PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 11 FÉVRIER 2013, À LA SALLE DES LOISIRS, SITUÉE AU 286, RUE DE LA FALAISE À TADOUSSAC Étaient présents: Était absent : M. Hugues Tremblay, maire M. Éric Gagnon, conseiller M. Gilbert Perron, conseiller M. Linda Dubé conseillère M. Bruno Therrien, conseiller M. Dany Tremblay, conseiller M. Martin Desbiens, conseiller Madame Marie-Claude Guérin, directrice générale, agissant comme secrétaire d assemblée. 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION (19H00) Tous les membres du conseil confirment qu ils ont été avisés selon les délais. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (Rés ) la municipalité de Tadoussac accepte l ordre du jour en gardant le divers ouvert. (Rés ) 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS que le procès-verbal de la réunion régulière du 14 janvier 2013 soit accepté. 4. QUESTION DU PUBLICS (Rés ) 5. COMPTES À PAYER IL EST PROPOSÉ PAR Dany Tremblay les comptes à payer soient approuvés pour les chèques numéros 6440 à 6536.

2 6. REPRÉSENTANT DU QUAI (NOMINATION) (Rés ) la municipalité de Tadoussac procède à la nomination M. Patrick Boulianne à titre de représentant des citoyens dans la future corporation de gestion du quai de Tadoussac. 7. SOUTIEN DE LA DÉMARCHE DES BERGERONNES CÔTE ARSÈNE-GAGNON Problématique de la côte Arsène-Gagnon dans le secteur des Petites-Bergeronnes/route 138 demande à la MRC de la Haute- Côte-Nord d interagir auprès du MTQ afin que les travaux de corrections prévus soient exécutés dans les plus brefs délais. ATTENDU le récent incident survenu, le 5 décembre dernier dans la côte Arsène-Gagnon dans le secteur des Petites-Bergeronnes sur la route 138, ayant eu comme effet de perturber la circulation pendant près de 10 heures, sans aucune possibilité de contournement; ATTENDU les plaintes fréquentes des usagers réguliers qui vivent un stress énorme à chaque jour lorsqu ils arrivent près de cette côte, craignant qu un véhicule lourd ne roule en plein milieu de la route afin de pouvoir mieux négocier le virage au bas de la côte; ATTENDU QU un accident impliquant un camion, un autobus ou pire, un véhicule avec des produits toxiques pourrait non seulement occasionner la fermeture de la route pendant de nombreuses heures sans aucune voie de contournement mais aussi provoquer le décès d une ou plusieurs personnes sans compter les dommages à l environnement possibles avec, en bas de la côte, des terres agricoles; ATENDU QUE le trafic lourd augmente sans cesse depuis le développement du nord (mines, industries et barrages hydroélectriques); ATTENDU tous ces dangers graves et imminents que vivent les usagers de cette route, mais aussi les résidents de ce secteur; ATTENDU QUE la Municipalité a déjà transmis à la MRC de la Haute-Côte-Nord (rés ) son inquiétude par rapport aux priorités du Ministère des Transports du Québec à procéder aux travaux avant l échéancier prévu pour et qu aucune décision n a été prise jusqu à maintenant par le ministère à cet effet; (Rés ) la municipalité de Tadoussac appuie la démarche de la municipalité de Bergeronnes de demander à la MRC de la Haute-Côte Nord d intervenir immédiatement auprès du Ministère des Transports du Québec afin que les travaux de correction de la côte Arsène-Gagnon soient exécutés en toute urgence avant un accident causant la mort ou une catastrophe écologique, QU une copie de cette présente résolution soit transmise au député de René-Lévesque, M. Marjolain Dufour et à M. Michel Bérubé du Ministère des Transports du Québec.

3 8. ANNULATION DE LA FACTURE CÉCIL DALLAIRE (Rés ) la municipalité de Tadoussac autorise l annulation de la facture au nom de Cecil Dallaire au montant de $ plus les intérêts à ce jour, dans le cadre d un dossier d intervention des pompiers lors d un accident le 31 janvier (Rés ) 9. POLITIQUE CULTURELLE PLAN D ACTION ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS que la municipalité de Tadoussac accepte le plan d action dans le cadre de la politique culturelle. (Rés ) 10. EMBAUCHE À LA PATINOIRE (SIMON LAMARCHE) IL EST PROPOSÉ PAR Dany Tremblay la municipalité de Tadoussac autorise l embauche de M. Simon Lamarche à titre de journalier à la patinoire. 11. RENOUVELLEMENT ENTENTE INFO-COMM (SOUTIEN INFORMATIQUE) (Rés ) la municipalité de Tadoussac autorise la directrice générale à signer l entente de renouvellement avec la compagnie Info-Comm pour le soutien informatique pour l année (Rés ) 12. JEUNESSE CANADA AU TRAVAIL (2 ÉTUDIANTS) la municipalité de Tadoussac autorise M. Claude Brassard, directeur de la culture, des arts et du patrimoine à signer tous les documents relatifs à la demande pour le programme Jeunesse au travail. 13. PROGRAMME INTERPROVINCIAL (1 ÉTUDIANT) (Rés ) ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS que la municipalité de Tadoussac autorise M. Claude Brassard, directeur de la culture, des arts et du patrimoine à signer tous les documents relatifs à la demande pour le programme interprovincial.

4 14. EMPLOI D ÉTÉ CANADA (1 ÉTUDIANT) (Rés ) la municipalité de Tadoussac autorise M. Claude Brassard, directeur de la culture, des arts et du patrimoine à signer tous les documents relatifs à la demande d emploi d été Canada. 15. ENTENTE CONCERNANT LA PRODUCTION D ORTOPHOTOGRAPHIES 2012, COUVRANT UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MRC DE LA HAUTE- CÔTE-NORD (PROCURATION) (Rés ) la municipalité de Tadoussac autorise Mme Marie-Claude Guérin à signer la procuration autorisant la MRC de la Haute-Côte-Nord à la représenter pour les fins de l entente de partenariat financier à intervenir avec le gouvernement du Québec. 16. CCU 16.1 PROJET AU 291, RUE JACQUES-CARTIER Demande de permis pour la rénovation d un bâtiment à caractère patrimonial; Rehaussement de la maison de 30 centimètre afin de protéger le bâtiment contre l infiltration d eau ; Ajout d un agrandissement non habitable dans la cour arrière (accès au sous-sol) ; Isolation des murs et installation d un revêtement extérieur en bois teint de couleur bleu (tel le plan) ; Refaire la toiture en tôle galvanisée noire. Demande de permis pour la construction d un bâtiment secondaire (remise) en cour arrière; Dimension (18m.c) ; Hauteur (moins de 4 mètres) ; Mur en bois teint et toiture en tôle noire (semblable à la maison). (Rés ) la municipalité de Tadoussac accepte la demande de permis telle que proposée. 17. CORRESPONDANCES 17.1 PLAN D AIDE MUTUELLE POUR LA PROTECTION CONTRE INCENDIES (BAIE-STE-CATHERINE) Dépôt par Mme Marie-Claude Guérin, directrice générale.

5 17.2 LETTRE SHQ (PROGRAMME LOGEMENT) Dépôt par Mme Marie-Claude Guérin, directrice générale LETTRE DU CARREFOUR MARITIME DE TADOUSSAC Lecture de la lettre du Carrefour Maritime de Tadoussac adressée aux membres du conseil LETTRE AMIS DE LA FERME Lecture de la lettre des amis de la Ferme adressée aux membres du conseil LETTRE FESTI-LIVRE DESJARDINS (Rés ) la municipalité de Tadoussac autorise un montant de $ pour l évènement Festi-Livres édition LETTRE GALA DE PATINAGE ARTISTIQUE (Rés ) la municipalité de Tadoussac autorise un montant de 50.00$ pour le gala de patinage artistique qui se tiendra Les Escoumins le 15 mars DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER (MINI-CAMP MUSICAL 2013) (Rés ) la municipalité de Tadoussac autorise un montant de $ à Gens de mon pays pour le mini-camp musical pour enfants 2013, qui se tiendra à Bergeronnes du février FABRIQUE STE-CROIX (Rés ) la municipalité de Tadoussac autorise une subvention équivalente au montant de location de la salle des loisirs pour l activité de financement de la fabrique Ste Croix qui se tiendra le 8 mars 2013.

6 17.8 RISTOURNE MMQ Dépôt d une lettre pour informations auprès des membres du conseil. 18. QUESTIONS DU PUBLIC Entretien des pistes de ski de fond. Position de la ville dans le développement de la SEPAQ dans les dunes concernant le camping. Position de la ville dans le dossier de l avenir de la Ferme Hovington. Problème de bruit dans la rue des Érables (usine). 19. DIVERS 19.1 POLITIQUE TOURISME, CULTURE ET PATRIMOINE PLAN D ACTION (Rés ) la municipalité de Tadoussac autorise le plan d action du département du tourisme, de la culture et du patrimoine. 20. CLÔTURE DE LA RÉUNION (20h10) la réunion soit levée à 20h10 (Rés ) Hugues Tremblay, Maire Marie-Claude Guérin dg Tadoussac CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, Marie-Claude Guérin, directrice générale certifie par les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses courantes ici présentées du conseil de la municipalité de Tadoussac. Marie-Claude Guérin Directrice Générale Je, Hugues Tremblay, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.