Répertoire numérique

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1 SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES DÉPARTEMENT DES ARCHIVES DÉFINITIVES DIVISION MARINE NATIONALE Répertoire numérique SÉRIES AA ET 1AA - ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN SOUS-SÉRIES AA 1, AA 2, AA 3. Par Delphine Bizet, documentaliste, Maud Brebel, secrétaire administratif, Élise Manuélian, archiviste, Richard Ravalet, archiviste, et Catherine Vich, chargée d études documentaires, revu et augmenté par Valérie Forest-Ansart, archiviste Sous la direction de Karine LEBOUCQ, Conservateur en chef du patrimoine, Ancien chef de la division marine nationale VINCENNES

2 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE... 3 A A 1 - O R I G I N A U X D E S A C T E S D U P O U V O I R E X É C U T I F... 5 INTRODUCTION... 5 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE... 5 A A 2 - AM P L I A T I O N S D E S A C T E S D U P O U V O I R E X É C U T I F O U T E X T E S I M P R IM É S INTRODUCTION RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE AA 3 - T A B L E S, R É P E R T O I R E S E T E N R E G I S T R E M E N T S INTRODUCTION RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE A A A C T E S D U M I N I S T R E D E L A M A R IN E INTRODUCTION RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE A N N E X E :

3 INTRODUCTION GÉNÉRALE Les séries AA (actes du pourvoir souverain) et 1AA (actes du ministre de la Marine) se distinguent par les périodes chronologiques qu elles recouvrent. La première concerne la période de 1782 à 1920, la seconde couvre la période de l entre-deux-guerres. Ensemble, elles représentent près de 43 mètres linéaires. Histoire administrative La mission qui relève du «dépôt des lois et des actes émanant du pouvoir exécutif, de la transmission des ampliations des lois et décrets aux services compétents et de l insertion au Bulletin des lois» 1 a la plupart du temps été dévolue au bureau du service intérieur et/ou des archives. Au fil du temps, cette mission évolue quelque peu, au gré des réorganisations fréquentes de l administration centrale du ministère de la Marine durant la période moderne. Elle reste néanmoins foncièrement liée à l idée d une conservation organisée des actes exécutifs, afin de garantir leur valeur probatoire et leur application. De 1825 à 1847, cette mission revient au Secrétariat général, tantôt bureau du secrétariat tantôt bureau des archives. Puis, au cours de la deuxième moitié du XIX e siècle, elle échoit à la direction de la comptabilité générale, bureau du service intérieur et/ou archives (et quelquefois bibliothèque). Finalement, en 1897, sa mission se précise : «dépôt, enregistrement et conservation des lois et des actes émanant du pouvoir exécutif ; promulgation de lois concernant la marine ; délivrance d ampliations de lois et de décrets». Le bureau du personnel de l administration centrale, du service intérieur et des archives, bibliothèques, publications et impressions du Cabinet administratif en reçoit la charge. Ce bureau prend le nom en 1899 de bureau des archives, bibliothèques et impressions. En , ces services sont brièvement rattachés au sous-secrétaire d Etat à la Marine, bureau des archives, bibliothèques, publications, impressions et travaux parlementaires, pour finir par réintégrer le cabinet du ministre en Description du contenu des séries AA et 1AA Prenant la suite de la série A (actes du pouvoir souverain) du fonds ancien de la Marine conservé aux Archives nationales, la série Marine AA couvre la période de 1782 à Elle est formée de trois sous-séries : - originaux des actes du pouvoir exécutif (AA 1 ) - ampliations des actes du pouvoir exécutif et textes imprimés (AA 2 ) - enregistrement, tables et répertoires (AA 3 ) Le producteur de la première sous-série est le ministère de la Marine dans son ensemble. Les documents que l on trouve dans AA 1 sont en effet élaborés et transmis par les directions et bureaux du ministère de la Marine, pour décision, au pouvoir exécutif. Les principaux bureaux producteurs de textes sont la direction du personnel, mais aussi le Cabinet, la direction des colonies, la direction de la comptabilité générale ou du matériel. En somme, cette sous-série documente sur le processus d élaboration des décisions et plus généralement sur la politique et le fonctionnement des affaires dans le domaine maritime, naval et colonial. 1 Annuaire de la Marine de

4 La sous-série AA 2 regroupe, quant à elle, deux ensembles. D un côté les ampliations manuscrites et imprimées, et de l autre, une collection de décisions imprimée, dont on peut retrouver l élaboration dans la sous-série précédente, et qui sont confiées au bureau du service intérieur et/ou des archives, pour application et diffusion, avant d être définitivement versées au bureau des archives pour conservation. L enregistrement, la constitution de tables et répertoires relatifs aux actes du pouvoir exécutif font partie des missions qui incombent à ce même bureau des archives, et donnent naissance à la sous-série AA 3. La série 1 AA, qui est une série factice, est un prolongement de la série AA ( ). Elle se compose d une collection de textes législatifs (décrets, dépêches et circulaires ministérielles) produits entre 1919 et 1939, se présentant sous forme de liasses et registres. Historique de la conservation 2 Depuis le dépôt de 1899 et jusqu à la rétrocession du fonds moderne au Service historique de la Marine en 2002, les Archives nationales conservaient les articles AA1 1 à 194, AA2 1 à 92 et AA3 1, 1bis et 6 à Pour plus de précision sur l histoire chaotique de la répartition des archives de la Marine entre le Service historique et les Archives nationales, se reporter à l introduction générale de l état général des fonds modernes. 4

5 AA 1 - ORIGINAUX DES ACTES DU POUVOIR EXÉCUTIF Introduction La sous-série AA 1 comporte 465 articles (environ 28 mètres linéaires) et débute en l an IV, pour se terminer en Elle est constituée de minutes ou d expéditions originales produites par le pouvoir exécutif (ordonnances, décrets, arrêtés et divers textes législatifs ou réglementaires). Des rapports de présentation, adressés par le ministre de la Marine à l empereur, au roi ou au président de la République et approuvés par ceux-ci, accompagnent souvent ces documents. Parallèlement aux recueils d actes du pouvoir exécutif proprement dits, les ordonnances relatives aux pensions, aux invalides et aux mises en demi-solde (décisions individuelles et collectives) sont reliées dans des registres particuliers (un ou deux par année en général). Enfin, il convient de signaler la présence dans cette sous-série de : - Plusieurs volumes de décrets coloniaux rendus par les gouverneurs de l île Bourbon, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe entre 1834 et 1838 et sanctionnés par le roi ; - Nombreux plans annexés aux actes, leur liste détaillée, classée géographiquement, figure en annexe de cet instrument de recherche. Cette sous-série présente des lacunes : les articles AA 1 263, , , , On remarque, par ailleurs, que dans la sous-série AA 3, des tables peuvent renvoyer à des ordonnances conservées en AA 1. Répertoire numérique AA 1 1*-13* Secrétairerie d État. Minutes des lois et arrêtés du Directoire exécutif et du Consulat, décrets impériaux, arrêtés du gouvernement provisoire, ordonnances royales et rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi. 1* An IV-an VI 2* An VII-an VIII 3* An IX 4* An X 5* An XI 6* An XII-an XIV 7* An IV

6 8* * * * * * 1814 (1 er semestre) AA 1 14*-15* Minutes des ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, états nominatifs des officiers proposés pour la Légion d honneur ou pour l Ordre de Saint Louis. 14* 1814 (3 e trimestre) 15* 1814 (4 e trimestre) 1814 AA 1 16* Pensions. Minutes de décrets impériaux et d ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, états nominatifs des officiers proposés pour la retraite AA 1 17* Minutes des décrets impériaux rendus pendant les Cent-Jours, rapports du ministre de la Marine à l empereur AA 1 18*-21* Minutes des ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1815 (janvier-novembre) 19* 1815 (décembre) 20* 1816 (1 er semestre) 21* 1816 (2 e semestre) 6

7 AA 1 22* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 23* Minutes des ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi AA 1 24* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 25* Minutes des ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi AA 1 26* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 27*-31* Minutes des ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * * * * 1822 (1 er semestre) 31* 1822 (2 e semestre) 7

8 AA 1 32* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 33*-39* Minutes des ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1823 (1 er semestre) 34* 1823 (2 e semestre) 35* 1824 (1 er semestre) 36* 1824 (2 e semestre) 37* 1825 (1 er semestre) 38* 1825 (3 e trimestre) 39* 1825 (4 e trimestre) AA 1 40* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 41*-53* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1826 (1 er semestre) 42* 1826 (2 e semestre) 43* 1827 (janvier-avril) 44* 1827 (mai-août) 45* 1827 (septembre-octobre) 46* 1827 (novembre-décembre) 8

9 47* 1828 (1 er semestre) 48* 1828 (juillet-août) 49* 1828 (septembre-octobre) 50* 1828 (novembre-décembre) 51* 1829 (janvier-avril) 52* 1829 (mai-août) 53* 1825 (septembre-décembre) AA 1 54* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 55*-58* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1830 (1 er semestre) 56* 1830 (2 e semestre) 57* 1831 (1 er semestre) 58* 1831 (2 e semestre) AA 1 59* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 60*-61* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1832 (1 er semestre) 61* 1832 (2 e semestre) 9

10 AA 1 62* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 63*-64* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1833 (1 er semestre) 64* 1833 (2 e semestre) AA 1 65* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 66*-67* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1834 (1 er semestre) 67* 1834 (2 e semestre) AA 1 68* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 69*-72* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1835 (1 er semestre) 70* 1835 (2 e semestre) 71* 1836 (1 er semestre) 72* 1836 (2 e semestre) 10

11 AA 1 73* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 74*-75* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1837 (1 er semestre) 75* 1837 (2 e semestre) AA 1 76* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 77*-78* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1838 (1 er semestre) 78* 1838 (2 e semestre) AA 1 79* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 80*-81* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1839 (1 er semestre) 81* 1839 (2 e semestre) 11

12 AA 1 82* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 83*-84* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1840 (1 er semestre) 84* 1840 (3 e trimestre) 85* 1840 (4 e trimestre) AA 1 86* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 87*-88* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1841 (1 er semestre) 88* 1841 (2 e semestre) AA 1 89* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 90*-91* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1842 (1 er semestre) 91* 1842 (2 e semestre) 12

13 AA 1 92* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 93*-94* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1843 (1 er semestre) 94* 1843 (2 e semestre) AA 1 95* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 96*-100* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1844 (1 er semestre) 97* 1844 (2 e semestre) 98* 1845 (janvier-avril) 99* 1845 (mai-août) 100* 1845 (septembre-décembre) AA 1 101* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 102*-104* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1846 (janvier-avril) 103* 1846 (mai-août) 13

14 104* 1846 (septembre-décembre) AA 1 105* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 106* Gouvernement de l île Bourbon. Décrets coloniaux sanctionnés par le roi AA 1 107*-109* Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi * 1847 (janvier-avril) 108* 1847 (mai-août) 109* 1847 (septembre-décembre) AA 1 110* Gouvernement de la Guyane. Décrets coloniaux sanctionnés par le roi AA 1 111* Gouvernement de la Martinique. Décrets coloniaux sanctionnés par le roi AA 1 112* Pensions. Ordonnances royales, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 113* Ordonnances royales et rapports du ministre de la Marine et des Colonies au roi, arrêtés et décrets du Gouvernement provisoire puis de la commission du pouvoir exécutif (1 er semestre) 14

15 AA 1 114* Arrêtés et décrets du chef du pouvoir exécutif puis du président de la République, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président du Conseil des ministres puis au président de la République (2 e semestre) AA 1 115*-116* Arrêtés et décrets du président de la République, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1849 (1 er semestre) 116* 1849 (2 e semestre) AA 1 117* Pensions. Arrêtés du président de la République, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 118*-119* Arrêtés et décrets du président de la République, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1850 (1 er semestre) 119* 1850 (2 e semestre) AA 1 120* Pensions. Arrêtés du président de la République, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 121*-123* Arrêtés et décrets du président de la République, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1851 (janvier-avril) 122* 1851 (mai-août) 123* 1851 (septembre-décembre) 15

16 AA 1 124* Pensions. Arrêtés du président de la République, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 125*-127* Arrêtés et décrets du président de la République puis de l empereur des Français, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République puis à l empereur des Français * 1852 (janvier-avril) 126* 1852 (mai-août) 127* 1852 (septembre-décembre) AA 1 128* Pensions. Arrêtés du président de la République puis de l empereur des Français, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 129*-131* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1853 (1 er semestre) 130* 1853 (juillet) 131* 1853 (août-décembre) AA 1 132* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 133* d orphelins. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés

17 AA 1 134*-135* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1854 (1 er semestre) 135* 1854 (2 e semestre) AA 1 136* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 137*-138* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1855 (1 er semestre) 138* 1855 (2 e semestre) AA 1 139* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 140* d orphelins. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 141*-143* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1856 (1 er semestre) 142* 1856 (3 e trimestre) 143* 1856 (4 e trimestre) AA 1 144* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés

18 AA 1 145*-146* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1857 (1 er semestre) 146* 1857 (2 e semestre) AA 1 147* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 148* d orphelins. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 149*-150* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine à l empereur des Français * 1858 (1 er semestre) 150* 1858 (2 e semestre) AA 1 151* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 152*-153* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine à l empereur des Français * 1859 (1 er semestre) 153* 1859 (2 e semestre) AA 1 154* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de l Algérie et des Colonies à l empereur des Français A signaler : Dessin aquarellé de la grande tenue des gouverneurs des colonies (1860). 18

19 AA 1 155* d orphelins. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 156* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de l Algérie et des Colonies à l empereur des Français AA 1 157*-158* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1860 (1 er semestre) 158* 1860 (2 e semestre) AA 1 159* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 160*-161* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1861 (1 er semestre) 161* 1861 (2 e semestre) AA 1 162* d orphelins. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 163*-164* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1862 (1 er semestre) 164* 1862 (2 e semestre) 19

20 AA 1 165* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 166*-167* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1863 (1 er semestre) 167* 1863 (2 e semestre) AA 1 168* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 169* d orphelins. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 170*-171* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1864 (1 er semestre) 171* 1864 (2 e semestre) AA 1 172* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 173* d orphelins. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés

21 AA 1 174*-175* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1865 (1 er semestre) 175* 1865 (2 e semestre) AA 1 176* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 177* d orphelins. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 178*-179* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1866 (1 er semestre) 179* 1866 (2 e semestre) AA 1 180* d orphelins. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 181* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 182*-183* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1867 (1 er semestre) 183* 1867 (2 e semestre) 21

22 AA 1 184* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 185* d orphelins. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 186*-187* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1868 (1 er semestre) 187* 1868 (2 e semestre) AA 1 188* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 189* d orphelins. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 190*-191* Arrêtés et décrets impériaux, rapports du ministre de la Marine et des Colonies à l empereur des Français * 1869 (1 er semestre) 191* 1869 (2 e semestre) AA 1 192* Pensions. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés

23 AA 1 193* d orphelins. Décrets impériaux, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 194* Comptabilité du ministère de la Marine et des Colonies. Règlement, rapport du ministre à l Empereur, note de la commission du règlement d armement, circulaire et correspondance du ministre de la Marine et des Colonies AA 1 195*-196* Arrêtés et décrets de l Empereur puis du Gouvernement de la défense nationale, rapports du ministre de la Marine et des Colonies * 1870 (1 er semestre) 196* 1870 (2 e semestre) AA 1 197* Pensions. Décrets, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 198* d orphelins. Décrets, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 199*-200* Arrêtés et décrets du Gouvernement de la défense nationale, du président du Conseil (chef du pouvoir exécutif), et du président de la République, rapports du ministre de la Marine et des Colonies * 1871 (1 er semestre) 200* 1871 (2 e semestre) AA 1 201* Pensions. Décrets du président du Conseil, puis du président de la République, tableaux nominatifs des pensionnés

24 AA 1 202*-203* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1872 (1 er semestre) 203* 1872 (2 e semestre) AA 1 204* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA * d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * * 1872 AA 1 207*-208* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1873 (1 er semestre) 208* 1873 (2 e semestre) AA 1 209* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 210* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 211*-212* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1874 (1 er semestre) 24

25 212* 1874 (2 e semestre) AA 1 213* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 214* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 215*-216* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1875 (1 er semestre) 216* 1875 (2 e semestre) AA 1 217* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 218* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 219*-220* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1876 (1 er semestre) 220* 1876 (2 e semestre) AA 1 221* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés

26 AA 1 222* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 223*-224* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1877 (1 er semestre) 224* 1877 (2 e semestre) AA 1 225* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 226* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 227*-228* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1878 (1 er semestre) 228* 1878 (2 e semestre) AA 1 229* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 230* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés

27 AA 1 231*-232* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1879 (1 er semestre) 232* 1879 (2 e semestre) AA 1 233* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 234* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 235*-236* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1880 (1 er semestre) 236* 1880 (2 e semestre) AA 1 237* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 238* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 239*-240* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1881 (1 er semestre) 240* 1881 (2 e semestre) 27

28 AA 1 241* Ministère du Commerce et des colonies. Décrets présidentiels, rapports du ministre au président de la République AA 1 242* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 243* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 244*-245* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1882 (1 er semestre) 245* 1882 (2 e semestre) AA 1 246* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 247* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 248*-249* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1883 (1 er semestre) 249* 1883 (2 e semestre) 28

29 AA 1 250* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 251* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 252*-255* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1884 (1 er trimestre) 253* 1884 (2 e trimestre) 254* 1884 (3 e trimestre) 255* 1884 (4 e trimestre) AA 1 256* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 257* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 258*-261* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1885 (1 er trimestre) 259* 1885 (2 e trimestre) 260* 1885 (3 e trimestre) 261* 1885 (4 e trimestre) 29

30 AA 1 262* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 263* (Manquant) d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 264*-267* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1886 (1 er trimestre) 265* 1886 (2 e trimestre) 266* 1886 (3 e trimestre) 267* 1886 (4 e trimestre) AA 1 268*-269* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1886 (1 er semestre) 269* 1886 (2 e semestre) AA 1 270* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 271*-274* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1887 (1 er trimestre) 272* 1887 (2 e trimestre) 273* 1887 (3 e trimestre) 30

31 274* 1887 (4 e trimestre) AA 1 275*-276* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1887 (1 er semestre) 276* 1887 (2 e semestre) AA 1 277* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 278*-274* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1888 (1 er trimestre) 279* 1888 (2 e trimestre) 280* 1888 (3 e trimestre) 281* 1888 (4 e trimestre) AA 1 282*-283* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1888 (1 er semestre) 276* 1888 (2 e semestre) AA 1 284* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés

32 AA 1 285*-286* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1889 (1 er semestre) 286* 1889 (2 e semestre) AA 1 287* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 288* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 289*-274* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1890 (1 er trimestre) 290* 1890 (2 e trimestre) 291* 1890 (3 e trimestre) 292* 1890 (4 e trimestre) AA 1 293*-294* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1890 (1 er semestre) 294* 1890 (2 e semestre) AA 1 295* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés

33 AA 1 296*-299* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1891 (1 er trimestre) 297* 1891 (2 e trimestre) 298* 1891 (3 e trimestre) 299* 1891 (4 e trimestre) AA 1 300*-301* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1891 (1 er semestre) 301* 1891 (2 e semestre) AA 1 302* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 303*-305* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République * 1892 (1 er semestre) 304* 1892 (3 e trimestre) 305* 1892 (4 e trimestre) AA 1 306*-307* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1892 (1 er semestre) 307* 1892 (2 e semestre) 33

34 AA 1 308* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 309*-312* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1893 (1 er trimestre) 310* 1893 (2 e trimestre) 311* 1893 (3 e trimestre) 312* 1893 (4 e trimestre) AA 1 313*-314* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1893 (1 er semestre) 314* 1893 (2 e semestre) AA 1 315* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 316*-319* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1894 (1 er trimestre) 317* 1894 (2 e trimestre) 318* 1894 (3 e trimestre) 319* 1894 (4 e trimestre) 34

35 AA 1 320*-321* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1894 (1 er semestre) 321* 1894 (2 e semestre) AA 1 322* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 323*-326* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1895 (1 er trimestre) 324* 1895 (2 e trimestre) 325* 1895 (3 e trimestre) 326* 1895 (4 e trimestre) AA 1 327*-328* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1895 (1 er semestre) 328* 1895 (2 e semestre) AA 1 329* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 330*-333* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1896 (1 er trimestre) 35

36 331* 1896 (2 e trimestre) 332* 1896 (3 e trimestre) 333* 1896 (4 e trimestre) AA 1 334*-335* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1896 (1 er semestre) 335* 1896 (2 e semestre) AA 1 336* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 337*-340* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1897 (1 er trimestre) 338* 1897 (2 e trimestre) 339* 1897 (3 e trimestre) 340* 1897 (4 e trimestre) AA 1 341*-342* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1897 (1 er semestre) 342* 1897 (2 e semestre) AA 1 343* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés

37 AA 1 344*-347* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1898 (1 er trimestre) 345* 1898 (2 e trimestre) 346* 1898 (3 e trimestre) 347* 1898 (4 e trimestre) AA 1 348*-349* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1898 (1 er semestre) 349* 1898 (2 e semestre) AA 1 350* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 351*-354* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1899 (1 er trimestre) 352* 1899 (2 e trimestre) 353* 1899 (3 e trimestre) 354* 1899 (4 e trimestre) AA 1 355*-356* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1899 (1 er semestre) 37

38 356* 1899 (2 e semestre) AA 1 357* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 358*-361* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1900 (1 er trimestre) 359* 1900 (2 e trimestre) 360* 1900 (3 e trimestre) 361* 1900 (4 e trimestre) AA 1 362*-363* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1900 (1 er semestre) 363* 1900 (2 e semestre) AA 1 364* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 365*-368* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1901 (1 er trimestre) 366* 1901 (2 e trimestre) 367* 1901 (3 e trimestre) 368* 1901 (4 e trimestre) 38

39 AA 1 369*-370* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1901 (1 er semestre) 363* 1901 (2 e semestre) AA 1 371* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 372*-375* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1902 (1 er trimestre) 373* 1902 (2 e trimestre) 374* 1902 (3 e trimestre) 375* 1902 (4 e trimestre) AA 1 376*-377* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1902 (1 er semestre) 377* 1902 (2 e semestre) AA 1 378* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés

40 AA 1 379*-382* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1903 (1 er trimestre) 380* 1903 (2 e trimestre) 381* 1903 (3 e trimestre) 382* 1903 (4 e trimestre) AA 1 383*-384* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1903 (1 er semestre) 384* 1903 (2 e semestre) AA 1 385* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 386*-389* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1904 (1 er trimestre) 387* 1904 (2 e trimestre) 388* 1904 (3 e trimestre) 389* 1904 (4 e trimestre) AA 1 390*-391* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1904 (1 er semestre) 391* 1904 (2 e semestre) 40

41 AA 1 392* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 393*-396* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1905 (1 er trimestre) 394* 1905 (2 e trimestre) 395* 1905 (3 e trimestre) 396* 1905 (4 e trimestre) AA 1 397*-398* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1905 (1 er semestre) 398* 1905 (2 e semestre) AA 1 399* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 400*-403* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1906 (1 er trimestre) 401* 1906 (2 e trimestre) 402* 1906 (3 e trimestre) 403* 1906 (4 e trimestre) 41

42 AA 1 404*-405* Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1906 (1 er semestre) 405* 1906 (2 e semestre) AA 1 406* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 407*-410* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1907 (1 er trimestre) 408* 1907 (2 e trimestre) 409* 1907 (3 e trimestre) 410* 1907 (4 e trimestre) AA 1 411*-412* (Manquants) Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1907 (1 er semestre) 412* 1907 (2 e semestre) AA 1 413* d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 414*-417* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1908 (1 er trimestre) 42

43 415* 1908 (2 e trimestre) 416* 1908 (3 e trimestre) 417* 1908 (4 e trimestre) AA 1 418*-419* (Manquants) Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1908 (1 er semestre) 419* 1908 (2 e semestre) AA 1 420* (Manquant) d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés AA 1 421*-424* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1909 (1 er trimestre) 422* 1909 (2 e trimestre) 423* 1909 (3 e trimestre) 424* 1909 (4 e trimestre) AA 1 425*-426* (Manquants) Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1909 (1 er semestre) 426* 1909 (2 e semestre) 43

44 AA 1 427*-430* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1910 (1 er trimestre) 428* 1910 (2 e trimestre) 429* 1910 (3 e trimestre) 430* 1910 (4 e trimestre) AA 1 431*-432* (Manquants) Pensions. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1910 (1 er semestre) 432* 1910 (2 e semestre) AA 1 433*-436* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1911 (1 er trimestre) 434* 1911 (2 e trimestre) 435* 1911 (3 e trimestre) 436* 1911 (4 e trimestre) AA 1 437*-438* Pensions de retraite, pensions de veuves et d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1911 (1 er semestre) 438* 1911 (2 e semestre) 44

45 AA 1 439*-442* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1912 (1 er trimestre) 440* 1912 (2 e trimestre) 441* 1912 (3 e trimestre) 442* 1912 (4 e trimestre) AA 1 443*-444* Pensions de retraite, pensions de veuves et d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1912 (1 er semestre) 444* 1912 (2 e semestre) AA 1 445*-448* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1913 (1 er trimestre) 446* 1913 (2 e trimestre) 447* 1913 (3 e trimestre) 448* 1913 (4 e trimestre) AA 1 449*-450* Pensions de retraite, pensions de veuves et d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1913 (1 er semestre) 450* 1913 (2 e semestre) 45

46 AA 1 451*-454* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1914 (1 er trimestre) 452* 1914 (2 e trimestre) 453* 1914 (3 e trimestre) 454* 1914 (4 e trimestre) AA 1 455*-456* Pensions de retraite, pensions de veuves et d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1914 (1 er semestre) 456* 1914 (2 e semestre) AA 1 457*-460* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1915 (1 er trimestre) 458* 1915 (2 e trimestre) 459* 1915 (3 e trimestre) 460* 1915 (4 e trimestre) AA 1 461*-462* Pensions de retraite, pensions de veuves et d orphelins. Décrets présidentiels, tableaux nominatifs des pensionnés * 1915 (1 er semestre) 462* 1915 (2 e semestre) 46

47 AA 1 463*-466* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1916 (1 er trimestre) 464* 1916 (2 e trimestre) 465* 1916 (3 e trimestre) 466* 1916 (4 e trimestre) AA 1 467*-470* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1917 (1 er trimestre) 468* 1917 (2 e trimestre) 469* 1917 (3 e trimestre) 470* 1917 (4 e trimestre) AA 1 471*-474* Arrêtés et décrets présidentiels, rapports du ministre de la Marine au président de la République * 1918 (1 er trimestre) 472* 1918 (2 e trimestre) 473* 1918 (3 e trimestre) 474* 1918 (4 e trimestre) 47

48 AA 2 - AMPLIATIONS DES ACTES DU POUVOIR EXÉCUTIF OU TEXTES IMPRIMÉS Introduction Avant la rétrocession du fonds moderne au Service historique de la Marine en 2002, les Archives nationales conservaient les articles 1 à 97 et le Service historique de la Marine, les cinq derniers articles. La sous-série est aujourd hui intégralement conservée et consultable au Service historique de la défense, à Vincennes. La sous-série AA 2 comporte aujourd hui 97 articles (12,5 mètres linéaires), les articles 60 à 102 ayant fait l objet d un reclassement afin de renforcer le caractère chronologique qui faisait défaut dans cette dernière partie de l instrument de recherche. Elle rassemble essentiellement des textes imprimés et ampliations manuscrites (copies manuscrites authentifiées) de lois, de proclamations du roi, de décrets et d arrêtés et d une collection imprimée d arrêts du Conseil d État du roi, de lois, de décrets et de règlements. A noter que ces collections peuvent comporter quelques lacunes. Répertoire numérique AA Copies imprimées et ampliations manuscrites de lois, de proclamations du roi, de décrets des assemblées, d'extraits de procès-verbaux, d'arrêtés du Conseil exécutif provisoire, d'arrêtés du Comité de Salut public et d'autres comités, d'arrêtés du Directoire et du Consulat, de décrets impériaux (janvier-octobre) (octobre)-1794 (septembre) (septembre)-1796 (septembre) (septembre)-an VIII (fructidor) (septembre)-1803 (septembre) (septembre)

49 AA 2 9 bis* Copies de décrets impériaux. An XIV-1810 AA Copies imprimées et ampliations manuscrites de décrets impériaux, d'ordonnances royales et d'arrêtés de la Commission de gouvernement, rapports du ministre de la marine au roi (janvier)-1862 (juillet) AA 2 20*-41* Collection imprimée d'arrêts du Conseil d'état du roi, de déclarations, de lettres patentes et de proclamations du roi, de lois et de décrets des assemblées, de règlements, d'extraits de registres du Comité de Salut public de la Convention nationale. 20* 1788 (juillet)-1790 (mars) 21* 1790 (avril-juillet) 22* 1790 (juillet-septembre) 1788-an II 49

50 23* 1790 (octobre-novembre) 24* 1791 (janvier) 25* 1791 (mars) 26* 1791 (juin) 27* 1791 (septembre) 28* 1791 (novembre)-1792 (janvier) 29* 1792 (février-mars) 30* 1792 (mai) 31* 1792 (juillet) 32* 1792 (1 er -14 août) 33* 1792 (14-31 août) 34* 1792 (septembre) 35* 1792 (octobre-novembre) 36* 1792 (décembre) 37* 1793 (février) 38* 1793 (avril) 39* * An II (brumaire-frimaire) 41* An II (nivôse-pluviôse) AA Collection imprimée de proclamations du roi, d arrêts du conseil d Etat du roi, de lois et de décrets des assemblées, d'adresses, d'instructions, d'arrêtés du Comité de Salut public, de textes législatifs et réglementaires, de mémoires an II 50

51 (février-décembre) (janvier-juin) (juillet-décembre) (janvier-octobre) (janvier-décembre) (janvier-mars) (avril-juillet) (août-octobre) 50 An II (brumaire-nivôse) 51 An II (pluviôse-fructidor) AA 2 52 Représentants du peuple en mission dans les ports : arrêtés imprimés. An II-an III AA Collection imprimée de lois et de décrets des assemblées, d'arrêtés du Comité de Salut public et du Directoire, de procèsverbaux, de mémoires, d'instructions et de textes législatifs et réglementaires. 53 An III 54 An IV-an V 55 An VI-an VII An III-an VII AA 2 55 bis* Copies et extraits d'arrêtés du Directoire, table alphabétique des arrêtés du Directoire. An IV-an VIII 4 Cet article contient également un répertoire alphabétique des bâtiments de tous rangs armés de 1778 à 1790, pour servir au payement des campagnes des gens de mer et du produit des prises, ainsi que quelques documents antérieurs à 1790 (1706, 1782, 1785 et 1787). 51

52 AA Collection imprimée de lois, d'arrêtés du Directoire et du Consulat, de décrets impériaux, de conventions, d'ordonnances royales, d'arrêtés du président de la République et du ministre de la Marine, d'ordonnances royales, de décisions, d'instructions, de traités, de convention, de mémoires, de règlements, de textes législatifs. 56 An VIII-an IX 57 An X 58 An XI 59 An XII (mars-août) (septembre-décembre) An VIII

53 AA Règlement de comptabilité publique du département de la marine et des colonies. Budgets, nomenclatures générales

54 Copies imprimées de décrets, applications de décrets, édits du roi, règlements, rapports, études, textes législatifs, statistiques médicales, notes, coupures de presse. 1860, 1863, 1876 AA 2 94 Budgets, nomenclatures générales AA 2 95 Copies imprimées de décrets et de circulaires

55 AA 3 - TABLES, RÉPERTOIRES ET ENREGISTREMENTS Introduction Les articles AA 3 1, 1bis et 6 à 14 ont été conservés par les Archives nationales, avant leur rétrocession au Service historique de la Marine en 2002 où ils ont rejoint le reste de la soussérie qui comporte désormais 27 articles (environ 1 mètre linéaire). AA 3 rassemble essentiellement, comme son intitulé l indique, des répertoires et des tables chronologiques ou méthodiques sur la législation maritime et coloniale. Certaines tables renvoient, d ailleurs, à des ordonnances conservées dans la sous-série AA 1. On peut également y consulter des feuilles de travail du ministre pour la période Répertoire numérique AA 3 1 Lois, décrets, ordonnances, circulaires, règlements, répertoires, tables AA 3 1 bis* Ordonnances et décisions du roi. Répertoire chronologique AA 3 2* - 5* Législation de la marine et des colonies. Répertoires thématiques. 2* A - I 3* J - Z 3 bis* A - Z 4* A - O 5* P - Z

56 AA 3 6* - 7* Feuilles de travail du ministre de la Marine et des colonies avec le gouvernement provisoire, le lieutenant-général du royaume et le roi, pétitions et requêtes envoyées aux diverses divisions du ministère pendant les Cent-Jours. Enregistrement AA 3 8 Feuilles de travail du ministre de la Marine et des colonies avec le roi. Enregistrement AA 3 9* - 10* Ordonnances royales. Tables alphabétiques. 9* * AA 3 11* - 12* Décisions et ordonnances royales. 11* Enregistrement, ( ) 12* Table alphabétique, (1841) AA 3 13* - 14* Décrets, décisions et arrêtés. Enregistrement. 13* * AA 3 15 Décrets du 5 juin, du 11 août et du 5 décembre Répertoire imprimé AA 3 16* - 25* Actes du pouvoir exécutif. Enregistrement

57 16* * * * * * * * * *

58 1AA ACTES DU MINISTRE DE LA MARINE Introduction Cette série est composée de 3 ensembles : - des décrets et projets de décrets souvent signés des présidents de la République et ministres de la Marine qui se sont succédé entre 1919 et 1939 ; - une collection de «dépêches «(terme reporté en couverture des registres), qui sont en fait des instructions, circulaires et notes, pour la plupart signées par le ministre. Tous les documents portent la mention «copies» et émanent des multiples services de l administration centrale de la Marine ; - une collection de décisions du ministre, originales (signature originale pas de mention copie). En début de registre, on peut trouver la liste des décrets reliés. Un test sur l année 1937 réalisé à partir d une liste a permis de constater que les documents de ce troisième ensemble n étaient pas les mêmes que celui du second (malgré quelques redondances). Les documents proviennent de différents bureaux, parmi lesquels ont pu être identifiés le cabinet du ministre de la Marine et le bureau en charge de l impression du bulletin officiel (pour le premier ensemble uniquement). Comme pour la sous-série AA 1, on peut noter la présence de nombreux plans qui, à la différence des précédents, ne sont pas encore inventoriés. Les articles 1AA 67 à 1AA 118 étaient anciennement cotés 2L 316 à 2L 367. On trouvera à la fin du répertoire 1AA, une table de concordance entre les nouvelles et les anciennes cotes. Répertoire numérique 1 AA 1* Enregistrement des décrets AA 2* Enregistrement et collection de décrets imprimés AA 3-28 Décrets (1 er semestre) 58