Une démarche responsable et prospective pour la gestion des sédiments

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1 Une démarche responsable et prospective pour la gestion des sédiments

2 La voie d eau dans le Nord - Pas de Calais Le réseau fluvial de la région de Nord - Pas de Calais est le plus dense de France. Les 680 km de voies d eau navigables soit environ 10 % du réseau navigable français comprennent 576 km de voies utiles à la navigation de commerce. Ces voies d eau constituent le trait d union naturel entre le territoire national et le nord-ouest de l Europe fluviale. La diversité des activités sur ces voies navigables est exceptionnelle : transport de marchandises, navigation de plaisance, loisirs liés à la voie d eau (pêche, aviron, promenades le long des voies d eau ). Ces voies d eau sont gérées par les 7 subdivisions de la direction régionale Nord - Pas de Calais de Voies navigables de France (VNF). Toutes les voies d eau n ont pas les mêmes caractéristiques en terme de gestion et de navigation. Le réseau magistral correspond aux cours d eau et canaux d intérêt national utiles au transport de marchandises qui ne peuvent faire l objet d un transfert de propriété de l Etat aux collectivités territoriales. Le réseau régional possède quant à lui, une vocation plus touristique et d intérêt local et peut être transféré aux collectivités territoriales. La liste des cours d eau et canaux du réseau magistral est définie dans l article 56 de la loi n précisé par le décret n du 16 août 2005, relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l Etat, des collectivités et de leur regroupement. Présentation du réseau navigable de la Direction régionale Nord - Pas de Calais de Voies navigables de France Calais de Calais de Guines d'ardres Dunkerque Gravelines de Furnes de de Bergues Bourbourg de la Rivière Colme de l'aa Holque La Houlle Aire sur la Lys Pas de Calais Saint-Omer de Neuffossé Nord d'aire Béthune Rivière de l'yser d'ypres à Yser Belgique de Gand à Ostende Rivière Bossuit-Courtrai Menin de la lys Lys Haut Escaut mitoyenne Deûlémont LILLE Steenwerck de la Deûle Rivière de la Lys Marque urbaine Sequedin Lille de la Deûle de Roubaix VALENCIENNES Bauvin Flines-les-Mortagne Escaut la Haute canalisé de Deûle de Scarpe Lens Condé Pommeroeul Inférieure Liévin Lens Dérivation DOUAI Douai de la Scarpe Scarpe Valenciennes moyenne Escaut Scarpe Bouchain Supérieure de la canalisé Sensée Palluel Arras Les territoires des 7 subdivisions Durme de la direction régionale NPdC VNF Lys Dunkerque Escaut maritime Saint-Omer Maubeuge Lille Douai Cambrai Valenciennes Type de réseau navigable Magistral Régional Limites nationales et départementales de Ch Septembre 2007 Département du Nord Département du Pas-de-Calais 6,8 km Asc strepy-thieu Maubeuge MAU Jeumont Picardie CAMBRAI Ytres du Nord Escaut canalisé Cambrai de Saint Quentin Banteux Ors de la sambre à l'oise Aisne Sambre canalisée 8 Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt

3 La sédimentation, un phénomène naturel aggravé par les activités humaines Curage mécanique d une voie d eau. Il y a une époque révolue mais pas si lointaine, dans le marais audomarois, il existait des voleurs de vase qui, la nuit, allaient dérober les sédiments dans les wateringues. La vase avait alors une valeur pour l agriculture et la collectivité. Les sédiments qui se déposent dans le lit mineur des cours d eau devraient pouvoir retourner à leur origine par l épandage sur les terres agricoles et le régalage le long des berges. Cependant, au cours du XX e siècle, ce phénomène de sédimentation s est fortement amplifié. Effectivement, les politiques d aménagement du territoire et les pratiques culturales telles que le remembrement, l urbanisation croissante, la multiplication des zones imperméables et l augmentation du ruissellement ont engendré un accroissement de l érosion des sols. En 2007, on a estimé à environ tonnes la quantité de matières en suspension issue de l érosion de l ensemble des bassins versants du Nord - Pas de Calais. De plus, depuis le début de l ère industrielle ce phénomène s est accompagné d une contamination des sédiments. Les sédiments de notre région présentent une forte concentration en hydrocarbures et en métaux lourds. Les apports par les effluents agricoles, les stations d épuration, les zones urbaines sont également des sources de contamination des sédiments. Il faut savoir que les métaux lourds et autres polluants ont tendance à se fixer sur les particules fines et que les sols de la région sont en majorité argileux ou limoneux. Ces fines particules se déposent très rapidement compte tenu de la faible topographie et le faible débit des canaux. Tout concourt à ce que les canaux s envasent. Un entretien régulier du réseau navigable est indispensable afin de garantir le mouillage nécessaire aux convois de marchandises et aux bateaux de tourisme, d assurer le libre écoulement des eaux, et de prévenir les risques d inondation et préserver le bon état écologique du milieu. Le volume total de sédiments à curer entre 2007 et 2027 est estimé à environ Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt 9

4 8,5 millions de m 3, dont 80% au niveau du réseau magistral. Ce volume de sédiments à curer a été établi en distinguant les volumes actuels (septembre 2007) pour rétablir les rectangles de navigation propres à chaque gabarit et les volumes d entretien jusque A ce volume s ajoute celui des matériaux de recalibrage. Effectivement, dans le contexte du développement du transport fluvial encouragé par le Grenelle de l Environnement et afin d accompagner l arrivée du projet Seine Nord Europe, des travaux de recalibrage (élargissement, approfondissement de voies) sont entrepris afin d améliorer les gabarits notamment sur : - la Deûle entre Sequedin et Deûlémont, - la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin, - l Escaut entre Valenciennes et Mortagne, - le canal de Condé Pommeroeul entre Condé sur Escaut et Hensies. Le volume total de matériaux de recalibrage s élève à 1,9 millions de m 3. Une fois les matériaux extraits du cours d eau, les sédiments ont réglementairement le statut de déchets. Selon leurs caractéristiques, 4 grandes filières de gestion sont possibles : - la remise en suspension des sédiments - la valorisation : amendement des sols ou valorisation par VNF (remblais, confortement de berges,...) - la mise en dépôt : sur un terrain confiné ou non - la mise en décharge. Pour les sédiments de la région, compte tenu de la charge en métaux lourds et hydrocarbures, la mise en dépôt est à l heure actuelle la destination principale bien que les autres modes de gestion soient testés dès que possible. Pourquoi un Schéma Directeur Régional des Terrains de dépôt? L élaboration du Schéma Directeur Régional des Terrains de Dépôt (SDRTD) s inscrit volontairement dans une démarche participative en concertation avec les différents partenaires de VNF et se trouve dans la continuité des études réalisées depuis 2000 à l échelle des subdivisions, les Schémas Directeurs des Terrains de Dépôt (SDTD). Ces études ont eu pour but de faire une analyse des terrains de dépôt existants, d établir ensuite un diagnostic environnemental et paysager afin de hiérarchiser les sites et de dégager la vocation de chacun de ces terrains et de faire des propositions d aménagement. Une recherche en nouveaux sites de dépôt a été également réalisée car certains canaux ne disposent pas de terrains de dépôts ou d une capacité insuffisante (exemple de la Scarpe inférieure sur Douai), ou les terrains existants ne peuvent être réutilisés en raison de leur situation dans un périmètre en zone inondable (exemple des terrains situés le long de la Sambre). Rappelons que ces différents sites pressentis ont été choisis en tenant compte de tous les éléments (économique, environnemental, financier, politique ) en concertation avec les différents acteurs locaux. Ces SDTD ont fait l objet de présentations aux élus locaux. Vue aérienne sur un terrain de dépôt le long de la Lys. Le SDRTD correspond à une synthèse de ces études territoriales et à une actualisation des données pour les SDTD les plus anciens comme celui de Lille. Il est recensé 183 terrains (propriétés de VNF à une exception) qui ont déjà 10 Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt

5 accueilli des sédiments de curage et des matériaux de recalibrage, pour la plupart d entre eux, pour un volume de plus de 32,6 millions de m 3. Soucieux de l environnement, Voies navigables de France gère ses terrains de dépôt, en mettant en œuvre toutes les précautions afin d éviter un impact éventuel sur la population avoisinante, et/ ou l environnement immédiat et notamment la ressource en eau. Pour cela, des études préalables sont réalisées à chaque opération de dragage; si nécessaire, des mesures de confinement comme la pose d une géomembrane, la mise en place d une couche d argile, le recouvrement par une couche de terre végétale peuvent être prises. Aménagement du TD95 de Valenciennes en zone de loisirs. A ce titre, en 2007, la direction régionale du Nord - Pas de Calais a reçu la certification ISO pour la gestion et l aménagement des terrains de dépôt sur l ensemble de son territoire, démarche initiée en 2003 sur le delta de l Aa et progressivement étendue. Dans cette démarche qualité, un comité scientifique réunissant partenaires institutionnels, experts en environnement et associations 1, a été mis en place afin d assister VNF à définir une méthodologie pour l étude des anciens dépôts, à évaluer les impacts potentiels sur la santé humaine, la ressource en eau et l environnement, à vérifier que l état de chaque terrain est bien compatible avec son usage actuel et sa vocation future. Le cas échéant, des mesures de gestion peuvent être mises en place ou alors l usage et la vocation peuvent être modifiées pour éviter tout risque. Aménagement du TD1 de Lille en zone nature. Les 54 sites pressentis ont une capacité totale d accueil de l ordre 6 millions de m 3 de sédiments. Ces sites pressentis doivent être inscrits en emplacement réservé dans les documents d urbanisme des communes tels que les plans locaux d urbanisme (PLU) et le règlement de la zone concernée doit permettre leur utilisation. 1. A D E M E, A g e n c e d e l e a u A r t o i s P i c a r d i e, B R G M, Conseil scientifique de l environnement, CETE Nord Picardie, GIS3SP, Conseil régional Nord- Pas de Calais, DIREN, DRIRE, École centrale de Lille, Pôle sites et sols pollués Nord - Pas de Calais, Fédération Nord Nature. Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt 11

6 Les vocations de nos terrains de dépôt 6 vocations ont été définies. Notons qu un terrain peut se voir attribuer une ou plusieurs vocations. Sur les 183 terrains existants, 80 peuvent être encore utilisés en zone de dépôt. La capacité d accueil sur ces terrains est de l ordre de 12 millions de m ont une vocation espace naturel et participent à la biodiversité et à la reconstruction de la trame verte. D ailleurs certains de ces sites font l objet de convention d entretien écologique ou de partenariats avec par exemple le Conservatoire des Sites Naturels pour les mares de Millam, le Parc naturel Scarpe Escaut pour les terrains du Bas Escaut ou encore le conseil général du Nord pour l étang St Pierre, D autres terrains font l objet d aménagements loisirs comme le TD 70 à Douai reconverti en parc de loisirs avec mini golf, jeux pour enfants ou encore le TD 62 de St Omer devenu un terrain de foot 6 3% Autre 26 12% Loisirs 19 9% conomique 76 35% Espace naturel 80 37% Dépôt 9 4% Agricole Des scénarios pour l avenir Dans le cadre de sa politique environnementale, VNF privilégie les voies de valorisation. La recherche d une filière de valorisation doit tout d abord tenir compte d une part de la typologie des sédiments et d autre part de leur qualité. Dans notre région, c est principalement la présence de particules fines de type argileux qui caractérise ces matériaux d où une faible proportion de sable. Une opération de tri granulométrique permettrait de valoriser ces sables et donc de réduire la quantité de sédiments pollués à stocker. Cependant, les sédiments doivent contenir au minimum 30 % de sables. De ce fait, selon ce scénario, le volume de sédiments valorisables est seulement d environ 5 % du volume total attendu de matériaux de curage entre 2007 et Nos sédiments sont également fortement contaminés. A ce titre, en septembre 2007, une convention-cadre pour la constitution et l animation d un réseau solutions pour les sédiments et sites pollués a été signée 2. Ce réseau s inscrit dans la continuité des démarches menées par le pôle de compétences sites et sédiments pollués et contribue à la reconquête de l état environnemental et sanitaire des sédiments et des sites pollués de la Région Nord - Pas de Calais. Avant toute valorisation, les sédiments nécessitent des opérations de traitement. Les méthodes de curage entrainent une forte teneur en eau dans les sédiments. De ce fait, généralement, un abaissement de la teneur en eau par séchage naturel en lagune, thermique, mécanique, filtration par géotextile est nécessaire. Les traitements envisagés sont basés sur un blocage des éléments polluants contenus dans le sédiment soit par des procédés chimiques soit par des procédés thermiques soit les deux. Les procédés suivants peuvent être cités : Novosol, VBC Un autre procédé, procédé Intissel, est basé sur les propriétés des textiles échangeurs d ions ; l objectif est de séparer une partie des éléments métalliques polluants. Une fois les sédiments contaminés traités, de nombreux projets de valorisation sont en développement : ces sédiments peuvent être utilisés en matériaux de construction, en remblais Cependant ces voies de traitement et de valorisation actuellement étudiées ne sont qu au stade pilote : rien à l échelle industrielle. De plus, certains freins empêchent encore le développement de solutions au niveau industriel, notamment le fait que les produits issus de ces filières conservent leur statut de déchet et qu ils nécessitent un suivi permanent. La mise en dépôt des sédiments est la solution principale, sûre et économique. Notons que la mise en dépôt peut être une forme de 2. Cette convention a été signée par L Etat, le Conseil Régional Nord - Pas de Calais, l Etablissement public foncier Nord - Pas de Calais, le CD2e, et le Groupement d intérêt scientifique sites, sols et sédiments pollués. 12 Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt

7 valorisation lorsqu elle contribue à la création de zone naturelle contribuant à la trame verte régionale ou à la réhabilitation d une friche industrielle. Afin de limiter cette mise en dépôt, il faut réduire la sédimentation qui, ces dernières années, a été fortement accentuée d un point de vue quantitatif et qualitatif par les activités humaines. Nous y contribuons tous. Il appartient donc à chacun d entre nous d agir pour limiter ce phénomène. Des actions peuvent être mises en œuvre pour réduire les volumes à extraire et améliorer la qualité des sédiments. Dans le cadre de l élaboration des Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des mesures peuvent être mises en œuvre afin de limiter ces apports de sédiments. Par exemple, le couvert végétal a deux rôles : filtrer et ralentir les eaux, protéger le sol. L aménagement des bassins versants limiterait les apports de matières en suspension issues de l érosion des sols. D ailleurs, dans le cadre du prochain programme d action contre les pollutions azotées issues de l agriculture, dès 2009, il y aura une obligation de réaliser des bandes enherbées le long des cours d eau. Des mesures agroenvironnementales comme aménager des parcelles de façon à réduire l impact de l érosion, employer des produits phytosanitaires moins agressifs pour l environnement, mettre en conformité les exploitations agricoles afin de limiter les effluents d élevage peuvent être mises en place. Notons que VNF réalise l entretien de ses berges sans utiliser de produit phytosanitaire. Le respect du cadre réglementaire 3 relatif à la gestion des rejets domestiques est primordial afin de parvenir à une réduction significative de la pollution par les eaux usées. L optimisation de la gestion des réseaux d assainissement et une meilleure gestion des épisodes pluvieux sont des priorités. La tendance à l amélioration de la qualité et à la diminution de la quantité des sédiments doit s intensifier et c est l affaire de tous. Elle permettra de faciliter la valorisation des produits de dragage. Les actions mises en place au niveau de la recherche de voies de valorisation devraient aboutir à l émergence de filières pérennes dans les années futures mais cela nécessitera également une évolution de la réglementation pour garantir une sûreté juridique quant à l utilisation des matériaux. Matériau sédiment inerté. 3. Arrêté du 22 juin Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt 13

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