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1 MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie lundi le 04 AOUT 2014 à 20:00 heures à laquelle assemblée sont présents : Les élus suivants : - Monsieur Alain Fortier Maire - Madame Marie Claude Fortin - Monsieur Christian Collin - Monsieur Daniel Dionne - Madame Francine Hamel - Monsieur Claude Fiset - Madame Annie Vézina Formant quorum sous la présidence de Monsieur Alain Fortier Maire Est aussi présent Georges Baillargeon, Dir, gén. Secrétairetrésorier. Ouverture de l'assemblée La séance est ouverte par la prière Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR CHRISTIAN COLLIN APPUYÉ PAR MADAME MARIE CLAUDE FORTIN d'adopter l'ordre du jour tel que modifié avec varia ouvert jusqu'à la fin Adoption des procès-verbaux IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR DANIEL DIONNE APPUYÉ PAR MADAME ANNIE VÉZINA que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 07 Juillet 2014, soit adopté après présentation par le directeur général, secrétaire trésorier;.

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3 CORRESPONDANCE RAPPORTS ET COMITÉS TRÉSORERIE Présentation des comptes Je soussigné certifie par la présente qu'il y a des fonds de disponibles pour les fins pour lesquelles le Conseil projette les dépenses ci-après décrites. Georges Baillargeon Dir-gén, Secrétaire-trésorier IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR CLAUDE FISET APPUYÉ PAR MADAME FRANCINE HAMEL Que le Conseil approuve le paiement des factures dont les déboursés sont pour un total de : ( ) et dont l'énumération suit : les références CPF à CPF les chèques C à C les chèques M à M Paiement Accès-D L à L Cession d une parcelle de terrain constituée d une partie d un ancien chemin ATTENDU QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Pierre-de-la-Rivièredu-Sud a adopté le règlement # décrétant la fermeture et l abolition d une partie désaffectée du Chemin de Front du Coteau Sud le 6 octobre ATTENDU QUE la Municipalité est disposée à faire cession de cette parcelle de terrain constituée d une partie d un ancien chemin au propriétaire adjacent à la dite parcelle de terrain. ATTENDU que Jean Casault, arpenteur-géomètre, identifie ladite partie de l ancien chemin dans un certificat de localisation préparé le 17 juin 2014 sous le numéro 2866 de ses minutes. IL EST PROPOSÉ PAR MADAME MARIE CLAUDE FORTIN APPUYÉ PAR MADAME ANNIE VÉZINA ET RÉSOLU UNANIMEMENT: QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud cède à François-Pierre Jeffrey, résidant et domicilié au 1270, chemin du Rang Sud, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud (Québec) G0R 4B0, la partie montrée à l originaire d un ancien chemin dont la désignation est la suivante :

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5 DÉSIGNATION Un immeuble sans numérotation cadastrale montré à l'originaire du cadastre de la Paroisse de Saint-Pierre, circonscription foncière de Montmagny et plus spécifiquement désigné comme suit: Une parcelle de terrain étant une partie de l'ancien chemin montré au cadastre originaire de la Paroisse de Saint-Pierre, circonscription foncière de Montmagny, mesurant huit mètres et trois centièmes (8,03m) vers le nord-est, soixante-quatre mètres (64,00m) vers le sud-est, trois mètres et trente et un centièmes (3,31m) vers le sud-ouest et soixante-trois mètres et trente-quatre centièmes (63,34 m) vers le nord-ouest et bornée comme suit: vers le nord-est par une partie montrée à l'originaire (ancien chemin), vers le sud-est par le chemin du Rang Sud, vers le sud-ouest par une partie montrée à l'originaire (ancien chemin) et vers le nord-ouest d une part par une partie du lot 228 (propriété du cessionnaire) et d autres parts par le lot 229 (propriété du cessionnaire) et une partie du lot 226 (propriété du cessionnaire). Contenant une superficie de trois cent soixante mètres carrés et six dixièmes (360,6 m²). SANS BÂTISSE Ledit immeuble est situé dans la municipalité de Saint-Pierrede-la-Rivière-du-Sud, MRC de Montmagny. QUE cet acte soit fait suivant tous les termes et conditions stipulés dans un projet d'acte préparé par Me Vincent Morin, notaire, et soumis au conseil pour étude et approbation. D'AUTORISER son Honneur le maire Alain Fortier, ou en son absence le maire suppléant, et le directeur-général, Georges Baillargeon, à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, tous actes et documents requis pour ce dossier de cession, à accepter les clauses usuelles, à négocier tous amendements requis et à signer tout autre document nécessaire afin de donner effet aux présentes. DE TRANSMETTRE copie de la présente résolution à Me Vincent Morin, notaire Contrat pour l électricité du garage municipal CONSIDÉRANT l appel d offres sur invitation pour les travaux d électricité de l agrandissement du garage municipal ; CONSIDÉRANT les offres suivantes reçues : SOUMISSIONNAIRES MONTANT TPS TVQ TOTAL Augustin Cormier $ $ René Samson Inc $ $ Groupe Corriveau $ $

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7 En conséquence; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR CHRISTIAN COLLIN APPUYÉ PAR MONSIEUR DANIEL DIONNE QUE le conseil municipal de St-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud : Accorde le contrat pour les travaux d électricité de l agrandissement du garage à Groupe Corriveau (Corriveau entrepreneur électricien Inc) plus bas soumissionnaire conforme Mandat pour la rédaction d un programme d intervention ATTENDU QUE le plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées a été approuvé et produit avant le 1 er janvier 2011 ; ATTENDU QUE pour présenter une demande d aide financière dans le cadre du programme de la TECQ un nouveau PI doit être soumis au MAMROT pour approbation et préparé selon le nouveau guide d élaboration d un plan d intervention ; ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir de l aide financière de la TECQ et que pour le faire une Firme d Ingénieurs doit être mandaté pour élaborer le plan d intervention préparé selon le nouveau guide ; CONSIDÉRANT l appel d offres sur invitation et les propositions suivantes reçues : SOUMISSIONNAIRES MONTANT TPS TVQ TOTAL WSP Canada Inc $ 725, , ,38 $ Tetra Tech QI Inc $ 695, , ,53 $ Maxxum Gestion $ 1 612, , ,94 $ Roche Ltée $ 749, , ,50 $ En conséquence; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR CLAUDE FISET APPUYÉ PAR MADAME FRANCINE HAMEL QUE le conseil municipal de St-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud,accorde le mandat pour la rédaction du programme d intervention à Tetra Teck QI Inc plus bas soumissionnaire conforme, pour la somme de $ avant taxes..

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9 Demande de dérogation mineure de G.M.Le Porc Inc CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposé par La ferme G.M.Le Porc Inc ; CONSIDÉRANT l avis et les recommandations du Comité Consultatif d Urbanisme; CONSIDÉRANT l avis du Bureau d avocats consulté; CONSIDÉRANT qu une nouvelle dérogation mineure devrait être déposée pour représenter l ensemble de dérogation du projet; En conséquence : IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR CLAUDE FISET APPUYÉ PAR MADAME ANNIE VÉZINA Que la municipalité de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud; rejette la demande de dérogation mineure présenté dans l avis public du 18 juillet Pour que le Conseil se prononce, une nouvelle demande doit être déposée. Que le préambule fait partie intégrante de la résolution Demande de carte de crédit CONSIDÉRANT que l on doit payer comptant certains achats pour la municipalité; CONSIDÉRANT qu il s avère utile d avoir une carte de crédit au nom de la municipalité; En conséquence; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME FRANCINE HAMEL APPUYÉ PAR MONSIEUR CHRISTIAN COLLIN QUE la municipalité de St-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, se porte détenteur d une carte de crédit Visa Desjardins dont le montant du crédit sera de $. La personne responsable de la carte sera le Directeur général Georges Baillargeon.

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11 Dépôt du rapport financier comparatif IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR DANIEL DIONNE APPUYÉ PAR MADAME FRANCINE HAMEL QUE le secrétaire trésorier dépose le rapport financier comparatif à date Demande de proposition pour gestion de l assainissement des eaux CONSIDÉRANT le besoin de gestion de l assainissement lors de l absence du préposé actuel; En conséquence : IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR CHRISTIAN COLLIN APPUYÉ PAR MADAME MARIE CLAUDE FORTIN QUE la municipalité de St-Pierre-de-la-Rivière-du-sud demande des propositions sur invitation pour la gestion et le fonctionnement de l assainissement des eaux. PÉRIODE DE QUESTIONS Levée de l assemblée A : 20H45 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR DANIEL DIONNE APPUYÉ PAR MADAME ANNIE VÉZINA Que la séance soit levée. Alain Fortier Maire Georges Baillargeon Dir, gén. Sec-très. Je Alain Fortier Maire de la Municipalité de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du- Sud, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Alain Fortier Maire

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