Club de Kourou APPEL A PROJET

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1 Club de Kourou APPEL A PROJET

2 REGLEMENT Article Généralités L appel à projet intitulé : «ENTREPRENDRE ACCOMPAGNER ENCOURAGER au FEMININ» est organisé par le club SOROPTIMIST de KOUROU Union Interprofessionnelle féminine, association à but non- - - lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 domicilié au 11 rue Maurice Ravel à KOUROU. Et L incubateur au féminin de Guyane GUYANE PIONNIERES " Depuis 1921, Les Soroptimist prennent des initiatives et se mobilisent, afin de transformer la vie des femmes et des filles, grâce à un réseau mondial de membres composé de femmes engagées dans la société, et à travers des partenariats internationaux ". Avec ses partenaires : MEDEF DJSCS INITIATIVE GUYANE RESEAU ENTREPRENDRE CCI GUYANE AFD MAIRIE DE KOUROU MAIRIE DE CAYENNE CONSEIL REGIONAL GUYANE SEMAINE GUYANAISE HEBDO POLE EMPLOI CNES CONSEIL GENERAL EGC/CCI LIMEO INTERACTIVE - CGPME Cet appel, permet à toutes les Porteuses d être accompagnées dans l aboutissement de leur projet. Les porteuses seront sélectionnées par un jury de professionnels. Elles bénéficieront d une forte visibilité et d un accompagnement personnalisé dans le développement de leur projet et éventuellement d une aide financière. Cette aide financière prendra une forme qui sera définie au travers d une convention. Chaque porteuse accepte le présent règlement et les articles qui le constituent, du seul fait de sa participation. Toutes les difficultés d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par le club SOROPTIMIST de KOUROU, l incubateur au féminin GUYANE PIONNIERES et ses partenaires. Le club SOROPTIMIST de KOUROU, l incubateur au féminin GUYANE PIONNIERES et ses partenaires se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, ainsi que les modalités de la sélection sans avoir à justifier sa décision. Toute modification sera publiée sur le site internet de l Appel à Projet : entreprendre- - - guyane.com

3 Article 2 Critères d éligibilité L appel à Projet s adresse à : Toute femme porteuse d un projet de création d entreprise en GUYANE, remplissant les conditions suivantes : - Etre une personne physique, majeure, n ayant pas été condamnée pour faillite personnelle et/ou interdiction de gérer. - Et, s engager à créer l entreprise dont la candidature fait l objet dans la Région GUYANE. Lorsqu'un projet est porté par plusieurs personnes, une personne doit être désignée «porteur du projet», et représenter l'ensemble des associés tout au long de l appel à projet. Chaque porteuse ne peut présenter qu un seul projet. Aucun dossier ne sera restitué à la porteuse, pendant la durée de la création. Article 3 Appel à Projet Cet appel a pour objet : d encourager l entreprenariat et les initiatives individuelles des femmes. de stimuler les créations d entreprises par les femmes d accompagner individuellement les porteuses de projet. de mettre en valeur les projets sélectionnés, selon les critères fixés ci- - - après Le Lancement de l appel se fera officiellement le 8 mars 2014 sur le site: entreprendre- - - guyane.com/ La fermeture du concours se fera le 8 mai 2014 à minuit. La participation à l appel est gratuite.

4 Article 4 Nature des projets Les projets proposés doivent : Soit concerner des produits ou des services innovants Soit être générateur de valeur ajoutée (création d'emplois, etc.) et conduire à la création d'une entreprise locale

5 Les thématiques visées par le concours sont : 1. Aide à la personne 2. Artisanat 3. Bien- - - être/santé WEBSITE 5. Agro- - - Alimentaire 6. autres Article 5 Critères de sélection Deux critères d évaluation majeurs : 1. Le parcours de la candidate - l étude du parcours personnel et professionnel de la candidate - l originalité de l initiative - le caractère innovant du projet - sa motivation et sa capacité de conviction et à entreprendre - l analyse des démarches de création d entreprise (étude de marché préalable, cohérence des démarches, ses prévisionnels, ) 2. La viabilité économique de l entreprise et ses perspectives d évolution, de pérennité - la cohérence économique et financière du projet, au vu des quelques éléments chiffrés précisés dans le dossier de candidature. - le potentiel d activité (création d emplois ) Ces deux critères permettront d identifier les facteurs clés de réussite de l entreprise et de son développement futur. Article 6 Dossier de candidature Tous les renseignements relatifs à l appel sont accessibles sur le site internet entreprendre- - - guyane.com Les porteuses de projet remplissent un dossier d inscription à partir du site internet et ce avant le 8 mai 2014 minuit, date de clôture automatique des inscriptions. Ce dossier est accessible à partir de la rubrique «inscription» du site. Un accusé de réception du courrier électronique sera envoyé automatiquement et sans vérification préalable.

6 Article Engagement des candidates sur le contenu de l information Les candidates s'engagent sur l'honneur à garantir la sincérité et la véracité des informations qu elles fournissent, toute imprécision ou omission susceptible d'introduire un jugement erroné entraînera l'annulation du dossier de candidature. Tout dossier illisible, incomplet, portant des indications d'identité ou d'adresse fausses sera considéré comme nul. La candidate garantit en outre que les informations qu elle communique ne constituent pas une contrefaçon ou une violation des droits de tiers. En cas de fausse déclaration ou de déclaration erronée, la candidate sera seule et unique responsable du préjudice causé aux tiers et en assumera seule, l indemnisation correspondante. Le club SOROPTIMIST de KOUROU et l incubateur au féminin «GUYANE PIONNIERES» ne seront en aucun cas tenu de vérifier la véracité, l exactitude, l exhaustivité et l actualisation des informations communiquées par la candidate. La participation à l appel à projet implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Les candidates s'engagent à ne contester, en aucun cas, les conditions d organisation, et renoncent à se prévaloir d un quelconque préjudice résultant de leur participation à l appel à projet. La candidate s engage formellement à ne pas dénigrer, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit les organisateurs, les partenaires et les autres candidates. Les candidates s engagent à rédiger leurs projets en langue française et à participer à des opérations de relations publiques et de presse à l issue de l appel.

7 Article 8 Déroulement du concours Calendrier Le déroulement du concours, Calendrier indicatif non contractuel : 8 mars au 8 mai 2014 Ouverture/Fermeture des inscriptions à l appel Juin 2014 Rencontre des Porteuses Septembre et novembre 2014 Sélection des dossiers éligibles par le comité Technique Instruction des dossiers Emergence de l idée Décembre 2014 Information des Porteuses sur leur éligibilité en Pré- Incubation Janvier à juin 2015 Phase de Pré- incubation Sélection par un comité technique Sur étude de l ensemble des dossiers de candidatures, le comité technique composé de Partenaires, dressera la liste des dossiers éligibles qui passeront en «Emergence». Les organisateurs pourront médiatiser l événement par tous moyens à leur convenance et notamment faire apparaître le nom des Porteuses. Lors de cet événement, les Porteuses pourront être amenées à réaliser une présentation orale de leur projet, et être soumises à une séance de questions / réponses. Les Porteuses bénéficieront en tant que de besoin de conseil, par un ou plusieurs experts partenaires. Elles devront s'engager à faire figurer sur leurs documents commerciaux, pendant une année, le logo : Incubateur au féminin de Guyane «GUYANE PIONNIERES»

8 Article Composition et fonctionnement du comité technique: Composition du comité technique Le comité technique, est composé de nos différents partenaires. Fonctionnement du Comité Le comité est indépendant et souverain. Ses délibérations feront l objet d un relevé de décisions. Ses décisions seront sans recours. Tout membre qui pourrait avoir un lien avec une candidate devra s abstenir de participer à la délibération concernant le projet de ladite candidate. Article 10 Confidentialité Les membres du comité et toutes personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projet s engagent à garder confidentiel toutes les informations relatives aux projets. Les organisateurs ne pourront en aucun cas, être tenus pour responsables si une publication reproduisait des travaux protégés. Néanmoins, les Porteuses autorisent les organisateurs à rendre publiques les caractéristiques essentielles des projets présentés, sans contrepartie de quelque nature que ce soit.

9 Article 11 Responsabilité des organisateurs Les organisateurs se réservent le droit de modifier, d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent appel et son règlement si les circonstances l'exigent. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées de ce fait. Ils se réservent également toute faculté d interprétation du présent règlement. La responsabilité des organisateurs de l appel, y compris les membres du comité ne saurait être engagée en cas de litige relatif au processus de recevabilité et de sélection des candidates. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Ils ne sauraient toutefois, encourir aucune responsabilité d aucune sorte vis- - - à- - - vis des candidates des fraudes éventuellement commises. Article 12 Propriété intellectuelle Chaque candidate déclare détenir légitimement les droits de propriété intellectuelle relatifs aux projets lors de l appel à projet et garantit ainsi l organisateur contre tout recours. La reproduction, la représentation ou l exploitation de tout ou partie des éléments de cet appel qui y sont proposés sont strictement interdites. La candidate déclare également être habilitée à communiquer à l organisateur les informations et photos concernant son entreprise ou son projet. En tout état de cause, la candidate garantit l organisateur contre toute réclamation provenant de tiers concernant les informations, logos, marques ou photos. Le club SOROPTIMIST de Kourou et l incubateur au féminin «GUYANE PIONNIERES» auront le droit de communiquer sur les candidates retenues, et ce, sans limitation de durée. Article 13 Informatique et liberté Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Appel à projet sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Liberté». Les candidates sont informées que les données nominatives les concernant et enregistrées dans le cadre de cet appel à projet sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Toutes les candidates disposent en application de l article 27 de cette loi d un droit d accès et de rectification des données les concernant. Toute demande d accès, de rectification doit être adressée aux organisateurs.

10 Article 14 Attribution de juridiction Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. En cas d échec, les tribunaux seront seuls compétents. Article 15 Clauses de réserves Le club SOROPTIMIST DE KOUROU et l incubateur au féminin «GUYANE PIONNIERES» se réservent le droit de regrouper plusieurs catégories ou d en annuler certaines si elle constate un nombre insuffisant de dossiers, et pourra refuser des dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères d éligibilité, de modifier ou d annuler l appel à projet si les circonstances l y obligent. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées.

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