Protection Sociale Complémentaire (Mutuelle)

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1 De la Mairie de l Isle sur la Sorgue et du C.C.A.S Réf : INFORMATION Protection Sociale Complémentaire (Mutuelle) Depuis, le 1 er septembre 2012, la mise en place des procédures permettant la participation des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est effective. Fort de cet élément, votre syndicat a demandé l'ouverture de négociations concernant la prise en charge de votre protection sociale (mutuelle santé, mutuelle prévoyance garantie de perte de salaire) Pour la centrale syndicale Force Ouvrière, l obtention d'une participation mensuelle de l employeur à la protection sociale des agents figure en tête de liste de nos revendications. Pour rappel, deux procédures s offrent à l employeur : - La procédure de labellisation : L employeur aide financièrement l agent qui a souscrit à une mutuelle «labellisée» de son choix. - La procédure de conventionnement. L agent reçoit une participation de l employeur à la condition de souscrire à un contrat auprès de l organisme choisi par son employeur. Afin de préparer au mieux ces négociations, nous ferons circuler dans les services un sondage que vous devrez de remplir avec attention. Ce sondage nous permettra de recenser vos besoins et de défendre aux mieux vos intérêts. Nous comptons sur vous pour nous aider dans cette tâche!! Plus nous serons nombreux, plus nous serons fort pour faire aboutir nos revendications!! Syndicat Force Ouvrière des Territoriaux et du C.C.A.S de l Isle sur la Sorgue Hôtel de Ville Rue Carnot - Isle sur la Sorgue fomairie84800@hotmail.fr

2 De la Mairie de l Isle sur la Sorgue et du C.C.A.S Réf : REGIME INDEMNITAIRE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE TICKET RESTAURANT NEGOCIATIONS Toujours à votre écoute, votre syndicat a demandé à la collectivité d ouvrir à la rentrée 2013 des négociations sur : - Le Régime Indemnitaire. Suite aux réorganisations de services (annualisation, modification d horaires, travail de week-ends, etc ) ce dernier n est plus en phase avec le R.I négocié en 2009 et les nouvelles contraintes qui vous sont imposées. - La Protection Sociale Complémentaire. Plus de 300 agents ont répondu positivement à notre sondage sur la prise en charge par la collectivité d une partie de leur Protection Sociale Complémentaire. - Les Tickets Restaurant. La collectivité semble vouloir en discuter Vous désirez que ceux-ci soient revus à la hausse Nous voulons que votre travail soit reconnu à sa juste valeur Monsieur le Maire partagera-t-il notre volonté??? Force Ouvrière, la Force Syndicale Syndicat Force Ouvrière des Territoriaux et du C.C.A.S de l Isle sur la Sorgue Hôtel de Ville, Rue Carnot Isle sur la Sorgue fomairie84800@hotmail.fr - htpp://fomairie84800.e-monsite.com

3 SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA MAIRIE DE L ISLE SUR LA SORGUE ET DU C.C.A.S Hôtel de Ville, Rue Carnot, L ISLE SUR LA SORGUE fomairie84800@hotmail.fr Réf : APPEL A LA GREVE Cher collègue, Monsieur le Maire daigne enfin recevoir ton syndicat pour apporter des réponses à tes «questions»?! Mais comment croire aujourd hui à l ouverture d un dialogue social franc et constructif? Comment y croire lorsque la première réunion qui nous est proposée n arrive que le 17 février 2014? Comment y croire lorsque tes revendications (Mutuelle, Tickets Restaurants, Régime Indemnitaire, Conditions de travail, etc.) se trouvent sur le bureau de Monsieur le Maire depuis plus de deux ans? Comment y croire lorsque nos trop nombreux courriers de relance (+ de 100 courriers en 2013), mails et réunions avec les cadres de la D.G.S et D.R.H n ont pas abouti! Pourquoi Monsieur le Maire a-t il choisi la date du 17 février? Parce que cette réunion arrive juste avant les vacances scolaires qui seront suivies d une période électorale où tout restera en suspens. Une fois de plus Monsieur le Maire ne poursuit qu un seul objectif : GAGNER DU TEMPS afin d éviter un mouvement de grève. AUJOURD HUI, NOUS NE VOULONS PLUS DE REPONSES MAIS DES AVANCEES CONCRETES!! Des avancées qui mettront fin à 3 ans de gestion du personnel catastrophique et inhumaine orchestrée par les responsables de la Direction Générale et de la Direction des Ressources Humaines. 3 ans de gestion du personnel caractérisée par DES CONDITIONS DE TRAVAIL DEPLORABLES - Travailleur handicapé, Restrictions médicales, Accidents de travail et Maladie : De plus en plus d agents viennent nous voir. La collectivité les considère plus comme des BOULETS que comme des agents à part entière. Résultat : Multiplication des expertises, des passages en comité médicale et commission de réforme d agents, même des cas lourds et avérés. - Multiplication des pétitions dans les services : Pôle Enfance Famille, Centre Technique Municipal, Direction Prévention Sécurité, entre autres. Elles dénoncent ce que tu subis : pressions, incohérence des projets mis en place, ordre et contre-ordre, malaise des agents. - Harcèlement Professionnel : Ton syndicat a transmis à Monsieur le Maire, le certificat d un psychiatre clinicien attestant que le stress post traumatique et le burn-out d un agent étaient consécutifs au harcèlement professionnel qu il avait subi. Et ce n est qu un cas parmi tant d autres.. - Réduction des moyens mis à ta disposition : La seule réponse de la mairie «Il n y a plus d argent!» même pour un rouleau de papier hygiénique, un stylo, un bloc note, un ordinateur, des vêtements de sécurité, etc Cet été, ton syndicat a du taper du poing sur la table pour obtenir des bouteilles d eau aux agents travaillant en extérieur. - Dégradation générale de tes locaux de travail: bâtiments amiantés, plafonds qui s effondrent, évacuations impossibles en cas d incendie (crèche des Névons, service C.S.U, etc), non-conformités électriques dans bâtiments accueillant des agents, des enfants et

4 du public, fuites d eaux, problème de chauffage. Conditions d hygiènes inacceptables : ménage non fait ou bâclé par l entreprise privée, prolifération des cafards, vers à queue et autres petites bêtes bien sympathiques, etc. - C.H.S C-T : Tous les acteurs de la prévention sont «baladés» car parler d hygiène et de sécurité revient à parler d investissement. - La collectivité te fait prendre des risques (responsabilité pénale) malgré nos alertes: administration de médicaments, non-respect du taux d encadrement dans les crèches, les écoles, etc. Accueil de public dans des bâtiments non adaptés. Les raisons? Faire des économies. Vive le Service Public (à tout prix). - Contractuels, C.A.E, C.E.A : Statut précaire = Exploitation à tout va. (Bouche trou, absence de formation obligatoire, planning, etc.). - Diviser pour Mieux Régner : Les cadres et les agents sont manipulés et pressés comme des citrons. - Conclusion des Audits des services cachés aux agents: D.R.H, D.E.F, etc. Que veut cacher la collectivité? Manipulation quand tu nous tiens. ANNUALISATION = SERVICE PUBLIC DEGRADE ET REGRESSION SOCIALE. L annualisation a montré ses limites au centre d Art Campredon, à la piscine municipale, dans les écoles, au C.S.U, au C.T.M et à la D.A.C.. Agents au bout du rouleau. Responsables dépassés et livrés à eux-mêmes. Conditions de sécurité non respectées. Tensions accrues sur la question des plannings.. Perte de nombreux acquis : heures supplémentaires, week-ends travaillés sans compensation, vie de famille perturbée, etc. CLIENTELISME - Droit à la Formation : Pour des raisons obscures, refusé à la majorité et accordé à une minorité. Certains fidèles ne bénéficient-ils pas de formation à la journée? - Perte Prime de fin d année : Reversé à certains, refuser à d autres! - Avancement de grade, Promotion interne, Régime Indemnitaire : L opacité est de mise pour permettre de récompenser les «fidèles». A ce jour, ton syndicat attend toujours les organigrammes actualisés du Régime Indemnitaire et les critères objectifs pour les avancements de carrière. - Discipline : Deux poids deux mesures à la tête du client. Placard doré pour certains, sanctions pour d autres. CULPABILISATION DES AGENTS. - Continuité du service public : On ne cesse de te rappeler que tu es au service du public et que pour cette raison tu dois tout accepter et tout endurer. La collectivité te rappelle que tu as des devoirs mais jamais des droits!! SANS AGENT PAS DE SERVICE PUBLIC - Maladie : On ne cesse de te rappeler que tes arrêts maladies pénalisent tes collègues, le service public. Mais n es-tu pas la première victime de la maladie? Où est l humain dans tout ça? - Salaire : On te rabâche que tu es très bien payé, que ton régime indemnitaire est le plus important «de France» et que d autres sont au chômage. Mettons nos bulletins de salaire sur la table! Cela démontrera que la grande majorité des agents territoriaux ne perçoit guère plus de 1200 par mois. Cela rappellera à notre employeur et ses fidèles qu ils et elles gagnent beaucoup plus que nous et qu ils sont également rémunérés par le contribuable l islois. Monsieur le Maire, également vice-président de la Communauté de Commune des Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse, oublie qu il a voté un régime indemnitaire identique aux agents de la C.C.P.S.M.V ainsi qu un bonus à savoir une participation à la Mutuelle de ces derniers. A quand une participation de la collectivité à ta mutuelle?

5 MASSE SALARIALE Elle sert de prétexte à Monsieur le Maire pour justifier sa politique d austérité! Monsieur le Maire nous déclare que la collectivité n a plus d argent. Mais comment la collectivité fait-elle depuis 2011 pour recruter tous les mois un nouveau cadre??? Comment la collectivité fait-elle pour acheter une chapelle à Velorgues (+ de ) Comment la collectivité fait-elle pour payer une amende pour manque de logements sociaux, (+ de ) Comment la collectivité fait-elle pour financer l inauguration pharaonique du cours Fernande Peyre? Comment la collectivité fait-elle pour financer les travaux sans fin à la Tour d Argent, et la liste n est pas exhaustive. LA REPONSE EST SIMPLE : LA COLLECTIVITE N A PLUS D ARGENT POUR SES AGENTS!! Le constat est déplorable, mais comment peut-il en être autrement lorsque les responsables de la Direction Générale et des Ressources Humaines emploient toutes leurs compétences à faire des économies : - plutôt qu à veiller à tes conditions de travail et de sécurité - plutôt qu à faire évoluer tes carrières. - plutôt qu à régler les problèmes auxquels tu es confronté. - plutôt que de te permettre d offrir un service public de qualité. Disons stop à ces gestionnaires dignes d une entreprise cotée en bourse. Car cher collègue n oublie jamais, Que tu sois fonctionnaire ou contractuel Que tu sois cadre ou agent d exécution, Que tu sois dans un bureau ou sur le terrain Tu es confronté aux mêmes problèmes que le collègue qui travaille à tes côtés. Tu n es pas qu un numéro de matricule sur une feuille de paie. Tu n as pas que des devoirs mais tu as aussi des droits. Tu n es pas là que pour exécuter des ordres, tu as également le droit de t exprimer Ton travail doit être reconnu à sa juste valeur. Et avant d être un agent tu es avant tout un être humain. Pour mettre fin à cette gestion du personnel inhumaine, MANIFESTONS TOUS ENSEMBLE LE JEUDI 20 FEVRIER 2014

6 SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA MAIRIE DE L ISLE SUR LA SORGUE ET DU C.C.A.S Hôtel de Ville, Rue Carnot, L ISLE SUR LA SORGUE fomairie84800@hotmail.fr Réf : TOUS EN GREVE LE JEUDI 20 FEVRIER 2014 Le respect des lois inscrites dans les statuts de la Fonction Publique Territoriale Un dialogue Social conforme à la loi du du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Une participation à la Protection Sociale Complémentaire (Mutuelle) Une participation plus importante aux Tickets Restaurant La Remise à plat du Régime Indemnitaire. La mise en place de critères professionnels objectifs pour les avancements de grade et la promotion interne. L aménagement de l annualisation et des plannings des services de la collectivité. L amélioration des conditions de travail et des règles d hygiène et de sécurité au sein de la collectivité. La Mise en place d une charte contre le harcèlement au travail. L amélioration des conditions de sécurité des agents accueillant du public dans les crèches, les écoles, les centres aérés, etc L Ouverture de la D.R.H aux agents tous les jours, matin et après - midi. - La présence accrue des agents de la D.R.H dans les services. - Une véritable écoute de la part des responsables de la D.R.H au sujet des

7 SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA MAIRIE DE L ISLE SUR LA SORGUE ET DU C.C.A.S Hôtel de Ville, Rue Carnot, L ISLE SUR LA SORGUE fomairie84800@hotmail.fr Réf : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Mise en place JANVIER 2015 Cher Collègue, A la demande de votre syndicat, Monsieur le Maire s est engagé à mettre en œuvre au sein de la collectivité la Protection Sociale Complémentaire. Dans un courrier en date du mois de février 2014 à l attention de votre syndicat, Monsieur le Maire a précisé que les agents bénéficieraient de ce dispositif à compter du 01 janvier Pour permettre l instauration de cet acquis social dans les délais impartis, votre syndicat a sollicité la mise en place d un calendrier de travail. Pour notre syndicat, ce nouvel acquis social permettra aux agents de bénéficier d un coup de pouce nécessaire en cette période d austérité. Mais rien n aurait été possible sans l accord de notre employeur. En effet, nous ne pouvons passer sous silence l effort consenti par la collectivité. Dans un contexte économique difficile où les collectivités doivent subir entre autres, la Modernisation de l Action Publique, une baisse continuelle des dotations de l Etat, etc., l octroi d un nouvel acquis doit être apprécié à sa juste valeur. Pour Force Ouvrière, l obtention de la mise en œuvre de la P.S.C s inscrit dans une action syndicale quotidienne visant à améliorer vos conditions de travail et sociales au sein de la collectivité : A la demande de votre syndicat F.O : Mise en place du Régime Indemnitaire (plus de 120 mensuel de gain sur votre pouvoir d achat) : A la demande de votre syndicat F.O : Mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire. FORCE OUVRIERE LE SYNDICAT A L ECOUTE DES AGENTS Pour rappel, le «dispositif» Protection Sociale Complémentaire (P.S.C) permet à l employeur de participer financièrement aux contrats de santé et de prévoyance de ses agents. Il est en aucun cas obligatoire pour les agents.

8 difficultés rencontrées par les agents de la collectivité. La fin d une gestion du personnel sans objectif ni projet de service, ainsi que le manque de clarification du rôle de chacun à tous les niveaux. Un meilleur suivi des travailleurs handicapés et des agents bénéficiant des restrictions médicales en collaboration avec les organismes compétents et les représentants des organes paritaires. Mise en place d un encadrement de l activité des contractuels et des contrats aidés et le respect des droits de ces derniers. Aménagement des Rythmes Scolaires. Mise en place d une organisation de travail réaliste et humaine au sein des services concernés par la réforme. La révision du régime des Autorisations Spéciales d Absences RENDEZ VOUS LE JEUDI 20 FEVRIER 2014 A 08H45 SUR LE PARKING DU RESTAURANT SCOLAIRE MOURNA, INFOS : Fomairie84800@hotmail.fr