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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen et tenue le mardi 12 novembre 2013, à 20h, à la salle communautaire de Déléage, située au 175 Route 107. SONT PRÉSENTS : EST AUSSI PRÉSENT : SONT AUSSI PRÉSENTS : Monsieur Bernard Cayen, maire Monsieur Hugo Morin, conseiller siège no.1 Monsieur Gilles Jolivette, conseiller siège no.2 Monsieur Denis Brazeau, conseiller siège no.3 Madame Diane Marenger, conseillère siège no.4 Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 Madame Madeleine Aumond, conseillère siège no.6 Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée. Madame Monique Mercier, secrétaire-trésorière adjointe Monsieur Serge Courville, contremaître voirie Monsieur Michel Paul, chef service incendie OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. RÉSOLUTION CMD8512 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION ORDINAIRE Il est proposé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement D ADOPTER l ordre du jour proposé. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les personnes présentes à la période de questions. AVIS DE MOTION CMD8513 AVIS DE MOTION CONCERNANT L ADOPTION DU BUDGET ET DE LA TAXATION DE 2014 Il est donné à la présente assemblée par Madame la conseillère Diane Marenger un avis de motion à l effet que sera présenté à une séance subséquente, pour adoption, un règlement concernant l adoption du budget et de la taxation de RÉSOLUTION CMD8514 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE Chaque membre ayant reçu le procès-verbal de la session régulière du 1 er octobre 2013, le directeur général est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement

2 D APPROUVER le procès-verbal de la session ordinaire du 1 er octobre RÉSOLUTION CMD8515 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION SPÉCIALE Chaque membre ayant reçu le procès-verbal de la session spéciale du 7 octobre 2013, le directeur général est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement D APPROUVER le procès-verbal de la session spéciale du 7 octobre ADMINISTRATION GÉNÉRALE RÉSOLUTION CMD8516 ADOPTION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES COMPTES À PAYER CONSIDÉRANT QUE la liste des déboursés au 13 novembre 2013 totalise $ et se détaille comme suit : Comptes à payer : $ Comptes payés : $ Salaires : $ Frais de déplacement et remboursement de dépenses, inclus dans les salaires - employés : $ - élus : $ Chèque ou prélèvement annulé : aucun D ADOPTER la liste des déboursés et des comptes à payer. RÉSOLUTION CMD8517 AUTORISATION DE SIGNATURE DES CHÈQUES, EFFETS BANCAIRES ET ÉMISSION D UNE CARTE DE CRÉDIT, SIGNATURE DES DOCUMENTS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QU un nouveau maire a été élu lors des élections du 3 novembre 2013, soit M. Bernard Cayen; CONSIDÉRANT QUE la bonne marche des affaires municipales nécessite la signature de chèques, d effets bancaires et autres documents municipaux; CONSIDÉRANT QU une demande pour l émission d une carte de crédit Visa Desjardins sera faite à son nom sur le compte de la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et résolu unanimement

3 M. Bernard Cayen à signer les documents municipaux. M. Bernard Cayen à signer les chèques et les effets bancaires conjointement avec le directeur général ou la secrétaire-trésorière adjointe. l émission d une carte de crédit au nom de M. Bernard Cayen sur le compte de la municipalité. M. Bernard Cayen, maire et M. Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier à signer la demande de carte de crédit Visa Desjardins. RÉSOLUTION CMD8518 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT CONSIDÉRANT QU il y a eu élection le 3 novembre dernier et qu un maire suppléant doit être nommé; CONSIDÉRANT QUE le maire suppléant devra signer les chèques et autres effets municipaux en l absence du maire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement DE NOMMER Madame Diane Marenger, maire suppléante. Madame Diane Marenger à signer les documents municipaux, en l absence du maire. Madame Diane Marenger à signer les chèques en l absence du maire, conjointement avec le directeur général ou la secrétairetrésorière adjointe. RÉSOLUTION CMD8519 NOMINATION D UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE LA R.I.A.M CONSIDÉRANT QU il y a eu élection le 3 novembre dernier et qu un représentant doit être nommé au conseil de la R.I.A.M.; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et appuyé par DE NOMMER M. Michel Guy, représentant au conseil de la Régie intermunicipale de l Aéroport de Maniwaki (R.I.A.M).

4 RÉSOLUTION CMD8520 PROPOSITION PUBLICITAIRE CLÉ EN MAIN CHGA CONSIDÉRANT QUE la municipalité a souvent à faire des annonces dans les médias locaux pour divers avis aux contribuables; CONSIDÉRANT QUE la radio CHGA offre un forfait publicitaire qui représente des économies substantielles pour la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et résolu unanimement D ACCEPTER le forfait proposé par la radio CHGA au coût de 1 365$ plus les taxes et de prévoir les sommes nécessaires au budget de RÉSOLUTION CMD8521 REMERCIEMENT AUX ÉLUS SORTANTS POUR LEURS ANNÉES DE SERVICE CONSIDÉRANT QUE les années de services que M. Jean-Paul Barbe, M. Réjean Lafontaine et M. Raymond Morin ont donnés à la municipalité; CONSIDÉRANT leur assiduité et leur bonne volonté à mener à bien leur mission pendant ces années de service; Monsieur le conseiller Denis Brazeau et résolu unanimement par tous les conseillers présents : DE REMERCIER les élus sortants pour leur implication au sein de la municipalité durant de nombreuses années. RÉSOLUTION CMD8522 RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION À LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS CONSIDÉRANT les avantages d adhérer à la Fédération québécoise des municipalités, tel que le fonds de défense des intérêts des municipalités, le congrès annuel, les programmes de formation et la représentation des municipalités auprès du ministère des affaires municipales; Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et résolu unanimement par tous les conseillers présents : DE RENOUVELER l adhésion à la Fédération des municipalités du Québec de $ taxes incluses.

5 RÉSOLUTION CMD8523 SUBVENTION ACCORDÉE ORGANISME SANS BUT LUCRATIF CONSIDÉRANT QUE différents organismes sans but lucratif demandent à la Municipalité une aide financière pour les aider à défrayer les coûts inhérents à leurs activités respectives; Madame la conseillère Madeleine Aumond et résolu unanimement le versement des subventions suivantes: - Complicité-emploi 500$ - Club Optimiste de Maniwaki Opération nez rouge 300$ TRANSPORT ET VOIRIE RÉSOLUTION CMD8524 LANCEMENT D INVITATION POUR LA RÉFECTION DU TOIT DU GARAGE MUNICIPAL CONSIDÉRANT QUE la toiture du garage municipal doit être réparée; CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire obtenir le meilleur prix pour effectuer ces travaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et appuyé par DE LANCER des invitations pour la soumission d un prix pour la réfection du toit du garage municipal, et ce, auprès de 5 entrepreneurs. le directeur général à donner le contrat au soumissionnaire se conformant aux exigences de l appel d offres. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT RÉSOLUTION CMD8525 ADHÉSION AU REGROUPEMENT POUR LA PROTECTION DE L EAU VG CONSIDÉRANT QUE ce regroupement prend le relai de SEAUvegarde Vallée-de-la- Gatineau; CONSIDÉRANT QUE la municipalité considère important la protection des lacs, des rivières et cours d eau; CONSIDÉRANT QUE la municipalité était membre de SEAUvegarde et que cette association a cessé ces activités;

6 Monsieur le conseiller Denis Brazeau et résolu unanimement par tous les conseillers présents : D ADHÉRER DE PAYER au groupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la- Gatineau. la cotisation de 250$ à cet organisme. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT RÉSOLUTION CMD8526 COMPÉTENCE EN GESTION DES COURS D EAU PAR LA MRC CONSIDÉRANT QUE toute MRC a compétence exclusive à l égard des cours d eau; CONSIDÉRANT QUE toute MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l écoulement normal des eaux d un cours d eau lorsqu elle est informée de la présence d une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Déléage présente 3 cas problématiques sur son territoire (barrage de castors); CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Déléage a mandaté le directeur général et secrétaire-trésorier afin de faire régulariser ces cas problématiques; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et résolu unanimement DE DEMANDER à la MRCVG d assumer ses responsabilités et réalise ou fasse réaliser les travaux requis pour rétablir l écoulement normal des eaux des cours d eau. LOISIRS ET CULTURE RÉSOLUTION CMD8527 TRANSFERT D UN DON AU SURPLUS AFFECTÉ LOISIR CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu un don et que ce don doit servir aux jeunes selon le souhait du donateur; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de verser le don de $ reçu au surplus affecté loisir; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et appuyé par

7 DE TRANSFÉRER le montant de $ dans le surplus affecté loisir et de voir à la meilleure utilisation de ce don. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les personnes présentes à la période de questions. RÉSOLUTION CMD8528 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy de lever la présente session ordinaire à 21h00. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, Henri-Claude Gagnon, directeur général, certifie que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour effectuer les dépenses précitées. Henri-Claude Gagnon Pour les résolutions : CDM8513, 8517, 8519, 8520, 8521, Je, Bernard Cayen, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal. Bernard Cayen Maire Henri-Claude Gagnon Directeur général et secrétaire-trésorier

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

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