3.1 Adoption du procès-verbal du 14 juin Suivis à la séance du 14 juin Adoption du procès-verbal du 10 août 2011

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES, TENUE LE MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2011 À 19 H, SALLE DE CONFÉRENCE DU CLSC DE CHELSEA Présences : Absences : M. Jean-Paul Racine, président, M. Richard Dompierre, viceprésident, Monsieur André Désilets, directeur général et secrétaire, Mme Denise Bélair, M. Patrick Bisson, M. Michel Charbonneau, M. Philip Cohen, Dre Valérie Joannisse, M. Michel Lafrenière, Mme Isabelle Léger, Mme Roxanne Primeau, Dr Mark Saul M. Marcel Chartrand, Mme Johanne Lanthier, Mme Julie St- George Personnes ressources : Personne invitée : M. Jean-François Germain, Mme Paulette Legros, Mme Danielle Paquette, Mme Caroline Veilleux, Mme Johanne Dubé, nutritionniste au CSSS des Collines 1. OUVERTURE ET VÉRIFICATION DU QUORUM La séance débute à 19 h 01. Tous les avis de convocation requis ayant dûment été envoyés, le secrétaire constate qu il y a quorum et par conséquence le président déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION DÛMENT faite Richard Dompierre et appuyée par Roxanne Primeau, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER l ordre du jour avec les modifications et les ajouts suivants : 11 b. Rapport d évaluation globale et intégrée de la performance du CSSS des Collines par l AQESS 12. Évaluation du conseil d administration 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 Adoption du procès-verbal du 14 juin SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Mme Roxanne Primeau et appuyée par M. Patrick Bisson, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER le procès-verbal du 14 juin avec quelques modifications à la liste des présences et absences. 3.2 Suivis à la séance du 14 juin 2011 Le directeur général indique que tous les suivis ont été effectués comme indiqué sur le tableau déposé aux membres. 3.3 Adoption du procès-verbal du 10 août SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Dre Valérie Joannisse et appuyée par M. Richard Dompierre, IL EST UNANIMEMENT Procès-verbal du 28 septembre

2 RÉSOLU : D ADOPTER le procès-verbal du tel que déposé. 3.4 Suivis à la séance extraordinaire du 10 août 2011 Le directeur général indique que tous les suivis ont été effectués comme indiqué sur le tableau déposé aux membres. 4. PÉRIODE PUBLIQUE DE QUESTIONS Aucune inscription. 5. RAPPORT DES COMITÉS 5.1 Comité des priorités En l absence de M. Chartrand, Mme Lanthier a informé les administrateurs que les membres du comité se sont réunis suite au conseil d administration du 10 août dernier pour planifier les prochaines étapes en lien avec notre planification stratégique. Le directeur général a confirmé que comme convenu avec les membres du comité des priorités le 10 août 2011, le document «Préalable au PFT» a été envoyé au Dr Morrissette et au Dr Bolduc. Il a ajouté qu une rencontre entre les administrateurs et la députée Stéphanie Vallée est prévue le 11 octobre prochain pour faire le point sur l avancement de notre démarche. 5.2 Comité de vérification Monsieur Richard Dompierre a fait part des principaux points qui ont été discutés lors des dernières rencontres du comité, dont les prévisions budgétaires. Il a noté la problématique entourant l utilisation de la main d œuvre indépendante. Il a également fait le point sur la situation des allocations directes. Il a souligné que Caroline Veilleux fera une présentation plus pointue sur la situation au point no. 11a. Il a invité les administrateurs à adopter la résolution suivante : Changement de détenteur de carte de crédit Visa Desjardins CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Michel Lafrenière et appuyée par Mme Denise Bélair, IL EST RÉSOLU : D ANNULER la carte de crédit détenue par Mme Martine Miron. D AUTORISER le directeur général du CSSS des Collines, M. André Désilets, à faire une demande de carte de crédit VISA DESJARDINS, au nom de Mme Nathalie Tremblay, avec une limite maximale de $. Procès-verbal du 28 septembre

3 Cette carte ne pourra être utilisée que dans le cadre des fonctions administratives de l adjointe du directeur général. 6. FONDATION DE SANTÉ DES COLLINES 6.1 Rapport de M. Chartrand Compte tenu de l absence de M. Chartrand, Mme Sharon Ryan a fait part de la prochaine activité de la Fondation. La Foire artisanale de Noël se tiendra les 5 et 6 novembre 2011 au Centre de ski Vorlage à Wakefield. Mme Ryan a invité les membres à y participer. Elle a distribué des affiches et des dépliants à cet effet. Il a été souligné que lors de la réunion extraordinaire du 10 août dernier, Mme Sharon Ryan, directrice générale de la Fondation a remis au président trois chèques totalisant la somme de ,99 $. Ce montant aidera au financement de différents projets pour les missions Hôpital, CLSC et Centre d hébergement. Les membres ont tenu à remercier chaleureusement la Fondation pour sa générosité. 6.2 Demande à la Fondation Compte tenu des discussions qui doivent demeurer confidentielles au sujet de ces demandes, le Président demande que les débats se tiennent à huis clos. Ouverture du huis clos SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Denise Bélair et appuyée par Michel Charbonneau, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ORDONNER le huis clos. Fermeture du huis clos SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Richard Dompierre et appuyée par Patrick Bisson, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : DE METTRE FIN au huis clos COMPTE TENU des débats tenus pendant le huis clos ; COMPTE TENU de l acceptation informelle et partielle de nos demandes par la Caisse Populaire Desjardins de Masham-Luskville; COMPTE TENU que le conseil d administration de la Fondation a présenté nos demandes à la Caisse Populaire Desjardins de Masham- Luskville; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Richard Dompierre et appuyée par, Michel Charbonneau, IL EST RÉSOLU : De SOUMETTRE à la Fondation dans le cadre de la demande d aide financière «Fonds d aide au développement du milieu» de la Caisse Populaire Desjardins de Masham-Luskville; Procès-verbal du 28 septembre

4 Les demandes suivantes : Mobilier Description Quantité Besoins Prix Tables d appoint «série 6 Permettre aux résidents TQHC» d y déposer leurs Sofa 2 places «Soins Santé HC-1097 / DV-Care Fauteuils «Prima Care» Recouverts de crypton collations. 2 Les dodos d après-midi plus confortables 6 Permettre d élever les pieds pour aider à la circulation. Chaises «Thera-glide» 2 Chaise berçante et sécuritaire Chaises (haut dossier) 10 Confort pour les résidents, ainsi que leur membre de famille Sous total Confort Description Quantité Besoins Prix Armoire chauffante pour 1 Afin d apaiser les couvertures et serviettes résidents à la sortie du bain et au coucher Sous total Loisirs Description Quantité Besoins Prix Orgue (piano électrique) 1 Rappel de bons 673,44 souvenirs, surtout pour la clientèle atteinte d Alzheimer Sous total 673,44 Total ,44 7. INITIATIVE AMIS DES BÉBÉS Mme Johanne Dubé, nutritionniste au CSSS des Collines a présenté le programme Initiative amis des bébés. Le programme «Initiative des Hôpitaux Amis des Bébés» de l OMS et de l UNICEF (1991, 2006) a été développé dans le but de créer des conditions favorables à la protection, au soutien et à la promotion de l allaitement dans les établissements hospitaliers et les Maisons de naissance. Au Canada, cette initiative s est élargie aux établissements communautaires, dont les CLSC du Québec et est désormais appelée «Initiative des Amis des bébés». L implantation de l Initiative des amis des bébés est la principale stratégie retenue par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour augmenter le taux d initiation et la durée de l allaitement au Québec. C est également un des objectifs du plan de santé publique, au niveau provincial, régional et local. Les membres ont remercié Mme Johanne Dubé présentation. pour son excellente Procès-verbal du 28 septembre

5 CONSIDÉRANT que le Comité de direction a approuvé la politique ; CONSIDÉRANT que le CECII, le CMDP et le CECM appuient la politique ; CONSIDÉRANT que le CSSS des Collines veut promouvoir la santé maternelle et infantile de notre communauté en protégeant, encourageant et soutenant l allaitement maternel ; CONSIDÉRANT que le CSSS des Collines veut favoriser l autonomisation de toutes les femmes en assurant une prise de décision éclairée ; CONSIDÉRANT que le CSSS des Collines veut assurer des pratiques de soins de qualité optimale basées sur des données probantes chez toute la clientèle périnatale ; CONSIDÉRANT que le CSSS des Collines veut favoriser l harmonisation des pratiques entre les différents programmes/services du CSSS des Collines et le réseautage avec les services périnataux de la communauté ; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Dre Valérie Joannisse et appuyée par, Dr Mark Saul, IL EST RÉSOLU : D ADOPTER la politique d allaitement du CSSS des Collines. 8. ÉLECTION 2011 M. Désilets a dévoilé les résultats obtenus dans les différents collèges lors du processus de désignation. Il a mentionné que la date limite pour la nomination des candidats pour le collège population est le 3 octobre en vue d une élection le 1er novembre prochain. Il a également passé en revue le processus de cooptation. Il a mentionné que le conseil actuel restera en place jusqu'à la fin du processus, soit le 31 janvier MISE AUX NORMES DU SYSTÈME D EAU M. Jean-François Germain, directeur des services financiers et des services techniques a expliqué que les règlements sur la qualité de l eau potable ont changés depuis la construction du Centre Hospitalier Memorial de Wakefield et du Centre d Hébergement de Masham. Il a expliqué les mesures à prendre afin de nous conformer aux nouvelles normes du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. Les administrateurs sont invités à adopter les résolutions suivantes a) Demande d autorisation - Mise aux normes du système d eau au Centre Hospitalier Memorial de Wakefield CONSIDÉRANT que nous devons nous rendre conforme aux normes gouvernementales quant à la qualité de l eau dans nos établissements; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Mme Sharon Ryan et Procès-verbal du 28 septembre

6 appuyée par Mme Denise Bélair IL EST RÉSOLU : Que le CSSS des Collines AUTORISE l ingénieur M. Christian Thibault, ing à présenter le projet de mise aux normes du système d eau au Centre Hospitalier Memorial de Wakefield situé au 101, chemin Burnside, Wakefield, Québec au ministère du Développement durable, Environnement et Parcs en vue de l obtention d une autorisation b) Engagement - Mise aux normes du système d eau au Centre Hospitalier Memorial de Wakefield CONSIDÉRANT que nous devons nous rendre conforme aux normes gouvernementales quant à la qualité de l eau dans nos établissements; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Mme Sharon Ryan et appuyée par Mme Denise Bélair, IL EST RÉSOLU : Que le CSSS des Collines S ENGAGE à transmettre au ministère du Développement durable, Environnement et Parcs une fois les travaux complétés une attestation signée par un ingénieur stipulant que les travaux ont été réalisés conformément à l autorisation accordée c Demande d autorisation - Mise aux normes du système d eau du Centre d hébergement de la Pêche et du CLSC de Masham CONSIDÉRANT que nous devons nous rendre conforme aux normes gouvernementales quant à la qualité de l eau dans nos établissements; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Mme Sharon Ryan et appuyée par Mme Denise Bélair, IL EST RÉSOLU : Que le CSSS des Collines AUTORISE l ingénieur M. Christian Thibault, ing à présenter le projet de mise aux normes du système d eau du Centre d hébergement de la Pêche et du CLSC de Masham situé au 9, chemin Passe-Partout, à Ste-Cécile de Masham, Québec au ministère du Développement durable, Environnement et Parcs en vue de l obtention d une autorisation d Engagement - Mise aux normes du système d eau du Centre d hébergement de la Pêche et du CLSC de Masham CONSIDÉRANT que nous devons nous rendre conforme aux normes gouvernementales quant à la qualité de l eau dans nos établissements; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Mme Sharon Ryan et appuyée par Mme Denise Bélair, IL EST RÉSOLU : Que le CSSS des Collines S ENGAGE à transmettre au ministère du Développement durable, Environnement et Parcs une fois les travaux complétés une attestation signée par un ingénieur stipulant que les travaux ont été réalisés conformément à l autorisation accordée. 10. POLITIQUE DE FOUILLE/RECHERCHE D ARTICLE OU DE PRODUITS Procès-verbal du 28 septembre

7 DANGEREUX Mme Danielle Paquette, directrice des soins infirmiers, a présenté le projet de politique de fouille et de recherche d articles ou de produits dangereux auprès de tous les usagers aux prises avec un problème de santé mentale. Cette politique a été développée conséquemment aux recommandations de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) à la suite de leur inspection professionnelle de l exercice collectif des infirmières et infirmiers du CSSS des Collines en Cette politique fait entre autres partie d une série d initiatives qui nous permettront d assurer la sécurité des usagers et des employés SOUS RÉSERVE de l adoption par le CMDP; SOUS RÉSERVE que Mme Paquette effectue les recherches nécessaires quant aux impacts d une telle politique; ATTENDU qu une politique sur la fouille/recherche d articles ou de produits dangereux n est actuellement pas disponible au CSSS des Collines ; ATTENDU que les recommandations de l OIIQ suite à l inspection de l exercice collectif des infirmières et infirmiers au CSSS des Collines à l effet de mettre en place l évaluation des niveaux de surveillance et de la condition de santé mentale des usagers incluent d assurer également la sécurité des usagers et du personnel ; ATTENDU que des audits de dossiers doivent être faits suite à l implantation des nouveaux outils cliniques, dans un délai respectant le dépôt du plan d amélioration continue de la qualité auprès de l OIIQ ; ATTENDU que ladite politique doit être approuvée par le CMDP en octobre ; ATTENDU qu un projet pilote pourrait, sous réserve de l approbation du CMDP, être expérimenté dès la fin de la formation en cours, soit après le 28 septembre 2011 ; SUR PROPOSITION DÛMENT faite Michel Charbonneau et appuyé par Michel Lafrenière, IL EST RÉSOLU : D EXPÉRIMENTER ce projet pilote pour un mois et de revenir sur cette politique à la prochaine réunion du conseil d administration. 11. a) SERVICES ET SOINS À DOMICILE Mme Caroline Veilleux, directrice des services dans la communauté a fait le portrait des services offerts à la communauté. Elle a indiqué qu il y une liste d attente dans les services d allocation directe. Elle a précisé que si la situation actuelle continue, un déficit est à prévoir en P13. Bien que certains cas doivent être mis en attente, elle a rassuré les administrateurs que les usagers qui vivent des situations urgentes et difficiles sont tous pris en charge rapidement. Procès-verbal du 28 septembre

8 Elle a proposé de soumettre un autre portrait de la situation en fin d année financière au comité des priorités. M. Désilets précise que cette analyse comprendra des comparatifs avec les autres CSSS. Les administrateurs sont tous d accord pour qu un rapport soit présenté au comité des priorités avant la préparation du budget b) RAPPORT D ÉVALUATION GLOBALE ET INTÉGRÉE DE LA PERFORMANCE DU CSSS DES COLLINES PAR L AQESS M. Richard Dompierre a souligné qu il avait lu dans un des numéros de Synergie que l AQESSS avait rendu publics les résultats d un vaste exercice d évaluation de la performance de ses établissements membres. M. André Désilets a expliqué que nous avons reçu ledit rapport. Il s est engagé à le faire parvenir aux membres par courriel le 29 septembre Il a aussi informé les administrateurs qu il était possible d inviter l AQESSS à venir présenter les résultats à notre conseil moyennant des frais de $ plus les taxes et les frais d hébergement et de déplacement de deux intervenants, sachant que l un vient de Montréal et l autre de Québec. Après la lecture du document, les membres informeront M. Désilets à savoir s il s avère constructif d inviter l AQESS à venir présenter l étude. 12. ÉVALUATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le président du conseil, M. Racine a distribué aux administrateurs les résultats du sondage sur l évaluation du conseil d administration et en a fait résumé. Les membres ont accepté de ramener ce point à la prochaine rencontre pour discussion. 13. CORRESPONDANCE Lettre adressée au Dr Guy Morrissette pour le dépôt de notre document préalable au PFT adopté au CA du 10 août Lettre d André Désilets au Dr Yves Bolduc pour le dépôt de notre document préalable au PFT adopté au CA du 10 août INFORMATION Les documents suivants sont déposés à titre d information : Indicateurs, périodes 4 et 5 Coupures de presse (été 2011) Synergie (juillet, août, septembre 2011) 15. PROCHAINE RÉUNION La prochaine séance régulière du conseil d administration du CSSS des Collines est prévue le mercredi 26 octobre 2011 à 17 h 30 à la salle de conférence du CLSC de Masham, suivie de l assemblée annuelle à 19 h. Procès-verbal du 28 septembre

9 16. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Ouverture du huis clos SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Richard Dompierrre et appuyée par M. Michel Lafrenière, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ORDONNER le huis clos. Le directeur général reprend les principaux événements survenus depuis la dernière réunion. Fermeture du huis clos SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Philip Cohen et appuyée par Roxanne Primeau, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : DE METTRE FIN au huis clos. 17. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Isabelle Léger et appuyée par Michel Lafrenière, la séance est levée à 10 h. Jean-Paul Racine Président André Désilets Secrétaire Procès-verbal du 28 septembre