En présence de : Nombre de citoyen(s) présent(s) : 14. Ouverture

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1 815, Bel-Air Montréal, Qc H4C 2K4 Procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le 24 février h30 à la Mairie d arrondissement du Sud-Ouest, 815, rue Bel-Air, concernant un «PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE AFIN D AUTORISER LA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT COMPORTANT 9 LOGEMENTS ET D UN BÂTIMENT COMPORTANT 18 LOGEMENTS AU 1551 ET 1553 RUE DU CENTRE». En présence de : Mme Véronique Fournier, conseillère de ville, district de Saint-Henri-Petite Bourgogne-Pointe-Saint-Charles, qui préside l assemblée Le conseiller D. Bélanger, conseiller de ville, district de Saint-Paul-Émard Mme Sophie Thiébaut, conseillère d arrondissement, district de Saint-Henri- Petite Bourgogne-Pointe-Saint-Charles M. Olivier Carignan de Carufel, conseiller en aménagement, Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Mme Diane Garand, secrétaire-recherchiste, division du greffe, qui agit à titre de secrétaire d assemblée. Nombre de citoyen(s) présent(s) : 14 Ouverture Madame Véronique Fournier, qui préside la consultation publique, déclare la séance ouverte à 18h30. Elle souhaite la bienvenue aux citoyens présents et présente les membres du conseil ainsi que le personnel de la ville. Elle décrit les moyens qui ont été pris pour publiciser cette consultation publique et explique que monsieur de Carufel fera la présentation du dossier à l étude et ce, en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. La présidente d assemblée indique que la consultation publique porte sur une résolution intitulée : «PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE AFIN D AUTORISER LA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT COMPORTANT 9 LOGEMENTS ET D UN BÂTIMENT COMPORTANT 18 LOGEMENTS AU 1551 ET 1553 RUE DU CENTRE».

2 Afin d informer les citoyens de la tenue de cette assemblée de consultation publique, l arrondissement a fait paraître un avis public dans La Voix Pop, édition du jeudi 10 février 2011 et près de 2000 feuillets d information ont été distribués dans les résidences et les commerces des rues du secteur concerné. L arrondissement a également rendu disponible l information sur son site Internet de même qu au bureau Accès Montréal et dans les bibliothèques de quartier. De plus, les abonnés ont reçu l information par courrier électronique. Madame Fournier indique que l assemblée débutera par la présentation de la procédure d adoption d une résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble. Ensuite, il y aura présentation du projet puis, nous passerons aux questions et commentaires du public. 1. Présentation de la procédure d adoption d une résolution M. Olivier Carignan de Carufel, conseiller en aménagement, présente la procédure d adoption d une résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble. Il fait part des étapes à venir, des avis publics à être publiés et explique le processus référendaire rattaché à un tel projet. 2. Présentation du projet Monsieur De Carufel indique qu une demande a été déposée auprès de la Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises afin d autoriser un projet résidentiel comportant 9 logements et d'un bâtiment comportant 18 logements, malgré les dispositions du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest (01-280). Le Conseil d'arrondissement est saisi de la demande et peut adopter une résolution autorisant l'occupation du bâtiment en vertu du Règlement sur les projets de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ), en suivant le processus prévu aux articles et suivants, de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Monsieur De Carufel explique que le Comité d étude des demandes de permis de démolition a exigé, lors de la séance du 29 septembre 2010, que le permis de démolition soit conditionnel à ce que le projet réponde aux exigences de stationnement, malgré que les lots aient moins de 8 m. Le projet présenté lors de la séance du Comité de démolition ne pouvait pas répondre à cette exigence. Le promoteur a dû revoir son projet. Il nous propose donc un projet comportant 2 2

3 bâtiments et un stationnement intérieur. Pour pourvoir aménager ces unités de stationnement au sous-sol, les bâtiments doivent être d une largeur suffisante pour permettre la circulation des véhicules. L élargissement des bâtiments proposés fait en sorte que le nombre maximal de logements ne peut pas être respecté. Le site Localisé à l'intersection nord-ouest des rues du Centre et de Condé, le site à l'étude a une superficie d'environ m2. Actuellement, il est occupé par un bâtiment à vocation industrielle, vacant et qui doit être démoli. Le site à l'étude est composé des lots projetés et Le projet est situé dans un secteur exclusivement résidentiel, à proximité du Centre-Ville et du Canal de Lachine. Le site est adjacent à un secteur industriel. Malgré que la rue du Centre soit généralement une artère commerciale, cette section de la rue est à vocation exclusivement résidentielle. Projet Le projet consiste à démolir un bâtiment pour construire un bâtiment comportant 9 logements et un bâtiment comportant 18 logements. Les nouveaux bâtiments auront une hauteur de 3 étages et d'environ 12 m. Les unités de stationnement seront aménagées au sous-sol des bâtiments. Des aménagements paysagers sont prévus dans toutes les cours. L'intégration architecturale du projet sera assurée par l'approbation des plans en vertu du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (RCA ). Réglementation en vigueur La catégorie d'usages autorisée sur le site est «H.1-4». Cette catégorie autorise un minimum d'un logement et un maximum de 8 logements par terrain. Les deux bâtiments proposés ne respectent donc pas le nombre maximal de logements autorisé dans ce secteur par le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud- Ouest (01-280). De plus, la largeur minimale d'une unité de stationnement exigée à l'article 588 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest (01-280) est de 2,75 m. La présence de certaines colonnes au sous-sol du bâtiment réduit ponctuellement la largeur de certaines unités de stationnement à au plus 2,5 m. Par conséquent, la largeur de certaines unités de stationnement n'est pas conforme à la norme prévue dans le Règlement d'urbanisme. 3

4 RECOMMANDATIONS : Considérant que le projet d occupation est conforme aux affectations et aux orientations du Plan d urbanisme et du Chapitre d arrondissement; Considérant que le projet d occupation est compatible avec l utilisation actuelle du site; Considérant qu aucune nuisance au voisinage ne sera générée; Considérant que le projet intensifie l occupation du sol à proximité du centre de la Ville; Considérant que le projet permet d éviter les aires de stationnements extérieures et permet de maximiser les surfaces végétales; Considérant que le projet contribue à réduire les îlots de chaleur; Considérant que la configuration des bâtiments rend complexe l aménagement d une aire de stationnement intérieur; La Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises et le comité consultatif d urbanisme recommandent un avis favorable à la demande de projet particulier d occupation et de construction visant à: - Autoriser, malgré l article 137 du Règlement d urbanisme de l arrondissement Sud-Ouest (01-280), un bâtiment comportant au maximum 9 logements sur le lot projeté , tel qu identifié à l annexe A; - Autoriser, malgré l article 137 du Règlement d urbanisme de l arrondissement Sud-Ouest (01-280), un bâtiment comportant au maximum 18 logements sur le lot projeté , tel qu identifié à l annexe A; - Déroger à l article 588 du Règlement d urbanisme de l arrondissement Sud- Ouest (01-280) en permettant que la largeur de certaines unités de stationnement soient réduites à au plus 2,5 m en raison de la présence des colonnes; aux conditions suivantes : Le revêtement du toit doit contribuer à réduire les îlots de chaleur; Un ratio d une unité de stationnement pour vélo par logement doit être respecté; Les unités de stationnement pour vélo doivent être aménagées à l intérieur du bâtiment, au sous-sol; La voie d accès permettant d accéder à l aire de stationnement intérieure doit être recouverte d un béton gris pâle; Les logements situés au rez-de-chaussée, ayant un balcon donnant dans la cour arrière ou latérale, doivent avoir un accès direct à cette cour; 4

5 L aménagement paysager de la cour arrière du «bloc A» et de la cour latérale du «bloc B», telles qu identifiées à l annexe A, doit permettre la privatisation d une partie de ces cours aux résidents y ayant un accès direct à partir de leurs logements; Un minimum de deux arbres d un diamètre égale ou supérieur à 5 cm et d une hauteur minimale de 1,5 m devront être plantés et maintenus dans la cour arrière ou latérale. 3. Période de questions et commentaires du public 1- M. Michel Langlois Monsieur se dit inquiet quant aux travaux d excavation et demande quels genres de travaux de pieutage et de remblais vont être faits car il craint que des dommages seront causés à sa propriété. Il indique qu il y a de moins en moins de commerces sur la rue Centre et se dit inquiet de cette situation. Il indique également que dans le passé les résidants du secteur ont eu des problèmes avec le bruit et craint vivre la même situation à l avenir. Madame Fournier indique qu effectivement des interventions résidentielles sur la rue du Centre ont été faites lesquelles viennent couper la trame commerciale, mais que des changements à la règlementation feront en sorte de régulariser cette situation. 2- Mme Linda Charbonneau Madame indique habiter un immeuble qui date de 1875 et qui est situé juste à côté du projet à l étude. Elle craint les vibrations et les travaux de pieutage qui risquent d endommager son immeuble. Elle demande si la construction à l étude aura un mur contigü à son immeuble. Madame Fournier donne des explications quant au respect de la tranquillité des résidents du secteur et à la procédure à suivre en cas de problème. 3- M. Jean Blanchard Monsieur Blanchard demande des précisions sur le nombre d espaces de stationnement qui sont prévus dans le projet. Monsieur De Carufel indique que 27 logements et 23 stationnements sont prévus, ce qui est plus que le minimum, normalement requis. Madame Fournier indique que le fait que le projet soit étudié en vertu du règlement sur les projets particuliers, permet d augmenter le ratio de stationnements. 5

6 4- Mme Natasha Alexandroff Madame indique qu elle représente l organisme Action Gardien. Elle soulève quelques problématiques avec le projet à l étude notamment des problèmes d espaces verts. Elle propose un accès au toit afin d en faire un toit vert compte tenu que les espaces verts autour du projet seront assez restreints. Elle demande également des précisions sur les dimensions et les prix des unités de condominiums. La conseillère Fournier donne des précisions sur l implantation du projet et précise qu en vertu du projet particulier, l arrondissement est en mesure d exiger plus de verdissement dans le projet. M. Olivier Carignan de Carufel donne des précisions sur les dimensions et les prix des unités. 5- M. Marc Simon Monsieur se dit inquiet quant au projet et s inquiète de la vue qu il aura une fois les bâtiments construits, puisque la fenêtre de sa maison est adjacente à un mur du projet. Demande si un système de vignettes de stationnement est prévu dans le secteur et ce qui est prévu en tant que développement durable. M. Olivier Carignan de Carufel indique qu un retrait est prévu dans le projet ainsi qu un décroché afin de ne pas obstruer la fenêtre. Quant au développement durable, il indique qu il est question d un toit blanc, de supports à vélo, de verdissement et le dépôt d un plan de disposition des matériaux. La conseillère Fournier invite le citoyen à communiquer avec les services afin qu il obtienne les informations appropriées. Quant aux stationnements réservés sur rue, elle indique que pour le moment, à cette étape-ci ce n est pas prévu. 6- M. John Burcombe Demande des précisions quant à l emplacement des supports à vélos et demandes des précisions sur les normes d efficacité énergétiques et demande si l on prévoit resserrer les normes. Monsieur Olivier Carignan de Carufel indique que tout ce qui concerne l enveloppe du bâtiment, mis à part les portes et fenêtres ne sont pas de la responsabilité de l arrondissement, cependant cette question pourra être soulevée auprès du promoteur. 6

7 Madame Fournier indique que l arrondissement encourage les gestes et pratiques d efficacité énergétique mais n est pas responsable d une telle certification. Les préoccupations soulevées pourront être soumises au promoteur. Commentaires des élus : La conseillère Sophie Thiébaut indique qu une réflexion est à faire quant à la continuité commerciale sur la rue du Centre. Quant au stationnement elle indique que c est une bonne chose que le comité consultatif d urbanisme ait demandé une révision de cet élément. Elle demande si l accès à la cour arrière sera privé et si les arbres existants sont sur le domaine public. Monsieur de Carufel répond que l espace vert sera privé afin de le restreindre aux résidents du projet. Quant aux arbres, il indique qu ils sont sur le domaine public. Le conseiller D. Bélanger demande s il y aura des logements abordables dans le projet et combien de logements s adressent aux familles. Il reconnaît les efforts investis pour rendre le projet plus «vert» mais se demande s il ne serait pas possible d en faire plus à cet effet. Monsieur de Carufel indique qu il y aura des 3 pièces et demi et des 4 pièces et demi, pour ce qui est des logements abordables des vérifications devront être faites. La conseillère Fournier remercie les personnes présentes pour leur implication et leur intérêt dans la vie du Sud-Ouest. Levée de la séance À 19h40 la présidente d assemblée remercie les citoyens et fonctionnaires pour leur participation à la consultation publique et déclare l assemblée levée. Le 25 février Diane Garand Secrétaire d assemblée 7