BULLETIN OFFICIEL DES ACTES de Voies navigables de France

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1 BULLETIN OFFICIEL DES ACTES de Voies navigables de France Année 2016 N 9 29 février 2016 Conseil d administration n 1/2016 du 25 février - Budget rectificatif n 1 de voies navigables de France pour l exercice 2016 P 2 - Rapport de gestion, compte financier et comptes consolidés de l exercice 2015 P 10 - Orientations de recrutement et emploi (hors personnels saisonniers et en CDD) pour VNF en 2016 P 15 - Instauration d une prime de mobilité foncière destinée à favoriser la constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation du canal Seine-Nord Europe P 23 - Modification des dates de chômages programmées des canaux et rivières canalisées situés sur le domaine confié à VNF pour l année 2016 P 25 - Dates de chômages des canaux et rivières canalisées situés sur le domaine confié à VNF pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 P 28 - Dates de début et de fin de la haute saison et d harmonisation des horaires sur l ensemble des itinéraires de la direction territoriale Centre-Bourgogne P 36 - Horaires de navigation sur le canal de la Marne au Rhin Est P 42 - Dates de début et de fin des saisons sur le canal de Colmar de la direction territoriale de Strasbourg P 44 - Etablissement d une convention tripartite entre VNF/CAMIFEMO CMS LORCA P 47 Le bulletin officiel de Voies navigables de France comporte les textes émis par l établissement public et intéressant les usagers de la voie d eau. Il est possible de l obtenir à titre gratuit et sur simple demande, soit au numéro, soit en s abonnant. Toute demande doit être adressée à la division Gouvernance et Sûreté Défense du siège de l établissement, 175, rue Ludovic Boutleux- CS BETHUNE Cedex 1

2 Voies navigables de France C.A. CONSEIL D ADMINISTRATION SEANCE DU 25 FEVRIER 2016 N 01/2016/1.1 DELIBERATION RELATIVE AU BUDGET RECTIFICATIF N 1 DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE POUR L EXERCICE 2016 Vu le code des transports, Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, Vu la circulaire du 21 août 2015 relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes et des opérateurs de l Etat pour 2016, Vu la délibération du 26 novembre 2015 relative au budget de Voies navigables de France pour l exercice 2016, Vu le rapport présenté en séance, Le conseil d administration de Voies navigables de France décide : Article 1 er Le budget 2016 de l établissement est modifié conformément aux prévisions des tableaux joints ci-après. Article 2 Le plafond d emploi de l établissement, tel que présenté dans le tableau 1, reste fixé pour 2016 à ETPT sous plafond et 25 ETPT hors plafond. 2

3 Article 3 Les autorisations budgétaires sont modifiées conformément aux prévisions du tableau 2 : - les autorisations d engagements sont portées à ,09 par l augmentation de ,08 des dépenses d investissement, qui s établissent désormais à ,02 ; - les crédits de paiements sont portés à ,81 par l augmentation de ,08 des dépenses d investissement, qui s établissent désormais à ,27 ; Le déficit budgétaire est réduit de et s établit à ,95. Le résultat patrimonial est réduit de ,92 et s établit désormais à ,78 après une réduction de la subvention pour charges de service public, cette dernière s établissant à ,00. La capacité d autofinancement de l exercice est réduite à due concurrence et s élève à ,47. Article 4 Les prévisions budgétaires suivantes sont inchangées, à savoir : Article ,00 de variation du fonds de roulement ; ,05 de solde de trésorerie en fin d exercice. Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, des recettes et des dépenses par destination, de l équilibre financier, des opérations pour le compte de tiers, de la situation patrimoniale, des opérations pluriannuelles et le plan de trésorerie sont annexés à la présente délibération. Article 6 La présente délibération sera publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France. Le président du conseil d administration La secrétaire du conseil d administration Stéphane SAINT-ANDRE Jeanne-Marie ROGER 3

4 TABLEAU 1 Autorisations d'emplois budget rectificatif n 1 POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Tableau des autorisations d'emplois Sous plafond LFI (a) Hors plafond LFI (b) Plafond organisme (= a + b) Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETP Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT

5 TABLEAU 2 Autorisations budgétaires budget rectificatif n 1 POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT DEPENSES RECETTES Montants Montants DR1 BR1 DR1 BR1 DR1 BR1 AE AE CP CP Personnel , , , ,93 Recettes globalisées Hors SNE , , , ,00 Subvention pour charges de service public SNE , , Autres financements de l'etat ,00 Fiscalité affectée - - Autres financements publics Fonctionnement et intervention , ,45 Hors SNE , , ,93 Recettes propres SNE , ,32 Investissement , , , , , ,93 Recettes fléchées* Hors SNE , , , , , ,00 Financements de l'etat fléchés (AFITF) hors SNE SNE , , ,24 Financements de l'etat fléchés (AFITF) SNE , ,22 Autres financements publics fléchés hors SNE - - Autres financements publics fléchés SNE ,00 Recettes propres fléchées hors SNE ,47 Recettes propres fléchées SNE TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) , , , , , ,86 TOTAL DES RECETTES (C) SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) , ,95 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C) 5

6 TABLEAU 3 Dépenses par destination - Recettes par origine budget rectificatif n 1 POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Tableau des dépenses par destination DEPENSES Budget Personnel Fonctionnement Intervention (le cas échéant) Investissement Total AE = CP AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B) Infrastructure, eau et environnement , , , , , ,70 Développement , , , , , ,80 Support , , , , , , , ,49 SNE , , , , , , , ,83 TOTAL , , , , , , , , SOLDE BUDGETAIRE (excédent) D1 = C - B - Tableau des recettes par origine RECETTES Budget Subvention pour charges de service public Autres financements de l'etat Recettes globalisées Fiscalité affectée Autres financements publics Recettes propres Financement de l'etat fléchés (AFITF) Recettes fléchées Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées Infrastructure, eau et , , , , ,22 environnement Développement , , , ,00 Support , , , ,93 SNE , , ,71 TOTAL , , , , , , , , SOLDE BUDGETAIRE (déficit) D2 = B - C ,95 Total (C) 6

7 TABLEAU 4 Equilibre financier budget rectificatif n 1 POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT BESOINS FINANCEMENTS DR1 BR1 DR1 BR1 Solde budgétaire (déficit) (D2)* , ,95 - Solde budgétaire (excédent) (D1)* Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ; Dépôts et cautionnements (b1) , ,00 Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ; Dépôts et cautionnements (b2) Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** , ,36 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)** Autres décaissements sur comptes de tiers (e1) Autres encaissements sur comptes de tiers (e2) Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) , , ,36 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2) ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) , ,95 PRLELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2) dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** , ,95 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)*** dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - - dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d) TOTAL DES BESOINS (1) + (I) , , , ,31 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II) 7

8 TABLEAU 6 Situation patrimoniale budget rectificatif n 1 POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Compte de résultat prévisionnel CHARGES DR1 BR1 PRODUITS DR1 BR1 Personnel ,10 Subventions de l'etat , ,00 dont charges de pensions civiles ,00 Fiscalité affectée ,00 Fonctionnement et intervention autre que les charges de personnel ,65 Autres subventions ,00 Autres produits ,53 TOTAL DES CHARGES (1) ,75 TOTAL DES PRODUITS (2) , ,53 Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) , ,78 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) - - TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) , ,53 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) , ,53 ² DR1 BR1 Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - produits de cession d'éléments d'actifs - quote-part des subventions d investissement virée au résultat de l exercice = capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance d'autofinancement (IAF) , , , , , , ,47 Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS DR1 BR1 RESSOURCES DR1 BR1 Insuffisance d'autofinancement - - Capacité d'autofinancement , ,47 Financement de l'actif par l'état (AFITF) , ,24 Investissements , ,77 Financement de l'actif par des tiers autres que l'état , ,05 Autres ressources ,00 Remboursement des dettes financières - - Augmentation des dettes financières - - TOTAL DES EMPLOIS (5) , ,77 TOTAL DES RESSOURCES (6) , ,76 Apport au fonds de roulement (7) = (6)-(5) ,00 Prélèvement sur le fonds de roulement (7) = (6) - (5) - - Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie DR1 BR1 Variation du FONDS DE ROULEMENT : APPORT (7) ou PRELEVEMENT (8) ,00 Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) , ,95 Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* , ,95 Niveau du FONDS DE ROULEMENT ,00 Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ,05 Niveau de la TRESORERIE ,05 8

9 TABLEAU 7 Plan de trésorerie budget rectificatif n 1 POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre TOTAL Variation de trésorerie annuelle (1) SOLDE INITIAL (début de mois) ENCAISSEMENTS Recettes budgétaires globalisées Subvention pour charges de service public Autres financements de l'état - Fiscalité affectée Autres financements publics Recettes propres Recettes budgétaires fléchées Financements de l'état fléchés dont SNE Autres financements publics fléchés dont SNE - - Recettes propres fléchées dont SNE Opérations non budgétaires Emprunts : encaissements en capital Prêts : encaissement en capital Dépôts et cautionnements Opérations gérées en comptes de tiers : Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements Autres encaissements d'opérations gérées en comptes de tiers dont SNE A. TOTAL DECAISSEMENTS Dépenses budgétaires hors SNE Personnel Fonctionnement et intervention Investissement Dépenses budgétaires SNE Personnel Fonctionnement et intervention Investissement Opérations non budgétaires Emprunts : remboursements en capital Prêts : décaissements en capital Dépôts et cautionnements Opérations gérées en comptes de tiers : Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements Autres décaissements d'opérations gérées en comptes de tiers dont SNE B. TOTAL (2) SOLDE DU MOIS = A - B SOLDE CUMULE (1) + (2)

10 Voies navigables de France C.A. CONSEIL D ADMINISTRATION SEANCE DU 25 FEVRIER 2016 N 01/2016/1.2 DELIBERATION RELATIVE AU RAPPORT DE GESTION, AU COMPTE FINANCIER ET AUX COMPTES CONSOLIDES DE L EXERCICE 2015 Vu le Code des transports, Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l instruction M9-1 sur la réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif, Vu la délibération du 29 mars 2012 sur la politique d amortissements, Le conseil d administration de Voies navigables de France décide : Article 1er : Gestion budgétaire 2015 Les produits et les charges de VNF pour l exercice 2015 s établissent comme suit : - produits : ,86 - charges de personnel : ,02 - autres charges : ,72 Le résultat de l exercice 2015, excédentaire à hauteur ,12, est affecté pour sa totalité au compte «réserves facultatives». Les ressources et les dépenses d investissement de VNF pour l exercice 2015 s établissent comme suit : - ressources d investissement : ,24 - dépenses d investissement : ,64 L apport au fonds de roulement au titre de l exercice 2015 s établit à ,60, conformément au tableau présenté à l annexe 1. 10

11 Article 2 : Compte financier 2015 Le bilan au 31 décembre 2015 est arrêté à : ,23 Immobilisations : ,18 Autres actifs : ,05 Capitaux propres : ,88 Autres passifs : ,35 Article 3 : Comptes consolidés 2015 Le résultat consolidé de VNF pour l exercice 2015 est excédentaire à hauteur de ,42. Le bilan consolidé au 31 décembre 2015 est arrêté à : ,27 Immobilisations : ,99 Autres actifs : ,28 Capitaux propres : ,74 Autres passifs : ,53 Article 4 : Le rapport de gestion, le compte financier et les comptes consolidés de l exercice 2015 sont approuvés. Article 5: La présente délibération sera publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France. Le président du conseil d administration La secrétaire du conseil d administration Stéphane SAINT-ANDRE Jeanne-Marie ROGER, 11

12 ANNEXE 1 COMPTES 2015 Voies navigables de France (en k ) POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPTE DE RESULTAT AGREGE DEPENSES Exécution 2014 Budget 2015 Budget 2015 après DR2 Exécution 2015 RECETTES Exécution 2014 Budget 2015 Budget 2015 après DR2 Exécution 2015 Personnel Subvention Charges de service public dont CAS pensions Ressources fiscales Fonctionnement autre que les charges de personnel Autres ressources Quote part de subventions (777) Autres (reprises sur dotations et amortissements) TOTAL DES DEPENSES (1) TOTAL DES RECETTES (2) Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) TABLEAU DE FINANCEMENT AGREGE EMPLOIS Exécution 2014 Budget 2015 Budget 2015 après DR2 Exécution 2015 RESSOURCES Exécution 2014 Budget 2015 Budget 2015 après DR2 Exécution 2015 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements (hors SNE) Subvention d'investissement AFITF Investissements SNE Autres subventions d'investissement et dotations (hors SNE) Autres subventions d'investissement et dotations (SNE) Autres ressources TOTAL DES EMPLOIS (5) TOTAL DES RESSOURCES (6) APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (6)-(5)

13 ANNEXE 2 COMPTES 2015 Voies navigables de France (en k ) POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION CALCUL DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (CAF) Exécution 2014 Budget 2015 Budget 2015 après DR2 Exécution 2015 Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice ou perte) (C 68) dotations aux amortissements et provisions ( C78 ) reprises sur amortissements et provisions (C 776) neutralisation des amortissements (C 777) quote-part des subventions d'investissement rapportées au compte de résultat (C 675) valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C 775) produits de cession d'éléments d'actifs (C 775) = CAF ou IAF* * capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement 13

14 ANNEXE 3 COMPTES 2015 Voies Navigables de France (en k ) POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION TABLEAU DE FINANCEMENT DETAILLE EMPLOIS Exécution 2014 Budget 2015 Budget 2015 après DR2 Exécution 2015 RESSOURCES Exécution 2014 Budget 2015 Budget 2015 après DR2 Exécution 2015 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT C 20 : Immobilisations incorporelles C 13 : Subventions d'investissement Autres ressources (hors opérations d'ordres C 21 : Immobilisations corporelles intégrées à la CAF) : C 23 : Immobilisations en cours C 10 : apports (C 102,103) C 26, 27: Participations et autres immobilisations financières C 13 : Remboursement subventions d'investissement titres en annulation de mandats C 775 : Aliénations ou cessions d'immobilisations C 27: dépôts et cautionnemment & prêts C 16, 17: Augmentation des dettes financières 370 TOTAL DES EMPLOIS (5) TOTAL DES RESSOURCES (6) APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5) PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT (8) = (5) - (6) TABLEAU COMPLEMENTAIRE Exécution 2014 Budget 2015 Budget 2015 après DR2 Exécution 2015 APPORT (7) ou PRELEV EMENT (8) sur le FONDS DE ROULEMENT Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT Variation de la TRESORERIE Niveau du FONDS DE ROULEMENT Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Niveau de la TRESORERIE

15 Voies navigables de France C.A. CONSEIL D ADMINISTRATION SEANCE DU 25 FEVRIER 2016 N 01/2016/1.3 DELIBERATION RELATIVE AUX ORIENTATIONS DE RECRUTEMENT ET D EMPLOI (hors personnels saisonniers et en CDD) POUR VNF EN 2016 Vu le code des transports, Vu le décret n du 14 février 2014 définissant les catégories de personnel ayant vocation à occuper les types d'emplois de Voies navigables de France, Vu le rapport présenté en séance, Le conseil d administration de Voies navigables de France décide : Article 1 er Les orientations en matière de recrutement et d emplois à VNF en 2016 ci-jointes à la délibération sont approuvées. Article 2 La présente délibération sera publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France. Le président du conseil d administration La secrétaire du conseil d administration Stéphane SAINT-ANDRE Jeanne-Marie ROGER 15

16 Orientations en matière de recrutement et d emplois à VNF en 2016 Dans un contexte de vacance structurelle, de départs à la retraite conséquents sur les 5 ans à venir, d évolutions et de réorganisations impactantes, l établissement public doit définir des orientations en matière de recrutement et d emplois au vu des projections de départs pour l année Pour cela, l établissement doit préciser le processus de recrutement et de mobilité au sein de l établissement afin de tenir compte des objectifs de VNF et du rythme imposé par les cycles de mobilité du Ministère de l Environnement, de l Energie et de la Mer maintenus à 3 pour 2016 mais éventuellement réduits à 2 à partir de Ces orientations doivent être par ailleurs adaptées aux enjeux et priorités de l établissement en termes de maintien, de développement des compétences et d évolution des postes et des métiers notamment dans les filières exploitation, ingénierie de la maintenance et informatique industrielle. Elles doivent aussi permettre aux personnels, quel que soit leur statut, de pouvoir bénéficier au sein de l établissement de véritables parcours de mobilité et d évolution. I / Année 2015 (situation au 31 décembre 2015) Le projet de loi de finances pour 2015 avait retenu un plafond d emplois fixé à ETPT sous plafond (vacataires et saisonniers compris) et 4485 ETP sous plafond (ETP constatés de 4505 ETP sous plafond au 31 décembre ETP). 1 Les sorties de l établissement VNF en 2015 D après les premiers éléments de bilan, 292 sorties de VNF sont constatées pour Elles se répartissent entre les départs en retraite, les mutations, démissions et autres motifs de sorties. Sur ces 292 personnels sortants, l établissement compte : 160 départs en retraite 132 sorties pour un autre motif (cf. tableau n 3) a) Départs en retraite 2015 Selon les chiffres projetés jusqu à la fin de l année 2015, 192 départs en retraite ont été estimés pour 2015 pour un réalisé de 160 départs au 31 décembre

17 1 1 : Nombre de départs en retraite constatés par macrograde et catégorie (convention collective) en 2015 Macrogrades Nb de départs à la retraite A+ 7 A 3 B 23 C 20 Cex 94 OPA 10 CD 0 EC 1 TAM 0 EO 2 TOTAL 160 b) Autres départs 132 sorties ont été constatées pour des motifs autres que les départs en retraite (hors personnels en contrat à durée déterminée et saisonniers). 1 2 Nombre de sorties par macro grades et statuts (personnels permanents uniquement) Macro grades catégories Nb de sorties 2015 au 31 décembre 2015 A+ 3 A 10 B 53 C 19 Cex 26 OPA 4 CD / EC 12 TAM 2 EO 3 TOTAL

18 1 3 : Sorties par motifs et statut Motifs de départ Public Privé Total Mutations Démissions Détachements Disponibilités Ruptures conventionnelles Décès Fin période d essai employeur 3 3 Fin période d essai salarié 1 1 Total Les entrées dans l établissement en personnels permanents répartis entre primo recrutements, primo affectations et mutations entrantes et autres ont intégré l établissement en a) les Primo recrutements 2015 En 2015, 60 autorisations de recrutement d agents d exploitation spécialisés (AES) ont été accordées aux directions territoriales. Ces personnels ont été recrutés par concours externe soit sur listes complémentaires issues des résultats des précédents concours, soit à l issue de nouvelles épreuves de concours. L établissement a, par ailleurs, recruté 12 OPA après avoir obtenu l accord du ministère de tutelle en fin d année Le ministère a accordé 2 ARL supplémentaires correspondant à des recrutements non réalisés par les directions interrégionales des routes. Ces 14 ouvriers inscrits dans le schéma d emploi depuis le deuxième semestre 2015 ont été recrutés au titre de l année demandes d autorisation de recrutement d OPA au titre de l année 2015 ont été remontées à la DRH du Ministère de l Environnement, de l Energie et de la Mer. Un arbitrage favorable est intervenu le 3 novembre et a été validé par une décision interministérielle. Ces OPA seront recrutés en 2016, suite au visa du CGEFi. Afin de prendre en compte les départs en retraite et les mutations des personnels de catégorie C administratif, la DRHM a demandé et obtenu l accord du CGEFi pour le recrutement de 8 ARL. Ces personnels ont été recrutés sur emplois réservés militaire ou travailleurs handicapés avant la fin de l année

19 b) Primo affectations 2015 L établissement a accueilli en 2015, 7 personnels de catégories A et B lauréats de concours ou en sortie d école, soit : 1 IPEF sortie d école (DTBS) 2 ITPE sorties d école (DTBS et DTCB) 4 TSPDD en formation alternée (B) (DTBS, DTNE et DTCB) c) Entrées par mutations et recrutements externes Embauches, mobilités entrantes, primo affectations et primo recrutements du 1 er 31/12/2015 : janvier au Mutations Embauches privées CDI Primo recrutement/ affectations Apprentis Pour mémoire CDD (hors exploitation) Total (hors CDD apprentis) A A B C C ex OPA CD EC TAM Employé / ouvrier Total Tableau de synthèse Emplois permanents année 2015 (hors CDD, vacataires et saisonniers) Effectifs physiques présents au 31 décembre Départs en retraite Autres départs Primorecrutements (ARL 2016) Primo affectations Mutations entrantes Autres recrutements Effectifs physiques réels au 31/12/

20 II / Orientations 2016 VNF a terminé l année 2015 avec 4490 ETP, dont 182 en CDD, soit 5 ETP au dessus de la cible fixée à 4485 ETP sous plafond. En appliquant la diminution imposée par la loi de finances initiale 2016 de 84 ETP, la cible maximale pour le 31 décembre 2016 est donc de 4406 ETP. Son plafond d emplois est quant à lui fixé à 4542 ETPT correspondant à une baisse de 84 ETPT de son plafond autorisé en A ce jour, l établissement VNF compte effectifs physiques permanents hors CDD, vacataires et saisonniers, soit environ ETP compte tenu des temps partiels. Du fait de la difficulté à pourvoir les postes vacants et de la marge avec nos cibles, le recours à des emplois en CDD a permis de pallier les absences les plus handicapantes et faire face aux surcharges de travail ponctuelles. Pour 2016, l établissement estime à 305 le nombre de départs répartis entre départs à la retraite, mutations et démissions. On estime à 228 le nombre d entrées dans l établissement (primorecrutements, primo affectations, mutations entrantes et embauches privés) si l établissement n est pas plus actif en 2016 quant à sa politique de recrutement et de mobilité. 1 Les hypothèses de départs en retraites pour 2016 Les estimations ont été produites sur la base des hypothèses suivantes quant à l âge de départ à la retraite : 61,25 pour les personnels de catégorie C exploitation ; 62 ans et plus pour les OPA ; 63 ans et plus pour les autres populations sédentaires. Le nombre de départs en retraite est estimé à 187 en 2016, ce qui représente environ 4,2 % des effectifs physiques de l établissement dont une part importante concerne les personnels d exploitation et de maintenance. 1 1: Estimation des départs en retraite par macrograde et catégorie Macrogrades / catégories Nombre de départs potentiels A+ 4 A 7 B 29 C 25 C ex 104 OPA 11 CD 1 EC 4 TAM 1 EO 1 Total

21 2 les mobilités estimées en 2016 On estime à 88 les mobilités sortantes réparties sur les 3 cycles. Il conviendra d ajouter à ce chiffre un delta de 30 à 40 sorties de l établissement pour des motifs divers. A ces 118 mobilités sortantes, il convient d ajouter 187 départs prévisibles à la retraite, ce qui représente un mouvement global de 305 départs de l établissement en Les prévisions d entrées pour 2016 a) Primo recrutements Dans le respect de son plafond d emplois, pour tenir compte des départs en retraite et des besoins de l établissement, VNF propose de recruter en première affectation 85 personnels : 42 ARL C exploitation. 35 OPA ou assimilés pour répondre aux besoins exprimés par les DTs. En 2015, 13 ARL d OPA au titre de l année 2015 ont été obtenues et seront recrutées en Dans l attente des autorisations ministérielles, pour les autres demandes, 22 CDD de droit public seront recrutés pour permettre à VNF de répondre rapidement à ses objectifs dans le domaine de la maintenance. 8 personnels de catégorie C administratif pour tenir compte des besoins des DTs face aux nombreux départs en retraite. b) Primo affectations VNF prévoit en 2016 environ 13 personnels en primo affectation : A+ IPEF en premier poste : 1 à 2 A ITPE/attachés : 3 à 4 B TSPDD en sortie d école et en alternance : 4 B / SACDD sorties d école : 4 c) Mobilités entrantes et/ou recrutements privés VNF prévoit dans un premier temps 115 mobilités entrantes réparties sur les 3 cycles mobilités. Parmi les axes prioritaires de la définition du processus de recrutement, VNF doit optimiser le recours aux différentes sources de recrutement en particulier en interministériel, en embauche de salariés de droit privé mais aussi le recours aux contrats en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation). En effet, les mouvements d entrées et de sorties estimés pour 2016 restent loin des cibles fixées par la loi de finance et ne permettent pas de maintenir les effectifs pérennes. Cette situation a déjà été observée en 2015, sans qu il soit possible de trouver une solution dans le cadre actuel. Les mutations entrantes et les embauches de salariés de droit privé ne permettent pas à l établissement de se renouveler suffisamment aujourd hui. 21

22 Si l établissement peut recruter directement certaines catégories de personnels (C exp, C administratif), il n a, ni la maîtrise du recrutement des OPA (soumis à arbitrage interministériel), ni celles des primo affectations de personnels de catégories A et B du ministère (concours nationaux). Aujourd hui, les déficits de personnels sont particulièrement importants sur les macrogrades A et B. De nombreux postes de cadres restent vacants lors des cycles mobilité malgré les restructurations en cours dans le ministère. Si la situation perdure, l établissement prend le risque de ne pas renouveler ses effectifs pérennes dans le temps, de perdre des compétences et de ne pas acquérir les nouvelles compétences recherchées pour mettre en œuvre le projet stratégique. C est la raison pour laquelle, il est proposé de renforcer les objectifs de recrutements en matière de cadres et de techniciens et d améliorer les processus en conséquence. Les mutations entrantes seraient accrues d environ 80 recrutements en 2016 en A et majoritairement en B qui seront prioritairement recherchés dans les trois fonctions publiques et dans le privé et qui ont pour objectif de réduire le nombre de personnels en contrat à durée déterminée. De plus, afin de poursuivre la politique de l établissement dans le domaine de la professionnalisation et de l apprentissage, 40 recrutements d alternants sont proposés ainsi que l accueil d une vingtaine de jeunes volontaires dans le cadre du service civique afin de participer à l émergence d une «société de l engagement». Synthèse du prévisionnel 2016 Emplois permanents année 2016 selon estimations Effectifs physiques présents au 31 décembre Prévisions de départs en retraite Autres départs Primorecrutements* (ARL 2016) Primo affectations Mutations entrantes Autres recrutements Effectifs physiques prévisibles estimés au 31/12/ *dont. 22 postes en CDD pour les OPA dans l attente de l arbitrage ministériel et de la sortie du statut d ouvriers d Etat. 22

23 Voies navigables de France C.A. CONSEIL D ADMINISTRATION SEANCE DU 25 FEVRIER 2016 N 01/2016/2.1 DELIBERATION RELATIVE A L INSTAURATION D UNE PRIME DE MOBILITE FONCIERE DESTINEE A FAVORISER LA CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU CANAL SEINE NORD EUROPE Vu le code des transports Vu le rapport présenté en séance, Vu la convention relative à la constitution de réserves foncières préalable à la réalisation du canal Seine Nord Europe en date du 23 mars 2006 conclue entre VNF, le département de l Oise, la SAFER de Picardie et la Chambre d Agriculture de l Oise, Vu la convention relative à la constitution de réserves foncières préalable à la réalisation du canal Seine-Nord Europe en date du 22 mars 2007 conclue entre VNF, le département du Pas de Calais, la SAFER Flandres Artois et la Chambre d Agriculture du Pas de Calais, Vu la convention relative à la constitution de réserves foncières préalable à la réalisation du canal Seine Nord Europe en date du 27 février 2008 conclue entre VNF, le département de la Somme, la SAFER de Picardie et la Chambre d Agriculture de la Somme, Le conseil d'administration de Voies navigables de France décide : Article 1 er Le directeur général est autorisé à négocier et à signer les avenants aux conventions relatives à la constitution de réserves foncières préalables à la réalisation du canal Seine Nord Europe afin d instaurer une prime de mobilité foncière pour une période d un an au plus et dans la limite de par hectare. 23

24 Article 2 La présente délibération sera publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France. Le président du conseil d administration La secrétaire du conseil d administration Stéphane SAINT-ANDRE Jeanne-Marie ROGER 24

25 Voies navigables de France C.A. CONSEIL D ADMINISTRATION SEANCE DU 25 FEVRIER 2016 N 01/2016/2.2 DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DES DATES DE CHOMAGES PROGRAMMEES DES CANAUX ET RIVIERES CANALISEES SITUES SUR LE DOMAINE CONFIE A VNF POUR L ANNEE 2016 Vu le code des transports, Vu les délibérations des 13 mars 2015 et 26 novembre 2015 du conseil d administration relatives aux dates de chômages des canaux et rivières canalisées confiés à VNF pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2016, Vu le rapport présenté en séance, Le conseil d administration de Voies navigables de France décide : Article 1 Le chômage de l écluse de Méricourt, sas 185 x 12 m, sur la Seine aval, initialement programmé du 14 juin au 23 juin 2016, est avancé du 1 er juin au 10 juin Le chômage de l écluse de Méricourt, sas 160 x 17 m, sur la Seine aval, initialement programmé du 09 mai au 13 mai 2016, est décalé et allongé du 26 septembre au 23 octobre Le chômage de l écluse de Bougival, sas n x 12/17 m, sur la Seine aval, initialement programmé du 15 mars au 24 mars 2016, est décalé du 14 juin au 23 juin Le chômage de l écluse de Chatou, sur la Seine aval, initialement programmé du 12 septembre au 16 septembre 2016, est allongé jusqu au 23 septembre Le chômage de l écluse d Amfreville, sas de 220 x 17 m, sur la Seine aval, initialement programmé du 14 juin au 23 juin 2016, est allongé jusqu au 30 juin Le chômage de l écluse d Andresy, sas 185 x 24 m, sur la Seine aval, initialement programmé du 31 mai au 1 er juillet 2016, est décalé et réduit du 20 juin au 1 er juillet Le chômage de l écluse de Bellerive, petit sas, sur le canal latéral à l Oise, initialement programmé du 8 mars au 26 avril 2016, est décalé du 5 septembre au 23 octobre

26 Suppression des 2 périodes de chômages suivantes : - Sur la Seine aval : écluse de Bougival (sas n 2-55 x 8 m) ; - Sur la Seine aval : écluse de Notre Dame de la Garenne (sas n x 12/17 m). Au tableau annexé à la délibération du 26 novembre 2015 modifiée susvisée, les dates de chômages sont remplacées, ajoutées ou supprimées par les dates de chômages figurant au tableau ci-après, pour les ouvrages qui y sont mentionnés. Article 2 Au moins 30 jours avant la date du chômage, le directeur général de l établissement confirme par voie d avis à la batellerie : - les dates à partir desquelles les bateaux ne sont plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections sont mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé à la présente délibération ; - les conditions d'accès aux réseaux (limitations de gabarit) en cas de navigation restreinte ; - les éventuelles mesures compensatoires mises en œuvre. Article 3 Les modifications apportées, en cas d urgence, aux prévisions du tableau annexé à la présente délibération sont portées à la connaissance des usagers par voie d avis à la batellerie, dans le respect des engagements du schéma directeur d'exploitation des voies navigables (SDEVN) en matière d'information des usagers. Article 4 La présente délibération sera publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France. Le président du conseil d administration La secrétaire du conseil d administration Stéphane SAINT-ANDRE Jeanne-Marie ROGER 26

27 Du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Canal latéral à l Oise DESIGNATION DES VOIES NAVIGABLES 2 Voies de liaison de Paris avec le Nord et l Est NUMERO de la section concernée DEBUT D'ARRET de la navigation FIN D'ARRET de la navigation OBSERVATIONS Ecluse de Bellerive (petite écluse n 3) septembre octobre 2016 Risque de perturbation 3 Seine et canaux annexes Seine Aval DESIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMERO de la section concernée DEBUT D'ARRET de la navigation FIN D'ARRET de la navigation OBSERVATIONS Ecluse de Méricourt, sas 185x12 m 1 er juin juin 2016 Navigation interrompue Ecluse de Méricourt, sas 160x17 m septembre octobre 2017 Navigation interrompue Ecluse d Amfreville, sas de 220x17 m 14 juin juin 2016 Navigation interrompue Ecluse d Andresy, sas 185x 24m juin er juillet 2016 Navigation interrompue Ecluse de Bougival, sas de 220x12/17 m 14 juin juin 2016 Navigation interrompue 307 Ecluse de Chatou 12 septembre septembre 2016 Navigation interrompue 27

28 Voies navigables de France C.A. CONSEIL D ADMINISTRATION SEANCE DU 25 FEVRIER 2016 N 01/2016/2.3 DELIBERATION RELATIVE AUX DATES DE CHOMAGES DES CANAUX ET RIVIERES CANALISEES SITUES SUR LE DOMAINE CONFIE A VNF POUR LA PERIODE DU 1 ER JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 Vu le code des transports, Vu les réunions de la commission nationale des usagers des 18 décembre 2015 et 29 janvier 2016, Vu le rapport présenté en séance, Le conseil d administration de Voies navigables de France décide : Article 1 Les périodes de chômages des canaux et rivières canalisées situés sur le domaine confié à Voies navigables de France sont fixées, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2017, conformément au tableau annexé à la présente délibération. Article 2 Au moins 30 jours avant la date du chômage, le directeur général de l établissement confirme par voie d avis à la batellerie : - les dates à partir desquelles les bateaux ne sont plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections sont mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé à la présente délibération ; - les conditions d'accès aux réseaux (limitations de gabarit) en cas de navigation restreinte ; - les éventuelles mesures compensatoires mises en œuvre. Article 3 Les modifications apportées, en cas d urgence, aux prévisions du tableau annexé à la présente délibération sont portées à la connaissance des usagers par voie d avis à la batellerie, dans le respect des engagements du schéma directeur d'exploitation des voies navigables (SDEVN) en matière d'information des usagers. 28

29 Article 4 La présente délibération sera publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France. Le président du conseil d administration La secrétaire du conseil d administration Stéphane SAINT-ANDRE Jeanne-Marie ROGER 29

30 Du 1 er janvier 2017 au 31 décembre Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais DESIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMERO de la section concernée DEBUT D'ARRET de la navigation FIN D'ARRET de la navigation OBSERVATIONS Canal de la Sensée Ecluse de Goeulzin juin juillet 2017 Navigation interrompue Escaut canalisé Ecluse de Folien à Valenciennes septembre octobre 2017 Navigation interrompue Rivière canalisée de la Lys Ecluse de Merville septembre octobre 2017 Navigation interrompue Scarpe supérieure Ecluse de Brebières basse tenue septembre octobre 2017 Navigation interrompue Ecluse de Vitry en Artois septembre septembre 2017 Navigation interrompue Canal de Bourbourg Ecluse de Bourbourg septembre octobre 2017 Navigation interrompue Ecluse de Guindal septembre octobre 2017 Navigation interrompue 30

31 2 Voies de liaison de Paris avec le Nord et l Est DESIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMERO de la section concernée DEBUT D'ARRET de la navigation FIN D'ARRET de la navigation OBSERVATIONS Aisne canalisée Carandeau avril mai 2017 Navigation interrompue Déversoir de St Jean Déversoir de Charly septembre octobre 2017 Navigation interrompue Canal de Meaux à Chalifert : écluses de Marne Lesches et Chalifert Ecluse de St Maur septembre octobre 2017 Navigation interrompue Oise Ecluses de St Maurice et Créteil septembre er octobre 2017 Navigation interrompue Sarron (sas de 185 m) mai juin 2017 Navigation restreinte Isle Adam (sas de 125 m x 12 m) juin juin 2017 Risque de perturbations Verberie (sas de 185 m) septembre septembre 2017 Navigation restreinte Venette (sas de 125 m) septembre octobre 2017 Navigation restreinte Sambre Ecluse de Pont sur Sambre septembre octobre 2017 Navigation interrompue Canal de l'aisne à la Marne Moulin Sapigneul n octobre novembre 2017 Canal du Nord Souterrain de Ruyaulcourt juin juillet 2017 Navigation interrompue Tout l itinéraire 211 à avril er mai 2017 Navigation interrompue 31 octobre novembre 2017 Navigation interrompue Canal de l'oise à l'aisne Souterrain de Braye en Lannois mars avril 2017 Navigation interrompue Canal de Saint Quentin Ecluse de Honnecourt mai mai 2017 Navigation restreinte Ecluse Le Bosquet juin juin 2017 Navigation restreinte Tunnel de Riqueval novembre novembre 2017 Navigation restreinte Sénicourt n 34 (sas droit ou gauche) septembre octobre 2017 Risque de perturbations 31

32 3 Seine et canaux annexes DESIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMERO de la section concernée DEBUT D'ARRET de la navigation FIN D'ARRET de la navigation OBSERVATIONS Seine aval Suresnes n 2 (sas de 160 m x 12m) mai mai 2017 Risque de perturbations Suresnes n 3 (sas de 185 m x 18 m) septembre octobre 2017 Navigation restreinte Bougival n 1 (sas de 220 m x 12/17 m) mars avril 2017 Risque de perturbations Chatou (sas de 185x18) septembre septembre 2017 Navigation restreinte Ecluse d'andresy (sas de 160m x 12m mars mars 2017 Risque de perturbations Ecluse d'andresy - sas de 185 x 24m mai juin 2017 Navigation restreinte Amfreville (sas de 220 m x 17 m) mars mars 2017 Navigation restreinte Amfreville (sas de 141m x 12 m) mars avril 2017 Risque de perturbations Méricourt (sas de 185 m x 12 m) avril avril 2017 Navigation restreinte Méricourt (sas de 160 m x 17 m) mai mai 2017 Risque de perturbations Notre Dame de la Garenne n 3 (sas de 185 m x 24 m) mai juin 2017 Navigation restreinte Notre Dame de la Garenne n 2 (sas de 52 m) 309 1er juillet décembre 2017 Risque de perturbations Notre Dame de la Garenne n 4 (sas de 185 m x 12 m) septembre octobre 2017 Risque de perturbations 32

33 Moselle canalisée DESIGNATION DES VOIES NAVIGABLES 4 Voies navigables de l Est Des écluses d'apach à Frouard (Clévant) Ecluse à Grand Gabarit de Toul NUMERO de la section concernée DEBUT D'ARRET de la navigation FIN D'ARRET de la navigation OBSERVATIONS 15 mai mai 2017 Navigation interrompue Petite Saône février mars 2017 Navigation interrompue Canal de la Meuse Des écluses 11 de Rouvrois-sur-Meuse à 27 de Warinvaux et 58 des Trois Fontaines octobre novembre 2017 Navigation interrompue à 40 de Dom le Mesnil Canal des Vosges Des écluses de Messein à Corre février mars 2017 Navigation interrompue Embranchement de Nancy Canal de la Sarre Canal de la Marne au Rhin - branche Est Canal de la Marne au Rhin - branche Ouest Canal entre Champagne et Bourgogne Des écluses 5 de Richardménil à 13 de Laneuveville De la jonction CMR jusque l'écluse 27 incluse (CS) et de l'aval de l'écluse 27 jusqu'à la frontière franco-allemande PK 75,618 (Sarre canalisée) De la jonction CS/CMR - pk 222,700 jusqu'à l'écluse 51 De la limite DTNE/DTS - pk 222,400 jusqu'à l'écluse 51 Des écluses 2 de Réchicourt à 25 de Laneuveville et 25 de Laneuveville à 27 de Frouard 410 1er novembre novembre 2017 Navigation interrompue novembre décembre 2017 Navigation interrompue février mars 2017 Navigation interrompue novembre décembre 2017 Navigation interrompue er novembre novembre 2017 Navigation interrompue Des écluses 12 de Void à 70 de Vitry février mars 2017 Navigation interrompue Des écluses 71 du Désert à 43 du chemin de Fer mars avril 2017 Navigation interrompue Canal de Rhône au Rhin - branche Sud décembre décembre 2017 Navigation interrompue 33