INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION UCAO / SAINT -MICHEL REGLEMENT DES EXAMENS SEMESTRIELS

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1 INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION UCAO / SAINT -MICHEL I- PREAMBULE REGLEMENT DES EXAMENS SEMESTRIELS L Institut supérieur de Gestion UCAO / Saint-Michel est un établissement privé d enseignement supérieur professionnel. Confronté à une exigence de qualité, l Institut se doit de veiller aux conditions matérielles de délivrance de ses diplômes et attestations de réussite. A cet effet l ISG a décidé de mettre en place un règlement des examens. Ce règlement présente un ensemble de principes communs et des modalités pratiques nécessaires au bon déroulement et à la transparence des examens. Il est commun à l ensemble des formations dispensées afin d offrir aux étudiants une garantie d équité, de clarté et de transparence dans le déroulement des examens. Il assure aussi aux professeurs et aux membres des jurys, la fiabilité et la sincérité des notes qui sont à la base des décisions qu ils prennent. Le présent règlement s adapte au fonctionnement du nouveau système d enseignement, le LMD. II- DISPOSITIONS GENERALES Le diplôme de licence, créé par la loi n 20 II - OS du 30 mars 20 Il, est un diplôme de premier cycle de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. La licence prépare à l'insertion professionnelle ou à la poursuite des études. L offre de formation est organisée par domaine, mention et/ou spécialité, sous la forme de parcours de formation initiale et/ou continue. Le cursus de la licence est structuré en six semestres d'enseignement de 30 crédits chacun. - Les semestres 1 et 2 correspondent à la première année de licence ou Licence 1. - Les semestres 3 et 4 correspondent à la deuxième année de licence ou Licence 2. - Les semestres 5 et 6 correspondent à la troisième année de licence ou Licence 3. La licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits.

2 III- CALENDRIER UNIVERSITAIRE Après consultation du conseil de direction et le découpage officiel de l année académique, les Directeurs des Etudes établissent : - dès le début de l année universitaire, le calendrier des périodes d enseignement du premier et du second semestre ; - dès la fin du premier semestre, le chronogramme des examens du premier semestre ; - en fin juin au plus tard, le chronogramme des examens du second semestre et des sessions de rattrapage. Ces plannings sont communiqués aux étudiants par voie d affichage et/ou par mail. IV- MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Les contrôles de connaissances organisés par les professeurs pendant l exécution de leurs modules, permettent d attribuer aux étudiants une note comptée à 30%. Chaque Direction des Etudes en collaboration avec les formateurs, définit de manière spécifique les modalités d organisation de ces contrôles de connaissances selon les spécificités de chaque diplôme à savoir leur mention, les modules qui composent les programmes et les masses horaires. Les notes de 30% sont déposées par les formateurs au niveau des assistants (es) de Direction pour enregistrement et archivage. Au préalable, le professeur en collaboration avec le gouverneur de la classe doit s assurer que les étudiants ont pris connaissance de leurs notes afin de leurs permettre de vérifier la conformité du report et éventuellement de faire des réclamations. V- ORGANISATION DES EXAMENS A- Convocation aux examens La convocation des étudiants aux épreuves écrites et orales est faite individuellement, dix jours au plus tard avant le début des épreuves écrites et quarante huit heures au plus tard avant le début des épreuves orales. Elle précise la date, l heure et le lieu de l examen et au besoin, les salles de composition, la date et le lieu d affichage des résultats. Cette convocation ainsi que la carte d étudiant (e) sont obligatoires pour tout étudiant devant subir les épreuves. 2

3 Ne sont autorisés à participer aux épreuves des contrôles continus et aux examens semestriels que les étudiants ayant rempli les conditions d inscription administrative et pédagogique auprès des services compétents de l établissement. D autre part, seuls peuvent se présenter à l'examen les étudiants ayant satisfait aux conditions d'assiduité aux cours. B- Sujets d examens Tout enseignant est responsable des sujets qu il propose. Les sujets de la session normale et de la session de rattrapage sont transmis directement aux Directeurs des Etudes ou à leur assistant (e) suffisamment à l avance pour le bon déroulement des examens. Un sujet d examen ne peut porter que sur les matières enseignées. En outre, il est précisé sur chaque sujet : - L intitulé exact de la matière ; - La filière et l année d étude considérée ; - le contrôle auquel il est destiné (30% ou 70% ; session normale ou rattrapage) - La durée de l épreuve ; - les documents ou matériel autorisés ; car en l absence d indications aucun matériel (notamment les calculatrices programmables, les portables, I-phone, I-pad, etc.) ou/et tout autre document ne seront autorisés par les surveillants. C- Surveillance des examens La surveillance de chaque salle d examen est assurée par deux(2) personnes dont au moins un enseignant. Exceptionnellement, elle peut être assurée par un seul enseignant. Mais des dispositions doivent être prises pour lui permettre de communiquer sur place avec les services administratifs et d assurer son remplacement en cas d urgence. Un code de conduite qui définit les règles de base d une bonne surveillance est remis à chaque surveillant. - Les surveillants sont présents dans les salles d examen au moins trente (30) minutes avant le début des épreuves pour s assurer, avec l aide du personnel de service que la salle est prête à accueillir les candidats. - La liste des étudiants inscrits est remise au professeur responsable de la salle par le directeur des études. Secondé par un surveillant, il vérifie l identité des candidats à l aide de la carte d étudiant et de la 3

4 convocation. A l issue de cette vérification, l étudiant émarge sur la liste de présence. - Les surveillants distribuent les copies, les feuilles de brouillons etc. - Le sujet n est distribué que lorsque tous les étudiants sont correctement installés - Les heures de début et de fin des épreuves sont indiquées sur le tableau par le surveillant responsable de salle. - L usage de tout mode de communication (électronique et/ou téléphonique) est strictement interdit pendant les compositions. - Les surveillants doivent s assurer que les étudiants ont correctement rempli l entête de la feuille d examen : prénom (s) ; nom de famille, date et lieu de naissance ; numéro de table et de matricule. En cas d omission, la note ne pourra être attribuée. - Avant le démarrage des épreuves, les candidats doivent se débarrasser obligatoirement des documents imprimés ou manuscrits en leur possession même si apparemment lesdits documents n ont aucun rapport avec les épreuves qu ils vont subir. D- Accès des candidats aux salles d examen L accès dans la salle d examen est interdit à tout candidat qui se présente après l ouverture de l enveloppe contenant les sujets ou après le démarrage des épreuves pour les cas pratiques. A titre exceptionnel, le responsable des surveillants de la salle pourra autoriser un candidat retardataire à composer dans le cas où le retard n excède pas dix (10) minutes et/ou est lié à un cas de force majeur. Néanmoins, ce fait sera mentionné sur la liste d émargement ou le procès verbal de la salle. NB : Aucun délai supplémentaire de composition ne sera accordé au candidat retardataire sur la durée normale de l épreuve. E- Sortie des candidats des salles d examen Lorsqu une épreuve dure plus d une heure, les candidats présents à l ouverture des sujet ne sont pas autorisés à quitter la salle d examen avant la fin de la première heure, même s ils rendent une copie blanche. Toute sortie est définitive et implique la remise de la copie par l étudiant. En cas de force majeure (raisons médicales) le surveillant responsable peut autoriser l étudiant (e) à quitter la salle d examen accompagné (e) d un autre surveillant. Ce fait devra alors être mentionné dans le procès verbal de surveillance en indiquant l heure de sortie et de retour du candidat. 4

5 F- Fraude Des instructions fermes et précises, pour le traitement des cas de fraudes constatées sont données aux personnes chargées de la surveillance des salles et aux enseignants responsables de la correction des copies. - En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le responsable des surveillants de la salle peut prendre toutes les mesures qu il juge nécessaires pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans interrompre le déroulement de l épreuve. - Il saisit les pièces ou matériels permettant d établir ultérieurement la réalité des faits. - Il dresse un procès verbal relatant les faits, qui sera contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention de ce refus est portée au procès verbal. - Le jury délibère sur le cas des étudiants pris en flagrant délit de fraude dans les mêmes conditions que pour tout autre étudiant. Cette délibération, si elle aboutit à proclamer un candidat admis, est assorti à la condition résolutoire de condamnation par les instances disciplinaires compétentes. - Aucun certificat de réussite ni relevé de note ne peuvent être délivrés avant que la formation du jugement ne soit statuée. - Tout fraudeur sera soumis aux dispositions du règlement intérieur relatif à la procédure disciplinaire de l institut. G- Absences Les absences aux sessions normales d examens doivent être justifiées par un certificat médical auprès du Directeur des Etudes. Les étudiants absents à une épreuve ne peuvent bénéficier d un examen en dehors de la programmation normale. Ils doivent obligatoirement se présenter à la session de rattrapage pour subir le ou les épreuves pour lesquelles ils se sont absentés. Les étudiants absents à la session de rattrapage doivent obligatoirement se présenter à la session normale de l année académique suivante pour subir le ou les épreuves pour lesquelles ils se sont absentés. H- Correction des copies d examen et traitement des notes L anonymat des copies s applique à toutes les épreuves écrites. La note attribuée à l étudiant compte pour 70% de la note définitive. Les correcteurs 5

6 doivent rendre les copies corrigées dans les délais indiqués dans le chronogramme des examens. Les notes reportées sur les bordereaux remis à cet effet sont déposées auprès du secrétaire de jury qui se chargera du traitement dans la base de données. Les copies corrigées ne peuvent en aucun cas être consultées par les étudiants. Seule la note définitive par module de l étudiant apparaît sur le relevé semestriel. Elle est obtenue sur la base du calcul suivant : NOTE DEFINITIVE = (X * 0.3) + (Y * 0.7) avec : - X = note sur 20 à compter pour 30% - Y = note sur 20 à compter pour 70% I- Résultats des examens A l issue des épreuves, les résultats semestriels sont communiqués aux étudiants par voie d affichage. - Moyenne par «UE» - Décisions : «UE ACQUISE» ; «UE NON ACQUISE» Une «UE» est acquise lorsque la moyenne des notes obtenues pour les modules qui la composent est supérieure ou égale à 10/20. Une «UE» est non acquise lorsque la moyenne des notes obtenues pour les modules qui la composent est inférieure à 10/20. En dehors de l affichage, les étudiants ont droit à un relevé des notes semestriel après chaque session. En fin d année, après les sessions de rattrapage du second semestre, un relevé de notes définitif est remis aux étudiants. Y figurent : - Les notes des deux semestres - La décision du jury à s avoir : o Admis en classe supérieure. o Autorisé à s inscrire en classe supérieure. o Autorisé à reprendre les «UE» non acquises (redoublement). Peut s'inscrire en Licence 2, les étudiants ayant validé toutes les «UE» de la Licence 1. Dans le cas contraire le passage conditionnel en Licence 2 peut être accordé aux étudiants ayant validé et capitalisé au moins 70 % des 60 crédits de la Licence 1. 6

7 Peut s'inscrire en Licence 3, les étudiants ayant validé toutes les «UE» de la Licence 1 et 2. Dans le cas contraire le passage conditionnel en Licence 2 peut être accordé aux étudiants ayant validé et capitalisé 100 % des 60 crédits de la Licence 1 et au moins 70 % des 60 crédits de la Licence 2. J- Examens de rattrapage Les examens de rattrapage sont organisés par les Directions des Etudes selon un chronogramme défini à l avance et communiqué aux étudiants. Les étudiants n ayant pas validé des «UE» doivent obligatoirement participer à la session de rattrapage. Ils devront reprendre, pour chaque UE non acquise, tous les modules dont la note définitive est inférieure à 10/20. Dans le cas contraire ils sont déclarés «démissionnaires» et ne pourront reprendre le module que l année académique suivante. Lorsqu une UE est acquise, les modules dont la note définitive est inférieure à 10/20 ne sont pas à reprendre lors des sessions de rattrapage. La note de 30% de l étudiant reste valable pour les examens de rattrapage de l année académique en cours. K- Contentieux Toute demande de rectification de note pour erreur matérielle, après affichage des résultats, doit être adressée par écrit, au président du jury dans les délais prévus. Une fiche de réclamation est prévue à cet effet. Les copies corrigées ne peuvent en aucun cas être consultées par les étudiants. Les modalités prévues pour le traitement des réclamations font l objet d une note de service du Directeur des Etudes. En cas de nécessité, le jury peut être convoqué pour statuer sur les contentieux. VI- NOMINATION DU JURY Le jury est nommé par le Directeur Général de l Institut sur avis et proposition des Directeurs des Etudes ou des responsables de parcours. Cette nomination tient compte des règles régissant la reconnaissance et l équivalence des diplômes et attestations délivrés dans l espace couvert par le CAMES. VII- DELIBERATION DU JURY Une convocation est adressée aux membres du jury par les Directeurs des Etudes précisant la date et le lieu de la délibération. Le jury doit être composé au moins de la moitié des intervenants qui participent à la formation. Il se réunit 7

8 pour délibérer souverainement sur l ensemble des résultats obtenus par les étudiants et prononcer pour chaque cas admission ou pas de l étudiant. Seul le jury peut procéder à des repêchages (modification des notes). Les délibérations du jury pendant lesquelles l obtention du diplôme est prononcée, sont strictement confidentielles, définitives et sans appel, à l exclusion d erreur matérielle. A l issue de la séance, les membres du jury présents signent une liste d émargement et le procès verbal de la délibération. Les résultats, visés par le président du jury et les membres présents, sont archivés et ne doivent comporter aucune rature. VIII- MEMOIRE DE FIN DE CYCLE Les étudiants en fin de cycle doivent pour valider leur année rédiger un mémoire à déposer en deux exemplaires. Il est important de commencer dés à présent à réfléchir sur le thème à traiter. Des cours ou des séminaires de méthodologie rédactionnelle sont prévus pour aider les étudiants à respecter les exigences liées à la rédaction du mémoire de fin de cycle. Sont concernés par la rédaction d un mémoire de fin de cycle : - Les étudiants en Licence 3 toutes filières confondues (jour et soir) - Les étudiants qui veulent quitter le cycle HECF après la troisième année pour s inscrire au cycle des MASTERS jour ou soir. - Les étudiants en Masters 2 (toutes filières confondues) ou en HECF 5. Ne sont pas concernés par la rédaction du mémoire, les étudiants en HECF 3 qui comptent poursuivre leur formation en HECF 4-5. Pour ces étudiants la rédaction d un mémoire n est prévue qu en cinquième année (HECF 5). IX- DELIVRANCE DES ATTESTATIONS ET DES DIPLOMES La licence est décernée aux étudiants qui ont validé toutes les «UE» des six semestres du cursus. L'obtention des 180 crédits confère le grade de licence. Les mentions aux examens sont déterminées comme suit: - PASSABLE quand le candidat a obtenu sur le total général des unités d'enseignement une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12 sur 20 ; 8

9 - ASSEZ BIEN quand le candidat a obtenu sur le total général des unités d'enseignement une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20 ; - BIEN quand le candidat a obtenu sur le total général des unités d'enseignement une note moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20 ; - TRES BIEN quand le candidat a obtenu sur le total général des unités d'enseignement une note moyenne au moins égale à 16 sur 20 Les étudiants en fin de cycle, qui ont validé l ensemble de leurs «UE», peuvent prétendre à un certificat d admissibilité signé par le Directeur des Etudes. Ce document lui sera délivré sur sa demande avant la date limite de dépôt des mémoires. Au-delà de cette date, l administration ne délivre aucun document aux étudiants n ayant pas déposés leur mémoire dans les délais. Les étudiants en fin de cycle, qui ont validé l ensemble des «UE» dont le mémoire, peuvent à la demande, obtenir une attestation de réussite délivrée par l administration sur présentation du relevé de notes définitif. La demande du diplôme parchemin fait suite à l obtention de l attestation de réussite. Cette demande sera traitée en fonction du calendrier de signature des diplômes fixé par le ministère de tutelle. Le présent règlement prend effet à partir de sa date de signature Dakar, le 10 Février 2014 LE DIRECTEUR DES ETUDES 9

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