Etude régionale sur l eau

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2 Etude régionale sur l eau Alice LE FUR Julien ORSONI EGIS

3 Phase 1 : Etablissement d un panorama de la situation actuelle bretonne Présentation de l étude Phase 2 : Définition et expertise des axes de travail sur la base d analyses sectorielles et d analyse de cas Etude régionale pour l élaboration d outils d aide a la décision à destination des collectivités concernant la gestion des services publics eau et assainissement Phase 3 : Définition et élaboration des outils d aide à la décision Phase 4 : Présentation aux élus bretons

4 Panorama des SPEA bretons Méthode Deux axes de recueil d informations Données en lien avec les services Problématiques associées à la gestion des services concernant : transparence des services, efficience des services, gouvernance et gestion durable de la ressource, solidarités Sources d informations : base SISPEA, entretiens avec les acteurs institutionnels

5 Panorama des SPEA bretons Acteurs contactés ONEMA, DDTM, AELB, BRGM Départements bretons Délégataires

6 Panorama des SPEA bretons Eléments de contexte entourant le secteur d eau Eaux brutes majoritairement superficielles Ressource en eau à qualité variable et vulnérable Perspectives de développement économique et démographique posant la question des solidarités (amont/aval, urbain/rural) Gouvernance des actions de protection de la ressource et de reconquête des milieux à l échelle des SAGE bien suivie en Bretagne mais n incluant que faiblement les SPEA

7 Panorama des SPEA bretons Recensement des services en Bretagne (répertoriés dans SISPEA et Atlas de l ANC de l AELB 2010) : 405 services eau potable 924 services d assainissement collectifs 247 services d assainissement non collectifs Panorama : éléments de diagnostic sur l organisation, les caractéristiques et performances des services bretons

8 Panorama des SPEA bretons Volet eau potable

9 Panorama des services volet eau potable Évolution au 1 er janvier Transfert compétence distribution à Eau du Morbihan pour 114 communes / 238 adhérentes

10 Panorama des services volet eau potable Morcellement géographique important Morcellement fonctionnel limité : plus de 93% des collectivités compétentes assurent l ensemble des 3 compétences Production-transport-distribution (moyenne nationale : 88%) Types de structures compétentes : Région Bretagne Type de collectivités Eau Potable (sur un total de 405 collectivités) Communauté urbaine 0% Syndicat Mixte 4% Communauté de communes 3% Communauté d'agglomération 0% SIVU 28% Communes 59% Evolution vers une gestion à l échelle communautaire SIVOM 6%

11 Panorama des services volet eau potable Modes de gestion La gestion déléguée représente 60% des collectivités, et 73% de la population (moyenne nationale : 31% des services - 59% de la population) Indicateurs de performance et prix Rendement des réseaux élevé Qualité de l eau distribuée Prix moyen de l eau potable en Bretagne : 2,28 TTC/m 3 Moyenne nationale : 1,90 TTC/m 3 (+20%) Variations importantes des prix au m 3 : rapport jusqu à 2,7 entre le maximum et le minimum

12 Panorama des services volet eau potable Particularités départementales Diversité d organisation des structures compétentes en matière d alimentation en eau potable selon les départements (structures syndicales mixtes, syndicats départementaux) Superposition de compétences entre collectivité de base et structure syndicale mixte Problématique de la rationalisation des approvisionnements en eau (achat / autoconso) )

13 Panorama des SPEA bretons Volet assainissement collectif

14 Panorama des services volet assainiss t collectif

15 Panorama des services volet assainiss t collectif Morcellement géographique plus important qu en eau potable et homogène sur l ensemble des départements (moyenne de 200 à 300 services par département) 85% des collectivités assurent les 3 compétences collecte transport-dépollution Types de collectivités : Un service largement assuré par les communes Région Bretagne Type de collectivités Assainissement Collectif (sur un total de 924 collectivités) Syndicat Mixte 0% SIVOM 2% Communauté urbaine 0% SIVU 4% Communauté de communes Communauté 1% d'agglomération 0% Tendance vers une gestion à l échelle communautaire Communes 93%

16 Panorama des services volet assainiss t collectif Modes de gestion La gestion déléguée représente 36% des collectivités, et 55% de la population (moyenne nationale: 23% des services - 42% de la population) Indicateurs de performance et prix Conformité des performances des ouvrages épuratoires Prix moyen de l assainissement en Bretagne : 2,15 TTC/m3 Moyenne nationale : 1,72 TTC/m3 (+25%) Ecarts importants des prix observés : rapport de 1 à 5,7 entre le minimum et le maximum

17 Phase 1 : panorama des SPEA bretons Volet assainissement non collectif

18 Collectivités porteuses de SPANC Base SISPEA 2009 Compléments atlas ANC AELB 2010

19 Panorama des services volet ANC Organisation des SPANC Département du Finistère (29) Type de collectivités Assainissement Non Collectif (sur un total de 96 collectivités) Département du Morbihan (56) Type de collectivités Assainissement Non Collectif (sur un total de 38 collectivités) Communauté de Communauté communes urbaine 13% Syndicat Mixte 1% 0% SIVU 1% SIVOM 3% Communauté d'agglomération 2% Communauté de communes 37% Communes 37% Communes 80% Communauté urbaine 0% SIVU 11% SIVOM 10% Syndicat Mixte 5%

20 Panorama des SPEA bretons Synthèse des problématiques et enjeux recueillis en phase 1

21 Concertation et transparence Efficience des services Gestion durable de la ressource / gouvernance

22 Prochaines étapes de l étude: approfondissement et expertises Organisation d ateliers d experts Recomposition territoriale des services d eau et d assainissement Coût et tarif de l eau Lien petit cycle / grand cycle Réunions de territoire