PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN

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1 3654 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 2 avril 2012, tenue au Cendre communautaire de Milan, situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan (Québec). Présences : Louiselle Rouillard, Linda Therrien, Gaston Denis, Maurice Proteau et Richard Nadeau. Absence : Jacques Proteau. Ils forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur Claude Turcotte. Noëlla Bergeron, directrice générale et secrétairetrésorière est aussi présente. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la session ordinaire. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption des procès-verbaux du 12 et du 28 mars Rapport des élus municipaux. 5. Questions du public. 6. Administration : Dépôt de l état des revenus et dépenses. Adoption des dépenses. Remboursements FSI (part du fédéral) Bell Contrat de service (moins de 25,000$ sur 3 ans) Remboursement au fonds de roulement de 56,100$ Augmentation du fonds de roulement Création d un fonds de 9,500$ pour la création des plans d eau (+ 3500$ pour l année 2012) Coopérative de Solidarité des Sommets de Milan o Fond de démarrage à 275$ o Versement subvention de 8,000$ Serrurier Normand Blais (combinaison du coffre-fort) 7. Préavis de vérification mécanique avant le 31 mai Sel Warwick 9. Mesures d urgence : tempête Irène 10. Vente pour défaut de paiement de taxes 11. MRC : résolution schéma de couverture de risques. 12. MRC : résolution «mettre en œuvre l équipe terrain de la MRC du Granit pour la caractérisation des bandes riveraines des lac, des principaux cours d eau ainsi que les traverses des cours d eau». 13. SSQ : Assurance collective renouvellement TECQ : Programmation des travaux. 15. Formation «Le CCU à l heure du développement durable» Formation en sécurité civile : Centre de coordination Formation sur le contrôle de l érosion Formation WEB 16. Offre de service : SNC Lavalin : projet de remplacement de conducteurs Rte 214 Marquage et traçage du Québec Excavation Clément Duquette 17. Serrurier Normand Blais : changement du code du coffre-fort. 18. Demande d appui : travaux le long de la voie ferrée 19. Immeubles constituant une nuisance. 20. Cession de l ancien chemin de la Route 214 à M. Benoist. 21. Demande d appui de M. Charles Bernard Morin. 22. Varia. Assemblée générale annuelle MMQ Transmission des règlements au cours du mois d avril pour le conseil du mois de mai. 23. Correspondance. 24. Levée de la session ordinaire.

2 3655 PROCÈS-VERBAL Ouverture de la session ordinaire. Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que la session ordinaire soit ouverte. 2. Adoption de l ordre du jour. Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que l ordre du jour soit adopté. 3. Adoption des procès-verbaux du 12 et du 28 mars Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que les procès-verbaux du 12 et du 28 mars soient adoptés. 4. Rapport des élus municipaux. Bref compte rendu des rencontres des maires et de Trans-Autonomie par M. Claude Turcotte, maire. 5. Questions du public. Demande d information sur le programme de revitalisation et autres sujets Administration : Dépôt de l état des revenus et dépenses. Reporté. Adoption des dépenses. Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que les dépenses soient adoptées. Administration : chèque no à Salaires : chèque No. 401 à 414. Remboursements FSI (part du fédéral) Point d information sur la perception des montants à recevoir Bell Contrat de service (moins de 25,000$ sur 3 ans) Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à signer le contrat de service téléphonique le plus avantageux pour la municipalité. Remboursement au fonds de roulement de 56,100$ Point d information à savoir que le transfert de fonds a été effectué Augmentation du fonds de roulement Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d augmenter le fonds de roulement de $ et d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à effectuer le transfert de fonds du compte d opération (EOP 90168) au comte d épargne à terme (ET- 4), portant ainsi le fonds de roulement à $. Création d un fonds de 9,500$ pour la création des plans d eau (+ 3500$ pour l année 2012) Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité de créer un fonds distinct à même les surplus accumulés, au montant du $ à même les surplus accumulés plus (+) $ à même les prévisions budgétaires 2012, pour l aménagement des plans d eau pour le service incendie, pour un montant total de $.

3 3656 Coopérative de Solidarité des Sommets de Milan Fond de démarrage : montant à débourser 285$ Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité de débourser le montant résiduel du fonds de démarrage accordé, soit le montant de 285$. Versement subvention de 8,000$ Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité de débourser une première tranche de 4 000$, soit 50% de la subvention accordée. Serrurier Normand Blais (combinaison du coffre-fort) Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d autoriser le changement de combinaison du coffre-fort de la municipalité. 7. Préavis de vérification mécanique avant le 31 mai Point d information à savoir que la vérification mécanique doit être effectuée pour le 31 mai Sel Warwick Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d accepter l offre de livraison de 10 ballots de 1225kg au lieu de 1000kg. 9. Mesures d urgence : tempête Irène Point d information à savoir que nous avons déclaré un montant de $ de dépenses pour la réfection des chemins municipaux endommagés lors de la tempête Irène. Le montant accordé et perçu est de $. 10. Vente pour défaut de paiement de taxes Point d information à savoir que la municipalité n a pas de propriété en vente pour défaut de paiement de taxes. 11. MRC : résolution schéma de couverture de risques ATTENDU QUE la Loi sur la sécurité incendie prévoit que les MRC doivent élaborer un schéma de couverture de risque incendie pour leur territoire; ATTENDU QUE la MRC du Granit a conclu en 2001 un protocole d entente avec le ministère de la Sécurité publique en cette matière; ATTENDU QU UN projet de schéma de couverture de risques a été déposé au conseil des maires àa la séance du conseil du 18 janvier 2012 et aux municipalités dans les jours qui ont suivis; ATTENDU QUE suite à la tenue de séances de consultation publique la MRC nous a déposé, en date du 28 mars 2012 un projet de schéma de couverture de risques amendés; Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Milan adopte le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC du Granit, te tout tel que présenté dans le document reçu de la MRC à cet effet le 28 mars 2012.

4 MRC : résolution «mettre en œuvre l équipe terrain de la MRC du Granit pour la caractérisation des bandes riveraines des lac, des principaux cours d eau ainsi que les traverses des cours d eau» ATTENDU QUE certains lacs de la MRC ont connu des périodes de prolifération de cyanobactéries depuis quelques années; ATTENDU QUE dans la continuité des actons de sensibilisation et d application de règlementation sur la protection de nos cours d eau et autres actions d amélioration de notre environnement, des actions différentes doivent être envisagées; ATTENDU QUE l application du RCI , Protection des plans d eau, mentionne que la revégétalisation doit être réalisée avant le 30 septembre 2012; ATTENDU QUE la MRC du Granit veut mettre en place une équipe terrain, composée de deux étudiants en environnement et en écologie, pour renforcer l application du RCI avec les propriétaires de terrain en bordure de lacs et de rivières importants et de faire la caractérisation des traverses de cours d eau sur notre territoire; ATTENDU QUE la MRC du Granit sera responsable de la supervision de cette équipe, avec la collaboration des inspecteurs municipaux; ATTENDU QUE les budgets seront en partie pris dans le fonds Bassin Versant qui est tiré à même les quotes-parts de toutes les municipalités de notre territoire et qu une demande au fond de développement régional (FDR) de la Conférence régionale des élus de l Estrie (CRÉE) est disponible pour les MRC qui présentent des projets en environnement qui ont des retombées sur l ensemble de la MRC et que ce projet en fait partie; ATTENDU QUE l appui au projet par les municipalités locales est essentiel pour rencontrer les critères de financement pour des projets environnementaux du FDR et la CRÉE; ATTENDU QUE la municipalité de Milan est d accord pour s impliquer dans la mise en œuvre du projet d équipe terrain de la MRC du Granit; Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d appuyer le projet d équipe de terrain de la MRC et de nommer les personnes suivantes : Sarah-Claude Bergeron Lafontaine, stagiaire en écologie et Léo-David Robitaille, stagiaire en environnement, inspecteurs adjoints pour notre territoire et ce pour la durée de la mise en œuvre par la MRC du programme d équipe terrain d inspection des bandes riveraines et des traverses de cours d eau. 13. SSQ : Assurance collective renouvellement Point d information sur le renouvellement TECQ : Programmation des travaux. Correspondance TECQ : transmission de la programmation des travaux de voirie locale Formation Formation en sécurité civile : Centre de coordination Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière et coordonnatrice des mesures d urgence à suivre la formation en sécurité civile : «Centre de coordination», d une durée de 8 heures, qui se tiendra le 9 mai prochain à l Hôtel de Ville de Longueuil, au coût de 275 $ (taxes en sus) incluant le goûté du midi.

5 3658 Formation sur le contrôle de l érosion Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d autoriser M. Conrad Lachance à suivre la formation sur le contrôle de l érosion, qui se tiendra le 12 avril prochain. Formation WEB Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à suivre la formation pour maintenir à jour le site Web de la municipalité. 16. Offre de service : Dépôt des offres de services : SNC Lavalin : projet de remplacement de conducteurs Rte 214 Marquage et traçage du Québec Excavation Clément Duquette 17. Demande d appui : travaux le long de la voie ferrée Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d appuyer la demande de M. Charles Bernard-Morin auprès de Canadian American Railroad pour l exécution de travaux d excavation le long de la voie ferrée, sur l emprise de la compagnie de chemin de fer. 18. Immeubles constituant une nuisance. Sur proposition, il est résolu à l unanimité de faire parvenir une lettre aux propriétaires d immeubles présentant une nuisance aux fins des règlements municipaux. 19. Cession de l ancien chemin de la Route 214 à M. Benoist. CONSIDÉRANT QUE lors de la réforme cadastrale il est apparût qu une partie de l ancien chemin de la Route 214 traverse la propriété de M. Benoist, située au 10 Route 214, sur le lot connu et désigné comme étant le lot octroyé lors de la réforme cadastrale; CONSIDÉRANT QUE ce tronçon de chemin n est plus d utilité publique depuis la cession par le Ministère des Transports à la municipalité de Milan; CONSIDÉRANT QUE la cession dudit tronçon de chemin permettra de régulariser la situation pour le propriétaire riverain; Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité : QUE la Municipalité de Milan autorise l aliénation du tronçon de chemin, connu et désigné lors de la réforme cadastrale comme étant le lot , pour la somme symbolique de 1$; QUE les frais de lotissement et d arpentage et d enregistrement sont à la charge de l acquéreur; QUE les frais notariés sont également à la charge de l acquéreur, seul et unique propriétaire riverain dudit tronçon de chemin. QUE le maire, Monsieur Claude Turcotte et Madame Noëlla Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient nommés pour signer le contrat de cession du tronçon de l ancien chemin de la Route 214 cidessus mentionné.

6 Varia. Assemblée générale annuelle MMQ Transmission des règlements au cours du mois d avril pour le conseil du mois de mai. 21. Correspondance. L info-lambton (bulletin de nouvelles) Office québécois de la langue française Association québécoise d urbanisme : le CCU à l heure du développement durable (formation) Sintra : FiberMat et traitement de surface (promotion) Conseil Sport Loisir de l Estrie : programmation et inscription CSST : colloque santé et sécurité du travail Affiche : Journée mondiale du livre et du droit d auteur le 23 avril Levée de la session ordinaire Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que la session ordinaire soit levée. (21 :45h) Adoptée Claude Turcotte, maire Noëlla Bergeron Directrice générale Secrétaire-trésorière Je déclare que nous avons les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses engagées lors de la présente session. Certificat de crédit nº

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