Programme national de service public. de l'institut national de l'information géographique. et forestière. Programme

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1 Programme national de service public de l'institut national de l'information géographique et forestière Programme Pour les régions de Basse et Haute Normandie Document proposé aux participants du comité régional de programmation des référentiels géographiques et forestiers du 25 juin / 30

2 PRESENTATION DU DOCUMENT Ce document présente, pour les principales productions de référence de l IGN, un état des lieux des référentiels géographiques existants sur les régions de Basse et Haute Normandie, ainsi que les principes qui régissent l élaboration du programme de l IGN pour 2015 et les années suivantes. Le pré-programme présenté prend en compte : - les travaux réguliers ou engagés en 2015 et qui vont se poursuivre en 2016, - le développement de la politique partenariale et une meilleure prise en compte des adaptations locales nécessaires à la couverture des besoins locaux, - l accélération de la production du référentiel géographique forestier (2 ème version), de la réfection de l altimétrie et de la cartographie au 1 : Ce document complète le document «programme 2015» disponible sur qui présente déjà les orientations retenues par l IGN ainsi que les productions engagées en Le programme a pour objectif de servir de base aux travaux du comité régional de programmation des référentiels géographiques et forestiers. Les remontées issues de ce comité alimenteront, comme celles des comités tenus dans les autres régions et celles des contacts pris avec les acteurs nationaux, les travaux d élaboration du programme 2016, qui sera présenté au comité national de programmation. 2 / 30

3 TABLE DES MATIERES PRESENTATION DU DOCUMENT... 2 TABLE DES MATIERES... 3 PRISES DE VUES AERIENNES ET ORTHOIMAGES... 4 PRISES DE VUES À PARTIR D IMAGES SATELLITES (PVS) ET EXPLOITATIONS... 6 ALTIMETRIE... 8 COPOSANTES TOPOGRAPHIQUES ET ADRESSE DU RGE BD PARCELLAIRE ET REPRESENTATION PARCELLAIRE CADASTRALE UNIQUE (RPCU) BD FORET V2 ET CARTOGRAPHIE DES VEGETATIONS (CARHAB) CARTOGRAPHIE OCCUPATION DU SOL A GRANDE ECHELLE (OCS GE) LE PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIE (PCRS) REFERENTIEL 3D NATIONAL GEOPORTAIL NATIONAL ET SERVICES GEOPORTAIL DE L URBANISME Espace Loisirs Service Carte à la carte / 30

4 PRISES DE VUES AERIENNES ET ORTHOIMAGES État des lieux : Disponibilités actuelles : Le tableau suivant présente les caractéristiques de la BD ORTHO disponible sur les 5 départements des régions de Basse et Haute Normandie. Département Année de prise de vues Date de disponibilité Données source Résolution Juillet 2013 I.G.N 20 et 50 cm Juillet 2013 I.G.N 20 et 50 cm Mars 2015 Partenaires 20 et 50 cm Mars 2015 Partenaires 20 et 50 cm Janvier 2013 I.G.N 20 et 50 cm Principes de mise à jour : Le renouvellement périodique de la prise de vues aériennes (PVA) correspond au programme «socle» réalisé par l IGN hors partenariat : il s agit de produire une orthoimage à une résolution de 50 cm à partir d acquisitions aériennes ou d images du satellite Pléiades. Si des programmes d acquisition sont planifiés au niveau local, un rapprochement des programmes est organisé pour mutualiser les ressources. Une des nouvelles orientations stratégiques du contrat d objectifs et de performance consiste à organiser la programmation des PVA par région, sur la base d un renouvellement triennal de la couverture nationale. Cette orientation vise à mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Programmes envisagés en 2015 et 2016 Le programme d acquisition 2015 reflète l approche régionale qui a commencé à se mettre en place en L approche régionale permet, à la fois, de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et d optimiser les ressources d acquisition en planifiant de grands blocs de production. Acquisitions / 30

5 Pré-programme 2015 : Département Année de prise de vues Disponibilité Source donnée Résolution de prise de vues Résolution Ortho-image I.G.N 25 cm 20 cm I.G.N 25 cm 20 cm I.G.N 25 cm 20 cm I.G.N 25 cm 20 cm I.G.N 25 cm 20 cm Le programme 2015 prévoit une prise de vues à haute résolution, anticipant sur la mise en place de partenariats sur les deux régions. En 2014, des évolutions techniques importantes dans les chaînes de traitement et des expérimentations ont été conduites dans : - les chaines de traitements des images aériennes afin de réduire les délais de production, de mettre en place des outils visant à produire des ortho-images techniques automatiques (ORTHO Express) standard à partir de toutes les prises de vues aériennes de l année, de tester la production d une ORTHO Express améliorée sur quatre départements, permettant de fournir une information rafraichie plus rapidement ; - les chaines de traitements des images satellites afin d optimiser les processus d approvisionnement et de traitement des images (orthorectification, dénuagement). Les acquisitions d urgence : L IGN peut, dans le cadre d opérations nécessitant la délivrance rapide de données (inondations, catastrophes naturelles,..), fournir une orthoimage dite «express» dans les deux mois suivant la prise de vues. Il s agit d une orthoimage technique, possédant toutes les qualités géométriques de la BD ORTHO, sans travail esthétique poussé. Depuis 2013, un partenariat avec le Service central d'hydrométéorologie et d'aide à la prévision des inondations (SCHAPI) définit le cadre d acquisition de PVA lors d inondations En 2014, l IGN a réalisé des PVA et répondu aux exigences de réactivité attendue par le SCHAPI : - Surface réalisée : km² - Toutes les missions (3 épisodes de crues pour 6 jours d acquisition) ont été faites avec la réactivité et la qualité attendue. D autres expérimentations ont été réalisées à Montpellier (Hérault) et Saint-Nazaire à partir d images satellites. 5 / 30

6 PRISES DE VUES À PARTIR D IMAGES SATELLITES (PVS) ET EXPLOITATIONS État des lieux : Entre 2011 et 2014, la France a lancé avec succès 4 satellites d observation de la Terre à vocation cartographique : Pléiades 1a et Pléiades 1b du CNES, Spot 6 et Spot 7 d Airbus Defense and Space (ADS, ex Spot Image SA), ce dernier assurant l exploitation commerciale des quatre satellites. Ces satellites complètent les avions pour acquérir des images, à des résolutions moins fines (autour de 70 cm avec Pléiades, 2 m avec Spot ; entre 10 cm et 35 cm avec l aérien) et avec plus de contraintes météorologiques, mais avec des capacités de prises de vue plus larges ou plus fréquentes. Progressivement, les images de ces satellites deviennent à l IGN une source complémentaire de données pour décrire le territoire national et ses évolutions, et pour mieux répondre aux besoins des acteurs publics, notamment en termes d actualité et de fraicheur des informations. Pour faciliter l achat d images Pléiades, l IGN a conclu en 2014 avec ADS un marché d approvisionnement sur trois ans pour ses besoins ainsi que ceux des acteurs publics. Le financement est couvert soit sur le budget propre de l IGN, soit sur le budget du projet Equipex-Geosud 1 géré par l IGN (qui prévoit un volume annuel d achat d images Pléiades jusqu en 2016), soit sur le budget d un projet où l IGN est partenaire. Pour faciliter l usage des images, l IGN les transforme en ortho-images, calées sur le RGE, selon un quota annuel prédéfini (en 2014, 500 images Pléiades 20x20 km, objectif atteint) et les diffuse via un portail dédié aux données spatiales, appuyé sur le Géoportail, dont une partie est financée par le projet Equipex-Geosud. Concernant Spot 6-7, l objectif de l IGN est d étendre le dispositif mis en place pour Pléiades, afin de mutualiser les moyens, tout en couvrant plus de besoins. La démarche s inscrit plus largement dans la stratégie partenariale du pôle thématique surfaces continentales THEIA 2, consortium national réunissant l IGN et plusieurs autres organismes publics, dont la vocation est de faciliter l usage des images satellites par la communauté scientifique étendue aux acteurs des politiques publiques. En 2014, l IGN s est ainsi associé au CNES et à l IRSTEA, porteur du projet Equipex-Geosud, pour cofinancer une couverture complète du territoire national en images Spot6/7. L IGN a spécifié les images, suivi les programmations au jour le jour, post traité les images en temps quasi réel et produit et diffusé une mosaïque complète de la métropole. En 2014, le programme d acquisition satellite, complémentaire aux acquisitions pour les composantes du RGE (cf. fiches Composantes ortho-image, topographique du RGE, RGE Alti) a été mené à bien, à savoir : o Images Pléiades sur le littoral non rocheux ( km2), o Images Pléiades stéréo sur les agglomérations à fortes évolutions ( km2) o Images Spot6/7 sur l ensemble de la métropole. Elle permet de disposer d une couverture millésimée 2014, à la résolution 1,5 m. En ce qui concerne les images satellites, des actions particulières ont été conduites en 2014 : o Développement du site geosud.ign.fr et d un premier volet de services o Mise en ligne sur geosud.ign.fr des produits Pléiades et Spot6/ o Contribution à la mise en place de l infrastructure de données spatiales du pôle Theia o Publication de la couverture millésimée Spot6/ sur le Géoportail / 30

7 Principes d élaboration du programme des images Images Pléiades Pour 2015, elles couvriront le littoral atlantique de la Pointe du Raz à Hendaye, le littoral de la Manche de Boulogne s/mer au Havre, l ensemble du littoral méditerranéen. Des acquisitions complémentaires seront programmées en fonction des demandes des partenaires de l IGN connues (Wallis-et-Futuna, l archipel des Kerguelen) ou à venir. Images SPOT 6 et 7 En 2015, l IGN assurera le suivi des programmations Spot 6/7 destinées à ses besoins et à ceux des acteurs publics, avec une attention particulière pour la couverture Spot 6/ Une procédure d acquisition d images satellites en situation d urgence sera définie et testée en 2015, dans le cadre du dispositif national d observation en situation d urgence proposé par l IGN à la Sécurité civile. La gestion des processus de production d ortho-images unitaires Pléiades et Spot 6/7 sera optimisée afin de rendre disponibles les données en interne sous 15 jours à compter de leur approvisionnement. Le renouvellement de la couverture nationale métropolitaine sera réalisé afin de disposer d un deuxième millésime. 7 / 30

8 ALTIMETRIE État des lieux : La réfection de la description altimétrique du territoire a démarré en Elle vise à constituer un MNT au pas de 1 mètre avec des classes de précision comprises entre 20 cm et 2 mètres ; elle est réalisée par quatre moyens en fonction de la nature du sol : - la corrélation à partir de clichés à haute résolution sur les zones peu boisées, peu construites et non situées en montagne ; - la corrélation multi stéréo (forts recouvrements entre clichés) utilisant des clichés à haute résolution sur les zones urbaines ; - le Lidar sur les zones côtières et les zones inondables fluviales ainsi que sur les massifs forestiers hors montagne et hors zones inondables ; - l intégration de données existantes (principalement RADAR) sur les zones de montagne. Un premier programme d acquisition, défini par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), s est achevé à la fin de l année 2013 : celui-ci couvre environ km2 de zones à risque d inondation (zones côtières et zones inondables fluviales). État des lieux en Régions Basse et Haute Normandie La carte ci-dessous présente l avancement, de la rénovation de l altimétrie sur les régions de Basse et Haute Normandie. Le RGE ALTI des zones inondables de la région a été produit, avec des dalles de précision 20 cm, à partir de levés Lidar (zones en vert foncé sur la carte ci-dessous), en partenariat avec la DGPR relayée en régions par les DREAL (données sur le littoral et les rivières Orne, Risle, Touques, Dives, Austreberthe, Saffimbec, Cailly, Aubette, Robec et Lézarde). Un modèle numérique de terrain réalisé par corrélation à partir d une prise de vues hivernale de 2012 sera très bientôt disponible sur le département du Calvados. Son niveau de précision sera de l ordre de 60 cm (en vert clair sur la carte). En 2013, une convention a été signée avec le groupement de commandes, relatif à l acquisition d une orthophotographie sur le territoire de la Basse-Normandie, visant à intégrer dans le RGE ALTI des données altimétriques existantes sur les départements de l Orne et de la Manche. Avancement à mai / 30

9 Programmation : Depuis 2014, le programme de production du RGE ALTI a été accéléré afin de disposer d une couverture complète avant la fin de l année 2016, notamment en produisant de manière plus automatique un MNT sur les zones de corrélation, limitant les corrections interactives. Une fois la couverture initiale établie, la cohérence de ce nouveau référentiel altimétrique avec le réseau hydrographique sera améliorée en permettant notamment que le sens d écoulement des eaux soit respecté afin de servir de MNT hydrographique de référence pour le système d information sur l eau. La carte suivante présente la programmation du RGE ALTI au niveau national : Un effort particulier est accompli en milieu forestier pour conduire à une évaluation de l altitude au sol. Cela permettra une gestion facilitée lors de la mise en œuvre d un référentiel altimétrique nécessaire à la création et la gestion de dessertes forestières ou aux études d irrigation gravitaire. Les acquisitions lidar sur les massifs forestiers permettront d extraire, en plus du MNT, des informations complémentaires comme les modèles numériques de canopée (MNC). En 2015, les améliorations des outils de production se poursuivront pour les deux moyens de production (corrélation, LIDAR) afin de terminer la réfection de l altimétrie fin Il n y aura pas de sous-traitance de la production Lidar hormis le reliquat de Le programme de production envisagé sur l année 2015 est donc le suivant : Mode de production : Surface (km2) Corrélation avec corrections interactives Corrélation sans correction interactive Corrélation partenaire (Intégration département) LIDAR en production interne LIDAR sous-traité (contrôle) reliquat LIDAR partenaire (reprise) / 30

10 COMPOSANTES TOPOGRAPHIQUES ET ADRESSE DU RGE État des lieux L objectif général est d améliorer l actualité des données vectorielles du RGE. En particulier, le contrat d objectifs et de performance fixe un objectif de réduction du délai de disponibilité de 95% des évolutions du terrain concernant les réseaux principaux, le bâti et l adresse. Actuellement, ce délai est de 35 mois ; l objectif est d atteindre 28 mois fin Base de données topographique La base de données topographique bénéficie d'une réfection de sa couche hydrographique dans le cadre du partenariat avec l'onema. Cette réfection est prévue sur et constitue la première étape de la constitution de la BD TOPAGE, nouveau référentiel hydrographique de précision métrique en cours de spécification par l ONEMA. L'IGN et l'onema produiront 4 zones de BD TOPAGE à titre expérimental. Ce travail permettra de valider la bonne adéquation entre les données produites et les attentes des utilisateurs. Des études sont en cours entre l ONEMA et l IGN en relation avec le MEDDE, pour proposer un dispositif pragmatique permettant de mutualiser les efforts entrepris par les DDT suite à la récente circulaire ministérielle (MEDDE-Instruction du Gouvernement du 27 avril 2015 relative à la cartographie et l identification des cours d eau et à leur entretien). Les travaux réalisés par les DDT seront utilisés pour enrichir les données de la BDTOPO avant d initialiser la BDTOPAGE. Des expériences de restitution monoscopique ou stéréoscopique sur images Pléiades sont menées. L objectif est de pouvoir faire des mises à jour ponctuelles sans avoir à attendre la prise de vues départementale. On pourra donc restituer des zones qui ont connu une évolution importante. Mise à niveau à partir de la dernière prise de vues Le rattrapage de l actualité du bâti se poursuit, permettant de réduire l écart entre la date de prise de vues (PVA) et la date de restitution photogrammétrique. Le programme de restitution 2015 consiste en l'exploitation des prises de vues 2013 n'ayant pas pu être traitées en 2014 et des prises de vues 2014 prioritaires en terme de mise à jour, en fonction de la date de la précédente restitution et des productions d occupation du sol à grande échelle (OCS GE) qui démarrent. Disponibilités actuelles : Département A partir de la prise de vues de Disponibilité mars juin mai mai janvier 2014 Unification du bâti Un processus est également mis en place visant à «unifier», par appariement, les bâtiments du cadastre et de la BD TOPO. Ce procédé, qui permet d améliorer l exhaustivité et la granularité des bâtiments de la BD TOPO, n est possible que sur les zones couvertes en BD PARCELLAIRE vecteur. Ainsi, tous les départements intégralement disponibles sous forme vecteur ont été traités. Département % de communes unifiées en cours / 30

11 Le programme 2015 concerne donc des départements disponibles partiellement sous forme vecteur, avec de grands ensembles de communes, le processus n étant pas adapté aux petits chantiers. Ainsi, pour 2015 il est prévu de traiter communes sur 16 départements dont : Département Nombre de communes à unifier % de communes unifiées obtenu % Végétation et vignes Le programme de production de la couche végétation multi-thèmes du RGE est identique à celui de la BD FORÊT V2 (cf. page 18). La production de la couche «vigne» (parcelles de vignes) par département se poursuit. À fin 2013, 42 départements étaient disponibles, soit 43% du territoire métropolitain en tenant compte des 196 dalles ne comportant pas de vignes. Programme 2015 : Département Production couche vignes Départements ne comprenant pas de vigne > 0,2 hectares Départements disponibles au 31/12/2013 Départements programmés en 2014 Départements prévus en 2015 Base de données des adresses L IGN porte une attention particulière à la base de données des adresses qui est mise à jour en continu. En complément, les actions d amélioration suivantes sont planifiées : - dépiler les adresses empilées à la voie et au centre-commune ; - traiter les adresses qui concernent des voies absentes ; - saisir les odonymes et bornes postales à partir des plans fournis par les mairies ; - mettre en cohérence les attributs des tronçons avec les adresses. Base Adresse Nationale (BAN) Le projet BAN a été lancé fin 2013 et a pour objectif la constitution d'une base adresse unique partagée et mise à jour par les communes, les partenaires (INSEE, SDIS, La Poste, ) et l'ign. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'adresse au niveau national et de fournir des outils pour animer le réseau de partenaires souhaitant accéder à la BAN. L'année 2014 a vu le développement d'expériences pilotes avec un certain nombre de partenaires. La Poste et l'ign ont par exemple mis à disposition de 4 communes de Gironde un outil permettant la gestion des adresses au niveau communal (création de nouvelles adresses, validation par rapport aux normes postales, ) répondant aux besoins des communes. 11 / 30

12 En novembre 2014, l'ign, la Poste, Etalab et OSM ont signé une déclaration d'intention pour la mise en place d'une base adresse unique. Cet accord s est concrétisé par la signature, le 15 avril 2015 d une convention entre le SGMAP (mission ETALAB), La Poste, OSM et IGN pour la constitution de la Base Adresse Nationale. Limites IRIS En partenariat avec l'insee, l'ign diffusera les contours IRIS sous la forme de deux produits. Le premier, Contour IRIS, sera destiné à une utilisation petite échelle et présentera des contours généralisés. Le second, IRIS Grande Échelle, sera recalé sur les limites du RGE. La version 2015 de ce produit présentera un recalage majoritairement réalisé en automatique. Au cours de l'année, ce recalage sera amélioré pour obtenir la version 2016 du produit. 12 / 30

13 BD PARCELLAIRE ET REPRESENTATION PARCELLAIRE CADASTRALE UNIQUE (RPCU) RPCU État des lieux : Bruno BEZARD, Directeur général des finances publiques, Vincent MAZAURIC, Secrétaire général du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie et du ministère du logement et de l égalité des territoires, et Pascal BERTEAUD, Directeur général de l Institut national de l information géographique et forestière (IGN), ont signé le 22 mai 2014 une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et celle de l IGN, accessibles actuellement aux usagers et aux acteurs de l information géographique et de l aménagement du territoire. Principes de constitution de la RPCU Le contrat d objectifs et de performance fixe l'objectif de couvrir 40 % du territoire par la RPCU, obtenue en coproduction IGN DGFiP. Les 40 % seront atteint sous réserve de la disponibilité des moyens budgétaires correspondants. Depuis la signature de la convention en mai 2014, la DGFiP et l IGN se consacrent à la définition, l organisation du processus, et la production de la RPCU. À noter : la RPCU est produite à partir du PCI vecteur. Ainsi, pour qu un département soit programmé, il doit être entièrement vectorisé (ainsi les parties du territoire en bleu ou mauve sur la carte ci-dessus bloquent la production des départements qui les contiennent). La programmation détaillée de la RPCU est pilotée par un comité de suivi trimestriel regroupant la DGFiP, le MEDDE-MLET et l IGN. Deux autres comités collaboratifs sont prévus : - un comité d orientation annuel (regroupant les membres du comité de suivi, les associations d élus, l Ordre des géomètres, des experts) destiné à diffuser l information au niveau national sur les travaux du comité de suivi et à recueillir les retours des partenaires ; - des comités départementaux pour recueillir les informations (particularités, zones spécifiques, données de référence produites localement) au niveau local et suivre le déroulement des travaux dans les départements concernés par la production RPCU. Le programme de production RPCU 2015, défini en collaboration avec la DGFiP comme prévu dans la convention de coproduction, comporte six départements. C est un programme de pré généralisation qui doit permettre aux deux organismes (DGFiP et IGN) d affiner et valider le processus ainsi que les charges. Il se décompose en trois lots de deux départements échelonnés sur l année, le premier lot étant constitué des départements de l'ille-et-vilaine (35) et du Loiret (45). La charge afférente aux quatre départements qui viendront en deuxième et troisième lots est évaluée à environ heures. Une seconde liste de 30 départements est en cours de définition pour la période Accompagnement au changement de référentiel Le changement de référentiel va impacter les utilisateurs de la BD PARCELLAIRE et du PCI vecteur. Un premier niveau d accompagnement consistera à présenter les produits existants et le nouveau référentiel. Une communication conjointe IGN et DGFIP sera mise en place et pourra être déployée au niveau régional en coordination entre les différents acteurs. Un deuxième niveau d accompagnement a été identifié par l IGN : il s agit de mettre à disposition des utilisateurs des outils de recalage des données métier, initialement saisies sur la BD PARCELLAIRE ou 13 / 30

14 le PCI vecteur, vers la géométrie RPCU. Le niveau de service attendu est très diversifié : les modalités et les spécifications de tels outils seront précisées courant Enfin, les applications qui s appuient actuellement sur la BD PARCELLAIRE devront également évoluer. Des études sont à conduire à l IGN afin de préciser les impacts, y compris pour l IGN. Par exemple, l IGN devra définir l évolution de la couche parcellaire du GEOPORTAIL qui est exploitée via l API par de nombreux utilisateurs. BD PARCELLAIRE Pendant la montée en charge de la RPCU (au mieux 5 ans), la BD PARCELLAIRE est mise à jour afin de maintenir une actualité maximale de trois ans. La RPCU remplacera progressivement le PCI vecteur de la DGFiP et la BD PARCELLAIRE au fur et à mesure de sa montée en charge. Actualité données téléchargeables : Département Données* Disponibilité BD Parcellaire Actualité données DGFiP % vecteur novembre % vecteur mai % vecteur novembre % vecteur septembre % vecteur* mars * Seule la partie PCI vecteur est mise à jour (514 communes actuellement) 14 / 30

15 BD FORET V2 ET CARTOGRAPHIE DES VEGETATIONS (CARHAB) État des lieux de BD FORET V2 : L'IGN a entrepris, à partir de 2007, de réaliser une nouvelle version de la base de données Forêt (BD FORET V2), la version 1 étant déjà disponible sur la France métropolitaine. Cette nouvelle version de la carte numérique des types de formations végétales est produite par département et couvre environ les trois quarts du territoire métropolitain. La couverture du territoire métropolitain devrait être achevée en Les régions de Basse et Haute Normandie sont intégralement couvertes en Version 2. Principes de mise à jour de BD FORET V2 : La mise à jour de cette base de données sera engagée à partir de janvier État des lieux CarHAB : Le projet de cartographie des végétations de France, ou projet CarHAB, constitue un des engagements de l État français dans le cadre de la nouvelle Stratégie Nationale pour la Biodiversité Il vise à produire, d ici 2025, une carte au 1 : des végétations de la France métropolitaine dans un cadre de phytosociologie sigmatiste, dynamique et paysagère. Ce projet a été initié par le Ministère de Écologie du Développement Durable et de l Énergie (MEDDE) qui pilote ce projet dont la maîtrise d ouvrage a été confiée à l IGN. L IGN est l ensemblier du «fond blanc», aspect physionomique, à partir de ses productions en zone forestière, mais également de productions réalisées par des partenaires extérieurs pour les milieux ouverts d altitude et les milieux ouverts de plaine. En , la nomenclature du fond blanc forestier a été élaborée avec le MEDDE, le Muséum National d Histoire Naturel (MNHN), l IRSTEA, l Université de Saint-Etienne et les Conservatoires botaniques nationaux. En 2014, le fond blanc forestier a été produit pour les 3 départements : Loire (42), Cher (18), Isère (38), ainsi que trois nouvelles zones tests dans les 2 départements suivants : Ardèche (07), Haute-Corse (2B). L année 2014 a également été mise à profit pour augmenter la production de ce fond blanc forestier, et accélérer les développements informatiques pour arriver à mettre en place une chaîne de production à l horizon de Pré-programme de CarHAB: Le programme de production pour une période de 5 ans de 2014 à 2018 a été défini au 1 er trimestre 2014 par le MEDDE (DGALN/DEB, Direction de l Eau et de la Biodiversité) en concertation avec tous les autres partenaires du projet. L objectif est d achever la production de cette nouvelle cartographie des végétations à l horizon de 2025, soit une production de 8 à 9 départements par an sur 10 ans de 2016 à La constitution du fond blanc assemblé par l IGN, avec les contributions des différents partenaires est programmée dans le trimestre qui suit la production du fond blanc forestier. Le fond blanc assemblé contient le fond blanc forestier, le fond des milieux ouverts de montage, des milieux ouverts de plaine et des milieux littoraux. Le dossier d IGN Magazine n 69 est dédié au projet CarHAB. 15 / 30

16 CARTOGRAPHIE État des lieux : L'IGN a entrepris une réfection complète de la carte de base au 1 : Ce nouveau type de cartographie est produit en deux grandes phases : - la collecte : les topographes de l'ign se rendent sur le terrain pour mettre à jour la BD TOPO et collecter les informations complémentaires nécessaires à la carte au 1 : , - la rédaction : à partir de la base de données et des éléments issus de la collecte, la rédaction cartographique est effectuée grâce à un processus semi-automatique. Carte 1 : extrait d une carte au 1 : L'unité de production est définie comme étant une dalle de 20 km sur 20 km. Plus de 1600 dalles sont nécessaires pour couvrir la France métropolitaine et les DOM. Régions de Basse et Haute Normandie La carte ci-dessous montre l avancement de la collecte et de la cartographie sur les deux régions : Carte 2 : extrait de l état d avancement de la collecte et de la cartographie 01/05/2015 Les dalles collectées et cartographiées sont intégrées dans la base de données cartographique vecteur qui est utilisée pour la réalisation de la cartographie numérique et des nouvelles éditions papier au 1 : / 30

17 La cartographie papier A la suite de la réfection de la cartographie au 1 :25 000, le renouvellement complet des cartes papier actuelles (Série bleue et TOP 25) va suivre, selon les modalités suivantes : - le découpage des TOP 25 reste globalement inchangé, avec des modifications locales d optimisation, représentant 385 titres en métropole et Corse et 17 titres en outre-mer (6 Guadeloupe, 3 Martinique, 6 La Réunion et 2 Mayotte) ; - l emprise d une nouvelle carte Série Bleue (SB) correspond à l emprise de deux cartes SB actuelles. Le nouveau tableau d assemblage comporte 684 titres pour la métropole et la Corse. En 2014, 46 nouvelles cartes ont été éditées, 40 SB en métropole et 6 TOP 25 en Guadeloupe. Programmation et : Initialement prévu en dix ans, le programme a été accéléré. Pour cela, l'ign a fait évoluer le processus de production en allégeant le niveau d exigence, en particulier dans les parties du territoire à faible enjeu, limitant ainsi la collecte complémentaire sur le terrain. La programmation de la collecte et de la cartographie sur les années 2015 à 2017 a été établie dans un souci d optimisation par rapport aux données en entrée. En effet, pour que le traitement de la dalle soit optimal, il est nécessaire de disposer d un certain nombre de données le plus à jour possible : orthophotographie récente, restitution photogrammétrique des bâtiments, BD FORÊT V2 produite. De plus, la répartition des dalles est organisée afin d optimiser les déplacements des topographes. La cartographie numérique (SCAN Express et SCAN 25 ) est alimentée au fur et à mesure de l avancement de la production (de la collecte et de la rédaction). La cartographie papier poursuit son déploiement démarré en Le programme éditorial 2015 prévoit environ 110 nouvelles Séries bleues et une vingtaine de nouvelles TOP25. Programme 2016 à 2018 : 17 / 30

18 La cartographie numérique Scan Express SCAN Express est une pyramide numérique de huit échelles cartographiques couvrant l ensemble du territoire, mises à jour semestriellement pour les cinq plus grandes échelles (5, 10, 20, 25 et 50) et annuellement pour les trois autres échelles (100, 250 et 1000). En flux, il est diffusé en cinq légendes différentes pour permettre la superposition de données additionnelles par les utilisateurs lors d utilisation en fond d écran. En mode résident, le produit est disponible avec la légende standard seule ainsi qu avec les deux légendes standard et classique pour le SCAN Express 25. En téléchargement, il est libre et gratuit pour les deux plus petites échelles. Un exemple de SCAN Express 25 avec la légende «Classique» est présenté ci-dessous (cf. carte 4). Carte 4 : exemple de SCAN Express Scan25 Le SCAN 25 est mis à jour au fur et à mesure de l archivage (organisé par bloc homogène) des nouvelles dalles collectées et cartographiées (dalles en rouge sur la «carte 2» ci-dessus). PYRAMIDE PLAN IGN Ce produit raster, dédié principalement pour l usage de fond cartographique via l API du Géoportail, est constitué à partir des bases de données vectorielles pour les grandes et les moyennes échelles et des produits européens pour les petites échelles. Le processus de production automatique permet une édition annuelle à jour. Un exemple de Pyramide Plan IGN est présenté dans la carte ci-dessous : 18 / 30

19 OCCUPATION DU SOL A GRANDE ECHELLE (OCS GE) État des lieux : Pour le suivi de l artificialisation des sols et de la consommation des espaces naturels et agricoles, les services de l État et les collectivités territoriales ont besoin de données de référence décrivant l occupation du sol. La disponibilité de ces données doit permettre de réaliser un diagnostic partagé sur l évolution des territoires et d orienter leur développement. Le territoire national bénéficie actuellement d une couverture d occupation du sol à moyenne échelle. Par ailleurs, certaines collectivités territoriales ont déjà fait réaliser des données d occupation du sol sur leur territoire, chacune avec ses propres spécifications. Pour observer l évolution des sols et de leur usage, il est nécessaire de réaliser des données homogènes et de meilleure précision, sur l ensemble du territoire national. En 2013, l IGN a lancé un projet dénommé Occupation du sol à grande échelle ou «OCS GE» avec pour objectif principal la définition des procédures de production et de mise à jour pour la réalisation d un référentiel d occupation du sol détaillé, homogène, continu et millésimé, sur l ensemble du territoire national. Ce référentiel doit devenir une nouvelle composante du référentiel à Grande Échelle et il doit respecter un principe d emboîtement permettant l intégration de projets locaux de production. Une nomenclature nationale de l OCS GE a été définie par un comité d orientation piloté par le ministère chargé du développement durable (Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature). Cette nomenclature comporte 58 postes différenciant la couverture du sol et l usage du sol, conformément à la Directive INSPIRE. La production des données s appuie sur une couche surfacique appelée «ossature», réalisée par dilatation des réseaux de la composante topographique (routes et voies ferrées) du RGE. Le processus de production est maintenant opérationnel même si des évolutions et améliorations sont prévues. Principes de programmation : La réalisation de cette nouvelle couche d information géographique fait appel à des partenariats Le financement de la production doit être assuré par la mise en place de partenariats locaux. Chaque partenariat répartit le financement entre l apport de l IGN et l apport de la collectivité locale. Les partenariats peuvent prendre plusieurs formes : a. participation au financement uniquement (apport d une subvention); b. collaboration et partage de la production (coproduction); c. assistance technique de l IGN pour faire appel à de la sous-traitance pour le compte de la collectivité locale ou de l IGN. Pré-programme : L année 2015 verra l achèvement de la production de la région Midi-Pyrénées et le démarrage de la production sur la région Pays de la Loire. La réalisation de deux zones tests est prévue sur la région Rhône-Alpes (une partie du SCOT Rovaltain sur l Ardèche et une autre zone autour du Salève, d'annemasse et de la Vallée de l'arve sur la Haute- Savoie). La production sur d autres zones pourrait voir le jour en fonction des nouveaux partenariats signés en 2015 avec les collectivités locales. La diffusion de l OCS GE sera mise en place en / 30

20 LE PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIE (PCRS) Quelques sigles : DT : Déclaration de Travaux DICT : Déclaration d Intention de Commencer des Travaux RTGE : Référentiel à Très Grande Echelle Etat des lieux Pour les collectivités locales, les gestionnaires de réseaux et les différentes administrations compétentes, la connaissance du patrimoine, notamment celui des réseaux, est fondamentale. Or, ces dernières ne disposent bien souvent que de plans émanant de sources diverses, sans concordance d échelle et de qualité de précision inégale, ce qui nuit à la conception des projets, la gestion du patrimoine, et présente de graves risques lors des travaux. Contexte réglementaire Au 1er juillet 2012, la réforme «anti-endommagement des réseaux» ou «DT-DICT» est entrée en application, dès lors les maîtres d ouvrage sont responsables de la sécurité de leurs chantiers, les gestionnaires de réseaux doivent s engager sur la position de leurs ouvrages, les entreprises de travaux doivent attester des compétences liées à la nature des travaux qu elles exécutent. L objectif du volet cartographique de cette réforme est double : améliorer la précision du repérage des réseaux et fiabiliser l échange d information entre les acteurs concernés : collectivités, gestionnaires de réseaux et entreprises de travaux. Au 1er janvier 2019, les réseaux sensibles enterrés, situés en unités urbaines, devront être géoréférencés dans le système national de coordonnées en classe A 3. En 2026, ces exigences seront applicables à ces mêmes réseaux sur l ensemble du territoire national. Les gestionnaires des réseaux, comme les collectivités territoriales, vont devoir adapter leurs outils cartographiques pour faire face à une double gestion ; celle de l'amélioration du stock cartographique existant d une part, et d autre part celle de la qualité du flux issu des travaux neufs qu ils doivent impérativement géoréférencer en classe A. Concernant le fond de plan sur lequel les réseaux sont reportés, qu ils soient sensibles ou non, l article 7 de l arrêté du 15 février précise que «le fond de plan employé est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L et suivants du Code de l'environnement». Contexte économique Les débats, menés notamment au sein du CNIG, entre les gestionnaires de réseaux et les services techniques des collectivités territoriales, ont montré qu une économie pouvait être réalisée en mutualisant les dépenses de levés topographiques jusqu alors entrepris séparément par les uns et les autres. Il est apparu que l usage d un fond topographique unique, permettant à l ensemble des acteurs, maîtres d ouvrage, bureaux d étude et entreprises de travaux, de concevoir, réaliser et récoler en fin de travaux, assurerait des gains en termes de qualité et de temps. Chaque acteur trouvant un intérêt économique à mutualiser, les coûts ainsi évités par chacun pourraient être affectés pour partie à la création puis la mise à jour de ce référentiel, véritable bien commun. Principe de programmation et programme 2015 des travaux du CNIG Le cadre du Conseil National de l Information Géographique (CNIG) a été retenu afin de définir le fond de plan de qualité topographique recherché. Au sein de sa Commission «Données», les groupes de travail mis en place, visent à définir à l échelon national, le cadre technique, financier et organisationnel garantissant l'efficience et l'interopérabilité des bases de données existantes et des travaux de topographie qui vont être engagés à l'échelon local. 3 Un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible. 4 Arrêté du 15 février 2012, suivre le lien sur Légifrance. 20 / 30

21 Chacun est bien conscient qu il ne pourra remplir les exigences seul, d où une participation forte aux groupes de travail qui ont été mis en place. Il est cependant à noter ici que les gestionnaires de réseaux sensibles et les communautés urbaines se sentent les plus concernés, c est donc bien la loi et ses échéances qui a motivé les acteurs. En 2014 les travaux ont porté sur la définition du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Les spécifications ont été éditées le 16 janvier 2015 dans le cadre d un appel à commentaires qui s est terminé le 13 mars. En avril 2015 des spécifications validées CNIG sont disponibles. Ce dernier correspond très schématiquement (la nomenclature des objets reste à définir) aux bordures de trottoirs sur la voie publique et à la verticale des façades des bâtiments. Il s agit du socle minimal nécessaire pour que les parties prenantes (gestionnaires et collectivités) puissent positionner précisément leurs données «métier». En effet, ce fond de plan à très grande échelle est destiné à être utilisé dans le cadre des échanges entre gestionnaires et exploitants. Il n'a pas vocation, par ailleurs, à se substituer aux bases de données métier des gestionnaires ou des exploitants, et ne contient donc aucun contenu métier. Afin de répondre efficacement et durablement aux attentes dont il est l objet, le fond de plan topographique employé, doit posséder des qualités en termes de précision, de mise à jour et d interopérabilité. En effet, pour disposer d une cartographie des réseaux de classe A, il est indispensable de pouvoir les localiser sur un fond de plan lui-même très précis. Sur le terrain, de nombreuses opérations sont encore effectuées en «cotant» les réseaux par rapport à leur environnement, ce qui impose de géoréférencer cet environnement avec précision, d une part, d autre part seul un fond de plan mutualisé précis assurera la cohérence de l ensemble des réseaux et donc répondra aux exigences de sécurité de la réforme. L interopérabilité sera satisfaite par la constitution d un socle commun topographique minimal de base appelé Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) à très grande échelle. Sa réalisation est à l initiative de l'autorité publique locale compétente sur la base de spécifications élaborées conjointement avec les gestionnaires de réseaux et normalisées par le CNIG 5. La réalisation d un PCRS agrégé au niveau national, et constitué au niveau local, partout où cela sera rendu nécessaire, constitue la cible des signataires du présent protocole d accord. En 2015, les travaux vont porter sur la gouvernance du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Un projet de protocole national de déploiement du PCRS est en cours d élaboration entre l État, les collectivités et les opérateurs nationaux. Il pourrait être signé avant l été Principe de programmation et programme 2015 des travaux IGN Le contrat d objectifs et de performance entre l État et l IGN fixe deux objectifs relatifs à la définition d un référentiel à très grande échelle : - «être le référent national pour le recalage précis du tracé des réseaux dans le cadre de la réforme antiendommagement» ; - «élaborer un référentiel de précision pour aider au respect des exigences du décret DT/DICT». Dans ce cadre, l IGN contribue aux groupes de travail du CNIG (un groupe traite les aspects techniques ; un groupe est dédié aux questions de gouvernance) 6 qui se poursuivent en En complément, en fonction des demandes issues des groupes de travail, l IGN pourra réaliser en 2015 des expérimentations relatives à l'hébergement, l agrégation et la diffusion du PCRS au niveau national et à des expérimentations d alimentation du «guichet unique DT DICT» par le PCRS. 5 Le document «spécifications du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) à très grande échelle» est disponible sur le site du CNIG. 6 Le détail des travaux est disponible sur le site du CNIG ( 21 / 30

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23 REFERENTIEL 3D NATIONAL Exemple de niveaux de détails (LOD) proposés par la norme CityGML Le référentiel 3D national vise à décrire «bâtiments et terrain» en niveau de détail 2 (LOD2 : toits multipans, voir illustration ci-dessus). Il est destiné à être enrichi par des modélisations de plus en plus précises et de plus en plus détaillées (modélisations égales ou supérieures au niveau 2) en s appuyant sur différentes sources de données (PVA, LIDAR, acquisition terrestres) et sur différentes sources de production (IGN, coproduction, modèles 3D existant). Compte tenu des contraintes techniques et des contraintes budgétaires auxquelles sont soumises les administrations publiques, la production de ce référentiel et son actualisation au niveau national suppose la mise en place de partenariats entre l IGN et les collectivités locales. Un partenariat type consiste en la fourniture par l IGN d une prise de vue aérienne été ou hiver (au choix de la collectivité) de résolution meilleure que 15 cm, accompagnée quand cela est possible d un levé Lidar et d un modèle numérique de terrain de haute-résolution et de haute précision. En contrepartie, le ou les partenaires fournissent à l IGN un référentiel 3D local compatible avec les spécifications du référentiel 3D national et autorisent l IGN à exploiter les données de manière libre que ce soit pour des applications gratuites ou payantes. Les partenaires bénéficieront d une visibilité nationale grâce à la diffusion du référentiel 3D national au travers du GEOPORTAIL ou de tout autre service exploitant le référentiel 3D national. État des lieux Plusieurs actions sont engagées avec les partenaires locaux avec des niveaux d implication et d avancement des partenariats différents selon les situations. Les partenariats les plus avancés sont ceux qui impliquent : Rennes Métropole, Nantes Métropole, Région Provence Alpes Côte d Azur (PACA) et collectivités des Bouches-du-Rhône. Une version bêta des spécifications du référentiel 3D national a été transmise pour relecture auprès de collectivités locales partenaires, en contact avec les directions interrégionales de l IGN, ainsi qu à des partenaires étrangers : Rennes Métropole, Nantes Métropole, la Communauté de l agglomération havraise (CODAH), Chartres Métropole, Brest Métropole ; l Agence d urbanisme de Toulouse (AUAT), la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), Marseille Provence Méditerranée (MPM), la Ville de Montpellier ; le Grand Lyon, la Société publique locale Lyon Confluence, le Service d information du territoire de Genève (SITG) ; la Communauté urbaine de Strasbourg ; Swisstopo. 23 / 30

24 Principes d élaboration du programme 2015 Spécifier le référentiel national 3D au plus près des besoins La version initiale des spécifications du référentiel national 3D sera disponible en Les spécifications seront établies sur la base des différents retours des partenaires et des utilisateurs. D une manière générale, les spécifications prendront en compte les évolutions rapides dans le domaine de la 3D, notamment en lien avec la problématique adressée par le Building Information Model (BIM). À cet égard, les premières réflexions sur l organisation de la mise à jour du référentiel 3D national en étroite collaboration avec les collectivités seront initiées. Produire et intégrer des maquettes 3D en partenariat Le programme de réalisation du référentiel 3D national est principalement construit sur la base de partenariats avec les collectivités locales. Si des programmes d acquisition sont planifiés au niveau local, ou que des projets 3D sont identifiés, un rapprochement des programmes est organisé pour mutualiser les ressources et réaliser une acquisition de meilleure résolution sur les zones à enjeux 3D typiquement l emprise d une agglomération. Quand cela est demandé et que cela est possible, on profitera des prises de vues aériennes d hiver du RGE ALTI pour réaliser une acquisition spécifique à meilleure résolution. Les premiers tests d intégration des référentiels locaux seront menés en Diffuser au travers de services 3D Le référentiel 3D national a vocation à alimenter les futurs services 3D qui seront proposés par l IGN. En particulier, l année 2015 doit permettre la mise en place d une première diffusion au travers du GEOPORTAIL et du service itowns. Une réflexion sera menée pour exploiter le référentiel 3D national dans des services à valeur ajoutée autre que la visualisation, tels que le service eplu. 24 / 30

25 GEOPORTAIL NATIONAL ET SERVICES État des lieux En tant qu opérateur de référence, l IGN opère le Géoportail, une capacité essentielle pour assurer le partage et la gouvernance d un ensemble de données dépassant largement les seuls produits de l IGN. Le Géoportail est devenu depuis son ouverture en 2006 un écosystème complet offrant de multiples moyens d accès et d utilisation, tout en continuant à assurer sa mission initiale au service des citoyens. En 2014, il s est en particulier enrichi d une extension «observation de la Terre» qu est la plateforme geosud.ign.fr dédiée à la diffusion auprès de la sphère publique et du monde de la recherche de l imagerie Pléiades et Spot 6/7 et de géotraitements associés a également vu la mise en chantier du portail national de l urbanisme qui offre une palette d outils spécialisés adossés à l infrastructure Géoportail. La palette de géoservices proposée par le Géoportail s est enrichie en 2014 d une offre de géoservices tuilés en Lambert-93, de nouveaux fonds de plan mondiaux, de nouvelles possibilités de géocodage. Les outils de calcul d itinéraire et d isochrones ont été mis en chantier. L IGN a veillé à ce que le plus grand nombre de ces services puissent être contractualisés en ligne, avec des conditions de gratuité pour les usages de service public, d enseignement et de recherche Plus généralement, les investissements réalisés en 2014 sur le Géoportail ont eu pour souci d améliorer la capacité de réponse de cette infrastructure aux besoins généraux et s inscrivent dans l esprit de mutualisation et de rationalisation décrit dans le décret du 1 er août , qui place sous la responsabilité de la DISIC «l'ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker les données sous forme numérique qui concourent aux missions des services de l'état.» Les actions au service des plateformes territoriales Les améliorations du GEOPORTAIL se poursuivent : courant 2015, il deviendra une infrastructure ouverte qui permettra à des plateformes régionales de stocker leurs données géographiques et de les diffuser sous forme de flux avec la même robustesse, la même capacité et la même garantie de service que le GEOPORTAIL lui-même. D autres évolutions ont pour but particulier de renforcer les relations avec les partenaires en région : - un service de calcul d itinéraire ouvert à des adaptations locales (livraison 2015) ; - une offre de flux tuilés en projection Lambert-93 pour faciliter l intégration dans des plateformes utilisant cette technologie et cette projection (livraison août 2014) ; - l ouverture accrue du site GEOPORTAIL à la mise en valeur des contenus issus des partenaires régionaux (automne 2014) ; - une démarche d association des partenaires à la conception et aux tests des développements GEOPORTAIL en amont de leur mise à disposition généralisée ; - le renforcement d un service de support spécifique aux opérateurs d équipements structurants tels que les plateformes régionales. De nouveaux fonds de plan, d origines variées pour permettre des applications plus diverses (World Topo Map d ESRI, fond OSM, nouvelles versions thématiques du SCAN Express) seront publiés. Programme 2015 Les actions suivantes sont envisagées : - le renforcement de l offre IGN d outils simples pour les traitements géographiques du quotidien : géocodage, mise en ligne de petits jeux de données ; - des travaux sur une nouvelle version de l API GEOPORTAIL, destinée à simplifier l utilisation par les développeurs web, en parallèle de l API existante qui continuera à être maintenue ; / 30