Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Weedon, tenue au complexe municipal, lundi, le 07 mars 2011 à 19 h 30.

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1 07 mars 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE WEEDON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Weedon, tenue au complexe municipal, lundi, le 07 mars 2011 à 19 h 30. Sont présents : Monsieur le maire : Mesdames les conseillères : Messieurs les conseillers : Jean-Claude Dumas Renée-Claude Leroux Raynald Breton Julio Carrier Réjean Giard Marc Lavertu Tous membres du conseil et formant quorum. Madame Lisette Bellemare Traversy est absente. Madame Hélène Lessard, directrice générale / secrétaire-trésorière par intérim, est présente et agit à titre de secrétaire de l assemblée. #1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire, Monsieur Jean-Claude Dumas, ouvre la séance à 19 h 30 et invite les membres du conseil à prendre considération de l ordre du jour proposé. #2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Acceptation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 07 février 2011 et de la séance extraordinaire du 14 février Rapport des comités et du maire 5. Rapport de la directrice générale par intérim 6. Intervention du public dans la salle 7. Acceptation des salaires et des comptes 8. Correspondance 9. Résolutions 9.1 Engagements de crédits 9.2 Vente pour taxes 9.3 Entente de déneigement du e Avenue (Résidences Weedon) 9.4 Brigadière 9.5 Demande d adhésion pour l émission d un dossier Carte Affaires VISA Desjardins 9.6 Modification au projet déposé au Pacte rural 9.7 Adhésion COMBEQ 9.8 Enviro-accès 9.9 Suivi du rapport d Hydro Météo 9.10 Amélioration du réseau routier : demande d aide financière 9.11 Travaux infrastructure 2 e Avenue : Correction d un paiement 10. Avis de motion : Modification du Règlement de taxation # afin de préciser l article 6.1

2 11. Varia 12. Période de questions 13. Levée de la séance IL EST PROPOSÉ par Monsieur Raynald Breton ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que l ordre du jour soit et est adopté. #3 ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL tous les membres du conseil municipal ont reçu une copie des procès-verbaux de la séance ordinaire du 07 février 2011 et de la séance extraordinaire du 14 février 2011; tous les membres du conseil municipal ont pris connaissance du contenu de ces procès-verbaux ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Lavertu ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que les membres du conseil municipal renoncent à la lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 07 février 2011 et de la séance extraordinaire du 14 février 2011 et que lesdits procès-verbaux soient et sont acceptés, tel que présentés, avec l ajout à l ordre du jour, de la séance du 7 février 2011, de l item #4 RAPPORT DES COMITÉS ET DU MAIRE Chaque membre du conseil municipal donne un compte rendu du travail effectué dans leurs comités respectifs. #5 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM Madame Hélène Lessard dépose le rapport de la situation budgétaire au 28 février #6 INTERVENTION DU PUBLIC DANS LA SALLE Des citoyens s informent du suivi de la taxe d ordure taux spécial pour les garderies en milieu familial. #7 ACCEPTATION DES SALAIRES ET DES COMPTES NoCheque Date Nom Description Montant Caisse Desjardins Weedon R.E.E.R. employés taux réduit janvier , Fond Action - CSN REMISES DE L'EMPLOYEUR RÉDUIT , STT de la Mun. de Weedon REMISES DE L'EMPLOYEUR RÉDUIT-1 373, Receveur Gén. du Canada REMISES DE L'EMPLOYEUR RÉDUIT , Min. du Revenu du Québec REMISE EMPLOYEUR- TAUX RÉDUIT 8 477, Min. du Revenu du Québec REMISE DE L'EMPLOYEUR- TAUX ORD , C.A.R.R.A. REMISES DE L'EMPLOYEUR ORD , STT de la Mun. de Weedon REMISES DE L'EMPLOYEUR ORD , Caisse Desjardins Weedon REMISES DE L'EMPLOYEUR ORD , Receveur Gén. du Canada REMISES DE L'EMPLOYEUR ORD , A.D.M.Q. cotisation/formation 585, A.D.M.Q. formation 296, SONIC gaz hiver/huile à chauffage 3 474, Alsco Corp. service de buanderie 228,53

3 Teknika HBA Inc. préco mtq , Teknika HBA Inc. projet 6 reconst. services mun. Rte , Jean-Claude Dumas frais déplacement maire 192, Bruno Mercier frais déplacement 67, Sports Loisirs Weedon loisirs et culture 216, Hydro-Québec éclairage public 2 196, Régie Intermunicipale ordures cook 5 850, Laboratoires Shermont Inc. projet route , Exc. Marchand & Fils Inc. projet , Restaurant Da Rita dîner négo 58, Bell Canada compte du mois 796, Bell Mobilité Inc. compte du mois 337, Postes Canada frais de poste 133, Centre Gestion l'équipement flotte de véhicules , Caisse des Hauts Boisés Semaine en Rose 100, *Bell Canada internet usine de filtration 128, La Passerelle Journée internationale de la femme 100, La Tribune abonnement 216, Hydro-Québec usine de filtration 2 132, Lyne Gilbert frais dép personnel 116, Club Lions de Weedon loisirs autres 100, Josée Bolduc frais dép. 63, Conseil Sport Loisirs 'Estrie loisir et culture 20, Fire Fighting In Canada Incendie abonnement 34, Bell Mobilité Pagette incendie comm 262, Postes Canada frais de poste 18, Enviro-Accès honor. Prof.(sous réserve accept. du #9.8) , Sports Loisirs Weedon loisirs 32, J. N. Denis Inc. ent mach 40, Régie Inter. San. Hameaux entente régie sanitaire , Hydro-Québec puits weedon rte , Nicolas Blouin déplacement personnel 62, Hélène Lessard frais déplacement 256, Postes Canada frais de poste 336, Féd. Québécoise des Mun. frais de poste 9, Chambre de Comm. du Haut Formation Excel 205, Éditions Juridiques FD inc. Mise-à-jour 162, Rubans A.M. (S.E.N.C.) fourniture de bureau 91, Receveur Gén. du Canada licence radio 516, Féd. Villages-Relais du Qc village relais 1 260, Le Groupe A&A Sherbrooke Photocopieur «contrat de service» 854, C.A.R.R.A. r.r.e.m. carra 2 446, Bruno Mercier frais dép pers 67, Le Cantonnier Cotisation de membre corporatif 30, L'Inter Marché de Weedon réceptions 131, Raynald Doyon entretien ménager 27, Fortin Sécurité Médic Inc. articles premiers soins 200, Centre d'extincteur SL entretien équip incendie 45, CSE Incendie et Sécurité Inc. entretien équip incendie 2 941, Hydro-Québec pompes fontainebleau 231, Gaudreau & Fils parc municipaux/travaux garage 2 158, Soudure Roger Fontaine déneigement trottoirs/ent. mach hiver 2 085, Les Bétons L. Barolet Inc. travaux aréna : inst. abri compresseur 7 103, Const. Léo Barolet Inc. travaux routier 723, Solus Sécurité Inc. outils 262, Graymont (QC) Inc. bris d'eau 3e ave 336, Portes de Garage Ruel et Fils entretien bâtiment 837, Robitaille Equipement Inc. entretien machinerie hiver 5 397, Municipalité de Ham-Sud contrat déneigement 3 648, Les Ent. Express-Électrique usine épur. entretien st-g 882, Chemaction Inc. entretien usine eau pot wee/stg 6 282,33

4 Bibliothèque mun. Weedon loisirs et culture subvention 1 500, Bibliothèque mun. St-Gérard loisirs et culture subvention 700, Club Quad du H-S-F loisirs et culture subvention 100, Société d'histoire de Weedon loisirs et culture subvention 1 500, Le Comité Weedon Accueille loisirs et culture subvention 900, Club Wee-Ski Weedon Inc. loisirs et culture subvention 100, Ass. Plaisanciers de Weedon loisirs et culture subvention 1 000, Régie Inter. San. Hameaux Entente régie ordures et récupération , Labo d'analyse S.M.Inc analyse eau potable /eau usée 603, M.R.C. du Haut St-François quote-part 50% /honor. Informatique , Fonds de l'info foncière services juridiques 32, Oxygène Bois-Francs Inc. outils/ent mach 1 989, Cartes Citi Canada Inc. fourniture de bureau 285, SSQ,Société d'assurance-vie ass. Groupe mars , J. N. Denis Inc. entretien mach hiver 315,07 Total des chèques , Ministre Revenu du Québec 7 654, Ministre Revenu du Québec annule # , IL EST PROPOSÉ par Monsieur Julio Carrier ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la liste des comptes payés et à payer dont le montant est de ,38 $ soit et est acceptée : Salaires payés : ,51 $ Opérations courantes payées : ,73 $ Opérations courantes à payer : ,14 $ =========== Total ,38 $ #8 CORRESPONDANCE 1. Min. de l Éducation, du Loisir et du Sport : Aide financière pour soutenir l accompagnement en loisir pour les personnes handicapées 2. CSST Mutuelle de prévention : membre Canton de Westbury : Résolution # concernant l aréna Robert-Fournier 4. Ville de Cookshire : Résolution # concernant l aréna Robert- Fournier 5. Canton de Newport : Résolution no concernant l aréna Robert-Fournier 6. Plainte d un citoyen au sujet des dépôts de neige dans sa cour lors du déblaiement de la rue et de l augmentation du coût des taxes via l évaluation. 7. Rencontre d échange sur la gestion des matières résiduelles (17 mars 2011) IL EST PROPOSÉ par Monsieur Raynald Breton ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la correspondance soit versée aux archives municipales. #9 RÉSOLUTIONS #9.1 ENGAGEMENTS DE CRÉDITS ATTENDU QU il est nécessaire d effectuer diverses dépenses pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et de procéder à des engagements de crédits;

5 les sommes requises pour ces dépenses sont prévues au budget de l exercice financier 2011; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Lavertu ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le conseil municipal autorise les engagements de crédits ci-joints pour la période de mars 2011; ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 300,00 $ TRANSPORT ROUTIER : 8 200,00 $ HYGIENE DU MILIEU : 6 914,00 $ LOISIRS ET CULTURE : 50,00 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE : 900,00 $ ÉCLAIRAGE PUBLIC : 500,00 $ ,00 $ #9.2 VENTE POUR TAXES IL EST PROPOSÉ par Monsieur Raynald Breton ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ qu en vertu de l article 1022 du Code municipal, la Municipalité de Weedon est autorisée à faire vendre pour le non-paiement des taxes, les propriétés inscrites sur la liste déposée par la directrice générale par intérim et qu elle soit et est autorisée à déposer, à la MRC du Haut-St-François, la liste des immeubles ayant des arrérages de taxes datant de l année 2009 et les années antérieures. Que Mme Hélène Lessard, directrice générale par intérim, soit et est autorisée à acquérir, pour et au nom de la Municipalité, toute propriété faisant partie de la municipalité de Weedon et devant être vendue pour taxes. Matricule Années Capital Intérêts Total ,59 164,98 940, ,18 69,67 867,85 TOTAL 1 573,77 234, , ,68 319, , ,36 134, ,08 TOTAL 3 043,04 453, , ,29 81,88 467, ,8 34,56 426,36 TOTAL 777,09 116,44 893, ,13 39, , ,84 57, ,40 TOTAL 3 895,97 97, , ,82 106, , ,89 103, ,42 TOTAL 3 708,71 209, , ,75 10,87 119, ,76 48,30 636,06 TOTAL 696,51 59,17 755, ,59 52,03 334, ,60 96, ,23 TOTAL 1 379,19 148, ,85 Matricule Années Capital Intérêts Total ,09 4,28 19, ,76 172,40 979, ,54 71,38 878,92 TOTAL 1 629,39 248, ,45

6 ,31 1,64 64, ,87 25,15 959,02 TOTAL 997,18 26, , ,48 0,23 0, ,10 115,73 378, ,08 93,95 353, ,88 574, , ,57 27,53 343,10 TOTAL ,11 811, , ,4 10,73 424, ,09 34, ,52 TOTAL 1 693,49 45, ,65 #9.3 ENTENTE DE DÉNEIGEMENT DU e AVENUE (RÉSIDENCES WEEDON) dans le cadre du Village Relais, la municipalité doit fournir l accès à certaines commodités, dont des toilettes publiques et la vidanges de véhicules récréatifs, en toute saison; les commodités citées ci-hauts sont accessibles via le stationnement du e Avenue (Les Résidences Weedon); À CES CAUSES; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Réjean Giard ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ qu une entente soit conclue avec le Comité des Résidences de Weedon pour que le coût de déneigement du stationnement situé au 450, 2 e Avenue soit partagé à 50% par la Municipalité de Weedon et 50% par le Comité des Résidences de Weedon. #9.4 BRIGADIÈRE Nathalie Chouinard a démissionné de son poste de brigadière scolaire; À CES CAUSES ; IL EST PROPOSÉ par Madame Renée-Claude Leroux ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que Madame Guylaine Grondin soit nommée brigadière, en remplacement de Madame Chouinard. Les conditions d emplois demeurent les mêmes. #9.5 DEMANDE D ADHÉSION POUR L ÉMISSION D UN DOSSIER CARTE AFFAIRES VISA DESJARDINS de plus en plus de consultation via Internet doivent être acquittée par carte de crédit et que lors de la location d outils un acompte par carte de crédit est souvent demandé; la municipalité ne possède pas de carte pour de telles transactions, pour des achats directs ou pour des réservations servant à la municipalité; À CES CAUSES ; IL EST PRÉPOSÉ par Madame Renée-Claude Leroux ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ ;

7 QUE la Municipalité de Weedon demande son adhésion pour l émission d une Carte Affaires VISA Desjardins pour Madame Maryse Grenier, commis-comptable, ayant une limite de crédit au montant de 2 000$ ; QUE Madame Hélène Lessard soit la personne autorisée à signer tous les documents nécessaires à l adhésion et à l utilisation du dossier Carte Affaires VISA Desjardins de la Municipalité de Weedon ; QUE Monsieur Émile Royer, directeur général et secrétaire-trésorier ou en son absence Madame Hélène Lessard, directrice générale / secrétaire-trésorière par intérim, soient les personnes autorisées à la gestion du bassin de Carte Affaires VISA Desjardins, c est-à-dire de procéder à l émission, à l annulation et à la modification des Cartes Affaires de la Municipalité de Weedon. #9.6 MODIFICATION AU PROJET DÉPOSÉ AU PACTE RURAL ATTENDU QU un montant de 300$ est toujours disponible dans le fonds du Pacte rural, pour la municipalité de Weedon, après le dépôt du projet «Embellissement de la route 112» phase II; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Lavertu ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que les montants des contributions, au projet déposé au Pacte rural, soient corrigés de la façon suivante : Municipalité de Weedon $ et fonds du Pacte rural $, échelonné sur les périodes La contribution du milieu, soit un montant de 6 400$ demeure la même. #9.7 ADHÉSION COMBEQ IL EST PROPOSÉ par Monsieur Réjean Giard ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ de renouveler l adhésion de l inspecteur en bâtiment à la COMBEQ, pour l année 2011, au coût de 290,51 $ incluant les taxes. #9.8 ENVIRO-ACCES CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QU la municipalité de Weedon s est engagée à réaliser un inventaire de ses émissions à gaz à effet de serre, ainsi qu un plan d action pour la réduction de ses émissions; la demande de subvention de la municipalité, auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, dans le cadre du programme «Climat municipalités», a été acceptée et qu un montant maximal de $ sera octroyé ; un premier versement a été reçu en novembre 2010, soit la somme de $. EN CONSÉQUENCE ; IL EST PROPOSÉ par Madame Renée-Claude Leroux ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser le paiement, à la firme Enviro-accès, d un montant de ,63$, incluant les taxes, pour la préparation de l inventaire des émissions de gaz à effet de serre et l élaboration d un plan d action pour la réduction des émissions de la municipalité de Weedon. #9.9 SUIVI DU RAPPORT D HYDRO MÉTÉO Suite à l expertise du 28 février 2011, le Conseil a pris connaissance du rapport de la firme spécialisée et ne donnera pas suite.

8 #9.10 AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Lavertu ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d effectuer une demande d aide financière à la Députée de Mégantic-Compton, Madame Johanne Gonthier, pour l amélioration du réseau routier de la municipalité. #9.11 TRAVAUX D INFRASTRUCTURE 2 e AVENUE : CORRECTION D UN AUTORISATION DE PAIEMENT la municipalité de Weedon a émise, de par la résolution # , un paiement à Excavation Marchand & Fils au montant de ,95 $; le Conseil municipal a recommandé au MTQ d émettre à la municipalité de Weedon un chèque au montant de ,92$; Teknika-HBA a émis un nouveau certificat de paiement no 5, en date du 2 mars 2011, abrogeant le certificat no5 émis le 4 février 2011; À CES CAUSES IL EST PROPOSÉ par Monsieur Julio Carrier ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE le Conseil municipal demande à Excavation Marchand & Fils un remboursement de ,97 $ pour paiement en trop lors du dernier certificat de paiement ( , ,98); QUE le Conseil municipal demande au ministère des Transports de ne pas tenir compte de la résolution no datée du 15 février #10 AVIS DE MOTION : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE TAXATION # AFIN DE PRÉCISER L ARTICLE 6.1 AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par Madame Renée-Claude Leroux qu à sa prochaine séance ou à une subséquente le Règlement de taxation # sera modifié afin de préciser l article 6.1. #11 VARIA #12 PÉRIODE DE QUESTIONS Un citoyen s informe de l application des mesures incitatives (subvention pour l achat ou la construction d une maison) pour ceux qui ne se conforment pas aux exigences du plan de partenariat avec la Caisse Desjardins. #13 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE À 20h25, Monsieur Julio Carrier propose la levée de cette séance ordinaire. Hélène Lessard, g.m.a. Directrice générale / Secrétaire-trésorière par intérim Jean-Claude Dumas Maire