Comité de Pilotage n 3. Préfecture de la Gironde, salle Esprit des Lois, le 13 juin 2014

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1 Comité de Pilotage n 3 Préfecture de la Gironde, salle Esprit des Lois, le 13 juin 2014

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3 ORDRE DU JOUR PROGRES DANS LA CONNAISSANCE DE L OCCUPATION DU SOL Suivi régional du défrichement et des boisements compensateurs Valorisation des données agricoles Indicateurs de consommation d espace et de dynamique du marché foncier PROJET DE COUVERTURE REGIONALE DE LA CARTOGRAPHIE D OCCUPATION DU SOL Etat d avancement du projet Financement et modalités d accès à la donnée QUESTIONS DIVERSES 3

4 ORDRE DU JOUR PROGRES DANS LA CONNAISSANCE DE L OCCUPATION DU SOL Suivi régional du défrichement et des boisements compensateurs Valorisation des données agricoles Indicateurs de consommation d espace et de dynamique du marché foncier PROJET DE COUVERTURE REGIONALE DE LA CARTOGRAPHIE D OCCUPATION DU SOL Etat d avancement du projet Financement et modalités d accès à la donnée QUESTIONS DIVERSES 4

5 SUIVI RÉGIONAL DU DÉFRICHEMENT dont photovoltaïque jusqu en

6 SUIVI RÉGIONAL DU DÉFRICHEMENT Baisse des intentions, des dépôts et des autorisations de défrichement Des disparités départementales 6

7 SUIVI RÉGIONAL DU DÉFRICHEMENT Maintien de la demande pour l'urbanisation Baisse de la demande pour les mises en culture 7

8 SUIVI RÉGIONAL DU DÉFRICHEMENT DEMANDES DE DÉFRICHEMENT PAR DÉPARTEMENT EN 2013 dont photovoltaïque jusqu en

9 SUIVI RÉGIONAL DES BOISEMENTS COMPENSATEURS Depuis 2010 Réserve de boisements compensateurs notamment pour les grands ouvrages 9

10 SUIVI RÉGIONAL DES BOISEMENTS COMPENSATEURS 10

11 SUIVI RÉGIONAL DÉFRICHEMENT ET BOISEMENTS COMPENSATEURS Mise à disposition des synthèses sur internet après validation du COPIL sur : 11

12 ORDRE DU JOUR PROGRES DANS LA CONNAISSANCE DE L OCCUPATION DU SOL Suivi régional du défrichement et des boisements compensateurs Valorisation des données agricoles Indicateurs de consommation d espace et de dynamique du marché foncier PROJET DE COUVERTURE REGIONALE DE LA CARTOGRAPHIE D OCCUPATION DU SOL Etat d avancement du projet Financement et modalités d accès à la donnée QUESTIONS DIVERSES 12

13 VALORISATION DES DONNES AGRICOLES AXES DE TRAVAIL Évaluer la consommation de terres agricoles au profit d autres usages : Artificialisation, reforestation, déprise Analyser l activité agricole sur un territoire pour : expliquer l évolution de l occupation du sol anticiper sur les évolutions futures identifier des leviers d action Postulat de départ : l'occupation de l'espace agricole résulte : D'activités économiques : production agricole, commercialisation des produits D'une activité humaine : le travail des agriculteurs Et 13

14 VALORISATION DES DONNES AGRICOLES TRAVAUX RÉALISÉS Études sur le foncier agricole : Mai 2012 : Foncier agricole en Aquitaine : un devenir qui interpelle Juin 2010 : Abandon et artificialisation des sols agricoles : la déprise s accélère Mai 2014 : Chiffre et données «Terruti-Lucas» Mise en ligne des principaux résultats des recensements agricoles 2000 et 2010 à diverses échelles territoriales : SCoT, EPCI, zonages spécifiques... Diagnostics et portraits de territoire : Approche globale de l'agriculture à l'échelle d'un territoire (ScoT, Pays...) : occupation du sol, structure d'exploitation, filières de production, économie, emploi formation Études réalisées : Périgord Noir, Arrondissement de Langon, Scot du Bergeracois, Aire urbaine de Bergerac, SCoT de Périgueux, SCoT de Haute Gironde Études en cours ou à venir : SCoTde Haute Lande, SCoTdu Pays d'albret, SCoTdu Pays Adour Chalosse Tursan, SCoT des Landes d'armagnac 14

15 VALORISATION DES DONNES AGRICOLES TRAVAUX EN COURS Construction d'une base de données territorialisées Produire des éléments de connaissance territoriales à diverses échelles spatiales et temporelles Organiser le stockage des données de diverses origines (essentiellement administratives) Automatiser les traitements (statistiques, cartographie, etc.) Réalisation d études et contribution aux études et groupes de travail régionaux Recherche méthodologique sur l'utilisation du registre parcellaire graphique (déclarations PAC) pour évaluer l'abandon de l'usage agricole des terres 15

16 VALORISATION DES DONNES AGRICOLES RECHERCHE MÉTHODOLOGIQUE SUR LE RPG Objectif : Évaluer la déprise et/ou l artificialisation des terres agricoles déclarées à la PAC Postulats de départ : Usage agricole lié à la déclaration PAC d'une parcelle Comparaison des couches RPG de divers millésime pour identifier des zones d'abandon de culture (2007 à 2012) Visualisation de l'évolution de l'occupation du sol par comparaison des photos aériennes de diverses années Démarche et méthode : Création d'une grille de carroyage pour définir des repères fixes dans l'espace Mesure des surfaces de recouvrement des îlots PAC avec chaque maille année par année Analyse de l'évolution de la surface déclarée par maille de la grille Sélection des mailles où la surface PAC diminue entre 2 années ( ) et où elle n'augmente pas par la suite d'année en année Identification des zones de diminution et comparaison des photos aériennes 2007 et

17 VALORISATION DES DONNES AGRICOLES RECHERCHE MÉTHODOLOGIQUE SUR LE RPG Premiers résultats (Test réalisé sur le périmètre du SCOT du Pays d Albret) Sélection des mailles où RPG08-RPG07< m2 et où la surface RPG n'augmente pas d'année en année 17

18 VALORISATION DES DONNES AGRICOLES PERSPECTIVES ENVISAGÉES Recherche méthodologique sur l'utilisation du RPG : Consolidation de la méthode Croisement avec d'autres sources de données (OCS grande échelle, MAJIC, documents d'urbanisme...) Insertion de la démarche dans des référentiels existants «standards» Automatisation de l'analyse de l'évolution de l'occupation du sol sur les zones d'abandon : télédétection, requêtes spatiales, etc. Analyse des structures d'exploitations ayant perdu ces surfaces à partir de la déclaration PAC Études réalisées et à venir : Poursuite du programme d'étude sur le foncier à partir des bases de données mobilisables par le SRISET : données administratives, enquêtes (structure 2013, Terruti-Lucas, etc.) 18

19 ORDRE DU JOUR PROGRES DANS LA CONNAISSANCE DE L OCCUPATION DU SOL Suivi régional du défrichement et des boisements compensateurs Valorisation des données agricoles Indicateurs de consommation d espace et de dynamique du marché foncier PROJET DE COUVERTURE REGIONALE DE LA CARTOGRAPHIE D OCCUPATION DU SOL Etat d avancement du projet Financement et modalités d accès à la donnée QUESTIONS DIVERSES 19

20 INDICATEURS DE CONSOMMATION D ESPACE ET DE DYNAMIQUE DU MARCHÉ FONCIER 3 chantiers en cours pour alimenter l'observatoire régional L'intégration proposée de 5 indicateurs de consommation d'espaces produits par le MEDDE (CGDD / SOeS) Le traitement des données pour la production de 3 indicateurs de consommation d'espaces DDT(M) et DREAL La production d'indicateurs sur la dynamique du foncier Conseil Régional 20

21 INDICATEURS DE CONSOMMATION D ESPACE ET DE DYNAMIQUE DU MARCHÉ FONCIER L'intégration proposée de 5 indicateurs de consommation d'espaces produits par le MEDDE (CGDD/SOeS, mars 2014) évolution des surfaces artificialisées cadastrées entre 2009 et 2011 étalement urbain entre 2009 et 2011 (Agence européenne de l'environnement : «étalement urbain = lorsque le taux de croissance des surf. urbanisées excède le taux de croissance de la population») densité de logements (surface moyenne par logement en 2011 : 1205 m2 en habitat individuel aquitain / 940 m2 moy nationale, 819 m2 ensemble habitat aquitain / 546 m2 moy nationale) densité de surface de plancher (rapporte la surface de plancher des locaux à la surface des parcelles à usage d'habitat, correspond au coefficient d'occupation du sol employé en urbanisme) part de la construction hors tache artificialisée carroyée (carreaux de maille 100 m, mesure du nb de locaux en dehors tache artificialisée : indicateur «mitage») => disponibles sur le site internet après accord du copil 21

22 Consommation d espace Exemple: évolution des surfaces artificialisées cadastrées entre 2009 et 2011 présentée à la maille régionale Possibilité de calculer l'indicateur à l'échelle communale ou supra 22

23 CONSOMMATION D ESPACE Le traitement des données pour la production de 3 indicateurs de consommation d'espaces - DREAL et DDT(M) ont identifié 3 indicateurs de suivi prioritaires -Le GIP ATGeRi a développé les outils de traitements des données (2 indicateurs à ce jour) -Des tests de fiabilité des résultats sont en cours en DDT(M) 1. Cartographie de l'occupation du sol 2. Besoins en production de logements 3. Analyse diachronique de la consommation foncière et des espaces résiduels disponibles au regard du droit des sols 23

24 CONSOMMATION D ESPACE 1 Cartographie de l'occupation du sol (source fichiers fonciers Majic) Naturel / Agricole / Urbanisé / Vigne / surfaces en Eau: NAFUVE Objectif: palier l'absence base de données de l'occupation du sol à grande échelle (niveau parcellaire) sur l'ensemble du territoire aquitain => cartographie peu satisfaisante mais exploitation possible des données statistiques / évolution entre 2 millésimes 24

25 CONSOMMATION D ESPACE 2 Besoins en production de logements pour maintenir une population constante sur un territoire en prenant en compte les mutations structurelles de la population (ex: desserrement des ménages) et du parc de logement (source: fichiers fonciers Majic, données INSEE des ménages et résidences) 25

26 CONSOMMATION D ESPACE 3 Analyse diachronique de la consommation foncièreet des espaces résiduels disponibles au regard du droit des sols Production automatisée de données permettant de réaliser 5 cartes dont «densité urbaine» et «étalement urbain depuis 1950» + un tableau des surfaces libres et consommées 26

27 CONSOMMATION D ESPACE 3 Analyse diachronique de la consommation foncièreet des espaces résiduels disponibles au regard du droit des sols Les principaux objectifs Disposer à moindre coût et délais de supports objectifs et expressifs facilitant l analyse quantitative et qualitative: de la consommation foncière à l'échelle des unités foncières de l'espace résiduel disponible au regard du droit des sols Élaboration ou révision de documents d urbanisme En amont d éventuelles procédures, pour l analyse du territoire,la sensibilisation et l échanges entre acteurs (Collectivités, services de l État...) En cours de procédure, pour évaluer la pertinence des options d aménagements (projets) Données nécessaires BD Topo & IGN BD Parcellaire vecteur de l IGN Fichiers fonciers de la DGFIP (MAJIC) Documents d urbanisme SIG (CNIG) 27

28 CONSOMMATION D ESPACE 3 Analyse diachronique de la consommation foncièreet des espaces résiduels disponibles au regard du droit des sols Un premier bilan d usage très positif Après bientôt 2 ans et une production concernant un peu plus de 150 communes Répond au besoin de disposer d informations à «l échelle du plan» Support d analyse et non «dire de l État»... Utilisé comme «mètre étalon», bien appréhendé par les agents de la DDT Procure un confort aux agents leur permettant d appuyer un argumentaire Véritable intérêt et implication des Collectivités et prestataires Échanges avec plusieurs bureaux d'études qui ont permis d améliorer l indicateur Conduit les bureaux d'études à exposer leurs méthodes, à être + transparents Doit être accessible aux Collectivités le plus tôt possible, avant procédures 28

29 CONSOMMATION D ESPACE 3 Analyse diachronique de la consommation foncièreet des espaces résiduels disponibles au regard du droit des sols Diffusion & promotion Usage d'outils libres et de données standardisées : Solution portable et reproductible Production rapide, automatique : Indicateur «sur étagère», mises à jour aisées Interfaçable avec de nombreuses autres informations: Amélioration qualitative des analyses Mise à disposition techniquement peu contraignante : Facilite sa diffusion et son usage 29

30 DYNAMIQUE DU MARCHÉ FONCIER BASE DVF (DEMANDES DE VALEURS FONCIÈRES) DONNÉES FISCALES Fichier des mutations immobilières à titre onéreux publiées dans les conservations des hypothèques, fourni par la DRFiP(Ministère des finances) CHAMPS COUVERTS PAR DVF Marché immobilier Dynamisme du marché Valeur d acquisition par rapport à la localisation du bien Surface consommée par rapport à la localisation (bâti / terrain) Type d acquéreurs Marché foncier Observation et connaissance des territoires Mise en place de politiques foncières (collectivités, EPFL ) Etudes préalables des SCoT, PLUI, PLU, PLH 30

31 DYNAMIQUE DU MARCHÉ FONCIER RÉFLEXIONS MUTUALISÉES INTÉRÊTS Technique Une exploitation homogène / analyse partagée sur l ensemble du territoire ORGANISATION Groupe de travail national Les objectifs de ce groupe sont de 3 ordres : technique : structurer et établir un modèle de données usage : connaitre les limites et la possibilité liée à l utilisation de cette donnée partenarial : établir des relations avec la DGFiPsur la connaissance de DVF Groupe de travail local(région / CG33 / CUB) Ce GT a abouti à la création d un modèle de données développé par la Région Observatoire NAFU Réflexion sur le croisement entre différentes bases de données, sur l analyse du marché foncier, l Aquitaine en avance et fortement impliquée 31

32 DYNAMIQUE DU MARCHÉ FONCIER QUELQUES ILLUSTRATIONS Tendance régionale en nombres de mutations En 2012, 34% des mutations concernent le marché des maisons, 21,5% celui des appartements 32

33 MAISON VENTE Nombre de biens vendus en

34 MAISON VENTE Surface moyenne des terrains Prix moyen au m²

35 DYNAMIQUE DU MARCHÉ FONCIER PERSPECTIVES DE TRAVAIL PHASE EXPLORATOIRE Croisement de la base avec les PLU numérisé, l OCS, Majic, Safer Cohérence avec les travaux menés au niveau régional et national Travail théorique sera ensuite croisé avec la connaissance des acteurs locaux (EPFL, SAFER, Agences d urbanisme) Echelle infra-communale Zoom sur la thématique «terrain non bâti» OBJECTIFS Améliorer la connaissance des territoires : identification d indicateurs pertinents / comparaison entre différents territoires, Analyse du marché foncier, des phénomènes de mitage, d étalement urbain, du renouvellement urbain, 36

36 ORDRE DU JOUR PROGRES DANS LA CONNAISSANCE DE L OCCUPATION DU SOL Suivi régional du défrichement et des boisements compensateurs Valorisation des données agricoles Indicateurs de consommation d espace et de dynamique du marché foncier PROJET DE COUVERTURE REGIONALE DE LA CARTOGRAPHIE D OCCUPATION DU SOL Etat d avancement du projet Financement et modalités d accès à la donnée QUESTIONS DIVERSES 37

37 COUVERTURE RÉGIONALE OCS ÉTAT D AVANCEMENT CARACTÉRISTIQUES DE LA DONNÉE Evolution de l occupation du sol par types d occupation d un millésime à l autre (aujourd hui 2000 et 2009; demain 2015 ) Donnée déjà disponible sur le littoral ; le projet consiste à couvrir l ensemble de la Région OCS 2009 Evolution Moliets-et-Maa 38

38 COUVERTURE RÉGIONALE OCS ÉTAT D AVANCEMENT INTÉRÊT DE LA DONNÉE Donnée seule Donnée croisée avec d autres sources Ex : évolution de population, PLU numérisés, valeurs et dynamiques des transactions foncières, majic Saint-Geours-de-Maremne : qualification des surfaces artificialisées entre 2000 et

39 COUVERTURE RÉGIONALE OCS ÉTAT D AVANCEMENT INTÉRÊT DE LA DONNÉE Outils de sensibilisation et de mesure maitrise de l urbanisation protection du massif forestier, des espaces agricoles et naturels suivi des effets des grands projets Réponse règlementaire à l obligation des Scots de mesurer la consommation d espace Aide précieuse à l élaboration de diagnostics et de projets de territoires Donnée aisée à comprendre, manipuler et exploiter 42

40 COUVERTURE RÉGIONALE OCS ÉTAT D AVANCEMENT PROCESSUS D ACQUISITION Projet d extension lancé en 2012 par la Région Appel à un financement mutualisé auprès de l Etat et des Départements Mobilisation du GIP ATGeRi pour assurer la maitrise d ouvrage de l acquisition Lancement de l appel d offre par le GIP ATGeRi en sept 2013 Tranche ferme = cartographie 2009 Tranche conditionnelle = cartographie

41 ORDRE DU JOUR PROGRES DANS LA CONNAISSANCE DE L OCCUPATION DU SOL Suivi régional du défrichement et des boisements compensateurs Valorisation des données agricoles Indicateurs de consommation d espace et de dynamique du marché foncier PROJET DE COUVERTURE REGIONALE DE LA CARTOGRAPHIE D OCCUPATION DU SOL Etat d avancement du projet Financement et modalités d accès à la donnée QUESTIONS DIVERSES 44

42 COUVERTURE RÉGIONAL OCS FINANCEMENT ET ACCÈS ELÉMENTS FINANCIERS Tranche conditionnel le; Tranche ferme; Partenaire Tranche ferme Tranche conditionnelle TOTAL Région Etat CG CG CG CG GIP FEDER A FINANCER Total

43 COUVERTURE RÉGIONAL OCS FINANCEMENT ET ACCÈS ARBITRAGE DU COPIL Inscription du projet d occupation du sol dans le PO FEDER et le Contrat de Projet : financement du millésime 2000 pérennisation de la démarche Politique d accès à la donnée différencier l accès à la donnée afin d encourager le réflexe de mutualisation Départements financeurs : les acteurs ont un accès complet Département non financeur : les acteurs peuvent visualiser mais ne peuvent pas télécharger la donnée possibilité de s inscrire a posteriori dans le projet (millésime 2000 ou millésimes suivants) 46

44 ORDRE DU JOUR PROGRES DANS LA CONNAISSANCE DE L OCCUPATION DU SOL Suivi régional du défrichement et des boisements compensateurs Valorisation des données agricoles Indicateurs de consommation d espace et de dynamique du marché foncier PROJET DE COUVERTURE REGIONALE DE LA CARTOGRAPHIE D OCCUPATION DU SOL Etat d avancement du projet Financement et modalités d accès à la donnée QUESTIONS DIVERSES 47