Est absente : Mme Guylaine Paquette, conseillère # 5. Les membres présents forment le quorum.

Transcription

1 Municipalité de Normétal District d'abitibi-ouest Province de Québec Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 février 2015 à 19 h 30 à la salle de l'hôtel de ville, située au 59, 1 re Rue, à Normétal Sont présents : MM Djino Marcotte, conseiller # 2 et maire suppléant Ghislain Desbiens, conseiller # 3 Mmes Korine Tremblay-Trudel, conseillère # 4 Marilyn Dubois, conseillère # 6 Est absente : Mme Guylaine Paquette, conseillère # 5 Est suspendu pour une période de deux mois, M. Jacques Dickey, maire, soit du 9 février au 9 avril Est également présente : M me Lyne Blanchet, D.G. et secrétaire-trésorière Les membres présents forment le quorum. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19 h 30 par monsieur Djino Marcotte, maire suppléant et Lyne Blanchet, secrétaire-trésorière, fait fonction de secrétaire Lecture et adoption de l'ordre du jour Proposé par madame Marilyn Dubois, appuyé par madame Korine Tremblay- Trudel et résolu par les membres du conseil d'adopter l'ordre du jour Adoption du procès-verbal de janvier 2015 Les membres du conseil ayant reçu copie du procès-verbal de la séance tenue en janvier 2015 et en ayant déjà pris connaissance en ont dispensé la lecture; Proposé par madame Korine Tremblay-Trudel, appuyé par monsieur Ghislain Desbiens et résolu par les membres du conseil d adopter le procès-verbal de janvier Liste des dépenses incompressibles Proposé par monsieur Ghislain Desbiens, appuyé par madame Korine Tremblay- Trudel et résolu par les membres du conseil de prendre acte de la liste des dépenses incompressibles pour : Janvier 2015, totalisant ,76 $ et représentée par les chèques numéros L à L Approbation du paiement des factures à payer Proposé par monsieur Djino Marcotte, appuyé par monsieur Ghislain Desbiens et résolu par les membres du conseil d autoriser le paiement des dépenses pour :

2 Décembre 2014, totalisant ,50 $ et représentée par les chèques numéros M , C à C ; C Janvier 2015, totalisant ,85 $ et représentée par les chèques numéros L à L ; C à C ; M à M IL EST RÉSOLU d abroger la résolution Demande de commandite de l École Beauvalois Proposé par madame Korine Tremblay-Trudel, appuyé par madame Marilyn Dubois et résolu par les membres du conseil d autoriser la demande de commandite de l école Beauvalois, à savoir la gratuité pour la location de la patinoire et de la salle de l aréna, pour le vendredi 27 février Traitement de certaines demandes de claim CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Normétal a reçu de la MRCAO une carte illustrant des demandes de claims situées à l intérieur ou à proximité du périmètre urbain et des territoires apparentant à la villégiature sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE le ministère de l Énergie et des Ressources offre la possibilité à la MRCAO de se prononcer sur la période de traitement des demandes de claims déposées au MERN après le 12 mai 2011; CONSIDÉRANT QUE personne ne sait si les demandes de claims doivent être traitées avant ou après avoir délimité les territoires incompatibles à l activité minière dans le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRCAO; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 6 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la MRC a en effet la possibilité d identifier à l intérieur du schéma d aménagement et de développement révisé, des territoires incompatibles avec les activités minières. CONSIDÉRANT QUE la MRCAO pourra le faire seulement après la publication des orientations du gouvernement en matière d aménagement pour la mise en valeur des ressources minérales; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Marilyn Dubois, appuyé par madame Korine Tremblay-Trudel et résolu par les membres du conseil d aviser la MRC d Abitibi-Ouest que la Municipalité de Normétal désire attendre les orientations de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. IL EST RÉSOLU QUE la Municipalité donnera son opinion pour les demandes de claims situées dans le périmètre urbain Appui au projet de jardin «Les pouces verts» Proposé par monsieur Djino Marcotte, appuyé par monsieur Ghislain Desbiens et résolu par les membres du conseil d appuyer le projet de jardin «Les pouces verts» initié par la SADC d Abitibi-Ouest.

3 Dépôt du jugement de M. Jacques Dickey, maire suite à l enquête en éthique et déontologie en matière municipale Proposé par monsieur Ghislain Desbiens, appuyé par madame Marilyn Dubois et résolu par les membres du conseil que la décision en matière d éthique et déontologie municipale du jugement de la Commission Municipale du Québec, dans le dossier de monsieur Jacques Dickey, maire, soit déposée aux archives Ajout d un signataire pour les effets bancaires et AccèsD Affaires Proposé par madame Korine Tremblay-Trudel, appuyé par madame Marilyn Dubois et résolu par les membres du conseil d ajouter monsieur Ghislain Desbiens comme signataire avec MM Jacques Dickey, maire, Djino Marcotte, maire suppléant et madame Lyne Blanchet, directrice générale, pour qu ils soient autorisés, à signer pour et au nom de la municipalité de Normétal, les chèques incluant AccèsD Affaires et effets bancaires de cet organisme. Et également résolu d abroger les résolutions antérieures à celle-ci Visa Desjardins 2 e carte de crédit CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Normétal possède une carte de crédit au nom de monsieur Jacques Dickey; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de demander une 2 e carte de crédit au nom de la directrice générale, car elle doit payer, occasionnellement, des fournisseurs par carte de crédit; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Korine Tremblay-Trudel, appuyé par madame Marilyn Dubois et résolu par les membres du conseil d autoriser la demande d une 2 e carte de crédit Nomination d un représentant désigné sur le Comité de l Association multiressources de La Dualco Proposé par madame Marilyn Dubois, appuyé par madame Korine Tremblay- Trudel et résolu par les membres du conseil de nommer monsieur Ghislain Desbiens, représentant désigné sur le Comité de l Association multi-ressources de La Dualco. IL EST RÉSOLU d abroger toutes les résolutions antérieures portant sur le même sujet Avis de motion pour l adoption d un règlement concernant le déneigement et abroger tous autres règlements similaires Madame Marilyn Dubois donne un avis de motion pour l adoption d un règlement concernant le déneigement et abroger tous autres règlements similaires.

4 Avis de motion pour l adoption d un règlement concernant le stationnement de nuit et abroger tous autres règlements similaires Monsieur Ghislain Desbiens donne un avis de motion pour l adoption d un règlement concernant le stationnement de nuit et abroger tous autres règlements similaires Ajout à la politique contre le harcèlement Proposé par madame Marilyn Dubois, appuyé par monsieur Djino Marcotte et résolu par les membres du conseil d ajouter à la politique contre le harcèlement, en vigueur, le texte suivant : Cette politique de tolérance zéro a été établi pour contrer toutes situations d agressivité, d intimidation, de menace, de manifestations et de comportements répréhensibles. La Municipalité établit et met en vigueur les trois types d intervention suivants : 1. L avertissement administratif Mesure visant à contrer les expressions méprisantes ou blessantes, les propos grossiers ou injurieux, les jurons contre un élu ou un employé, les insultes, etc. Lettre signée par le maire ou par la directrice générale qui rapporte les faits et demande au citoyen de cesser ses actes. 2. La mise en demeure Mesure visant à contrer l intimidation, les menaces, le désordre ou le comportement perturbateur, ou lorsqu il y a récidive à la suite d un avertissement administratif. Lettre expédiée par les procureurs de la Municipalité qui rapporte les faits, ordonne au citoyen de cesser et l avise qu en cas de récidive, d autres mesures seront prises. 3. La plainte à la Sûreté du Québec Mesure applicable en cas de voies de fait, de bris de matériel, de vandalisme, de menaces de mort ou de lésions corporelles, d intimidation, d inconduite, de comportement perturbateur, ou encore de tentatives de commettre une telle infraction. Plainte déposée aux autorités policières en vertu du Code criminel Contrat de travail avec madame Chantale Roy, au poste de secrétairearchiviste fin de la période de probation CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a engagé, madame Chantale Roy, au poste de secrétaire-archiviste, le 10 novembre 2014; CONSIDÉRANT QUE madame Roy a terminé sa période de probation de trois (3) mois et qu elle a satisfait aux exigences du conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Ghislain Desbiens, appuyé par madame Korine Tremblay-Trudel et résolu par les membres du conseil d autoriser la signature du contrat de travail à intervenir avec madame Chantale Roy, secrétaire-archiviste, selon les exigences indiquées au contrat annexé.

5 Avis juridiques Proposé par monsieur Ghislain Desbiens, appuyé par madame Marilyn Dubois et résolu par les membres du conseil que soit mandatée la firme d avocats, Bigué Avocats pour agir comme consultant juridique pour la Municipalité de Normétal, selon les besoins, dans les dossiers suivants : Monsieur Jacques Dickey, maire, à vérifier au niveau du code municipal du Québec, articles et suivants, concernant la protection contre certaines pertes financières liées à l exercice des fonctions municipales, si la Municipalité peut demander le remboursement des frais d avocat, seulement si l assureur de la Municipalité ne couvre pas ces frais; Monsieur Jacques Dickey, maire, s il peut réclamer des frais d avocat, après avoir reçu le verdict de la Commission Municipale du Québec qui est finale, sauf exception; Mise en demeure adressée à une citoyenne en 2014 versus une demande d accès aux documents le 27 janvier 2015, en l absence de la directrice générale (version des faits des personnes concernées). Informations supplémentaires dans un dossier acheminé au bureau de l avocat Adoption du rapport complémentaire Assainissement des eaux usées préparé et présenté par Stavibel Proposé par monsieur Ghislain Desbiens, appuyé par madame Marilyn Dubois et résolu par les membres du conseil d adopter le rapport complémentaire concernant l assainissement des eaux usées préparé et qui a été présenté par Stavibel aux membres du conseil Ajout d un OBNL sur le contrat d assurance de la municipalité CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Normétal appuie l initiative «Activités Sportives Normétal»; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité peut être tenue responsable des incidents ou accidents qui pourraient survenir, dans les immeubles lui appartenant; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Ghislain Desbiens, appuyé par monsieur Djino Marcotte et résolu par la majorité les membres du conseil d ajouter «Le Club des Gaulois Normétalix» sur le contrat d assurance de la municipalité. Mmes Marilyn Dubois et Korine Tremblay-Trudel se retirent par apparence de conflit d intérêt. Adopté majoritairement Coupures dans les Comités jeunesses en milieu rural CONSIDÉRANT QUE les comités jeunesses en milieu rural vivent actuellement une période critique et remplie de coupures gouvernementales; CONSIDÉRANT QU ils vivent avec l incertitude face à leur capacité à poursuivre leur travail auprès des adolescents;

6 CONSIDÉRANT QU ils ne seront plus en mesure d offrir un service d animation dans les municipalités à partir d avril 2015, et ce, jusqu en juin 2015; CONSIDÉRANT QUE l avenir des Comités jeunesses en milieu rural est primordial pour les municipalités; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Marilyn Dubois, appuyé par monsieur Ghislain Desbiens et résolu par la majorité des membres du conseil d octroyer une aide financière aux Comités jeunesses en milieu rural, pour notre secteur, soit Normétal, dépense de 2 396,68 $ à imputer au poste budgétaire Mme Korine Tremblay-Trudel se retire par apparence de conflit d intérêt. Adopté majoritairement Programme de soutien aux municipalités dévitalisées non reconduit CONSIDÉRANT QUE le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire monsieur Pierre Moreau a annoncé le 3 février dernier que le programme du Fonds de soutien aux territoires en difficulté, qui était en vigueur depuis 2009, ne serait pas reconduit; CONSIDÉRANT QUE six (6) municipalités d Abitibi-Ouest sont considérées comme dévitalisées et bénéficiaient de ce programme, soit Normétal, Val St- Gilles, St-Lambert, Chazel, Roquemaure et Taschereau; CONSIDÉRANT QUE la fin du programme est très inquiétante et menace le développement du territoire de l Abitibi-Ouest dans son ensemble, particulièrement le secteur nord où quatre (4) des municipalités dévitalisées s y trouvent; CONSIDÉRANT QUE la réalité rurale ne peut être comparée à la réalité urbaine et être évaluée selon les mêmes critères puisqu elles sont fondamentalement différentes; CONSIDÉRANT QUE la recommandation du président du Conseil du patronat du Québec, monsieur Yves-Thomas Dorval, de mettre en place des mesures pour inciter la migration des municipalités rurales vers les grands centres est aberrante et démontre une profonde incompréhension de la ruralité; CONSIDÉRANT QUE chaque municipalité, même très petite, possède une identité qui lui est propre teintée par sa culture et son histoire et que ce fait devrait être perçue comme une forme plutôt qu une faiblesse; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur Ghislain Desbiens, appuyé par madame Korine Tremblay-Trudel et résolu par les membres du conseil : QUE la Municipalité de Normétal demande au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire monsieur Pierre Moreau de faire une priorité le développement rural en considérant ses particularités et ses besoins par la création de nouveaux outils de levier social et économique. QUE DE surcroît, les municipalités dévitalisées devraient être parties prenantes de l élaboration de ces outils à leur mise en application, car ce sont les municipalités dévitalisées qui connaissent le mieux leur réalité. QUE la présente résolution soit transmise à monsieur Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; monsieur François Gendron, député d Abitibi-Ouest et monsieur Luc Blanchette, ministre responsable de la région de l Abitibi-Témiscamingue.

7 Chargeur sur roues achat d une pompe hydraulique neuve CONSIDÉRANT QUE la pompe hydraulique qui devait être réparée, sur le chargeur sur roues est irréparable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé madame Marilyn Dubois, appuyé par monsieur Ghislain Desbiens et résolu par les membres du conseil de faire l achat d une pompe hydraulique neuve, par l entreprise P.G. Bilodeau Diesel inc., selon la soumission de ,92 $ taxes incluses, main d œuvre et le kilométrage, dépense à imputer au poste budgétaire IL EST RÉSOLU d abroger la résolution Contrat de sous-traitance pour l entretien et la réparation mécanique Proposé par madame Marilyn Dubois, appuyé par madame Korine Tremblay- Trudel et résolu par les membres du conseil de signer un contrat de soustraitance avec monsieur Denis Morin, à titre de mécanicien, sur appel, pour faire de l entretien et de la réparation mécanique sur la machinerie de la municipalité, selon les conditions indiquées au projet de contrat annexé, dépense à imputer au poste budgétaire Taux de remboursement des frais de déplacement Proposé par monsieur Ghislain Desbiens, appuyé par madame Korine Tremblay- Trudel et résolu par les membres du conseil que le taux de remboursement des frais de déplacement, soit fixé à 0,40$ du kilomètre Dépôt du rapport du comité provisoire du 75 e Proposé par monsieur Ghislain Desbiens, appuyé par madame Korine Tremblay- Trudel et résolu par les membres du conseil que le dépôt du rapport des revenus et des dépenses du comité provisoire du 75 e soit déposé aux archives Fermeture de la séance Proposé par madame Marilyn Dubois, appuyé par monsieur Ghislain Desbiens et résolu par les membres du conseil de clore la séance, il est 20 h 22. Djino Marcotte, maire suppléant Lyne Blanchet, secrétaire-trésorière