SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 21 JUIN 2016

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1 La publication de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2016 et signé par la mairesse et la greffière ou leurs substituts. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 21 JUIN 2016 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS TENUE LE MARDI 21 JUIN 2016 À 8 h 30, EN LA SALLE JEAN-BAPTISTE-SASSEVILLE DE LA MAIRIE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS. Sont présents : Madame la mairesse Micheline Pelletier Monsieur Mario Dupuis conseiller district n o 1 Monsieur Simon Deschênes conseiller district n o 3 Monsieur Simon Pelletier conseiller district n o 4 Monsieur Benoît Thibault conseiller district n o 5 Monsieur Jacques Létourneau conseiller district n o 6 Est absent : Monsieur Jacques Collin conseiller district n o 2 Sont aussi présents : Monsieur Martin Richard directeur général Madame Josée Latour trésorière Me Sylvie Lepage greffière Membres de ce conseil formant quorum sous la présidence de Madame la mairesse Micheline Pelletier. Le conseiller Simon Deschênes est arrivé au cours de la séance Approbation de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que l ordre du jour soit approuvé tel quel. 2- Dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 9 juin 2016 Le procès-verbal de la réunion du CCU, tenue le 9 juin 2016, est déposé devant le conseil et versé au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante Demande de dérogations mineures 16, 17 e Rue Ouest CONSIDÉRANT une demande de Mme Ghislaine Henley et M. Denis Vallée pour des dérogations mineures au Règlement de zonage visant à rendre réputées conformes les constructions : d'une galerie avant à 1 cm de la ligne de rue, au lieu des 6 m stipulés à l'article du règlement ; 68

2 d'une galerie arrière à 1 m de la limite arrière du terrain au lieu des 3 m exigés par l'article du règlement. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à CONSIDÉRANT la proximité de la rue publique, les propriétaires sont avisés qu'ils ne pourront obtenir aucune indemnisation de la Ville en cas de bris par la machinerie, particulièrement lors des opérations de déneigement. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ : d'accepter les constructions d'une galerie avant à 1cm de la ligne de rue et d'une galerie arrière à 1 m de la limite arrière du terrain pour la propriété du 16, 17 e Rue Ouest ; que la Ville soit exonérée de toute réclamation en cas de bris à la galerie située à 1 cm de la ligne de rue Demande de dérogation mineure 10, rue des Muguets CONSIDÉRANT une demande de Mme Johanne Lafontaine au Règlement de zonage visant à rendre réputées conformes les constructions : d'une remise à 1 m de la résidence et à 0,6 m de la ligne latérale alors que les articles et prévoient une distance de 3 m de la résidence et de 1 m de la ligne latérale ; d'un garage dans la cour avant, à une distance de plus de 4,5 m de la rue des Lilas et à plus de 2 m de la ligne arrière, alors que l'article du règlement exigerait qu'il soit dans la cour arrière ou latérale. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter la construction d'une remise avant à 1 cm de la ligne de rue et la construction d'un garage dans la cour avant, à plus de 4,5 m de la rue des Lilas et à plus de 2 m de la ligne arrière pour la propriété du 10, rue des Muguets Demande de dérogation mineure 106, rue du Verger CONSIDÉRANT une demande de M. Tony Althot pour une dérogation mineure au Règlement de zonage visant à rendre réputé 69

3 conforme : un second agrandissement de la résidence qui portera le pourcentage d'agrandissement à 120% alors que l'article du règlement limite l'agrandissement de la surface de plancher à 50%. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter un second agrandissement de la maison portant le pourcentage d'agrandissement à 120% de la surface de plancher pour la propriété du 106, rue du Verger. ARRIVÉE DU CONSEILLER SIMON DESCHÊNES Demande de dérogation mineure 230, 1 re Avenue Ouest CONSIDÉRANT une demande de Québec inc. pour des dérogations mineures au Règlement de zonage visant à rendre réputés conformes : la construction d'une clôture en bois latté ou en maille de fer, entourant le camping, d'une hauteur de 2,4 m alors que l'article du règlement autorise une hauteur maximale de 1,1 m ; l'installation d'emplacements pour tente à 11 m de la propriété du 35, 11 e Rue Ouest au lieu des 30 m exigés par l'article du règlement ; l'aménagement d'un emplacement pour roulotte à 23 m de la propriété du 44, 11 e Rue Ouest au lieu des 30 m exigés par l'article du règlement. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à l'effet que les demandes pour une clôture de 2,4 m et un emplacement pour roulotte à 23 m du 44, 11 e Rue Ouest pourraient être acceptées mais que la demande pour des emplacements pour tente à 11 m du 35, 11 e Rue Ouest ne devrait pas être acceptée. CONSIDÉRANT que le conseil a reçu des oppositions de la part voisinage à la présente demande de dérogations mineures. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, pour le camping situé au 230, 1 re Avenue Ouest : d'accepter la construction d'une clôture d'une hauteur de 2,4 m ; d'accepter l''aménagement d'un emplacement pour roulotte à 23 m de la propriété du 44, 11 e Rue Ouest étant donné la présence d'une rue publique séparant les terrains ; 70

4 de refuser l'installation d'emplacements pour tente à 11 m de la propriété du 35, 11 e Rue Ouest Mandat à Monique Campion pour demande de soutien financier pour travaux d'immobilisation à la Maison de la culture et à la Bibliothèque Blanche-Lamontagne CONSIDÉRANT que la Maison de la culture et la Bibliothèque municipale Blanche-Lamontagne sont en activité depuis 1990 et que des travaux d'entretien et d'amélioration des infrastructures sont nécessaires. CONSIDÉRANT les besoins de la Maison de la culture et de la Bibliothèque municipale Blanche-Lamontagne comme, par exemple, la climatisation, l'amélioration des loges, l'achat d'équipements techniques pour la salle de spectacle ou le changement du tapis de la bibliothèque. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de mandater la directrice de la Culture, Mme Monique Campion, pour déposer une demande de soutien financier au Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) du ministère du Patrimoine canadien. Madame Campion est autorisée à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, tout document et toute entente à intervenir dans le cadre de cette Mandat à France Thibault pour suivi de la problématique d'eau potable CONSIDÉRANT que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts doit mettre en place un système de désinfection de son eau potable. CONSIDÉRANT l'offre de service de l'expert conseil France Thibault, dont copie est déposée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil municipal : accepte le premier budget d'honoraires au montant de $ (taxes en sus) incluant $ de frais de sous-traitance en hydrogéologie; mandate l'ingénieure France Thibault, expert conseil, pour accompagner la Ville dans l'identification de la source probable de contamination de l'eau potable et dans le processus visant la mise en place d'un système de désinfection de l'eau potable Autorisation d'un appel d'offres sur invitation pour asphaltage de la rue Carignan Les conseillers Benoît Thibault et Simon Pelletier déclarent la possibilité d'un conflit d'intérêts sur la question de l'asphaltage de la rue Carignan et s'abstiendront de voter sur cette question. IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ que le conseil autorise un appel d'offres sur invitation pour l'asphaltage de la rue Carignan. Les fournisseurs invités à soumissionner sont Les Entreprises Mont-Sterling et Pavage des Monts. 71

5 Acceptation d'une soumission asphaltage de la rue de la Sablière CONSIDÉRANT la résolution autorisant un appel d'offres sur invitation pour les travaux d'asphaltage de la rue de la Sablière. CONSIDÉRANT que la seule soumission reçue est celle de Les Entreprises Mont-Sterling inc. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'accepter la soumission de Les Entreprises Mont-Sterling au montant total de ,62 $ incluant les taxes. 10- Période de questions Il n'y a pas de question Levée de l'assemblée L ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la séance soit et est levée à 9 h 15. MICHELINE PELLETIER MAIRESSE ME SYLVIE LEPAGE GREFFIÈRE SL/hl **************** 72

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