DES AGENTS DES DOUANES RECRUTÉS DANS LE CADRE DU PACTE DE SÉCURITÉ

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1 PREMIÈRE SESSION DES AGENTS DES DOUANES RECRUTÉS DANS LE CADRE DU PACTE DE SÉCURITÉ Direction générale des douanes et droits indirects DOSSIER DE PRESSE Contact : presse@douane.finances.gouv.fr Site Internet : douane.gouv.fr Twitter La Rochelle - 24 mai 2016

2 Sommaire L essentiel en chiffres 3 Edito 4 Les recrutements supplémentaires en 2016 et 2017 et les affectations des agents de constatation 5 La formation des agents de constatation branche surveillance 7 Le renforcement des moyens 8 De nouveaux moyens juridiques 10 La douane et la lutte contre le terrorisme 11 L infographie des résultats

3 L ESSENTIEL recrutements supplémentaires en deux ans pour assurer la sécurité des Français Les unités de surveillance aux frontières et les services de renseignement, premiers bénéficiaires des renforts 45 millions d euros pour l achat d équipements nouveaux 1 ère session d agents des douanes recrutés dans le cadre du Pacte de Sécurité 250 agents des douanes de la branche surveillance viendront renforcer les services des douanes dès juin

4 ÉDITO. Suite aux attentats du 13 novembre dernier, la douane s est immédiatement mobilisée pour faire face à la menace terroriste. Elle inscrit son action dans le cadre du Pacte de Sécurité décidé par le Président de la République pour protéger notre territoire et nos concitoyens. L apport de la douane à la lutte contre le terrorisme est multiple. Elle : participe au contrôle des personnes et des voyageurs et à la lutte contre l immigration irrégulière ; assure la sécurisation des échanges internationaux de marchandises ; lutte contre les trafics d armes ; lutte contre les flux illicites de capitaux et le financement du terrorisme ; concourt à la collecte du renseignement en matière de terrorisme, via un dispositif de remontée d informations depuis les brigades des douanes vers les services douaniers spécialisés. Compte tenu de ses missions et de son apport en matière de protection des Français, la douane connaît, sur 2016 et 2017, un renforcement de ses effectifs, avec recrutements supplémentaires, et de ses moyens, avec l abondement de ses crédits d investissement, à hauteur de 45 millions d euros supplémentaires. Par ailleurs, elle bénéficie de nouvelles dispositions législatives qui viennent renforcer le cadre juridique d intervention de ses différents services. Les 250 premiers agents des douanes recrutés dans le cadre de ce dispositif de renforcement achèvent leur formation à l École Nationale des Douanes de La Rochelle. Leur formation d agent de constatation a été adaptée pour leur permettre d appréhender le contexte dans lequel ils vont exercer leurs missions. Dans les tout prochains jours, ces nouveaux agents de constatation viendront renforcer les services des douanes déjà mobilisés pour la protection de notre territoire. Une autre session de 250 agents des douanes débutera sa formation dès le 30 mai, au sein de cette même école. 4

5 LES RECRUTEMENTS SUPPLÉMENTAIRES EN 2016 ET 2017 ET LES AFFECTATIONS DES AGENTS DE CONSTATATION agents supplémentaires en deux ans pour assurer la sécurité des Français Ces recrutements supplémentaires viennent conforter les services douaniers et corriger la trajectoire antérieure de suppression de postes. Ils représentent une création nette de 535 emplois. 5

6 Répartition des recrutements par catégorie en 2016 et 2017 CORPS / ÉCOLES DE FORMATION Agent de Constatation (Cat C) École nationale des douanes de La Rochelle Contrôleur (Cat B) École nationale des douanes de La Rochelle Inspecteur (Cat A) École nationale des douanes de Tourcoing NOMBRE D AGENTS RECRUTÉS CADENCEMENT DES RECRUTEMENTS Recrutements au titre de 2016 : 250 agents (affectation mai 2016) 250 agents (affectation août 2016) Recrutements au titre de 2017 : 250 agents (affectation mai 2017) 266 agents (affectation août 2017) Recrutements au titre de 2016 : 261 agents (affectation février 2017) Recrutements au titre de 2017 : 252 agents (affectation février 2018) Recrutements au titre de 2016 : 113 agents Recrutement au titre de 2017 : 93 agents Les affectations des 250 agents de constatation AFFECTATION NOMBRE D AGENTS DE CONSTATATION MISSION Lille Calais Paris 47 Roissy-Orly 42 Frontières du Nord, de l Est et avec la Suisse 104 Autres services territoriaux 53 DNRED 4 Contrôle de sûreté sur les liaisons transmanche avec la Grande Bretagne (détection d armes et d explosifs) Renforcement du contrôle des voyageurs, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, à destination et en provenance de secteurs sensibles Points de Passages Autorisés (PPA) et Points de Passages Frontières (PPF) Renforcement du contrôle des voyageurs, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Renforcement de la fonction renseignement dans le cadre de la lutte antiterrorisme 6

7 LA FORMATION DES AGENTS DE CONSTATATION DE LA BRANCHE SURVEILLANCE L École Nationale des Douanes de La Rochelle (ENDLR) a accueilli, de mars à mai 2016, la première session d agents de constatation de la branche de la surveillance recrutés dans le cadre du Pacte de sécurité. Afin d appréhender la menace terroriste, un cursus relatif à la lutte contre le terrorisme a été intégré aux formations des agents. Construit autour de six séquences, celui-ci regroupe les modules suivants : renseignement, apport des unités de terrain à la lutte antiterrorisme, infractions financières, biens culturels, armes, présentation du GOLT, Groupe opérationnel de lutte contre le terrorisme de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) Une seconde session d agents de constatation de la branche de la surveillance sera accueillie à l ENDLR à compter du 30 mai prochain pour une formation s achevant en août

8 LE RENFORCEMENT DES MOYENS 45 millions d euros en deux ans pour l achat d équipements nouveaux Une enveloppe de 6,2 millions d euros est prévue pour améliorer les équipements dont les agents ont besoin pour assurer leurs missions : habillement, gilets pare-balles, armement (voir fiches suivantes). Est également prévu un accroissement du parc de véhicules et de motos. 5,4 millions d euros supplémentaires permettront de couvrir des travaux de sécurisation des sites de la DGDDI. 15 millions d euros seront dédiés au renforcement des capacités actuelles de la DGDDI en matière de détection des trafics illicites. Ces moyens sont détaillés dans les fiches suivantes. 16,4 millions d euros sont prévus au titre de divers investissements informatiques, tant pour le programme PNR (Passenger Name Record) que pour l informatique douanière. Une dotation de 2 millions d euros supplémentaires est prévue pour couvrir l augmentation des frais de fonctionnement de la DNRFP (Ecoles des Douanes). De nouveaux moyens : arme longue et matériels de détection Un nouvel armement La douane a mis en place une expérimentation quant à l utilisation d armes d épaules dans les brigades des douanes. L arme choisie est le pistolet mitrailleur HK UMP, calibre 9mm. PM HK UMP 9 mm crosse dépliée PM HK UMP 9 mm crosse repliée Les moniteurs de tir sont actuellement formés à l École nationale des douanes de La Rochelle lors d un stage de 5 jours du 23 mai au 3 juin

9 De nouveaux matériels de détection Spectromètres Raman : permet d identifier une matière inconnue (poudre, liquide) à travers des contenants transparents (pas de prise d échantillons) et rapidement (analyse en 30 secondes). Fin 2015, deux spectromètres portables Raman ont été acquis par la douane. Système d inspection radioscopique mobile (SIRM) : aussi appelé «scanvan» ou «Mobilcheck», ce système se présente sous la forme d un véhicule utilitaire léger dans lequel est intégré un système RX classique permettant le contrôle des bagages et colis de taille moyenne. Un premier exemplaire devrait être acquis d ici quelques mois. Analyseurs de particules identiques aux analyseurs déjà en service mais sans source radioactive : 9 nouveaux appareils sont en cours d acquisition. Ils permettent la détection et l identification de traces de stupéfiants et d explosifs. Scanners mobiles à «haute énergie» : les scanners de dernière génération présentent de nombreuses avancées technologiques par rapport aux scanners armés aujourd hui par la DGDDI (HCVM V2 Smiths Detection). Scanners fixes à «haute énergie» : bénéficient de l ensemble des avancées technologiques des scanners mobiles. Ils ont en outre l avantage, par rapport à la première génération de scanner fixe (type Sycoscan), de ne nécessiter que peu d aménagement d infrastructure (pas de bâtiment à construire pour protéger des rayonnements). Scanners fixes à «haute énergie» pour véhicules légers : nouvelle génération de scanners (fonctionnant en simple énergie) permettant de scanner les véhicules légers. Un appareil de ce type sera bientôt mis en service. Appareils à rayons X double vue : dernière génération d appareils à rayons X (fonctionnant en simple énergie) permettant de scanner les colis, les bagages et les palettes. Plusieurs appareils vont bientôt être mis en service. 9

10 DE NOUVEAUX MOYENS JURIDIQUES De nouveaux outils juridiques sont mis en place afin de renforcer l action de la douane dans la lutte contre le terrorisme. Ils portent en premier lieu sur la lutte contre le trafic d armes. Ainsi, la douane prend une part active au plan interministériel Armes. Un véritable plan d action de lutte contre le commerce illicite des armes à feu, munitions et produits explosifs, sera prochainement mis en œuvre afin de dynamiser l action de la douane en la matière. Ainsi, la DGDDI participe à la création, avec les ministères de l intérieur, de la défense et de la justice, d un service national de coordination du contrôle des armes qui mettra en cohérence les différentes politiques publiques en la matière. En outre, des améliorations du droit sont en cours, notamment dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, qui sera définitivement adopté par le Parlement à la fin du mois de mai. Ces nouvelles dispositions permettront aux services douaniers spécialisés de mieux identifier et mettre en cause des individus qui achètent ou vendent des armes sur Internet. Les procédures de surveillance, d infiltration et du «coup d achat» seront étendues aux armes à feu et aux explosifs. Une autre modification législative sera introduite pour permettre aux agents de la cellule Cyberdouane d effectuer des enquêtes sous pseudonyme sur Internet. Enfin, les capacités des agents des douanes à établir le délit de blanchiment douanier sont sur le point d être renforcées, grâce à l assouplissement de la charge de la preuve de l origine illicite des fonds (nouvel article du code des douanes). Il appartiendra à l infracteur de prouver que les fonds qu il transporte sont d origine licite. Cette mesure sera utile pour lutter contre le financement des réseaux terroristes. 10

11 LA DOUANE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME Le contrôle des personnes et le renseignement Du fait de son positionnement privilégié aux frontières, de son rôle en matière de sécurisation des flux de personnes et de marchandises, et de ses capacités d intervention, la douane contribue activement à la lutte anti-terroriste. Suite aux attentats de janvier et novembre 2015, la douane a renforcé son action en ce domaine. Depuis les attentats du 13 novembre 2015, les services douaniers ont : réalisé plus de contrôles, effectués entre le 13 novembre et le 13 décembre 2015 ; prononcé plus de 450 refus d admission ; traité depuis le début de l année 2016 près de 600 signalements concernant plus de 1000 personnes dont plus de 130 étaient fichées «S» dans le fichier des personnes recherchées. La DNRED fait partie de la communauté du renseignement, aux cotés de la DGSE ou de la DGSI, et constitue un acteur essentiel du renseignement anti-terroriste. La douane a mis en place un dispositif rapide de remontée de l information. Chaque agent des douanes est un capteur d informations, qui remontent immédiatement pour analyse et traitement par le Groupe opérationnel de lutte contre le terrorisme (GOLT) de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Le contrôle des flux de marchandises et la lutte contre le financement du terrorisme La douane sécurise les flux. Elle : prévient des actes terroristes dans le cadre de contrôles en matière de sûreté du fret aérien et maritime, et la mise en œuvre du programme communautaire ICS Import Control System assure la sûreté des flux de marchandises et de voyageurs empruntant la liaison fixe Trans- Manche sur les sites d embarquement des trains de la compagnie Eurostar et sur le site du Tunnel mobilise les services de la surveillance terrestre et aéro-maritime en frontière terrestre et en mer en exerçant des contrôles migratoires sur 82 points de passage frontaliers en métropole et 14 points de passage contrôlés en outre-mer s investit pleinement dans la mise en place de la plateforme interministérielle chargée du programme PNR, Passenger Name Record, basée dans les services douaniers de Roissy. La douane participe également à la lutte contre le financement du terrorisme grâce à sa législation sur l obligation déclarative et le blanchiment. Le plan d action pour lutter contre le financement du terrorisme, présenté par Michel Sapin en mars 2015, comprenait une extension des capacités d action de la douane dans ce domaine (renforcement des services d enquête en charge du contrôle des flux non déclarés, extension de l obligation déclarative au fret express...). 11

12 Exemples d investigations et d affaires marquantes réalisées par la douane : Le 16 janvier 2015, la brigade de surveillance intérieure (BSI) de Modane Route a contrôlé, sur la plate-forme française du tunnel du Fréjus, dans le sens France-Italie, deux individus appartenant à la mouvance islamiste. La consultation des fichiers Schengen a permis de constater que l un des individus était fiché pour terrorisme. Les premières investigations ont montré que les individus étaient possiblement impliqués dans la tentative d attentat ayant donné lieu, la veille, à des interpellations à Verviers en Belgique. Au 2 e trimestre 2015, des investigations ont été menées sur un individu soupçonné de trafic de marchandises prohibées par le biais de plusieurs sociétés. Les marchandises étaient vendues sur des sites Internet connus du grand public. Les pouvoirs douaniers, tels que la procédure de coup d achat et la visite domiciliaire, ont été mis en œuvre et ont permis de mettre au jour des mouvements financiers importants avec des pays étrangers. Par ailleurs, des liens ont été établis entre les gérants des sociétés et un groupe terroriste. L ensemble de ces investigations a été réalisé en lien avec les services anti-terroristes. Au mois de février 2016, sur la base d un travail approfondi d enquête, les services de la DNRED ont contrôlé un colis postal à la Rochelle contenant un pistolet soigneusement dissimulé pour échapper aux mesures de vigilance. Une visite domiciliaire au domicile du destinataire, situé dans les Pyrénées orientales (66), a permis la saisie d un pistolet automatique 6.35, d un fusil, de pièces d armes, de munitions et de deux chargeurs. Simultanément, d autres agents de la DNRED à Rouen et à La Rochelle ont effectué des visites domiciliaires en Charente-Maritime, ainsi qu au domicile de l expéditeur du pistolet en Vendée. Les agents ont saisi un véritable arsenal constitué de carabines, fusil d assaut, fusil à pompe, pistolets semi-automatiques, chargeurs, de milliers de munitions et d une somme de euros en liquide. Le 29 février, les enquêteurs de la DNRED ont procédé à une visite domiciliaire chez un individu identifié comme acquéreur de pièces d armes sur Internet. À son domicile, les agents découvrent un revolver, 35 culasses, pièces de culasses et chargeurs de fusil d assaut, ainsi que 146 cartouches d armes de guerre. Assemblées, ces nombreuses parties d armes permettent de constituer 5 fusils d assaut semi-automatiques. 12

13 LA DOUANE FRANÇAISE RÉSULTATS 2015 Protéger les citoyens, soutenir les entreprises CHIFFRES CLÉS DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE En 2015, la douane a réalisé des records historiques dans plusieurs domaines. C est le cas des saisies d armes, de cocaïne et de tabac de contrebande. Les saisies de contrefaçons avoisinent celles de 2014, année record. Parallèlement, elle a fait preuve d un engagement sans faille dans la lutte contre le terrorisme. LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES CITOYENS PARADIS FISCAL ARMES À FEU saisies (+ 40 %) AVOIRS CRIMINELS 55 M d avoirs criminels saisis ou identifiés par le SNDJ (+ 65 %) LES GRANDS TRAFICS Un travail de renseignement et d analyse approfondi et une coopération affirmée avec les partenaires douaniers étrangers permettent à la douane d intercepter de GRANDES QUANTITÉS DE MARCHANDISES ILLICITES avant leur arrivée sur le territoire national. COCAÏNE : 17 t interceptées (multiplié par 2,5) RECORD HISTORIQUE CANNABIS : 63 t saisies soit 88 t de drogues saisies au total TABACS de contrebande : 630 t interceptées (+ 49 %) RECORD HISTORIQUE LA FRAUDE FINANCIÈRE & FISCALE 377,4 M de droits et taxes redressés (+ 5,7 %) CONTREFAÇONS SAISIES PAR LA DOUANE En 2015, la douane a réalisé son 3 e meilleur résultat de ces 20 dernières années pour le nombre de contrefaçons saisies. Ce phénomène nuit au commerce légal, à l emploi, et met en danger la santé des consommateurs. 7,7 M d articles de contrefaçon saisis Direction générale des douanes et droits indirects ios/androïd/web App : douanefrance.mobi 13

14 RESSOURCES HUMAINES L année 2015 a permis de poursuivre la réflexion engagée sur l adaptation des méthodes de travail et de l organisation de la douane aux mutations de son environnement. Il s agit de rendre la douane toujours plus efficace pour maintenir au plus haut niveau la qualité du service rendu et répondre au défi de la lutte contre le terrorisme. 46,8 % d agents de la surveillance Adapter les méthodes de travail, développer les compétences, poursuivre l adaptation des moyens, améliorer les conditions de travail RENFORCEMENT agents et 45 M supplémentaires pour renforcer la lutte contre le terrorisme et les contrôles aux frontières, en 2016 et 2017 COMPÉTENCES Suivi plus dynamique du parcours professionnel des agents (postes à profil et entretiens personnalisés par la cellule conseil, mobilité et parcours professionnels) FORMATION Ouverture des portes de la nouvelle école nationale des douanes de La Rochelle, projet pédagogique innovant, e-formation SANTÉ, SÉCURITÉ 53,2 % Promotion de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, d agents des rédaction d un plan de déontologie opérations commerciales 5,6 administration générale MODERNISATION 35,7 % C est la proportion de postes à profil en EFFECTIFS BUDGÉTAIRES DE LA DOUANE Loi de finances initiale pour 2016 Mise en place du centre national de service RH à Bordeaux pour automatiser la gestion et la paie des agents, création de la cellule simplification, projet de service d analyse de risque et de ciblage MOYENS Poursuite du renouvellement des moyens (informatiques, immobiliers) pour maintenir les capacités opérationnelles de la douane. Refonte du centre informatique douanier 37,8 % de femmes 62,2 % d hommes 47 ans Age moyen des agents en douane ,5 % TAUX DE FÉMINISATION DES CADRES SUPÉRIEURS DE LA DOUANE RÉPARTITION PAR GRADE 29,8 % 186 STAGES Sessions de formation JOURS DE FORMATION PAR AN ET PAR AGENT 44,9 % 25,3 % MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS SPÉCIALISÉS En 2015, la douane s est dotée de nouveaux moyens pour continuer d accroître son efficacité, garantir la sécurité de ses agents comme celle de ses usagers et permettre aux services d exercer leurs missions dans des conditions optimales. AGENTS SPÉCIALISTES 597 marins 174 personnels aériens 243 motocyclistes 233 maîtres de chien 748 enquêteurs 214 officiers de douane judiciaire 14