Assistance Pénale d'urgence du Dirigeant d'entreprise Votre guide personnel

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1 Assistance Pénale d'urgence du Dirigeant d'entreprise Votre guide personnel les solutions Entreprises

2 En tant que chef d entreprise, votre risque pénal est bien réel. Avant toute chose : Ayez le numéro de votre avocat toujours sur vous! Lisez ce document et partagez les informations contenues avec vos proches et votre entourage professionnel! Dans le droit pénal français, il existe cas d infractions qui peuvent être imputées à un dirigeant. Les gardes à vue ont augmenté de 7,38 % en 1 an (08/2006 à 08/2007). * Chaque jour, plus de 30 dirigeants sont mis en garde à vue, pour des infractions liées à l exercice de leur mandat, quelle que soit la taille de l entreprise. Un chef d entreprise peut se retrouver à tout moment mis en garde à vue, comme suspect ou témoin dans une enquête, pour des motifs très divers. Par exemple : contrôle fiscal (suspicion d abus de biens sociaux), accident du travail (manquement à l obligation de sécurité de l employeur), grave accident de la circulation causé par un salarié (rythme de travail trop élevé) Beaucoup de chefs d entreprises : pensent que cela ne peut pas leur arriver, n imaginent même pas les hypothèses d infractions qui pourraient leur être reprochées. Maître Jean REINHART, Avocat au Barreau de Paris REINHART MARVILLE TORRE - Société d avocats Que le placement en garde à vue soit annoncé (convocation) ou imprévu (arrestation impromptue), les chefs d entreprises se retrouvent dans une pression morale extrême : habitués à gérer la vie de l entreprise et leur propre vie, ils se retrouvent complètement décontenancés, parce qu ils n ont plus de repères. 2 * Source : Communiqué de presse du 14/09/2007 du Ministère de l Intérieur, de l Outre-Mer et des Collectivités Territoriales (Evolution de l activité des services de la police et de la gendarmerie nationales en août 2007).

3 La garde à vue est la détention d une personne suspecte dans les locaux de la police judiciaire ou de la gendarmerie, afin de l interroger et de recueillir des informations. La garde à vue est décidée par l Officier de Police Judiciaire, sous le contrôle du Procureur de la République, qui peut, pour les nécessités de l enquête, garder à sa disposition : La garantie d Assistance Pénale d Urgence «Toute personne à l encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu elle a commis ou tenté de commettre une infraction». Témoignages : Maître Jean REINHART, Avocat au Barreau de Paris REINHART MARVILLE TORRE - Société d avocats La garde à vue est un moment éprouvant tant physiquement que psychologiquement pour le mis en cause et ses proches. Un soutien extérieur est indispensable pour traverser au mieux cette crise et gérer toutes ses incidences personnelles, familiales et professionnelles. Pour le gardé à vue, la compréhension des faits par un avocat spécialiste permet de traverser cette épreuve dans de meilleures conditions. Laurent COMBALBERT, Ancien Officier de Police Judiciaire Consultant en gestion du stress et de situation de crise - Société GEOS Les bons réflexes La garde à vue Lors d une garde à vue, l Officier de Police Judiciaire a pour objectif prioritaire d'aboutir à la manifestation de la vérité. Il mène son enquête à charge et à décharge. Bien gérer son stress contribue à aboutir à ce résultat et à mieux se défendre. 3

4 1 - La garantie d Assistance Pénale d Urgence Pour vous aider à traverser cette situation difficile, AXA met à votre disposition des solutions pratiques et efficaces pour vous, pour votre famille et pour votre entreprise. Description de vos prestations, applicables dans les termes et limites prévus au contrat : Des solutions pour vous : Ú Vos frais d avocat Durant la garde à vue, il est fortement recommandé d être assisté par un avocat que vous connaissez. Pour vous inciter à faire appel à lui, nous vous remboursons les frais et honoraires correspondants à hauteur de En outre, nous vous encourageons dès à présent à mettre son numéro de téléphone dans votre portable et à l inscrire sur votre carte Assistance Pénale d Urgence, pour être sûr d avoir ses coordonnées au moment utile. Ú Votre véhicule abandonné Lorsque votre véhicule a été abandonné sur le lieu de votre arrestation, nous organisons et prenons en charge son acheminement jusqu à votre domicile ou à son lieu de parking habituel. Ú Votre soutien psychologique par un spécialiste Une garde à vue est toujours un choc émotionnel fort car inattendu et très souvent déstabilisant psychologiquement. Suite à une garde à vue, nous vous mettons en relation avec un psychologue clinicien, et nous prenons en charge les consultations téléphoniques. Ú Votre assistance en cas de garde à vue à l étranger Une garde à vue peut arriver dans le cadre d un déplacement professionnel à l étranger. Dans ce cas, nous faisons l avance de vos frais d avocat à l étranger, le cas échéant une avance de caution pénale, et nous organisons votre rapatriement en fin d incarcération. Ú Votre retour à tout moment à votre domicile Votre garde à vue peut s interrompre à tout moment. Nous organisons et prenons en charge votre retour en taxi ou par tout moyen approprié du lieu de garde à vue à votre domicile. 4

5 Des solutions pour votre famille : Ú Son information et le retour anticipé de votre conjoint en déplacement à l étranger Une garde à vue est généralement un événement imprévu qui ne permet pas de s organiser et de prévenir sa famille. Pour cela : nous prenons le relais pour communiquer tout élément utile et de nature à rassurer vos proches ; si votre conjoint se trouve à l étranger, nous organisons son retour anticipé jusqu à votre domicile en France et nous prenons en charge le titre de transport. Ú La garde de vos enfants Une garde à vue bouleverse l organisation familiale et nécessite des solutions de confiance. C est pour cela que nous organisons et prenons en charge la garde de vos enfants par un proche (frais d acheminement) ou par du personnel qualifié. Ú Les déplacements de votre conjoint Si votre véhicule a été saisi ou n est pas utilisable et si votre conjoint ne dispose pas d un autre véhicule, nous prenons en charge les frais d un aller/retour en taxi par jour de garde à vue. Ú La remise en ordre de votre domicile Une mise en garde à vue peut s accompagner en pratique de certains désagréments : la serrure de votre domicile peut être endommagée suite à l intervention des services de police, vos clés peuvent être égarées ou confisquées ; une perquisition peut être menée à votre domicile et le laisser dans un grand désordre. Pour vous aider à faire face à ces situations : nous organisons et prenons en charge les frais de déplacement et de main d œuvre d un serrurier ; nous organisons et prenons en charge, suite à une perquisition, l intervention d une aide ménagère pour remise en ordre de votre domicile. Ú Une assistance psychologique Une garde à vue est un événement bouleversant et déstabilisant pour votre entourage. Pour cela, suite à une garde à vue, nous mettons en relation votre conjoint et vos enfants à charge avec un psychologue clinicien, et nous prenons en charge les consultations téléphoniques. Des solutions pour votre entreprise : Ú Son information Une garde à vue est un événement imprévu qui ne vous permet pas de vous organiser professionnellement et qui peut perturber gravement le fonctionnement de votre entreprise. Pour cela, nous assurons, en accord avec vous, une information adaptée à destination de votre environnement professionnel. Ú Une permanence voyages Une garde à vue va nécessairement perturber votre agenda professionnel. Pendant la période de votre garde à vue, nous mettons à votre disposition des services pour l annulation et le report de vos déplacements, la modification d un titre de transport et la réservation d urgence. La garantie d Assistance Pénale d Urgence 5Les bons réflexesla garde à vue

6 2 - Les bons réflexes Ú Il est essentiel pour vous : D apporter, en cas de traitement médical, une ordonnance justificative afin que le médecin de garde confirme la nécessité de prendre ces médicaments. D avoir de l argent liquide sur vous, notamment pour l achat de nourriture. De ne pas venir en voiture (le temps de la garde à vue et ses suites peuvent durer plus longtemps que prévu). Ú Il est essentiel pour votre entourage : De se renseigner lors de votre arrestation sur le lieu et la nature du service (gendarmerie, police, SRPJ) chargé de l enquête. De venir vous déposer de la nourriture, des vêtements ou des médicaments, le cas échéant avec l ordonnance correspondante. D avoir à portée de main la carte d Assistance Pénale d Urgence pour pouvoir contacter AXA. D avoir toujours sur vous votre carte d Assistance Pénale d Urgence (voir sur la page de droite), où vous aurez pris le soin de noter la raison sociale de votre entreprise, le numéro de votre contrat PASS RCMS, le n de téléphone de votre avocat, de vos contacts personnel et professionnel. De donner à votre avocat toutes les consignes pour la mise en œuvre de vos prestations. 6

7 La garantie d Assistance Pénale d Urgence Votre carte d Assistance Pénale d Urgence bons réflexes La garde à vue 7Les

8 3 - La garde à vue 1 / Conditions En tant que dirigeant, vous pouvez être mis en garde à vue à l occasion d enquêtes initiées pour diverses infractions, sans qu il y ait au préalable une faute avérée de votre part. Les infractions peuvent concerner notamment : Ú la législation du travail : hygiène et sécurité, discrimination, harcèlement, entrave Ú des délits économiques et financiers : abus de biens sociaux, abus de pouvoir ou de voix, distribution de dividendes fictifs, présentation de comptes sociaux infidèles, 2 / Durée Il existe un régime ordinaire et un régime d exception selon la nature de l infraction qui vous est reprochée. Ú Régime ordinaire (24 heures + 24 heures) En principe, votre garde à vue ne peut durer plus de 24 heures. Elle peut être prolongée de 24 heures supplémentaires sur autorisation du Procureur de la République. Ú Régime d exception Votre garde à vue peut être prolongée au-delà du délai de 48 heures. La durée de celle-ci peut atteindre 4 jours, voir 6 jours, soit 144 heures (1). banqueroute, fraude fiscale, infraction à l'exercice d'une profession réglementée, achat et vente sans facture, prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence, infractions aux droits de l'urbanisme et de la construction Deux hypothèses de placement en garde à vue : Ú flagrant délit ou crime flagrant Procédure mise en place lorsque le crime ou le délit se commet actuellement ou vient de se commettre. Ú enquête préliminaire Enquête qui permet de rassembler les preuves assez vite, et par conséquent de décider s il y a lieu ou non de poursuivre. 8 (1) Articles et du Code de procédure pénale.

9 3 / Garanties et droits Ú Notification de vos droits (2) Vous êtes informé par oral ou par écrit de : la nature de l infraction sur laquelle porte l enquête, votre droit de faire prévenir un avocat, votre droit de faire prévenir votre famille ou votre entreprise, votre droit de voir un médecin, la durée de votre garde à vue, la prolongation éventuelle de votre garde à vue. La notification de vos droits est portée au procès verbal et sur le registre des gardes à vue. Une copie doit vous en être donnée. Ú Droit d avertir vos proches (3) Ce droit s exerce durant les trois premières heures de votre garde à vue. Il consiste à demander aux enquêteurs (4) de contacter par téléphone une seule des personnes listées ci-après : toute personne avec qui vous vivez habituellement, un de vos parents en ligne directe (5), votre frère ou votre sœur, votre employeur. Les enquêteurs (après autorisation du Procureur de la République) peuvent vous refuser l exercice de ce droit pour les nécessités de l enquête. (2) Article 63-1 du Code de procédure pénale - (3) Article 63-2 du Code de procédure pénale - (4) Police, Gendarmerie, OPJ (5) Père, mère, grands-parents, enfants - (6) Article 63-3 du Code de procédure pénale - (7) Article 63-4 du Code de procédure pénale. Ú Droit à un examen médical (6) L examen médical a pour but de vérifier que l état de votre santé est compatible avec la garde à vue, et de faire constater le cas échéant les traumatismes ou blessures éventuels. Vous-même, votre famille ou bien les enquêteurs pouvez demander un examen médical durant les trois premières heures de votre garde à vue. En cas de prolongation de celle-ci, vous pouvez obtenir un deuxième examen médical. Si votre garde à vue excède une durée de 48 heures (régime d exception), des examens médicaux obligatoires sont prévus sans qu aucune demande ne soit formulée. Vous pouvez par ailleurs exiger de voir à nouveau un médecin pour un second examen. Il est essentiel que les conclusions de l examen soient bien consignées et vous devez vérifier le contenu du certificat médical. Suivant les commissariats et les horaires, vous pouvez être conduit dans un hôpital ou être examiné dans les locaux de la police. Ú Droit de prévenir un avocat (7) La visite d un avocat vous est obligatoirement proposée dans les trois premières heures de votre garde à vue et le cas échéant, au début de la prolongation de celle-ci. Vous avez toujours le droit de refuser de voir un avocat, même commis d office, c est-à-dire proposé par un magistrat. La garantie d Assistance Pénale d Urgence 9Les bons réflexesla garde à vue

10 Le choix de votre avocat En garde à vue, vous serez coupé du monde extérieur. Le seul visage connu que vous serez autorisé à voir est celui de votre avocat. Voir un visage connu est toujours rassurant et permet de retrouver sa stabilité. C est une étape essentielle Pour vous : Si vous connaissez les coordonnées de votre avocat, les enquêteurs ne peuvent refuser de l appeler. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez demander un avocat commis d office (8), mais sans aucune garantie sur ses compétences et sa disponibilité pour assurer votre défense. Pour votre famille et votre entreprise : Votre avocat pourra les informer et les rassurer sur votre situation. Aucun contact direct ne pourra avoir lieu avec vous durant la garde à vue. Déroulement de votre entretien L entretien avec votre avocat ne peut durer plus de 30 minutes et est confidentiel. À ce stade, l avocat n a pas accès au dossier. Il détient les informations que vous lui avez confiées pendant l entretien. Il peut par ailleurs contrôler les conditions du déroulement de votre garde à vue et faire des observations écrites qui seront jointes à la procédure. L avocat ne peut communiquer à autrui aucune information concernant votre garde à vue (9). 4 / Éventuelles contraintes Ú Perquisitions, saisies Pendant la garde à vue, les enquêteurs peuvent procéder, dans votre domicile, votre véhicule et/ou dans les locaux de l'entreprise, à des perquisitions et saisies de pièces à conviction. Votre accord est nécessaire dans le cadre de l enquête préliminaire. Ú Confiscation de vos objets personnels Certains de vos objets personnels sont confisqués durant toute votre garde à vue (téléphone, ceinture, lacets, certains vêtements, sacs, bijoux, briquets ). L argent que vous possédez est mis de côté après avoir été compté. Vos affaires sont conservées par les enquêteurs et font l objet d un inventaire. Ú Prélèvement de vos empreintes digitales et prise de photos Les enquêteurs peuvent prélever vos empreintes digitales et palmaires et prendre des photographies. Constitue un délit punissable d un an de prison et de d amende, le fait de refuser de se soumettre à ces prélèvements (10). Les empreintes et les photos relevées seront comparées à celles conservées dans les différents fichiers et aux prélèvements effectués sur les lieux du crime ou du délit. 10 (8) Avocats payés par l Etat. (9) Article e alinéa du Code de procédure pénale. (10) Article 55-1 du Code de procédure pénale.

11 Ú Relevé de vos empreintes génétiques, le prélèvement d ADN (11) Il s agit du prélèvement de votre salive sur un buvard ou du matériel biologique qui se serait naturellement détaché de votre corps (12). Si vous refusez de vous soumettre à cette procédure, vous encourez une peine d un an de prison et d amende. Pour un certain nombre de crimes et de délits (13), votre empreinte génétique peut être conservée dans un fichier. Ú Fouilles à corps et investigations corporelles internes Les enquêteurs peuvent procéder dans les locaux de la garde à vue à une «fouille à corps» afin de trouver des indices ou des objets illégaux ; une femme ne peut être fouillée que par une femme. Vous êtes susceptibles de faire l objet «d investigations corporelles internes»; dans ce cas, les enquêteurs ont l obligation d avoir recours à un médecin (14). À titre d information complémentaire, vous pouvez consulter le site du Ministère de la justice : 5 / Issue de la garde à vue À l issue de la garde à vue, deux hypothèses peuvent se présenter. Les éléments recueillis à votre encontre : Ú sont de nature à motiver l'exercice de poursuites, et selon le cas : comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel, présentation devant le Procureur de la République qui peut demander la transmission de l'affaire à un juge d'instruction, remise en liberté et convocation pour une audience, remise en liberté en attendant l évolution de l enquête. Ú ne sont pas de nature à motiver l exercice de poursuites, et vous êtes remis en liberté (15) : Toute personne placée en garde à vue qui, à l expiration d un délai de 6 mois à compter de la fin de la garde à vue, n a pas fait l objet de poursuites, peut interroger le Procureur de la République par lettre recommandée avec demande d avis de réception sur la suite donnée ou susceptible d être donnée à la procédure. (15) (rubrique «prison et réinsertion») La garantie d Assistance Pénale d Urgence Les bons réflexes La garde à vue (11) Articles à du Code de procédure pénale - (12) Brosse à dents, cheveux - (13) Article du Code de procédure pénale : vol, escroquerie, recel, blanchiment, infractions d atteinte aux personnes, trafic de stupéfiants - (14) Article 63-5 du Code de procédure pénale - (15) Article 77-2 du Code de procédure pénale. 11

12 Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous Votre interlocuteur AXA, partenaire naturel de votre entreprise. Votre interlocuteur AXA est le spécialiste des assurances de l entreprise. Disponible et proche de vous, il connaît les spécificités de votre activité. Il est à l écoute des évolutions de votre entreprise sur les plans matériel, financier et humain. Il s appuie sur l expertise des équipes AXA et dispose d une large palette de garanties et de services pour répondre à l ensemble de vos besoins en Protection Financière. Réf : SGI Document non contractuel - AXA France Solutions AXA France - Direction Marketing et Publicité Crédit photo Getty Images AXA France IARD : Société Anonyme au capital de R.C.S. Paris AXA Assurances IARD Mutuelle : Société d Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l incendie, les accidents et risques divers - Siren Entreprises régies par le code des assurances - Sièges sociaux : 26, rue Drouot Paris AXA Assistance France : Société Anonyme d assistance au capital de R.C.S. Nanterre Siège social : 6, rue André Gide Châtillon - Entreprise régie par le code des assurances Juridica : Société Anonyme au capital de , R.C.S. Versailles Siège social : 1, place Victorien Sardou Marly-le-Roi cedex - Entreprises régies par le code des assurances. les solutions Entreprises