PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

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1 Séance # À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le mercredi 10 juillet 2013 à 17H00, à la mairie de Plaisance, au 274, rue Desjardins, sous la présidence de Madame Paulette Lalande, Maire. Sont présents: Vacant siège #1 Mme Nicole D Amours, conseillère siège #2 M. Denis Cardinal, conseiller siège #3 M. Luc Galarneau, conseiller siège #4 M. Julien Chartrand, conseiller siège #5 M. Raymond Ménard, conseiller siège #6 Le Directeur général/secrétaire-trésorier, Monsieur Benoit Hébert est aussi présent. Mme Paulette Lalande, Maire, constate qu'il y a quorum et déclare la session ouverte RÉVOCATION DE L AVIS DE CONVOCATION Les membres du conseil étant tous présents et conformément aux articles #153 et suivants du code municipal, il y a révocation Il est unanimement proposé QUE l avis de convocation soit révoqué, conformément à la loi ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Nicole D Amours Adoptée. QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté et modifié EMBAUCHE DU NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL/ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET SIGNATURES REQUISES la démission du Directeur général actuel, M. Benoit Hébert en date du 7 juin 2013;

2 EMBAUCHE DU NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL/ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET SIGNATURES REQUISES (SUITE) les recommandations du comité de sélection suite aux entrevues tenues le 8 juillet 2013; que M. Paul St-Louis a été le candidat retenu; Il est unanimement proposé QUE ce conseil entérine l embauche de M. Paul St-Louis à titre de Directeur général/secrétaire-trésorier de la Municipalité de Plaisance; QUE l embauche permanente de M. St-Louis soit soumise à une période de probation de 6 mois à compter de la première journée de travail de ce dernier; QUE la convention de travail sera préparée et signée par ce dernier ainsi que par le Maire, Mme Paulette Lalande et le Maire-suppléant, M. Raymond Ménard; QUE le Directeur général/secrétaire-trésorier, soit et est autorisé par la Municipalité de Plaisance à signer, tirer, accepter ou endosser les chèques et effets négociables, conjointement avec le maire, Madame Paulette Lalande, et ou, avec le maire suppléant, Monsieur Raymond Ménard; QUE le Directeur général/secrétaire-trésorier, soit et est autorisé à signer tous les documents nécessaires au bon fonctionnement de la municipalité. si l adoption de cette résolution est VISA DESJARDINS/CARTE AFFAIRES que Monsieur Paul St-Louis le 10 juillet 2013 a été nommé Directeur général/secrétaire-trésorier suite au départ de Monsieur Benoit Hébert; Il est proposé par M. Denis Cardinal QUE Madame Paulette Lalande, Maire et Monsieur Paul St- Louis, Directeur général/secrétaire-trésorier soient autorisés à signer une demande pour une carte visa affaires au nom de Monsieur Paul St-Louis; QUE la limite de crédit soit fixée à 4000$.

3 VISA DESJARDINS/CARTE AFFAIRES ACCÈSD AFFAIRES/PERSONNE RESPONSABLE que Monsieur Paul St-Louis le 10 juillet 2013 a été nommé Directeur général/secrétaire-trésorier suite au départ de Monsieur Benoit Hébert; Il est proposé par M. Nicole D Amours QUE ce conseil autorise Monsieur Paul St-Louis, Directeur général/secrétaire-trésorier à titre de personne responsable du compte AccèsD Affaires PROJET DE RÉNOVATION DE LA SALLE MUNICIPALE/APPEL D OFFRES ÉCRITE la désuétude des salles de bains à la salle municipale; le dépôt du plan projet; les discussions au budget 2013; que les offres reçues lors de la première demande étaient trop élevées ( $); que le document remis aux entrepreneurs n était pas assez complet et détaillé; qu un nouveau devis écrit et détaillé a été préparé et envoyé selon la politique de gestion contractuelle; Il est proposé par M. Luc Galarneau QUE ce conseil mandate le Directeur général/secrétaire-trésorier à aller en appel d offres écrite conformément à la loi; QUE ce conseil autorise le Directeur général/secrétaire-trésorier à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de la rénovation des salles de bains de la salle municipale;

4 PROJET DE RÉNOVATION DE LA SALLE MUNICIPALE/APPEL D OFFRES ÉCRITE (SUITE) QUE le résultat de l ouverture des soumissions sera déposée à la session d août; QUE ce conseil autorise le Directeur général/secrétairetrésorier à effectuer le transfert budgétaire approprié. si l adoption de cette résolution est PHASE II ENVIRONNEMENTALE/RUE HUNEAULT que la Municipalité de Plaisance doit procéder à une évaluation environnementale de site phase II avant le début des travaux sur la rue Huneault; Il est proposé par M. Raymond Ménard QUE ce conseil donne le mandat à la firme EXP au coût de 6 820$ avant taxes afin de réaliser l évaluation environnementale de site phase II; QUE le Directeur général/secrétaire-trésorier soit et est autorisé à effectuer le paiement nécessaire à la réalisation de la présente résolution. si l adoption de cette résolution est AVIS DE MOTION RÈGLEMENT #412-13/MUNICIPAL TRAVAUX RUE HUNEAULT Mme Nicole D Amours, conseillère, donne avis de motion de la présentation à une session ultérieure de ce conseil, d un règlement concernant les travaux sur la rue Huneault CORRECTION DU NUMÉRO DE LOT VENDU À M. ANDRÉ SIMARD ET MME BRIGITTE LAMARCHE/RÉS.# Il est proposé par M. Denis Cardinal QUE ce conseil demande que le numéro de lot cédé soit corrigé comme suit dans la résolution # : «ce conseil cède la partie du lot 40 tel que mentionné dans la demande pour une somme de 5 000$. si l adoption de cette résolution est

5 MANDAT ARPENTAGE FRANÇOIS GAUTHIER/RUE HUNEAULT Il est proposé par M. Julien Chartrand QUE ce conseil mandate M. François Gauthier, arpenteur afin d établir un arpentage adéquat à l implantation des limites où seront effectuées les travaux de réfection de la rue Huneault (TECQ ) ; QUE ce mandat soit exécuté aux coûts suivants : Localisation : Implantation : 2 560,00 + taxes 1 870,00 + taxes QUE ces frais seront imputés au projet «rue Huneault TECQ». si l adoption de cette résolution est 17h40 1 personne est présente. PÉRIODE DE L ASSISTANCE LEVÉE DE L ASSEMBLÉE SPÉCIALE 17H41 Il est proposé par M. Luc Galarneau QUE la séance spéciale soit et est levée. Paulette Lalande Maire Benoit Hébert Directeur-général/ Secrétaire-trésorier

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