complémentaire Santé Une protection sociale proposée par la Communauté urbaine de Bordeaux

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1 complémentaire Santé Une protection sociale proposée par la Communauté urbaine de Bordeaux Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du groupe Caisse des dépôts et des collectivités locales

2 L Ipsec A chaque moment de votre vie, l Ipsec est à vos côtés Institution de prévoyance créée en 1955 par la Caisse des Dépôts et Consignations, l Ipsec est l assureur de référence des domaines du public et du parapublic. Organisme d assurance à but non-lucratif, l Ipsec conduit une politique de services à ses assurés fondée sur des valeurs de solidarité. La raison d être de l institution est de garantir à ses clients partenaires une protection sociale efficace et maîtrisée dans la durée, et surtout contributrice de leur politique sociale. Elle propose dans un cadre collectif et individuel une gamme complète de garanties frais de santé. Elle assure ainsi à chacun, en complément de la Sécurité sociale, des prestations adaptées à sa situation. Notre engagement qualité L Ipsec est la première institution de prévoyance certifiée ISO Véritable reconnaissance de nos compétences et de notre savoir-faire, ce label témoigne de notre engagement permanent en matière de qualité de service. L enquête annuelle de satisfaction atteste, depuis sa mise en place en 1999, d un taux de satisfaction élevé et constant. 2

3 Sommaire Ipsec... complémentaire Santé... Garanties Soins médicaux et para-médicaux... Hospitalisation médicale ou chirurgicale - Maternité... Actes... Dentaire... Optique... Cures thermales prises en charge par la Sécurité sociale... Prothèses non dentaires... Pharmacie... Assistance quotidienne : «Filassist»... TARIFS... LEXIQUE... comment ADHérer / Contacts

4 Complémentaire Santé L Ipsec met à votre disposition l ensemble de son expertise pour vous assurer une protection complémentaire santé en adéquation avec vos besoins. Votre protection complémentaire santé facultative s articule autour de trois formules de garanties : Niveau 1 Une protection complémentaire santé couvrant la plupart de vos besoins courants avec un renforcement sur ce qui est essentiel pour vous. Le niveau comprend notamment la couverture systématique du ticket modérateur (excepté pour les vignettes oranges). Niveau 2 Une formule intermédiaire pour vous garantir un confort assuré. Ce niveau étend les garanties pour une meilleure prise en charge, même en cas de dépassement d honoraires. Votre protection complémentaire santé Ipsec est assortie des services suivants : Traitement des prestations sous 48h Via le système de télétransmission automatisée des décomptes avec la Sécurité sociale «NOEMIE», Tiers payant «Viamédis» La carte de tiers payant dispense de l avance des fonds pour l achat des médicaments prescrits sur ordonnance et selon les accords, pour certains actes médicaux (analyses médicales, soins de radiologie, auxiliaires médicaux, etc.) ainsi que pour vos frais optiques sur prise en charge, Fonds social Ipsec Il intervient ponctuellement pour vous aider lors de difficultés sociales ou économiques. Ce fonds est l expression de l esprit de solidarité de l institution. Niveau 3 Une protection complémentaire santé qui vous assure un remboursement optimal afin de réduire au maximum vos dépenses de santé. Pour toute question relative aux formules ci-dessus, n hésitez pas à nous contacter. 4

5 Garanties Soins médicaux et para-médicaux Les remboursements Ipsec incluent les remboursements du régime de base. Les garanties Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Consultations, visites Généraliste 100 % BR* 140 % BR 180 % BR Consultations, visites Spécialiste 100 % BR 200 % BR 250 % BR Analyses, Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR Radiologie 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes techniques médicaux 100 % BR 200 % BR 250 % BR Ostéopathie 30 / séance (maximum 3 séances / an / ) 50 / séance (maximum 3 séances / an / ) 50 / séance (maximum 5 séances / an / ) Transport 100 % BR 100 % BR 100 % BR JEAN témoigne Pour une consultation chez un spécialiste avec des honoraires libres dans le cadre du parcours de soins, Jean a dépensé 60. Il sera remboursé : Niveau 1 Remboursement Sécurité sociale 17,50 Remboursement Ipsec 7,50 Reste à charge 35 Niveau 2 Remboursement Sécurité sociale 17,50 Remboursement Ipsec 32,50 Reste à charge 10 Niveau 3 Remboursement Sécurité sociale 17,50 Remboursement Ipsec 42,50 Reste à charge 0 Le montant forfaitaire de 1 ainsi que les majorations laissées à la charge des patients qui n auront pas respecté le parcours de soins ne seront pas remboursés (loi du 13 août 2004) * lexique page 14 5

6 Garanties Hospitalisation médicale ou chirurgicale - Maternité Les remboursements Ipsec incluent les remboursements du régime de base. Les garanties Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Honoraires 100 % BR 180 % BR 250 % BR Frais de séjour 100 % BR 100 % BR 150 % BR Chambre particulière Aucune prestation 66,34 / jour 86,40 / jour Forfait Hospitalier Pris en charge Pris en charge Pris en charge Accompagnement de personne (Lit + Frais de repas) Aucune prestation 61,72 / jour 61,72 / jour Forfait pour tout acte > 120 Pris en charge Pris en charge Pris en charge MATHILDE témoigne «J ai souscrit au niveau 2 de garanties. Pour des frais d hôpitaux, j ai été intégralement prise en charge par la Sécurité sociale ainsi que par l Ipsec. Je n ai donc eu aucun reste à charge.» Garanties Actes Les remboursements Ipsec incluent les remboursements du régime de base. Les garanties Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Sevrage tabagique 50 / an / 50 / an / 75 / an / Vaccins non pris en charge par la Sécurité sociale Aucune prestation 50 / an / 75 / an / Pilules contraceptives 40 / an / 40 / an / 60 / an / 6

7 Garanties Dentaire Les remboursements Ipsec incluent les remboursements du régime de base. Les garanties NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 130 % BR Orthodontie prise en charge SS 100 % BR 275 % BR 350 % BR Orthodontie non prise en charge SS Aucune prestation 175 % BR 250 % BR Prothèses dentaires remboursées SS 200 % BR 400 % BR 500 % BR Implants dentaires Aucune prestation Maximum 1400 / an / Maximum 2100 / an / Lucie témoigne Pour la pose d une couronne remboursée, Lucie a dépensé 550. En fonction du niveau de garanties qu elle aura choisi, ses remboursements ainsi que son reste à charge seront les suivants : Niveau 1 Remboursement Sécurité sociale 75,25 Remboursement Ipsec 139,75 Reste à charge 335 Niveau 2 Remboursement Sécurité sociale 75,25 Remboursement Ipsec 354,75 Reste à charge 120 Niveau 3 Remboursement Sécurité sociale 75,25 Remboursement Ipsec 462,25 Reste à charge 12,50 7

8 Garanties Optique Les remboursements Ipsec incluent les remboursements du régime de base. Les garanties NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 Monture enfant 100 % BR + 46,29 / an / 100 % BR + 92,58 / an / 100 % BR + 154,30 / an / Monture adulte 100 % BR + 61,72 / an / 100 % BR + 123,44 / an / 100 % BR + 185,16 / an / Verre simple / verre* 100 % BR + 50,91 / an / 100 % BR + 89,49 / an / 100 % BR + 101,83 / an / Verre moyen / verre* 100 % BR + 77,15 / an / 100 % BR + 114,18 / an / 100 % BR + 132,69 / an / Verre complexe / verre* 100 % BR + 101,83 / an / 100 % BR + 178,98 / an / 100 % BR + 246,88 / an / Lentilles acceptées SS* 203,67 / an / 271,56 / an / 493,76 / an / Lentilles refusées SS* Aucune prestation 228,36 / an / 265,39 / an / Chirurgie réfractive Aucune prestation 524,62 / oeil / an / 771,50 / oeil / an / * Les définitions des verres simples, moyens et complexes sont les suivantes : Type de verre Dioptrie Cylindre Verre simple Unifocal Verre moyen Unifocal Verre complexe Unifocal Verre complexe Multifocal de 0 à 4 2 de 0 à 4 > 2 de 4,25 à 6 2 de 4,25 à 6 > 2 de 6,25 à 8 2 de 6,25 à 8 > 2 à 8,25 Quel que soit le cylindre de 0 à 4 2 de 0 à 4 > 2 de 4,25 à 6 2 de 4,25 à 6 > 2 de 6,25 à 8 2 de 6,25 à 8 > 2 à 8,25 Quel que soit le cylindre 8

9 Michel témoigne «Pour ses deux lentilles acceptées par la Sécurité sociale, Michel a dépensé 400. En fonction de son niveau de garanties, ses remboursements ainsi que son reste à charge seront les suivants :» Niveau 1 Remboursement Sécurité sociale* 47,38 Remboursement Ipsec 203,68 Reste à charge 148,94 Niveau 2 Remboursement Sécurité sociale* 47,38 Remboursement Ipsec 271,57 Reste à charge 81,05 Niveau 3 Remboursement Sécurité sociale* 47,38 Remboursement Ipsec 352,52 Reste à charge 0 Frédéric témoigne «Pour une monture adulte, Frédéric a dépensé 190. En fonction de son niveau de garanties, ses remboursements ainsi que son reste à charge seront les suivants :» Niveau 1 Remboursement Sécurité sociale* 1,70 Remboursement Ipsec 62,86 Reste à charge 125,44 Marine témoigne «Pour deux verres simples unifocaux adulte, Marine a dépensé 220. En fonction de son niveau de garanties, ses remboursements ainsi que son reste à charge seront les suivants :» Niveau 1 Remboursement Sécurité sociale* 2,75 Remboursement Ipsec 103,67 Reste à charge 113,58 Niveau 2 Remboursement Sécurité sociale* 1,70 Remboursement Ipsec 124,58 Reste à charge 63,72 Niveau 2 Remboursement Sécurité sociale* 2,75 Remboursement Ipsec 180,82 Reste à charge 36,43 Niveau 3 Remboursement Sécurité sociale* 1,70 Remboursement Ipsec 186,30 Reste à charge 2 Niveau 3 Remboursement Sécurité sociale* 2,75 Remboursement Ipsec 205,51 Reste à charge 11,74 9

10 Garanties Cures thermales prises en charge par la Sécurité sociale Les remboursements Ipsec incluent les remboursements du régime de base. Les garanties Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Traitement, hébergement, transport Forfait 100 % BR 100 % BR 100 % BR Aucune prestation 154,30 308,60 Inès témoigne «J ai souscrit au niveau 3 de garanties. Pour ma cure thermale, j ai perçu 100% de la base de remboursement (Sécurité sociale et Ipsec) ainsi qu un forfait de 308,60 pour mes frais de transport et d hébergement.» Garanties Prothèses non dentaires Les remboursements Ipsec incluent les remboursements du régime de base. Les garanties NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 Prothèses auditives 150 % BR 350 % BR 500 % BR Autres prothèses 150 % BR 300 % BR 400 % BR Christian témoigne «J ai le niveau 2 de garanties. Pour deux prothèses auditives d un montant s élevant à 1 400, la Sécurité sociale m a remboursé 239,65 et l Ipsec 1 158,32. Mon reste à charge a donc été de 2,03.» Garanties Pharmacie Les remboursements Ipsec incluent les remboursements du régime de base. Les garanties Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Vignettes bleues et blanches 100 % BR 100 % BR 100 % BR Vignettes oranges 50 % BR 100 % BR 100 % BR Anissa témoigne «Je n ai eu aucun frais à avancer pour mes médicaments à vignettes bleues et blanches. Ils ont été intégralement pris en charge.» 10

11 Assistance quotidienne : «Filassist» Votre assistance, c est Filassist Vie quotidienne Dès votre adhésion, l Ipsec, via son partenaire privilégié Filassistance, met gratuitement à votre disposition les garanties d assistance de la prestation «Filassist Vie quotidienne». L Ipsec vous accompagne ainsi «en cas de coup dur». Grâce à sa plateforme, vous pouvez bénéficier de conseils juridiques, réglementaires et fiscaux dans le domaine de la santé, mais aussi d analyses de devis, de prestations d assistance en cas d hospitalisation, d enfants malade... : «Les services Filassist Vie quotidenne» Informations juridiques, santé et vie pratique, Accident, maladie subite au domicile, Hospitalisation, Enfant malade, En cas de décès, ALD Conseils (Affection de Longue Durée), Une assistance «à la carte». Le service «Filassist Vie quotidienne» vous assiste 24h/24 et 7j/7 dans le cadre d une résidence sur la France métropolitaine. Il est accessible au quotidien (pour les demandes d informations) et en cas d accident, maladie subite au domicile, hospitalisation inférieure à deux jours ou d enfant malade. En 2012, les prestations les plus utilisées par nos assurés étaient les suivantes : Aide ménagère (66% des demandes), Frais de téléviseur (13% des demandes), Informations juridiques, Santé et vie pratique (via Carré Bleu) (10% des demandes), Professeur à domicile (4% des demandes), Informations «santé» et aide à l analyse des devis (3% des demandes). 11

12 Tarifs Les garanties de l adhésion sont accordées moyennant le paiement de cotisations mensuelles dont le montant est fixé en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Les tarifs suivants sont donc calculés sur le PMSS NIVEAU 1 Agent seul Agent Agent + 2 Conjoint(e) + 1 enfant enfants ou plus Moins de 30 ans 20,37 34,56 49,07 20,37 De 30 à 39 ans inclus 24,07 38,58 52,46 24,07 De 40 à 49 ans inclus 31,48 47,52 63,26 31,48 50 ans et plus 46,29 62,34 78,08 46,29 Agent seul NIVEAU 2 Agent + 1 enfant Agent + 2 enfants ou plus Conjoint(e) Moins de 30 ans 33,33 52,46 71,90 33,33 De 30 à 39 ans inclus 38,58 57,71 76,53 38,58 De 40 à 49 ans inclus 49,38 70,67 91,65 49,38 50 ans et plus 67,27 88,57 109,86 67,27 NIVEAU 3 Agent seul Agent Agent + 2 Conjoint(e) + 1 enfant enfants ou plus Moins de 30 ans 39,50 62,03 84,56 39,50 De 30 à 39 ans inclus 45,67 68,51 90,73 45,67 De 40 à 49 ans inclus 59,25 83,94 108,94 59,25 50 ans et plus 80,54 105,54 130,54 80,54 Participation de La Cub La Cub reverse une participation modulée selon le revenu net imposable (RNI) de chaque agent en considérant les 3 tranches suivantes : RNI < / mois : 45 pour l assuré + 10 par enfant, max 2 enfants 1916 RNI / mois : 35 pour l assuré + 10 par enfant, max 2 enfants RNI > / mois : 25 pour l assuré + 10 par enfants, max 2 enfants 12

13 SARAH témoigne Sarah est un agent ayant choisi d opter pour le niveau 1 de garanties. Elle a deux enfants, Elle fait partie de la tranche d âge des ans, Son revenu net imposable est inférieur à Dans son cas, le montant des cotisations s élève à 63,26 et La Cub participe à hauteur de 45 pour elle et 10 pour chacun de ses enfants : 63,26 - ( ) = 0 Sarah bénéficie donc de la gratuité pour 2013, la participation de La Cub couvre l intégralité de sa cotisation mensuelle. MEHDI témoigne Mehdi est un agent ayant choisi d opter pour le niveau 3 de garanties. Il est célibataire et sans enfant, Il âgé de plus de 50 ans, Son revenu net imposable est compris entre et Dans son cas, le montant des cotisations s élève à 80,54 et La Cub participe à hauteur de 35 pour lui : 80,54-35 = 45,54 Le montant du reste à charge pour 2013 s élève donc à 45,54. Tarifs applicables aux retraités Les garanties de la présente adhésion sont accordées moyennant le paiement de cotisations mensuelles, dont le montant est fixé en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Les tarifs suivants sont donc calculés sur le PMSS Assuré(e) seul(e) NIVEAU 1 Assuré(e) + 1 enfant Assuré(e) + 2 enfants ou plus Conjoint(e) Retraité(e) 46,29 62,34 78,08 46,29 NIVEAU 2 Assuré(e) Assuré(e) Assuré(e) + 2 Conjoint(e) seul(e) + 1 enfant enfants ou plus Retraité(e) 67,27 88,57 109,86 67,27 NIVEAU 3 Assuré(e) Assuré(e) Assuré(e) + 2 Conjoint(e) seul(e) + 1 enfant enfants ou plus Retraité(e) 80,54 105,54 130,54 80,54 13

14 { Lexique Bénéficiaires : Les s du contrat complémentaire santé sont le participant et ses ayants droit (conjoint, partenaire à un Pacs, concubin, enfants à charge). Il faut entendre par conjoint(e) : le conjoint marié, la personne liée par un Pacs, le concubin, tels qu ils sont définis aux Conditions générales. Sont considérés comme enfants à charge les enfants du participant et ceux de son conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin, jusqu à 26 ans non révolus, fiscalement à charge et en poursuite d études. BR : FR : Base de remboursement de la Sécurité sociale, il s agit de la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé par la Sécurité sociale. Frais réels, somme engagée pour des dépenses de santé. Le total des remboursements (Sécurité sociale et Ipsec) ne peut excéder le montant des frais engagés. Mécanisme de remboursement : Intervention possible de la complémentaire Intervention minimale de la complémentaire { { Dépassements d honoraires Ticket modérateur Remboursement de la Sécurité sociale { { Frais réels : ,90 15,10 * Base de remboursement Sécurité sociale = 23 * -1 de participation forfaitaire 14 PMSS : RSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale Valeur 2013 : Remboursement Sécurité Sociale. Il s agit du montant remboursé par la Sécurité sociale. Son résultat s obtient en multipliant le TC (tarif de convention) ou la BR (base de remboursement) par le taux de remboursement applicable à un acte donné.

15 Comment adhérer? Pour adhérer aux contrats de protection sociale mis en place par La Cub, il vous suffit de : compléter les bulletins d adhésion individuelle et de les signer, transmettre ces bulletins à l Ipsec : Les bureaux du Lac II 29 rue Robert Caumont Bordeaux Cedex Des permanences seront assurées à cette adresse de 9h à 12h et de 14h à 17h. L Ipsec vous accompagne lors de ces permanences en concevant avec vous les outils permettant la résiliation de votre ancien contrat. Pour en savoir plus Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous joindre : N Dédié N Azur Prix appel local Mail 15

16 CONTACTS Ces contrats de protection sociale sont proposés par : Communauté urbaine de Bordeaux Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux Cedex Tél : / Poste : Ipsec, Institution Paritaire régie par le code de la Sécurité sociale agréée par le Ministère des Affaires sociales sous le numéro 675 SIRET APE 8430B Ipsec Les bureaux du Lac II - Bâtiment S 29 rue Robert Caumont Bordeaux Cedex Ipsec - Siège social 16-18, place du général Catroux Paris Cedex 17 Tél : / Fax :

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