquises au titre du DIF jusqu'au 31 décembre 2014 restent bien entendu 4 / 10

5 utilisables selon les règles qui régissent le CPF, et ce pendant 5 ans. Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation chaque année et, le cas échéant, par des abondements complémentaires, selon des modalités précises. - Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu à 120 heures, puis de 12 heures jusqu à la limite de 150 heures au total. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à proportion du temps de travail effectué. - Le compte peut également être abondé par un accord d entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d employeurs signataires de l accord constitutif d un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) interprofessionnel. Comment l'utiliser? C est le salarié qui prend l initiative d utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation.»»» Si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l acquisition du socle de connaissances et de compétences, ou lorsqu elle fait suite à un abondement complémentaire de 100 heures, le salarié n a pas besoin de l autorisation de l employeur. Marche à suivre : 1. Ouvrez votre compte personnel sur le site moncompteformation.gouv.fr. Pour ce faire, vous avez alors besoin de votre solde d'heures de DIF acquises (transmis par votre employeur) et de votre numéro de sécurité sociale. 5 / 10

6 2. Contactez-nous afin de faire le point sur votre projet de formation. Nous vous transmettons un devis et un programme de formation. Nous vous communiquerons, si nécessaire, toutes les informations relatives à l'opca dont vous dépendez. 3. Vous créez votre demande de formation sur votre compte en ligne en y indiquant les informations mentionnées dans le devis 4. Vous transmettez votre demande à l'opca (avec la liste des pièces demandées) 5. Une fois l'accord de prise en charge reçu, vous commencez votre formation»»» Lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l accord préalable de l employeur. L employeur lui notifie sa réponse dans un délai de 30 jours. L absence de réponse de l employeur vaut acceptation. Marche à suivre : 1. Ouvrez votre compte personnel sur le site moncompteformation.gouv.fr. Vous aurez alors besoin de votre solde d'heures de DIF acquises et de votre numéro de sécurité sociale. 2. Contactez-nous afin de faire le point sur votre projet de formation. Nous vous transmettons alors un devis et un programme de formation. 3. Vous créez votre demande de formation sur votre compte en ligne en y indiquant les informations mentionnées dans le devis 4. Vous transmettez votre demande à votre employeur qui se charge de la demande de prise en charge auprès de l'opca 5. Une fois l'accord de prise en charge reçu, vous commencez votre formation IMPORTANT : A tout moment vous pouvez venir nous rendre visite afin qu'un de nos conseillers vous accompagne, vous conseille et accomplisse avec vous les démarches sur le site moncompteformation.gouv.fr (création de votre compte, création de la demande de formation, dossier à transmettre à l'opca ou au Pôle Emploi etc ) 6 / 10

7 Pour quelles formations? En général, pour être financée par le CPF, une formation doit être qualifiante, diplômante ou certifiante - Les formations permettant d'acquérir le Socle commun de connaissances et de compétences (Français, Français Langue Etrangère (FLE); Mathématiques etc ) - Les actions d accompagnement à la Validation des Acquis et de l Expérience Mais aussi les formations éligibles sous réserve de leur inscription sur une liste nationale de branche (CPNE), une liste nationale interprofessionnelle ( COPANEF ), ou une liste régionale interprofessionnelle (COPAREF) : - Les formations sanctionnées par une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Les formations débouchant sur un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI). - Les formations sanctionnées par les certifications inscrites à "l inventaire" en cours d élaboration par la Commission Nationale de la certification professionnelle (CNCP) - Formations concourant à l accès à la qualification des personnes à la recherche d un emploi et financées par les régions, Pôle emploi et l AGEFIPH N'hésitez pas à consulter notre équipe par téléphone ou afin d'obtenir davantage d'informations sur les formations accessibles via le CPF. Comment sont-elles financées lorsque le crédit d heures est insuffisant? Le compte personnel de formation peut faire l objet d abondements en heures complémentaires qui peuvent être financées par : 7 / 10

8 - l employeur lorsque le titulaire du compte est salarié - son titulaire lui-même - un OPCA en application d un accord de branche ou, à défaut, d un OPCA interprofessionnel - un OPACIF chargé de la gestion du congé individuel de formation - l organisme en charge de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité - l État - les régions - Pôle emploi - l Agefiph Sources : emploi.gouv.fr / moncompteformation.gouv.fr / FPSPP DANS LE CADRE DU DIF Depuis le 7 mai 2004, pour les employés du secteur privé et depuis le 15 octobre 2007 pour les agents de la fonction publique, chaque salarié bénéficie d un Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans jusqu à 120 heures maximum. Dans le secteur privé, vous en bénéficiez que vous soyez : - en CDI (depuis au moins un an), - en CDD (au moins 4 mois au cours des 12 derniers), - à temps plein ou à temps partiel (calcul au prorata temporis). 8 / 10

9 Il est également possible d utiliser votre DIF par anticipation, en accord avec votre employeur. Vous avez l initiative de votre formation et en choisissez le thème et l organisme. L entreprise prend intégralement à sa charge le coût de la formation. Vous pouvez partir en formation en dehors de votre temps de travail et percevez alors une allocation de 50% de votre salaire horaire net, ou bien pendant votre temps de travail, sans incidence sur vos revenus mensuels. Formulez votre demande auprès de votre employeur ( télécharger la lettre type ). Celui-ci doit donner son accord explicite ou tacite (sans réponse dans un délai d un mois après votre demande). En cas de refus réitéré deux années consécutives (une demande par année civile), vous êtes alors prioritaire pour adresser votre demande dans le cadre d un Congé Individuel de Formation (CIF). PORTABILITE DU DIF : Grâce à la loi du 24 novembre 2009 réformant la formation, les salariés conservent leur DIF même en cas de départ de l entreprise. Le salarié peut, dans les deux ans qui suivent son embauche dans une nouvelle entreprise, demander à utiliser son DIF portable pour financer une action de formation, un bilan de compétence ou une validation des acquis de l'expérience (VAE), avec ou sans l'accord de l'employeur. En cas d'accord, l'action peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail et donner lieu au versement d'une rémunération ou de l'allocation de formation. En cas de désaccord, l'action doit relever du DIF prioritaire de la branche et être réalisée en dehors du temps de travail, sans que l'employeur n'ait à verser d'allocation de formation pour les heures réalisées en dehors du temps de travail. La prise en charge du DIF portable, avec ou sans accord de l'employeur, est réalisée par l'opca du nouvel employeur sur la base du forfait 9.15 ht / heure X crédit DIF portable. CLIQUEZ ICI POUR PLUS D'INFOS >>>> N hésitez pas à nous consulter pour déterminer les différentes possibilités de financement. 9 / 10

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