U 8101-U 8383 (cotation provisoire en attente de la constitution de la future sous-série 3 U)

Transcription

1 Archives départementales du Doubs TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONTBELIARD (versement du TGI de Montbéliard du 8 décembre 2003) U 8101-U 8383 (cotation provisoire en attente de la constitution de la future sous-série 3 U) récolement et pré classement par Philippe Colin et Fabienne Antoine Janvier 2004

2 BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS Intitulé du service versant : Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (fonds du Tribunal de Première Instance de Montbéliard) N de versement : Date du versement : Exemplaire destiné au service versant 8/12/2003 Exemplaire destiné aux Archives Numéro de PARQUET Correspondance : U 8101 Statistiques : juges de paix du ressort, parquet, correctionnel, instructions, conseil des prud hommes, tribunaux paritaires des baux ruraux, mineurs ( ). Statistiques des affaires traitées (civil, commercial, correctionnel), (1937, 1941, ) U 8102* Registre de correspondance avec le parquet général U 8103* Registre de correspondance avec le parquet général U 8104* Registre de correspondance avec le parquet général U 8105* Registre de correspondance avec le parquet général U 8106* Registre de correspondance du parquet (septembre 1947) 1947 U 8107* Registre de correspondance du parquet (septembre ) U 8108* Registre de correspondance du parquet (13 septembre décembre 1953) U 8109* Registre de correspondance du parquet (28 décembre 1953-septembre 1955) U 8110* Registre de correspondance du parquet (20 septembre mars 1958)

3 Personnel et officiers ministériels : U 8111 Demande de renseignement sur les juges de paix ( ) et produits des greffes de justice de paix ( ) U 8112* Registre des déclarations de cessation de fonctions (remboursement de cautionnement) U 8113* Registre des oppositions à cautionnement (d huissiers et de notaires) U 8114* Registre des plaintes contre des officiers ministériels, de l autre coté, registre des demandes d assistance judiciaire ( ) U 8115 Dossiers individuels de notaires : lettres B à F U 8116 Dossiers individuels de notaires : lettres G à Pe U 8117 Dossiers individuels de notaires : lettres Po à V et transfèrement des études à Hérimoncourt, suppression des offices de Dambelin et Vaufray U 8118 Avoués : chambre de discipline ; avocats : tableau de l ordre ( ) ; dossiers individuels d avoués ( ) U 8119 Huissiers : chambre de discipline, assemblées générales, bourse commune, logements vacants U 8120 Dossiers individuels d huissiers : lettres B à F U 8121 Dossiers individuels d huissiers : lettres G à M U 8122 Dossiers individuels d huissiers : lettres P à S U 8123 Prestation de serment de madame CUVIER, traductrice jurée 1939 Activités pénales : U 8124 Deux cahiers des affaires renvoyées en simple police ; pour le premier cahier, de l autre coté : cessions d offices, dispenses de parenté et réhabilitation ( ) U 8125* Registre d exécution de peines (amende) U 8126* Registre d exécution des peines (prison) U 8127* Registre d exécution des peines d emprisonnement ( ), et de l autre coté, registre d inscription des affaires d accidents du travail ( ) U 8128* Registre des condamnés à l emprisonnement U 8129* Registre des condamnés à l emprisonnement U 8130* Registre des condamnés (alphabétique) U 8131* Registre des condamnés à l emprisonnement U 8132* Registre des condamnés à l emprisonnement (alphabétique) U 8133* Registre de condamnation des mineurs U 8134* Registre d exécution des peines

4 U 8135* Registre d exécution des peines U 8136* Registre d exécution des peines U 8137* Registre d exécution des peines U 8138* Cahier d exécution des peines (Cour d appel et autres tribunaux correctionnels) U 8139* Registre des contraintes par corps U 8140* Registre des contraintes par corps U 8141 Dossiers FLN, atteinte à la sûreté extérieure de l Etat : généralités et réglementation U 8142 Dossiers FLN, atteinte à la sûreté extérieure de l Etat : poursuites individuelles contre des auteurs d infractions U 8143 Dossiers FLN, atteinte à la sûreté extérieure de l Etat : poursuites individuelles contre des auteurs d infractions Activités administratives : U 8144* Jugements d interdiction et de nomination de conseil judiciaires avec registre U 8145* Registre de transcription des lettres patentes, dispenses de mariage et majorat pour indigents U 8146* Registre de transcription des lettres patentes, dispenses de mariage et majorat U 8147* Cahier des requêtes présentées par le ministère public ( ) et recours en grâce ( ) GREFFE CIVIL Fonctionnement de la juridiction et du greffe : U 8148* Registre des actes importants du tribunal U 8149* Registre des actes importants du tribunal U 8150* Registre des actes importants du tribunal U 8151* Registre des actes importants du tribunal U 8152* Livre-journal des droits de greffe U 8153* Livre-journal des droits de greffe U 8154* Exécutoire de dépens (spécimen) U 8155 Spécimen d inscription hypothécaires ( ) et d hypothèques légales ( ) U 8156 Procès-verbaux de comparution personnelle

5 Répertoires, rôles et plumitifs : U 8157* Répertoires civils (8 cahiers) U 8158* Rôle général pour l inscription des causes U 8159* Rôle général pour l inscription des causes U 8160* Rôle général pour l inscription des causes U 8161* Rôle général pour l inscription des causes U 8162* Rôle général pour l inscription des causes U 8163* Rôle général pour l inscription des causes U 8164* Rôle général pour l inscription des causes U 8165* Référés : registre des mises au rôle U 8166* Registre des causes civiles Juridiction gracieuse : U 8167 Procès-verbaux de conciliation (février) U 8168 Pourvois devant la Cour supérieure d arbitrage ( loi du 4 mars 1938) 1938 U 8169 Jugements sur requête : Jugements sur requête et dépôts au greffe (procès-verbaux de conseils de famille, renonciation à succession, commissions de notaires) Dossiers de procédure civile ordinaire: U 8170 Homologation par le tribunal du compte général de gestion de la liquidation judiciaire de la congrégation dissoute des Ursulines de Maîche U 8171 Affaires civiles (spécimen) U 8172 Affaires radiées (spécimen) 1957 Dossiers d expropriations : U 8173 Composition du jury d expropriation ( ) et des commissions arbitrales d évaluation ( ) U 8174 Cahiers des charges de ventes par expropriation U 8175 Dossiers d expropriation : chemin de fer de Montbéliard à Delle (plans parcellaires), 1866 manque début du dossier U 8176 Dossiers d expropriation U 8177 Dossiers d expropriation

6 U 8178 Dossiers d expropriation, chemin de fer de Voujeaucourt à Saint-Hippolyte : 1882 convocations des jurés, citations des intéressés devant le jury U 8179 Dossiers d expropriation, chemin de fer de Voujeaucourt à Saint-Hippolyte : tableaux 1882 des offres légales, plans parcellaires U 8180 Dossiers d expropriation, chemin de fer de Voujeaucourt à Saint-Hippolyte : arrêtés de 1882 cession des propriétés, désignation des membres du jury, tableaux des offres et demandes, procès-verbaux du jury, pourvois en cassation, affiches et journaux, états des frais, certificats de publication U 8181* Expropriation, chemin de fer de Voujeaucourt à Saint-Hippolyte : décisions du jury et 1882 procès-verbaux des opérations, tableaux des offres et demandes, commune de Mathay, séances des 20 et 21 juin 1882 U 8182* Expropriation, chemin de fer de Voujeaucourt à Saint-Hippolyte : décisions du jury, 1882 commune de Mathay, séances du 21 juin 1882 U 8183* Expropriation, chemin de fer de Voujeaucourt à Saint-Hippolyte : décisions du jury, 1882 commune de Mathay, séances des 21 et 22 juin 1882 U 8184 Dossiers d expropriation U 8185 Dossiers d expropriation (1950) U 8186 Dossiers d expropriation (1951) U 8187 Dossiers d expropriation (1968) U 8188 Dossiers d expropriation (1957) U 8189 Dossiers d expropriation 1956 (1958) U 8190 Dossiers d expropriation 1956 (1960) U 8191 Dossiers d expropriation 1956 (1961) U 8192 Dossiers d expropriation (1960) Dossiers de pupilles de la nation : U 8193 Jugements d attribution de pensions d ascendants U 8194 Dossiers de pupilles de la nation U 8195 Dossiers de pupilles de la nation U 8196 Dossiers de pupilles de la nation U 8197 Dossiers de pupilles de la nation (lacune 1940) U 8198 Dossiers de pupilles de la nation 1945 U 8199 Dossiers de pupilles de la nation 1946 U 8200 Dossiers de pupilles de la nation

7 U 8201 Dossiers de pupilles de la nation U 8202 Dossiers de pupilles de la nation ( , 1959) Accidents du travail 1 : U 8203* Registre d inscription des affaires d accidents du travail U 8204* Registre d inscription des affaires d accidents du travail U 8205* Registre d inscription des affaires d accidents du travail U 8206* Répertoire alphabétique des accidentés du travail U 8207* Répertoire alphabétique des accidentés du travail Non daté U 8208* Registre des dépôts de dossiers et demandes en révision d accidents du travail U 8209* Registre des dépôts de dossiers et demandes en révision d accidents du travail U 8210* Registre des dépôts de dossiers et demandes en révision d accidents du travail U 8211* Registre des dépôts de dossiers et demandes en révision d accidents du travail U 8212 Dossier d accident du travail (spécimen) U 8213 Baux ruraux : Spécimen de dossiers de révision de baux à ferme ( ), et de prorogation de fermage ( ) ACTES CIVILS Dépôts au greffe, rapports d expertises U 8214 Feuillets d enregistrement des dépôts de rapports d experts suite à des accidents du travail (principalement) et de copies collationnées U 8215 Feuillets d enregistrement des dépôts faits au greffe (rapports d experts et autres actes en dépôts) U 8216 Procès-verbaux de transport sur les lieux et de visite des lieux Ventes judiciaires (adjudications) : U 8217* Registre pour l inscription des ventes judiciaires Voir aussi U 8127* (parquet, activité pénale) registre d inscription des affaires d accidents du travail,

8 U 8218 Cahiers des charges de ventes par adjudication 1862 (1 acte), 1867 (1 acte), U 8219 Cahiers des charges de ventes par adjudication 1874, 1877 U 8220 Cahiers des charges de ventes par adjudication 1878, 1880 U 8221 Cahiers des charges de ventes par adjudication ( , 1887) U 8222 Cahiers des charges de ventes par adjudication U 8223 Cahiers des charges de ventes par adjudication U 8224 Cahiers des charges de ventes par adjudication U 8225 Cahiers des charges de ventes par adjudication 1896 U 8226 Cahiers des charges de ventes par adjudication U 8227 Cahiers des charges de ventes par adjudication U 8228 Cahiers des charges de ventes par adjudication 1902 U 8229 Cahiers des charges de ventes par adjudication 1903 U 8230 Cahiers des charges de ventes par adjudication 1904 U 8231 Cahiers des charges de ventes par adjudication U 8232 Cahiers des charges de ventes par adjudication U 8233 Cahiers des charges de ventes par adjudication, 1913, , , (1 acte) U 8234 Cahiers des charges de ventes par adjudication (1931, 1 acte) U 8235 Cahiers des charges de ventes par adjudication U 8236 Cahiers des charges de ventes par adjudication (1943, 1946, 1950) Ordres et distribution par contribution : U 8237* Registre des procédures d ordres et de distribution par contribution U 8238* Registre des procédures de distribution par contribution U 8239* Registre de réquisition aux ordres U 8240 Dossiers d ordres et de distributions par contribution (lacune 1861) U 8241 Dossiers d ordres et de distributions par contribution U 8242 Dossiers d ordres et de distributions par contribution (lacunes ) U 8243 Dossiers d ordres et de distributions par contribution Actes de succession : U 8244* Registre des liquidations et partages (lacunes ) U 8245 Feuillets d enregistrement des procès-verbaux de description de testaments U 8246 Feuillets d enregistrement des procès-verbaux de description de testaments

9 U 8247 Feuillets d enregistrement des procès-verbaux de description de testaments U 8248 Procès-verbaux de description de testament ( ) et un dépôt de testament (1909) U 8249 Feuillets d enregistrement des actes de renonciation et acceptation bénéficiaire de succession Répertoires des notaires : U 8250 Copies des répertoires des actes des notaires du ressort (1920, ) U 8251 Copies des répertoires des actes des notaires du ressort U 8252 Copies des répertoires des actes des notaires du ressort U 8253 Copies des répertoires des actes des notaires du ressort U 8254 Copies des répertoires des actes des notaires du ressort U 8255 Copies des répertoires des actes des notaires du ressort 1959 GREFFE COMMERCIAL Rôles et jugements : U 8256* Rôle des affaires commerciales U 8257* Jugements de commerce U 8258* Jugements de commerce U 8259* Jugements de commerce U 8260* Jugements de commerce U 8261* Jugements de commerce U 8262* Jugements de commerce U 8263* Jugements de commerce U 8264* Jugements de commerce U 8265* Jugements de commerce U 8266 Requêtes en matière commerciale (spécimen) 1957 U 8267 Fixation de loyers et de renouvellement de baux commerciaux : dossiers de procédure (spécimen) U 8268 Réglementation des baux commerciaux : dossiers de procédure (spécimen), ordonnances, procès-verbaux de conciliation et rapports d experts Un acte de décembre

10 Faillites et liquidations judiciaires : U 8269* Registre des dépôts en matière de faillite ( , 1930) U 8270* Répertoires alphabétique des faillites U 8271 Comptabilité des faillites et liquidations U 8272 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : années 1915, 1917 et U 8273 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : années 1923 et U 8274 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année U 8275 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année U 8276 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1927, lettres B à M U 8277 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1927, lettres O à S U 8278 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année U 8279 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1929, lettres A à M U 8280 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1929, lettres M à S U 8281 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année U 8282 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1931, lettres C à D U 8283 Dossiers de liquidations judiciaires : Etevenard Joseph, fabricant d horlogerie à Charquemont U 8284 Dossier de liquidation judiciaire : société anonyme des établissements Jenny Frères, chaines et aciers, à Audincourt -1 ère partie U 8285 Dossier de liquidation judiciaire : société anonyme des établissements Jenny Frères, chaines et aciers, à Audincourt - 2 ème partie (registres) U 8286 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1931, lettres K à S U 8287 Dossier de liquidation judiciaire : société anonyme des établissements Schwander, fabrique de meubles à Montbéliard U 8288 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1931, lettre T U 8289 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1931, lettres V à Z U 8290 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1932, lettre B U 8291 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1932, lettres C à D U 8292 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1932, lettres F à L U 8293 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1932, lettres M à V U 8294 Dossier de liquidation judiciaire anciens établissements «les fils de Ch. Weité» 1932 fabrication de limes à Pont-de-Roide U 8295 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1933, lettres B à D

11 U 8296 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1933, lettres F à L U 8297 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1933, lettres M à P U 8298 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1933, lettres R à W U 8299 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1934, lettres A à F U 8300 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1934, lettres G à P U 8301 Dossier de faillite «Pillot» quincailler à Maîche U 8302 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1934, lettres R à V U 8303 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1935, lettres A à E U 8304 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1935, lettres F à G 1935 U 8305 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1935, lettre H U 8306 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1935, lettres L à T U 8307 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année U 8308 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année U 8309 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1938, et réglements amiables homologués ( ) U 8310 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année U 8311 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1947 et U 8312 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année U 8313 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année U 8314 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année U 8315 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année U 8316 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année U 8317 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1954, lettres C à E U 8318 Dossier de faillite Gigi Jean, négociant en bois et charbons à Montbéliard U 8319 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1954, lettres M à P U 8320 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1954, lettres R à W U 8321 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1955, lettres A à C U 8322 Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires : année 1955, lettres J à V U 8323 Dossiers de réglements judiciaires : année 1956, lettres D à M U 8324 Dossiers de faillites et de réglements judiciaires : année 1956, lettres P à S U 8325 Dossiers de faillites et de réglements judiciaires : année U 8326 Dossiers de faillites et de réglements judiciaires : année 1958, lettres B à F U 8327 Dossiers de faillites et de réglements judiciaires : année 1958, lettres H et P U 8328 Dossiers de faillites : pièces éparses

12 U 8329 Registre du commerce : Répertoire des sociétés ( ) et répertoire alphabétique du registre du commerce (s.d.) 3 U 8330 U 8331 U 8332 Inscriptions de privilèges : Bordereaux d inscriptions et de radiations des privilèges de nantissement et de vendeurs de fonds de commerce Bordereaux d inscriptions et de radiations des privilèges de nantissement et de vendeurs de fonds de commerce Bordereaux d inscriptions et de radiations des privilèges de nantissement et de vendeurs de fonds de commerce Dépôts d actes : U 8333 Actes de société : Crédit Lyonnaix (S.A.) 1900 U 8334 Actes de société : dépôts U 8335 Actes de société : dépôts U 8336 Actes de société : dépôts U 8337 Actes de société : dépôts U 8338 Actes de société : dépôts U 8339 Actes de société : dépôts U 8340 Actes de société : dépôts U 8341 Actes de société : dépôts U 8342 Actes de société : dépôts U 8343 Actes de société : dépôts U 8344 Actes de société : dépôts U 8345 Actes de société : dépôts U 8346 Actes de société : dépôts U 8347 Actes de société : dépôts U 8348 Actes de société : dépôts 1928 (1 er semestre) 1928 U 8349 Actes de société : dépôts 1928 (2 ème semestre) 1928 U 8350 Actes de société : dépôts document abimé 12

13 U 8351 Actes de société : dépôts U 8352 Actes de société : dépôts 1932 (janvier-mai) 1932 U 8353 Actes de société : dépôts 1932 (juin-décembre) 1932 U 8354 Actes de société : dépôts U 8355 Actes de société : dépôts U 8356 Actes de société : dépôts 1941 (1 er semestre) 1941 U 8357 Actes de société : dépôts 1941 (2 ème semestre) 1941 U 8358 Actes de société : dépôts 1943, 1944 et 1949 (juillet) U 8359 Actes de société : dépôts U 8360 Dépôt de contrats de mariage U 8361 Correspondance du greffe de commerce, formulaires, instructions U 8362 Contrôle des biens israélites : instructions, correspondance avec la Chambre de Commerce de Besançon GREFFE CORRECTIONNEL Répertoires et registres d audience : U 8363 Répertoire correctionnel U 8364 Répertoire correctionnel (lacune ) U 8365* Registre d audience U 8366* Registre d audience U 8367* Registre d audience U 8368* Registre d audience U 8369 Cote vacante U 8370* Registre d audience U 8371* Registre d audience U 8372* Registre d audience U 8373* Registre d audience U 8374* Registre d audience Jugements correctionnels : U 8375 Minutes correctionnelles

14 Dossiers d instruction : U 8376 Dossiers correctionnels U 8377 Dossiers du tribunal pour enfants (information et corrections paternelles) audiences de à 1948 U 8378 Dossiers du tribunal pour enfants (information et corrections paternelles) audiences de 1949 à Suivi des procédures : U 8379* Registre des amendes par audiences correctionnelles U 8380* Registres des sommes consignées dans le cadre des constitutions de parties civiles U 8381 Etats des sommes consignées, employées et restituées aux parties civiles U 8382* Registre d inscription des actes d opposition et d appel de parties civiles de jugements correctionnels, élections de domicile et acquiescements (lacunes ) U 8383 Registre d inscription des actes d oppositions et d appel de prévenus et du ministère public Le chef du service versant : Reçu les documents ci-dessus mentionnés Besançon, le Le conservateur en chef, directeur des Archives du Doubs, - conservateur des archives pour la Région Franche-Comté Denis GRISEL 14