o o n o M. le maire, Martin Ferron préside la présente séance. Sont aussi présents

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1 N de rés&ulln u ennttin CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ABITIBI-EST VILLE DE MALARTIC Prcès-verbal de la séance extrardinaire du 14 décembre 2013 du cnseil municipal dc la tenue au 901, rue Ryale, à Malartic, à 9 h 00. Avis de cnvcatin cnfrmément aux articles 323 et 338 de la Li sur les cités et villes (L.R.Q.. c. C-19), un avis de cnvcatin pur la présente séance fut signifié â tus les membres du cnseil. M. le maire, Martin Ferrn préside la présente séance. Snt aussi présents Mmc Sylvie Daigle. cnseillère, district 1 Mme Catherine Larivière. cnseiller, district 2 M. Jude Bucher, cnseiller, district 3 M. Tmmy Auger-Cadieux, cnseiller, district 4 M. Daniel Magnan, cnseiller, district 5 M. Jean Turgen. cnseiller, district 6 n RÉSOLUTION Snt également présents M. Jean Carrier, directeur général par intérim Me Gérald Laprise. greffier et trésrier par intérim OUVERTURE DE LA SÉANCE Mnsieur le maire suhaite la bienvenue aux persnnes présentes, cnstate le qurum (art L.C.V.) et déclare la séance uverte. Adptin de l rdre du jur IL EST PROPOSÉ par M. le cnseiller Tmmy Auger-Cadieux D ADOPTER l rdre du jur ci-dessus; ORDRE DU JOUR Adptin de l rdre du jur; Rérganisatin administrative - Service des arts et spectacles; Orientatins 2014 Rest-Bar du Centre Michel Brière (CMB); Orientatins Entretien ménager; Demandes de changement de znage Prjet Smavrac inc.; Directive sur la gestin des accès de la ; Délégatin des signataires des effets bancaires; Dépenses de fnctin de la directrice générale et trésrière; n 8175

2 N de réslulin u anntatin Ajustements salariaux de certains emplyés; Carte d Affaires Visa Desjardins; Marge de crédit tempraire; Levée de la séance. ( RÉSOLUTION Rérganisatin administrative Service des arts et spectacles CONSIDÉRANT QUE le directeur général par intérim recmmande au cnseil d apprter certaines mdificatins à la structure rganisatinnelle de la, et ce, à cmpter du I janvier 2014; IL EST PROPOSÉ par Mme la cnseillère Catherine Larivière D APPORTER une mdificatin à la structure rganisatinnelle de la afin d intégrer le Service des arts et spectacles à la directin des lisirs et de la culture, et ce, à cmpter du l janvier 2014: QUE le pste de Respnsable des arts et spectacles ccupé par M. Christian Legault sit abli à cmpter du 27 décembre 2013; QUE le pste de Crdnnateur des sprts et lisirs ccupé par M. David Lafrenière sit abli à cmpter du 31 décembre 2013; QU un pste de Régisseur aztx- spectacles et événements sit créé à cmpter du rtjanvier 2014; DE NOMMER, à titre intérimaire, M. David Lafrenière afin qu il ccupe le pste de Régisseur aux spectacles et événements à cmpter du janvier 2014 et que ces cnditins salariales sient établies cnfrmément à la Plitique administrative et salariale des gestinnaires de la ; Qu en cnséquence, il y a lieu de mandater le directeur général par intérim afin qu il apprte les mdificatins rendues nécessaires à la Plitique achninistrative et salariale des gestinnaires de la Ville de A Ialartic afin que celles-ci sient entérinées ultérieurement par le cnseil; (RÉSOLUTIO Orientatins 2014 Rest-Bar du Centre Miehel Brière (CMB) CONSIDÉRANT QUE le cnseil a été infrmé des pertes financières réalisées au 31 ctbre 2013 pur l explitatin du Rest-Bar du Centre Michel Brière (CMB); C CONSIDÉRANT QUE le directeur général par intérim a présenté au cnseil 3 scénaris pssibles en regard de la présente situatin, à savir : statu qu, explitatin d un casse-crûte au lieu d un restaurant u ctri d une cncessin; 8176

3 N de réslutin u anntatin DE CHANGER la vcatin actuelle du Rest-Bar du Centre Michel Brière (CMB) afin qu il devienne un casse-crûte OEaréna à cmpter du I janvier 20M; DE MANDATER le directeur général par intérim afin qu il dnne les instructins nécessaires afin que ce changement de vcatin sit annncé à la ppulatin par divers myens publicitaires; DE MANDATER la directrice du Service des lisirs et de la culture et le greffier et trésrier par intérim afin qu ils préparent un devis et qu un appel d ffres sit lancé afin de cnfier à l entreprise privée la gestin du restaurant et/u du casse-crûte du Centre Michel Brière (CMB), en y incluant tutes les autres installatins de la ville ffrant de tels services à la ppulatin, et ce, à cmpter du 1 avril 2014; RÉSOLUTION Orientatins Entretien ménager CONSIDÉRANT QUE le cnseil a été infrmé par le directeur général par intérim de certaines prblématiques enturant l entretien ménager de quelques bâtiments de la ville: CONSIDÉRANT QU il y a lieu d examiner en prfndeur ce dssier; IL EST PROPOSÉ par M. le cnseiller Daniel Magnan DE MANDATER la directrice du Service des lisirs et de la culture et le greffier et trésrier par intérim afin qu ils analysent les prblématiques sulevées dans la gestin de l entretien ménager et que des recmmandatins sient apprtées et sumises au cnseil avant la prchaine séance du cnseil; Demandes de changement de znage à la MRC de La Vallée-de l Or Prjet Smavrac inc. AVIS DE MOTION est dnné par M. le cnseiller Jean Turgen qu il sera présenté, pur adptin à une séance ultérieure de ce cnseil, un règlement dnt l bjet cnsiste à mdifier le Règlement de znage numér 377 afin de créer une nuvelle zne industrielle I-3. RÉSOLUTION Directive sur la gestin (les accès de la CONSIDÉRANT QUE le cnseil a examiné un prjet de directive prtant sur la gestin des accès à la ; CONSIDÉRANT QUE le greffier et trésrier par intérim recmmande au cnseil d adpter la Directive sur la gestin des accès de la ; IL EST PROPOSÉ par Mme la cnseillère Sylvie Daigle 81 77

4 N d rés&ulln u nntai(n D ADOPTER la Directh stp?flàt7d des accès de la Ville de Malartic, telle que dépsée; ÉSOLUTION Délégatin des signataires des effets bancaires CONSIDÉRANT QUE Me Uérald Laprise a été nmmé le 25 nvembre 2013 pur agir à titre de greffier et trésrier par intérim de la, et que cette nminatin est effective à cmpter du 2 décembre 2013 (re : réslutin ); CONSIDÉRANT QUE le maire u maire suppléant et le trésrier par intérim, snt autrisés à signer, pur et au nm de la Ville de Malartic, tus les effets bancaires relatifs à la cnventin de gestin du cmpte, des emprunts et garantie avec la Caisse Dasjardins de l Est de I Abitibi (re : réslutin ); CONSIDÉRANT QU en vertu de l article de la Li sur les cités et villes Québec (L.R.Q.. e. C-19) les chèques et effets négciables autres que bligatins émises par la municipalité snt signés par le maire et le trésrier par intérim. La signature du maire et du trésrier par intérim peut être imprimée, gravée u autrement reprduite; QUE tus les effets bancaires relatifs à la cnventin de gestin du cmpte, des emprunts et garanties avec la Caisse De.sjardins de lest de I Abitibi sient signés en tut temps par deux (2) persnnes; QUE le maire, M. Martin Ferrn, u le maire suppléant et le trésrier par intérim, Me Gérald Laprise, sient les seuls représentants de la à l égard de tut cmpte qu elle détient u détiendra à la Caisse Desjardins de l Est de l Abitibi; QUE ces représentants exercernt tus les puvirs relatifs à la gestin de la et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, ntamment les puvirs suivants, au nm de la Ville de Malartic. à savir: - émettre, accepter, endsser, négcier u escmpter tut chèque. billet à rdre, lettre de change u autre effet négciable; - signer u appruver tut retrait, dcument u pièce justificative: - demander l uverture par la caisse de tut fli utile pur la bnne marche des pératins de la ; - signer tut dcument u tute cnventin utile pur la bnne marche des pératins de la. QUE le greffier et trésrier par intérim, Me Gérald Laprise, exercera seul les puvirs suivants, au nm de la - faire tut dépôt de tut effet négciable; - cncilier les effets relatifs aux pératins de la : QUE tus les autres puvirs des représentants devrnt être exercés de façn cnjinte. QUE si l un des représentants adpte l usage d un timbre de signature, la recnnaît tute signature ainsi faite g a cmme cnstituant une signature suffisante et sera liée par celle-ci tut cmme si elle avait été écrite, sit par ce représentant, sit avec C 8178

5 S LIG N d réiutin uanntalln sn autrisatin, peu imprte qu eue ait etc eflectuec sans autrisatin, u de tute autre manière; QUE les puvirs mentinnés dans la réslutin énncée snt en sus de ceux que les représentants purraient autrement détenir; QUE tutes les autres délégatins de signataires adptées par le passé par le cnseil relativement aux effets bancaires de la Ville de Malanic sient révquées â tutes fins que de drit; RÉSOLUTION Dépenses dc fnctin de la directrice générale et trésrière CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et trésrière a été suspendue avec slde le 23 septembre 2013; CONSIDÉRANT QU une enquête administrative est présentement en curs; CONSIDÉRANT QUE certaines dépenses de fnctin snt rembursées u versées à la directrice générale et trésrière et qu il y a lieu, dans les circnstances, de les suspendre car celles-ci ne snt pas justifiées en l espèce; DE CESSER de remburser les dépenses de fnctin, sient les frais de cellulaire et l allcatin d autmbile, à la directrice générale et trésrière, et ce, à cmpter du Ijanvier 2014: RÉSOLUTION Ajustements salariaux de certains emplyés CONSIDÉRANT QUE par la réslutin un greffier par imérim, une trésrière par intérim et un crdnnateur de la sécurité civile (mesures d urgence) par intérim furent nmmés du 23 septembre au 30 nvembre 2013 inclusivement: CONSIDÉRANT QUE madame Carline Gulet a été nmmé à titre de trésrière par intérim et qu elle a ffert sa démissin pur cette fnctin, laquelle est effective depuis le 11 nvembre 2013; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de verser un ajustement salarial aux emplyés cncernés, et ce. depuis le 23 septembre 2013: D AUTORISER le versement rétractif d une prime de 10% sur la rémunératin régulière payée aux emplyés suivants - M. - Mmc Mathicu Rcaudin. greffier par intérim, pur la péride du 23 septembre au 30 nvembre 2013 inclusivement; Carline Gulet, trésrière par intérim, pur la péride du 23 septembre au Il nvembre 2013 inclusivement; 8179

6 - Prcès-verbal du Cnseil de la Ville de Malartie - M. Luis Brissn, crdnnateur des mesures d urgence par N d réslutin f,z(é, bn à cmpter du 23 septembre 2013; u anntatin DE PROLONGER la nminatin de M. Luis Brissn à titre de crdnnateur des mesures d urgence par intérim et de maintenir pur ce dernier le versement d une prime de 10 % sur sa rémunératin régulière, et ce, rétractivement au 1 décembre 2013: DE MANDATER le directeur général par intérim afin qu il fasse une recmmandatin au cnseil pur la rémunératin qui devrait être versée à M. Mathieu Beaudin à titre de greffier adjint par intérim, et ce, depuis le 2décembre 2013: RÉSOLUTION Carte d Affaires Visa Dcsjardins CONSIDÉRANT QUE le cnseil a été infrmé que la Carte d Affaires Visa Desjardins, émise au nm de la et dnt le détenteur désigné était la directrice générale et trésrière (Lucie Rger), n est plus active depuis le u vers le 3 ctbre 2013; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de mandater le trésrier par intérim afin qu il fasse les démarches nécessaires pur btenir les cartes d Affaires Visa Desjardins, pur et au nm de la ; D AUTORISER le greffier et trésrier par intérim afin qu il fasse les démarches nécessaires afin que des cartes d Affaires Visa Desjardins sient émises au nm de la avec des utilisateurs identifiés; RÉSOLUTION Marge de crédit tempraire CONSIDÉRANT QUE la et la MRC de La Vallée de-l Or nt signé le 30 juillet 2013 un prtcle d entente pur la cnstructin et l acquisitin d un bâtiment de services sur le territire de la : CONSIDÉRANT QUE le cût ttal pur la cnstructin de ce bâtiment est de l rdre de $, lequel mntant dit être réparti â la hauteur de $ pur la et de $ pur la MRC de La Vallée-de-l Or; CONSIDERANT QUE la a financé entièrement ce prjet puisque le mntant de $ est payable par la MRC de La Vallée-de-l Or uniquement que ((dans les TRENTE (30) jurs de la livraisn des TRAVAUX, cnditinnellement à l btentin d une autrisatin du règlement d emprunt par le ministre des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire»: E CONSIDÉRANT QUE la réceptin prvisire des TRAVAUX pur la cnstructin du bâtiment de services a été prnncée le 19 nvembre 2013 alrs que la réceptin définitive a été prnncée le 13 décembre 2013; g LI. 8180

7 N de réslutin u anntatin Ville de Malactic. CONSIDERANT QUE le nuveau tresner par mierzm, en pste depuis le 2 décembre 2013, a cnstaté qu il n y avait aucun règlement demprunt qui avait été demandé dans le passé par la Ville dc Malartic pur financer la cnstructin de ce bâtiment de services: CONSIDÉRANT QUE ce prjet de cnstructin a été entièrement financé â même le fnds général de la. â même sn cmpte d pératins et ses surplus accumulés; CONSIDÉRANT QUE la détient présentement une marge de crédit autrisée à $ avec la Caisse Dasjardins tic l Est de L1bitibi et qu il y a lieu dans les circnstances de l augmenter â $; IL EST PROPOSÉ par Mrne la cnseillère Catherine Lariviêre QUE la emprunte de la Caisse Desjardins dc l Est de l Abitibi. au myen d un cntrat de crédit variable, la smme de S; D ACCEPTER la cnventin d emprunt avec la Caftve Des/ardins de l Est de L4bitibi, telle que présentée (Cntrat de crédit variable CFE l 11); QUE M. le maire Martin Ferrn et M. le greffier et trésrier par iniwin; sient autrisés à signer, pur et au nm de la Ville de Malartic. tus les effets bancaires relatifs à cette cnventin; QUE, subsidiairement, le greffier et trésrier par intérhn sit autrisé â faire tutes les démarches nécessaires afin - d btenir - d btenir de la MRC de La Vallée-de-l Or le paiement des smmes qui divent être versées par cette dernière pur la cnstructin du bâtiment de services: une autrisatin par règlement d emprunt par le ministre des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire pur le financement de la partie du bâtiment de services qui appartient â la : RÉSOLUTION Levée de la séance L rdre du jur étant épuisé â 12 h 30, DE CLORE la présente séance. Martin Ferrn MAIRE Me GERALD LAPRISE GREFFIER ET TRÉSORIER par intérbn 8181