Les Chefs d Etablissement transmettront une photocopie de cette note aux différents intéressés. Année Scolaire 2013/ Circulaire n 2 SOMMAIRE

Transcription

1 Arradon, le 08 Novembre 2013 N 316 / UDOGEC Pour Information à : A l'attention de : Mr le Directeur Diocésain Mmes et Mrs les Présidents d'ogec Mmes et Mrs Les Membres du C.A S/C de leur Chef d'etablissement Les Chefs d Etablissement transmettront une photocopie de cette note aux différents intéressés Année Scolaire 2013/ Circulaire n 2 SOMMAIRE Salariés OGEC : Textes Applicables Annexe 1 Chroniques de la Mutuelle St Christophe JURIDICA OPCALIA : OPCABOX code d accès OPCALIA : Note d information RAPPEL IMPORTANT Harmonisation des moyens de paiements(sepa) pièces jointes Prévoyance des Enseignants Pièce Jointe Taux 2014 Prix à la consommation Septembre 2013 Indice du coût de la construction 2 T 2013 Indice de référence des Loyers 3 T 2013 Observatoire de l emploi : demandes d emploi

2 Informations communes SALARIES OGEC : Textes Applicables Vous trouverez en Annexe 1, une synthèse des textes applicables aux personnels OGEC en fonction de la date d embauche. Chroniques de la Mutuelle St Christophe Afin de vous informer sur vos droits et des obligations en matière de couverture assurance, nous vous communiquerons chaque mois, en partenariat avec Sophie GOULVEN, Responsable Développement de la MSC à Vannes, des informations sur le sujet. JURIDICA Exemple : «L un de vos salariés a été mis en arrêt de travail pour maladie. A la suite d'une première visite médicale, le salarié est temporairement déclaré inapte à la reprise de son poste. Quinze jours après, le médecin du travail le déclare inapte mais cette fois définitivement à la reprise, non seulement de son ancien poste mais également de tout autre poste dans l'établissement. Ces avis médicaux rendant impossible le reclassement du salarié, vous le licenciez pour inaptitude. Le salarié conteste son licenciement devant le Conseil de prud hommes. Vous obtenez gain de cause devant le tribunal.» Vous saisissez la Mutuelle Saint Christophe par son service JURIDICA, qui prend en charge les honoraires de votre avocat habituel à hauteur de TTC au titre de la conciliation puis cette dernière ayant échouée, TTC au titre du jugement. JURIDICA, peut également intervenir en complément de votre UDOGEC pour vous apporter des éléments d information nécessaires à votre défense. OPCALIA OPCABOX : Code d accès L OPCALIA met en place un outil de gestion en ligne. Vous avez, ou allez recevoir un courrier (voir modèle joint) dans lequel figurera votre code adhérent et votre mot de passe pour accéder à ce nouveau service. Il faut les conserver précieusement, ils vous seront utiles lors des demandes de prise en charge de formation. Les établissements adhérents au service social paie de l UDOGEC recevront le document dans la prochaine enveloppe avec les bulletins de salaires. 2

3 OPCALIA Note d information Vous trouverez en pièce jointe, une note d information de Novembre 2013 d OPCALIA RAPPEL IMPORTANT Harmonisation des Moyens de Paiements (SEPA) Lors de la Circulaire N 9, vous avez reçu l information sur les obligations et les modalités de mise en place de l harmonisation des moyens de paiement (SEPA). Vous trouverez de nouveau, en pièces jointes, une note accompagnée de 3 documents relatifs aux problématiques soulevées par le projet européen d harmonisation des moyens de paiement (dont les virements et prélèvements) dit SEPA. - Une note de présentation générale - Un exemple de retro planning, si vous n avez initié aucune démarche à ce jour - Un exemple de mandat et de lettre d information aux familles La date butoir est fixée au 1 er février 2014, sans report ni autre option possible. Prévoyance des Enseignants : Taux 2014 Vous trouverez en pièce jointe, pour information, l extrait de la commission de suivi du régime de prévoyances des enseignants fixant le taux de participation pour les établissements au titre de l exercice Nous vous rappelons que l UROGEC fixe un montant forfaitaire trimestriel. Ce dernier sera revu pour 2014, sur la base du nouveau taux. Dès que nous aurons le montant du forfait applicable pour 2014, nous ne manquerons pas de vous le communiquer. Prix à la Consommation SEPTEMBRE 2013 En Septembre 2013, l indice des prix à la consommation (IPC) se replie de 0,2 %, après une hausse de 0,5 % en août. Sur un an, il augmente de 0,9 %. 3

4 Indice du Coût de la construction L indice du coût de la construction s établit à au 2 ème trimestre 2013 après au trimestre précédent. Sur un an, l indice du coût diminue de -1,74 % après une hausse de 1,79 % au 1 er trimestre Révision des baux d habitation ou à usage mixte Révision des baux d habitation ou à usage mixte L indice de référence des loyers, au 3 ème Trimestre 2013, est de 124,66, soit une hausse de 0,90 %. Calcul de la révision Loyer en cours X Indice de référence des loyers du trimestre concerné (*) = Nouveau Loyer Révisé Indice de référence des loyers du même trimestre de l année précédente (*) Sauf clause particulière précisant l indice de référence, c est le dernier indice du trimestre connu à la date de signature du bail. - Parution J.O 16/10/ ,66 +0,90 % Indice de référence des loyers Variation annuelle de l'indice de référence des loyers Période 3 ème trimestre ème trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre nd trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre 2009 Indice de référence des loyers 124,66 124,44 124,25 123,97 123,55 122,96 122,37 121,68 120,95 120,31 119,69 119,17 118,70 118,26 117,81 117,47 117,41 117,59 117,70 Variation annuelle en % + 0,90 + 1,20 + 1,54 + 1,88 + 2,15 + 2,20 + 2,24 + 2,11 + 1,90 + 1,73 + 1,60 + 1,45 + 1,10 + 0,57 + 0,09 + 0,06 + 0,32 + 1,31 + 2,24 4

5 Observatoire de l emploi Demandes d Emplois Mme LE CALLONNEC Sandra, plus de 8 ans d ancienneté dans l enseignement catholique, recherche poste d ASEM ou Personnel d Education. Contacter Mme LE QUILLIEC, Chef d établissement de l école Ste Anne St Joachim de STE ANNE D AURAY au pour plus d informations. Mme DIEUMEGARD Gisèle, plus de 7 ans d ancienneté dans l enseignement catholique, recherche poste d ASEM. Contacter Mme CHEVALLIER, Chef d établissement de l école St Joseph de ST JEAN LA POTERIE au pour plus d informations. Mme HAMDAD Rosa, 18 ans d ancienneté dans l enseignement catholique, recherche poste d ASEM. Contacter M. DAVID, Chef d établissement de l école St Patern de VANNES pour plus d informations. Femme, avec diplôme d Etat de puéricultrice et diplôme d Etat d infirmière recherche un poste d infirmière ou d ASEM. Contacter Mme MALET Bérengère au Femme, 23 ans d ancienneté en qualité d enseignante, recherche un poste en Vie Scolaire sur le secteur du pays de LORIENT. Contacter Mme MAGRE-CHEVROLLIER Elisabeth au ou Femme, avec CAP petite enfance, recherche un poste d Aide Maternelle. Contacter Mme REMY Isabelle au Nathalie SEGUE Responsable du service social-paie Yann LE GUEN Secrétaire Général 5