PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011

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1 3587 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011 Session ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire Harricana tenue au centre administratif, sis au 341, rue Principale Nord, Amos, bureau 3050, le six septembre deux mille onze à dix-neuf heures trente. PRÉSENCES Sont présents : M mes Ginette Beaumier, par conférence téléphonique Lyne Brousseau Karen Carignan Francine Grenier, par conférence téléphonique Jeanne Grenier, Chantal Poliquin, Isabelle Rouillard Martine St-Laurent par conférence téléphonique commissaire représentante du comité de parents MM. Camille Bélanger Denis Coutu Gérald Cregheur, Marc Désilets Michel Gagnon, Martin Roy, commissaire représentant du comité de parents président vice-président Aussi présents : M mes Lucie Côté, directrice du Service des ressources financières et secrétaire générale Johanne Godbout, conseillère en communication Marie-Hélène Grondin, directrice du Service de l enseignement et des services éducatifs complémentaires Hélène Turcotte, directrice du Service des ressources humaines MM. Yannick Roy, directeur général Francis Audet, directeur du Service des ressources matérielles et administratives Marc Gosselin, directeur du Service de l éducation des adultes, de la formation professionnelle et du Service informatique ABSENCE Est absent : M. Michel Morin

2 3588 Le quorum est atteint. L'assemblée est présidée par monsieur Michel Gagnon. Il est 19 h 30. Monsieur le président transmet, au nom du conseil des commissaires, ses sincères condoléances suite au décès de monsieur Martin Lévesque, beau-père de monsieur le commissaire Denis Coutu, le 19 août dernier. 2 - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR CC Marc Désilets, proposé. QUE l ordre du jour de cette séance soit adopté tel que QUE le président de l'assemblée soit et il est autorisé à modifier l'ordre de présentation des dossiers. 3 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 AOÛT 2011 (CC ) CC Lyne Brousseau, QUE la secrétaire d'assemblée soit et elle est exemptée de la lecture du procès-verbal du 16 août 2011 (CC ). QUE ce procès-verbal soit adopté tel que proposé AFFILIATION AU RÉSEAU DU SPORT ÉTUDIANT DU QUÉBEC ABITIBI-TÉMISCAMINGUE CC Karen Carignan, QUE la Commission scolaire Harricana paie une affiliation de base de 600,00 $, en plus d une cotisation de 0,15 $ per capita pour la clientèle primaire et secondaire de la commission scolaire, et ce, au 30 septembre 2010, pour un total de 1 085,55 $ (3 237 élèves). QUE cette affiliation symbolise la reconnaissance de la Commission scolaire aux buts que poursuit le Réseau du sport étudiant du Québec Abitibi-Témiscamingue, conformément aux lettres patentes de cette dernière. 6.2 Résolution FCSQ renouvellement des commissions scolaires Monsieur le président fait la lecture et commente la résolution concernant le renouvellement des commissions scolaires, laquelle fut adoptée lors d une session du conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) tenue les 26 et 27 août Cette résolution a créé des questionnements de la part de plusieurs commissions scolaires. Le directeur général fait un bref résumé des inconforts causés par cette résolution en lien avec différents articles de journaux. Il remercie monsieur le président pour sa disponibilité, son écoute et le suivi effectué auprès de la FSCQ. Monsieur le président présente également les résultats des votes des personnes élues au bureau de direction de la FCSQ.

3 Représentation des membres du conseil des commissaires aux différents comités Le document de travail est déposé pour réflexion. À la liste s ajoute trois nouveaux comités obligés par la Loi. Il y a discussion afin de voir comment répondre aux obligations sans alourdir le nombre de comités ENTENTE DE SCOLARISATION CC CONSIDÉRANT l article 208 de la Loi sur l instruction publique qui oblige la Commission scolaire de s assurer que les personnes relevant de sa compétence reçoivent les services éducatifs auxquels elles ont droit en vertu de la Loi; CONSIDÉRANT l article 213 de cette loi qui permet de conclure une entente de scolarisation avec une autre commission scolaire ou une institution au sens de la Loi sur l enseignement privé; Denis Coutu, QUE la directrice du Service de l enseignement et des services éducatifs complémentaires soit et elle est autorisée à signer pour et au nom de la Commission scolaire Harricana les ententes entre commissions scolaires et institutions privées d enseignement. QUE la présente résolution soit transmise avec toute entente ENGAGEMENT DES AGENTES DE REGROUPEMENT PASSE-PARTOUT - ANNÉE CC Chantal Poliquin, QUE ce conseil autorise la directrice du Service de l enseignement et des services éducatifs complémentaires à verser un montant forfaitaire de 71,27 $ aux agentes de regroupement pour chacune des rencontres nécessitant un regroupement d enfants, et ce, pour l année scolaire OCTROI DE CONTRATS À TEMPS PLEIN - PERSONNEL ENSEIGNANT CC CONSIDÉRANT les postes vacants d enseignantes et enseignants qui étaient à combler suite à la séance d affectation du personnel enseignant; collective; CONSIDÉRANT la clause A) 9) de la convention

4 3590 QUE ce conseil entérine l engagement par l octroi de contrats à temps plein aux personnes suivantes : Nom Champ École Lachance, Karine 3 St-Viateur Caron, Viviane 3 St-Dominique Leblanc, Nancy 3 St-Viateur Rouillard, Kathy 2 Des Coteaux Coulombe, Annick 1B La Calypso Labrecque, Rémi Français Centre de formation générale Le Macadam 10.5 POSTES CC CONSIDÉRANT les postes de technicienne ou de technicien CYCLIQUES EN en éducation spécialisée laissés vacants à la suite de la séance d affectation au ADAPTATION SCOLAIRE secteur de l adaptation scolaire; PERSONNEL DE SOUTIEN Martin Roy, madame Caty Fortin, à titre de technicienne en éducation spécialisée à l école secondaire La Calypso, au poste régulier cyclique à temps partiel de 21,33 heures par semaine, rétroactivement au 2 septembre madame Marie-Michelle Boucher, à titre de technicienne en éducation spécialisée à l école de Villemontel, au poste régulier cyclique à temps partiel de 20 heures par semaine, rétroactivement au 29 août madame Micheline Cotnoir, à titre de technicienne en éducation spécialisée à l école Ste-Thérèse, au poste régulier cyclique à temps partiel de 20 heures par semaine, rétroactivement au 31 août madame Cécile Dubé, à titre de technicienne en éducation spécialisée à l école Youville, au poste régulier cyclique à temps partiel de 15 heures par semaine, rétroactivement au 31 août madame Katy Veillette, à titre de technicienne en éducation spécialisée à l école Sacré-Cœur, au poste régulier cyclique à temps partiel de 15 heures par semaine, rétroactivement au 25 août 2011.

5 POSTES CC CONSIDÉRANT les postes d éducatrice en service de garde CYCLIQUES EN SERVICE laissés vacants à la suite de la séance d affectation au secteur des services de DE GARDE PERSONNEL garde et l affichage des postes; DE SOUTIEN CONSIDÉRANT la clause de la convention collective du personnel de soutien; Marc Désilets, madame Caroline Mercier, à titre d éducatrice en service de garde à l école Ste-Thérèse, au poste régulier cyclique à temps partiel de 21,3 heures par semaine, à compter du 8 septembre madame Annie Visockis, à titre d éducatrice en service de garde à l école St-Joseph, au poste régulier cyclique à temps partiel de 17,92 heures par semaine, à compter du 8 septembre madame Annie Roy, à titre d éducatrice en service de garde aux écoles St-Viateur/Sacré-Cœur, au poste régulier cyclique à temps partiel de 19,58 heures par semaine, à compter du 12 septembre madame Mélodie Moreau-Gauthier, à titre d éducatrice en service de garde aux écoles St-Viateur/Sacré-Cœur, au poste régulier cyclique à temps partiel de 15,42 heures par semaine, à compter du 8 septembre madame Chantal Nolet, à titre d éducatrice en service de garde aux écoles St-Viateur/Sacré-Cœur, au poste régulier cyclique à temps partiel de 6,66 heures par semaine, à compter du 12 septembre madame Lily Vyskocil, à titre d éducatrice en service de garde à l école Ste-Gertrude, au poste régulier cyclique à temps partiel de 19,17 heures par semaine, à compter du 12 septembre CONGÉS À TEMPS PARTIEL SANS TRAITEMENT CC enseignant; Chantal Poliquin, CONSIDÉRANT les demandes logées; CONSIDÉRANT la convention collective du personnel

6 3592 QU UN congé sans traitement soit octroyé aux personnes suivantes selon les clauses des conventions collectives suivantes et pour les périodes mentionnées : Nom Emploi Établissement Julie Morin Enseignante St-Viateur Sacré-Cœur % approx. Date Clause 100 % 25 août 2011 au 5 mars c) Anick Corriveau Enseignante La Forêt 100 % 18 sept au 100 e jour c) Marie-France Leclerc Enseignante La Motte 100 % 25 août 2011 au 17 décembre c) Nancy Leblanc Enseignante St-Viateur 100 % 25 août au 21 décembre c) Nancy Leblanc Enseignante St-Viateur 10 % 1 er janvier 2012 au 30 juin QUE les congés pour les enseignants soient et sont autorisés sur un cycle de 9 jours. QUE ces congés soient et sont autorisés que si une suppléance est assurée pour la durée du remplacement TECHNICIENNE EN LOISIRS À L ÉCOLE SECONDAIRE LA CALYPSO M me SOPHIE DESROSIERS CC CONSIDÉRANT le poste à combler à la suite de la mutation de madame Denise Grenier à la polyvalente de la Forêt; Martine St-Laurent, CONSIDÉRANT la clause B) II h); QUE cette Commission scolaire procède à l embauche de madame Sophie Desrosiers à titre de technicienne en loisirs à l école secondaire La Calypso, poste régulier de 35 heures par semaine. QUE cet engagement prenne effet le 7 septembre RETRAITE PROGRESSIVE M me RÉJEANNE MORIN CC Karen Carignan, CONSIDÉRANT la demande logée; QUE madame Réjeanne Morin, technicienne en éducation spécialisée, soit et elle est autorisée à participer à un plan de retraite progressive sur cinq ans débutant en à raison de 20 %.

7 TARIFICATION SPORT ÉTUDIANT CC CONSIDÉRANT la tarification actuelle des différents programmes sportifs du Service des sports; CONSIDÉRANT la tarification du nouveau programme présenté à cette séance; CONSIDÉRANT les coûts associés à ces programmes; adéquat; CONSIDÉRANT l importance d assurer un financement CONSIDÉRANT l article de la politique relative aux contributions financières exigée des parents ou des usagers; Karen Carignan, QUE cette Commission scolaire autorise le Service des sports à modifier la tarification des différents programmes sportifs, et ce, pour l année scolaire SCOLARISATION À DOMICILE CC CONSIDÉRANT la demande écrite des parents de se prévaloir du droit de scolariser leur fille Jacmelle Thérien à domicile; dossier; CONSIDÉRANT les documents fournis pour l étude du QUE madame Martine Bellisle soit autorisée à scolariser à domicile sa fille Jacmelle Thérien en vertu de l article 15 de la loi sur l instruction publique. QUE la directrice du Service de l enseignement et des services éducatifs complémentaires soit et elle est autorisée à signer un contrat à cet effet. QUE ce conseil des commissaires accorde une entente de scolarisation à domicile pour l élève Jacmelle Thérien afin de lui permettre de vivre une expérience éducative, et ce, pour l année scolaire INDEXATION DES BAUX DE LOCATION CC Isabelle Rouillard, IL EST RÉSOLU sur proposition de madame la commissaire QUE le directeur du Service des ressources matérielles et administratives soit et il est autorisé à négocier une indexation du loyer des différents espaces sous location pour l année

8 Orientation d appel d offre pour l achat de deux véhicules Le directeur du Service des ressources matérielles et administratives informe les membres du conseil de l état de deux véhicules devant être remplacés et de la nécessité d aller en appel d offre. Les membres discutent du dossier et recommandent de procéder par appel d offre pour chacun des véhicules et non par appel d offre global. Considérant la politique d achat, il n est, en conséquence, pas nécessaire d obtenir une résolution formelle du conseil AUTORISATION GESTION DES CARTES DE CRÉDIT CC de crédit; CONSIDÉRANT la nécessité d améliorer la gestion des cartes CONSIDÉRANT la demande de résolution de Visa Desjardins; QUE cette Commission scolaire autorise la direction du Service des ressources financières à procéder à des demandes d augmentation ou de diminution de limite de crédit, d annulation ou de réactivation de carte de crédit Visa Desjardins. QUE toutes les demandes de nouvelles cartes de crédit Visa Desjardins soient appuyées par une résolution du conseil des commissaires. HUIS CLOS CC Il est 21 h 10. QUE l assemblée siège à huis clos. Sont présents les membres du conseil, le directeur général et la directrice du Service des ressources humaines. 8.1 Direction adjointe secteur Barraute/Des Coteaux Le directeur général fait rapport des recommandations du comité de sélection. Les membres dudit comité sont en mesure de faire une recommandation favorable aux membres du conseil. LEVÉE DU HUIS CLOS CC Marc Désilets, Il est 21 h 20. QUE le huis clos soit levé.

9 3595 Sont présents les mêmes membres du conseil, le directeur général et la directrice du Service des ressources humaines. 8.1 DIRECTION ADJOINTE SECTEUR BARRAUTE/DES COTEAUX M. DANNY POMERLEAU CC Denis Coutu, CONSIDÉRANT le rapport du comité de sélection; QUE monsieur Danny Pomerleau soit nommé au poste de direction adjointe aux écoles primaires Notre-Dame-du-Sacré-Cœur de Barraute, Des Coteaux et à l école secondaire Natagan. 12. LEVÉE DE LA SÉANCE CC QUE la séance soit levée. Il est 21 h 25. Michel Gagnon, président Lucie Côté, secrétaire générale

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