STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 :constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «L Autre voix(e) de Pérignat» Article2 : objet. L association a pour objet d animer, d informer et de favoriser la participation des habitants de Pérignat es Allier à la vie locale, dans l esprit de la liste ensemble pour l avenir de Pérignat es Allier constituée lors des dernières élections municipales. Article 3 : siège social. Le siège social de l association est fixé au 26 avenue de l Allier à Pérignat es Allier. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d administration. Article 4 : durée. La durée de l association est illimitée. Article 5 : composition. TITRE 2 COMPOSITION L association se compose de membres d honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres actifs : Sont appelés membres actifs les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation fixée annuellement par l assemblée générale. Ils sont convoqués à l assemblée générale avec voix délibératives. Les membres d honneur : Ce titre peut être décerné par l assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent des services à l association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d administration et validé par l assemblée générale. Article 6 : conditions d adhésion. Pour faire partie de l association il faut adhérer aux présents statuts, être agrée par le bureau et s acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d administration et validé par l assemblée générale. Page 1

2 Chaque membre prend l engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l association. Article 7 : perte de qualité de membre. La qualité de membre se perd : 1) Par décès. 2) Par démission adressée par écrit au président de l association. 3) Par exclusion ou radiation, prononcée par le conseil d administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l association. Avant la prise éventuelle de la décision d exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau de l association pour fournir des explications. Article 8 : responsabilité des membres. Aucun membre de l association n est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l association répond de ses engagements. Article 9 : le conseil d administration. TITRE 3 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT L association est dirigée par un conseil d administration comprenant au maximum vingt membres élus pour trois ans par l assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année. L ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus soit à main levée, soit au bulletin secret, selon l accord majoritaire. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, radiation ou exclusion) le conseil d administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au conseil d administration toute personne âgée de 18 ans au moins et à jour de sa cotisation. Article 10 : élection du conseil d administration. L assemblée générale appelée à élire le conseil d administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes : Est électeur tout membre de l association, âgé de 18 ans au moins et à jour de sa cotisation. Les votes prévus ci-dessus se déroulent soit à bulletin secret, soit à main levée selon l accord majoritaire. Page 2

3 Article 11 : réunions. Le conseil d administration se réuni au moins une fois par semestre et chaque fois que l intérêt de l association l exige sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d administration puisse valablement délibérer. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d égalité, la voix du président compte double. Le vote par procuration n est pas autorisé. Toutes les délibérations du conseil d administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire. Article 12 : exclusion du conseil d administration. Tout membre du conseil d administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l article 10, alinéas 2 des statuts. Il en est de même pour tout membre qui a fait l objet d une mesure d exclusion de l association. Article 13 : rémunération. Les fonctions des membres du conseil d administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur présentation des pièces justificatives. Article 14 : pouvoirs. Le conseil d administration est investi d une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l objet de l association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l association. C est lui également qui prononce les éventuelles mesures d exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénation et investissements reconnus nécessaires par le conseil d administration, des biens et valeurs appartenant à l association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau. Article 15 : le bureau. Le conseil d administration élit chaque année, soit à main levée, soit au scrutin secret, selon l accord majoritaire, un bureau comprenant : Un président ou une présidente. Un ou deux vice-présidents ou vice-présidente. Un ou une secrétaire. Page 3

4 Un ou une secrétaire adjoint. Un trésorier ou une trésorière. Un trésorier ou une trésorière adjoint. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau prépare les réunions du conseil d administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l intervalle des réunions du conseil d administration. Article 16 : rôle des membres du bureau. Le bureau du conseil d administration est spécialement investi des attributions suivantes : Le président dirige les travaux du conseil d administration et assure le fonctionnement de l association qu il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d administration, ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou du conseil d administration. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l envoi des convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du conseil d administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Le trésorier tient les comptes de l association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes en collaboration avec le président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations financières tant en recettes qu en dépenses, il gère les comptes et rend compte de la trésorerie de l association tant au niveau du conseil d administration qu à celui de l assemblée générale. Article 17 : dispositions communes pour la tenue des assemblées générales. Les assemblées générales se composent de tous les membres de l association âgés de 18 ans au moins au jour de l assemblée. Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d administration et être adressées aux membres au moins 10 jours avant la date de la tenue de l assemblée. Seules seront valables les résolutions prises par l assemblée générale sur les points inscrits à l ordre du jour. La présidence de l assemblée appartient au président ou, en son absence à l un des viceprésidents. Le bureau de l assemblée est celui de l association. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n est pas autorisé. Article 18 : nature et pouvoir des assemblées. Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l universalité des membres de l association. Page 4

5 Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres de l association y compris les absents. Article 19 : assemblée générale ordinaire. Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l article 17 des statuts. L assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l association. Cette dernière, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts. Les décisions de l assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart des membres présent les votes peuvent être émis à bulletin secret. Article 20 : assemblée générale extraordinaire. Elle est convoquée dans les conditions prévues à l article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette condition n est pas atteinte, l assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à 15 jours d intervalle Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. L assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et à la dissolution anticipée. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart des membres présents exige un vote secret. TITRE 4 RESSOURCES ET COMPTABILITE DE L ASSOCIATION Article 21 : ressources de l association. Les ressources de l association se composent : Des cotisations et dons manuels Des subventions éventuelles de l état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ou privés. Du produit des manifestations qu elle organise ou auxquelles elle participe. Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour service rendu. Article 22 : comptabilité. Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses pour l enregistrement de toutes les opérations financières. Page 5

6 Article 23 : la dissolution. TITRE 5 DISSOLUTION DE L ASSOCIATION La dissolution est prononcée à la demande du conseil d administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les modalités prévues à l article 17 et selon les modalités de l article 20 des présents statuts. Article 24 : dévolution des biens. En cas de dissolution, l assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l association. L actif net sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant un but similaire et qui seront désignées par l assemblée générale extraordinaire. TITRE 6 REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES ADMINISTRATIVES Article 25 : règlement intérieur. Un règlement intérieur destiné à fixer divers points non prévus aux présents statuts peut être établi par le conseil d administration qui le fait approuver par l assemblée générale. Article 26 : formalités administratives. Le président ou le secrétaire de l association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l association qu au cours de son existence ultérieure. Fait à Pérignat es Allier le : Le Président Le Secrétaire Page 6

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