habitants km 2 dont 36% de forêts

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "304 410 habitants 32.38 km 2 dont 36% de forêts"

Transcription

1 RAPPORT d ACTIVIté BOULOGNE-BILLANCOURT BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON MEUDON SÈVRES SÈVRES VANVES VANVES VILLE-D AVRAY VILLE-D AVRAY 2011

2 Un territoire, sept villes habitants km 2 dont 36% de forêts et d'espaces verts 29 gares et stations metro, rer, SNCF entreprises et commerces emplois 2.7 millions de m 2 de bureaux

3 Un territoire, sept villes Boulogne-Billancourt, forte de ses habitants, est l une des villes les plus dynamiques du bassin parisien. Elle construit aujourd hui un territoire attractif et rayonnant. Des commerces dynamiques se développent à côté d entreprises de renom, notamment de production audiovisuelle, de communication, de haute technologie et une prestigieuse école de commerce, l Escaa. Un nouveau quartier Ile Seguin-Rives de Seine s éveille avec une population jeune et moderne, soucieuse d un cadre de vie harmonieux, culturel, sportif et respectueux de l environnement. La ville évolue, se transforme, se modernise. En témoigne la future station du Grand Paris Express, au Pont de Sèvres, première gare du Grand Paris inaugurée en Chaville séduit tout d abord par la qualité de son environnement. Avec 156 hectares de surface boisée, la moitié de son territoire est couverte de forêts. Chaville est une ville résidentielle vivante et animée ( habitants) où se développe une activité économique essentiellement tournée vers les services, la construction et le commerce. La vie associative y est particulièrement riche et diversifiée, avec plus de 200 associations sportives, culturelles et de loisirs qui disposent d équipements de qualité. L aménagement du cœur de ville de Chaville est entré depuis 2011, dans sa phase de réalisation concrète. Il sera, avec sa place de village et sa halle du marché, un véritable lieu d animation, d activités et de vie sociale. Issy-les-Moulineaux, avec habitants, est un acteur économique clé de Grand Paris Seine Ouest. Grâce aux entreprises du secteur tertiaire qui s y sont implantées, la ville est à la pointe de la technologie. Limitrophe de Paris et idéalement desservie par les transports en commun (tramway, RER, métro et demain des stations du Grand Paris Express), la commune d Issy-les-Moulineaux est devenue un pôle incontournable dans les domaines de la communication, des nouvelles technologies et de l innovation. En investissant également sur le développement durable, la ville a su concilier besoins économiques et protection de l environnement. Meudon, avec les berges de Seine d un côté et la forêt domaniale de l autre, offre plusieurs facettes et garde un charme provincial. Auguste Rodin y a sculpté, Isadora Duncan y a dansé, Richard Wagner y a composé, mais la commune n est pas figée dans son passé. Avec ses habitants, c est une ville fière de ses quartiers : le centre, Val Fleury, Bellevue, Meudon sur Seine et Meudon-la-Forêt. La commune conjugue de nombreux atouts : dynamisme économique, proximité de la capitale et projets d aménagement urbains ambitieux. Sèvres offre à habitants un environnement vert et fleuri de la Forêt de Fausses Reposes jusqu au Parc de Saint-Cloud. Du parc nautique de l île de Monsieur à l école HQE Croix-Bosset, mariant avec créativité bois et matériaux performants, au nouveau collège en passant par la médiathèque ou le Sel, la ville investit durablement pour préserver sa qualité de vie. Enfin, nourrie de son riche passé historique, elle s implique fortement dans les techniques de l information et de la communication. Vanves, en bordure de Paris, est l une des villes de France où la densité d habitants au km² est la plus élevée. La commune est pour ses habitants un lieu où il fait bon vivre, avec ses nombreux équipements sportifs et culturels. Les parcs et espaces verts émaillent son territoire en lui conférant ainsi un aspect de village. Le dynamisme de la ville a favorisé l implantation de plusieurs entreprises renommées (France 3, Hachette Livre, Arte, Audiens ). Ville-d Avray compte habitants. La nature, les forêts et parcs municipaux, occupent 80% de son territoire ; c est ce patrimoine environnemental qui fait l attrait de cette ville résidentielle. Dès le XIXe siècle de nombreux artistes, peintres, musiciens, écrivains tels que Musset, Balzac ou Zola, Corot ou Monet, Pradier, Debussy ou Chopin sont attirés par le charme de Ville-d Avray, y résident ou viennent en villégiature. Cette tradition culturelle se maintient au XXe siècle avec la présence de personnalités éminentes telles que Jean Rostand, Edouard Branly, Boris Vian, Yehudi Menuhin De nos jours, la vocation culturelle de Ville-d Avray est toujours très vivante.

4 édito Pierre-Christophe Baguet Maire de Boulogne-Billancourt Président de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest Un an après sa création le 5 janvier 2010, GPSO a su imposer sa légitimité sur chacune de ses compétences, au bénéfice des sept villes du territoire et de leurs habitants. En 2011, GPSO a franchi une nouvelle étape et s est structurée autour de plans fixant les grands axes à partir desquels développer l action intercommunale. Son premier projet d agglomération, élaboré en concertation avec les élus communautaires et les représentants de la société civile et approuvé le 31 mars 2011, traduit l ambition de Grand Paris Seine Ouest : «Un territoire à vivre ; Un territoire de développement et d innovation ; Un territoire reconnu». Le respect de l environnement et la valorisation des espaces verts, qui font la richesse du territoire, ont été au cœur de l année 2011 avec la finalisation de l Agenda 21, du Plan climat énergie, du Plan local de prévention des déchets et du Schéma directeur des déplacements doux. Parmi les grands chantiers initiés, je citerai la collecte pneumatique au futur Fort d Issy et dans le quartier des Bords de Seine, la mécanisation de l accès au RER C à «Issy», ainsi que le projet d aménagement de la gare de Meudon Val Fleury et ses abords en lieu de vie. Je soulignerai également la mobilisation des équipes de Voirie de GPSO pour l amélioration continue de l accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et celle des équipes des Parcs et Jardins dans le déploiement du plan Zéro Phyto et de la gestion raisonnée des espaces verts. En 2011, Grand Paris Seine Ouest a célébré un premier anniversaire : les 10 ans du Cube. Je veux saluer ici la progression de sa fréquentation, ainsi que celle des sept Conservatoires, de la Maison de la Nature et des équipements sportifs de GPSO, confirmant leur rôle fédérateur sur le territoire. Signe d attractivité et de dynamisme, entreprises ont choisi de s installer sur Grand Paris Seine Ouest en Notre agglomération est devenue incontournable à l échelle du Grand Paris et notre poids sur les décisions stratégiques en Ile-de-France est grandissant. Le rapport annuel est un rendez-vous entre l agglomération, ses habitants, ses acteurs économiques et ses partenaires. Il rend compte des actions programmées et accomplies au cours de l année. Chaque jour, les agents de GPSO et ses agences : Seine Ouest Entreprise et Emploi, Grand Paris Seine Ouest Energie et Seine Ouest Habitat, œuvrent au plus près des usagers pour leur offrir un cadre de vie et de travail durable, fonctionnel et innovant. Je profite de ce rapport annuel pour remercier chacun d entre eux pour leur engagement quotidien. Je vous souhaite une excellente lecture.

5 SOMMAIRE les instances communaitaires les instances communautaires 004 Le conseil de communauté PRÉPARER DURABLEMENT LE TERRITOIRE 010 Le projet d agglomération 011 Le développement durable 014 L aménagement du territoire 016 Le Système d'information Géographique 018 L habitat 024 L environnement 036 Les déplacements 040 Le développement économique VILLE-d'AVRAY sèvres boulognebillancourt issy-les-moulineaux vanves chaville meudon AMÉNAGER POUR DEMAIN 044 Un pôle technique adapté aux ambitions 046 La proximité : trois pôles pour un territoire 057 Des projets ambitieux pour un espace public de qualité 068 Les parcs, jardins et paysages culture, arts numériques et sport 076 L action des conservatoires 080 Le Cube 084 Le sport LES SERVICES FONCTIONNELS 090 Les services généraux 092 Les ressources humaines 096 Le pôle juridique et logistique 098 La commande publique 100 Les finances 104 La direction de l'évaluation et de la qualité

6 le conseil de communauté Le conseil de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest est constitué de 84 délégués élus par les conseils municipaux des communes membres conformément aux statuts communautaires ainsi qu aux articles L et L du code général des collectivités territoriales. En 2011, les conseils municipaux des communes de Boulogne- Billancourt et d Issy-les-Moulineaux ont modifié leur délégation au sein du conseil de communauté. Ainsi, par délibérations en date des 7 juillet et 17 novembre 2011, le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a élu M. Pierre DENIZIOT et Melle Christine LAVARDE en remplacement de MM. Thierry SOLERE et Guillaume GARDILLOU. Par délibération en date du 15 décembre 2011, le conseil municipal d Issy-les-Moulineaux a élu Mme Edith LETOURNEL et M. Alain LEVY en remplacement de M. Philippe KNUSMANN et Mme Martine VESSIERE. Suite à ces modifications, la composition du conseil de conseil de communauté par commune, compte tenu des démographies communales, se présente comme suit : Communes BOULOGNE-BILLANCOURT (20) CHAVILLE (8) Conseillers Pierre-Christophe BAGUET, Béatrice BELLIARD, Christine BRUNEAU, Michèle MONTIES, Jehan COQUEBERT de NEUVILLE, Claude GALLANT, Vincent GRAFFIN, Anne-Charlotte LORBER, Sandy VETILLART, Sylvie ROUGNON, Pascal LOUAP, Pierre DENIZIOT, Christine LAVARDE, Pascal FOURNIER, Jean-Pierre FOURCADE, Gérard ASKINAZI, Jean-Michel COHEN, Marie-Hélène VOUETTE, Marc FUSINA, Jean-Michel TISSEYRE Jean-Jacques GUILLET, Annie RE, Hervé LIEVRE, Christophe TAMPON-LAJARRIETTE, François-Marie PAILLER, Michel BES, Jocelyne QUONIAM, Hubert PANISSAL En 2011, le conseil de communauté s est réuni 5 fois en l hôtel de ville de Boulogne-Billancourt. Il a pris 233 délibérations parmi lesquelles on peut citer : l approbation du projet d agglomération ; l approbation du volet communautaire du programme d actions de l Agenda 21 et du Plan Climat énergie Territorial ; l approbation du plan d actions et des conventions de financement du programme local de prévention des déchets ; l approbation de la convention d opération programmée d amélioration de l habitat Copropriétés, de la convention de programme d intérêt général Habitat Qualité sur le territoire de l ex communauté d agglomération Arc de Seine ; l approbation du bilan de la concertation du public sur le projet de mécanisation des cheminements entre la station Issy du RER C et le quartier des épinettes à Issy-les-Moulineaux ; l approbation du programme des travaux et de l enveloppe financière de l opération d aménagement des espaces publics du quartier de Meudon Val Fleury ; l approbation du principe de l extension du périmètre communautaire à la commune de Vélizy-Villacoublay ; l attribution de 14 subventions d un montant total de pour 14 opérations de création ou de réhabilitation de 385 logements locatifs sociaux et 22 places d hébergement ; l octroi de 17 garanties d emprunts pour la création ou la réhabilitation de 807 logements locatifs sociaux et un foyer d hébergement pour adultes handicapés ; l attribution de subventions d un montant total de à 60 associations ou organismes ; la constitution de 4 groupements de commandes avec des communes membres pour la passation de marchés portant sur l achat de combustible liquide, la réalisation de travaux et l achat de fournitures en matière d espaces verts, des prestations de vérification sur des installations, ouvrages et bâtiments ainsi que des services de conseil juridique ; la mutualisation du système d information géographique avec la commune de Sèvres. les instances communautaires ISSY-LES-MOULINEAUX (15) André SANTINI, Paul SUBRINI, Thierry LEFEVRE, Marianne BUHLER, Marie-Auguste GOUZEL, Gérard MARTIN, Jean-Marc SZMARAGD, Christophe PROVOT, Bernard de CARRERE, Bernard PRAUTHOIS, Edith LETOURNEL, Alain LEVY, Gabrielle SANTARELLI, Etienne BERANGER, Laurent PIEUCHOT MEUDON (14) Hervé MARSEILLE, Catherine GARDIN, Denis LARGHERO, Annie LE RESTE, Jean-François AKAR, Bahija ATITA, Christophe SCHEUER, Emmanuelle DECLERCK, Jean-Michel JUILLIARD, Sophie DURAND, Jean-Christophe DUCAUZE, Marc MOSSE, Bernard JASSERAND, Antoine DUPIN SÈVRES (10) François KOSCIUSKO-MORIZET, Michel BARRIER, Jean-Pierre FORTIN, Rolande SARINELLI, Chantal MAZARD, Jean DETOLLE, Jacques DUBY, Serge PATRY, Jacques BLANDIN, Pascal GIAFFERI VANVES (10) Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE,Bernard ROCHE, Nabiha ATTIA, Xavier LEMAIRE, Julien GAZEL, Charles KAAZAN, David MAHE, Claire PAPY, Jean-Cyril LE GOFF VILLE-D'AVRAY (7) Denis BADRE, Elisabeth FRANCK de PREAUMONT, Jean-Paul GAUDIN, Anne CANS, Luc de NOIRMONT, Jérôme GACOIN, Caroline GAUVAIN

7 LE PRÉSIDENT, LES VICE-PRÉSIDENTS Le Président, M. Pierre-Christophe BAGUET, est chargé de par la loi de préparer les dossiers à soumettre au conseil de communauté. Ordonnateur, il a la responsabilité des deniers communautaires. Chef de l administration, il dispose de l administration et veille à ce qu elle instruise les dossiers et affaires de Grand Paris Seine Ouest selon ses directives. Pour assurer la continuité des affaires communautaires entre deux réunions du conseil, ce dernier lui a délégué une partie de ses attributions : souscription d emprunts, création des régies, administration du domaine communautaire, passation des contrats d assurance, représentation en justice, préparation, passation, conclusion et exécution des marchés publics en procédure adapté ou encore exercice du droit de préemption urbain. Par délibération du 31 mars 2011, le conseil de communauté a complété ses délégations au Président en ajoutant la création de régies de recettes de produits pour le compte de tiers, le louage de choses à titre gratuit pour une durée n excédant pas 12 ans, la signature des demandes d autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, des demandes d autorisation spéciale pour les travaux susceptibles de modifier l aspect ou l état d un site classé ou en instance de classement ainsi que la signature des conventions à passer avec les opérateurs de télécommunication et relatives à l occupation du réseau d assainissement visitable par les équipements de télécommunication. Suite à ces compléments de délégations, par arrêtés du 26 avril 2011, le Président a précisé ses subdélégations aux Vice-Présidents pour les domaines mentionnés ci-après : André SANTINI Relations internationales et coopération décentralisée. Jean-Jacques GUILLET Culture, sports, développement numérique et opérations d aménagement d intérêt communautaire. Hervé MARSEILLE Transports, développement économique et ressources humaines. Dans le cadre de ces délégations et subdélégations, 242 décisions ont été prises en Un bon nombre de ces décisions a concerné : l adoption de marchés en procédure adaptée ; la location de salles, la mise à disposition de matériels, le partenariat avec les communes membres, des associations ou organismes afin de permettre aux 7 conservatoires gérés par la communauté d agglomération d assurer leurs activités culturelles et notamment la présentation d œuvres musicales, chorégraphiques et théâtrales. L ensemble des décisions prises a fait l objet de comptes rendus communiqués aux conseillers communautaires. LE BUREAU Le bureau est constitué du Président et des six Vice-Présidents qui représentent chacun une commune de la communauté d'agglomération. Animé du même souci d assurer la continuité efficace et diligente des affaires communautaires, le conseil a également délégué au bureau une partie de ses attributions et notamment : la préparation, la passation, la conclusion et l exécution des marchés sur appels d offres, la conclusion de conventions de délégation temporaire de maîtrise d ouvrage au SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l électricité en Ile-de-France) ou au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l électricité et les Réseaux de Communication) pour les opérations d enfouissement des réseaux aériens d éclairage public, l attribution de subventions des particuliers. Ces délégations ont été étendues en Ainsi, par délibération du 31 mars 2011, le conseil de communauté a donné au bureau le pouvoir d autoriser le Président à déposer et signer toute demande d autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques ainsi que toute demande d autorisation spéciale pour les travaux susceptibles de modifier l aspect ou l état d un site classé ou en instance de classement. De même, par délibération du 14 décembre 2011, il a délégué au bureau le pouvoir d attribution de subventions pour l achat de vélos à assistance électrique (VAE). En 2011, le bureau s est réuni 11 fois. Au cours de ces réunions, il a traité 157 questions qui, par la suite, ont fait l objet de résolutions du conseil de communauté et pris 102 délibérations. Par ailleurs, au cours de l année 2011, le Président a pris 46 arrêtés ayant trait pour l essentiel : aux subdélégations précédemment mentionnées ; à des délégations de signature à des agents communautaires ; à la désignation de personnes compétentes pour les jurys de concours ; à l arrêt de listes de candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif. les instances communautaires Ces délibérations ont porté notamment sur : l adoption de marchés sur appels d offres dont les marchés de collecte et d évacuation des déchets ménagers et assimilés ; l approbation de conventions de maîtrise d ouvrage temporaire pour l enfouissement de réseaux d éclairage public dans 16 voies d intérêt communautaire ; l attribution de subventions d un montant total de pour l isolation de toitures et l installation d équipements utilisant des énergies renouvelables ; l attribution de subventions d un montant total de ,78 pour l adaptation de logements de personnes handicapées et la réalisation de travaux d amélioration de l habitat. François KOSCIUSKO-MORIZET Aménagement de l espace et planification, espaces publics (y compris les espaces verts), voirie et réseaux, équilibre social de l'habitat, commande publique. Bernard GAUDUCHEAU Développement durable et environnement, collecte et valorisation des déchets, politique de la ville. Denis BADRé Finances, affaires générales, et projet d agglomération. Chaque délibération du bureau a fait l objet d un compte rendu communiqué aux conseillers communautaires.

8 REPRÉSENTATION DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS La participation de Grand Paris Seine Ouest dans d autres organismes est à l image de ses compétences : importante et diversifiée. En 2011, le conseil de communauté a décidé l adhésion de Grand Paris Seine Ouest à 4 nouvelles associations : l Association des Maires de Grandes Villes de France ; l association Bruitparif, observatoire du bruit en Ile-de-France ; l association Natureparif, agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France ; l association Santé au Travail en Ile-de-France. De même, le conseil de communauté a désigné le représentant communautaire au comité stratégique de la Société du Grand Paris, à savoir M. Hervé MARSEILLE. Ainsi, en 2011, Grand Paris Seine Ouest a participé au fonctionnement de 53 structures. Assemblée générale du personnel LE SERVICE SECRéTARIAT DES ASSEMBLÉES Le service Secrétariat des Assemblées a pour missions de préparer les séances du conseil et du bureau de communauté, d en assurer le suivi, d aider les autres services dans l élaboration de leurs projets de délibérations, de décisions ou de rapports, de vérifier la légalité juridique de ces différents actes administratifs et d effectuer leur mise en forme définitive. Pour le service Secrétariat des Assemblées, l année 2011 a été marquée par 2 phases importantes : la montée en puissance du fonctionnement de l ensemble de la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest au cours de sa deuxième année d existence: 335 délibérations, 242 décisions, 157 rapports et notes destinés au bureau ; la mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de la légalité de la Préfecture : depuis le mois d avril 2011, les délibérations du conseil de communauté, les délibérations du bureau, les décisions et les arrêtés du Président sont télétransmis avec le niveau de classification III correspondant au standard de classification le plus précis.

9 PRÉPARER DURABLEMENT LE TERRITOIRE Le projet d agglomération Le développement durable L aménagement du territoire Le Système d Information Géographique (SIG) L habitat L environnement Les déplacements Le développement économique

10 le projet d agglomération Dès sa création, GSPO s est dotée d une commission ad hoc, dédiée à l élaboration et au suivi du projet d agglomération. Les Élus communautaires ont également mobilisé les représentants de la société civile, présents au sein du Conseil économique et Social communautaire agissant en qualité de Conseil de Développement, afin de les associer à la réflexion menée. le développement durable L Agenda 21 GPSO a choisi de décliner le volet opérationnel de son Projet d Agglomération en matière de développement durable en se dotant d un Agenda 21, adopté le 31 mars 2011, à l unanimité des membres du Conseil communautaire. Le Conseil de Développement a rendu son avis définitif le 10 février 2011 et Grand Paris Seine Ouest a adopté son Projet d Agglomération le 31 mars 2011, par délibération du Conseil communautaire. Le document définitif s articule autour de 3 axes conformément aux orientations définies par la commission du Projet d Agglomération : Axe 1 : un territoire à vivre 1. Assurer un parcours résidentiel pour les habitants 2. Renforcer le maillage des transports en commun 3. Donner une nouvelle dynamique à la politique territoriale de l emploi 4. Porter une ambition culturelle et sportive forte pour les habitants du territoire Il convient de rappeler la volonté des Élus communautaires d engager dès l origine une démarche co-construite avec les sept villes membres de GPSO, sur la base d une stratégie territoriale commune de développement durable. Cette démarche a permis d aboutir à l élaboration d un programme d actions comportant plusieurs volets : un volet communautaire avec des actions relevant des compétences communautaires ; communaux avec des actions relevant des compétences communales ; partenarial pour engager les entreprises et les acteurs locaux dans le même processus. un volet consacré à l élaboration de son Plan Climat, destiné à mettre en œuvre des actions favorisant une réduction des émissions de gaz à effet de serre à l échelon des sept villes. L année 2011 a été celle de la concrétisation du programme d actions du volet communautaire, toujours sous l impulsion du comité de pilotage Agenda 21. Dans ce contexte, 40 fiches actions ont été finalement retenues au niveau communautaire pour répondre aux enjeux prioritaires du territoire en matière de développement durable, autour de 6 axes prioritaires : 1. contribuer localement à relever le défi du changement climatique 2. préserver l environnement et le cadre de vie 3. poursuivre un développement économique durable et équilibré 4. garantir le «bien vivre ensemble» 5. mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour de la dynamique de développement durable de l Agenda faire des collectivités locales des institutions exemplaires. Par ailleurs GPSO a répondu le 1 er juin 2011 au 6 ème appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux du Ministère de l écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement pour son projet d Agenda 21 et de Plan Climat territorial. Dans ce cadre, le dossier de candidature de GPSO a été évalué par des experts désignés par le ministère de l environnement et du développement durable. Le Comité national agendas 21, réuni le 15 décembre 2011, a rendu un avis favorable à la reconnaissance «Agenda 21 local France» de la démarche Agenda 21 et Plan Climat communautaire. le développement durable Axe 2 : un territoire de développement et d innovation 1. Des axes traversant au cœur du développement du territoire 2. Une dynamique économique construite et lisible 3. Une ambition durable : l Agenda 21 de GPSO 4. Pérenniser la qualité de vie du territoire et investir pour l avenir Axe 3 : un territoire reconnu 1. GPSO : une communauté de proximité 2. GPSO : territoire de projets du Grand Paris

11 le développement durable... LE «RALLYE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE» Afin de présenter la démarche Agenda 21 et Plan Climat aux habitants du territoire communautaire, et dans le but de sensibiliser le public aux enjeux du développement durable, GPSO a organisé entre le 26 mars 2011 et le 22 mai 2011 un «Rallye du Développement Durable» itinérant sur les sept villes membres de la Communauté d agglomération. à chaque étape, il s agissait de déployer sur l espace public une exposition itinérante présentant les grands axes de l Agenda 21 et les différents engagements pris par GPSO en matière de développement durable. Cette exposition était symboliquement mise en scène par la présence d un bus «Agenda 21» floqué aux couleurs de la démarche, et accompagnée d animations de rue dédiées au développement durable. Les étapes du «Rallye du Développement Durable» se sont intégrées à des manifestations locales organisées par les villes de GPSO : Au total, le «Rallye du Développement Durable a permis d informer et/ou sensibiliser directement ou indirectement environ 900 habitants, et de distribuer près de 400 documents «Agenda 21 de GPSO». étape sévrienne 26 mars 2011 (dans le cadre des journées du développement durable de la ville de Sèvres) étape chavilloise 2 avril 2011 (dans le cadre du forum de l éco-habitat organisé par la ville de Chaville) étape meudonnaise 10 avril 2011 (village développement durable installé sur la Place Centrale de Meudon-la-Forêt) étape boulonnaise 15 mai 2011 (dans le cadre de la Fête des Cigales organisée par la Ville de Boulogne-Billancourt) le développement durable étape dagovéranienne 3 avril 2011 (dans le cadre de la course «la Dagovéranienne» organisée par Ville d Avray) étape vanvéenne 9 avril 2011 (village développement durable installé sur la Place de la République) étape isséenne 22 mai 2011 (dans le cadre des Printemps d Issy organisés par la Ville d Issy-les-Moulineaux)

12 DATES CLÉS Attribution par le jury des trois lots de la ZAC du Centre-Ville de Chaville Approbation par le Conseil communautaire du coût global de l opération d aménagement des abords de la gare de Meudon Val Fleury et autorisation de lancer le marché de maîtrise d œuvre Début des travaux de la première opération d aménagement réalisée dans le cadre du projet de la Voie Royale (parvis du collège de Sèvres) Début de la commercialisation des logements de la ZAC du Centre-ville de Chaville. Du au Concertation du public dans le cadre de l opération d aménagement des escaliers mécaniques entre la gare RER C «Issy» et le quartier des épinettes à Issy-les-Moulineaux. Perspective des escaliers mécaniques Perspective des escaliers mécaniques L aménagement du territoire En 2011, la Communauté d agglomération est intervenue au titre de sa compétence * «Aménagement» dans deux domaines : la planification à moyen et long termes avec la participation, en tant que personne publique associée, à l élaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) de Chaville ; l opérationnel avec la poursuite des projets suivants : 1. la requalification des espaces publics aux abords de la gare de Meudon Val Fleury ; 2. la mécanisation des cheminements entre la gare RER C «Issy» et le quartier des épinettes à Issy-les-Moulineaux ; 3. l aménagement de la Voie Royale à Sèvres ; 4. l aménagement de la ZAC Centre-ville de Chaville. LA PLANIFICATION : PARTICIPATION à L élaboration DU PLU DE CHAVILLE La Communauté d Agglomération Grand Paris Seine Ouest a été sollicitée au titre des Personnes Publiques Associées à l élaboration du plan local d urbanisme de Chaville et a remis un avis sur le projet arrêté. L OPéRATIONNEL L AMéNAGEMENT D ESCALIERS MéCANIQUES à ISSY-LES-MOULINEAUX Le projet porte sur l aménagement d escaliers mécaniques au travers du parc Rodin et d un tapis roulant dans le sentier de l Asile, entre les Epinettes et la station de RER C Issy. à la suite d une procédure lancée au deuxième semestre 2009, le marché a été notifié en août 2010 au groupement Atelier Mosca / DVA Paysages / Arcadis / Aartill / Atelier A Kiko. De septembre 2010 à octobre 2011, des études préalables, études d avant-projet ainsi qu une étude d impact ont été menées. Elles ont débouché sur une large concertation organisée autour d une exposition publique du 30 octobre au 26 novembre 2011, d une réunion publique le 14 novembre 2011, ainsi que la publication d articles dans le journal municipal et sur les sites internet de la ville d Issy-les-Moulineaux et de GPSO. Cette concertation a permis de choisir le tracé en trois volées d escaliers mécaniques à travers le parc Rodin de préférence à un tracé plus direct offrant une moins bonne insertion paysagère. Les études et la procédure administrative se poursuivront en Sur le plan administratif, la réalisation du projet impliquera la tenue d une enquête publique, une mise en compatibilité du PLU de la ville d Issy-les-Moulineaux, portant sur le déclassement du parc Rodin de la catégorie des espaces boisés classés, d une déclaration de projet et d une autorisation de défrichement. Le démarrage des travaux est programmé au 2 ème semestre 2012 pour une durée d environ 18 mois. RéAMéNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS DE LA GARE DE MEUDON VAL FLEURY En 2008, la ville de Meudon a sollicité la Communauté d agglomération dans le cadre de ses compétences aménagement, transport et voirie pour mener une opération de réaménagement des espaces publics aux abords de la gare de Meudon Val Fleury. Cette opération a pour objectifs : la réappropriation de l espace public par les piétons ; l amélioration de la circulation (y compris des bus) ; le développement de l offre commerciale ; la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare. Ce projet s articule autour de la couverture des voies du RER C sur une superficie d environ 500 m², du réaménagement de la place Henri Brousse et de la réorganisation du stationnement. La première phase d études a permis de définir le coût global de l opération, validé lors du conseil communautaire du 30 juin 2011, et de lancer le marché de maitrise d œuvre portant sur les études et le suivi des travaux sous maitrise d ouvrage de GPSO (aménagement Perspective des aménagements du centre ville de Chaville Vue aérienne du quartier Val-Fleury à Meudon des espaces publics et réalisation de la dalle de couverture). L attribution de ce marché est prévue pour LA VOIE ROYALE à SèVRES La Route Départementale n 910, dénommée la «Voie Royale» (itinéraire qu empruntait le roi pour se rendre de Paris à Versailles) fait l objet d un projet d aménagement visant à : définir un principe d aménagement urbain des espaces publics le long de la Voie Royale afin d améliorer la cohérence de cet axe et d en diminuer le caractère routier ; aménager un centre-ville plus convivial, plus commerçant et mieux relié aux coteaux ; apaiser la vitesse des automobilistes ; favoriser les circulations douces (piétons, cycles) et celle des transports en commun ; rendre l espace public accessible aux personnes à mobilité réduite ; exploiter l eau de la source Saint Germain. L étude a été confiée à un groupement de Maitrise d œuvre composé de CCK Architectes / Sephia / Agence Française du Paysage / Confluences. Le projet est scindé en 4 séquences d aménagement. L avant-projet de la séquence n 2, correspondant au centre-ville de Sèvres, a été validé le 27 septembre La première phase de travaux de ce projet qualitatif a débuté en juillet 2011 avec l aménagement du parvis du collège de Sèvres. Elle devrait s achever en mai Les bassins du parvis seront alimentés avec l eau de la source Saint-Germain, désormais déconnectée du réseau d assainissement et La Voie Royale à Sèvres canalisée jusqu à la Seine, à l occasion de travaux réalisés d avril à septembre PREMIèRE ZAC D INTéRêT COMMUNAUTAIRE à CHAVILLE Après avoir procédé à la déclaration de l intérêt communautaire de la ZAC Centre-Ville de Chaville, le Conseil communautaire a approuvé les modalités du traité de concession passé avec la Société Publique Locale (SPL) Seine Ouest Aménagement, aménageur de la ZAC, et la ville de Chaville. Le programme de l opération prévoit : l aménagement d une place publique, la création d axes piétonniers ; l accessibilité de l espace public aux personnes à mobilité réduite ; la création de nouveaux logements dont 25 % de logements sociaux ; le renforcement de l animation commerciale du centre-ville ; l amélioration de l offre de stationnement ; des aménagements visant à réduire la vitesse des automobilistes et favoriser les circulations douces ; la réalisation d un square pour enfants ; la création de nouveaux équipements publics (groupe scolaire, MJC, Maison des associations). La SPL Seine Ouest Aménagement a lancé une consultation pour l achat des droits à construire. A l issue de l audition des candidats les 9 et 10 février 2011, le choix définitif des lauréats a été effectué le 26 mars en Les trois lauréats ont déposé leur permis de construire respectif au cours du second semestre et la commercialisation a débuté le 3 novembre l aménagement du territoire 14 15

13 Le Système d Information Géographique Outre le développement de la mutualisation, la mission SIG (Système d Information Géographique) de GPSO a consacré en 2011 une part essentielle de son activité à répondre aux besoins des services de GPSO en termes de production de documents cartographiques et de travaux sur les données SIG. Dans cet esprit, plusieurs travaux cartographiques d envergure ont été réalisés durant l année 2011, ainsi qu une maquette 3D du territoire, initiée dans le cadre du projet de Trame Verte et Bleue. UNE BASE RICHE DE SES DONNÉES La mise à jour de la base SIG s effectue régulièrement au fur et à mesure des livraisons des données de référence (photographie, cadastre) et des remontées d information de la part des services pour les thématiques propres aux compétences de GPSO. Les principaux thèmes mis à jour concernent les données suivantes : panneaux d affichage libre et colonnes publicitaires ; données habitat : opérations, foyers, logements sociaux ; stationnement : places GIG-GIC, 2 roues, places livraison ; filaire de voirie : villes de Sèvres, Boulogne-Billancourt et Marnes-la-Coquette. En outre, de nouvelles données ont également été créées, notamment à partir de cartes papiers existantes : cheminements d accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; Autolib ; stationnement (places de stationnement et secteurs) ; collecte des ordures ménagères ; diagnostics phytosanitaires. MUTUALISATION DU SIG AVEC LA VILLE D ISSY-LES-MOULINEAUX Dans le cadre de la mutualisation, la mission SIG a réalisé en 2011 plusieurs travaux spécifiques pour la ville d Issyles-Moulineaux : réalisation de cartographies et tirages de plans papiers, intégration et modification de données propres à la ville, maintenance évolutive d applications web spécifiques, recherche et extraction de données pour les différents services de la ville et leurs prestataires dans le cadre d étude spécifique. Tableau d affichage des autorisations d urbanisme 4 panneaux d affichage à l accueil des services techniques permettent de localiser les demandes d autorisation d urbanisme et d afficher les arrêtés correspondants. Afin d optimiser son fonctionnement, il a été décidé, en accord avec les services de l urbanisme de la Ville, de moderniser cette application par une migration technologique réalisée par le prestataire du marché SIG. Migration des fiches de Renseignements d urbanisme Automatisés Fin 2009 la ville d Issy-les-Moulineaux a souhaité pouvoir éditer des fiches de Renseignements d Urbanisme de façon automatisée via le SIG. Ce projet métier a été finalisé en janvier Dans un souci d harmonisation et de simplification des technologies web employées il a été décidé, en accord avec la direction de l urbanisme de la ville, de migrer cette application vers les technologies webvilleserver, utilisées par GPSO en intranet. La totalité du site à usage interne a été transposée sur l application webvilleserver en mars AVEC LA VILLE DE SÈVRES Par courrier en date du 18 octobre 2010, la ville de Sèvres a sollicité GPSO afin de définir des modalités possibles de mutualisation de leurs activités SIG respectives. C est en avril 2011 que la Communauté d agglomération et la ville de Sèvres ont signé une convention de mutualisation de leur SIG. Réalisation d un portail cartographique La ville a exprimé le besoin de disposer d un plan de ville interactif accessible depuis son site internet, et enrichi de fonctionnalités dynamiques pour l usager de Sèvres : interrogation du cadastre ; consultation d informations utiles : carte scolaire, bureaux de vote, points d apport volontaire, stationnement, etc. ; remontée d information directement par l usager : localisation de tags, problèmes de propreté, sur la voirie, etc. ; déclinaison du site pour Smartphone. Les informations cartographiques destinées à l utilisateur sur le plan de ville interactif seront en partie issues de la base de données GPSO, mais également de données propres à la ville de Sèvres. La réalisation de ce portail cartographique pour la ville a débuté à la fin de l année Sa mise en ligne est envisagée au deuxième semestre DES APPLICATIONS INNOVANTES Dans la continuité des sites cartographiques «grand public» réalisés en 2010 (Thermographie aérienne du territoire, site de la Corrida de Noël à Issy-les-Moulineaux), plusieurs «applications» internet dédiées ont été mises en place en 2011, sur la même base technologique que le SIG intranet. Ces applications offrent de nombreuses possibilités aux utilisateurs : interrogation des données ; réalisation des cartographies thématiques ; exports de données à différents formats ; annotations de plans et impression de carte. L ensemble des nouveaux thèmes créés dans la base de données ont également fait l objet d une intégration/diffusion dans l interface intranet du SIG. GPSO EN 3D GPSO a choisi de s équiper d un logiciel permettant de réaliser une maquette 3D du territoire, dans le cadre d une réflexion commune menée en 2011 avec le Conseil général des Hauts-de-Seine, en vertu d une convention de mutualisation de l information géographique (MIG92). L acquisition d une plateforme de données 3D servant de support à des usages divers et mutualisés, constitue un véritable outil de valorisation du territoire. Au service de projets d aménagement, de gestion ou de développement territorial, ces maquettes 3D favoriseront une perception plus fine des problématiques urbaines, environnementales et paysagères à de multiples échelles, et permettront ainsi de faciliter visualisation, comparaison, vérification et validation des options d aménagement à venir. La maquette 3D, réalisée en interne, a été présentée dans le cadre du lancement de la démarche de la Trame Verte et Bleue lors du comité de pilotage du 10 octobre Perspectives 2012 Plusieurs projets sont envisagés pour l année 2012 : mise en ligne du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement sur la même base technologique que les applications «grand public» existantes ; mise en ligne des données SIG sur le portail internet de GPSO ; mise en ligne du site cartographique «grand public» de la ville de Sèvres ; enrichissement de la maquette 3D par une bibliothèque de façades géotypiques pour les besoins des projets d aménagement ; mise en ligne d un portail intranet spécifique à la mission SIG : portail d information, de téléchargement de cartes et de demande de travaux, permettant un suivi plus détaillé de l activité du service. le système d'information géographique (SIG) 16 17

14 l habitat L AIDE COMMUNAUTAIRE à LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX La mise en œuvre des compétences de la Communauté d agglomération en matière d équilibre social de l habitat est fondée sur le programme local de l habitat (PLH). La réalisation des objectifs opérationnels du PLH s articulent autour : d actions en faveur de l amélioration de l habitat privé ; d actions de développement et d amélioration de l habitat social conventionné ; d actions transversales. Le Conseil de communauté, par délibérations des 13 octobre et 14 décembre 2011, a décidé de financer, à hauteur de , la production de 365 logements locatifs sociaux, soit une moyenne de par logement créé. Chaque attribution de subvention Nombre de logements financés par GPSO en 2011 par type d opération donne lieu à la rédaction d une convention de financement et d une convention réservation de logements fixant le contingent communautaire délégué à la ville accueillant l opération. Catégories des logements financés par GPSO en 2011 Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) Prêt locatif à usage social (PLUS) Prêt locatif social (PLS) Le programme local de l habitat (PLH) de GPSO L élaboration du Programme Local de l Habitat de Grand Paris Seine Ouest a été lancée à l occasion du Conseil de communauté du 15 décembre L année 2011 a été celle de sa mise en œuvre, après l ouverture d une consultation pour la passation d un marché à procédure adaptée, en vue de la désignation d un assistant à maîtrise d ouvrage. Première étape de l élaboration du PLH, la réalisation d un diagnostic de l habitat du territoire a été amorcée. Mobilisées autour de ce projet communautaire, les sept villes membres de GPSO se sont réunies le 21 septembre afin de procéder à un état des lieux des actions déjà engagées par les ex-communautés d agglomération Arc de Seine et de Val de Seine. Cette rencontre a permis de s attarder plus particulièrement sur les objectifs majeurs définis par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, et notamment celui portant sur la construction de logements par an. Pour tenter de répondre à ces enjeux, la concertation avec les communes membres s est poursuivie au cours de l automne autour du recensement des projets de construction de logement dans chacune des villes et leur calendrier. Ce travail a permis de constituer sur le territoire une programmation de production de logements neufs ventilée par commune et par période de PLH (jusqu en 2012 inclus, puis de , et au-delà de 2018). L année 2011 s est ainsi achevée avec la réalisation d un rapport de diagnostic complet portant sur : les dynamiques de marché à l œuvre ; l analyse sociodémographique de la population de GPSO ; l état des lieux de l offre dédiée de logement (sociale, hébergement, structures spécialisées ) ; les besoins d offres nouvelles en lien avec les objectifs démographiques (évaluation du point mort pour maintenir la population ) ; les difficultés de réalisation de parcours résidentiels sur le territoire. Le projet de diagnostic sera soumis aux instances de pilotage du PLH début 2012, achevant la première étape traditionnellement la plus longue d élaboration du PLH de GPSO. Ce diagnostic propose la validation de cinq grands enjeux pour le territoire communautaire, voués à être déclinés par la suite dans les orientations et le programme d actions : 1. s inscrire dans une vision durable du développement du territoire de GPSO ; 2. maintenir un bon niveau quantitatif de production des logements ; 3. fournir une réponse diversifiée de logements pour favoriser les parcours résidentiels ; 4. coordonner les développements destinés à des publics en particuliers ; 5. poursuivre l effort de réhabilitation du parc de logement existant. L OBSERVATOIRE DE L HABITAT DE GPSO La Communauté d'agglomération, dotée de deux PLH, a l obligation de mettre en place un observatoire de l habitat capable de recenser les évolutions majeures du secteur de l habitat sur le territoire intercommunal et d évaluer la mise en œuvre des actions préconisées. La création de cet observatoire a ainsi été soumise à l approbation du Conseil communautaire du 14 décembre 2011 au titre de l année Ce document permet d'une part, de disposer à l'échelle intercommunale d'un outil de connaissance des équilibres locaux en matière d'habitat et d'autre part, d'évaluer les différentes actions menées par la Communauté d'agglomération au titre de sa compétence «équilibre social de l habitat» inscrites dans les PLH, et d opérer le cas échéant d'éventuels ajustements. Construction neuve (CN) Acquisition Amélioration (AA) Opérations financées par Grand paris seine ouest en 2011 Ville Adresse Bailleurs sociaux Typologie Logements financés Financement communautaire Boulogne-Billancourt 83, rue de Billancourt OSICA CN Chaville ZAC -Ilot Stalingrad OPIEVOY VEFA Issy-les-Moulineaux 28-30, rue du Dr Lombard Seine Ouest Habitat AA Issy-les-Moulineaux 19-27, rue du Dr Lombard Seine Ouest Habitat AST Issy-les-Moulineaux , av. de Verdun Seine Ouest Habitat CN Issy-les-Moulineaux 1, rue Courteline Seine Ouest Habitat CN Issy-les-Moulineaux 41, av. Victor Cresson Seine Ouest Habitat VEFA Meudon 18, rue Pasteur SNL-PROLOGUES BR Meudon 3 bis, rue de Bel Air Résidences Sociales de France BC Sèvres 13, rue des Pommerets Immobilière 3F AA - CN Sèvres 18, rue du Hetzel Résidences Sociales de France VEFA Ville-d Avray 57, av. Balzac Erlia AA Total l'habitat 18 19

15 Chaville, ZAC -Ilot Stalingrad Meudon - 3 bis, rue de Bel Air Issy-les-Moulineaux - 41, avenue Victor Cresson Vanves, OPAH rue Louis Blanc La Communauté d agglomération a, par ailleurs, accordé sa garantie au remboursement des emprunts contractés par des bailleurs sociaux dans quatre opérations qui n ont pas fait l objet d un financement communautaire, contribuant ainsi à la production de 103 logements sociaux supplémentaires. OPÉRATIONS DONT LES EMPRUNTS ONT été GARANTIS PAR GPSO (SANS FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE) EN 2011 Ville Adresse Bailleurs sociaux Typologie Logements financés Boulogne-Billancourt 6, place Bir Hakeim OPDH 92 VEFA (ULS) 24 Boulogne-Billancourt 5/7, rue Henri Martin Toit et Joie AST 9 Boulogne-Billancourt 9, rue de Sèvres EFIDIS AST 60 Il convient de noter que, depuis 2009, la Communauté d agglomération a décidé d apporter, en complément de l aide municipale, une aide supplémentaire destinée à soutenir la réalisation de travaux dans le cadre de cette opération. En 2011, cette aide communautaire a bénéficié à 7 personnes pour un montant de 3 718,19 au titre de l aide en faveur de la lutte contre l habitat indigne. Après 4 années d opération, un bilan positif peut être tiré, puisque 236 logements ont bénéficié d une amélioration sur 235 visés. Plus précisément, les propriétaires occupants sont les grands bénéficiaires de cette opération, puisque 165 logements appartenant à un propriétaire occupant ont été améliorés sur un objectif de 108 logements. Au total, pour l ensemble des dossiers, de subventions ont été sollicités auprès des financeurs, répartis de la manière suivante : auprès de l Anah ; auprès de la ville de Vanves et de GPSO ; auprès du Conseil général des Hauts-de- Seine; de prêt consentis par les organismes collecteurs du 1% ; auprès du Conseil régional d Ile-de-France. OPÉRATION HABITAT QUALITÉ (OHQ) La Communauté d agglomération a lancé une action spécifique visant la résorption de l habitat dégradé et la prévention de la dégradation des immeubles. Cette action portant sur une liste d immeubles situés à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, a été menée en concertation avec les deux villes, dans le cadre d une l étude pré-opérationnelle réalisée à partir des repérages et d audits effectués en L intervention vise trois cibles : les copropriétés, les monopropriétés et les hôtels meublés. Elle propose, pour chaque immeuble, un accompagnement gratuit et adapté permettant une réhabilitation et une amélioration du confort et de la performance énergétique des logements, sur la base d un diagnostic complet préalable. Les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l opération sont les suivants : amélioration et traitement de 79 immeubles (950 logements) à Boulogne-Billancourt et à Sèvres ; lutte contre l habitat indigne, la non décence et l inconfort des logements, avec actions sur la sécurité et la santé dans l habitat (notamment lutte contre l insalubrité et le saturnisme) ; amélioration du fonctionnement des copropriétés ; prise en compte des populations spécifiques (ménages modestes, personnes âgées et handicapées) ; production de 120 logements à loyers maîtrisés ; sortie de vacance de 90 logements ; amélioration énergétique des immeubles et logements. Ce travail de suivi animation de l opération est réalisé par URBANIS, cabinet spécialisé désigné après mise en concurrence (marché d une durée de 6 ans, d avril 2010 à mars 2016). Le premier dispositif lancé dans le cadre de cette opération est le programme d'intérêt général (PIG) de «Lutte contre l habitat dégradé» sur cinq années, portant sur le traitement de 57 immeubles (copropriétés, monopropriétés et hôtels meublés) a vu la mise en œuvre progressive de l opération via : la tenue d une première commission d attribution des aides de GPSO (2 305 d aides accordées) ; la diffusion de la première lettre d information de l opération : «Des nouvelles de l Opération Habitat Qualité» à l ensemble des bénéficiaires de l opération et la diffusion des autres supports de communication (affiches et bâches de chantier) ; la finalisation de 54 diagnostics approfondis ; la réalisation de visites techniques au domicile des particuliers souhaitant bénéficier de l opération : aide à la définition des travaux prioritaires, vérification des devis au regard des normes en vigueur, de la recevabilité du projet par les différents financeurs, de la bonne conduite des travaux, information et/ou aide à la décision ; la préparation d un Plan de Sauvegarde concernant une copropriété rencontrant un cumul de dysfonctionnements ; une demande de labellisation concernant 9 copropriétés en difficulté et la préparation d une convention d OPAH Copropriété avec le Conseil général des Hauts-de-Seine, délégataire des aides de l Anah. l'habitat Boulogne-Billancourt 19, rue de la Ferme Toit et Joie AST 10 Total 103 CHIFFRES CLÉS L ACTION COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE L HABITAT PRIVÉ L OPAH SAINT-RéMY à VANVES Depuis 2007, la ville de Vanves a engagé dans son centre historique, une opération programmée d amélioration de l habitat dite «OPAH Saint-Rémy», dispositif passé sous le pilotage de la Communauté d agglomération en Ciblant 129 immeubles, cette opération vise la réhabilitation potentielle de 913 logements avec pour principaux objectifs l incitation au ravalement, la sortie d insalubrité ainsi que l accessibilité et la pratique de loyers maîtrisés. Afin d aider les propriétaires à réaliser leur projet, des visites personnalisées sur le terrain ont permis d accompagner les demandes des propriétaires ou locataires, avec le concours du PACT Paris-Hauts-de-Seine. Pendant les 4 ans de l OPAH, plus de 169 visites ont été réalisées par un technicien spécialisé. En 2011, 4 commissions d attribution des aides se sont tenues. Elles ont permis l attribution de subventions à 39 ménages pour un montant total de ,91 se répartissant ainsi : 71 subventions au titre du volet Conservation du patrimoine ; 21 subventions au titre du volet Accompagnement social ; 6 demandes de préfinancement. 76 diagnostics réalisés 54 immeubles suivis 41 immeubles repérés et étudiés pour une entrée dans l opération 294 visites techniques 408 ménages rencontrés dans le cadre des diagnostics 182 contacts établis en phase opérationnelle 24 assemblées générales auxquelles URBANiS a participé 56 réunions d information organisées par URBANiS HT de travaux réalisés dans 10 immeubles HT de travaux décidés dans 7 immeubles HT de travaux à l étude dans 16 immeubles de subventions demandées pour 70 propriétaires

16 ÉTUDE PRÉ-OPéRATIONNELLE & EXTENSION DE L OHQ Les programmes locaux de l habitat actuellement en vigueur sur le territoire de GPSO préconisent une action forte sur le parc privé. Afin d atteindre ces objectifs, une étude pré-opérationnelle de l habitat privé a été lancée en 2010 sur les communes de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d Avray. Cette étude a pour objet de diagnostiquer les caractéristiques de l habitat privé et de proposer des solutions adaptées aux fragilités constatées sur les différents territoires. Elle comporte 5 volets : la lutte contre la vacance, la résorption de l habitat indigne, la pratique de loyers encadrés, l aide aux copropriétés en difficultés et l amélioration énergétique des logements. soutenir les copropriétés en difficulté à travers une aide spécifique versée aux syndicats des copropriétaires et une aide à la gestion ; développer une offre locative accessible en incitant les bailleurs à conventionner leurs loyers via une aide de 30 % majorée en cas de loyer social ou très social si des travaux lourds ont été réalisés ; valoriser les travaux d économie d énergie en créant une aide à l isolation ; encourager les ménages modestes à réaliser des travaux en mettant en place un préfinancement des aides communautaires (versement des subventions avant achèvement des travaux). ENVELOPPE DÉDIÉE AUX OPéRATIONS HABITAT QUALITÉ enveloppe globale de 1,6 millions d euros pour les 2 opérations Habitat Qualité (interventions sur les 7 communes de 2011 à 2016) ; enveloppe supplémentaire pour le bonus vert isolation des toitures en copropriété fixée à par an pour les 2 opérations. Confiée au cabinet de conseil URBANiS, cette étude s est déroulée en deux phases : une première phase de diagnostic ; une seconde phase dédiée à l élaboration d un programme d actions décliné à travers la présentation d objectifs quantitatifs et qualitatifs. Restituées en septembre 2011, les préconisations d actions issues de cette étude ont permis de fixer des objectifs d intervention et d arrêter une liste d immeubles en concertation avec les services de chacune des villes, selon les orientations suivantes : une stratégie de réhabilitation dite «à l adresse» plutôt qu une logique de secteurs géographiques, afin de mettre en œuvre une action renforcée sur les situations les plus difficiles ; l'ensemble du dispositif porterait ainsi sur un volume global de 83 adresses (16 monopropriétés et 67 copropriétés) représentant plus de logements. Ces adresses ont été choisies en fonction de leur état de dégradation et en lien avec les services des communes concernées (Urbanisme, Hygiène et Sécurité, Logement) ; la mise en place d une opération incitative dans le cadre d une convention de Programme d Intérêt Général Habitat Dégradé (PIG), ciblée sur le traitement de l indignité avec un recours ponctuel aux procédures coercitives. Ce dispositif, d une durée de 4 ans, aurait pour objectif la réalisation du diagnostic des immeubles repérés et le suivianimation de ces immeubles ; l accompagnement renforcé des copropriétés dégradées dans leur redressement global dans le cadre d une convention d OPAH Copropriété. Ce dispositif, d une durée de 3 ans, permettrait le traitement des copropriétés les plus en difficulté. Les objectifs globaux en termes d amélioration de l habitat (notamment travaux lourds de structure, réseaux ou toiture) sont évalués à 262 logements minimum, dont : 55 logements occupés par leur propriétaire dans le cadre d aides individuelles ; 22 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés dans le cadre d aides individuelles ; 185 logements inclus dans 18 copropriétés rencontrant des difficultés importantes ou en situation d'habitat indigne dans le cadre d aides aux syndicats de copropriétaires. Par ailleurs, les objectifs spécifiques suivants ont été fixés : conventionner 23 logements locatifs au titre des loyers maîtrisés Anah ; faire bénéficier les propriétaires occupants de 23 logements des aides Habiter Mieux (Lutte contre la précarité énergétique). Ces objectifs ont été inscrits dans la convention de PIG préparée au dernier semestre 2011 avec les services du Conseil général, délégataire des aides de l Anah. Parallèlement, un appel d offres a été lancé en décembre 2011 afin de choisir un bureau d étude en charge du suivi-animation de l opération à compter du second trimestre UN DISPOSITIF FINANCIER UNIQUE POUR LES OHQ 2011 a également été une année de révision du règlement financier de l Opération Habitat Qualité afin d offrir, en complément des aides des partenaires (Anah et Conseil général des Hauts-de-Seine), un dispositif financier communautaire identique sur les sept villes, de manière à créer des effets de levier pour la réhabilitation du parc privé. Les axes d intervention prioritaire de ce nouveau règlement sont les suivants : favoriser la réalisation des travaux lourds en aidant en priorité les propriétaires à réaliser des études préalables ainsi que des travaux de structure et/ou de réseaux ; CONSEILS ET ASSISTANCE AUX PARTICULIERS POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX En plus des opérations ciblées visant le traitement de quartiers ou d adresses données, la Communauté d agglomération participe également au soutien de l amélioration de l habitat et plus précisément à la prévention et au traitement de l habitat défectueux ou insalubre et à son adaptation aux conditions de vie de ses occupants. Pour cela, GPSO dispose d une convention communautaire d objectifs conclues avec l association PACT des Hauts-de- Seine, assorties de subventions communautaires. Le rôle du PACT consiste à mobiliser l ensemble des aides existantes, au nom des propriétaires (et notamment les plus modestes), et de les accompagner techniquement dans la réalisation de leur projet de réhabilitation et/ou d adaptation. Sélectionnée dans le cadre d un appel d offres ouvert, cette association assure depuis le 1er octobre 2011 des permanences dans 6 villes du territoire (les dagovéraniens se rendant à Chaville et les Meudonnais disposant à nouveau d une permanence tenue deux fois par mois par un conseiller habitat à l hôtel de ville). En 2011, 165 ménages de la communauté d agglomération ont ouvert un dossier de demande d accompagnement financier et technique de leurs travaux auprès du PACT. En outre, la GPSO a approuvé un dispositif d'aides financières et techniques à l'attention des personnes âgées de plus de 70 ans, ou de plus de 60 ans sur signalement d'un service agréé (CCAS, CLIC, CVS, ) et des personnes handicapées reconnues par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), afin de les accompagner dans la réalisation de travaux d'adaptation de leur domicile. Ce dispositif prévoit le remboursement par la Communauté d'agglomération du coût de la visite d'un ergothérapeute au sein du domicile de la personne, dans la limite d'un plafond de 250 ainsi que l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de pour la réalisation des travaux d'adaptation. La liste des travaux éligibles à l'aide de la communauté d'agglomération est déterminée au regard des préconisations de l'ergothérapeute. Dans le cadre de l appel d offres portant sur la mission de conseil et d assistance auprès des habitants souhaitant réaliser des travaux au sein de leur logement, l'association PACT Paris-Hauts-de-Seine assure depuis le début du 4 ème trimestre 2011, l'instruction des dossiers de demande de cette aide financière et le suivi des travaux (validation des devis et attestation de la bonne exécution des travaux) pour le compte de la communauté d'agglomération. En 2011, 6 ménages ont sollicité le soutien de Grand Paris Seine Ouest pour l adaptation de leur logement à leur grand âge, essentiellement pour des travaux visant la transformation de leur baignoire en douche. à cet égard, le Bureau communautaire a prononcé l attribution de 6 aides d un montant total de , 80 pour contribuer à la prise en charge de la réalisation de leurs travaux d un montant global de ,89. Le montant cumulé des aides publiques (Conseil général, ANAH, Conseil Régional, CCAS, notamment) aura permis de financer ces travaux à hauteur de 92% de leur coût TTC. l'habitat 22 23

17 l environnement les faits marquants en 2011 Février 3 février : Adhésion à l association Bruitparif, observatoire du bruit en Ile-de-France Du 18 février au 27 mars inclus : fermeture des routes forestières des étangs à Meudon et de Morte Bouteille à Chaville pour permettre la migration et la reproduction des batraciens Week-end des 5 et 6 février : organisation à la Maison de la Nature de l événement «Vers les univers polaires» : 410 visiteurs accueillis Mai 9 mai : fin de l exposition «Questions de biodiversité» qui a accueilli 1403 visiteurs depuis le 21 septembre mai : participation de la Maison de la Nature au Rallye Développement Durable de GPSO dans le cadre de la fête des cigales à Boulogne-Billancourt (322 personnes accueillies) 19 mai : adhésion de GPSO à la Stratégie Nationale pour la Biodiversité mai : premières animations grand public avec les moutons de la bergerie installée sur le talus Garibaldi à Issy-les-Moulineaux 22 mai : participation de la Maison de la Nature au Printemps d Issy (68 personnes accueillies) 28 mai : la Maison de la Nature organise, en cohérence avec la Fête mondiale du jeu, un événement au sein de sa structure «Jouons nature!». Stand Maison de la Nature au Rallye développement durable Mars Organisation par la Maison de la Nature, de 4 nuits de la Chouette sur le territoire communautaire (93 personnes accueillies) 11 mars : réunion du Comité de Suivi de la Charte de qualité environnementale d'isséane 15 mars : réunion des Sentinelles d'isséane 31 mars : approbation du Plan Climat Energie Territorial (volet de l Agenda 21) Avril 3 avril : participation de la Maison de la Nature à l inauguration du jardin botanique d Issy-les-Moulineaux (109 personnes accueillies) 6 et 7 avril : animations proposées auprès des scolaires par la Maison de la Nature lors de la semaine du Développement Durable à Chaville (174 enfants sensibilisés) 9 avril : participation de la Maison de la Nature au Rallye Développement Durable de GPSO à Vanves (79 personnes accueillies) Juin Lancement de l offre pédagogique 2011/2012 de la Maison de la Nature à destination des scolaires et périscolaires 11 juin : ouverture de l exposition «La nature vue par les enfants» à la Maison de la Nature jusqu au 11 juillet 25 juin : participation de la Maison de la Nature au Festival des sports de nature à Meudon (327 personnes accueillies). Juillet 11 juillet : fin de l exposition «La nature vue par les enfants» qui a accueilli 187 visiteurs Octobre 13 octobre : adhésion à la campagne européenne ENGAGE «Le Climat change et vous?» 14 octobre : réunion du Comité de Suivi de la Charte de qualité environnementale d'isséane 18 octobre : réunion des Sentinelles d'isséane 15 et 16 octobre : participation de la Maison de la Nature aux régates des Voiles de Seine à Sèvres (accueil de 105 personnes). Novembre 18 et 19 novembre : événementiel «énergies en fête», au Palais des Sports Robert Charpentier à Issy-les-Moulineaux 16 novembre : soirée découverte de l exposition «Vies en Seine» qui a accueilli 62 personnes. Septembre Participation de la Maison de la Nature aux Forums des associations des villes de GPSO (accueil de 384 personnes) 17 septembre : participation de la Maison de la Nature à la Fête de la mobilité de Boulogne-Billancourt (163 personnes accueillies) 21 septembre : ouverture de l exposition «Vies en Seine» à la Maison de la Nature jusqu au 25 mai 2012 l'envirronnement Moutons insatllés sur le talus Garibaldi à Issy-les-Moulineaux vendredi 18 NOVEMBRE de 14h à 19h samedi 19 NOVEMBRE de 10h à 18h Décembre 1 er décembre : lancement de subventions aux particuliers, en faveur de l isolation des toitures, et mise à jour des subventions en faveur des énergies renouvelables (délibération du 30 septembre) PALAIS DES SPORTS ROBERT CHARPENTIER issy-les-moulineaux BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON SÈVRES VANVES VILLE-D AVRAY Pierre-Christophe Baguet Président de Grand Paris Seine Ouest Député-Maire de Boulogne-Billancourt Bernard Gauducheau Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest délégue à l Environnement Maire de Vanves

18 La prévention des nuisances urbaines En veillant au suivi des différentes sources de nuisances urbaines, GPSO participe à l ensemble des projets visant à préserver la qualité de vie de ses habitants. La CCE veille notamment au respect des engagements de la charte de l environnement de l héliport, dont l objet vise à permettre de contrôler et réduire l impact environnemental de cette plate-forme. Plusieurs actions de la Charte de l Héliport ont été concrétisées en 2011, avec : le maintien de nouvelles trajectoires, pour diminuer le survol des zones habitées au nord de l'héliport (quartiers Renault Billancourt et Point du Jour notamment), lors des phases d'atterrissage / décollage ; l'extension du réseau de surveillance du bruit autour de l Héliport, en partenariat avec Bruitparif ; dans le cadre du schéma directeur héliportuaire parisien, l'étude de nouvelles hélistations, pour réorganiser le trafic des hélicoptères sur l'agglomération parisienne, et réduire le trafic de l'héliport de Paris/Issy-les-Moulineaux. Prévenir et traiter les nuisances sonores Le plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) GPSO a poursuivi en 2011 l'élaboration de son PPBE, outil réglementaire et stratégique de prise en compte et de prévention des nuisances sonores de son territoire. En effet, la réglementation prévoit l'élaboration de 2 outils : les cartes de bruit : état des lieux des nuisances sonores ; les Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) : plan d'actions pour traiter les situations identifiées, notamment grâce aux cartes. Outil d aide à la décision pour l amélioration du cadre de vie, le PPBE poursuit les objectifs suivants : analyser l exposition au bruit dans l environnement ; garantir l information sur le bruit et ses effets auprès du public ; adopter des plans d actions fondés sur les résultats des cartographies, dans le but de réduire ou prévenir le bruit dans les zones exposées, et de préserver la qualité de l environnement sonore dans les espaces publics définis. 4 sources de bruit sont identifiées et traitées : bruit routier, ferroviaire, aérien et industriel. Les bruits humains, de loisirs, de voisinage, d'installations de ventilation ne sont pas pris en compte, mais font cependant l'objet d'un traitement particulier. La Communauté d agglomération a souhaité élaborer son PPBE de manière territorialisée, afin de s adapter au mieux à cette problématique locale. Des diagnostics acoustiques territorialisés ont donc été lancés et ont servi de socle de travail à la définition de ce projet. L année 2012 sera consacrée à la finalisation des orientations du PPBE en partenariat étroit avec les villes et l ensemble des partenaires du projet. Participation au réseau de stations de mesures de Bruitparif GPSO adhère à l'association Bruitparif (observatoire du bruit en Ile de France placé sous l'égide de la région Ile de France), et participe ainsi activement au réseau RUMEUR (Réseau Urbain de Mesure de l'environnement sonore d'utilité Régionale) géré par Bruitparif (stations fixes pour la surveillance sur le long terme du bruit routier, aérien ou ferroviaire). Aujourd hui, plusieurs stations sont exploitées sur le territoire : sur la RD 910, à Boulogne- Billancourt, à côté d'un point stratégique de bruit que constitue le carrefour Marcel Sembat (surveillance et étude du bruit routier); dans le Parc Brimborion à Sèvres (surveillance et étude du bruit routier et des hélicoptères); sur la ZAC Seguin-Rives de Seine à Boulogne-Billancourt (surveillance et mesure des bruits de chantiers résultant de la construction du nouveau quartier); sur le toit de la Maison de l'environnement sur l'ile Saint- Germain à Issy-les-Moulineaux (surveillance et étude du bruit des hélicoptères); sur le toit du CNRS à Meudon (surveillance et étude du bruit des hélicoptères). Grâce au partenariat que la Communauté d agglomération entretient avec Bruitparif, GPSO participe au réseau des acteurs franciliens, dans la perspective d une mutualisation des informations et moyens des collectivités en termes de gestion des nuisances sonores. Suivi des activités de l'héliport d'issy-les-moulineaux GPSO siège à la Commission Consultative de l Environnement (CCE) de l Héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux. Cette instance de concertation permet aux collectivités territoriales, aux riverains par l intermédiaire d associations et aux professionnels de l aéronautique, de débattre sur les sujets liés à l aménagement ou à l exploitation de l héliport susceptibles de comporter une incidence sur l environnement, notamment en matière de bruit. suivi DES ACTIVITÉS D'ISSÉANE Associée depuis 2004 à la Charte de Qualité environnementale d Isséane, signée entre le Syndicat Intercommunal du Traitement des Ordures Ménagères de l Agglomération parisienne (SYCTOM) et la ville d Issy-les-Moulineaux, GPSO veille au respect de l application des principes de la Charte, qui fixe les engagements du SYCTOM pour la réduction des nuisances et le respect de la qualité de vie des riverains pendant l exploitation d'isséane. La bonne application de ces principes revient à un comité de suivi composé des partenaires de la Charte ainsi qu aux sentinelles d Isséane. Ce dispositif de participation citoyenne a été mis en œuvre depuis GPSO siège également à la Commission Locale d Information et de Surveillance (CLIS) du centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers Isséane au titre de sa compétence en matière d environnement. Il s agit d une instance d information du public sur les questions d environnement et de santé publique posées par la gestion des déchets (réunion le 9 décembre 2011). LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE GPSO poursuit pour une partie de son territoire, Chaville, Issyles-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d Avray, la procédure d information du public en cas de pollution de l air. Elle assure ainsi une veille quotidienne de l état de la qualité de l air fourni par AIRPARIF, association chargée pour le compte de l état et des pouvoirs publics, de la mise en œuvre des moyens de surveillance en Ile-de-France Dès que les prévisions d AIRPARIF laissent présager un risque de pollution pour le lendemain, GPSO lance sa procédure d information auprès des villes précitées, qui se chargent de relayer le message auprès du grand public via les panneaux lumineux, les sites internet, les standard de mairies, mais aussi auprès des personnes dites sensibles (enfants, personnes âgées ) par l envoi d un message aux services en lien avec ces catégories de la population. En 2011, la procédure d information du public de GPSO a été lancée 17 fois. Une mise à jour de cette procédure est prévue en l'envirronnement 26 27

19 participation à l élaboration d une Charte et d un Contrat de bassin sur le territoire des Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine, démarche portée par l Agence de l eau Seine-Normandie dans le cadre du SDAGE (Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux). En 2012, une consultation en vue d une mission assistance à maîtrise d ouvrage, pour amorcer l élaboration du schéma de Trame Verte et Bleue de l agglomération et son plan d actions. Les étangs de Ville-d'Avray La forêt des Fausses Reposes, Chaville La préservation de la nature Forte d une grande potentialité d accueil de la biodiversité, GPSO bénéficie d un patrimoine naturel important : 36% de la surface du territoire est en effet, composée de bois et forêts (197 ha), de parcs et de jardins (1 007 ha). Au titre de ses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, ainsi qu en matière de gestion et valorisation des eaux souterraines et de surfaces, la Communauté d agglomération s engage dans l élaboration d une stratégie globale de préservation de la nature et de la biodiversité. POURSUITE DU TRAVAIL PARTENARIAL AVEC LA LPO La Communauté d agglomération a poursuivi en 2011 les actions engagées depuis 2009 avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), à travers notamment, la réalisation d aménagements en faveur de la faune et de la flore dans les 7 parcs et jardins labélisés Refuges LPO : parc Edmond de Rothschild (Boulogne-Billancourt) ; parc Léon Blum (Boulogne-Billancourt) ; jardins de l Hôtel de Ville (Boulogne-Billancourt) ; jardin Guilbaud (Boulogne-Billancourt) ; mail du Maréchal Juin (Boulogne-Billancourt) ; square Maître Jacques (Boulogne-Billancourt) ; parc de Brimborion (Sèvres). ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE DE PRÉSERVATION DE LA NATURE Préserver l environnement et le cadre de vie (Axe 2 de l Agenda 21) Un état des lieux de la biodiversité du territoire de l agglomération a été réalisé en interne au premier trimestre Ce constat a mis en évidence les axes de progrès suivants : lutte contre la dégradation générale et la banalisation des habitats, préservation des espèces floristiques, connaissance de la faune du territoire, notamment pour quelques espèces de reptiles, de poissons et d insectes. Ce diagnostic, présenté le 10 octobre 2011 à l occasion du premier Comité de pilotage pour l élaboration de la stratégie de préservation de la nature et de la biodiversité, a servi de base à la rédaction d une feuille de route. Sur la base des propositions de ce comité, le Bureau communautaire a approuvé 3 axes : développer les connaissances sur la biodiversité du territoire et en assurer sa préservation ; favoriser la prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques conduites à l échelon de GPSO ; assurer la sensibilisation de l ensemble des acteurs du territoire et de ses habitants. Parallèlement, GPSO a souhaité impliquer les citoyens et particulièrement les enfants à travers des animations de proximité pour la découverte de la nature. Les activités se sont déroulées pendant l été 2011, mobilisant 3 centres de loisirs (centres de loisirs Castéja, Thiers et Escudier) autour de visites et d animations pédagogiques dans le parc Edmond de Rothschild. Près de cinquante enfants ont pu bénéficier de ces activités nature et ont été sensibilisés aux problématiques de préservation de l environnement et de la biodiversité. En 2012, une extension du réseau de Refuges LPO est prévue à 5 nouveaux parcs du territoire, lesquels ont été identifiés sur les communes non dotées, de manière à compléter un réseau cohérent sur les 7 villes de l agglomération. Identifiés au sein de la Trame Verte et Bleue, comme des espaces «réservoirs de biodiversité» ou «zones relais», ces parcs seront de véritables lieux d information de la population et de pédagogie à la préservation de la biodiversité. La forêt domaniale de Meudon Crapaud commun l'envirronnement Premières actions réalisées dans le cadre de la stratégie de préservation de la nature Le comité de pilotage réuni le 10 octobre 2011 a tracé les contours des premières orientations de travail : lancement d un marché pour l élaboration de la Trame Verte et Bleue du territoire. Ce marché comprendra notamment la réalisation d un diagnostic écologique global : adhésion à Natureparif, de manière à fédérer un réseau d acteurs et obtenir des données scientifiques (études, inventaires de la faune et de la flore) ; rencontre avec des acteurs ou partenaires prêts à s investir dans la démarche d élaboration de la Trame Verte et Bleue : DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie en Île-de-France), Conseil régional d Ile-de-France, Conseil général des Hauts-de-Seine, ONF, Natureparif. à ceci s ajoute l adhésion de la Communauté d agglomération à diverses démarches en lien avec la préservation de la nature et de la biodiversité : adhésion à la Stratégie Nationale pour la biodiversité (mai 2011) ; adhésion à la Stratégie Régionale de la biodiversité et signature de sa Charte ; participation à l élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), démarche portée par la DRIEE et le Conseil régional d Ile-de-France ; FERMETURE DE LA ROUTE FORESTIèRE DES étangs POUR LA MIGRATION DES BATRACIENS Les étangs et les mares de la forêt de Meudon sont des sites de reproduction privilégiés pour les amphibiens tels que la Grenouille rousse, le Crapaud commun et le Triton palmé, espèces protégées au plan national. Depuis 2006, en accord et avec l aide de la ville de Meudon et de la Communauté d agglomération, l Office National des Forêts (ONF) ferme à la circulation la route forestière des étangs située à Meudon pendant la période de reproduction des amphibiens, afin d éviter qu ils ne se fassent écraser lors de leur migration de la forêt vers les étangs et de contribuer ainsi à leur préservation. Dans ce cadre, en 2011, la route forestière des étangs a été fermée en continu du 18 février au 27 mars inclus, puis à nouveau quelques jours début juin, afin de permettre la sortie des étangs des jeunes crapelets. Depuis 2006, le nombre maximum d amphibiens observés en une soirée (soit le pic de migration vers l étang) est en constante progression. Ainsi en 2011, 1554 Crapauds commun (1456 mâles et 98 femelles) ont été observés en une soirée, contre 540 individus observés en Cette augmentation spectaculaire confirme la tendance observée en 2009 et Même s il convient de rester prudent dans l interprétation de ces données, l augmentation probable de la population de Crapaud commun constitue un signe encourageant quant à la restauration du potentiel écologique de ces espaces.

20 LES JOURNÉES DE L'ÉNERGIE ÉNERGIES EN FETE Par son adhésion à la Convention des Maires, la Communauté d'agglomération s'est engagée à réaliser une fois par an les «Journées de l énergie», manifestation destinée à sensibiliser le grand public et communiquer plus largement auprès de tous les acteurs du territoire, particuliers et professionnels. «énergies en fête» a eu lieu les 18 et 19 novembre 2011 au Palais des Sports Robert Charpentier à Issy-les-Moulineaux. L événement a permis de sensibiliser le grand public aux différents moyens de maîtriser l'énergie, à travers des animations, projections, un salon des enfants, des stands de démonstration et des rencontres avec des professionnels. Environ 800 personnes sont venues durant ces deux jours dont notamment 4 classes de primaire engagées dans le programme Display, destiné à informer et accompagner les utilisateurs d'un bâtiment sur les comportements susceptibles d améliorer les performances écologiques de l habitat (consommation d'eau et d'énergie, rejet de gaz à effet de serre). Perspectives 2012 Adoption du Plan Climat Mise à jour du bilan carbone issu de l exercice des compétences de GPSO, pour améliorer notamment le suivi des actions du Plan Climat En outre, cette manifestation a été l'occasion de lancer la campagne de communication «Le climat change, et vous?», s inscrivant dans le programme européen «ENGAGE». Cette campagne participative a pour objectif de mobiliser les différents acteurs du territoire (habitants, élus, collectivités, associations ), et diffuser chaque engagement en faveur du climat par l'affichage public (internet, affichage communal..). Chaque habitant a la possibilité de consulter la carte montrant les déperditions de chaleur moyennes de sa toiture sur le site internet de la thermographie. Rubrique "Cadre de vie/énergie, climat/ Thermographie aérienne" INFO énergie MAITRISE DE L ÉNERGIE ET DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE L'ADOPTION DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL (PCET) Volet énergie-climat de l'agenda 21, le Plan Climat de GPSO, approuvé par le Conseil communautaire le 31 mars 2011, est un plan d'actions visant à lutter contre le changement climatique. Sur les 40 actions de l'agenda 21, onze constituent le cœur du Plan Climat, réunies autour de l'axe 1 «Contribuer localement à relever le défi du changement climatique», lequel se décline en quatre thèmes: informer et mobiliser les acteurs locaux ; renforcer la performance énergétique du patrimoine urbain ; développer une mobilité urbaine faiblement émettrice en gaz à effet de serre ; favoriser les énergies renouvelables. SUBVENTIONS ÉNERGIES RENOUVELABLES ET ISOLATION DE TOITURE Mise à jour du dispositif pour les résidences individuelles Engagée dans la promotion d actions visant à une meilleure maîtrise de la demande d'énergie, GPSO propose un dispositif de subventionnement des initiatives émanant de propriétaires particuliers désireux d installer des équipements fonctionnant grâce aux énergies renouvelables (ENR) ou de procéder à des travaux d isolation thermique de leur toiture. Cette procédure a été simplifiée pour permettre la récupération de certificats d'économie d'énergie (CEE) et d'adapter les critères techniques d attribution de l aide en fonction de la nature des matériaux utilisés. En 2011, 20 familles ont reçu un avis favorable de la Communauté d'agglomération pour bénéficier d'une subvention ENRisolation, dont : 10 pour l'isolation de la toiture de leur maison ; 4 pour des panneaux photovoltaïques ; 3 pour un poêle à bois ; 2 pour un chauffe-eau solaire ; 1 pour une chaudière à bois. Le montant total attribué pour ces aides en 2011 est de Au total depuis le lancement de cette subvention en 2007, 70 familles ont reçu un avis favorable pour une subvention ENR-isolation, pour un montant total de , 37. Thermographie aérienne Depuis novembre 2010, Grand Paris Seine Ouest met à la disposition du public une thermographie aérienne montrant les pertes de chaleur des toitures pour inciter chacun à faire évoluer ses habitudes (en chauffant moins) ou à revoir l'isolation de son logement. En 2011, 5504 personnes ont visité le site permettant de visualiser sa toiture : com/viewer/branding/gpso/accueil/index.html une fois et 1776 personnes l'ont consulté au moins deux fois. En 2011, 201 personnes ont ainsi rencontré un conseiller info-énergie (N Vert GPSO : ) pour recevoir des informations sur l'isolation ou la thermographie. L AGENCE LOCALE DE L'ÉNERGIE GPSO ÉNERGIE La Communauté d agglomération a créé son Agence Locale de l énergie (ALE) en 2008, en collaboration avec l Office public de l habitat (OPH) Seine Ouest habitat, et avec le soutien financier de l Union Européenne (EACI), de l ADEME et de la Région Ile-de-France. En tant que fondateur et financeur privilégié, GPSO entretient depuis une relation étroite avec cette association loi 1901, qui constitue un véritable outil de proximité au service des particuliers comme des professionnels implantés sur le territoire communautaire, pour toutes les questions relatives à l énergie : maîtrise de l énergie, performance énergétique des bâtiments, éco-construction, développement des énergies renouvelables. Information, sensibilisation et animation du territoire Parce que les économies d énergie commencent toujours par de petits gestes quotidiens, l ALE prend à cœur sa mission Nous nous engageons à limiter notre impact sur la planète! - Novembre 2011 de sensibilisation des citoyens. Il s agit à la fois d expliquer les sources de gaspillage d énergie et de proposer des pistes d amélioration. Pour rendre ces informations plus concrètes et accessibles au plus grand nombre, l Agence conçoit régulièrement des outils de sensibilisation adaptés aux différents publics : élaboration d un jeu à destination des enfants «à la chasse au gaspi!» ; kits de suivi des consommations de ses appareils ménagers prêtés aux habitants ; constitution d un centre de ressources : revues et ouvrages techniques ; articles d actualité technologique et réglementaire, information et conseils au public sur le site web et la presse municipale. l'envirronnement 30 31

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2012

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2012 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze, le jeudi 11 octobre à 18 heures 40, les membres composant

Plus en détail

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique. Programme. Michel Petiot. Canton Meudon - Chaville élections départementales Denis Cécile Maréchal Ardans-Vilain Alice Carton Michel Petiot Programme "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique."

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

RApport. d activité. grand paris. seine ouest

RApport. d activité. grand paris. seine ouest RApport d activité grand paris seine ouest 2 1 2 BOULOGNE-BILLANCOURT BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON MEUDON SÈVRES SÈVRES VANVES VANVES VILLE-D AVRAY

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST

OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON SÈVRES VANVES VILLE D AVRAY L OBSERVATOIRE DU LOGEMENT ET DE

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

PROJET D AGGLOMERATION

PROJET D AGGLOMERATION 1 PROJET D AGGLOMERATION SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 Qu est-ce qu un projet d agglomération?... 3 L AMBITION... 4 LA DEMARCHE... 5 Axe 1: un territoire à vivre... 6 Assurer un parcours résidentiel pour les

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 17 juin 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Cabinet du ministre NOUVEAU ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Balard 2o15 un projet porteur d avenir Le site de Balard, à Paris dans le 15 ème arrondissement, regroupera d ici fin 2014

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. En présence de : ville de boulogne-billancourt - saem val de seine aménagement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. En présence de : ville de boulogne-billancourt - saem val de seine aménagement L opération ile seguin-rives de seine présentée au mipim 2009 Pour la troisième année consécutive, la Ville de Boulogne-Billancourt et la SAEM Val de Seine Aménagement participeront au MIPIM, Marché international

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Boudème Les Deux-Portes

Boudème Les Deux-Portes Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc

Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc CONTACT PRESSE Nadège Moreira nadege.moreira@ville-issy.fr 01 41 23 82 58 Site : www.issy.com

Plus en détail

Inauguration de la première opération de logements locatifs à loyers maîtrisés à Paris

Inauguration de la première opération de logements locatifs à loyers maîtrisés à Paris Inauguration de la première opération de logements locatifs à loyers maîtrisés à Paris Livraison de 107 logements locatifs à loyers maîtrisés et de commerces sur la ZAC Clichy Batignolles (avenue de Clichy)

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010

LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010 LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Partenariat Public Privé Signature du contrat de partenariat entre l AP-HM et le groupement d entreprises

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

PARC DES EXPOSITIONS de la Porte de Versailles

PARC DES EXPOSITIONS de la Porte de Versailles PARC DES EXPOSITIONS de la Porte de Versailles I- LE PARC DES EXPOSITIONS AUJOURD HUI Bien positionné sur les classements internationaux, Paris est une destination phare du tourisme d affaires au niveau

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Le Réseau intercommunal des bibliothèques

Le Réseau intercommunal des bibliothèques Réseau intercommunal des bibliothèques APPEL A CANDIDATURE POUR UNE RESIDENCE D AUTEUR Dans la période d octobre 2010 à janvier 2011, la Communauté de communes Vallée de l Hérault accueille un auteur en

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein

Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein Service Communication Samedi 24 novembre 2012 ! AGIR EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L action en faveur du développement économique

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération

Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération La Roche-sur-Yon, le 23 août 2010 DOSSIER DE PRESSE Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération En présence de Pierre REGNAULT, Maire de La Roche-sur-Yon et Président de La

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Edeline. À Saint-Cloud. Imaginez votre avenir avec nous. Une co-promotion

Edeline. À Saint-Cloud. Imaginez votre avenir avec nous. Une co-promotion Le Clos À Saint-Cloud 15 appartements NEUFS du studio au 4 pieces et une maison de maitre de 200 m 2 Imaginez votre avenir avec nous Une co-promotion Saint-Cloud, Le charme et la quiétude de l ouest parisien

Plus en détail

UN NOUVEAU CADRE DE VIE...

UN NOUVEAU CADRE DE VIE... UN NOUVEAU CADRE DE VIE... Résider sur la rive d un parc Située au cœur du nouveau quartier résidentiel Rives de Seine, la résidence Rive de Parc est une réalisation exceptionnelle à plusieurs titres.

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. La durée de placement

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris La loi sur le Grand Paris, ainsi que les décisions récentes prises par les pouvoirs publics (Etat, Région), devraient permettre

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction

Plus en détail

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne

Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne PROCES VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne, régulièrement

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail