Mutuelle Santé. Un partenaire de proximité OFFRE HABILLEMENT. OffRE RéSERvéE. pour la santé de vos salariés

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1 Mutuelle Santé OFFRE HABILLEMENT OffRE RéSERvéE aux commerces de détail de l habillement et des articles textiles Un partenaire de proximité pour la santé de vos salariés IDCC Brochure 3241

2 VOS OBLIGATIONS Toutes les entreprises dont l activité est comprise dans le champ d application de la Convention collective nationale du Commerce de détail de l Habillement et des articles textiles (codes NAf suivants : 52-4A, 52-4C, 52-4J). Vos obliations en Santé I Bénéiciaires Les salariés. I Garanties L employeur choisit le socle obliatoire. Le salarié peut décider d étendre sa couverture à son conjoint et leurs enfants à chare ou non au sens de la Sécurité sociale. Le salarié peut choisir d aumenter ses aranties et souscrire individuellement un renfort optionnel. I Participation de l employeur L employeur doit prendre en chare 50% de la cotisation lobale correspondant à la couverture obliatoire du salarié. I Des cas de dispenses d ailiation En fonction des cas de dispenses prévus par les textes rélementaires et l accord, les salariés peuvent efectuer leur demande de dispense par écrit et fournir à l employeur le justiicatif adapté à leur situation. Notre ofre dédiée en Santé Notre ofre dédiée vous permet : A savoir : par accord du 4 novembre 2015, les partenaires sociaux de votre branche ont souhaité instaurer un socle obliatoire et collectif de couverture de complémentaire santé. de répondre à vos obliations conventionnelles, de choisir le niveau du socle obliatoire que vous proposez à vos salariés, de donner accès à vos salariés à des renforts de arantie, de bénéicier des avantaes liés aux exonérations sociales et iscales des contrats collectifs : cotisations déductibles du bénéice imposable et exonérées de chares sociales (dans la limite des plafonds en viueur), de disposer des mêmes aranties si vous êtes dirieant Travailleur Non Salarié.

3 LES POINTS FORTS DE L OffRE PRévIfRANCE Une arantie de base renforcée La arantie «HABIL A» vous permet De répondre à vos obliations conventionnelles De disposer de aranties majorées sur certains postes par rapport à votre convention Des aranties Hospitalisation majorées en cas d accident de la circulation Un panier de soins, un forfait séances et des médecines douces inclus dès la arantie HABIL A Des aranties renforcées sur le Dentaire Des avantaes adhérents en plus en achetant dans les espaces santé Prévifrance : - Jusqu à 60 d avantaes en vous rendant dans les espaces Optic par Prévifrance - d avantaes en vous rendant dans les centres Audition par Prévifrance Un renfort de aranties possible si l entreprise choisit la arantie HABIL A Le salarié peut à titre individuel choisir d améliorer son niveau de aranties en souscrivant un renfort optionnel lui permettant de bénéicier des aranties supérieures. Le salarié peut éalement couvrir ses ayants droit (conjoint et enfants) non couverts dans le cadre de la convention collective, à titre facultatif. Des tarifs avantaeux Salarié 37,59 Enfant 21,58 Cotisation mensuelle de la base HABIL A en viueur au 01/01/2017 Les tarifs Prévifrance correspondant à la arantie HABIL A et à ses options sont inférieurs à ceux de la convention pour des aranties majorées. Un contrat accessible au chef d entreprise TNS Le chef d entreprise, même s il a le statut de travailleur indépendant peut accéder aux mêmes aranties et tarifs que ses salariés et bénéicier des avantaes du contrat Madelin.

4 MUTUELLE SANTé / OFFRE HABILLEMENT Garanties en viueur au 01/01/2017 Garanties exprimées en pourcentae de la base de remboursement de l assurance maladie obliatoire (part assurance maladie obliatoire incluse) ou en euros sur présentation des factures acquittées. Remboursements limités aux frais enaés. vos aranties et niveaux de remboursement seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions léislatives et rèlementaires réissant les «contrats responsables». Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat ne prendra pas en chare la diminution des remboursements appliquée par l assurance maladie obliatoire, ni les dépassements d honoraires. OPTIONS HABIL A HABIL B HABIL C MALADIE (1) Consultations, visites énéralistes (a) Consultations, visites spécialistes (a) Auxiliaires médicaux (inirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, ) Pharmacie : médicaments remboursés par l assurance maladie obliatoire Analyses médicales Actes d imaerie médicale (radioloie, échoraphie ) (a) Actes techniques médicaux (a) Actes de petite chirurie (a) APPAREILLAGE (1) Orthopédie et autres prothèses Prothèses auditives Avantae adhérent si achat dans un espace Audition par Prévifrance + /oreille + /oreille 200 % 200 % + /oreille 1 équipement tous les 2 ans, sauf pour les mineurs ou en cas d évolution de la vue OPTIQUE (2) Equipement optique (monture + verres) remboursé par l assurance maladie obliatoire Enfant Type de verre (remboursement par verre) Adulte <18 ans Verres Simple Foyer, Sphérique sphère de -6 à sphère de -6,25 à -10 ou de + 6,25 à sphère <-10 ou > Verres Simple Foyer, Sphéro-cylindriques cylindre <+4 sphère de -6 à cylindre <+4 sphère de <-6 à >+6 75 cylindre >+4 sphère de -6 à cylindre >+4 sphère de <-6 à > Verres Multi-focaux ou Proressifs Sphériques sphère de - 4 à sphère <-4 ou > Verres Multi-focaux ou Proressifs Sphéro-cylindriques sphère de -8 à sphère <-8 ou > Monture 75 Avantae adhérent si achat dans un espace Optic par Prévifrance D un équipement à verres simples D un équipement à verres complexes + 60 Lentilles remboursées par l assurance maladie obliatoire Forfait lentilles remboursées ou non par l assurance maladie obliatoire 2 % PMSS Avantae adhérent si achat dans un espace Optic par Prévifrance Chirurie réfractive de l œil (myopie, hypermétropie, presbytie) 10 % PMSS/œil DENTAIRE (3) Soins et consultations Onlays - Inlays Orthodontie remboursée par l assurance maladie obliatoire Orthodontie non remboursée par l assurance maladie obliatoire Prothèses, implants et parodontoloie remboursés par l'assurance maladie obliatoire (3 prothèses/an) - dents du sourire (incisives, canines, prémolaires) - dents du fond de bouche à partir de la 4e prothèse et suivantes Inlays core Implantoloie non remboursée par l'assurance maladie obliatoire Enfant <18 ans Adulte Enfant <18 ans Adulte % PMSS 15 % PMSS/œil 5 % PMSS 25 % PMSS/œil % % 350 % % % 250% 10 % PMSS 450% 350% 175 % 15 % PMSS

5 HOSPITALISATION (1) (4) Actes chiruricaux, d anesthésie et d obstétrique (a) Si acte médical supérieur à 120, prise en chare du forfait Honoraires médicaux (a) Frais de séjour Chambre particulière (voir mentions complémentaires) Forfait journalier (voir mentions complémentaires) Frais d'accompanement (voir mentions complémentaires) Garanties majorées en cas d accident de la circulation - Actes chiruricaux (a) - Chambre particulière (voir mentions complémentaires) - Frais d accompanement : lit et repas en milieu hospitalier (15 jours max./accident) - Frais liés à l hospitalisation facturés par l établissement (télévision, téléphone, ) HABIL A HABIL B HABIL C 18 1 % PMSS/jour 1 % PMSS/jour 18 1,5 % PMSS/jour 1,5 % PMSS/jour % 2 % PMSS/jour 2 % PMSS/jour 180 % 120 /jour 40 /jour 250 % 120 /jour 55 /jour 300 % 120 /jour 70 /jour - 5 % PMSS 10 % PMSS 20 / séance 3 séance max/an 30 / séance 4 séance max/an 40 / séance 5 séance max/an 2 % PMSS 1% PMSS 3 % PMSS 1,5 % PMSS 4 % PMSS 2 % PMSS % PMSS 30 5 % PMSS % PMSS TRANSPORT (1) CURES THERMALES (1) Honoraires de surveillance médicale, forfait thermal, forfait héberement LES PLUS (5) Forfait séances nombre de séances maximum toutes spécialités énumérées confondues : ostéopatie, chiropracteur, acupuncteur, pédicure-podoloue, diététicien diplômé d état, microkinésithérapie Patch anti -tabac Vaccins non remboursés par l'assurance maladie obliatoire Panier de soins afecté à l un ou plusieurs des postes ci-dessous par an et par bénéiciaire : Contraception, amniocentèse, fécondation in vitro, homéopathie non remboursée Ostéodensitométrie osseuse Actes de prévention remboursés par l'assurance maladie obliatoire Prime de naissance (a) Contrat d Accès aux Soins siné par les médecins qui les enae à appliquer des dépassements d honoraires modérés. Pour savoir si votre praticien a siné un CAS, consultez le site annuairesante.ameli.fr. Les dépassements sur les actes et honoraires pratiqués par des médecins n ayant pas adhéré au dispositif du contrat d accès aux soins (CAS) sont minorés de 20% par rapport au pourcentae indiqué dans le tableau et en tout état de cause plafonnés à 200%. PMSS (Plafond mensuel de Sécurité sociale) 2017 : 3269 / AMO Assurance maladie obliatoire / BRSS Base de remboursement Sécurité sociale % PMSS valeur en euros à titre indicatif (PMSS 2017: 3269 ) 1% 1,5 % 2% 3% 4% 5% 6% 8% 10 % 15 % 32,69 49,04 65,38 98,07 130,76 163,45 196,14 261,52 326, 490,35 MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Les forfaits hors équipement optique sont calculés par année civile et par bénéiciaire. Ils sont non reportables d une année sur l autre. (1) Ces prestations sont prises en chare par la Mutuelle, sous réserve d un remboursement de l assurance maladie obliatoire. (2) OPTIQUE Un équipement optique est composé d une monture et de 2 verres. En application du décret du 18 novembre 2014 réissant les «contrats responsables», la Mutuelle rembourse un forfait équipement optique tous les 2 ans ou tous les ans pour les mineurs ou en cas de renouvellement justiié par une évolution de la vue, période calculée à compter de la date d acquisition de l équipement optique. Le forfait équipement optique s entend prise en chare du ticket modérateur incluse. La Mutuelle rembourse les verres selon le détail du tableau de arantie ci-contre. Les avantaes Adhérent sont attribués en complément du forfait équipement optique, dans les limites des plafonds des «contrats responsables». (3) DENTAIRE Les prothèses, l orthodontie, la parodontoloie et l implantoloie non remboursées par l assurance maladie obliatoire sont prises en chare sur présentation d une facture acquittée d un praticien arée, si leur remboursement est prévu dans la arantie souscrite. (4) HOSPITALISATION La chambre particulière est prise en chare à partir d une nuit d hospitalisation ; la prise en chare s exerce à concurrence du tarif plafond indiqué. La durée de prise en chare de la chambre particulière est illimitée en chirurie, maternité et médecine. La chambre particulière n est pas prise en chare pour les séjours en psychiatrie, neuropsychiatrie, rééducation, maison de repos, de convalescence, moyen séjour, colonie sanitaire, cure thermale ou médicale, diététique, réime, nutrition ainsi que les séjours de lutte contre toutes sortes d addiction. Le forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers est pris en chare sans limitation de durée. Cette prise en chare s applique aux séjours en hospitalisation complète en Médecine, Chirurie, Obstétrique et Odontoloie (MCOO), en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) et en Psychiatrie (PSY). Elle s applique aussi si les séjours en cures thermales ou médicales, en colonie sanitaire, en maison d enfants ou les séjours de lutte contre toutes sortes d addiction sont efectués dans un établissement hospitalier. Le forfait journalier facturé par des établissements médico-sociaux, tels que prévus à l article L du code de la sécurité sociale n est pas pris en chare. Sont exclus les remboursements aférents aux frais liés aux séjours en maison de retraite et hospice et séjours en unités et centres de lonue durée. Les frais d accompanement (lit d accompanant et repas en milieu hospitalier) doivent se situer pendant la durée de l hospitalisation. L indemnité versée est plafonnée au montant indiqué sur le tableau des aranties. Est réputé «accident de la circulation», l accident : - provoqué par un objet, un véhicule, un animal ou un piéton, lorsque le membre participant ou l un de ses ayants droit circule à pied sur une voie publique ou privée, - survenu à l occasion d un parcours efectué par le membre participant ou l un de ses ayants droit, soit en tant que passaer d une line réulière de transport par voie de fer, d air ou d eau, soit en tant que passaer ou conducteur d un véhicule sur voie de terre, Il est précisé que les accidents survenant lors de la pratique d une activité sportive nécessitant l utilisation de véhicules à moteur ne sont pas considérés comme des accidents de la circulation. (5) LES PLUS Si le tableau de arantie le prévoit, la Mutuelle rembourse les prestations indiquées soit sur prescription médicale et sur facture acquittée du praticien ou de l établissement sous déduction de l éventuelle prise en chare de l assurance maladie obliatoire, soit s il s ait de séances sur facture acquittée du praticien aréé dans la discipline. La prime de naissance est versée lors de l inscription de l enfant dans les 6 mois suivant la naissance ou l adoption.

6 UN TARIF ADAPTÉ à CHAqUE BéNéfICIAIRE I Rappel Les aranties de santé sont inancées par une cotisation payée au minimum à 50 % par l employeur. Cotisations mensuelles exprimées en pourcentae du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale - PMSS 2017 = 3269 ) Cotisations mensuelles du socle obliatoire choisi par l entreprise Socles obliatoires HABIL A HABIL B HABIL C OBLIGATOIRE SALARIé(E) 1,15 % 1,46 % 1,57 % A titre indicatif (base PMSS 2017) 37,59 47,73 51,32 facultatif CONJOINT(E) ENfANT (3E ENfANT GRATUIT) 1,21 % 1,60 % 1,71 % 39,55 52,30 55, 0,66 % 0,79 % 0,86 % 21,58 25,83 28,11 Cotisations mensuelles des options choisies par le salarié si l entreprise choisit le socle HABIL A BASE OPTIONS (OBLIGATOIRE) (facultatives) HABIL A 1 HABIL A 2 HABIL A (Niveau HABIL B) (Niveau HABIL C) SALARIé(E) 1,15 % + 0,35 % + 0,61 % A titre indicatif (base PMSS 2017) 37, , ,94 facultatif CONJOINT(E) ENfANT (3E ENfANT GRATUIT) 1,21% + 0,45% + 0,69 % 39, , ,56 0,66 % + 0,21% + 0,31 % 21,58 + 6,86 +10,13

7 POURQUOI PRÉVIFRANCE? I Proche de vous I Simplicité et performance Votre conseiller Entreprises vous accompane et vous apporte son expertise lors de la mise en place de votre contrat et suit Une estion entièrement intérée - La carte de tiers-payant évite toute avance d arent votre entreprise en cas de nouveaux besoins. (selon accords et conventions). Au sein de notre Service Relation Entreprises, des interlocuteurs - Les remboursements sont efectués sous 48 h après réception dédiés sont à votre disposition pour toutes questions liées à votre des décomptes de l assurance maladie obliatoire. contrat. - Les adhésions, cotisations et prestations sont érées localement et en interne. I et de vos salariés - Nos conseillers sont à votre disposition dans plus de 40 aences Des assistantes sociales salariées de la Mutuelle locales sur 20 départements pour répondre à vos demandes. Prévifrance sont à la disposition de nos adhérents. - Notre Service Relation Adhérents, basé au cœur du Sud-Ouest, vous répond de 8 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi Le service «conseil Accompanement Santé» Un espace adhérent ratuit sans interruption. Des conseillers qualiiés répondent à toutes Sur previfrance.fr et sur l application mobile demandes liées aux contrats de vos salariés : Previfrance, accédez à votre espace vos remboursements, vos cotisations, devis optique ou dentaire, adhérent 7j/7 et 24h/24. chanement de situation Espaces santé Prévifrance Nos structures permettent de bénéicier de tarifs ultra compétitifs. 13 Espaces Optiques vous ofrant un lare choix de montures et de verres aux meilleurs prix. 2 centres d Audioprothèse : un lare choix d aides auditives et d accessoires à des prix très compétitifs. cabinet Dentaire : un service à la pointe et des tarifs au plus bas. Partenaire de votre activité Assurance multirisque professionnelle Des aranties pour vos locaux, leur contenu et l assurance de la pérennité de votre entreprise en cas de sinistre. Responsabilité civile professionnelle Assurances Auto Enins de chantier, lotte, contrat mission... Et aussi, l assurance de vos biens personnels : Auto, habitation...

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