Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC
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- Bénédicte Beaudin
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1 EUROPEAID/ /C/SV/multi LOT N 11 REQUEST N Termes de Référence Spécifiques Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC 1 ANTECEDENTS : La Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC) regroupe six Etats Membres (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée-Equatoriale, République Centrafricaine et Tchad). Héritière de l UDEAC (Union Douanière et Economique de l Afrique Centrale), elle a vu le jour en 1999 suite à la réforme fiscalo-douanière 1. Le 9 septembre 2005 a été signée la Convention de financement pour le Programme d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale. Ce programme, doté d une enveloppe de 16 millions, a pour objectif spécifique de renforcer, de promouvoir et de faciliter le processus d intégration régionale pour favoriser l intégration harmonieuse des Etats de la région (CEMAC et Sao Tomé et Principe) dans l économie mondiale, pour soutenir la croissance économique et pour réduire la pauvreté. Il s agit d un appui de la Communauté européenne pour favoriser l adaptation des Etats de l Afrique Centrale au nouvel environnement économique et commercial mondial. La stratégie d intervention de ce programme sera axée sur : 1. Le renforcement des capacités de négociation commerciale et la mise en place d un Accord de Partenariat Economique entre l Union Européenne et l Afrique Centrale. Il s agit de fournir un appui aux organisations mandatées (CEMAC CEEAC Etats membres) dans le cadre de ces négociations. 2. La consolidation de la convergence économique. Ce renforcement passe à la fois par l amélioration du système de Surveillance Multilatérale en lui-même, l amélioration du fonctionnement des cellules nationales (CN) et la mise en cohérence des bases statistiques des Etats Membres. 3. Une meilleure définition et un plus grand respect du cadre réglementaire de l union douanière. Le programme mettra en œuvre des actions nécessaires à l élimination des distorsions dans l application des textes douaniers (exonérations, règles d origine, valeur en douane, double taxation ) et tout particulièrement en ce qui concerne l application du Tarif Extérieur Commun. 4. Une consolidation des normes communautaires et l amélioration de la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. L accent sera porté sur la libre 1 Elle comprenait la simplification du Tarif extérieur commun (TEC) ne comptant désormais que quatre taux de tarif et la mise en place d un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de manière à compenser le manque à gagner des gouvernements dû aux pertes enregistrées au niveau des revenus douaniers. 1
2 circulation des citoyens notamment au travers de la mise en place de documents d identité communautaires (passeport CEMAC et carte d identité) et de l harmonisation des codes nationaux du travail. 5. L accroissement de l efficacité des institutions et des différents acteurs impliqués dans l intégration régionale. En réponse aux recommandations des audits de la CEMAC, un programme de formation, de communication, de documentation, de réhabilitation fonctionnelle et d équipement, sera mis en œuvre durant l exécution du programme. Afin d effectuer un suivi optimal de la mise en œuvre de ce projet, la Convention de Financement précise qu un système de monitoring, basé sur des missions régulières d un expert indépendant dans les Etats Membres et au sein des institutions régionales impliquées, sera mis en place pour juger des avancées au niveau du respect des conditions de mise en œuvre du programme et de l exécution des activités programmées dans les différentes composantes du PAIRAC. 2 DESCRIPTION DE LA MISSION 2.1 Objectifs globaux et spécifiques La mission a pour objectif global de participer au renforcement de l intégration régionale en Afrique Centrale. L objectif spécifique de la mission est d appuyer le Secrétariat Exécutif de la CEMAC pour assurer un monitoring permanent du projet, et d identifier les forces et faiblesses de sa mise en œuvre. 2.2 Prestations demandées, y compris méthodologie proposée. Sur la base des dispositions de la Convention de financement du PAIRAC, l expert procédera à : 1. En matière de critères de performance Définition d indicateurs de suivi et de performance de mise en œuvre, à la fois au niveau financier et opérationnel ; Analyser les temps moyens de traitement des dossiers, identifier les goulots d étranglement et proposer des solutions pour y remédier Evaluer la qualité du transfert des compétences dans le cadre de l assistance technique mise en place auprès du SE de la CEMAC. 2. En matière de gestion de projet Faire des recommandations sur le respect de la méthodologie de Gestion du Cycle de Projet pour les actions programmées et en cours d instruction. Analyse de la conformité des engagements spécifiques aux objectifs du projet ; Appréciation de la qualité des résultats obtenus suite aux actions engagées. Dresser un récapitulatif de la mise en œuvre du projet par composante, incluant des indicateurs d avancement. 3. En matière de conformité procédurale Evaluation du respect des procédures du FED dans les passations de marché ; Préparer et participer à la revue à mi-parcours du projet. 4. En matière d analyse du renforcement institutionnel 2
3 Analyse des progrès dans la communication entre les parties prenantes du programme (Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Institutions de la CEMAC, Etatsmembres, acteurs non étatiques). Proposer une méthodologie (yc indicateurs) pour l évaluation de l appropriation des acteurs concernés, en particulier dans les Etats-membres, et effectuer le suivi régulier de ces indicateurs. En outre, conformément à la Convention de Financement, les éléments suivants feront l objet d une attention particulière : La réalisation de progrès tangibles dans le reversement de la Taxe Communautaire d Intégration (TCI) par les Etats Membres ; La réalisation de progrès tangibles dans l application des réglementations communautaires par les Etats Membres ; La réforme du Secrétariat Exécutif de la CEMAC au travers de l exécution d un plan d actions de renforcement des capacités institutionnelles, élaboré dans l esprit des recommandations des audits de la CEMAC. Suite aux recommandations de l audit organisationnel, le Secrétariat Exécutif de la CEMAC devra veiller à accroître le nombre d agents affectés dans les départements opérationnels. L expert présentera tous les éléments énoncés ci-dessus au Comité de Pilotage, en les accompagnant des recommandations pour, le cas échéant, améliorer la mise en œuvre du PAIRAC. 2.3 Résultats escomptés Le résultat global de la mission est de disposer, régulièrement, d un état des lieux exhaustif de la mise en œuvre du PAIRAC. Cette analyse sera accompagnée de toute recommandation nécessaire pour améliorer la gestion du programme. Pour ce faire, l expert produira un rapport à chaque mission reprenant toutes les actions effectuées dans le cadre des prestations demandées. Une synthèse ou briefing sera présenté aux Comités de Pilotage du projet. 3 PROFIL DES EXPERTS 3.1 Nombre d experts demandés par catégorie, et nombre d homme jour par expert. La mission requiert un expert de catégorie 2 sur 60 jours, répartis sur deux ans en quatre missions de 15 jours chacune. 3.2 Profil requis Titulaire d un diplôme de troisième cycle, de préférence en économie ou en gestion de projet Au moins dix ans d expériences dans le domaine du monitoring de projet Forte expérience des procédures du FED, et de la gestion du cycle de projet. Dynamique et ayant de bonnes capacités de communications Francophone Expérience de travail en Afrique, dans un univers multiculturel. 3
4 3.3 Langue de travail La langue de travail de la mission est le français, toute communication relative à cette mission devra être effectuée en français. 4 DUREE ET LIEU D EXECUTION 4.1 Date de démarrage. La date de démarrage de la mission est le 15 janvier Date de fin de mission La date prévue de fin de mission est le 15 janvier Planning La première mission de monitoring aura lieu le 15 janvier L expert proposera alors à l ordonnateur régional et à la DCE Bangui un calendrier pour toutes ses missions. Ce calendrier devra être validé par l autorité contractante dans un délai d un mois. 4.4 Lieu d exécution La mission se déroulera à Bangui, au Secrétariat Exécutif de la CEMAC. Le cas échéant, l expert pourra effectuer des missions dans les autres Etats-membres de la CEMAC, ou au siège des autres institutions bénéficiaires du PAIRAC. L expert disposera d un bureau mis à sa disposition par le Secrétariat Exécutif de la CEMAC. 5 RAPPORT 5.1 Contenu Un rapport sera remis par l expert à la fin de chaque mission au Secrétariat Exécutif de la CEMAC, aux institutions concernées de la CEMAC, à l ordonnateur national des Etatsmembres de la CEMAC, et aux Délégations de la Commission Européenne concernées (via la Délégation de la Commission Européenne de Bangui). L expert proposera un plan type de rapport lors de sa première mission, accompagné d une liste d annexes. Ce plan-type sera approuvé par le maître d ouvrage du projet, ainsi que par la DCE Bangui. Le rapport devra comprendre toutes les parties présentées dans la partie 2.2 Prestations demandées, ainsi que toute autre jugée pertinente par l expert. L expert veillera à insérer un résumé en début de rapport, à dresser une liste des acronymes, ainsi qu à soigner la présentation du document, autant pour la forme que pour le vocabulaire employé. L utilisation de synthèse, tableaux ou tout autre illustration serait appréciée. 5.2 Langue La langue de travail de la mission est le français. Toute communication relative à ce contrat devra être effectuée en français. 5.3 Calendrier de validation des rapports L expert soumettra une copie papier de son rapport provisoire à la fin de chaque mission, accompagnée d une version électronique. 4
5 L autorité contractante disposera d un délai de 30 jours à compter de la réception du rapport pour envoyer ses remarques à l expert, pour être annexées au rapport. Celles-ci ne seront prises en compte par l expert que s il les juge pertinentes ; en tout état de cause l expert devra justifier par écrit son appréciation desdites remarques. Le rapport sera présenté au Comité de Pilotage suivant. 5.4 Nombre de copies du rapport Chaque rapport provisoire sera produit en 3 exemplaires (2 pour le Secrétariat Exécutif de la CEMAC, 1 pour la Délégation de la Commission Européenne de Bangui). Le rapport final de mission, incluant les commentaires annexés, sera produit en 17 exemplaires (5 pour le Secrétariat Exécutif de la CEMAC et les institutions de la CEMAC, 1 pour l ordonnateur national de chaque Etat concerné, 5 pour les Délégations de la Commission Européenne de la région). 6 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES 6.1 Autre éléments autorisés à prévoir en coûts remboursables. Le titulaire du marché devra prévoir une provision pour les reproductions des rapports. Il prévoira également une provision pour 8 voyages dans la région. L utilisation de ce fonds fera l objet d une autorisation préalable par l Ordonnateur Régional et / ou la Délégation de la CE de Bangui. 6.2 Taxes et TVA L expert sera soumis au régime de TVA en vigueur en RCA. 5
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