LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

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1 . MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Arrêté n0322/mesrsidgesi CAB du 17 septembre 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Œuvres Universitaires et de la Mutualité, en abrégé DOUM LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Vu la loi n du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement; Vu le décret n" du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; Vu le décret n du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre; Vu Vu le décret n du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n du 25 juillet 2013 ; le décret n? du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement; 'T \f U les nécessités de service, ARRETE: Article 1 : Le présent arrêté détermine, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Direction des Œuvres Universitaires et de la Mutualité en abrégé DOUM. Article 2 : La Direction des Œuvres Universitaires et de la Mutualité, est chargée: de contribuer à l'application de la politique nationale en matière d'œuvres universitaires définie par le Gouvernement; de préparer et de mettre en œuvre les mesures propres à améliorer les conditions de vie et d'études des étudiants ; de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de santé en milieu universitaire; de mettre en place des statuts spécifiques et de suivre les carrières du personnel des Services de santé des Institutions Universitaires en liaison avec la Direction de l'administration et des Ressources Humaines (DARH); de coordonner et de superviser les activités des services de santé des institutions de coordonner et de 'superviser les activités des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires. Article 3 : La DOUM est dirigée par un Directeur d'administration Ceritrale. Il est chargé de superviser, d'animer, de coordonner et de contrôler les activités de la Direction.

2 . Article 4 : La DOUM comporte trois Sous-directions et trois Services rattachés à la Direction: la Sous-direction de l'accueil, du Logement et de la Restauration; la Sous-direction des Activités Sociales, Culturelles et Sportives; la Sous-direction de la Santé Universitaire et de la Mutualité; le Service de la Comptabilité et des Equipements; le Service Informatique et Communication; le Service Administratif. Article 5 : La Sous-direction de l'accueil, du Logement et de la Restauration est chargée: d'élaborer la politique de l'accueil, du logement et de la restauration des étudiants; de contribuer à la mise en œuvre et au suivi de la politique de l'accueil, du logement et de la restauration des étudiants; de coordonner les activités des CROU en matière d'accueil, de logement et de restauration; d'élaborer, en liaison avec les CROU, des textes régissant l'accès aux cités ou résidences de rechercher des partenaires publics et/ou privés pour le logement des étudiants; de suivre, en liaison avec les CRaU, la mise en place des comités de résidents; d'élaborer, en liaison avec les CRaU, des règles de vie et de discipline dans les cités ou résidences. d'initier toute étude relative à l'amélioration des conditions de vie et d'études des étudiants; de contrôler la qualité et la quantité des repas servis aux étudiants; de suivre en liaison avec les CRaU, la mise en place des comités de restauration. Article 6 : La Sous-direction de l'accueil, du Logement et de la Restauration comprend deux services : le Service Accueil, Logement et Prospection ; le Service Restauration et Suivi des Prestations. Article 7 : Le Service Accueil, Logement et Prospection est chargé: de suivre l'application de la politique de l'accueil et du logement des étudiants; de suivre la mise en place des comités de résidants dans les cités de contribuer à l'élaboration et à l'application des textes administratifs et règlementaires régissant le logement des étudiants; de contribuer au suivi de l'état, de l'effectivité et de l'occupation des chambres par les étudiants; de recueillir et de traiter les donnéesstatistiques en matière de logement des étudiants. Article 8 : Le Service Restauration et Suivi des Prestations est chargé: de contrôler la qualité et la quantité des repas; de contribuer à l'élaboration et à l'application des textes administratifs et règlementaires régissant la restauration universitaire; de suivre la mise en place des comités de restauration dans les cités de recueillir et de traiter les données statistiques en matière de restauration des étudiants. Article 9 : La Sous-direction des Activités Sociales, Culturelles et Sportives est chargée: d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative aux activités sociales, culturelles et sportives en milieu universitaire;

3 de contribuer à l'animation culturelle en milieu universitaire, en liaison avec les CROU et les Etablissements d'enseignement Supérieur ; d'organiser les compétitions sportives et culturelles au plan national et international, en liaison avec les Ministères chargés des Sports, de la Culture, les CROU et les Etablissements d'enseignement Supérieur ; de contribuer à la détection et au suivi des sportifs de haut niveau en milieu universitaire; d'organiser en liaison avec les CROU, des activités culturelles, touristiques et de loisirs au profit des étudiants. Article 10 : La Sous-direction des Activités Sociales, Culturelles et Sportives comprend deux services: le Service des Activités Socioculturelles etdes Loisirs; le Service des Sports et Logistique. Article 11 : Le Service des Activités Socioculturelles et des Loisirs est chargé: de rédiger et d'actualiser le répertoire ou guide de données utiles à l'intention des étudiants avec handicap ; de mener des actions en vue du logement des étudiants avec handicap dans des conditions adaptées à leur situation; de recueillir et mettre à jour la documentation concernant les associations d'étudiants et clubs culturels; d'identifier les besoins en termes d'infrastructures et d'équipements indispensables à la pratique des activités culturelles; de promouvoir la création d'équipes et de groupes universitaires culturels; d'élaborer et initier des programmes d'activités culturelles; de veiller à la diffusion des informations relatives aux activités culturelles et associatives; de coordonner et d'initier des programmes de loisirs pour les étudiants en liaison avec les CROU. Article 12 : Le Service des Sports et logistiques est chargé: d'identifier les besoins en matière d'infrastructures et d'équipements sportifs d'élaborer des projets pour la construction d'infrastructures sportives ou la réhabilitation de celles déjà existantes ; de créer des conditions idoines pour une pratique du sport par les étudiants avec handicap tant au niveau des infrastructures qu'au niveau de l'encadrement. d'élaborer au plan national des programmes de compétitions sportives universitaires dans toutes les disciplines; de promouvoir les athlètes et les équipes universitaires en matière sportive; de rechercher des sponsors ou des partenaires pour l'organisation ou l'équipement des athlètes et des équipes universitaires participants aux compétitions nationales et internationales; de mettre en place un système de gestion des équipements et matériels sportifs et culturels acquis en liaison avec les CROU; de mettre en place, en liaison avec les CROU, des mesures spécifiques favorables aux sportifs affirmés.

4 ,. Article 13 : La Sous-direction de la Santé Universitaire et de la Mutualité est chargée: de mettre en œuvre la politique du Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en matière de Santé en milieu universitaire; de coordonner et de superviser les activités des Services de Santé des Institutions Universitaires; de mettre en place des statuts spécifiques pour le personnel des Services de Santé des Institutions Universitaires en liaison avec la Direction de l'administration et des Ressources Humaines (DARH) ; de contribuer à l'élaboration et à l'exécution d'actions de solidarité et de mutualité en faveur des étudiants; de mettre en œuvre la politique, des actions d'information et de sensibilisation de la communauté universitaire en matière de lutte contre le VIH-SIDA., les infections sexuellement transmissibles et le paludisme en liaison avec le-programme National de Santé Scolaire et Universitaire; de promouvoir l'hygiène et la santé en milieu universitaire. Article 14 : La Sous-direction de la Santé Universitaire et de la Mutualité comprend deux services : le Service Information Sanitaire, Formation et Recherche; le Service développement et Prévention Sanitaire. Article 15 : Le Service Information Sanitaire, Formation et Recherche est chargé: de collecter, de traiter et de diffuser l'information sanitaire; d'élaborer des rapports périodiques sur les situations sanitaires des Universités et des Grandes Ecoles ; de mettre à jour des statistiques sanitaires; de planifier des formations et séminaires de renforcement de capacités à l'endroit des personnels de santé des centres de santé universitaire. Article 16 : Le Service Développement et Prévention Sanitaire est chargé: de promouvoir tous les programmes de santé publique en milieu universitaire; de promouvoir et d'appuyer la vulgarisation du sport, de l'éducation physique et de la culture en milieu universitaire ; de coordonner et de suivre les programmes de santé destinés au monde universitaire; de coordonner et de suivre la prise en charge sociale des étudiants; de mettre en place des stratégies de lutte contre le VIH-SIDA, les Infections Sexuellement Transmissibles, le paludisme et autres pandémies en milieu universitaire; de lutter contre les addictions en milieu universitaire; de promouvoir l'hygiène et la santé mentale en milieu universitaire; de coordonner les visites médicales systématiques de dépistage; de planifier le calendrier vaccinai; de standardiser la prise en charge de certaines affections infectieuses et parasitaires, endémiques ou épidémiques; de mettre à la disposition des praticiens de guides pratiques actualisés; d'initier et de conduire des études pour la construction, l'équipement et l'entretien des infrastructures sanitaires universitaires.

5 .. Article 17 : Le Service de la Comptabilité et des Equipements est chargé: de réaliser et de mettre à jour l'inventaire des locaux, du matériel et des équipements dont dispose la DaUM; de déterminer les besoins en locaux, matériel et en équipements de la DaUM; de programmer les acquisitions en matière de matériel et d'équipements; de réceptionner le matériel, les équipements et les locaux; de veiller à l'entretien et la maintenance des locaux, du matériel et des équipements de la DaUM; de suivre l'élaboration et l'exécution du budget de la DaUM en rapport avec la Direction des Finances et du Patrimoine. Article 18 : Le Service Informatique et Communication est chargé: d'élaborer et de mettre en œuvre la politique et le plan d'informatisation des services et prestations de la DaUM; de promouvoir les nouvelles technologies de l'information et de la Communication en direction des étudiants dans les Cités Universitaires, en relation avec la Direction de l'information Scientifique et Technologique; de mettre en œuvre la politique et la stratégie de communication de la DaUM en direction des étudiants et du grand public. Article 19: Le Service Administratif est chargé: de gérer et de suivre les dossiers administratifs du personnel; de veiller à la diffusion de l'information au sein de la Direction; d'établir les ordres de mission des agents de la DaUM, d'assurer les enregistrements et la ventilation des courriers ; de préparer le courrier à la signature ou au visa du Directeur. Article 2û : Le Directeur Général de l'enseignement Supérieur et des Œuvres Universitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de sa signature et qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'ivoire. Fait à Abidjan, le 17 septembre 2013 AMPLIATIONS: Secrétariat Général du Gouvernement 1 MESRS/CAB 1 MESRS/DGES 1 MESRS/DOUM 1 MESRSrroutes Directions 14 Universités 5 Etablissements 5 lorci 1 -.",:;,,":': ':','CISSE Ibrahima