REGLEMENT du Jeu «Grand tirage au sort»

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1 REGLEMENT du Jeu «Grand tirage au sort» «Rendez-vous Famille» en agence du 1 er juin au 18 juillet 2015 Article 1 : Société organisatrice La Banque Populaire de l Ouest, Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable. Intermédiaire d assurance immatriculée à l ORIAS : SIREN RCS RENNES, dont le siège social est situé 15 boulevard de la Boutière - CS SAINT GREGOIRE CEDEX organise un jeu «Grand tirage au sort» pendant la durée de l opération «Rendez-vous Famille» en agence, du 1 er juin au 18 juillet Article 2 : Personnes concernées Cette opération est ouverte à toute personne physique mineure avec l accord de ses parents et à toute personne physique majeure résidant sur le territoire de la Banque Populaire de l Ouest et venant remplir un bulletin de participation dans les agences du réseau Banque Populaire de l Ouest. Seule une inscription sera retenue par foyer (même nom, même adresse) sous réserve de la complétude et de l exactitude des informations du bulletin jeu : nom/prénom/adresse/numéro de téléphone/ . La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Ne pourra participer au jeu : toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l organisation du présent jeu. Article 3 : Durée de l opération L opération «Grand Tirage au sort» se déroule du 1 er juin au 18 juillet 2015 inclus dans les agences du réseau Banque Populaire de l Ouest. La Banque Populaire de l Ouest se réserve le droit de modifier, d annuler ou de prolonger la présente opération si les circonstances l exigeaient.

2 Article 4 : Dotation du Jeu 9 shootings photos en famille (un par groupe du réseau Banque Populaire de l Ouest) d une valeur totale de 3 700, dans un lieu au choix du gagnant dans la limite de son département de résidence indiqué sur son coupon de participation (rubrique adresse) et dans la limite du territoire de la Banque Populaire de l Ouest. Les dates des shootings seront déterminées par le photographe au mois de Septembre Le lieu du shooting sera à déterminer en accord avec le photographe. La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. La présente dotation n est pas cessible et ne peut pas faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d une dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. La Banque Populaire de l Ouest se réserve le droit d envoyer un lot similaire à celui annoncé dans le règlement du jeu, en cas de difficulté d approvisionnement auprès de ses partenaires. Le lot de substitution qui serait envoyé au gagnant devra être de même nature et de qualité au moins équivalente à celle du lot prévu dans le règlement du jeu et annoncé au gagnant. Article 5 : Modalités de participation La participation à ce jeu «Grand tirage au sort» organisé dans le cadre de l opération «Rendez-vous Famille» en agence est gratuite et sans obligation d achat. Pour accéder au jeu, le participant doit remplir un coupon de participation disponible en agence Banque Populaire de l Ouest. Les informations renseignées doivent être exactes et non trompeuses (nom/prénom/adresse/numéro de téléphone/adresse ). Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d en modifier les résultats ou d influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d un gagnant. S il s avère qu un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement par des moyens frauduleux

3 ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et restera propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvres frauduleuses. L ensemble des inscriptions régulièrement effectuées sera centralisé par La Banque Populaire de l Ouest pour procéder au tirage au sort. Article 6 - Remboursement des frais de participation La participation au jeu est gratuite et sans obligation d achat. Article 7 : Information aux gagnants Le tirage au sort sera effectué par la Banque Populaire de l Ouest au plus tard le 3 aout Les gagnants seront avertis par la Banque Populaire de l Ouest au plus tard 10 aout 2015 par tous moyens en fonction des données renseignées sur le coupon de participation au tirage au sort (adresse postale, téléphone, ). Le gagnant fait élection de domicile à l adresse qu il aura indiquée et confirmée sur le coupon de participation. La responsabilité de la Banque Populaire de l Ouest ne pourra pas être engagée du fait d un changement d adresse ultérieur du participant qui n aurait pas été notifié à la Banque Populaire de l Ouest, ou d une erreur dans les coordonnées. Article 8 : Attribution des dotations Le tirage au sort se fera à l issue de l opération «Rendez-vous Famille» en agence, au plus tard le 3 aout Le lot qui n aura pas été réclamé avant le 31 aout 2015 sera conservé par la Banque Populaire de l Ouest. Lors de la remise de leur lot, le gagnant devra présenter un justificatif d identité.

4 Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par la Banque Populaire de l Ouest. Toutefois, en cas de non attribution de la dotation du tirage au sort, selon les règles précitées, un nouveau tirage au sort sera organisé afin de désigner un nouveau gagnant. Article 9 : Communication des gagnants Le gagnant autorise par avance La Banque Populaire de l Ouest - dans le cadre d une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles ou publicitaires -, à publier son nom, et prénom et, le cas échéant, à représenter et à reproduire sa photographie sur tous documents à des fins de promotion, publicité ou de communication, quel qu en soit le support et sans que cela puisse donner lieu à quelconque indemnisation ou rémunération. Article 10 : Responsabilité des sociétés organisatrices La Banque Populaire de l Ouest décline toute responsabilité en cas : de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ; de survenance d événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. La Banque Populaire de l Ouest se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document relatif aux dotations n est contractuel ; de non respect des modalités de bénéfice des dotations indiquées aux gagnants. La Banque Populaire de l Ouest se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour les dotations ; d incident survenant aux gagnants à l occasion de la jouissance de leurs dotations. La Banque Populaire de l Ouest pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourte, prolonger, voire annuler le présent jeu.

5 Article 11 : Acceptation du règlement L inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l ensemble des clauses et conditions du présent règlement. Article 12 : Loi Informatiques et Libertés Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont indispensables pour la participation aux tirages au sort. Le participant autorise expressément la Banque Populaire de l'ouest à traiter en mémoire informatisée les données le concernant conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, et à les communiquer à ses sous-traitants, ainsi qu à des entités du Groupe BPCE ou à leurs partenaires, à des fins de prospection commerciale. Il peut, pour des motifs légitimes, s opposer à ce que ces données fassent l objet d un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Ces informations pourront donner lieu à l exercice des droits d accès dans les seules conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, par l intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées. Ce droit d accès peut s exercer : par courrier électronique en écrivant par courriel à par courrier postal en écrivant à l adresse suivante : Banque Populaire de l Ouest Service Clients 15 boulevard de la Boutière - CS SAINT GREGOIRE CEDEX Article 13 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Le Bourhis, Huissier de justice à Rennes. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période de jeu par courrier à l adresse suivante : Maître Le Bourhis - 2, Avenue Charles Tillon BP Rennes Cedex 3

6 Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par la Banque Populaire de l Ouest sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du jeu. Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l objet d un avenant déposé en l étude Maître Le Bourhis Cet avenant devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur le site Article 14 - Exclusion La Banque Populaire de l Ouest peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Banque Populaire de l Ouest s'autorise également le droit de supprimer tout coupon de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Article 15 Litiges La société organisatrice tranchera toute question relative à l application du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Banque Populaire de l Ouest Service Clients -et ne pourra être prise en considération au-delà d un mois à compter de la clôture du jeu. Fait à Saint Grégoire, le 26 mai 2015.

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