Réforme territoriale, finances publiques, mondialisation : quelle organisation pour nos territoires bretons?

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1 Réforme territoriale, finances publiques, mondialisation : quelle organisation pour nos territoires bretons? Jean-Luc Bleunven Député de Brest Abers Iroise Quimper le 1er octobre 2015 Réforme territoriale, finances publiques, mondialisation : quelle organisation pour nos Territoires? 1. Le contexte : l évolution économique et démographique des territoires bretons 2. La réforme territoriale de : enjeux pour la Bretagne 3. Finances publiques : informations et réflexions 4. Conclusion : pour une stratégie d aménagement et de développement plus concertée. 5. Echanges de vues 1

2 1. Evolution du nombre d emplois De 1968 à 1975 Source : DATAR, Territoires Evolution du nombre d emplois De 1975 à 1982 Source : DATAR, Territoires

3 1. Evolution du nombre d emplois De 1982 à 1990 Source : DATAR, Territoires Evolution du nombre d emplois De 1990 à 1999 Source : DATAR, Territoires

4 1. Evolution du nombre d emplois De 1999 à 2010 Source : DATAR, Territoires Déplacement géographique des emplois dans le secteur agroalimentaire de 2008 à

5 1. Nombre d emplois sous contrôle étranger en Trois métropoles et un réseau de villes moyennes dynamiques 5

6 1. Population : plus de 60 ans / moins de 20 ans 1. Solde migratoire entre 1999 et 2010 Obser vons la spécificité brestoise : concentration des emplois mais perte d habitants 6

7 1. Solde migratoire entre 2007 et situations différentes : Morlaix, Brest, Quimper, Concarneau Source : ADEUPA 1. Évolution des trafics routiers entre 2008 et 2013 Source : ADEUPA 7

8 1. Synthèse des dynamiques des territoires bretons Nous observons : - Une métropolisation de l économie de la production, - Des dynamiques territoriales organisées autour de «bassins de vie» - Des territoires périurbains en croissance démographique continue, - Des territoires en perte de population. Nos élus sont préoccupés face à cette situation : les uns évoquent les charges de centralité qu ils doivent suppor ter, les autres craignent de voir leurs collectivités devenir de simples cités dor toirs 1. Synthèse des dynamiques des territoires bretons Ces territoires évoluent de plus dans un environnement concurrentiel qui touche tous les secteurs : Concurrences territoriales : les zones d activité, européennes : les infrastructures portuaires, mondiales : la recherche et l innovation. 8

9 2. La réforme territoriale : enjeux pour la Bretagne - Janvier 2014 : les métropoles - Janvier 2015 : la nouvelle carte des régions - Août 2015 : la loi NOTRE 2. Réforme territoriale Octobre 2012 : États généraux de la démocratie territoriale. Cela a permis au gouvernement d écrire un texte ambitieux qui affirmait le rôle essentiel des collectivités aux côtés de l État. Malheureusement le contexte politique difficile a conduit le gouvernement à scinder le texte initial en 3. 9

10 2. Réforme territoriale en 2014 : la loi MAPTAM renforce les métropoles Modernisation de l Action Publique Territoriale et d Affirmation des Métropoles Métropoles = les agglomérations de plus de habitants dans une aire urbaine de plus de habitants (exceptions : Montpellier et Brest), zone d emploi supérieur à habitants, avec présence de missions stratégiques de l État. Elles peuvent exercer des compétences en matière de : développement économique, innovation, transition énergétique, politique de la ville. 2. Les métropoles en France 10

11 2. Réforme territoriale en 2015 : La nouvelle carte des régions Volonté de doter le pays de régions fortes, «de dimension européenne», pour répondre aux enjeux de la mondialisation, du développement économique et de l emploi. 1er janvier 2016 : entrée en vigueur de la nouvelle carte (13 régions au lieu de 22) 2. Le combat des régionalistes bretons Les amendements que j ai défendu, cosignés par la plupart de mes collègues bretons du groupe SRC : - Redéfinir les limites territoriales de la Bretagne à 5, - Assouplir le droit d option, permettant aux départements de changer de région de rattachement, - Permettre aux départements de fusionner en une collectivité unique. Une Bretagne à 5 départements a tout son sens, socialement et économiquement. La France doit faire confiance à ses collectivités. En restreignant leur capacité à décider de leur propre organisation, l Assemblée nationale a limité la portée initiale de ce texte. 11

12 Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique (loi NOTRE) : les points à retenir - Les régions et les départements sont confortés dans leurs rôles respectifs et la clause de compétence générale est supprimée. - L intercommunalité doit être un lieu dans lequel s expriment enfin des projets politiques ambitieux et efficients, au ser vice du développement économique, de l aménagement du territoire, de la solidarité, et de la transition énergétique. - La commune subsistera, car la notion de proximité est fondamentale à l heure d une mondialisation qui inquiète et per turbe notre quotidien. Son rôle est à redéfinir. Nos communes sont de plus en plus confrontées à des impasses budgétaires, juridiques et économiques. Les dif férents textes adoptés par le Parlement offrent des possibilités d innovation à nos collectivités ; à elles de s en saisir. 2. Éléments de contexte : synthèse - Nos territoires doivent s organiser pour «digérer» les effets de la baisse des dotations. - Nos territoires évoluent dans un environnement économique concurrentiel et avec des contraintes sociétales et environnementales. - Une réforme territoriale trop peu ambitieuse, mais qui offre au bloc communal les moyens de s organiser et d être innovant 12

13 3. Le rétablissement des comptes publics est aujourd hui une nécessité. - La dette publique de notre pays est passée d environ : - 50 % de notre PIB en 2002, - à plus de 90 % en 2012, - et approche aujourd hui les 100 %. - Cette réduction des dotations publiques, difficile, personne ne pourra le contester, est une mesure de responsabilité. 3. Baisse des dotations : à nuancer? Les 3.5 milliards de baisse de dotations prévues pour cette année 2015 représentent une baisse de seulement 1.80 % des ressources que les collectivités ont perçues en (La baisse de 11 milliards en trois ans est à comparer à environ 600 milliards recettes réelles de fonctionnement des collectivités.) Cette baisse est de plus atténuée par la revalorisation forfaitaire des bases fiscales dont bénéficient les collectivités : pour 2015, celles-ci ont été revalorisées de 0.9 %. Remarque : Le gouvernement met en place une série de mesures pour soutenir les investissements. 13

14 4. Finances publiques, démographie, transports : quel avenir pour les territoires les moins peuplés? 4. Vers une stratégie d aménagement et de développement plus concertée? Les «métropolistes» et «régionalistes» doivent se concerter pour : - Une véritable collaboration Brest-Rennes- Nantes, - Maintenir un réseau dense et actif de villes moyennes, - Des réflexions intra et inter bassins de vie - Développer un pouvoir régional fort pour l industrie, l énergie et l aménagement du territoire, - Définir une stratégie pour répondre aux enjeux environnementaux (eau, énergie, agriculture) : dans quel territoire faire quoi? - Faire émerger quelques domaines à fortes valeurs ajoutées en misant sur les atouts de la Bretagne : agriculture, mer, tourisme, numérique, nutrition santé, bioénergie et industrie ver te. 14

15 Les 13 bassins de vie finistériens Source : ADEUPA 4. Vers une stratégie d aménagement et de développement plus concertée? Les atouts de la Bretagne : Flèches vertes : ressources argoat Flèches bleues : ressources arvor En rouge : bassins de vie Source : DATAR, Territoires