RÉSUMÉ de L'ETUDE de DANGERS

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1 Décembre 2013 DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATIONS CLASSEES RENOUVELLEMENT DE CARRIERE Dans les moraines et sables fluvio-glaciaires du Quaternaire A LA FORGE RÉSUMÉ de L'ETUDE de DANGERS Bureau d'études Géologiques Appliquées à l'environnement

2 Décembre 2013 DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATIONS CLASSEES RENOUVELLEMENT DE CARRIERE Dans les moraines et sables fluvio-glaciaires du Quaternaire A LA FORGE RÉSUMÉ de L'ETUDE de DANGERS Bureau d'études : Chargée d'études : Bureau d'études Géologiques Appliquées à l'environnement 19, allée Joliot-Curie,54850 MEREVILLE Tél. : Courrier électronique : bgae54@free.fr N SIRET : Code APE 742 C Maryse LS Photographie de couverture : La carrière en mai 2013 depuis l'église du THOLY. Les merlons périphériques surmontés de haies arborescentes contribuent au confort visuel des riverains mais aussi freinent les vents porteurs de bruits et de poussières vers les habitations.

3 1 A LÉGISLATION ET RÈGLEMENT Le dossier des demandes d'autorisation des carrières doit présenter une étude de dangers pour la sécurité et la santé du public. L'étude de dangers est définie à l'article R du Livre V de Code de l'environnement Cette étude décrit la nature des dangers pour la sécurité et la santé du public et précise la nature et l'organisation des moyens de secours dont le demandeur dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre. L'étude doit comporter aussi un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs. B - LES DANGERS ISSUS DE L'EXPLOITATION 1 - LES RISQUES POUR LE PUBLIC LIES A LA CARRIÈRE Les principaux critères pour évaluer les dangers d'un site d'extraction de matériaux sont les suivants : Critères Risques Dangers pour le public Internes au site Externes au site Fronts de tailles Hauteur des fronts Risque de chute NON Engins (pelle, chargeur) et camions à l'extraction et au chargement Circulation RD 417 et camions carrière Masses ébouleuses Risque d'écrasement NON Stabilité des terrains Habitations proches NON Circulation d'engins Risque de collision NON Rupture de flexibles Pollution des sols NON Poussières, fumée gaz d'échappement Bruit des engins et chocs de matériaux Collisions aux accès carrière sur RD 417 Pollution de l'eau Pollution de l'air, santé du public, difficultés respiratoires Émergence sonore aux points de réception Accidents corporels NON 2 - DANGERS NON LIES A L'ACTIVITE DE LA CARRIERE Il n'existe pas d'infrastructure ou d'industrie aux environs du site à l'origine d'un danger particulier (gazoduc, industrie classée "SEVESO"), ni d'exposition naturelle risquée (zone inondable ou à glissement de terrain), et pouvant être à l'origine de contraintes fortes correspondantes. Le seul danger externe à la carrière est la circulation importante sur la RD 417 au niveau des accès à la carrière et les risques de collision avec les camions allant ou venant de la carrière.

4 2 3 - HIÉRARCHIE DES DANGERS LIÉS OU NON AUX ACTIVITÉS DE LA CARRIÈRE Degré des risques de sinistre : * 0 probabilité nulle à faible, * 1 risque faible à moyen, * 2 risque fort (surveillance particulière) Éléments à risques Incendies Explosions Pollution eau Pollution air Accident corporel Extraction à 2 Bungalow Ravitaillement des engins en carburant (hydrocarbures) Circulation des engins in situ Entrée et sortie des camions de la carrière sur RD Fig. 1 Zones de risques significatifs dans la Fig. 3 - Situation carrière parcellaire et de ses la carrière proches PEDUZZI environs à LA FORGE Emprise carrière PEDUZZI actuelle demandée en renouvellement partie de la carrière PEDUZZI déjà exploitée A 1327 Limites de parcelles N de parcelles A 327 A 1324 A A 1321 A 1322 A 1323 A A 1108 A 1089 A 1326 A 1542 A 1339 Fig. - Limite du front de taille Le gisement a déjà été exploité sur une partie de la carrière A 1109 DVA A 1090 A 1331 A 1332 Habitations récentes et anciennes Fronts de taille à la fin des travaux La commune de LA FORGE n'est soumise à aucun Plan d'occupation des Sols (POS), et aucun Plan Local Zones de risques dans la carrière et ses proches environs Fronts de taille (risque de chute et de masses ébouleuses) Emprise d'exploitation (risques liés à la manœuvre des engins, au chargement des matériaux) Carrefour des accès avec la RD 417 (risques de collisions et d'accidents corporels) Zone d'influence éventuelle des bruits et poussières sur les proches environs habités et la santé des habitants riverains. Fossés internes et ruisseaux externes (risque de pollution des eaux par rupture éventuelle de flexible)

5 3 C - DISPOSITIONS PRISES CONTRE LES DANGERS 1 - MESURES DE SECURITE PREVENTIVE SUR LE SITE D'EXTRACTION ET SES ABORDS Critères Risques Dangers pour le public Dispositions sécuritaires Fronts de tailles Hauteur des fronts Risque de chute Accès limités de la carrière, barrière verrouillée, Masses ébouleuses Risque d'écrasement merlons périphériques, Purge des fronts de taille et profil (3/2) à la pente d'équilbre Engins (pelle, chargeur) et camions à l'extraction et au chargement Circulation RD 417 et camions carrière Stabilité des terrains Habitations proches Délaissées périphériques de 10 m Dénivelé faible côté maisons Fronts de taille dos aux habitations. Circulation d'engins Risque de collision Plan de circulation dans la carrière Rupture de flexibles Déversement de carburant Eau boueuse Poussières, Fumées, gaz d'échappement Bruit des engins et chocs de matériaux Collisions aux accès carrière sur RD 417 Pollution des sols Pollution de l'eau Pollution de l'air, Troubles respiratoires, Émergence sonore aux points de réception Accidents corporels Pollution et incendie consécutifs éventuels Contrôle technique des engins Aire étanche pour réparations urgentes et ravitaillement des engins Bassin d'orage en point bas du site Arrosage des pistes par temps sec Brulage des déchets interdit Contrôle des engins, travaux ponctuels, Haies limitent transport par le vent des poussières fumées et gaz hors du site Engins moins bruyants à la conception, alarmes de recul multifréquences, Obstacles à la propagation sonore : fronts de taille, haies périphériques Plan de circulation des camions : Un accès nord pour l'entrée carrière et une sortie sud sur RD 417 Les camions venant de Saint-Amé doivent faire le tour par le giratoire du THOLY pour ne pas traverser la RD. Panneaux "danger sortie de camions" 2 - MESURES D'INTERVENTION D'URGENCE EN CAS D'ACCIDENT SUR LE SITE Téléphone portable à disposition des employés travaillant sur le site. Liste des appels d'urgences, accessible sur le bungalow et enregistré sur téléphone portable : Pompiers, SAMU, Police Medecins, pharmaciens Direction entreprise PEDUZZI, (DREAL, service des installations classées). Depuis le portable, un seul numéro le 112, et une définition claire du lieu et de la nature de l'accident.