Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC"

Transcription

1 EUROPEAID/ /C/SV/multi LOT N 11 REQUEST N Termes de Référence Spécifiques Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC 1 ANTECEDENTS : La Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC) regroupe six Etats Membres (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée-Equatoriale, République Centrafricaine et Tchad). Héritière de l UDEAC (Union Douanière et Economique de l Afrique Centrale), elle a vu le jour en 1999 suite à la réforme fiscalo-douanière 1. Le 9 septembre 2005 a été signée la Convention de financement pour le Programme d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale. Ce programme, doté d une enveloppe de 16 millions, a pour objectif spécifique de renforcer, de promouvoir et de faciliter le processus d intégration régionale pour favoriser l intégration harmonieuse des Etats de la région (CEMAC et Sao Tomé et Principe) dans l économie mondiale, pour soutenir la croissance économique et pour réduire la pauvreté. Il s agit d un appui de la Communauté européenne pour favoriser l adaptation des Etats de l Afrique Centrale au nouvel environnement économique et commercial mondial. La stratégie d intervention de ce programme sera axée sur : 1. Le renforcement des capacités de négociation commerciale et la mise en place d un Accord de Partenariat Economique entre l Union Européenne et l Afrique Centrale. Il s agit de fournir un appui aux organisations mandatées (CEMAC CEEAC Etats membres) dans le cadre de ces négociations. 2. La consolidation de la convergence économique. Ce renforcement passe à la fois par l amélioration du système de Surveillance Multilatérale en lui-même, l amélioration du fonctionnement des cellules nationales (CN) et la mise en cohérence des bases statistiques des Etats Membres. 3. Une meilleure définition et un plus grand respect du cadre réglementaire de l union douanière. Le programme mettra en œuvre des actions nécessaires à l élimination des distorsions dans l application des textes douaniers (exonérations, règles d origine, valeur en douane, double taxation ) et tout particulièrement en ce qui concerne l application du Tarif Extérieur Commun. 4. Une consolidation des normes communautaires et l amélioration de la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. L accent sera porté sur la libre 1 Elle comprenait la simplification du Tarif extérieur commun (TEC) ne comptant désormais que quatre taux de tarif et la mise en place d un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de manière à compenser le manque à gagner des gouvernements dû aux pertes enregistrées au niveau des revenus douaniers. 1

2 circulation des citoyens notamment au travers de la mise en place de documents d identité communautaires (passeport CEMAC et carte d identité) et de l harmonisation des codes nationaux du travail. 5. L accroissement de l efficacité des institutions et des différents acteurs impliqués dans l intégration régionale. En réponse aux recommandations des audits de la CEMAC, un programme de formation, de communication, de documentation, de réhabilitation fonctionnelle et d équipement, sera mis en œuvre durant l exécution du programme. Afin d effectuer un suivi optimal de la mise en œuvre de ce projet, la Convention de Financement précise qu un système de monitoring, basé sur des missions régulières d un expert indépendant dans les Etats Membres et au sein des institutions régionales impliquées, sera mis en place pour juger des avancées au niveau du respect des conditions de mise en œuvre du programme et de l exécution des activités programmées dans les différentes composantes du PAIRAC. 2 DESCRIPTION DE LA MISSION 2.1 Objectifs globaux et spécifiques La mission a pour objectif global de participer au renforcement de l intégration régionale en Afrique Centrale. L objectif spécifique de la mission est d appuyer le Secrétariat Exécutif de la CEMAC pour assurer un monitoring permanent du projet, et d identifier les forces et faiblesses de sa mise en œuvre. 2.2 Prestations demandées, y compris méthodologie proposée. Sur la base des dispositions de la Convention de financement du PAIRAC, l expert procédera à : 1. En matière de critères de performance Définition d indicateurs de suivi et de performance de mise en œuvre, à la fois au niveau financier et opérationnel ; Analyser les temps moyens de traitement des dossiers, identifier les goulots d étranglement et proposer des solutions pour y remédier Evaluer la qualité du transfert des compétences dans le cadre de l assistance technique mise en place auprès du SE de la CEMAC. 2. En matière de gestion de projet Faire des recommandations sur le respect de la méthodologie de Gestion du Cycle de Projet pour les actions programmées et en cours d instruction. Analyse de la conformité des engagements spécifiques aux objectifs du projet ; Appréciation de la qualité des résultats obtenus suite aux actions engagées. Dresser un récapitulatif de la mise en œuvre du projet par composante, incluant des indicateurs d avancement. 3. En matière de conformité procédurale Evaluation du respect des procédures du FED dans les passations de marché ; Préparer et participer à la revue à mi-parcours du projet. 4. En matière d analyse du renforcement institutionnel 2

3 Analyse des progrès dans la communication entre les parties prenantes du programme (Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Institutions de la CEMAC, Etatsmembres, acteurs non étatiques). Proposer une méthodologie (yc indicateurs) pour l évaluation de l appropriation des acteurs concernés, en particulier dans les Etats-membres, et effectuer le suivi régulier de ces indicateurs. En outre, conformément à la Convention de Financement, les éléments suivants feront l objet d une attention particulière : La réalisation de progrès tangibles dans le reversement de la Taxe Communautaire d Intégration (TCI) par les Etats Membres ; La réalisation de progrès tangibles dans l application des réglementations communautaires par les Etats Membres ; La réforme du Secrétariat Exécutif de la CEMAC au travers de l exécution d un plan d actions de renforcement des capacités institutionnelles, élaboré dans l esprit des recommandations des audits de la CEMAC. Suite aux recommandations de l audit organisationnel, le Secrétariat Exécutif de la CEMAC devra veiller à accroître le nombre d agents affectés dans les départements opérationnels. L expert présentera tous les éléments énoncés ci-dessus au Comité de Pilotage, en les accompagnant des recommandations pour, le cas échéant, améliorer la mise en œuvre du PAIRAC. 2.3 Résultats escomptés Le résultat global de la mission est de disposer, régulièrement, d un état des lieux exhaustif de la mise en œuvre du PAIRAC. Cette analyse sera accompagnée de toute recommandation nécessaire pour améliorer la gestion du programme. Pour ce faire, l expert produira un rapport à chaque mission reprenant toutes les actions effectuées dans le cadre des prestations demandées. Une synthèse ou briefing sera présenté aux Comités de Pilotage du projet. 3 PROFIL DES EXPERTS 3.1 Nombre d experts demandés par catégorie, et nombre d homme jour par expert. La mission requiert un expert de catégorie 2 sur 60 jours, répartis sur deux ans en quatre missions de 15 jours chacune. 3.2 Profil requis Titulaire d un diplôme de troisième cycle, de préférence en économie ou en gestion de projet Au moins dix ans d expériences dans le domaine du monitoring de projet Forte expérience des procédures du FED, et de la gestion du cycle de projet. Dynamique et ayant de bonnes capacités de communications Francophone Expérience de travail en Afrique, dans un univers multiculturel. 3

4 3.3 Langue de travail La langue de travail de la mission est le français, toute communication relative à cette mission devra être effectuée en français. 4 DUREE ET LIEU D EXECUTION 4.1 Date de démarrage. La date de démarrage de la mission est le 15 janvier Date de fin de mission La date prévue de fin de mission est le 15 janvier Planning La première mission de monitoring aura lieu le 15 janvier L expert proposera alors à l ordonnateur régional et à la DCE Bangui un calendrier pour toutes ses missions. Ce calendrier devra être validé par l autorité contractante dans un délai d un mois. 4.4 Lieu d exécution La mission se déroulera à Bangui, au Secrétariat Exécutif de la CEMAC. Le cas échéant, l expert pourra effectuer des missions dans les autres Etats-membres de la CEMAC, ou au siège des autres institutions bénéficiaires du PAIRAC. L expert disposera d un bureau mis à sa disposition par le Secrétariat Exécutif de la CEMAC. 5 RAPPORT 5.1 Contenu Un rapport sera remis par l expert à la fin de chaque mission au Secrétariat Exécutif de la CEMAC, aux institutions concernées de la CEMAC, à l ordonnateur national des Etatsmembres de la CEMAC, et aux Délégations de la Commission Européenne concernées (via la Délégation de la Commission Européenne de Bangui). L expert proposera un plan type de rapport lors de sa première mission, accompagné d une liste d annexes. Ce plan-type sera approuvé par le maître d ouvrage du projet, ainsi que par la DCE Bangui. Le rapport devra comprendre toutes les parties présentées dans la partie 2.2 Prestations demandées, ainsi que toute autre jugée pertinente par l expert. L expert veillera à insérer un résumé en début de rapport, à dresser une liste des acronymes, ainsi qu à soigner la présentation du document, autant pour la forme que pour le vocabulaire employé. L utilisation de synthèse, tableaux ou tout autre illustration serait appréciée. 5.2 Langue La langue de travail de la mission est le français. Toute communication relative à ce contrat devra être effectuée en français. 5.3 Calendrier de validation des rapports L expert soumettra une copie papier de son rapport provisoire à la fin de chaque mission, accompagnée d une version électronique. 4

5 L autorité contractante disposera d un délai de 30 jours à compter de la réception du rapport pour envoyer ses remarques à l expert, pour être annexées au rapport. Celles-ci ne seront prises en compte par l expert que s il les juge pertinentes ; en tout état de cause l expert devra justifier par écrit son appréciation desdites remarques. Le rapport sera présenté au Comité de Pilotage suivant. 5.4 Nombre de copies du rapport Chaque rapport provisoire sera produit en 3 exemplaires (2 pour le Secrétariat Exécutif de la CEMAC, 1 pour la Délégation de la Commission Européenne de Bangui). Le rapport final de mission, incluant les commentaires annexés, sera produit en 17 exemplaires (5 pour le Secrétariat Exécutif de la CEMAC et les institutions de la CEMAC, 1 pour l ordonnateur national de chaque Etat concerné, 5 pour les Délégations de la Commission Européenne de la région). 6 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES 6.1 Autre éléments autorisés à prévoir en coûts remboursables. Le titulaire du marché devra prévoir une provision pour les reproductions des rapports. Il prévoira également une provision pour 8 voyages dans la région. L utilisation de ce fonds fera l objet d une autorisation préalable par l Ordonnateur Régional et / ou la Délégation de la CE de Bangui. 6.2 Taxes et TVA L expert sera soumis au régime de TVA en vigueur en RCA. 5

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE

PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE RÉPUBLIQUE TOGOLAISE MINISTÈRE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UNION EUROPÉENNE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT PROJET

Plus en détail

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11 : Macro Economie, Finances publiques et aspects réglementaires Requête N 2008/148573/Version 1

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11 : Macro Economie, Finances publiques et aspects réglementaires Requête N 2008/148573/Version 1 EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi LOT N 11 : Macro Economie, Finances publiques et aspects réglementaires Requête N 2008/148573/Version 1 TERMES DE REFERENCE Contrat cadre bénéficiaires Assistance technique

Plus en détail

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED EUROPAID/119860/C/SV/multi Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED LOT N 8 DEMANDE N 2009/201619/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES

Plus en détail

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11: Macroéconomie, Finances publiques et aspects réglementaires DEMANDE N 2009/204525/1

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11: Macroéconomie, Finances publiques et aspects réglementaires DEMANDE N 2009/204525/1 EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi LOT N 11: Macroéconomie, Finances publiques et aspects réglementaires DEMANDE N 2009/204525/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES Pour l évaluation des dispositifs de préparation

Plus en détail

AUDIT ET SUIVI DE LA GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS, ORGANES ET INSTITUTIONS SPECIALISEES DE LA CEMAC

AUDIT ET SUIVI DE LA GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS, ORGANES ET INSTITUTIONS SPECIALISEES DE LA CEMAC COMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE ----------------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ------------- PROGRAMME DES REFORMES INSTITUTIONNELLES -------------- COMMISSION --------- AUDIT ET

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

Appel à candidatures pour le recrutement d un cadre de suivi et d un responsable de l information et de la communication

Appel à candidatures pour le recrutement d un cadre de suivi et d un responsable de l information et de la communication REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON UNION EUROPEENNE EUROPEAN UNION COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE CAMEROON EUROPEAN UNION COOPERATION Programme d Appui à la Société Civile Civil Society

Plus en détail

Termes de références

Termes de références Termes de références Mission n Burundi / Assistance technique pour l appui au renforcement du système de gestion des achats et des approvisionnements Demandeur : Secrétariat Exécutif Permanent du Conseil

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI)

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) 1) Contexte général La phase I du projet Risques Naturels (RN-COI) a été financée par l

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTES

AVIS DE VACANCE DE POSTES Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale ECOFAC V CEEAC -------------------- Programme Ecosystèmes Fragilisés d Afrique Centrale (ECOFAC V) -------------------------- Composante FLEGT Union

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/PTA/IISG(1)/2 Conseil économique et social Distr. générale 18 février 2015 Français Original: anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Première réunion

Plus en détail

Le PNRA prévoit 6 actions pour atteindre cet objectif :

Le PNRA prévoit 6 actions pour atteindre cet objectif : Termes de référence Consultant national en coordination du travail gouvernemental I. Information sur la mission Intitulé de la mission: Type de contrat : Lieu de la mission : Durée de la mission : Date

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D un Expert en Aménagement et Valorisation des Aires Protégées Pour le Programme ECOFAC V

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D un Expert en Aménagement et Valorisation des Aires Protégées Pour le Programme ECOFAC V TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D un Expert en Aménagement et Valorisation des Aires Protégées Pour le Programme ECOFAC V Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC Lieu de travail :

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

RECRUTEMENT D UN CONSULTANT Etude Besoin et Coûts Malnutrition, Niger TERMES DE REFERENCES

RECRUTEMENT D UN CONSULTANT Etude Besoin et Coûts Malnutrition, Niger TERMES DE REFERENCES RECRUTEMENT D UN CONSULTANT Etude Besoin et Coûts Malnutrition, Niger TERMES DE REFERENCES Consultant pour le suivi et l évaluation d une étude nationale sur l évaluation des besoins et des coûts nécessaires

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES ETUDE SUR L ELABORATION D UNE NOTE SUR LES OPTIONS DE MECANISME DE PARTAGE DES REVENUS DE LA REDD EN RDC

TERMES DE REFERENCES ETUDE SUR L ELABORATION D UNE NOTE SUR LES OPTIONS DE MECANISME DE PARTAGE DES REVENUS DE LA REDD EN RDC TERMES DE REFERENCES ETUDE SUR L ELABORATION D UNE NOTE SUR LES OPTIONS DE MECANISME DE PARTAGE DES REVENUS DE LA REDD EN RDC Contexte : La REDD+ doit être considérée comme une incitation économique pour

Plus en détail

Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CAS D'EXPÉRIENCE Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Présentation du cas d expérience de la Commission de l UEMOA relatif au Projet de renforcement des capacités en matière de

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES BURKINA FASO ----------------------------- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L EMPLOI PROJET EMPLOIS DES JEUNES ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU BURKINA FASO (PEJEDEC/BF)

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET D APPUI AU SECTEUR MINIER PROMINES

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET D APPUI AU SECTEUR MINIER PROMINES REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET D APPUI AU SECTEUR MINIER PROMINES Conception et Mise en place d un Système National d informations Statistiques du Secteur Minier Termes de

Plus en détail

GREP (10) 2 FR FR FR

GREP (10) 2 FR FR FR FR GREP (10) 2 FR FR REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR DUGROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES POSTAUX (GREP) LE GROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES

Plus en détail

Terme de référence Spécialiste Gestion financière

Terme de référence Spécialiste Gestion financière Terme de référence Spécialiste Gestion financière Sous la supervision générale du Directeur Général de l A.N.P.I, Agence d Exécution du projet les consultants auront pour mission : 1. Le SGF sera responsable

Plus en détail

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» ****

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» **** Termes de référence «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» Contexte général **** La mobilisation nationale autour des réformes entamées depuis 2000 dans le secteur de l éducation,

Plus en détail

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT» ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES

Plus en détail

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE Agence de Régulation des Marchés Publics AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET L Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Niger a reçu un don (IDF) de

Plus en détail

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage > Aides FranceAgriMer mars 2012 Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage échéance au 31 décembre

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Avis de manifestation d intérêt n 03/AMI/IZF/2012: Etude faisabilité pour la migration du CMS du site www.izf.net vers une plateforme Open Source

Avis de manifestation d intérêt n 03/AMI/IZF/2012: Etude faisabilité pour la migration du CMS du site www.izf.net vers une plateforme Open Source Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine ASSOCIATION INVESTIR EN ZONE FRANC Avis de manifestation d intérêt n 03/AMI/IZF/2012: Etude faisabilité

Plus en détail

POUR LA SELECTION D UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION

POUR LA SELECTION D UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION SSOCIATION ROFESSIONNELLE DES YSTEMES INANCIERS ECENTRALISES DU BURKINA FASO (APSFD-BF) 01 BP 5386 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tel.: (00226) 50 36 13 78 Fax: (00226) 50 36 13 78 E-mail: apsfdbf@fasonet.bf

Plus en détail

Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior)

Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior) 1.1.1 Experts principaux Ces termes de référence définissent les profils requis pour les experts principaux. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration d'exclusivité et de disponibilité pour les experts

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y)

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y) Le C2D, un Partenariat au service du développement Union Discipline -Travail MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ----------------------- Unité

Plus en détail

Secrétariat de la Convention de Stockholm Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98

Secrétariat de la Convention de Stockholm Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98 Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98 International Environment House Mél : ssc@pops.int 11-13 chemin des Anémones Site Internet : www.pops.int CH

Plus en détail

M2S. Formation Droit et Réglementation. formation. Les marchés publics Répondre au cahier des charges

M2S. Formation Droit et Réglementation. formation. Les marchés publics Répondre au cahier des charges Formation Droit et Réglementation M2S formation Les marchés publics Répondre au cahier des charges Répondre aux appels d offres des Marchés s Dématérialisation des marchés publics Le Droit Les bases pratiques

Plus en détail

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L=AFRIQUE DE L=OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES Réunion de lancement du programme de comparaison Internationale pour l Afrique Addis Abéba, 2-4 décembre

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE

TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE 1 1. CONTEXTE Le Coordonnateur Régional du Réseau des Institutions de Formation Forestière et Environnementale d Afrique Centrale (RIFFEAC), l Ambassadeur de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Marché en procédure adaptée passé en application Des articles 28-I-2 ème alinéa et 40-II du Code des Marchés Publics Décret du 7 janvier 2004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Règlement

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT DIAGNOSTIC DE L INNOVATION ET DE L ETAT DE LA VALORISATION DES RESULTAS DE LA RECHERCHE AU SENEGAL 1/8 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Levier essentiel

Plus en détail

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs > AIDES FRANCEAGRIMER février 2014 Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs échéance au 31 décembre

Plus en détail

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet»

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet» FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Programme de l Union Européenne pour la Société Civile et la Culture/PESCC 10 ème FED TERMES DE REFERENCE Formation des OSC de niveaux

Plus en détail

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ X La présente charte est établie par l OPCAIM afin de définir les conditions de son intervention conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises adhérentes que des organismes

Plus en détail

Cahier des charges d une mission de chargé de communication

Cahier des charges d une mission de chargé de communication PROGRAMME INNOVATION PME Saison 1 Cahier des charges d une mission de chargé de communication Appel à consultation 4 octobre 2011 1 Préambule THESAME, centre européen d entreprise et d innovation de la

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC «Consultant en suivi-évaluation et élaboration d outils de suivi-évaluation pour le programme PARJ-E «Uhaki Safi» Profil recherché: Objectif

Plus en détail

Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie)

Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie) Termes de Référence Evaluation Intermédiaire Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie) Composante géré par EPD Introduction Le Programme d'appui à la Société Civile en Tunisie (PASC

Plus en détail

Etablissement d un plan de renforcement des capacités des agents de l Office des Tunisiens à l Etranger (Outcome 1/Output 1) Termes de Référence

Etablissement d un plan de renforcement des capacités des agents de l Office des Tunisiens à l Etranger (Outcome 1/Output 1) Termes de Référence Département fédéral des affaires étrangères DFAE Ambassade de Suisse en Tunisie - Division Coopération Internationale Etablissement d un plan de renforcement des capacités des agents de l Office des Tunisiens

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT COMPTABLE PROJET ICF AU SECRETARIAT PERMANENT DE l OHADA. (Financement ICF) YAOUNDE, CAMEROUN

TERMES DE REFERENCE. POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT COMPTABLE PROJET ICF AU SECRETARIAT PERMANENT DE l OHADA. (Financement ICF) YAOUNDE, CAMEROUN TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT COMPTABLE PROJET ICF AU SECRETARIAT PERMANENT DE l OHADA (Financement ICF) YAOUNDE, CAMEROUN Secrétariat permanent OHADA BP 10071 - Yaoundé 1 TERMES

Plus en détail

«LES DEFIS DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE EN AFRIQUE CENTRALE»:

«LES DEFIS DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE EN AFRIQUE CENTRALE»: REUNION DES MINISTRES EN CHARGE DE L AVIATION CIVILE (Malabo, 19 juillet 2013) «LES DEFIS DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE EN AFRIQUE CENTRALE»: La Supervision de la sécurité de l Aviation civile dans

Plus en détail

CARE International en RDC TERMES DE REFERENCE. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET Community Driving Reconstruction Dans la PROVINCE DU MANIEMA

CARE International en RDC TERMES DE REFERENCE. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET Community Driving Reconstruction Dans la PROVINCE DU MANIEMA CARE International en RDC TERMES DE REFERENCE AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET Community Driving Reconstruction Dans la PROVINCE DU MANIEMA Période du 01 avril 2008 au 31mars 2009 Financement IRC-UK,

Plus en détail

ROLE RESPONSABILITE TACHES COMPETENCES REQUISES

ROLE RESPONSABILITE TACHES COMPETENCES REQUISES Coordonnateur Assurer la coordination générale du STC et garantir un déroulement efficace des tâches prévues pour assister l AUG Représenter le STC dans les rapports avec l AUG, l AC, l AA, les Etats membres

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT COORDINATEUR/ CHEF D EQUIPE DES CONSULTANTS POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME D APPUI AU PROCESSUS D INTEGRATION ECONOMIQUE DES PAYS DE LA REGION DES GRANDS

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN STATISTIQUE

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN STATISTIQUE TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN STATISTIQUE 1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION Compte tenu de l évolution rapide des techniques dans tous les domaines,

Plus en détail

Termes de référence du séminaire sur le cadre d élaboration et de mise en œuvre du plan de trésorerie de l Etat

Termes de référence du séminaire sur le cadre d élaboration et de mise en œuvre du plan de trésorerie de l Etat FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre Libreville, Gabon Termes de référence du séminaire sur le cadre d élaboration et de mise en œuvre

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Subventions FM concernées Mission d appui au développement de la

Plus en détail

Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre Libreville, Gabon

Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre Libreville, Gabon FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre Libreville, Gabon Termes de référence du séminaire de renforcement des capacités «gestion des

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA. 9 ème FED

PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA. 9 ème FED PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA 9 ème FED TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN DEVELOPPEUR PHP/MySQL POUR LA REALISATION D UNE PLATEFORME DE GESTION DES ACTIVITES DE FORMATION

Plus en détail

Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils TERMES DE REFERENCE

Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils TERMES DE REFERENCE Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils Réf :1396/APPA/SE/DAAF/SD11-12 TERMES DE REFERENCE Objet : Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils pour les prestations de Commissariat aux comptes 1. Contexte

Plus en détail

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale Le recours à la vidéoconférence en vue d obtenir des moyens de preuve en matière civile et commerciale en vertu du règlement (CE) n 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 Guide pratique Réseau judiciaire

Plus en détail

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS.

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS. Programme MOUSSANADA Axe : Système d information Action d assistance à la maîtrise d ouvrage pour l intégration d une solution informatique intégrée métier TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS...

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

DECISION N 10/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L UEMOA

DECISION N 10/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------- LE CONSEIL DES MINISTRES DECISION N 10/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES

Plus en détail

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015 DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DES OPERATIONS COMMERCIALES ------------- DIRECTION DES EXPORTATIONS ------------- PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DIRECTION DES EXPORTATIONS DU

Plus en détail

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Document unique valant règlement de la consultation et cahier des charges fonctionnel

Plus en détail

Termes de Référence. 7, Avenue Bourguiba, BP 48- cp18523- Dakar SENEGAL Tel 221 869 96 18 Fax 221 869 96 31 secoraf@coraf.org www.coraf.

Termes de Référence. 7, Avenue Bourguiba, BP 48- cp18523- Dakar SENEGAL Tel 221 869 96 18 Fax 221 869 96 31 secoraf@coraf.org www.coraf. CED E AO Co mmunaut é Éco no miq u e d es Ét ats d Af r iqu e d e l O u es t Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles ECOWAS Econom ic Co mmunit y of W est Af r

Plus en détail

Termes de référence pour le renforcement des capacités en sécurité alimentaire de Caritas Mali

Termes de référence pour le renforcement des capacités en sécurité alimentaire de Caritas Mali Termes de référence pour le renforcement des capacités en sécurité alimentaire de Caritas Mali 1. Description de l organisation Créé en 1959, le SECAMA (Secours Catholique Malien) a été transformé en 1991/92

Plus en détail

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE

Plus en détail

Spécialiste en gestion financière de projet

Spécialiste en gestion financière de projet Termes de référence Spécialiste en gestion financière de projet 1. Contexte du projet Le projet appuie la mise en œuvre du cadre de gouvernance prévue dans la nouvelle constitution marocaine, à travers

Plus en détail

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement F CDIP/4/8/REV/TOR ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 OCTOBRE 2010 Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement établi par

Plus en détail

Responsable en Passation de Marchés Page 1

Responsable en Passation de Marchés Page 1 Le Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) Titre : Termes de référence pour le recrutement d un Responsable de Passation de Marchés (RPM) 1. Contexte

Plus en détail

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi Programme TAEHIL Deux Mesures concrètes pour le programme TAEHIL Formation contractualisée pour l emploi Formation qualifiante ou de reconversion Objectif FCE: Formation contractualisée pour l emploi La

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Termes de référence Contexte et justification : Dans le cadre

Plus en détail

IDB.39/9-PBC.27/9 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

IDB.39/9-PBC.27/9 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 18 mars 2011 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Trente-neuvième session Vienne, 22-24 juin

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : INTB1404278A Intitulé du texte : Arrêté actualisant pour 2015 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure Ministère à l origine

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle EVALUATION FINALE CVE/071 Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle FICHE SYNTHÉTIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Cap-Vert Projet d appui

Plus en détail

Désignation d organismes intergouvernementaux aux fins de l article 76 du Règlement intérieur du Conseil

Désignation d organismes intergouvernementaux aux fins de l article 76 du Règlement intérieur du Conseil Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. restreinte 16 avril 2013 Français Original: anglais TD/B/EX(57)/R.4 Conseil du commerce et du développement Cinquante-septième

Plus en détail

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE TUNISIE CONSULTATION N 15/2013 Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

Termes de références Mission TCHAD Demandeur I. Contexte HCNC FOSAP UNAD AMASOT La composante VIH/Sida vise les objectifs suivants

Termes de références Mission TCHAD Demandeur I. Contexte HCNC FOSAP UNAD AMASOT La composante VIH/Sida vise les objectifs suivants Termes de références Mission n 12INI145 TCHAD / Mission d expertise technique auprès de l Unité de Gestion du FOSAP, en matière de gestion financière et d appui comptable. Demandeur : FOSAP-HCNC I. Contexte

Plus en détail

Association pour la Formation, le Développement, l Education et la Culture

Association pour la Formation, le Développement, l Education et la Culture TERMES DE REFERENCES POUR L ELABORATION DE PLANS D AFFAIRES ET STRATEGIES MARKETING EN FAVEUR DES GIE «Moutakoung» DE TAMBANABA, «Nianibaly mantinelong» DE TAMBANANDING ET «Alla teintu» DE BADIAR / REGION

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES Composante 3 / TUNISIE ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DEMANDEURS D EMPLOIS DIPLOMES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACTION DE FORMATION Contribution à la réalisation d un outil intitulé

Plus en détail

Diagnostic «accessibilité handicapé» des ERP de 5 ème catégorie

Diagnostic «accessibilité handicapé» des ERP de 5 ème catégorie Opération accessibilité de l artisanat de vitrine et du commerce de proximité de Toulouse Opération accessibilité de l artisanat de vitrine et du commerce de proximité de Toulouse Appel à candidature Diagnostic

Plus en détail

PROFIL : COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS D AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)

PROFIL : COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS D AFRIQUE CENTRALE (CEEAC) PROFIL : COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS D AFRIQUE CENTRALE (CEEAC) 1. ADRESSE : CEEAC : +241-44 47 31 BP 2112 Fax:+241-44 47 32 Libreville Gabon Email: ceeac.orgsr@inet.ga Website : www.ceeac-eccas.org

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Mise à jour : septembre 2011. Chapitre 19 L évaluation du Bureau de l audit interne et la reddition de comptes

Mise à jour : septembre 2011. Chapitre 19 L évaluation du Bureau de l audit interne et la reddition de comptes Mise à jour : septembre 2011 Chapitre 19 L évaluation du Bureau de l audit interne et la reddition de comptes Table des matières 1. L évaluation de la performance... 1 2. Les mécanismes d évaluation...

Plus en détail

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Termes de Référence pour le recrutement d un cabinet ou d un groupe de consultants pour la capitalisation des acquis des projets du portefeuille «Résilience et croissance inclusive et durable» I. CONTEXTE

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus Elaboration d un manuel des procédures

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail