Lot n 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE. Page 1/5

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lot n 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE. Page 1/5"

Transcription

1 Lt n 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE Page 1/5

2 5.1 RAVALEMENT PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Généralités Les présents prescriptins techniques particulières au lt ravalement snt cmplémentaires aux prescriptins techniques générales énncées en avant prps du présent cahier des clauses techniques particulières (chapitre généralités et prescriptins techniques applicables à tus les crps d'état) Prtectin des uvrages existants L'entrepreneur titulaire du présent lt interviendra après la cmplète réalisatin du grs œuvre, ainsi qu'après la pse et les scellements de tutes les menuiseries et tus les travaux d'enduit de pieds de murs qui snt à la charge du lt n 2 maçnnerie. Il appartiendra au titulaire du présent lt d'assurer la prtectin cmplète des uvrages tels que menuiseries, crniches bis, rives, titure, bardage. En tut état de cause, l'entrepreneur titulaire du présent lt devra le nettyage de l'ensemble des prjectins qu'il aura pu cmmettre et éventuellement le remplacement des éléments qui aurnt pu subir des dmmages Hygiène et sécurité sur le chantier L'entrepreneur titulaire du présent lt devra respecter tus les textes et lis cncernant l'hygiène et la sécurité sur le chantier DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER Enduits hydrauliques Il sera prévu la réalisatin d'enduit hydraulique mncuche du type PRB u similaire de teintes au chix de l'architecte avec garantie décennale et fiche technique en curs de validité. Applicatin à la machine en deux passes, finitin grattée. Mise en euvre suivant les prescriptins du D.T.U ainsi que des fiches techniques du fabricant. Enduit identique en tableaux et vussures. Arêtes drites. Finitin grattée sur supprts prpres, secs et dépussiérés. Epaisseur cnventinnelle et surépaisseur suivant les côtes prtées sur les plans de façades. Façn de jints aux endrits prtés aux plans de façade et de parties en surépaisseur tels que figurant aux plans pur les chaînes d'angles, bandeaux, encadrements. Préparatin des supprts par régulateur de fnd prpsé par le fabricant dans le cas d'applicatin sur bétn cffré et u avec vile de fibre de verre sur les parties de jnctin de différents matériaux. En tut état de cause, les prescriptins techniques du D.T.U. ainsi que du fabricant sernt scrupuleusement respectées. Lcalisatin : Pur l'extensin à l'exceptin des surfaces en bardage bis. Page 2/5

3 5.2 ECHAFAUDAGE GENERALITES Prescriptins techniques L'entrepreneur respectera les généralités particulières suivantes : Nrmes et règlements L'entreprise titulaire du présent lt devra exécuter ses uvrages seln les règles de l'art et les textes en vigueur au jur de la sumissin, et ntamment : - seln les nrmes NF : NF HD 1000 NF P NF P la liste des nrmes énncée ci-dessus n'est pas limitative. Elle n'est qu'un rappel smmaire des prescriptins bligatires - seln les règlements municipaux u cmmunautaires - seln les arrêtés et décrets, et particulièrement : du 01/09/2004 n relatif à la pse d'échafaudages, les devirs des entrepreneurs, les cntrôles, les mdes pératires de pse. du 13/12/1963 et 08/01/1965 relatif aux mesures de sécurité cncernant les échafaudages 65/48 du 08/01/1965 prtant règlement d'administratin publique cncernant la sécurité des travailleurs, et ntamment dans le bâtiment et les travaux publics seln la li du 31/12/1991 cncernant la préventin des risques prfessinnels Mise en euvre La mise en œuvre sera effectuée seln les prescriptins du fabricant. Tutes les pièces de l'installatin devrnt être cnfrmes à la nmenclature du mdèle d'échafaudage retenu et sernt marqués NF Réceptin des supprts L'entrepreneur de ce lt devra avant tut cmmencement de travail recnnaître les lieux, vérifier la stabilité des sls sur lesquels il a à effectuer ses uvrages. Tus les travaux nécessaires pur la stabilité de l'échafaudage snt à prévir au présent lt en fnctin de l'existant. Une attestatin écrite de recevabilité des supprts sera transmise à l'architecte signée par l'entrepreneur du présent lt Démarches - drits de virie L'entrepreneur fera les démarches pur btenir les accrds et les autrisatins nécessaires à l'exécutin de ses travaux. Il sera mettra en rapprt avec les Services Publics intéressés en vue d'btenir tus renseignements et tute autrisatin u apprbatin utiles à l'exécutin des travaux qui lui snt cnfiés. Il se sumettra à tutes les vérificatins et cntrôles des Services Publics et des rganismes agréés de cntrôle et leur furnira tus les dcuments et pièces justificatives demandés. Les drits de virie pur ccupatin du dmaine public snt à prévir par le présent lt sur la base du planning jint avec le dssier. Page 3/5

4 Gravis - nettyage Tus les déblais, déchets et gravis prvenant des travaux du présent lt snt évacués aux décharges publiques par le titulaire du présent lt. Il est rappelé à l'entrepreneur de veiller à ce qu'aucun dégât u salissure quelcnque ne sit fait aux uvrages des autres crpratins Sécurité de chantier Les prtectins nécessaires destinées à assurer la sécurité du persnnel, suivant la législatin en vigueur snt à la charge du présent lt et cmprises dans sn prix. L'entrepreneur appliquera tutes les mesures de préventin spécifiques à sa prfessin cmpte tenu des risques de chute de persnnel qui peuvent se prduire lrs de l'exécutin de ses travaux Crdinatin avec les autres crps d'état Les travaux de ce crps d'état sernt exécutés en étrite liaisn avec tutes les entreprises. La cnceptin de l'échafaudage et sa stablilité divent permettre l'exécutin des travaux des entreprises. Chaque entreprise devra furnir avant installatin de cet échafaudage les impératifs nécessaires à l'exécutin de ses prpres travaux. En aucun cas, une entreprise ne sera tenue de supprimer une pièce de l'échafaudage pur terminer ses travaux. Au cas ù un élément d'échafaudage ne permettrait pas l'exécutin cmplète des dits travaux, le présent lt devra les dépse, mdificatin et cnslidatin nécessaires dans les délais impartis par l'architecte. Les frais en déculant sernt suivant le cas : - à la charge du lt cncerné (en cas d'impératifs nn furnis en temps vulu) - à la charge du lt échafaudage (en cas de nn respect des impératifs demandés). Il s'engage à furnir tus les renseignements nécessaires à l'établissement et à l'explitatin du planning Qualificatin prfessinnelle Il est demandé au sumissinnaire de justifier de sa qualificatin QUALIBAT et de ses références en rapprt avec la nature des travaux à réaliser pur ce prjet Visite des lieux L'entreprise est réputée s'être rendue sur place et avir apprécié à leur juste valeur les travaux déculant des uvrages à réaliser en fnctin des existants. Il prcèdera à tus les sndages de recnnaissance qu'il jugera nécessaires pur l'établissement de sn devis. Il se rendra cmpte des difficultés d'accès, des pssibilités de stckage et de tutes sujétins liées au site. Cette visite OBLIGATOIRE lui permettra d'établir sn brdereau quantitatif et estimatif. En curs de travaux, l'entreprise ne purra pas demander une majratin de sn prix frfaitaire déculant des travaux demandés Etude technique L'entrepreneur adjudicataire fera sienne l'étude du prjet et devra prcéder dans les plus curs délais à l'étude d'exécutin du prjet de l'architecte afin de lui faire cnnaître tutes les bjectins utiles à la mise au pint de détails. Page 4/5

5 Cette mise au pint entraînera, si besin est, la prductin de descriptins et plans cmplémentaires précisant les dispsitins de principe et de détails arrêtées d'un cmmun accrd. Les mdificatins impsées par le Bureau de Cntrôle, le Crdnnateur S.P.S., les administratins (Inspectin du Travail, etc) sernt respectées sans dnner lieu à supplément de prix. En aucun cas, l'aspect architectural du prjet ne sera mdifié sans le cnsentement de l'architecte Dssier à furnir au Crdnnateur de sécurité et de santé Avant tutes installatins, les entreprises devrnt remettre au Crdnnateur S.P.S : - les ntices et descriptins techniques et les garanties des matériaux et matériels utilisés - les plans de détail et d'exécutin - les schémas des installatins avec ntices de fnctinnement et instructins de service PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Généralités Les présentes prescriptins techniques particulières snt cmplémentaires aux prescriptins techniques générales énncées en avant-prps du présent cahier des clauses techniques particulières (chapitre GENERALITES ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES A TOUS LES CORPS D'ETAT) DESCRIPTION DES OUVRAGES Echafaudage Il est à prévir un échafaudage qui sera installé dès la fin des travaux de grs œuvre (lt n 2). Cet échafaudage sera laissé en place jusqu'à l'achèvement des travaux extérieurs, sit charpente, cuverture, ravalement, pur une durée d'envirn 3 1/2 mis. Page 5/5

Travaux de rénovation intérieure des logements de la résidence les gardians à Salin de Giraud C.C.T.P. (Cahier des clauses techniques particulières)

Travaux de rénovation intérieure des logements de la résidence les gardians à Salin de Giraud C.C.T.P. (Cahier des clauses techniques particulières) Travaux de rénvatin intérieure des lgements de la résidence les gardians à Salin de Giraud C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 6 PEINTURES SOMMAIRE Smmaire... 2 ETENDUE DES TRAVAUX

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 1 : PLATRERIE

Plus en détail

Marché public de travaux ***** Travaux de maçonnerie ***** Edification de clôtures

Marché public de travaux ***** Travaux de maçonnerie ***** Edification de clôtures Marché public de travaux ***** Travaux de maçnnerie ***** Edificatin de clôtures Cahier des clauses TECHNIQUES particulières (C.C.T.P) Date limite de remise des ffres : Lundi 31 ctbre 2011 à 12 heures

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 4 : SOL PVC

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 4 : SOL PVC REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 4 : SOL PVC

Plus en détail

Règlement de consultation. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Règlement de consultation. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Règlement de cnsultatin Identificatin de l Administratin cntractante : Cmmune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisitin de mbilier pur la médiathèque de Puyguzn Date et heure limites de réceptin

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d Ouvrage : Chambre de Métiers et de l Artisanat 1, avenue du Parc 95000 CERGY Règlement de Cnsultatin IMMEUBLE : Restaurant pédaggique IMA CERGY Chambre de Métiers et de l Artisanat 1, avenue du

Plus en détail

TRAVAUX SALLE INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX SALLE INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX SALLE INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES Cnsultatin de nvembre 2016 DOMNIS 10, rue Martel 75010 PARIS Présentatin de DOMNIS : Dmnis, sciété annyme d HLM créée il y a plus de 50 ans, est une entreprise

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE Mise à jur 01/01/2016 Les mdalités de financement prévues dans les dcuments cntractuels : Les dcuments cntractuels fixent

Plus en détail

CONSEILS PRATIQUES POUR VOS DEMANDES D AUTORISATION D OCCUPATION DES SOLS

CONSEILS PRATIQUES POUR VOS DEMANDES D AUTORISATION D OCCUPATION DES SOLS CONSEILS PRATIQUES POUR VOS DEMANDES D AUTORISATION D OCCUPATION DES SOLS GUIDE DES PIECES A FOURNIR LES DELAIS DE DROIT COMMUN : DP = Déclaratin Préalable : 1 mis CU = Certificat d Urbanisme : entre 1

Plus en détail

Règlement des subventions

Règlement des subventions Services financiers mutualisés Grand Autunis Mrvan CIAS et Ville d Autun 4 Avenue Charles de gaulle 71400 AUTUN Tél 03.85.54.55.58 Règlement des subventins Chapitre 1 er : Dispsitins générales Dans le

Plus en détail

De concilier les évaluations des compétences avec l organisation des activités en cours, de s permanents

De concilier les évaluations des compétences avec l organisation des activités en cours, de s permanents Fiche pratique N 6 «Mise en place des évaluatins dans la structure» De qui s agit-il? 1 Réaliser des évaluatins de cmpétences s inscrit dans une démarche qu il s agit de prévir et d rganiser dans le temps,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP 1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières cmplète les articles du Cahier des Clauses Générales applicables aux travaux de bâtiment

Plus en détail

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE SOCLE FONCTIONNEL «GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE» ALFRESCO

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE SOCLE FONCTIONNEL «GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE» ALFRESCO Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime TIEE MAINTENANCE APPLICATIVE SOCLE FONCTIONNEL «GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE» ALFRESCO REGLEMENT DE LA CONSULTATION La date limite de réceptin des ffres Est

Plus en détail

Liste des participants : Sociétés Responsables P A Ex NC CPR

Liste des participants : Sociétés Responsables P A Ex NC CPR Liste des participants : Sciétés Respnsables P A Ex NC CPR Maître d uvrage NEITY GUYANCOURT Maitre d œuvre OPERADIAG Mnsieur JOLY Madame MALARY Mnsieur HORNECKER Madame GARNESSON Mnsieur MARTY Mnsieur

Plus en détail

ECOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES

ECOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES ECOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES BEG ROHU 56510 SAINT PIERRE QUIBERON RENOVATION DES VESTIAIRES-SANITAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P. LOT N 6 PEINTURE Equipe de

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉ PUBLIC MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mde de cnsultatin

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 10 / 11

MARCHÉS PUBLICS. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 10 / 11 MARCHÉS PUBLICS MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 10 / 11 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d un marché à prcédure adaptée cnfrmément aux articles 1er, 28,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché de maintenance des ascenseurs du parc de Grenble Habitat Pur le cmpte de : GRENOBLE HABITAT 44, avenue Marcelin Berthelt 38 100 Grenble DATE LIMITE DE RECEPTION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Règlement Particulier de Consultation

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Règlement Particulier de Consultation MARCHE PUBLIC DE SERVICES Règlement Particulier de Cnsultatin OBJET DU MARCHE : TRANPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ROUTIERS CONSULTATION : MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES

Plus en détail

Formulaire de demande d inscription au registre LIA Exemple prière de remplir le formulaire en ligne

Formulaire de demande d inscription au registre LIA Exemple prière de remplir le formulaire en ligne Cmmissin de surveillance LIA Li sur les entreprises artisanales (LIA) du 24.03.2015 Règlement d applicatin du 20.01.2016 mdifié Frmulaire de demande d inscriptin au registre LIA Exemple prière de remplir

Plus en détail

ST ART recherche pour une entrée en fonction immédiate: Un(e) ARCHITECTE, CHARGÉ DE PROJET/MI-TEMPS

ST ART recherche pour une entrée en fonction immédiate: Un(e) ARCHITECTE, CHARGÉ DE PROJET/MI-TEMPS ST ART recherche pur une entrée en fnctin immédiate: Un(e) ARCHITECTE, CHARGÉ DE PROJET/MI-TEMPS Descriptin de l'entreprise: St'art SA est un fnds d'investissement pur les entreprises créatives dnt les

Plus en détail

CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRET PRIORITAIRES DU PROGRAMME AD AP

CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRET PRIORITAIRES DU PROGRAMME AD AP CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRET PRIORITAIRES DU PROGRAMME AD AP Entre les sussignés Vannes aggl, représentée par sn Président en

Plus en détail

Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Puvir adjudicateur : COMMUNE DE ANSE Représentant légal du puvir adjudicateur : Mnsieur le Maire de Anse DATE LIMITE DE

Plus en détail

Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD

Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD Vu la Li n 2004-809 du 13 aût 2004, ntamment chapitre II articles 3 à 7. Vu la li NOTRe du 7 aût 2015, Vu le cde du turisme, ntamment ses articles

Plus en détail

LOT N 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE

LOT N 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE LOT N 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE Page 1/5 5.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 5.1.1 Généralités Les présents prescriptions techniques particulières au lot ravalement / échafaudage sont complémentaires

Plus en détail

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Règlement de la Consultation Lot n 1

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Règlement de la Consultation Lot n 1 Maître d uvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE 05 62 92 28 42 cne.villelngue@wanad.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Règlement

Plus en détail

FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE Furniture, mise en œuvre et maintenance d une slutin de sécurité infrmatique MARS 2012 Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

Plus en détail

Centre de transfert des déchets Commune de Sainte Anne ETUDE GEOTECHNIQUE

Centre de transfert des déchets Commune de Sainte Anne ETUDE GEOTECHNIQUE Centre de transfert des déchets Cmmune de Sainte Anne Centre de transfert des déchets Cmmune de Sainte Anne ETUDE GEOTECHNIQUE Cahier des charges CAHIER DES CHARGES ETUDE GEOTECHNIQUE Octbre 2013 Centre

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL VALLEE DU LOCH-GRAND CHAMP (56)

ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL VALLEE DU LOCH-GRAND CHAMP (56) ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL VALLEE DU LOCH-GRAND CHAMP (56) pur la cnstructin d un nuvel ESAT RC Règlement de cnsultatin Octbre 2016 Maître d uvrage --- Etablissement Public Scial et Médic-Scial

Plus en détail

Embauche d un salarié

Embauche d un salarié FFPS Fiche pratique drit scial Mars 2013 Embauche d un salarié Dès lrs que l emplyeur a pris sa décisin d embaucher une persnne pur sn entreprise (CDI, CDD, cntrat d apprentissage) il lui incmbe d effectuer

Plus en détail

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées Plan de travail pluriannuel sur les Nrmes d accessibilité intégrées L Institut canadien d infrmatin sur la santé (ICIS) s est engagé à furnir des prduits et services de façn à ce que les persnnes handicapées

Plus en détail

TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES

TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES Règlement de Cnsultatin... RC Cmmunauté de Cmmunes ENTRE THUE ET MUE TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES REGLEMENT

Plus en détail

Gestion du projet 4.9. Structure de gestion du projet

Gestion du projet 4.9. Structure de gestion du projet 4.9. Gestin du prjet Cmme mentinné dans l'article 6 (1) a) du cntrat de subventin (CS), «Le CF s'engage à assurer une gestin prfessinnelle du prjet». Par cnséquent, le chef de file a pur respnsabilité

Plus en détail

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h Cmmune de Saint-Pierre d Entremnt (Savie) Objet : Travaux de réfectin des titures de bâtiments cmmunaux REGLEMENT DE CONSULTATION Date de limite de remise des ffres : 28 avril 2017 à 12 h Article 1 IDENTIFICATION

Plus en détail

Maîtrise d ouvrage : Mairie de MAUVEZIN 1 Place de la libération. Projet : COUVERTURE DU TROISIEME COURT DE TENNIS Au Couloumeras MAUVEZIN.

Maîtrise d ouvrage : Mairie de MAUVEZIN 1 Place de la libération. Projet : COUVERTURE DU TROISIEME COURT DE TENNIS Au Couloumeras MAUVEZIN. Maîtrise d uvrage : Mairie de MAUVEZIN 1 Place de la libératin 32120 MAUVEZIN Prjet : COUVERTURE DU TROISIEME COURT DE TENNIS Au Culumeras 32120 MAUVEZIN. CCTP Cahier des Clauses Techniques particulières.

Plus en détail

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance la famille en valeur Plitique de récupératin de places subventinnées en services de garde éducatifs à l enfance Rédactin : Directin de l accessibilité et de la qualité des services de garde Directin générale

Plus en détail

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ARTISTIQUES CRITÈRES ET NORMES DATES D INSCRIPTION PRÉSENTATION D UNE DEMANDE 2009-2010 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le Prgramme général

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES Règlement adpté par la Cmmissin Permanente Du 01 juillet 2016 Préambule

Plus en détail

VILLE DE DANNEMARIE. Délégation de Service Public. Procédure simplifiée : article 10 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

VILLE DE DANNEMARIE. Délégation de Service Public. Procédure simplifiée : article 10 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession DSP furrière autmbile Règlement de la Cnsultatin VILLE DE DANNEMARIE Délégatin de Service Public Prcédure simplifiée : article 10 du décret du 1er février 2016 relatif aux cntrats de cncessin FOURRIERE

Plus en détail

RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE L HOURRIDE. Rue du Docteur Vaillant 31220 CAZERES C.C.T.P

RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE L HOURRIDE. Rue du Docteur Vaillant 31220 CAZERES C.C.T.P MAÎTRE D OUVRAGE MAIRIE DE CAZERES Place de l hôtel de ville 31220 CAZERES RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE L HOURRIDE Rue du Dcteur Vaillant 31220 CAZERES C.C.T.P MACRO LOT TECHNIQUE

Plus en détail

«Agir pour un Tourisme Responsable

«Agir pour un Tourisme Responsable !! Prcessus de cntrôle du Cahier des charges ATR «Agir pur un Turisme Respnsable Versin du 12 11 2015 Le cahier des charges est prtégé par les dispsitins du Cde de la prpriété intellectuelle, ntamment

Plus en détail

Marché de SERVICE procédure adaptée. ENTRETIEN/MAINTENANCE du réseau d Eclairage Public de la commune DOSSIER DE CONSULTATION

Marché de SERVICE procédure adaptée. ENTRETIEN/MAINTENANCE du réseau d Eclairage Public de la commune DOSSIER DE CONSULTATION Marché de SERVICE prcédure adaptée ENTRETIEN/MAINTENANCE du réseau d Eclairage Public de la cmmune DOSSIER DE CONSULTATION 1-RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des ffres : mardi 12 juin

Plus en détail

COMMISSIONNEMENT EN CHAUFFERIE

COMMISSIONNEMENT EN CHAUFFERIE COMMISSIONNEMENT EN CHAUFFERIE Le cmmissinnement est l ensemble des tâches à mener pur qu une installatin neuve atteigne le niveau de perfrmance suhaité u cntractuel. Il définit également les cnditins

Plus en détail

TRAVAUX DE RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET HYDRAULIQUE DU RUISSEAU DE CROZE EN AMONT DE LA VOIE FERREE

TRAVAUX DE RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET HYDRAULIQUE DU RUISSEAU DE CROZE EN AMONT DE LA VOIE FERREE COMMUNE DE BLANDIN 2 rute du Grand Blandin, 38730 BLANDIN T : 04 74 88 27 78 TRAVAUX DE RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET HYDRAULIQUE DU RUISSEAU DE CROZE EN AMONT DE LA VOIE FERREE PIECE 5 : BORDEREAU DES

Plus en détail

Programme de construction d une cantine scolaire

Programme de construction d une cantine scolaire Exemple de missin réalisée par l ergnme Prgramme de cnstructin d une cantine sclaire Lamballe cmmunauté fait appel, en 2015, au CDG 22 pur réaliser le prgramme fnctinnel de la cnceptin d une cantine sclaire.

Plus en détail

Sécurisation des chantiers de construction

Sécurisation des chantiers de construction Sécurisatin des chantiers de cnstructin Université McGill Gestin et dévelppement des installatins Services universitaires 1010, rue Sherbrke Ouest, 10 e étage Mntréal (Québec) H3A 2R7 Mise à jur : Avril

Plus en détail

Direction de l insertion et de la famille Service protection maternelle, infantile et parentalités

Direction de l insertion et de la famille Service protection maternelle, infantile et parentalités Directin de l insertin et de la famille Service prtectin maternelle, infantile et parentalités CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION COLLECTIF ENFANTS

Plus en détail

ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE

ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE Articles 144-III a) et 146 du Cde des Marchés Publics ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI REFONTE DU SITE WEB

DEMANDE D INFORMATION RFI REFONTE DU SITE WEB DEMANDE D INFORMATION RFI 201602-001 REFONTE DU SITE WEB 11 février 2016 Cnfidentiel Avis de cnfidentialité Le cntenu de cette demande d infrmatins et tut matériel d appint snt la prpriété de Téléfilm

Plus en détail

Recueil de gestion POLITIQUE

Recueil de gestion POLITIQUE Recueil de gestin POLITIQUE Cde : 1130-00-20 Nmbre de pages : 5 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À L UTILISATION D ANIMAUX À DES FINS D ENSEIGNEMENT, D APPRENTISSAGE ET DE RECHERCHE Adptée par le Cnseil

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM

REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM REFERENCE MARCHE : CEM/2014/PHB/03 CENTRE EUGENE MARQUIS Avenue de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION REMPLACEMENT D ASCENSEURS AU CENTRE HOSPITALIER D ANCENIS

REGLEMENT DE CONSULTATION REMPLACEMENT D ASCENSEURS AU CENTRE HOSPITALIER D ANCENIS DIRECTION COMMUNE CENTRES HOSPITALIERS ANCENIS - CANDE EHPAD ANCENIS - CANDE OUDON - VARADES PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION REMPLACEMENT D ASCENSEURS AU CENTRE HOSPITALIER D ANCENIS Marché

Plus en détail

Direction des Affaires sociales et du Développement économique Service Vie associative 12/11/2015

Direction des Affaires sociales et du Développement économique Service Vie associative 12/11/2015 PRIINCIIPES GENERAUX POUR L ATTRIIBUTIION ET LE VERSEMENT DES SUBVENTIIONS AUX ASSOCIIATIIONS La Cmmune de Carrs a la vlnté d accmpagner les assciatins dans la réalisatin de leurs prjets et dans leurs

Plus en détail

Règlement. QM Chauffages au bois. Cours de perfectionnement pour concepteurs et ingénieurs. Décembre 2016

Règlement. QM Chauffages au bois. Cours de perfectionnement pour concepteurs et ingénieurs. Décembre 2016 Energie-bis Suisse Neugasse 6 8005 Zurich Téléphne 044 250 88 11 Fax 044 250 88 22 inf@energie-bis.ch www.energie-bis.ch www.suisseenergie.ch QM Chauffages au bis Curs de perfectinnement pur cncepteurs

Plus en détail

Tarifs de raccordement

Tarifs de raccordement Tarifs de raccrdement 2016-2019 A. LES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES UTILISATEURS DU RÉSEAU DIRECTEMENT RACCORDÉS AU RÉSEAU ELIA ET POUR LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION À L EXCEPTION DES GESTIONNAIRES

Plus en détail

SOMMAIRE 1. PREAMBULE... 2

SOMMAIRE 1. PREAMBULE... 2 COMPÉTENCE À LA CARTE ÉCLAIRAGE PUBLIC RÈGLEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER SOMMAIRE 1. PREAMBULE... 2 1.1. RÉFÉRENCES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES...2 1.1.1. Cde Général des Cllectivités Territriales :...2

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES Département du VAL D'OISE Arrndissement de PONTOISE Cantn de la VALLEE DU SAUSSERON Cmmune du PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité MAIRIE DE BUTRY-SUR-OISE

Plus en détail

Option Label «bâtiment biosourcé»

Option Label «bâtiment biosourcé» Optin Label «bâtiment bisurcé» Versin 1.0 Smmaire... 1 I. Présentatin... 2 II. Définitin du label... 2 III. Pré requis... 2 IV. Exigences... 3 A. Respect d un taux minimal... 3 B. Caractéristiques des

Plus en détail

Transfert des engagements à une autre institution de prévoyance (transfert de patrimoine LFus) et répartition de la fortune libre

Transfert des engagements à une autre institution de prévoyance (transfert de patrimoine LFus) et répartition de la fortune libre Autrité de surveillance LPP et des fndatins de Suisse ccidentale Avenue de Tivli 2 Case pstale 5047 1002 Lausanne Transfert des engagements à une autre institutin de prévyance (transfert de patrimine LFus)

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Aménagement de labratires de langues / salles multimédia / bureaux d enseignants AGROCAMPUS OUEST Centre de Rennes Règlement de Cnsultatin Date et heure limites de réceptin

Plus en détail

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh Vente de capacités de stckage de gaz Vente de capacités de stckage de gaz Prduits et quantités prpsées Prduit Grupement de stckage Vlume prpsé sur la péride de vente SALINE 2017 - EZ20 SALINE 700 GWh Type

Plus en détail

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR 1 ere Burse APHIF : Année 2015-2016 Pur les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR REGLEMENT DE LA BOURSE 1. Cntexte L APHIF (Assciatin

Plus en détail

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 Dssier suivi par Bernard ROSE Vendredi 25 mars 2016 CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 CAHIER DES CHARGES Avril 2016 2 curs du Champ de Mars - BP 11909-44019 NANTES CEDEX 1 agence@nantes-saintnazaire-develppement.cm

Plus en détail

Portée d inspection selon la norme ISO/CEI 17020

Portée d inspection selon la norme ISO/CEI 17020 Prtée d inspectin seln la nrme ISO/CEI 17020 IDENTIFICATION Cde Prjet N dc indice nb. pages Identificatin interne HNVFRA9051P02T04 7 établi par vérifié par appruvé par prénm, nm Jean-Pierre CHAUSSOY Gérard

Plus en détail

Règlement des études ECOLE SAINT-BERNARD

Règlement des études ECOLE SAINT-BERNARD Règlement des études ECOLE SAINT-BERNARD I. Un règlement des études. Le règlement des études est prévu pur définir : Les critères d un travail sclaire de qualité Les prcédures d évaluatin et la cmmunicatin

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MUTUALISATION DU MATERIEL D'ESCALADE AU FORUM DES SPORTS

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MUTUALISATION DU MATERIEL D'ESCALADE AU FORUM DES SPORTS CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MUTUALISATION DU MATERIEL D'ESCALADE AU FORUM DES SPORTS PREAMBULE L'Assciatin Hisse et Haut BEAUNE, le Cllège MONGE et l'assciatin Sprtive Cllège MONGE nt sllicité la

Plus en détail

Coffre de volet roulant

Coffre de volet roulant Cffre de vlet rulant Cffre de vlet rulant Garantir l étanchéité à l air et la perfrmance thermique Carline RENOUF-DEMELUN, Ingénieure études et évaluatin Divisin Baies et Vitrages du Centre Scientifique

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Lcatin d un camin benne à rdures ménagères Marché à prcédure adaptée Valant cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15668*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15669*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

Réalisation d'études énergétiques et de diagnostics techniques dans le cadre de l Opération de Programmation d Amélioration de l Habitat (OPAH)

Réalisation d'études énergétiques et de diagnostics techniques dans le cadre de l Opération de Programmation d Amélioration de l Habitat (OPAH) Réalisatin d'études énergétiques et de diagnstics techniques dans le cadre de l Opératin de Prgrammatin d Améliratin de l Habitat (OPAH) - Marché de Prestatins Intellectuelles - Règlement de la cnsultatin

Plus en détail

PRÉAMBULE... 4 CHAMP D APPLICATION... 4 OBJECTIFS... 4 CADRE LÉGAL... 5 DÉFINITIONS... 5 PROGRAMME DE PRÉVENTION... 6 RESPONSABILITÉS...

PRÉAMBULE... 4 CHAMP D APPLICATION... 4 OBJECTIFS... 4 CADRE LÉGAL... 5 DÉFINITIONS... 5 PROGRAMME DE PRÉVENTION... 6 RESPONSABILITÉS... Plitique relative à la santé et à la sécurité au travail Adptée par le cnseil d administratin le 20 juin 2017 TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE... 4 CHAMP D APPLICATION... 4 OBJECTIFS... 4 CADRE LÉGAL... 5

Plus en détail

GUIDE DE SURVEILLANCE S APPLIQUANT AUX SOCIÉTÉS D ASSURANCES FÉDÉRALES

GUIDE DE SURVEILLANCE S APPLIQUANT AUX SOCIÉTÉS D ASSURANCES FÉDÉRALES GUIDE DE SURVEILLANCE S APPLIQUANT AUX SOCIÉTÉS D ASSURANCES FÉDÉRALES STADE Circnstances Aucun prblème/activités nrmales Activités de surveillance et de réglementatin sur une base permanente s'appliquant

Plus en détail

Annexe 10 - Suivi environnemental des installations de traitement des eaux usées d origine domestique

Annexe 10 - Suivi environnemental des installations de traitement des eaux usées d origine domestique Annexe 10 - Suivi envirnnemental des installatins de traitement des eaux usées d rigine dmestique 10.1 Intrductin 10.2 Suivi de cntrôle 10.3 Suivi standard 10.4 Autres cnditins applicables pur le suivi

Plus en détail

ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAISON DU LIMOUSIN 30, rue de Caumartin 75009 PARIS ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES

Plus en détail

Marquage des wagons Lignes directrices

Marquage des wagons Lignes directrices Versin / Statut : V 3.0 / appruvé Rédigé par : ERFA / UIC / UIP Marquage des wagns Lignes directrices 1. Intrductin L article 4, paragr. 4 de la directive cncernant la sécurité des chemins de fer cmmunautaires

Plus en détail

FICHE. Mission type de Maîtrise d Œuvre (MOE) 1. Présentation

FICHE. Mission type de Maîtrise d Œuvre (MOE) 1. Présentation FICHE Hôtel du Département 27, bulevard de Strasburg CS 30528-61017 ALENÇON Cedex 02 33 81 63 79 @ ingenierie61@rne.fr http://ingenierie61.rne.fr Missin type de Maîtrise d Œuvre (MOE) 1. Présentatin 1.1

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION Référence : CMA31/FC-2016 Objet : Cnceptin et animatin de sessins de frmatin à destinatin des chefs d entreprises, cnjints et salariés rganisées par la Chambre de Métiers

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION AIDE A LA PREPARATION DE L EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE B

REGLEMENT D INTERVENTION AIDE A LA PREPARATION DE L EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE B REGLEMENT D INTERVENTION AIDE A LA PREPARATION DE L EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE B A PRESENTATION DE l'aide Les difficultés de mbilité cnstituent un frein majeur dans l'accès à l'empli, particulièrement

Plus en détail

Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE

Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE Classeur juridique décembre 2009-C/06-1 - Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE Cette nte a pur bjet de présenter succinctement les principes de la rupture cnventinnelle hmlguée. Elle est cmplétée

Plus en détail

«ma-démarche-fse 14-20» Saisir une subvention pour les bénéficiaires

«ma-démarche-fse 14-20» Saisir une subvention pour les bénéficiaires «ma-démarche-fse 14-20» Saisir une subventin pur les bénéficiaires Résumé du guide «Ministère du travail DGEFP Ma démarche FSE 14-20» - V 1 - Nvembre 2014 1 2 Fnctinnalités «MDSFSE 14-20» : INTRODUCTION

Plus en détail

3. Activités complémentaires proposées aux doctorants (prises en charge par l UN)

3. Activités complémentaires proposées aux doctorants (prises en charge par l UN) Directin des Ressurces Humaines et du Dialgue Scial (DRHDS) Directin de la recherche, des partenariats et de l innvatin (DRPI) Mai 2016 Objet : Nte relative aux cntrats dctraux de l Université de Nantes

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE NUMERISATION DES «RESEAUX HUMIDES»

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE NUMERISATION DES «RESEAUX HUMIDES» MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE NUMERISATION DES «RESEAUX HUMIDES» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GLAZIK MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché 2015_CCPG_PI_002_Numérisatin

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

Conditions générales de prêt des gobelets réutilisables

Conditions générales de prêt des gobelets réutilisables Cnditins générales de prêt des gbelets réutilisables Préambule Valdea suhaite faciliter l rganisatin de manifestatins éc-respnsables sur sn territire et met à dispsitin, gratuitement, des gbelets réutilisables

Plus en détail

Cahier de gestion POL Type de document : Règlement Politique Directive Procédure. Instance d approbation : Conseil d administration

Cahier de gestion POL Type de document : Règlement Politique Directive Procédure. Instance d approbation : Conseil d administration Cahier de gestin POL-5501-2017 Type de dcument : Règlement Plitique Directive Prcédure Instance d apprbatin : Cnseil d administratin Cmité de directin Plitique adptée le 15 mai 2013. Mise à jur le : 8

Plus en détail

Accueil de Loisirs extrascolaire «LES PIEUX»

Accueil de Loisirs extrascolaire «LES PIEUX» Accueil de Lisirs extrasclaire «LES PIEUX» Règlement Intérieur 2016-2017 L Accueil Cllectif de Mineurs de Les Pieux, rganisé par la Ligue de l enseignement de Nrmandie, permet aux enfants de 3 à 11 ans

Plus en détail

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS Prjet rythmes sclaires Aménagement des rythmes sclaires APPEL À PROJETS 1 Prjet rythmes sclaires Purqui cet appel à prjets? La ville de Les Angles s est engagée dans la mise en œuvre de l aménagement des

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

Décharge et engagement personnel

Décharge et engagement personnel Genève, le Mnsieur... Décharge et engagement persnnel Je sussigné..., résidant au..., dnne mandat, décharge et puvir à l assciatin La Carte Blanche pur effectuer les démarches suivantes dans le but du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE, GARDERIE / ETUDE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L ECOLE DE LA MAGISTERE

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE, GARDERIE / ETUDE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L ECOLE DE LA MAGISTERE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE, GARDERIE / ETUDE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L ECOLE DE LA MAGISTERE 2016-2017 Tus les enfants inscrits à l écle de La Magistère peuvent bénéficier des services mis en place

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DEMANDE DE SUBVENTION 2017 A returner en Mairie de MAZAUGUES avant le 31 JANVIER 2017 Au-delà de cette date, vtre demande ne purra être prise en cmpte. Pièce jinte : Règlement des salles Mairie de MAZAUGUES

Plus en détail

LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS Fiches statut LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS Le cadre juridique 1/29/MS Pôle Gestin Statutaire Directin Expertise statutaire et ressurces humaines 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Références : Li n 84-53

Plus en détail

Complément au document de référence QUALIROUTES-A-1 pour l'application des marquages routiers

Complément au document de référence QUALIROUTES-A-1 pour l'application des marquages routiers SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Dcument de référence QUALIROUTES A 1/5 Cmplément au dcument de référence QUALIROUTES-A-1 pur l'applicatin des marquages rutiers Editin du 01/10/2013 Cmplément au dcument de référence

Plus en détail

ETUDES TOPOGRAPHIQUES

ETUDES TOPOGRAPHIQUES MAÎTRE DE L OUVRAGE Cmmunauté de Cmmunes du PAYS DE COMBRAY RESTRUCTURATION DE L ALIMENTATION EN EAU POTABLE ETUDES TOPOGRAPHIQUES Date : Juin 2010 Réf : Etabli par : Visé par : RBU110029/11062010 J DUHAMEL

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Plitique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Cnfrmément au Règlement de l Ontari 191/11 pris en applicatin de la Li de 2005 sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de

Plus en détail

Le projectsourcing selon les nouvelles règles. Brochure à l intention des clients des bureaux de projectsourcing

Le projectsourcing selon les nouvelles règles. Brochure à l intention des clients des bureaux de projectsourcing Le prjectsurcing seln les nuvelles règles Brchure à l intentin des clients des bureaux de prjectsurcing Faire prester des services au sein de vtre entreprise par des travailleurs d autres emplyeurs est

Plus en détail