Caractéristiques principales des certificats EUROPAE 10%

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1 Caractéristiques principales des certificats EUROPAE 10% Placement de type certificat de durée maximale de 3 ans à capital non garanti à la Date de Remboursement Final 1. INFORMATIONS GENERALES 3 2. OBJECTIF DE GESTION 4 3. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES CERTIFICATS Avantages Inconvénients 4 4. STRATEGIE D'INVESTISSEMENT 5 5. PROFIL DE RISQUE Risque découlant de la nature des Certificats Risques de marchés et risques liés aux spécificités de la stratégie d investissement 5 6. DESCRIPTION DU MECANISME DE CALCUL DE LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DES CERTIFICATS 5 7. EXEMPLES DE CALCUL DE LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DES CERTIFICATS 7 8. PROFIL TYPE DE L'INVESTISSEUR 9 9. CONDITIONS DE LIQUIDITE VALORISATION FRAIS 10 1

2 Les certificats EUROPAE 10% (ci-après les «Certificats») sont construits dans la perspective d un investissement d une durée maximale de 3 ans, soit une Date de Remboursement Final fixée au 26 mars L investisseur peut bénéficier d une possibilité de Remboursement Anticipé soit le 28 mars 2011, soit le 26 mars 2012, selon les conditions contractuelles rappelées dans le présent document. Les Certificats ne sont pas un support à capital garanti. L Investisseur peut donc perdre tout ou partie de son Capital Investi 1 à la Date de Remboursement Final. Une sortie des Certificats à d autres dates que les dates prévues contractuellement s effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là. L Investisseur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s il réalise son investissement avant la Date de Remboursement Final ou en dehors des Dates de Remboursement Anticipé. Il est rappelé que ces Certificats sont souscrits par la compagnie d assurance et sont proposés dans le cadre d un versement ou d un arbitrage au sein des contrats d assurance vie ou de capitalisation en unités de compte qu elle commercialise. De ce fait, les règles propres à ces contrats s appliquent à l Investisseur. Le Souscripteur, Cardif Assurance Vie, ne donne aucune garantie à l Investisseur notamment en ce qui concerne la durée, le montant de remboursement final et le rendement des Certificats. L émission de ces Certificats a fait l objet d une demande d offre au public auprès de l Autorité des marchés financiers (AMF) en France. La brochure commerciale recevra donc le visa AMF. Une demande de cotation sur le marché officiel de la Bourse de Luxembourg a par ailleurs été déposée. 1 Le Capital Investi correspond à la Valeur Nominale d un Certificat multipliée par son nombre diminuée des frais d entrée/arbitrage et des frais de gestion annuels du contrat d assurance vie ou de capitalisation, hors fiscalité et prélèvements sociaux. 2

3 1. Informations générales Forme juridique Garantie Code ISIN Emetteur Arrangeur Montant Nominal de l émission Souscripteur juridique du Certificat Investisseur Devise Investissement minimal devant être réalisé par l Investisseur Titre financier de type certificat Certificat sans garantie en capital XS BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE BV (garanti par BNP Paribas (ratings Aa1 (Moody s)/ AA (S&P)/ AA (Fitch)) BNP PARIBAS ARBITRAGE SNC EUR Cardif Assurance Vie Adhérent à un contrat d assurance vie ou souscripteur d un contrat de capitalisation en unités de compte dans le cadre d un versement libre et/ ou d un arbitrage. EUR EUR 3000 Montant d un Certificat («Valeur Nominale») EUR 100 Le Capital Investi correspond à la Valeur Nominale d un Certificat multipliée par son nombre diminuée des frais Capital Investi d entrée/arbitrage et des frais de gestion annuels du contrat d assurance vie ou de capitalisation, hors fiscalité et prélèvements sociaux. L indice Dow Jones Eurostoxx 50 (SX5E Index) calculé hors Sous-jacent (l «Indice») dividendes Prix d Emission 99.92% Période de commercialisation Date de Constatation Initiale 12 mars 2010 Niveau Initial de l Indice (le «Niveau Initial») Date d Emission 11 janvier 2010 Dates de Constatation Annuelle i Du 11 janvier 2010 au 1 mars 2010 (inclus) Le niveau de clôture de l Indice à la Date de Constatation Initiale Année 1, i=1 : 14 mars 2011 Année 2, i=2 : 12 mars 2012 Les constatations se font sur le niveau de clôture de l Indice Dates de Remboursement Anticipé i Niveau de Remboursement Anticipé i Date de Constatation Finale Date de Remboursement Final Lieu de cotation Droit applicable Durée de l investissement Année 1, i = 1 : 28 mars 2011 Année 2, i = 2 : 26 mars 2012 Année 1, i = 1 : 100% du Niveau Initial de l Indice Année 2, i = 2 : 100% du Niveau Initial de l Indice 12 mars 2013 sous réserve d absence d un remboursement anticipé 26 mars 2013 sous réserve d absence de remboursement anticipé Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé) Anglais 3 ans maximum 3

4 2. Objectif de gestion Les Certificats sont indexés sur l indice DJ Eurostoxx 50 et s adressent aux Investisseurs anticipant, au cours des 3 prochaines années, une hausse modérée ou une stabilité de cet Indice. L indice DJ Eurostoxx 50 est composé de 50 des premières capitalisations boursières de la zone euro. L'objectif des Certificats est d offrir : A la première des deux Dates de Constatation Annuelle i à laquelle le niveau de clôture de l indice DJ Eurostoxx 50 est supérieur ou égal à son Niveau Initial, un remboursement de 100% du Capital Investi majoré du paiement, par l Emetteur, d une prime de remboursement égale à 10% multipliés par le nombre d années écoulées depuis la Date d Emission, et ce dans les conditions décrites au paragraphe «Description du mécanisme de calcul de la valeur de remboursement des Certificats» ; A la Date de Remboursement Final, dès lors qu il n y a pas eu précédemment de remboursement anticipé et que le Niveau Final de l Indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial, un remboursement de 100% du Capital Investi majoré du paiement, par l Emetteur, d une prime de remboursement égale à 30% ; A la Date de Remboursement Final, dès lors qu il n y a pas eu précédemment de remboursement anticipé et qu à la Date de Constatation Finale l Indice termine en baisse de moins de 40% par rapport à son Niveau Initial, un remboursement de 100% du Capital Investi ; A la Date de Remboursement Final, dès lors qu il n y a pas eu précédemment de remboursement anticipé et qu à la Date de Constatation Finale l Indice termine en baisse de plus de 40% par rapport à son Niveau Initial, un remboursement du Capital Investi diminué en proportion de la baisse de l Indice constatée à la Date de Constatation Finale par rapport au Niveau Initial de l Indice. La valeur de remboursement étant alors inférieure au Capital Investi, la perte en capital pourra être partielle ou totale pour l Investisseur. 3. Avantages et inconvénients des Certificats 3.1. Avantages A l une des Dates de Constatation Annuelle i ou à la Date de Constatation Finale, un niveau de l indice DJ Eurostoxx 50 supérieur ou égal à son Niveau Initial déclenche le remboursement de 100% du Capital Investi et donne droit au paiement, par l Emetteur, d une prime de remboursement (non capitalisable) égale à 10% multipliés par le nombre d années écoulées. Le Capital Investi n est en risque, à la Date de Remboursement Final, qu en cas de baisse de l Indice de plus de 40% au bout des 3 ans, cette baisse étant constatée en clôture à la Date de Constatation Finale par rapport au Niveau Initial de l Indice, et ce dans l hypothèse où le remboursement anticipé n a pas été déclenché auparavant Inconvénients Les Certificats ne sont pas des supports à capital garanti. L Investisseur peut donc perdre tout ou partie du Capital Investi à la Date de Remboursement Final si le remboursement anticipé n a pas été déclenché auparavant et si l Indice a baissé de plus de 40% à la Date de Constatation Finale (niveau de clôture) par rapport à son Niveau Initial. La perte en capital est alors supérieure à 40%. La performance peut être inférieure à celle d un investissement direct dans les valeurs composant l Indice en raison notamment du plafonnement du taux de rendement annuel à 10%. La performance peut être inférieure à celle d un investissement direct dans un placement sans risque de même durée. Si l Investisseur réalise son investissement avant la Date de Remboursement Final, il peut subir une perte en capital non mesurable a priori. L Investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l Indice. 4

5 Les Certificats ne feront pas l objet d un remboursement anticipé avant la Date de Remboursement Final si l Indice n a pas atteint, à l une des Dates de Constatation Annuelle i, son Niveau Initial. L Investisseur ne connaît pas la durée exacte de son investissement qui peut varier de 1 à 3 ans. 4. Stratégie d'investissement Les Certificats sont indexés sur l indice DJ Eurostoxx 50 et s adressent aux Investisseurs anticipant, au cours des 3 prochaines années, une hausse modérée ou une stabilité de cet Indice. Les Certificats comportent une forte composante optionnelle, qui influence leur valorisation. La performance des Certificats dépend notamment de l évolution du cours du sous-jacent, l indice DJ Eurostoxx 50. Elle pourra néanmoins être différente de la performance de cet Indice du fait de la formule de remboursement des Certificats. 5. Profil de risque 5.1. Risque découlant de la nature des Certificats Avant la Date de Remboursement Final, la valeur des Certificats est soumise à l évolution des marchés et aux risques inhérents à tout investissement financier. La valeur des Certificats peut donc évoluer à la hausse comme à la baisse. Une sortie des Certificats avant la Date de Remboursement Final ou en dehors des Dates de Remboursement Anticipé i s effectuera à un prix qui dépendra des conditions de marché ce jour-là. L Investisseur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s il est contraint de vendre ses Certificats en dehors de ces dates Risques de marchés et risques liés aux spécificités de la stratégie d investissement Risque de perte en capital : les Certificats EUROPAE 10% ne sont pas des supports à capital garanti. A la Date de Remboursement Final, l Investisseur peut donc perdre tout ou partie du Capital Investi si l Indice a baissé de plus de 40% à la Date de Constatation Finale par rapport à son Niveau Initial. Risque de contrepartie : l Investisseur est exposé au risque de faillite ou de défaut de paiement de l Emetteur, BNP Paribas Arbitrage Issuance BV, ou de son garant BNP Paribas (ratings Aa1 (Moody s)/ AA (S&P)/ AA (Fitch)), le cas échéant. Risque lié aux marchés actions et indices : le mécanisme de remboursement est lié à l évolution de l indice DJ Eurostoxx 50 et donc à l évolution des marchés actions de la zone euro. 6. Description du mécanisme de calcul de la valeur de remboursement des Certificats Pour les besoins des présentes : «Date de Constatation Initiale» désigne le 12 mars 2010 ; «Date de Constatation Finale» désigne le 12 mars 2013 ; «Date de Remboursement Final» désigne le 26 mars 2013 ; «Indice Initial» désigne le niveau de clôture de l Indice à la Date de Constatation Initiale ; «Indice l» désigne le niveau de clôture de l Indice à la Date de Constatation Annuelle i ; «Indice Final» désigne le niveau de clôture de l Indice à la Date de Constatation Finale. 5

6 Les calculs ont été réalisés hors frais de gestion du contrat d assurance vie ou de capitalisation. 1 À la première des deux Dates de Constatation Annuelle i où le niveau de l Indice est supérieur ou égal au Niveau de Remboursement Anticipé i, la valeur de remboursement sera égale à : [100 % + 10% (nombre d années écoulées entre la Date de Constatation Initiale et la Date de Constatation Annuelle i concernée)] x Capital Investi Dans cette hypothèse, les Certificats seront remboursés à la Date de Remboursement Anticipé i. Avec : i Dates de Constatation Annuelle i Condition observée à la Date de Constatation Annuelle i 1 14 mars 2011 Indice l 100% x Indice Initial 2 12 mars 2012 Indice l 100% x Indice Initial Valeur de Remboursement à la Date de Remboursement Anticipé i 100% + 10 % = 110% Taux de rendement actuariel = 10% 100% + (10% 2) = 120% Taux de rendement actuariel = 9.54% 2 En l absence de remboursement anticipé à l une des Dates de Remboursement Anticipé i, les Certificats seront remboursés à l issue des 3 ans selon les modalités suivantes : A la Date de Constatation Finale, si l Indice clôture à un niveau supérieur ou égal à son Niveau initial, la valeur de remboursement est égale à 130% du Capital Investi. Avec : i Date de Constatation Finale Condition observée à la Date de Constatation Finale 3 12 mars 2013 Indice Final 100% x Indice Initial Valeur de Remboursement à la Date de Remboursement Final 100% + (10% 3) = 130% TRI = 9.14% Dès lors qu il n y a pas eu précédemment de remboursement anticipé et que l Indice termine, à la Date de Constatation Finale, en baisse de 40% ou moins par rapport à son Niveau Initial, alors la valeur de remboursement sera égale à 100% du Capital Investi. Dès lors qu il n y a pas eu précédemment de remboursement anticipé et que l Indice termine, à la Date de Constatation Finale, en baisse de plus de 40% par rapport à son Niveau Initial, alors la valeur de Remboursement sera égale au Capital Investi diminué en proportion de la baisse de l Indice constatée à la Date de Constatation Finale par rapport à son Niveau Initial. Indice Capital Investi Indice final initial 6

7 Le remboursement des Certificats peut être résumé par le graphique ci-dessous : Remboursement anticipé du Capital Investi à 110% 1 Remboursement anticipé du Capital Investi à 120% Remboursement du Capital Investi à 130% OUI OUI OUI L Indice est supérieur ou égal à 100% de son Niveau Initial NON L Indice est supérieur ou égal à 100% de son Niveau Initial NON L Indice est supérieur ou égal à 100% de son Niveau Initial Année 1 Année 2 NON Année 3 NON L Indice a baissé de 40% ou moins par rapport à son Niveau Initial (observation en clôture), valeur de remboursement = 100% du Capital Investi. L Indice a baissé de plus de 40% par rapport à son Niveau Initial (observation en clôture), l Investisseur subira alors une perte en capital égale au montant du Capital Investi multiplié par la baisse de l Indice exprimée en pourcentage. 7. Exemples de calcul de la valeur de remboursement des Certificats Les données chiffrées utilisées pour ces exemples ont été choisies à titre illustratif. Elles ne sauraient prétendre refléter des performances passées ou préjuger de performances futures de l indice DJ Eurostoxx 50. Les calculs ont été réalisés hors frais de gestion du contrat d assurance vie ou de capitalisation. 1- Scénario favorable : remboursement anticipé au bout de 1 an Cours du DJ Eurostoxx 50 (%) Remboursement anticipé en année 1 => 110% Niveau final : 106% 100% 90% 80% 70% 60% Barrière de Protection du Capital Année 1 Année 2 Année 3 Temps 7

8 A la Date de Constatation Annuelle 1, le niveau de l Indice est supérieur à son Niveau Initial. Remboursement anticipé des Certificats. La valeur de remboursement des Certificats = 100% du Capital Investi + une prime de 1 x 10% = 110% du Capital Investi. 2- Scénario moyennement favorable : remboursement de 100% du Capital Investi à la Date de Remboursement Final Cours du DJ Eurostoxx 50 (%) 100% 90% 80% 70% 60% Remboursement en année 3 => 100% Niveau final : 69% Barrière de Protection du Capital Année 1 Année 2 Année 3 Temps A chacune des deux Dates de Constatation Annuelle i, le niveau de l Indice est strictement inférieur à son Niveau Initial correspondant Pas de remboursement anticipé. En année 3, l Indice termine en baisse de moins de 40% par rapport à son Niveau Initial. Le Capital Investi est intégralement remboursé. La valeur de remboursement des Certificats à la Date de Remboursement Final = 100% du Capital Investi. 3. Scénario défavorable : absence de remboursement anticipé et clôture de l Indice au bout des 3 ans à un niveau inférieur à 60% de son Niveau Initial : perte en capital Cours du DJ Eurostoxx 50 (%) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% Remboursement en année 3 => 50% Barrière de Protection du Capital Niveau final : 50% Année 1 Année 2 Année 3 Temps 8

9 A chacune des deux Dates de Constatation Annuelle i, le niveau de l Indice est strictement inférieur à son Niveau Initial Pas de remboursement anticipé. En année 3, l Indice a baissé de plus de 40% par rapport à son Niveau Initial. Le Capital Investi est en risque. L Indice clôture en baisse de 50%, soit à 50% de son Niveau Initial. La valeur de remboursement des Certificats à la Date de Remboursement Final = 50% du Capital Investi. 8. Profil type de l'investisseur Les Certificats sont un placement présentant un niveau de risque élevé, ils s adressent donc à des Investisseurs avertis disposant d un patrimoine financier suffisamment large et stable sur la durée de vie des Certificats, appréciant et acceptant de prendre un risque de perte en capital et désireux de profiter de l évolution des marchés actions de la zone euro. La proportion du patrimoine financier qu'il est raisonnable d'investir dans ces Certificats peut correspondre à une partie de la diversification de ce patrimoine financier stable, mais ne doit pas constituer la totalité de cette diversification. Ainsi, l Investisseur doit veiller à disposer d un patrimoine financier suffisant pour lui permettre de ne pas être contraint d effectuer un rachat ou un arbitrage avant la Date de Remboursement Final. Les Certificats sont destinés à être proposés lors de versements libres ou d arbitrages au sein des contrats d assurance vie ou de capitalisation commercialisés par BNP Paribas Banque Privée. Il est déconseillé de mettre en place des rachats partiels programmés sur un contrat comportant ces Certificats. 9. Conditions de liquidité Chaque Jour Ouvré, BNP Paribas Arbitrage SNC s engage à racheter au Souscripteur des Certificats ses titres à leur valeur de marché moins une commission de rachat de 0,50%, pour un montant minimum de EUR Chaque Jour Ouvré, BNP Paribas Arbitrage SNC s engage à vendre les Certificats jusqu à la Date de Constatation précédant la Date de Remboursement Anticipé ou Final, selon le cas, dans la limite du montant émis à la Date d Emission et disponible à la vente, à leur valeur de marché plus une commission de souscription de 0,50%, pour un montant minimum de EUR Il est entendu que si les conditions de marché le justifient, la fourchette achat/vente pourra être élargie et sera au maximum égale à 3%. La valeur de marché est la valeur moyenne du cours de vente et du cours d achat des Certificats. La négociation pouvant être effectuée tout au long de la journée par le Souscripteur, le prix négocié pourra être différent du prix indicatif publié. BNP Paribas Arbitrage SNC attire l'attention du Souscripteur sur le fait qu'en cas de perturbation de marché (incluant de façon non limitative une baisse importante de la liquidité du sous-jacent), le prix de rachat ou de vente, selon le cas, des Certificats pourra être inférieur à la dernière valorisation publiée sur la page Reuters XS =BNPP afin de tenir compte de cette perturbation. Pour les besoins du présent paragraphe et du paragraphe 10 ci-dessous, «Jour Ouvré» désigne un jour qui est à la fois (i) un jour, autre que le samedi et le dimanche, où les banques commerciales sont ouvertes à Paris et fonctionnent et (ii) un Jour de Bourse, c est-à-dire tout jour où l'indice doit être calculé et publié et où le marché lié fonctionne. 9

10 10. Valorisation Une mise à jour de la valorisation des Certificats sera disponible sur page Reuters XS =BNPP chaque Jour Ouvré. 11. Frais Les frais des Certificats sont prélevés directement par l Emetteur. Ils ne pourront excéder 1,5% TTC l an du montant total de l émission. Avertissements Toute opération de marché sur instrument financier comporte des risques, du fait notamment des variations des taux d intérêt, des taux de change, des cours ou des prix des actions ou des obligations et des Indices boursiers. Au regard de ces risques, tout client de BNP PARIBAS doit disposer des connaissances et de l expérience nécessaires pour évaluer les caractéristiques et les risques liés à chaque opération. Les certificats «EUROPAE 10» (ci-après les «Certificats») sont des certificats à capital non garanti à l échéance. Les Certificats sont cotés sur le marché officiel de la Bourse de Luxembourg et peuvent être utilisés comme unités de compte de contrats d'assurance-vie et de capitalisation. Les Investisseurs, lorsqu'ils sélectionneront ces Certificats en tant que support de leur contrat, après avoir pris, s'ils l'estiment nécessaire, l'avis de leurs propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel : (i) devront procéder à leur propre analyse des aspects juridiques, fiscaux, comptables et réglementaires du produit afin de pouvoir déterminer les avantages et les inconvénients de celui-ci et sans s'en remettre pour cela à une quelconque Entité du Groupe BNP Paribas, (ii) seront réputés comprendre et accepter les caractéristiques et les risques afférents à ces Certificats, (iii) seront réputés avoir pris leur décision d'investissement de manière indépendante et déclarent qu elle est adaptée à leur situation. Cardif Assurance Vie ne peut être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit résultant de l affectation de versements effectués dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation sur les Certificats. En particulier, lors de l affectation de versements effectués dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation sur les Certificats en tant qu'actif représentatif d'une unité de compte, les adhérents audit contrat doivent être conscients d'encourir en certaines circonstances le risque de recevoir une valeur de remboursement de leurs versements ainsi effectués inférieure à celle de leurs montants initiaux. Les informations contenues dans le présent document ne sont pas considérées comme étant un conseil en investissement ou une recommandation de conclure l opération. Les prix des opérations éventuellement conclues dépendront des conditions du marché au moment où les opérations seront éventuellement réalisées. BNP PARIBAS ne saurait être tenue responsable des conséquences financières ou autres liées à la mise en œuvre des opérations décrites dans le présent document. Le prospectus de base des Certificats daté du 4 juin 2009 a été approuvé par l'afm, l Autoriteit Financiële Markten (régulateur néerlandais). Le Dow Jones Euro STOXX 50 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de Stoxx Limited, Zurich, Suisse et/ou de la société Dow Jones & Company, société américaine régie selon les lois de l Etat du Delaware et sise à New York, Etats-Unis (les «Concédants»), et sont utilisés dans le cadre de licences. Les Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les Certificats basées sur l Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l Indice. 10